Conseil Municipal - CRCM 29 03 2018

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Conseil Municipal - CRCM 29 03 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 29 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mars 2018

Affiché en exécution de l'article L121-17 du code des communes.

Présents : NOËL Nelly, CHATEL Michel, BUCZ Carole, BOUDET Christophe, GROS Pascale, ZADJTAN Eric, PRUDENT Valérie, BOUTARIN Chantal, BOZON Marie-Pierre, BRISSAUD Aurélie, GALTIER Aurore, GIRARD Frédéric (arrivé après le vote des 3 CA et comptes de gestion), MAGNIN Rémi, MEYNET Lucien, MILLON Francis, PELISSON Yves, SOCHAN Fabienne.

Absent excusé : BOUVET Didier (procuration donnée à Carole BUCZ).

Absents : BERTO Laëtitia, DELERUE Nathalie, FAVIER Benoît, GOUTELLE Stéphane,

PERRET Gilles. |

Mme Aurore Galtier est nommée secrétaire de séance.

TI - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 22 février 2018

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 est approuvé à l'unanimité.

II - DELIBERATIONS

Mme le Maire fait état au conseil municipal des décisions prises depuis la dernière séance : - décision AG 2018-06 : choix de l'entreprise pour le marché d'enrobé, - décision AG 2018 07 : choix de l'entreprise pour les travaux AEP de la déchetterie.

Le conseil municipal a approuvé 27 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Adoption du compte administratif 2017 du budget principal de la commune

Vu le code des communes et notamment les articles L 121-27, L 241-1 à L 241-6, R 241-1

à R 241-33 ; |

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'année 2017 ; |Mme le Maire expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Maire ayant quitté la séance et les membres du conseil siégeant sous la présidence de

M. Michel Chatel, conformément à l'article L 121-12 du code des communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

® adopte le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2017

arrêté comme suit :

Section Section de

d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 202 853.54 2 918 367.49

Recettes 2 442 492,76 3 915 337.96

Résultat net 1 239 639.22 996 970.47

de l'exercice |

Résultat 637 550.79 1 227 772.55

antérieur

reporté

Résultat 1 877 190.01 2 204 743.02

global

> RESULTAT NET DE L'EXERCICE : 2 236 609.69

> RESULTAT CUMULE 2017 4 101 933.03

Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune - exercice 2017

dressé par Mme Arly, receveur

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état des restes

à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31

décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- _Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes:

- _Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

2 le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part et décide de l'adopter à l'unanimité (17 voix).

2Affectation du résultat d'exploitation du budget principal de la commune - exercice 2017

Mme le Maire rappelle au conseil que le résultat de clôture 2017 du budget général fait ressortir un résultat excédentaire : a

- section d'investissement © 1 877 190.01 euros

- section de fonctionnement 2 224 743.02 euros

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé au minimum à : O €. Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par les membres du conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'affecter le résultat de la section de

fonctionnement de l'exercice 2017, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement et d'autre part sur la section de

fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 décide d'affecter le résultat de clôture 2017 du budget principal de la commune de la façon suivante :

> compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés : O0 € > compte 002 - résultat de fonctionnement reporté: 2224 743.02 € > compte O0! - résultat d'investissement reporté : 1 877 190.01 €

® dit que ces montants seront repris au budget primitif 2018.

Vote du budget primitif de la commune - exercice 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 à L. 2343-2;

Mme le Maire expose au conseil le contenu du budget.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre et O abstention :

© adopte le budget primitif de la commune de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de 5 160 443.02 5 160 443.02

fonctionnement

Section 4 130 190.01 4 130 190.01

d'investissement

TOTAL 9 290 633.03 9 290 633.03

2 autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette

décision.Adoption du compte administratif 2017 du budget annexe de l'assainissement

Vu le code des communes et notamment les articles L 121-27, L 241-1 à L 241-6,R 241-1

à R 241-33 :

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2017 approuvant le budget annexe

primitif de l'assainissement de l'année 2017 :

Mme le Maire expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Maire ayant quitté la séance et les membres du conseil siégeant sous la présidence de M. Michel Chatel, conformément à l'article L 121-12 du code des communes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

® adopte le compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2017 arrêté comme suit :

Section Section de

d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 307 995.63 212 753.47

Recettes 110 495.43 266 959.33

Résultat net -197 500.20 54 205.86

de l'exercice

Résultat 602 058.79 32 372.55

antérieur

reporté

Résultat 404 558.59 86 578.41

global

> RESULTAT NET DE L'EXERCICE : -143 294.34

> RESULTAT CUMULE 2017 491 137.00

Approbation du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement - exercice 2017 dressé par Mme Arly, receveur

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandaïs délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;- _ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017

au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée

complémentaire:

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes:

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

© le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 pour

le budget annexe de l'assainissement par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et décide de l'adopter à l'unanimité (17 voix).

Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe de l'assainissement - exercice

2017

Mme le Maire rappelle au conseil que le résultat de clôture 2017 du budget annexe de l'assainissement fait ressortir un résultat excédentaire :

- section d'investissement © 404 558.59 €

- section de fonctionnement > 86 578.41€

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé au minimum à : O € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par les membres du conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement soit en réserve pour assurer le financement

de la section d'investissement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'affecter le résultat de la section de

fonctionnement de l'exercice 2017, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement et d'autre part sur la section de

fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 décide d'affecter le résultat de clôture 2017 du budget annexe de l'assainissement de

la façon suivante :

> compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 86 578.41 € > compte 001 : résultat d'investissement reporté : 404 558.59 €

Vote du budget annexe de l'assainissement - exercice 2018

Vu le code des communes et notamment ses articles L211-1 et suivants et L212-2 et

suivants ;

Mme le Maire expose au conseil le contenu du budget.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention :

2 adopte le budget annexe primitif de l'assainissement de l'exercice 2018, arrêté comme

suit :DÉPENSES RECETTES

Section de 079 637.07 279 637.07

fonctionnement

Section 490 948.11 490 948.11

d'investissement ‘ : |

TOTAL 770 585.18 770 585.18

® autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Adoption du compte administratif 2017 du budget annexe de l'eau

Vu le code des communes et notamment les articles L 121-27, L 241-1 à L 241-6,R 241-1

à R 241-33 ; |

Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2017 approuvant le budget annexe

primitif de l'eau de l'année 2017 ; |

Mme le Maire expose à l'assemblée délibérante les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Maire ayant quitté la séance et les membres du conseil siégeant sous la présidence de M. Michel Chatel, conformément à l'article L 121-12 du code des communes, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (16 voix) :

2 adopte le compte administratif du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2017 arrêté comme suit :

| Section Section de

d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 221 721.60 109 423.05

Recettes 236 834.17 170 077.92

Résultat net 15 112.57 60 654.87

de l'exercice

Résultat 581 485.25 175 260.04

antérieur a

reporté

Résultat 596 597.82 235 914.91

global |

> RESULTAT NET DE L'EXERCICE : 75 767.44

> RESULTAT CUMULE 2017 832 512.73

Approbation du compte de gestion du budget annexe de l'eau - exercice 2017 dressé par Mme Arly, receveur

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget annexe de l'eau de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s ÿ rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

6recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état des restes

à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2017 au 31 décembre 2017, ÿ compris celles relatives à la journée

complémentaire;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- __Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

2 le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 pour

le budget annexe de l'eau par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et décide de l'adopter à l'unanimité (17 voix).

Affectation du résultat d'exploitation du budget annexe de l'eau - exercice 2017

Mme le Maire rappelle au conseil que le résultat de clôture 2017 du budget annexe de l'eau fait ressortir un résultat excédentaire :

- section d'investissement = 596 597.82 Euros

- section de fonctionnement > 235 914.91 Euros

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé au minimum à : O € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par les membres du conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement soit en réserve pour assurer le financement

de la section d'investissement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2017, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement et d'autre part sur la section de

fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 décide d'affecter le résultat de clôture 2017 du budget annexe de l'eau de la façon suivante : | | > compte O01: résultat d'investissement reporté : 596 597.82 € > compte 002: résultat de fonctionnement reporté : 235 914.91 €

.:.. S dit que ces montants seront repris au budget annexe de l'eau 2018.Vote du budget annexe de l'eau - exercice 2018

Vu le code des communes et notamment ses articles L211-1 et suivants et L212-2 et suivants :

Mme le Maire expose au conseil le contenu du budget.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix pour, O voix contre et O abstention :

© adopte le budget annexe primitif de l'eau de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de 370 601.58 370 601.58

fonctionnement

Section 944 350.23 944 350.23

d'investissement

TOTAL 1 314 951.81 1 314 951.81

2 autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Convention de désignation de maïftrise d'ouvrage pour les travaux de requalification et de sécurisation du centre-bourg de Saint-Jeoire

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de requalification et de sécurisation du centre-bourg de Saint-Jeoire. Cette convention traite notamment des modalités administratives et financières de ce projet (en proposant en annexe un plan de financement de l'opération).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© autorise Mme le Maire à signer la présente convention.

Dépôt d'un fonds d'archives privées dit fonds Béné aux archives départementales 74

Vu l'article L 212-12 du code du patrimoine;

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la visite effectuée le 8 février 2018 par les Archives départementales de Haute-Savoie ;

Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d'archives demeurent la propriété de la commune ;

Il est proposé au conseil municipal de procéder au dépôt aux Archives départementales des archives privées provenant du château Béné-Ruphy, désignées sous le nom de fonds Béné dont la commune est propriétaire.

Ces archives déposées seront classées et un répertoire numérique sera rédigé: un exemplaire sera envoyé à la commune et un sera mis à la disposition du public en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales.Ce dépôt n'emporte pas transfert de propriété. Il se traduit par une conservation et une consultation dans les seuls locaux des Archives départementales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix) :

2 approuve le projet de contrat de dépôt,

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Dépôt des archives de la commune de Saint-Jeoire aux archives départementales 74

Vu l'article L 212-12 du code du patrimoine ;

Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la visite effectuée le 8 février 2018 par les Archives départementales de

Haute-Savoie ;

Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d'archives

demeurent la propriété de la commune :

Il est proposé au conseil municipal de procéder au dépôt aux Archives départementales des archives de la commune de plus de cent ans, du cadastre français et des registres paroissiaux et d'état civil de plus de 150 ans.

Ces archives déposées seront classées et un répertoire numérique sera rédigé : un exemplaire sera envoyé à la commune et un sera mis à la disposition du public en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales.

Les registres de délibérations, paroissiaux et d'état civil pris en charge seront numérisés et mis en ligne gratuitement sur le site internet des Archives départementales. Ce dépôt n'emporte pas transfert de propriété. Il se traduit par une conservation et une consultation dans les seuls locaux des Archives départementales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité (18 voix) :

2 approuve le projet de dépôt,

® autorise Mme le Maire à signer la convention de dépôt.

Vote du budget annexe du cimetière - exercice 2018

Vu le code des communes et notamment ses articles L211-1 et suivants et L212-2 et suivants ;

Vu la délibération n°016-2018 du 22 février 2018 créant le budget annexe du cimetière ;

Mme le Maire expose au conseil le contenu du budget.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 18 voix pour, O voix contre et O abstention:

© adopte le budget annexe primitif du cimetière de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de 44 216.00 44 216.00

fonctionnement

Section 44 216.00 44 216.00

d'investissement

TOTAL 88 432.00 88 432.002 autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Impôts locaux - vote des taux d'imposition pour 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3 :

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexties et 1636 septies :

Vu les lois de finances annuelles : |

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2018 ainsi que des taux de référence recalculés par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Mme le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués de l'année dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

® fixe les taux d'imposition suivants pour l'année 2018 :

Taux année N-1 Taux 2018

Taxe d'Habitation TH 21,07 121,07

Taxe Foncière TF 13, 82 13, 82

Taxe Foncière/propriété Non

Bâtie TFNB 74,70 74,70

© autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

Vote des subventions - année 2018

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour l'octroi des subventions allouées aux différentes associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 adopte le montant des subventions à verser aux associations selon le détail figurant sur le tableau joint en annexe,

© dit que la dépense sera inscrite au budget principal de l'exercice 2018.

Acquisition amiable de 2 parcelles route de Charny

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2;

10Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales;

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des : services des domaines ; | | oo

=: Considérant la sollicitation de la commune pour acquérir les parcelles appartenant à M.

.... Aléxandre Pasquier-Flaud (domicilié 21, avenue du maréchal Dé Lattre De Tassigny 06 160

Juan-les-pins) situées route de Charny :

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines et des ventes de terrains dans ces secteurs, à 2 € le m° pour les parcelles suivantes : n° A 5652 (d'une superficie de 385 m°, en zone UD du PLU) et n° À 5655 (d'une superficie de 58 m° en zone UD du PLU) route de Charny :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

© décide de l'acquisition amiable de deux parcelles n° À 5652 (d'une superficie de 385

m°)et n° À 5655 (d'une superficie de 58 m°) moyennant la somme totale de 886 € (huit cent quatre-vingt-six euros),

2 décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune, |

© autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Convention fixant les relations avec Haute-Savoie Habitat pour l'intervention de la police municipale pour les mises en fourrière

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention fixant les relations partenariales avec Haute-Savoie Habitat pour l'intervention de la police municipale de Saint-Jeoire sur les zones de parkings appartenant au bailleur social dans le cadre des procédures de mise en fourrière pour les véhicules en stationnement sans droit.

Cette convention traite notamment des modalités administratives, techniques et

financières (notamment pour la prise en charge par Haute-Savoie Habitat, à défaut du propriétaire du véhicule, des frais d'enlèvement, d'expertise et d'éventuel gardiennage du véhicule en infraction) de ce partenariat passé pour une année, dès 2018, renouvelable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix):

® autorise Mme le Maireà signer la présente convention.

Avenant n°1 au bail de location de la caserne de gendarmerie à l'Etat

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de l'avenant n°1 au bail de location signé le 1° décembre 2014 au profit de l'Etat portant sur la caserne de gendarmerie située avenue de Trémercier.

Cet avenant traite notamment de la durée du bail, son renouvellement, le montant du loyer et sa révision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

® autorise Mme le Maire à signer l'avenant n°1 au bail de location de la caserne de gendarmerie de Saint-Jeoire.

11Acquisition amiable de 2 parcelles au lieu-dit la Tourne

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1212-1 L1211-1 et L3222-2 :

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités

territoriales : |

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines :

Considérant le souhait de Mme Polonia Molliex (domiciliée 2520, route de Cormand à Saint-Jeoire), exprimé par courrier du 21 février dernier de vendre à la commune les

parcelles lui appartenant au lieu-dit la Tourne :

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines et des ventes de terrains dans ces secteurs, à 0.15 € le m° pour les parcelles suivantes : n° C 1026 (d'une superficie de 1 377 m°, en zone N du PLU) et n° C 1042 (d'une superficie de 7548 m° en zone N du PLU) au lieu-dit la Tourne et l'acceptation écrite de Mme Polonia Molliex:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

2 décide de l'acquisition amiable des deux parcelles n° C 1026 (d'une superficie de 1377 m°) et n° C 1042 (d'une superficie de 7548 m°) moyennant la somme totale de 1 338.75 € (mille frois-cent-trente-huit euros et soixante-quinze centimes),

+ décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune,

2 autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Subvention classe de découvertes école du Giffre de Marignier - classe de PS/MS/GS

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d'aide présentée par Mme Miffon, enseignante de la classe PS/MS/GS à l'école du Giffre ou sont scolarisés 10 enfants habitants Saint-Jeoire.

Le séjour de cette classe de découvertes est prévu du 02 au 04 mai 2018, soit trois jours, au centre de vacances les moineaux de Bellevaux.

L'aide versée par le conseil départemental est plafonnée au montant de l'aide communale. La participation financière de la commune correspond approximativement à celle des parents.

Vu le budget prévisionnel établi par la directrice de l'école, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le montant versé par jour et par élève dans le cadre de cette classe de découvertes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix) :

© fixe à dix euros par jour et par élève l'aide apportée par la commune de Saint-Jeoire aux enfants habitants la collectivité et scolarisés à l'école du Giffre (en l'occurrence 10 élèves), soit un montant de 300 € (trois-cents euros) qui sera versé au sou des écoles du Giffre.

© dit que ce montant sera prévu et prélevé au compte 6574 ‘divers’ du budget 2018.

12Déclassement d'une parcelle du domaine public au domaine privé de la commune en vue d'une cession

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la règlementation en matière de déclassement d'un terrain du domaine public vers le domaine privé de la commune :

- le bien en question doit être constaté comme étant désaffecté (il n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public),

- présentation d'un dossier (notice explicative du projet, identification des voies concernées et caractéristiques physiques) à l'organe délibérant de la collectivité,

- détermination de la nécessité ou pas de réaliser une enquête publique (elle est obligatoire si le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie),

- le conseil municipal statue sur l'opportunité de la démarche de déclassement par délibération puis, si tel est le cas, une copie de l'acte administratif est transmise au service du cadastre pour modification,

- la commune peut ensuite céder le terrain ou la voie ainsi déclassé(e).

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier qui est l'objet de cette délibération. Le tènement concerné, de 12 m°, est situé au bord de la route de Charny en limite de propriété des consorts Cornier. Cette parcelle se situe dans l'alignement de la parcelle privée voisine en bord de voie communale. Les consorts Cornier souhaitent l'acquérir afin de réaliser des aménagements en limite de propriété, moins dangereux que ceux existants. Ce projet de cession n'aura aucune conséquence sur l'emprise de la route communale de Charny ni son entretien.

Vu la situation exposée par Mme le Maire et le dossier présenté:

Vu l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques: Vu l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales:

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer. Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de Mme le Maire, à l'unanimité (18 voix) :

2 constate que le tènement concerné est désaffectée dans les faits,

© constate qu'en l'espèce l'enquête publique n'est pas nécessaire,

© décide de déclasser le terrain en question et de le faire passer dans le domaine privé de la commune,

© autorise Mme le Maire à transmettre la présente délibération au service du cadastre et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce déclassement.

Programme d'actions 2018 pour la forêt communale de Saint-Jeoire : demande de subvention auprès du conseil régional

Mme le Maire rappelle que le programme d'actions proposé par l'ONF pour l'année 2018 concernant la commune de Saint Jeoire a été approuvé par la commission forêt. Suite à cette approbation, Mme le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de réaliser les travaux sylvicoles en forêt communale, proposés par les services de l'ONF pour l'année 2018, sur les parcelles À, B, D1, Q,R et 26.

13La nature des travaux est la suivante :

- dégagement/nettoiement de jeune peuplement issu de régénérations naturelle/artificielle,

- 1% éclaircie non commercialisable par détourage d'arbres objectifs.

Le montant estimatif de ces travaux est de 12 625,54 euros HT, lesquels sont

subventionnables.

A ces travaux s'ajoutent ceux relatifs à :

e La plantation suite à attaque sanitaire parcelle 42, d'un montant de 5 356,25€ HT,

e L'entretien « limites et périmètres » dont le montant s'élève à 13 625.19 € HT, e_ l'entretien de la desserte d'exploitation pour un montant de 3 965,89 € HT,

° la construction d'une desserte d'exploitation pour un montant de 8 156,33 € HT, e et l'entretien des sentiers pédestres pour un montant de 5 848,15 € HT.

Mme le Maire fait connaître au conseil le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

> Dépenses subventionnables : 12 605,54 € HT

* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional 3 787,66 €

* Montant total des subventions 6 475,66 €

* Montant total de l'autofinancement communal des travaux subventionnés : 11 525,87 €

HT

Dépenses non subventionnables : 25 727.56 € HT

© Ainsi, la somme totale à la charge de la commune s'élève à 37 253.53 € HT.

(autofinancement + travaux non subventionnables).

Le conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix):

2 approuve le Plan de Financement tel que présenté,

2 sollicite l'aide la plus élevée du Conseil Régional pour la réalisation des travaux de

dégagement/nettoiement et de détourage subventionnables,

2 demande au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention,

© charge Mme le Maire de donner toute suite favorable à ce dossier, et l'autoriser à signer tous les documents s'y rapportant.

Coupes de bois pour l'exercice 2018

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. le directeur d'agence de l'Office National des Forêts de Haute-Savoie concernant les coupes à asseoir en 2018 en

forêt communale relevant du régime forestier.

Mme le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

14© approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2018 présenté (tableau en cela modifié

par rapport à celui approuvé par délibération du conseil municipal n°051-2017 du 1° juin 2017),

® confirme l'ensemble des autres points et éléments validés par la délibération du conseil

municipal n°051-2017 du 1° juin 2017.

Signature d'un mandat de vente simple pour un bâtiment communal

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la convention de mandat de vente simple et de la reconnaissance d'honoraires, documents présentés par l'agence immobilière Mafalda du Mont-Saxonnex.

La collectivité souhaite en effet vendre le bien immobilier lui appartenant situé au 23, rue François Melchior. Après des recherches directes et de nombreux contacts pris, la commune a été contactée par l'agence Mafalda immobilier afin de signer un mandat de vente simple pour un an. Ce document se couple avec une reconnaissance d'honoraires de 10 000 € maximum au bénéficie du professionnel de l'immobilier et à charge de la collectivité, mais uniquement en cas de vente de la maison d'habitation à rénover (ce montant venant en déduction du prix d'achat du bien).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (18 voix) :

+ autorise Mme le Maire à signer le mandat de vente simple et la reconnaissance

d'honoraires avec l'agence immobilière Mafalda, aux conditions ci-dessus évoquées.

| III - ENVIRONNEMENT - Valérie PRUDENT

Mme Valérie PRUDENT, responsable de la commission, fait part des informations

suivantes :

Journée de nettoyage: elle se déroulera le 28 avril prochain, rdv à 9h00 à la salle des

fêtes, tous les habitants sont bien évidemment invités à participer. Une collaboration sur ce mode la veille avec le CECAM est envisagée.

Travaux d'aménagement du centre : ils ont démarré il y a 15 jours par la réfection du parking du patronage.

Travaux d'aménagement de la déchetterie intercommunale: ce chantier se poursuit malgré les intempéries récemment constatées.

IV- ADMINISTRATION COMMUNALE - Frédéric GIRARD

M. Frédéric GIRARD fait part des informations suivantes :

Point sur les cérémonies : celle du 8 mai se déroulera finalement à cette date (vu le maintien provisoire du monument aux morts place du marché), comme les années précédentes. Concernant la cérémonie du 11 novembre une présence des écoles de Saint- Jeoire serait appréciée, à travailler prochainement.

15Congrès départemental des JSP_: il se déroulera le 9 juin prochain à Saint-Teoire en présence de 700 à 1000 jeunes sapeurs-pompiers.

V - AFFAIRES SOCIALES - Michel CHATEL

M. Michel CHATEL, responsable de la commission fait part des informations suivantes : Conseil _des seniors: les membres du CMS se sont réunis récemment en assemblée générale. Le voyage du conseil des seniors se déroulera le 02 octobre prochain à Lyon. Le 25 avril une initiation à la déclaration des impôts en ligne leur sera proposée par les services fiscaux.

Retour sur le repas des ainés : il s'est déroulé le 3 mars dernier en présence de 116 ainés, dans une excellente ambiance et devant un bon repas. M. Chatel remercie chaleureusement les membres du conseil des seniors qui ont aidé à la mise en place et la

décoration de la salle des fêtes la veille du repas.

Foyer jeunes : M. Chatel informe les élus des nombreuses activités prévues aux vacances de Pâques : rencontre sportive intercommunale, jeux avec la MJCI au lac du Môle, sorties autofinancées au cinéma et à la piscine. Par ailleurs de l'aide aux devoirs sera proposée certains matins, il en sera de même après les vacances dans l'optique du passage du brevet des collèges.

Conseil municipal des jeunes : ses membres ont élu, lors de la première réunion de cette assemblée, son jeune maire Kenzo Monnier.

VI - URBANISME COMMUNICATION - Carole BUCZ

Mme Carole BUCZ, responsable de la commission fait part des informations suivantes : PLU : sa mise en œuvre et son application sont très récentes. Il est rappelé à tous que l'ensemble des documents du PLU, et notamment le règlement et les OAP, sont consultables sur le site de la commune et sur Géoportail.

DIA : Mme le Maire souhaite présenter à chaque conseil municipal les déclarations d'intention d'aliéner adressées à la commune afin que les élus fassent part de leurs éventuelles remarques ou idées dans l'hypothèse d'un intérêt pour la collectivité à se porter acquéreur du bien concerné. |

VII- AFFAIRES SCOLAIRES - Christophe BOUDET

M. Christophe BOUDET, responsable de la commission fait part de l'information suivante : Prochaine commission scolaire : elle se réunira afin de réfléchir sur la politique jeunesse de la commune à la rentrée de septembre et les missions à confier à la coordinatrice.

VIII- TRAVAUX - Eric ZADIIAN

M. Eric ZADJTAN, responsable de la commission, fait part des informations suivantes :

Cimetière : la deuxième tranche des travaux a redémarré cette semaine pour environ 2

mois, ensuite la commune fera réaliser des reprises de concessions par l'entreprise Funéralp. Lors de la dernière commission cimetière un échange a eu lieu avec Paysalp afin d'organiser une visite du cimetière et de son histoire le 03 novembre 2018 de 10h00 à midi. Un projet de conférence est également à l'étude.

16_ Travaux: démarrage des travaux de Pouilly le 09 avril prochain, ceux de la Tournoire se

dérouleront au printemps.

IX- VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE - Pascale GROS

Mme Pascale GROS, responsable de la commission fait part des informations suivantes :

Balade de livres en livres : elle se déroulera du 6 au 9 juin prochains, une délocalisation

du site du parc de la mairie est sérieusement envisagée en raison des travaux du centre

et du rassemblement des JSP. Affaire à suivre.

Fête du sport : cette nouvelle manifestation nationale est proposée du 21 au 23

septembre prochain, une réflexion sera prochainement menée avec Amandine afin

d'évaluer sa faisabilité à Saint-Jeoire.

X - QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM : il aura lieu jeudi 26 avril 2018 à 19h30.

Déplacement du monument aux morts : au vu du planning très serré des travaux et de

la complexité du monument aux morts, il est décidé de le maintenir sur la place du marché

et de ne le déplacer qu'après le 14 juillet. Son inauguration se déroulera lors de la

cérémonie du 11 novembre 2018.

Communication sur les travaux du centre et de Pouilly : un petit document de 4 pages

va être imprimé ces prochains jours et sera à distribuer à l'ensemble des habitants, il

visera à communiquer sur ces travaux.

TOUR DE TABLE

Ÿ. PELISSON :_ informe le conseil d'un possible dépôt sauvage de matériaux hameau du

Hisson vers le pont. Mme le Maire informe que les services techniques iront rapidement

sur place.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h50.

Le secrétaire de séance Le Maire : Nelly NOEL

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