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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775033711 DE 20260326 09 Election DES Delegues Titulaires et Suppleants Pour Sieger au)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260326-DE
20260326
09-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
15
Présents
ë
15
Votants
:
15
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mars
à vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
JP.
LABAU,
V.
FRANCOIS,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND,
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
M.
MAYONOVE,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED,
Date
de
convocation
: 20/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: O.
JUIN
Objet
:
ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
SIEGER
AU
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
BIARS-SUR-
CERE
/ BRETENOUX
DE_ 20260326
09
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire
cinq
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
auprès
du
Syndicat
d’Assainissement
Biars-sur-Cère
/ Bretenoux
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l’élection
des
délégués ;
Après
appel
de
candidatures,
il est
procédé
aux
votes.
Election
Délégués
titulaires
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants :
Laurent
ESCARPE
(15
voix),
Olivier
JUIN
(15
voix),
Jean-Pierre
LABAU
(15
voix),
Sandrine
MOUSSIE
(15
voix),
Sébastien
RODRIGUES
(15
voix).
Elections
Délégués
suppléants
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les
résultats
suivants :
Valérie
FRANCOIS
(15
voix),
Marion
MAYONOVE
(15
voix).
Le
Conseil
Municipal
proclame
élus
au
Syndicat
d’Assainissement
Biars-sur-Cère
/ Bretenoux
:
-
_
Délégués
titulaires
: Laurent
ESCARPE,
Olivier
JUIN,
Jean-Pierre
LABAU,
Sandrine
MOUSSIE,
Sébastien
RODRIGUES
- _
Délégués
suppléants
: Valérie
FRANCOIS-
Marion
MAYONOVE
Cette
délibération
est susceptible
de faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois et
an que dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
JUIN
°
31/03/2026