Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 119 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIM
Déliberation - DM2025 73 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIME
Déliberation - DM2025 43 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIME
Déliberation - DM2025 48 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIME
Déliberation - DM2025 114 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIM
Déliberation - DM2025 112 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIM
Déliberation - DM2025 140 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIM
Déliberation - DM2025 94 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIME
Déliberation - DM2025 133 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIM
Déliberation - DM2025 45 CONCESSION DE COLUMBARIUM DANS LE CIME
Déliberation - DM2025 106 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 106 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
enpréfecture
le
02/09/2025)
Reçu
enpréfecture
le
02/09/2025)
,
Publiée
+
y
ID
: 059-215905605-20250827-DM2025_106-AR
=
VILLE
DE SECLIN
© ©
CONCESSION
DE
COLUMBARIUM
ao
dans
le Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_106 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2223-13,
Vu
la délibération
n°3
du
6 février
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions, notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et
le reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°33
du
30
mars
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
DELATTRE
Pascal
domicilié
8/13
rue
Pierre
Degeyter
59113
SECLIN
tendant
à
renouveler
une
concession
de
columbarium
dans
le cimetière
communal.
DECIDE
Article
1 :
I
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la
concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
07/05/2025.
Article
2 :
Cette
concession
est
accordée
à titre de
renouvellement
de la concession
expirant
le 07/05/2025.
Article
3 :
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
216,80
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°1667
du
19/06/2025.
Article 4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article 7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.ielerecours.fr
.
Fait à Seclin,
le 27