Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 03 25 CRCM
Procès Verbal - 2025 03 31 CRCM
Procès Verbal - 2016 03 29 CRCM
Procès Verbal - 2022 03 28 CRCM 1
Procès Verbal - 2018 03 13 CRCM
Procès Verbal - 2018 03 07 CRCM quorum non atteint
Procès Verbal - 2026 03 07 CRCM
Procès Verbal - 2021 11 29 CRCM
Procès Verbal - 2018 09 17 CRCm
Procès Verbal - 2018 12 01 crcm
Procès Verbal - 2018 03 29 CRCM
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 29 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du jeudi 29 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars 2018.
La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire de la commune, avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1 Approbation des comptes rendus des séances du 07.03.2018 et du 13.03.2018 2 Composition des commissions
3 Vote des 3 taux des taxes directes locales
4 Budget Primitif de la commune - Année 2018
5 Budget Primitif Eau et Assainissement - Année 2018
6 Espaces verts - Choix de l’entreprise
7 Miroir routier
8 Cimetière – Tarifications
9 Contrôle de conformité de la réalisation et du fonctionnement de la STEP 10 Demandes de Subventions à la commune
11.Adhésion à l’Association des Maires Ruraux
12 Aides à l’habitat - Année 2018
13 Programme d’actions forêt -Année 2018
14 Pôle scolaire
15 Avancement d’échelon de l’agent contractuel
16 Convention de mise à disposition de personnel délégué à la protection des données informatiques. 17 Concours de la Résistance
18.Questions diverses
Présents : Jean-Paul HILAIRE, Claudine MAURY, Martine PIERRE, Antoine REVAUD, Michel ROUSSEL, Jean-Jacques TAVERNIER, Philippe TERRILLON, Alain TISSERANT. Absents excusés : Nicole BARTH qui a donné procuration à Jean-Jacques TAVERNIER Domenico LUZI qui a donné procuration à Martine PIERRE
Marceline ROUSSEL.
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL
----------------------------------------------------------
1 - Approbation des procès-verbaux des séances du 07.03.2018 et du 13.03.2018 . Aucune observation n’étant formulée, les PV des séances ordinaires du 07.03.2018 et du 13.03.2018 sont approuvés.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
2 - Composition des commissions
Le Maire informe que la commission « finances » et la commission « travaux, voiries et chemins communaux » sont fusionnées pour n’en former qu’une seule intitulée commission « finances, travaux, voiries et chemins communaux ». La commission « informatique et communication » est remplacée, quant à elle, par la commission « communication ».
De plus, il précise qu’il n’y a plus lieu de désigner des élus responsables des employés intercommunaux.
1 Le Maire propose que pour la bonne organisation des réunions de commissions, tous les membres le soient en tant que titulaires.
Il recueille ensuite les demandes des nouveaux Conseillers Municipaux souhaitant être désignés élus responsables ainsi que les souhaits d’intégrer les commissions, comme suit :
Commission "forêt"
Délégués : HILAIRE Jean-Paul, LUZI Domenico, PIERRE Martine, REVAUD Antoine, ROUSSEL Michel, Bernard RUPPERT.
Commission "finances, travaux, voirie et chemins communaux »
Délégués : BARTH Nicole, HILAIRE Jean-Paul, REVAUD Antoine, ROUSSEL Marceline, ROUSSEL Michel, TERRILLON Philippe, TISSERANT Alain.
Commission "eau et assainissement"
Délégués : LUZI Domenico, PIERRE Martine, ROUSSEL Michel, TISSERANT Alain.
Commission "patrimoine et bâtiments communaux"
Délégués : ROUSSEL Marceline, ROUSSEL Michel, TERRILLON Philippe.
Commission "information"
Délégués : TERRILLON Philippe, TISSERANT Alain.
Commission « Cimetière »
Délégués : MAURY Claudine, ROUSSEL Michel, TISSERANT Alain.
Salle du Lavoir
Elus responsables : PIERRE Martine, ROUSSEL Michel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE la nouvelle composition des commissions
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
3 - Vote des 3 taux des taxes directes locales
Vu les éléments permettant d’analyser la recette attendue pour le calcul des taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2018,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE de reconduire les taux des 3 taxes directes locales, ainsi qu’il suit : Taxe d’Habitation 5.75%
Taxe Foncière Bâti 7.25%
Taxe Foncière Non Bâti 17.51%
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
4 - Budget Primitif de la commune - Année 2018
Le maire présente les propositions du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2018 :
2 Investissement :
Dépenses : 41 252.42 €
Recettes : 41 252.42 €
Fonctionnement
Dépenses : 208 657.55 €
Recettes : 208 657.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2018
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
5 - Budget primitif 2018 – Eau et assainissement.
Le maire présente les propositions du Budget Primitif – Eau et Assainissement pour l’exercice 2018 :
Il explique que la section « investissement » est en déséquilibre, en raison de l’emprunt qui a été contracté afin de réaliser les travaux d’assainissement communal collectif.
Investissement :
Dépenses : 123 772.31 €
Recettes : 304 038.90 € dont 80 266.59 € d’excédent
Fonctionnement
Dépenses : 22 413.51 €
Recettes : 22 413.51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- APPROUVE le Budget Primitif - Eau et Assainissement pour l’année 2018
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
6 - Espaces verts -Choix de l’entreprise.
Le Maire rappelle qu’il y a lieu, pour l’année 2018, de désigner l’entreprise qui sera en charge de l’entretien des espaces verts de la Commune et de la STEP.
A cet effet il présente deux devis.
- Entreprise PERREY Frères, 88 Bazoilles sur Meuse, pour un montant de 4 200.00 € TTC pour l’entretien des espaces verts de la commune.
- Entreprise PERREY Frères, 88 Bazoilles sur Meuse pour un montant de 1 368.00 €TTC pour l’entretien de la STEP
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
3 - Décide de retenir la proposition de l’entreprise Perrey Frères, 88 Bazoilles sur Meuse, pour un montant de 4 200.00 € TTC relatif à l’entretien des espaces verts de la commune. - Décide de ne pas donner suite au devis de l’entreprise Perrey Frères, 88 Bazoilles sur Meuse, relatif à l’entretien de la STEP..
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
- S’engage à prévoir les crédits nécessaires.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
7 - Miroir routier.
Dans le but de sécuriser le carrefour entre la route départementale et la ruelle du Chabot, le maire propose la mise en place d’un miroir réglementaire d’agglomération.
Il propose les devis établis par l’entreprise suivante :
-VIALUX, miroir rond et accessoires pour un montant de 590.90 € HT
-VIALUX, miroir rectangulaire et accessoires pour un montant de 785.00 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise VIALUX (miroir rond et accessoires) pour un montant de 590.90 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
8 - Cimetière - Tarifications
Le maire rappelle la délibération du 13 décembre 2002, fixant le tarif de concession d’une case au columbarium :
-15 ans : 50.00€
-30 ans : 80.00€
Il rappelle également les délibérations des 14.08.1998 – 23.06.1999 ainsi que celle du 07.12.2001 transformant en euro les prix des concessions au cimetière .
Prix d’une concession de 2 m²
- Trentenaire 50.00€
- Cinquantenaire 80.00 €
Prix d’une concession de 4 m²
- Trentenaire 100.00€
- Cinquantenaire 160.00 €
Il fait part des nouvelles dimensions à appliquer pour tout caveau
Caveau simple : 2,30 x 1,30 = 2.99 m² (arrondi à 3 m²)
Caveau double : 2.30 x 2.60 = 5.98 m²(arrondi à 6 m²)
Il propose les nouvelles tarifications suivantes :
Prix d’une concession de 2 m² (en pleine terre)
- Trentenaire 75.00€
4 Prix d’une concession de 4 m² (en pleine terre)
- Trentenaire 150.00€
Prix d’une concession pour un caveau
3m² ( 2.30 x 1.30)
Trentenaire 100.00 €
6m² (2.30 x 2.60)
Trentenaire 200.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les propositions du maire
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
9 - Contrôle de conformité de la réalisation et du fonctionnement de la STEP
Le maire donne lecture d’un mail de l’Agence de l’Eau Rhin -Meuse indiquant que cette dernière ne mandatera plus de prestataire pour réaliser le contrôle de réalisation et de fonctionnement de la station d’épuration.
Il y a donc lieu de solliciter un prestataire afin de réaliser les essais de réalisation et du fonctionnement de la STEP.
Il propose le devis de la société LOREAT sise à MONTOY FLANVILLE 57645, pour un montant de 4 700.00 € HT.
Il ajoute que ce contrôle est obligatoire pour obtenir le solde de l’aide de l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de retenir le devis de la société LOREAT pour un montant de 4 700.00 €HT. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
- S’engage à prévoir les crédits nécessaires.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
10 - Demandes de Subventions à la commune
Le Maire présente les demandes de subventions des différentes associations. Pour des mesures budgétaires, il propose de ne pas donner suite aux demandes de subvention pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE de ne pas réserver une suite favorable aux différentes demandes de subventions.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
5 11 - Adhésion à l’Association des Maires Ruraux
Le maire donne lecture d’un courrier de l’AMRF section de Meurthe et Moselle invitant la commune à y adhérer.
Il propose de ne pas donner suite à ce courrier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE de ne pas adhérer à l’AMRF section de Meurthe et Moselle
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
12 - Aides à l’habitat - Année 2018
Dans le cadre de la Charte de Territoire intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (façades et toitures) visant à accompagner financièrement les habitants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d’isolation (uniquement pour les parois opaques).
Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d’isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles).
Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et en précise les critères d’attribution :
- Respect de l’architecture traditionnelle : objectif qualitatif visant à conserver l’architecture traditionnelle. Il s’applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s).
- Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources « de base » appliqués en province. Ce critère s’applique pour les demandes « façades » et « toitures ».
- Performance énergétique : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,). Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un entretien auprès du conseiller « espace info-énergie ».
- Précarité énergétique : Les travaux éligibles concernent le changement de menuiserie, l’installation de nouveau système de chauffage, les travaux d’isolation, ainsi que l’ensemble des travaux pouvant être pris en charge par l’ANAH (pour les dossiers éligibles) dans le cadre du programme « Habiter Mieux », visant à améliorer la performance énergétique du logement.
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions, le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune
6 - 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
ISOLATION
- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
- Amélioration des performances énergétiques du logement : pas de subvention communale. Le financement de ces opérations se fait dans un principe de parité entre la Communauté de Communes et le Conseil Départemental 54.
VACANCES DES IMMEUBLES DEGRADES
- lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500.00 € minimum de la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation et précarité énergétique) définissant les modalités d’attribution des aides « toiture », « façade », « isolation » et « précarité énergétique » tels qu’annexés à la présente délibération.
RECONDUIT les trois types de subventions (façade, toiture et isolation) pour l’année 2018.
ACCEPTE le taux de subventionnement maximum de la commune pour les actions « façades », « toiture » et « isolation » :
Subvention Façade (critères architecturaux) = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.
Subvention Façade (conditions de revenus) = participation de la commune de 10% du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.
Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €
ACCEPTE l’aide forfaitaire minimum de la commune pour l’action « lutte contre la vacance », la subvention étant égale à une participation de la commune de 500.00 € minimum
S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour l’action concernée
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
7 13 - Programme d’actions forêt -Année 2018
Le Maire présente le programme d’actions préconisé par l’ONF, pour la gestion durable du patrimoine forestier.
Il précise que le montant prévu des travaux sylvicoles s’élève à 7 471.00 € HT pour l’année 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de surseoir à toute décision immédiate
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
14 - Pôle scolaire
Le maire fait part de la décision de la commune de Saulxures-les-Vannes de ne pas adhérer au Syndicat Intercommunal pour la construction d’un pôle scolaire et périscolaire à Vannes-le-Châtel. (DCM du 16.02.2018)
Il rappelle l’historique de ce projet dont le coût estimatif grèverait le budget communal annuel pendant 30 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de surseoir à l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour la construction d’un pôle scolaire et périscolaire à Vannes-le-Châtel et ce, dans l’attente d’un chiffrage précis du projet et d’une réflexion élargie à toutes les parties concernées.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
15 - Avancement d’échelon de l’agent contractuel
Le maire informe qu’il existe la possibilité de placer Mme TALLEMENT Martine, Agent Contractuel, à l’échelon 5 du grade d’adjoint technique (indice 352-329) et ce, au 01.04.2018. Dans ce contexte, il propose qu’un avenant soit établi au contrat de l’intéressée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE qu’un avenant soit établi au contrat de Mme TALLEMENT Martine, Agent Contractuel, pour la placer à l’échelon 5 du grade d’adjoint technique (indice 352-329) et ce, à compter du 01.04.2018.
- S’ENGAGE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2018
- AUTORISE le maire à signer les documents inhérents à ce dossier
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
16 - Convention de mise à disposition de personnel délégué à la protection des données informatiques.
8 Le maire rappelle que la commune est amenée à traiter régulièrement des données personnelles (Etat civil, Elections, etc…)
Il donne lecture d’un courrier du CDG54 du 07.03.2018, qui précise que différents textes ont été pris au niveau national (loi pour la république numérique octobre 2016) et au niveau européen avec un règlement sur la protection des données, l’application directe étant fixée au 25.05.2018. Il présente ensuite la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel, à la loi informatique et liberté et à la réglementation européenne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE les termes de cette convention.
- AUTORISE le maire à la signer
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
17 - Concours de la Résistance
Le maire donne lecture d’un courrier du 28.12.2017 émanant du Comité Départemental d’Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation par lequel il sollicite une aide pour ses activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- REFUSE d’apporter une aide.
Adopté par 10 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention »
18 - Questions diverses
-Demande de précision par Madame Martine PIERRE à propos de l’actuel bail de chasse concédé à Monsieur MOUDIN.
La séance est levée le 30 mars 2018, à 0 h 35mn
Le Maire,
Jean-Jacques TAVERNIER
9