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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 5.1.1. concessions cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2022
Secrétaire de séance : monsieur Dimitri KRAJEWSKI
n°07.12. 5.1.1.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Tarifs - Allocations - Redevances pour l'année 2023- Cimetière communal - Concessions
Monsieur le Président expose que la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 29 novembre 2022 a décidé de revaloriser la plupart des tarifs municipaux applicables à l’année civile, du montant de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) calculé par l’INSEE, soit 7 %, arrondis.
Les tarifs des concessions du cimetière communal sont soumis à l’approbation du conseil municipal.
Concession au m²
(y compris terrain
pour cavurne)
Pour mémoire
Tarifs au
1er janvier 2022
Tarifs applicables au
1er janvier 2023
30 ans 72,00 € 77,00 €
50 ans 207,00 € 221,50 €
Soit pour des terrains aménageables (caveaux et cuve) :
2,5 m² (1 à 3 places) 30 ans 192,50 €
2,5 m² 50 ans 553,75 €
5 m² (4 à 6 places) 30 ans 385,00 €
5 m² 50 ans 1 107,50 €
Il est précisé qu’un tiers des montants des concessions cimetière est reversé au Centre Communal d’Action Sociale.
Tarifs applicables au
1er janvier 2023
Acquisition de
case columbarium
594,00 € + 65,00 € = 659,00 €
tarif incluant le coût de la case +
concession de 15 ans
Renouvellement 15 ans 65,00 €
Renouvellement 30 ans 130,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère à la proposition de la commission et décide d’adopter les tarifs susvisés pour l’année 2023.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dimitri KRAJEWSKI. Le Président,
Publiée sur le site internet le : 6 Janvier 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 13 décembre 2022