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Déliberation - delib 14 tef election des delegues titulaires et suppleants
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h14 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 tef election des delegues titulaires et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2
avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
_JO
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants
29 25
Objet
: TEF—
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
46
ok.
08
J45e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8
avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8 avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
«
Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND.
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Eric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE. Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Eric
DEWULF
Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à
Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°14/31-
04/2026
Objet
de
la délibération
: TEF
—
Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L..
5711-1,L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5212-8
et
5212-16;
Vu
les
dispositions
statutaires
de
Territoire
Energie
Flandre
(TEF)
:
Vu
l'adhésion
de
la
commune
au
T.E.F.
;
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
du
15
mars
2026
et,
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
comité
du
T.E.F
;
Considérant
que
le
scrutin
a lieu
au
vote
uninominal
à bulletin
secret
à la
majorité
absolue
;
Le
Territoire
Energie
Flandre
(TEF),
regroupant
98
communes
de
Flandre,
dont
est
membre
la
commune
d'Estaires,
assure
la
compétence
obligatoire
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
les
compétences
optionnelles
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz
et
réseaux
de
communications
téléphoniques.
Il est
aujourd’hui
doté
de
8 compétences :
Electricité Gaz Eclairage
public
Réseaux
publics
de
chaleur
urbains
Communications
électroniques
Bornes
IRVE
Bornes
de
recharge
GNV
et Bio
GNV
Station
de
recharge
hydrogène
YVYYNNNNVYYV
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
avril
2026
Objet
de
la
délibération
: Objet
de
la
délibération
:TEF
—
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
Conformément
à
l'article
8
des
statuts
du
syndicat
chaque
commune
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
A
ce
titre,
il convient
d'élire
les
2
délégués
titulaires
et
les
2
suppléants
appelés
à
siéger
au
Comité
syndical
du
TÉF. Conformément
à l'article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
et
ce
en
application
de
l’article
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
candidatures
:
1% délégué
titulaire
: Monsieur
Yann
NORMAND
-
2%
délégué
titulaire
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
1*
délégué
suppléant
: Monsieur
Bruno
DASSON VILLE
-
2%
délégué
suppléant
: Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
Il est
procédé
à l’élection
au
scrutin
uninominal.
>
Monsieur
Yann
NORMAND
ayant
obtenu
24
voix
«
POUR»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
est
élu
1°
délégué
titulaire.
>
Monsieur
Gérard
BELLENGIER
ayant
obtenu
24
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
est
élu
22%
délégué
titulaire.
>
Monsieur
Bruno
DASSONVILLE
ayant
obtenu
24
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
est
élu
#"°
délégué
suppléant.
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
ayant
obtenu
24
voix
«
POUR»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
est
élu
2°"
délégué
suppléant.
v
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
RS
Francine
MOURIKS
_eR.
)
G
\ a
//
Le
Maire
"
|
- Certific
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
1 0
AVR
206
publié
ou
notifié
le
et
10 AVR 2
Dorothée
BERTRAND
$
Page
2/2