Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 decembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 decembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 07 DECEMBRE 2023 à 18 H 00

Ont assisté à la séance: M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mmes Nicole

CHARRON, Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme lsabelle BOISSEL, Mme Fabienne PICARD,

M. Valentin VASSALLO, Mmes Marie—Therese TOMASINI, Denise MAIRE, Véronique GROSSIER,

MM. Francis MARQUIS, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier

SIMONIN, Joël GROSJEAN, Mme Maryse RATTIER, M. Eric LAMONTRE, Mme Dominique

ALBOUSSIERE, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON, Mme Marie-Laurence ZEIL

Excuses ayant donné procuration : M. Christian GRÉGOIRE à Mme Nicole CHARRON, M. Jacky CANEPA a M. Patrick FLOQUET, M. Andre HAUTCHAMP a M. Daniel GORNET, M. Jean-Jacques GAULTIER a M. Franck PERRY, Mme Charline LEHMANN a M. Thierry LEDZINSKI, M. Jean-Rémi LASSAUSSE à Mme Isabelle BOISSEL

Secretaire de seance : M. Daniel GORNET

En préambule, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

pour cette derniere seance de l’annee au cours de laquelle seront abordés 3O points. Il remercie toutes les personnes qui lui ont exprime soutien et réconfort dans l’épreuve qui a affecté sa famille.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du O5 octobre 2023.

2. FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET GENERAL :

Monsieur Ie Maire cede la parole a Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances, des ressources humaines et des affaires générales.

Monsieur Patrick FLOQUET explique que des travaux urgents nécessitent d’étre réalisés sur la toiture du centre d’hébergement sportif, suite a des fuites constatées, après les récentes fortes pluies. Par conséquent, la somme de 23 000,00 € affectée a l’opération 116 sera transférée a l’opération 104 pour financer cette dépense imprévue. La somme de 33 300,00 € inscrite à l’opération 120 permettra de réaliser concomitamment les travaux de façade du rez-de—chaussée et du premier étage de la maison Ressources, accueillant France Services. Ce montant sera prélevé sur l’opération 110. Ces opérations de transfert sont donc totalement neutres, en termes de dépenses de la section d’investissement. En recettes d’investissement, il convient de supprimer la somme de 68 000 € inscrite a l’opération 1271, correspondant au montant de la subvention non versée par l’agence nationale du sport. L’équilibre de cette section sera assuré par l'augmentation de l'emprunt.

La présente décision modificative n° 2 est destinée a ajuster les crédits de l’exercice 2023 pour tenir compte de la variation des coûts et d’éléments nouveaux intervenus depuis l’adoption du budget primitif voté le 6 avril 2023 et la décision modificative n° 1 approuvée début octobre. Les mouvements proposés s'annulent de chapitre a chapitre de la section d'investissement, sans influer sur l'équilibre de la section.

Page 1 sur 24À la suite des récentes fortes pluies) des fuites de toiture ont été constatées au centre d'hébergement

sportif Vita qu'il convient de réparer pour un montant estimé de 23 000 €, y compris la pose de nouveaux

panneaux photovoltaïques. La dépense est financée par prélèvement sur l'opération 116, affaires scolaires et périscolaires,

Concernant l'opération 120, il s'agit de permettre la réfection du rez de chaussée de la façade de la maison ressources en même temps que les travaux d'aménagement de France Service à l'étage de la maison ressources.

La dépense est financée par prélèvement sur l'opération 110, aménagements urbains.

Section d’investissement — recettes

Malgré les démarches réalisées auprès de l'Agence Nationale du Sport, ce financeur a annulé la subvention octroyée pour la réfection de la carrière du centre équestre, les travaux ayant dû démarrer avant la notification officielle. De ce fait, l'emprunt d'équilibre doit être majoré d'un montant équivalent. Néanmoins, le montant réel de l'emprunt sera déterminé en fonction du résultat global de l'exercice 2023.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget général.

3. FINANCES — NOMENCLATURE M57 AU 15R JANVIER 2024 :

Monsieur |e Maire cède la parole a Monsieur Patrick FLOQUET.

Monsieur FLOQUET précise que Ie budget général et 2 budgets annexes sont concernés par cette nomenclature M57, applicable a partir du 1er janvier 2024, en remplacement de Ia nomenclature M14. Dans la perspective de l’exercice budgétaire 2024, il fait remarquer que certains chapitres de la maquette budgétaire M57 divergent de la nomenclature M14, et ne pourront donc pas ètre comparés entre eux.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction Ia plus récente, du secteur public local.

lnstaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir ètre appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Elle reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Page 2 sur 24

Op° Art Fonct Recettes Voté 2023 DM2 Total

1271 Extension centre équestre 68 000,00 - 68 000,00 0,00

1328 414 Subvention ANS carrière 68 000,00 - 68 000,00 0,00

C/16 Em prunts et dettes assimilées 1 593 791,30 + 68 000,00 1 661 791,30

1641 01 Emprunts en euros 1 593 791 ,30 + 68 000,00 1 661 791,30

Total recettes investissement modifié 1 661 791,30 0,00 1 661 791,30

Section d’investissement — dépenses

Op° Art Fonct Désignation Voté 2023 DMZ Total

104 Centre d'hébergement sportif 400,00 + 23 000,00 23 400,00

21318 414 Autres bâtiments publics 0,00 + 23 000,00 23 000,00

116 Affaires scolaires et périscolaires 157 740,00 - 23 000,00 134 740,00

2128 211 Autres agencements et aménagements 47 000,00 - 23 000,00 24 000,00

110 Aménagements urbains 386 286,87 - 33 300,00 352 986,87

231 5 822 Installations matériels et outillages tech 373 686,87 — 33 300,00 340 386,87

120 Affaires sociales 0,00 + 33 300,00 33 300,00

21 31 8 71 Autres bâtiments publics 0,00 + 33 300,00 33 300,00

Total dépenses investissement modifié 544 426,87 0,00 544 426,87Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

^ en matiere de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un réglement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif; - en matiere de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer a l’exécutif la possibilité de procéder a des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Vittel son budget principal et ses deux budgets annexes : quartier des collines et Parc acti Horizon 2030.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, Ia colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2023, |e Conseil Municipal a l’unanimité,

- Décide d'appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 aux budgets de la Ville de Vittel à

compter du ter janvier 2024,

- Autorise Monsieur le Maire a procéder a des virements de crédits de chapitre a chapitre dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de la section, ces virements faisant l’objet d’une information du Conseil Municipal lors de sa séance suivante ;

- Autorise Monsieur le Maire a signer toutes les pièces nécessaires a l’exécution de la présente

délibération.

4. FINANCES — RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER :

Monsieur le Maire cede la parole a Monsieur Patrick FLOQUET.

Monsieur FLOQUET précise que la mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M57 nécessite d’adopter un réglement budgétaire et financier décrivant l’organisation financiere et comptable de la collectivité. ll ajoute que tout citoyen dispose de voies de recours devant les juridictions, en cas de non- respect.

Le réglement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57.

Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financiere et la présentation des comptes locaux.

ll décrit notamment les processus financiers internes que la ville de Vittel met en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion.

ll permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs de la chaîne budgétaire.

Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les regles de

gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.

Le reglement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Aprés avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2023, le Conseil Municipal, a l’unanimité, approuve le réglement budgétaire et financier de Ia ville de Vittel tel qu'il figure en annexe.

Page 3 sur 245. FINANCES - AUTORISATIONS D’UTILISATION DES CRÉDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2024 :

Monsieur Ie Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET

Monsieur Patrick FLOQUET rappelle qu’une autorisation d’utilisation des crédits permet d’engager certaines dépenses d’investissement, avant le vote du budget.

Le troisième alinéa de l’article 1612-1 du code général des collectivités prévoit la possibilité d’utiliser le

quart des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année 2023 avant le vote des budgets 2024.

A. Budget général

Pour le budget général, le montant total des dépenses réelles nouvelles inscrites sur les opérations 101 a 129 et aux chapitres 10 à 45 s’élève à 3 164 176,70 €. L’autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de 791 044,18 €.

Monsieur Patrick FLOQUET précise qu’une somme de 502 000 € a été inscrite a l’opération 107, correspondant a l’acquisition de la marque Vittel Spa par la ville, conformément a la délibération du 24 février 2022. Devenue propriétaire, la ville a engagé les négociations nécessaires avec le nouvel exploitant de l’établissement thermal pour l’utilisation de cette marque, outil d’attractivité des thermes de Vittel.

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2023, et afin de pouvoir exécuter des le début de l’année 2024 les programmes d’investissements actés mais non budgétés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget général dans les limites suivantes :

Page 4 sur 24

Op/

chap

nature

M57 fct M57 Nature de la dépense Montant

21314 323 Application d’un anti-dérapant sur le sol de la piscine 10 000,00 €

102 2188 323 Achat d’un nouveau bain froid 6 120,00 € 2188 323 Achats de caillebotis pour la piscine 800,00 €

1021 21314 323 Centre hypoxique - MO et travaux divers 39 000,00 €

105 21538 325 Mise aux normes installation traitement des eaux usées forêt parc 28 800,00 €

2051 633 Achat marque vittel spa 502 000,00 €

107 21318 833 Etudes sécurité incendie palais des congres 8 400,00 €

2188 633 Signalétique parc thermal 4 000,00 €

1071 2031 633 Sécurité incendie études 10 000,00 €

109 2188 21848 022 020 Signalétique divers sites Mobilier ergonomique pour services finances 750,00 € 3 000,00 €

2315 845 Fontaine place De gaulle pompe du bassin 7 800,00 €

110 2315 845 Fontaine place De Gaulle travaux de rénovation 48 000,00 €

21318 510 Zones d'évacuation des déchets et lavage au CTM 25 000,00 €

111 21831 21838 212 020 Réserve matériel informatique scolaires Réserve matériel informatique administration générale 1 000,00 € 5 000,00 €

116

21351

2031

21312

338

284

212

Travaux rénovation parc thermal enfants

MO création d'un regroupement scolaire

École Haut de Fol - Création espace d'attente sécurisé

10 000,00 €

10 000,00 €

9 600,00 €

118

21318

2188

2188

2188

020

510

511

020

Motorisation porte sectionnelle du magasin et stockage

panneaux

CTM matériels divers ateliers

Achat petits matériels espaces verts

Matériels divers propreté des bâtiments

1 896,00 €

10 548,00 €

3 600,00 €

3 100,00 €

130 2031

2188

020

020

AMO par SDEV pour déclarat° données sur plate-forme

OPERAT

Caméra thermique pour détection déperditions énergétiques

6 000,00 €

1 080,00 €

204 20422 326 Subvention pour praticable gymnastique 28 000,00 € TOTAL 783 494,00 €B. Budget annexe de l’eau

Pour le budget annexe de l’eau, le montant total des dépenses réelles nouvelles inscrites aux chapitres 20 a 45 s’élève à 911 462,46 €. L’autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de 227 865,62 €.

Monsieur FLOQUET précise que la somme de 100 000 €, inscrite dans cette autorisation d’utilisation de

crédits sur une enveloppe maximale de 227 865,62 €, permettra de financer d’une part, les études de

rétrocession des forages Galien et Suriauville IV, et d’autre part, la réfection des réseaux de la rue du

Cras.

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2023, et afin de pouvoir exécuter dés le début de l’année 2024 les programmes d’investissements actés mais non budgétés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget annexe de l’eau dans les limites suivantes :

C. Budget annexe de l’assainissement

Pour le budget annexe de l’assainissement, le montant total des dépenses réelles nouvelles inscrites aux chapitres 20 a 23 s’élève a 848 042,52€. L’autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de 212 O1 0,63 €.

Monsieur FLOQUET précise que la somme de 73 000 €, inscrite en autorisation d’utilisation de crédits, au

chapitre 23, permettra de réaliser les travaux de rénovation des réseaux d’eaux usées de la rue du Cras.

Sur proposition de la commission des finances réunie le 28 novembre 2023, et afin de pouvoir exécuter des le début de l’année 2024 les programmes d’investissements actés mais non budgétés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget annexe de l’assainissement dans les limites suivantes :

6. VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur Ie Maire cède la parole à Monsieur Francis MARQUIS, Conseiller municipal délégué à la vie associative.

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2023

en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement. Au vu des

dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature des projets qui représentent un intérét communal, et

sur proposition des commissions ad hoc, et avis favorable de la commission « vie associative » réunie le

22 novembre 2023, le Conseil Municipal, a l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle

aux associations ci-dessous, dans les conditions ci—après :

~/ Le Comité des œuvres sociales de la ville de Vittel (COS) : une subvention de 5 700,00 €, destinée

à financer la relance des actions organisées au bénéfice de ses membres, telles que des bons d’achat a tarif préférentiel...

Cette association a pour objet de resserrer les liens d’amitié entre les agents communaux, de contribuer à la création et au développement d’œuvres sociales en faveur des agents et de leurs familles. Le budget total de l'association s'élève à 11 778 €.

\/ Les potes âgés du Ptit Vair: une subvention exceptionnelle de 300,00 €.

Créée en mai 2023, cette association regroupant plusieurs agents de l’unité de soins de longue durée au sein du centre hospitalier de l’ouest vosgien de Vittel, a pour objet de financer l’achat de cadeaux destinés

Page 5 sur 24

Chapitre Nature Nature de Ia dépense Montant

23 2315 Réseau d'eaux usées rue du Cras 73 000,00

Total 73 000,00

Chapitre Nature Nature de Ia dépense Montant

20 203 Etudes rétrocession forages et interconnexlon 3O 000,00

23 2315 Réfection réseau et branchements diverses rues 70 000,00 Total 100 000,00aux patients à l’occasion de la fête des mères, des fêtes de fin d’année, de matériels pour diverses animations, d’organiser des après-midis récréatives et d’égayer lé quotidien des résidents par des petites attentions.

~/ Kiwanis club de Vittel : une subvention exceptionnelle de 5 050,00 €, correspondant a la rétrocession

des droits de place encaissés lors de l’organisation des puces mensuelles qui se sont déroulées tous les

premiers samedis depuis le dernier trimestre 2022, sur le parking Bonne Source. Le montant des droits encaissés s’élève à 5 61 1 ,00 €.

\/ La boule vittelloise : une subvention exceptionnelle de 750,00 €, sur un total de dépenses de

4 739,58 €, destinée à compenser le déficit de l’organisation du tournoi de boules lyonnaises du 15 août

dernier, sur le site du boulodrome de la roseraie dans le parc thermal.

\/ Ô Sport (ex OMS) : une subvention exceptionnelle de 316,00 € destinée à financer l'organisation de

la fête du sport qui s'est déroulée les 2 et 3 septembre 2023 et dont le montant total des dépenses s'élêve à 631 ,94 €. Une cinquantaine de stands d’associations sportives des deux villes thermales ont présenté leurs activités, le samedi 2 septembre 2023 à Contrexéville. Les clubs ont également pu profiter d’une

journée portes ouvertes dans les installations sportives municipales, le dimanche 3 septembre 2023 à Vittel.

Monsieur Francis MARQUIS précise que les dépenses de cette édition sont partagées équitablement entre les deux villes thermales.

\/ Le rugby club sportif vittellois :

- une subvention exceptionnelle de 3 377,00 €, correspondant à la rétrocession des droits de place

encaissés lors de l’organisation du vide-grenier du dimanche 6 août 2023. Le montant des droits encaissés s’élève à 4 575,00 €.

Monsieur Francis MARQUIS précise que le pourcentage de reversement du montant des droits de place a été minoré, compte tenu de la mise à disposition d’un agent municipal pour l’organisation de cette manifestation.

- une subvention exceptionnelle maximale de 8 120,00 €, sur présentation des dépenses réellement

effectuées, destinée a compenser les dépenses engagées a l’occasion de l’organisation du mondial de rugby du 8 septembre au 21 octobre 2023, a la salle du moulin.

Monsieur Francis MARQUIS précise que la fréquentation du public n’a pas été aussi importante

qu’attendue.

J La Saint-Rémy Vittel, section triathlon : une subvention exceptionnelle de 500,00 €, sur présentation

des dépenses réellement effectuées, pour l’organisation d’une compétition de Bike & Run programmée le 10 décembre 2023.

Monsieur Francis MARQUIS précise que cette association a perçu une subvention de 4 500 €, destinée à financer l’organisation de la 24ème édition de l’Aquathlon, en février dernier. Par conséquent, le montant de subvention pour la manifestation de Bike & Run a été minoré.

7. VIE ASSOCIATIVE — SPORTS — SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA SRV GYMNASTIQUE — CONVENTION DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire cède la parole a Monsieur Francis MARQUIS, Conseiller municipal délégué a la vie associative.

Monsieur MARQUIS explique que le praticable utilisé par l’association locale, les scolaires mais aussi les sportifs de haut-niveau, est vieillissant et ne répond plus aux attentes. L’actuel praticable sera proposé à la vente auprès des collectivités locales. Ainsi, Ie montant de cette vente financera la nouvelle acquisition.

Page 6 sur 24Si la commune de Vittel dispose d’un ensemble d’établissements sportifs permettant la pratique d’un tres

grand nombre de disciplines sportives, certaines d’entre elles occupent des espaces ne répondant plus aux normes fédérales actuelles. C’est notamment le cas du praticable de gymnastique dans la salle Emilie LE PENNEC.

Cet équipement, fréquenté de manière quasiment quotidienne par l’association locale, mais aussi par les scolaires, est vieillissant et ne répond aujourd’hui plus aux objectifs de la ville, notamment en termes d’accueil d’équipes et de compétitions de haut-niveau.

Au vu des réglements des partenaires financiers, l'association SRV Gymnastique peut bénéficier de subventions d'un montant plus élevé que si la ville portait le projet. Aussi, la ville et l'association ont convenu que l'association procéderait a l’achat d’un nouveau praticable qui permettra de meilleures conditions de pratiques pour les usagers locaux, associations et scolaires, mais aussi d’attirer un public de haut-niveau.

Le montant de l'acquisition s’élève a 61 102,85 € TTC. La participation de la ville s'élèverait a 28 000,00 €,

celle de l'ANS a 12 000 € et celle de la Région Grand Est a 9 165 €. Par ailleurs, le prix de vente de l'actuel

praticable sera affecté au financement de cette acquisition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d'attribuer une subvention d'investissement de 28 000 € à l'association SRV gymnastique en vue

de l'acquisition d'un praticable,

- Approuve les termes de la convention de financement annexée, - Autorise le Maire a signer tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à

entreprendre toute démarche à cet effet.

8. TOURISME —AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA GESTION DE L’OFFICE DE TOURISME AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION VITTEL » :

Madame Nicole CHARRON et son pouvoir (Monsieur Christian GREGOIRE) quitte Ia salle, ne prend part

ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire.

Par délibération du 13 décembre 2021, la ville de Vittel a confié, par convention d’objectifs et de moyens, a la SPL « Destination Vittel Contrexéville » devenue « Destination Vittel », a compter du 1erjanvier 2022, les missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale ainsi que de fédération des acteurs touristiques sur Ia station vittelloise.

Conformément a la convention d’objectifs et de moyens qui les lient, et notamment a son article 6.1, la ville de Vittel verse a la SPL une compensation financière pour contraintes de service public.

Compte tenu du budget prévisionnel et de l’activité de l’office de tourisme, eu égard au rapport annuel, il est proposé de conclure un avenant à Ia convention fixant a 100 000 € la contribution de la ville de Vittel au titre de l’année 2024. Cette somme sera versée a Ia SPL début janvier 2024.

Après avis favorable de la commission tourisme et thermalisme réunie le 21 novembre 2023, le Conseil Municipal a l’unanimité,

- Approuve le projet d’avenant n°2 a la convention d’objectifs et de moyens annexé pour la gestion de

l’office de tourisme ;

- Autorise Monsieur le Maire a signer cet avenant ;

- Autorise le versement de la contribution aux contraintes de service public.

Page 7 sur 249. SPORTS — TOURISME — CREATION D'UNE RÉGIE AUTONOME POUR L'EXPLOITATION DES GOLFS

Madame Nicole CHARRON et son pouvoir (Monsieur Christian GREGOIRE) revient dans la salle.

Monsieur Bernard NOVIANT explique qu’il ne prendra part ni au débat, ni au vote concernant ce point, eu égard à ses fonctions de Président de l’association du golf du Hazeau et de Conseiller Municipal. Alors

que le cumul du mandat de conseiller municipal avec celui de président d’une association subventionnée par Ia commune ne figure pas dans les incompatibilités de fonctions prévues par Ie code électoral, il préfère éviter de prendre part à cette délibération susceptible d’étre considérée comme une prise illégale d’intérêts. Toutefois, il se dit ouvert à la discussion pour réfléchir sur les modalités de conventionnement entre l’association du golf du Hazeau et cette future régie.

Monsieur le Maire salue sa décision, et le félicite de son esprit de responsabilité. ll ajoute que la

participation des parties concernées pourrait entraîner une fragilité juridique de cette délibération.

Monsieur Olivier SIMONIN et Monsieur Bernard NOVIANT quittent la salle, ne prennent part ni au débat,

ni au vote.

Dans le cadre du projet Vittel Horizon 2030, l'activité golfique sur le site du parc thermal présente un attrait

et un atout indéniables, notamment pour la clientele du Club Med et la future clientele du Grand Hôtel.

Au vu de la fréquentation et de l'ouverture des installations au plus grand nombre, cette activité pourrait

de fait étre érigée en service public a caractere industriel et commercial.

Apres deux années d’exploitation sous forme associative, il semble pertinent que la ville de Vittel puisse soutenir cette activité en clarifiant ses relations avec les acteurs. Le golf du Hazeau pourrait, s'il le souhaite, étre intégré dans Ia réflexion.

Pour ce faire, plusieurs modes de gestion peuvent étre envisagés : - La régie dotée de la seule autonomie financiere, gérée sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal,

par un Conseil d'Exploitation, un Président et un Directeur, la gestion étant sous statut public, avec un budget annexe rattaché au budget général de la collectivité.

- La régie dotée de l'autonomie financiere et de la personnalité juridique, gérée par un Conseil

d'Administration, sous une forme similaire à une société privée, et un Directeur et un comptable soumis

au droit public, les salariés relevant du droit privé. La régie dispose d'un budget propre, indépendant de

celui de la ville. Elle est soumise a TVA et, le cas échéant, a l'impôt sur les sociétés.

Cette forme de gestion permet une certaine réactivité commerciale et organisationnelle qu'un service lltraditionnel" ne peut pas assurer. La commune peut également recourir à une société prestataire, par exemple pour l'entretien des terrains, sous forme d'un marché public. En optant pour une régie

personnalisée, celle-ci pourrait contractualiser des partenariats avec des opérateurs touristiques et économiques locaux, nationaux et internationaux et participer a la commercialisation de la destination Vittel, et assurer ainsi l'équilibre de son budget.

La régie serait chargée :

- De promouvoir la pratique du golf et de faciliter l'acces au golf aux élèves du territoire - De proposer des stages d'initiation et de perfectionnement

- D'organiser des cours individuels et collectifs pour les pratiquants de tous niveaux - D'organiser des compétitions permettant d'assurer la notoriété de Vittel - De commercialiser des produits packages en partenariat avec les acteurs privés

Le Conseil d'Administration serait composé de douze membres désignés par |e Conseil Municipal pour la durée du mandat dont sept représentants du Conseil Municipal et cinq représentants du tourisme local et du monde sportif et associatif.

Le début d'activité est envisagé au 1er mars 2024.

Monsieur Ie Maire précise que l’activité golfique présente des atouts indéniables pour Vittel, tant sur |e

plan sportif que sur l’activité touristique de la station thermale.

Page 8 sur 24Au vu de la fréquentation, il a été décidé de soutenir cette activité et de trouver un mode de gestion autonome, en intégrant, si elles ie souhaitent, une ou les deux associations golfiques. En ce qui concerne Ie lieu du siege social de cette régie, un cadre totalement neutre semble l’endroit le plus approprié pour éviter toute interférence. C’est la raison pour laquelle il a ete décidé de le fixer a la maison des associations. La création de cette régie a pour objet de promouvoir la pratique du golf, d’en faciliter l’acces aux élèves du territoire, de proposer des stages d’initiation et de perfectionnement, d’organiser des cours individuels ou collectifs, d’organiser des compétitions et de commercialiser des produits packagés, en

partenariat avec les acteurs privés. Le Conseil d’Administration sera composé de douze administrateurs dont sept désignés par le Conseil Municipal et cinq membres issus du monde touristique, sportif et associatif. Les comptes de cette régie, érigée en service public a caractére industriel et commercial, seront équilibrés par les recettes provenant de la redevance de ses usagers.

Monsieur Didier FORQUIGNON fait remarquer que l’association de gestion des golfs de Vittel a été créée dans le but de gérer les golfs et les installations de Vittel Ermitage. ii souhaiterait avoir communication de son bilan financier. Alors que son budget prévisionnel s’établissait a 940 OOO €, dont 500 000 € de frais d’entretien des terrains, quel est son bilan financier ’? La régie Vittel Golfs héritera-t-elle de son passif ’? Le montant de la dotation initiale versée par la ville serait-elle de nature a l’apurer ’? Les membres du conseil d’administration ont-ils été désignés ’?

Monsieur le Maire précise que le bilan financier n’étant pas publié, il n’est pas communicable.

Monsieur Patrick FLOQUET précise qu’il convient d’attendre l’approbation des comptes, lors de l'assemblée générale de l'association, à laquelle siègent plusieurs membres du Conseil Municipal. Des discussions interviendront avec les deux associations pour connaître la réalité de leurs comptes et leurs intentions. La régie Vittel golfs, dont l’activité débutera a compter du 1er mars 2024, pourrait reprendre les actifs et les passifs de l’une ou des deux associations golfiques, en intégrant leurs contrats. Fonctionnant de façon totalement autonome, au même titre que la régie Vittel Sports, Ia régie Vittel Golfs aura vocation a rechercher, à promouvoir, à développer, a commercialiser l’activité golfique aupres de partenaires

privés, touristiques pour accroître ses ressources. A l’heure actuelle, il s'agit de créer un outil juridique, permettant aux associations golfiques de l’intégrer, si elles le souhaitent, de désigner les membres du Conseil Municipal qui siégeront à l’assemblée générale. En second lieu, le Conseil Municipal sera amené a définir le montant de la dotation initiale a lui verser, montant qui n’est pas destiné a apurer le passif mais à assurer son autonomie financière, au vu des budgets prévisionnels, sur la base du business plan déterminé par ses membres. Alors que quelques points juridiques nécessitent d’étre éclaircis et validés

par les services de l’Etat, une modification statutaire pourrait aussi étre proposée. La ville met tout en œuvre pour gérer et sécuriser l’avenir de l’activité golfique.

Monsieur Didier FORQUIGNON précise qu’il semble difficile de se positionner sur la création de cette régie, n’ayant pas connaissance de tous les éléments, notamment les bilans financiers des associations

golfiques.

Madame Marie-Laurence ZEIL interroge sur le devenir de l’Académie Internationale des Métiers du Golf

(AIMG). Alors que des frais annuels d’entretien des terrains des golfs de l’Ermitage sont très élevés, on peut s’interroger sur le résultat de l’association de gestion des golfs de Vittel.

Monsieur Patrick FLOQUET indique que cette société, prestataire de l’association de gestion des golfs de

Vittel, pourrait conserver sa mission au sein de la régie Vittel Golfs. Si l’association des golfs du Hazeau

est intéressée, les conditions de redevance, d’utilisation des terrains seront discutées, en lien avec la ville,

propriétaire. Pour répondre a l’interrogation de Monsieur FORQUIGNON, sur les motifs qui ont conduit a la création d’une association, en 2022, Monsieur FLOQUET précise que la fermeture de l’Ermitage a

nécessité d’agir rapidement pour assurer la poursuite de l’activité golfique et la continuité touristique de la

station. De plus, la création d’une régie nécessite environ six mois de démarches administratives, en lien

avec les services de la direction départementale des finances publiques.

Monsieur le Maire précise que le budget de la régie Vittel Golfs s’équilibrera avec les cotisations de ses membres. Alors que l’établissement thermal fonctionnera onze mois et demi et l’hôtel de l’Ermitage huit mois, sur douze, que le Grand Hôtel et le Palmarium rouvriront leurs portes en 2025, la fréquentation des

golfs devrait aussi s’accroître, avec davantage de recettes pour la régie Vittel Golfs. Comme la régie Vittel

Page 9 sur 24Sports, Ie développement et Ia commercialisation de produits permet de projeter des recettes, d’étudier un budget prévisionnel. De plus, Ie Club Med aurait quitte completement Vittel si ses sejours ne pouvaient

plus être commercialisés avec une activité golf.

Les candidatures de Madame Nicole CHARRON, de MM. Olivier SIMONIN, André HAUTCHAMP, Francis

MARQUIS, Daniel GORNET, Patrick FLOQUET et Franck PERRY sont proposées pour siéger au conseil

d’administration de la régie Vittel Golfs.

Monsieur FLOQUET précise que Monsieur Olivier SIMONIN démissionnera de ses fonctions de président de l’association de gestion des golfs de Vittel.

Le Conseil Municipal a la majorité,

- Approuve la création d'une régie dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financiere pour

l'exploitation des installations golfiques dans le parc thermal selon les caractéristiques ci-dessus, - Approuve le projet de statuts annexé,

- Valide la dénomination Vittel Golfs,

- Propose la candidature de Monsieur Timothée GUIN en qualité de directeur de ladite régie, - Désigne les représentants du Conseil Municipal ci-aprés :

o Mme Nicole CHARRON o M. Olivier SIMONIN o M. André HAUTCHAMP

- M. Francis MARQUIS o M. Franck PERRY . M. Daniel GORNET

o M. Patrick FLOQUET

Pour siéger au Conseil d’Administration de la régie et leur donne tout pouvoir, - Décide que la dotation initiale sera déterminée ultérieurement, - Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire a l'exécution de la présente délibération.

Deux abstentions : Monsieur Didier FORQUIGNON, Madame Marie—Laurence ZEIL

10. EDUCATION — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :

Monsieur Olivier SIMONIN et Monsieur Bernard NOVIANT reviennent dans Ia salle.

Monsieur le Maire cede la parole a Monsieur Valentin VASSALLO, Adjoint au Maire, en charge de la vie scolaire et périscolaire, qui présente ce point.

Par délibérations du 15 mars 2018 et du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le retour de la semaine à 4 jours a compter de septembre 201 8, les modalités d’organisation du Temps Scolaire (OTS) avec les nouveaux horaires des écoles vittelloises ainsi que le projet éducatif territorial (PEDT) et le plan mercredi. La délibération du 18 février 2021 a acté la reconduction de ces dispositifs a l’identique. Les deux documents PEDT-Plan mercredi et OTS arrivent a échéance au 31 août 2024.

Lors des conseils d’école de cette fin d’année 2023, les quatre écoles de Vittel ont voté le maintien des horaires scolaires actuels pour les 3 années a venir, soit :

Cette décision est retranscrite dans le compte rendu des conseils d’école.

Apres avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie Ie 23 novembre 2023, Ie Conseil Municipal a l’unanimité,

- Approuve la reconduction des modalités de l’organisation des temps scolaires de septembre 2024 à août

2027 ;

-Approuve l’avenant de reconduction du projet éducatif de territoire (PEDT) et du plan mercredi de

septembre 2024 a août 2027,

- Autorise Monsieur le Maire a signer tout document concernant ces affaires.

Page 10 sur 24

Etablissement Matin Après midi

Ecole Ginette et Hubert Voilquin 08:05 11:05 13:05 16 : 05

Ecole maternelle Petit Ban 08:15 11:15 13:15 16 : 15

Ecole élémentaire du Haut de Fol 08:55 11:55 14:05 17 : 05

Ecole maternelle Louis Blanc 08:40 11:40 13:50 16 : 5011. ÉDUCATION — JEUNESSE — DISPOSITIF « BAFA COÛT ZERO » - ELARGISSEMENT DES BENEFICIAIRES :

Monsieur Ie Maire cède Ia parole à Madame Ghislaine COSSIN, Conseillère municipale déléguée à la

Jeunesse.

Par délibération du O6 avril 2023, |e Conseil Municipal a approuvé le dispositif « Bafa coût zéro ». Pour mémoire, ce dispositif propose à 5 candidats vittellois, âgés de 17 a 22 ans, dont les ressources sont inférieures à 1 300 € de prendre en charge le coût de leur formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur sous réserve de s'engager à effectuer 3 semaines de stage pratique et a travailler 3 semaines au sein du servicejeunesse de la ville.

Au vu du faible nombre de candidatures et afin de permettre d’atteindre le nombre maximal de candidats, il est proposé d’étendre Ie champ des bénéficiaires de l’aide financiere aux jeunes des communes extérieures. Les cinq candidatures retenues seront priorisées par Ie lieu d’habitation, tout d’abord les vittellois, puis les habitants du territoire de la Communauté de Communes Terre d’Eau et ensuite les autres communes. Les criteres d’acces au dispositif et les modalités de prise en charge par la ville demeurent inchangés.

Apres avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 23 novembre 2023, |e

Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’extension du champ des bénéficiaires de l’aide financiere du dispositif « BAFA coût zéro »,

tel que mentionné ci-dessus ;

- Approuve les termes de la convention d’engagement du candidat ci-annexée, - Autorise Monsieur le Maire à signertous les documents utiles afférents au bon déroulement de ce projet.

12. GESTION DE L’EAU — LANCEMENT DES DEMANDES D’AUTORISATION DE DEUX FORAGES RETROCEDES PAR NESTLE WATERS :

Monsieur Ie Maire cede la parole a Monsieur Thierry LEDZINSKI, Conseiller municipal délégué, en charge des fluides, du très haut débit et de la performance énergétique.

Le protocole d’engagement volontaire, signé en fin d’année 2020, engage notamment la société Nestlé Waters Supply Est et la ville de Vittel dans un projet de rétrocession de forages. ii prévoit également Ia mise en œuvre d’une interconnexion de sécurisation des réseaux de distribution d’eau des villes de Vittel et Contrexéville. Le projet de SAGE des GTI impose une réduction des volumes prélevés dans la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI), nappe dans laquelle l’intégralité de l’eau distribuée aux abonnés vittellois est pompée actuellement.

Dans ce contexte, la ville de Vittel a engagé dès la fin de l’année 2020 des discussions avec Nestlé Waters. Deux forages puisant de l’eau dans la nappe des Muschelkalk pourraient ètre rétrocédés a la ville de Vittel

pour un volume de 300 000 a 350 000 m3 par an. Ce volume permettrait a la ville de Vittel de transférer une partie de ses prélèvements d’eau de la nappe des GTI vers la nappe des Muschelkalk.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire de demander : - d’une part, l’autorisation de dériver l’eau prélevée dans le milieu naturel auprès du service de la police

de l’eau de la DDT;

- d’autre part, l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation

humaine puis la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’établissement des

périmètres de protection auprès de l’ARS ;

pour les points d’eau suivants :

- Forage Suriauville lV (BSSOOOYRKN)

— Forage Source Gallien (BSSOOOYRLV)

Afin d'assurer l’alimentation de la commune de Vittel en eau destinée a la consommation humaine.

Page 11 sur 24La déclaration d’utilité publique en vue de l'établissement des périmètres de protection est indispensable a l’acquisition des terrains constituant le périmètre de protection immédiate (si la collectivité n’en est pas

propriétaire) et pour instaurer des servitudes légales sur les terrains constituant les périmètres de protection rapprochée (et éloignée) afin de préserver le(s) point(s) d’eau contre toute pollution éventuelle.

Dans un premier temps, il convient de faire réaliser les analyses d’eau réglementaires par un laboratoire d’analyse agréé, puis de mandater un bureau d’études ayant compétence en hydrogéologie afin de réaliser le rapport hydrogéologique préalable et la notice d'incidence. Dès réalisation de ces documents et en application de la réglementation en vigueur, il est nécessaire de solliciter la nomination d’un hydrogéologue agréé auprès de I’ARS. Après définition des périmètres de

protection, il conviendra de commander l'intervention d’un cabinet de géomètre en vue de l'établissement des plans et états parcellaires nécessaires a l’enquête publique et éventuellement parcellaire.

Les frais correspondants a ces prestations, soit environ 50 000 €, et ceux qui découleront de l’institution des servitudes d’utilité publique (indemnisation des tiers, travaux de mise en conformité...) peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Monsieur Thierry LEDZINSKI précise que l’agence de l’eau Rhin-Meuse pourrait financer les phases techniques mais aussi les travaux d’aménagement, a hauteur de 80 %.

Monsieur le Maire précise la nécessité de diversifier et de sécuriser l’approvisionnement en eau.

Après avis favorable de la commission « fluides » réunie le 30 novembre 2023, |e Conseil Municipal, a l’unanimité.

- Demande l’autorisation de dériver l’eau prélevée dans le milieu naturel,

— Demande l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation

humaine,

- Demande la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’établissement et la

déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, des captages suivants : forage de Suriauville IV et forage Source Gallien ;

— Demande l’ouverture de l’enquête publique et éventuellement parcellaire en vue de la déclaration d’utilité

publique des travaux de dérivation des eaux avec détermination des périmètres de protection ; - Demande a faire réaliser les études, analyses, plans et état parcellaire nécessaires a l’instruction de

cette procédure ;

—Sollicite l’avis d’un hydrogéologue agréé auprès de l’Agence Régionale de Santé pour définir les

périmètres de protection et évaluer la vulnérabilité des captages ; - Demande a faire réaliser les plans et états parcellaires nécessaires a l’instruction de cette procédure,

conformément a l’avis de l’hydrogéologue agréé ;

- Décide d’acquérir en pleine propriété par voie d’expropriation, a défaut d’accord amiable, les terrains

nécessaires a la réalisation des périmètres de protection immédiate ou de passer une convention de longue durée ;

— Décide de réaliser les travaux de mise en conformité proposés par l’hydrogéologue agréé ; -Approuve le principe d’indemniser, le cas échéant, les usagers de tous dommages qu’ils pourront

prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ;

-Approuve le principe d’indemniser les tiers détenant des droits reconnus dans les périmètres de

protection mis en place à l’issue de la procédure, dans la mesure ou les servitudes nécessaires pour assurer la protection des eaux destinées à la consommation humaine, entraînent a leur égard un

préjudice direct, matériel et certain ;

-S'engage a inscrire au budget annexe de l'eau les crédits destinés au règlement des dépenses

inhérentes a cette procédure, aux mesures prises pour assurer la protection des eaux, ceux nécessaires

pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de surveillance des captages et de leurs périmètres, et ceux nécessaires a la réalisation des travaux d’aménagement et de mises en conformité prescrits par le rapport préparatoire ;

- Sollicite les aides financières de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, tant au niveau de la phase technique et

phase administrative qu’au niveau des travaux d’aménagements et de mises en conformité, et des indemnisations éventuelles des servitudes ;

- Confie a l’Agence Régionale de Santé Grand Est, Délégation Territoriale des Vosges l’instruction de la

procédure de déclaration d’utilité publique ;

Page 12 sur 24- Donne pouvoir à Monsieur Ie Maire d’entreprendre toutes démarches et signer tous documents

necessaires à Ia constitution du dossier relatif à cette procedure.

13. PATRIMOINE - DENOMINATION D’UNE VOIRIE :

Monsieur Ie Maire cede la parole a Madame Fabienne PICARD, Adjointe au Maire, en charge de Ia

revitalisation du centre-bourg, de l’artisanat, du commerce des foires et marches.

Dans le cadre du programme « bourg-centre », Ia ville de Vittel a engage un projet de restructuration des

abords immédiats de la rue de Verdun, avec la creation d’une rue parallèle a Ia rue de Verdun permettant

le desenclavement du centre commerçant.

A la demande du service des impôts et au signalement de l'inexactitude de l’adresse de cette rue désignée « rue collatérale » par certains propriétaires de garages, il est proposé de dénommer cette voie publique : Rue du Moulin du Bas.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dénomme cette voie publique : rue du Moulin du Bas.

14. PATRIMOINE — ÉCHANGE DE PARCELLES - REGULARISATION :

Monsieur Ie Maire cede la parole a Monsieur Daniel GORNET, Adjoint au Maire, en charge de la sécurité

et de la tranquillités publiques, du protocole, de la démocratie participative et de la citoyenneté, qui

présente les trois points suivants.

En 1992, un échange de parcelles a été envisagé entre la commune de Vittel et les consorts GIRARDEL, sans jamais étre formalisé. Cet échange de parcelles devait permettre l'aménagement de l'allée Parrot, réalisé depuis.

ii est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser cet échange dans les conditions suivantes : - Parcelle cédée par Monsieur et Madame GIRARDEL : AK 566 d'une surface de 21 m2 - Parcelles cédées par la commune :

° AK 568 d'une surface de 28 m2,

. AK 564 d'une surface de 86 m2.

Compte tenu de l'ancienneté du dossier et de la méconnaissance des accords qui ont prévalu, l'échange se fera sans soulte. L'évaluation des Domaines est référencée 2023-88516-72462. Les frais de géomètre et les frais de notaire seront partagés entre la commune et les consorts GIRARDEL.

Le Conseil Municipal, a l’unanimité,

-Approuve la régularisation de cet échange de parcelles entre la ville et Monsieur et Madame Eric

GIRARDEL, dans les conditions susmentionnées,

- Autorise Monsieur le Maire a signer l’acte de vente dont la rédaction sera confiée a l'étude notariale de

Vittel.

15. PATRIMOINE - RENONCIATION À UNE SERVITUDE DE NON AEDIFICANDI — PARCELLE CADASTRÊE SECTION AH 114:

En date du 31 mars 1981, la ville de Vittel a vendu aux consorts BAUDOIN la parcelle cadastrée section

AH n°1 14 riveraine de la parcelle AE n°1 leur appartenant, Avenue Georges Clémenceau. Cette cession

était assortie d'une servitude de non aedificandi. Madame BAUDOIN est sur le point de vendre sa

propriété. Un garage ayant été construit sur la parcelle AH n°1 14, il est proposé de renoncer a la servitude de non aedificandi afin de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Renonce a la servitude de non aedificandi concernant la parcelle AH n° 114, à titre de régularisation, - Autorise Monsieur le Maire a signer tous documents relatifs a cette affaire.

Page 13 sur 2416. PATRIMOINE - CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE AB N° 795 A UN RIVERAIN :

Par délibération du 5 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la cession d'une partie de la parcelle

AB n°795, situee a l'arriere de la rue de Salomon, au profit de deux propriétaires riverains. Par courrier du

17 octobre 2023, Monsieur et Madame Romain REINES souhaitent, a leur tour, acquérir la partie de la

parcelle cadastrée section AB n°795 située au droit de leur propriété.

ii est proposé d'accéder à cette demande en leur cédant une partie de la parcelle AB n°795 pour une surface totale d'environ 21 O m2 à définir par le géomètre, au prix de 5 € H.T./m2. L'estimation des Domaines est référencée 2023-88516-61274. Les frais de géomètre et de notaire seront a la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

— Approuve la cession d’une partie de la parcelle AB n°795 pour une surface totale d’environ 210 m2 à

définir par le géomètre, dans les conditions susmentionnées,

- Autorise Monsieur le Maire a signer l'acte de vente dont la rédaction sera confiée à l'étude notariale de

Vittel.

17. PATRIMOINE — ACQUISITION D'ACTIFS DANS LE PARC THERMAL :

Par courrier du 2O novembre, le Président de la Nouvelle Société Vittel SAS, confirme la proposition de céder à la commune certains actifs dont cette société est propriétaire dans le parc thermal.

Cette cession aurait lieu sous deux formes :

En premier lieu, la cession de parcelles à titre onéreux :

- Parcelle AR 93 d'une contenance de 1 are 32 centiares supportant l'exèdre à musique - Parcelle AR 2 d'une contenance de 35 ares 68 centiares comprenant un parcours de mini-golf et le

bâtiment "chalet mini-golf"

- Parcelle AR 95 d'une contenance de 49 ares 99 centiares supportant un terrain de boules et le chalet

des boules

- Parcelle AR 5 d'une contenance de 3 ares 55 centiares supportant le chalet du lawn tennis — Parcelles AR 4, 108, 114, 116 d'une contenance totale de 1 hectare 29 ares 15 centiares supportant

quatorze courts de tennis et le chalet des tennis

- Parcelles AM 71, 186, 187, 190 d'une contenance totale de 93 ares 96 centiares supportant onze courts

de tennis

Le tout pour le prix de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) dont la ville pourra jouir en pleine

propriété et les céder librement a toute personne physique ou morale intéressée, le cas échéant.

En second lieu, la cession à titre gratuit de l'ensemble immobilier dénommé mini club, baby club, chalet

des enfants et chalet des jouets implantés sur les parcelles AR n05 12, 97, 100, 101 pour une contenance

totale de 1 hectare, 93 ares et 6 centiares. La ville renoncerait a toute finalité spéculative sur ces parcelles

objet de la donation et les gèrera en bon père de famille, au profit des enfants.

L'ensemble de ces parcelles a par ailleurs fait l'objet d'une convention d'occupation à titre gracieux au

cours de l'année 2023 afin de satisfaire les besoins non seulement des touristes, curistes et sportifs mais

également des habitants du territoire.

Les avis des domaines sont référencés 7857418 et 10177583.

Monsieur le Maire précise que la ville acquiert la totalité de ces parcelles au prix de 350 000 € alors que le service des Domaines les avait estimées à 1,2 M€.

Monsieur Didier FORQUIGNON demande Ia finalité de ces acquisitions.

Madame Nicole CHARRON précise que certaines parcelles seront occupées par des associations locales, d’autres par des acteurs touristiques, tel le Club Med qui louera et gérera six courts de tennis.

Monsieur le Maire ajoute que les espaces constitués du mini—club, du baby Club et du chalet des enfants seront dédiés aux enfants inscrits au centre municipal de loisirs, au lieu et place de Maximois.

Madame Marie—Laurence ZEIL fait part de son étonnement sur le montant du prix de cession de ces biens.

Page 14 sur 24Monsieur Patrick FLOQUET précise que |e groupe Rolaco n’était plus intéressé par ces emprises et avait Ia volonté de s’en séparer. Suite aux négociations entreprises par la municipalité, les actionnaires ont décidé de faire don d’un certain nombre d’actifs, notamment l’ensemble de biens profitant aux enfants. Une fois propriétaire, la ville pourra décider de les louer, moyennant une redevance.

Afin de pouvoir finaliser l'acte notarié début 2024, le Conseil Municipal, à l’unanimité, — Approuve la cession des parcelles dans les conditions ci-dessus énoncées,

— S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget général 2024, y compris frais d'acte, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute action nécessaire a la mise en

œuvre de la présente délibération.

18. PÔLE PUBLIC — CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ENERGIE AVEC VITTEL INVEST :

Monsieur le Maire cede la parole a Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire.

Jusqu‘en novembre 2021, |e Club Med était le seul exploitant des bâtiments dénommés Grand Hôtel et Vittel Palace, dans le parc thermal. L'alimentation électrique des deux bâtiments est assurée par un seul

point de livraison situé dans le Vittel Palace, avec des sous compteurs permettant de comptabiliser la consommation de chacun d'eux.

Le 20 septembre 2022, ces deux immeubles ont été cédés, pour le Grand Hôtel a la société Vittel Invest,

pour le Vittel Palace à l'indivision constituée par la Région Grand Est, le Département des Vosges et la Ville de Vittel, cette dernière étant la gérante de l'indivision.

Depuis lors, des démarches ont été entreprises aupres d‘ENEDIS afin d'individualiser, et de facturer, la fourniture d'énergie a chacun des propriétaires. Dans l'attente des travaux, le Vittel Palace alimente toujours le Grand Hôtel dont la consommation représente environ les deux tiers du total.

Aussi, afin que la société Vittel Invest supporte les charges lui incombant, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention fixant les modalités de refacturation des frais supportés par l'indivision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention a intervenir avec Vittel Invest et

autorise Monsieur le Maire à la signer, en sa qualité de gérant de l'indivision.

19. TRAVAUX — CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS :

Monsieur |e Maire cede la parole à Monsieur Daniel GORNET, Adjoint au Maire.

Dans Ie cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la commune de Vittel, Enedis doit réaliser des travaux sur des parcelles appartenant a la ville de Vittel, aux lieux-dits :

- « Le Lycée » sur la parcelle n° 0200 section AH,

- « Haut de Fol » sur Ia parcelle n°163 section AE,

- « Du Haut du Fol » sur la parcelle n°0177 section AE.

Ces travaux consistent en :

- L’établissement a demeure :

. dans une bande d’un metre de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 5 metres, ainsi que ses accessoires sur la parcelle 0200 section AH au lieu-dit « Le Lycée » ; . dans une bande de 3 metres de large, de trois canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 85 metres, ainsi que ses accessoires, aux lieux-dits « Haut de Fol » sur la parcelle n° 163 section AE et « Du Haut du Fol » sur la parcelle n° 0177 section AE ;

- L’établissement si besoin de bornes de repérage.

- L’encastrement d’un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou

une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade

Page 15 sur 24- L’élagage, l’enlèvement, l’abattage et le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres se

trouvant a proximité des ouvrages et gênant leur pose ou pouvant leur occasionner des dommages. - L’utilisation des ouvrages désignés ci—dessus et la realisation de toutes les operations necessaires pour

les besoins du service public de Ia distribution d’électricité.

Au titre de compensation forfaitaire, Enedis s’engage a verser a la ville une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.

Monsieur Didier FORQUIGNON demande si Ie montant de l’indemnité de 20 € qui sera versée par Enedis a été négociée !

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une indemnité réglementaire, non négociable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les conventions de servitudes ci-annexées, et autorisant les travaux ;

- Autorise Monsieur le Maire a signer ces conventions ainsi que tout acte et document permettant la mise

en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.

20. ENVIRONNEMENT - FORETS — VENTE DE GRUMES FAÇONNÉES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS AUX AFFOUAGISTES, VENTE EN BLOC ET SUR PIED :

Monsieur le Maire cede la parole a Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, qui présente ces deux

points.

\/ Vente de grumes façonnées et partage en nature des autres produits aux affouagistes

Sur proposition de l’Office National des Foréts, le Conseil Municipal, a l’unanimité, approuve la destination

des produits issus des parcelles 55i, 58 et 61, y compris les produits accidentels de parcelles diverses,

figurant a l‘état d’assiette de l’exercice 2024, comme suit : - Vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2024—2025.

— Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes au cours de la

campagne 2024-2025.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, a l’unanimité,

- Laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles, - Décide de répartir l’affouage par feu,

- Désigne MM. Christian GREGOIRE, François MARULIER, Daniel PERQUIN, en qualité de garants

responsables,

- Fixe le délai unique d’exploitation, de façonnage et de vidange des bois partagés en affouage au

15 septembre 2025. A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits. — Fixe le prix unitaire du stere à 07,00 €,

- Approuve le règlement d’affouage pour la campagne 2024-2025, - Décide d’accepter la vente en contrat d’approvisionnement des produits proposés par le service bois de

l’Office National des Forêts,

- Autorise Monsieur le Maire a signer les contrats et conventions correspondants.

J Vente en bloc et sur pied

Sur proposition de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la vente en

bloc et sur pied des produits des parcelles 31, 32, 37, 90, 95, et 97i pour l’exercice 2024, par les soins de

l’Office National des Forêts.

21. RESSOURCES HUMAINES — MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES POUR LE LANCEMENT D’UN NOUVEAU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 :

Monsieur Ie Maire cêde la parole a Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, qui présente les points suivants, portant sur le domaine des ressources humaines.

Page 16 sur 24Le centre de gestion des Vosges engage à nouveau une procedure de renegociation et de mutualisation de l’assurance du « risque employeur » a effet du 1efjanvier 2025. Ainsi, en confiant au centre de gestion des Vosges le soin d'organiser une procedure de mise en concurrence, la collectivité pourra souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laisses a sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents : absences pour maladie ordinaire, maternite, accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée, en mutualisant les risques, comme cela est le cas depuis le 1er janvier 2017.

L’intérêt de la démarche repose sur le nombre de collectivités participantes et l’effet de mutualisation qui en résulte, permettant d’obtenir des tarifs peut-être plus intéressants et aux assureurs d’éviter de faire varier les taux individuels des collectivités les plus touchées par l’absentéisme.

Ces conventions devront couvrir toute ou partie des risques suivants : - agents affiliées à la CNRACL : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire,

longue maladie / maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, disponibilité d’office, invalidité. - agents non affiliées à la CNRACL : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave,

maternité/paternité/adoption.

ii est proposé de mandater le centre de gestion des Vosges dans le cadre du lancement d’un nouveau contrat-groupe 2025-2028 pour :

- Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des

conventions d’assurances auprés d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

- Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité

pour la période 2021, 2022 et 2023 selon le modéle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires a la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décés,...).

Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. À la suite de la présentation des résultats du marché - prévue au printemps 2024 - le choix définitif d’adhésion au groupement sera matérialisé par une seconde délibération suivie de la signature d’une convention spécifique avec le centre de gestion des Vosges.

Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2025-2028, a titre informatif, seront les suivantes :

- Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous les sinistres (dont gestion électronique des

documents),

~ Un transfert automatisé des arrêts via l’outil d’application AGIRHE du CDG, - L’organisation de comités de pilotage de l’absentéisme,

- Une tarification au plus juste via une analyse fine de nos statistiques sur les années 2021, 2022 et 2023, — Une mutualisation la plus large possible entre 400 collectivités vosgiennes, assurant les meilleures

garanties et l’absence d’exclusions de couverture,

- Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec le service

de prévention hygiene sécurité. Le conseil médical est saisi pour les cas les plus complexes, - La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales et

du service de maintien dans l’emploi,

- Le contrôle médical : contre visite et expertise médicale (accident du travail et maladie professionnelle).

Aprés avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis le

28 novembre 2023, le Conseil Municipal, a l’unanimité,

- Approuve le principe de mandatement du Centre de Gestion des Vosges en vue de lancer la procédure

d’un nouveau contrat-groupe d’assurance statutaire 2025—2028, telle que mentionnée ci-avant, - Autorise Monsieur le Maire a signer tous les documents utiles afférents a cette affaire.

Page 17 sur 2422. RESSOURCES HUMAINES — FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS — MODIFICATION :

Par délibération du 3 décembre 2015, Ie Conseil Municipal a fixé les modalités de remboursement des frais de déplacements supportés par les agents municipaux dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité,

Pour tenir compte des variations décidées par voie réglementaire) il est proposé de ne plus faire référence à des tarifs chiffrés dans la délibération et de prévoir que les remboursements seront effectués « selon les tarifs en vigueur ».

Par ailleurs, la délibération précisait également que l'indemnisation était basée sur le trajet le plus court. Afin d'éviter les erreurs d'interprétation, il convient de préciser que le trajet pris en considération sera le « trajet le plus court entre le lieu de destination et la résidence familiale ou la résidence administrative ». Exemple : un agent habitant a‘ Remoncourt se rend en formation a‘ Epinal, le trajet le plus court sera entre sa résidence familia/e (Remoncourt) et le lieu de formation (Epinal). Un agent habitant a‘ Bu/gne’vil/e se rend en réunion a‘ Epinal, le trajet le plus court sera entre sa résidence administrative (Vittel) et Epinal.

Apres avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis le

28 novembre 2023, le Conseil Municipal, a l’unanimité, approuve la modification des modalités de

remboursement des frais de déplacement des agents municipaux, telles que précisées ci-avant.

23. RESSOURCES HUMAINES — CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS AUPRES DE CLUBS SPORTIFS :

ll est proposé de reconduire les conventions de mise à disposition de personnels municipaux avec le club sportif de judo et le SRV section gymnastique, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que, désormais, les clubs sportifs rembourseront trimestriellement le montant des rémunérations et des charges sociales afférentes au temps de travail de la mise a disposition de l’agent.

Apres accord des agents concernés, aprés avis favorables du comité social territorial et de la commission

ressources humaines réunis le 28 novembre 2023, le Conseil Municipal, a l’unanimité, - Approuve les modalités de mise a disposition de personnels municipaux, a intervenir avec les deux

associations susmentionnées,

- Autorise Monsieur le Maire a signer ces conventions et les arrêtés individuels correspondants.

24. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DU PALAIS DES CONGRES — EXERCICE 2022 :

Monsieur le Maire cede la parole a Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire.

Conformément aux dispositions des articles L.141 1—1 et suivants du CGCT, le Conseil Municipal a, par délibération du 10 décembre 2020, décidé de confier la gestion du palais des congrès de la ville à la Société Publique Locale « Destination Vittel Contrexéville » pour la période du ter janvier 2021 au 31 décembre 2025.

L’article 7 « Contrôle du délégant sur le délégataire » dudit contrat stipule que le délégataire fournit au délégant un rapport annuel sur l’activité chaque année avant le 1®fjuin. Conformément à l’article L.141 1- 3 du CGCT, il comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes a l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dés la communication de ce rapport, son examen est mis a l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

La commission « tourisme » a pris acte de la présentation du rapport annuel d’activité et du bilan financier fournis par le délégataire pour l’année 2022.

Page 18 sur 24Madame Nicole CHARRON précise qu’il a été décidé de clore les comptes de l’exercice social Ie 3O septembre de chaque année, et pour la première fois, le 30 septembre 2023. Aussi, Ia durée de l’exercice social de l’année 2022 s'étend du 1®fjanvier 2022 au 30 septembre 2023. De ce fait, les éléments du rapport portent sur une durée de 21 mois au lieu des 12 mois habituels. Le montant de la contribution financière pour contraintes de service public versé par la ville a la SPL s’est élevé respectivement a 193 540 € et a 203 827 € pour les années 2022 et 2023. En contrepartie de la mise à disposition des équipements, la ville a perçu une redevance annuelle de 10 000 € H.T. A la lecture des résultats financiers, la redevance variable de 7 %, pour la partie supérieure a 20 000€ de bénéficie, ne sera pas versée. L’année 2022 a été marquée par la recentralisation de l’activité du Club Med sur l’hôtel de l’Ermitage,

portant sa capacité hôtelière de 1000 à 170 lits. Suite a cette réduction de la capacité d’hébergement, le palais des congrès n’a pas été en mesure d’accueillir des évènements, des congrès d’ampleur, et a limité sa stratégie de commercialisation. 53 manifestations dont 22 mises a disposition a la ville de Vittel, pour un total de 384 nuitées. Le nombre de personnes accueillies s’élève a 13 785, représentant 98,5 journées d’occupation. Sur cette année écoulée, des mouvements de personnels sont intervenus avec la prise de fonctions d’un nouveau directeur et d’un agent polyvalent, et du départ d’un chargé d’affaires. Son chiffre d’affaires a été réduit de 30 à 40 %, par rapport aux années précédentes. Sur cette période de 21 mois, le montant des produits encaissés s’élève à 629 009 €, pour 803 372 € de charges, soit un résultat déficitaire de 174 363 €.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel et des états de synthèse financiers fournis, au titre de l’exercice 2022.

25. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «DESTINATION VITTEL-CONTREXEVILLE» - RAPPORT ANNUEL - EXERCICE 2022 :

Monsieur le Maire cède la parole a Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire.

La Société Publique Locale « Destination Vittel Contrexéville » est en activité depuis le 1®fjuillet 2017. Elle

gère le palais des congrès et l’office de tourisme. Son capital social est de 300 000 € répartis entre la communauté de communes terre d'eau, la ville de Vittel et la ville de Contrexéville.

La commission «tourisme » a pris acte de la présentation du rapport annuel d’activité fourni par le mandataire pour l’année 2022.

Madame Nicole CHARRON indique que la société publique locale « Destination Vittel-Contrexéville » a signé une convention d’occupation de la galerie thermale, avec la ville pour l’organisation des marchés du

goût et de l’artisanat qui ont eu lieu de mai à septembre 2022. Alors que les conséquences de la crise sanitaire sont toujours visibles, une légère reprise de la fréquentation a toutefois été constatée. Depuis Ie 1er janvier 2022, Ia ville a repris l’exercice de la compétence « promotion du tourisme », dont la gestion de l’office de tourisme. Au 30 septembre 2023, les fonds propres de la SPL s’établissent a 223 092 €, dont 37 000 € de capital social. Le résultat net de l’exercice est déficitaire de 591 161 €.

Monsieur Didier FOROUIGNON souhaiterait des précisions sur le devenir de l’hôtel des Curtilles, géré auparavant par le Club Med. ll semble désormais difficile de retrouver la capacité hôtelière qui existait auparavant.

Monsieur le Maire précise que des investisseurs privés, candidats a sa reprise, travaillent sur un business

plan, avec possible changement de destination. ll s’agit d’une affaire privée intéressant le groupe Rolaco. En 2025, la dynamique de la destination touristique de la station reprendra des couleurs, avec une ouverture de l’hôtel de l’Ermitage, huit mois sur douze, avec la rénovation du Grand Hôtel en hôtel quatre étoiles par France Thermes. Après une situation compliquée, ces deux dernières années, une nouvelle organisation de l’activité touristique et thermale se crée avec différents segments de clientèle, plusieurs acteurs et de nouvelles offres.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel et des états de synthèse financiers fournis, au titre de l’exercice 2022.

Page 19 sur 2426. INTERCOMMUNALITÉ — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES — EXERCICE 2022 :

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le President d’une structure intercommunale presente à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Le décret n° 2000—404 du 11 mai 2004 précise les modalités d’élaboration et de présentation de ce rapport et donne la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer.

Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d’Eau lors de sa réunion du 27 septembre 2023. Il est diffusé pour information au Conseil Municipal

Monsieur le Maire commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets ménagers, au titre de l’année 2022.

La communauté de communes Terre d’Eau gère la compétence de collecte des déchets ménagers, la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » étant assurée par le syndicat EVODIA. Le service est financé d’une part, par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et d’autre part, par la redevance spéciale pour les déchets des professionnels et des administrations. Depuis le 1er janvier 2017, le service des déchets ménagers a évolué, en passant par deux modes de collecte de déchets, puis par une harmonisation du système de collecte et de réduction de la fréquence de la collecte, par l’équipement de bacs jaunes et pucés, par l’adaptation du volume du bac selon la composition du foyer et par la mise en place des consignes de tri depuis Ie 1er janvier 2021. La collecte des déchets ménagers se réalise en porte a porte tous les quinze jours, sur 43 communes rurales. Pour Vittel et Contrexéville, le ramassage des ordures ménagères et recyclables s’effectue chaque semaine, à différents jours, selon le secteur. Trois déchèteries (Contrexéville, Remoncourt, Vaudoncourt) sont a la disposition des usagers.

En 2022, le poids collecté des ordures ménagères représente un volume de 3 418,52 tonnes (3 437,35 tonnes en 2021), passant de 188 kg à 187 kg/habitant; le volume du tout-venant incinérable des déchèteries s’établit a 459,94 tonnes (490,70 tonnes, en 2021), soit une baisse de 31 tonnes ; soit 25 kg

par habitant ; le tonnage des déchets recyclables secs en porte a porte, composés essentiellement de journaux, de revues, emballages plastiques a 252,15 tonnes (265,77 tonnes en 2021), soit 55 kg par habitant. De 2022 à 2021, la production des déchets ménagers a diminué de 572 tonnes avec une importante baisse des déchets issus des déchèteries (-305 tonnes) et des recyclables secs (—1 37 tonnes).

Monsieur Francis MARQUIS fait remarquer que Ie tonnage des déchets déposé a la déchèterie de Contrexéville est peu élevé.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la communauté de communes Terre d’Eau, au titre de l’année 2022.

27. SYNDICAT MIXTE D’INFORMATISATION COMMUNALE (SMIC) — DEMANDE D’ADHESION DE COLLECTIVITES :

Par délibérations, le syndicat intercommunal scolaire « Les affluents de la Mortagne » et Ie Syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériels d’entretien des deux vallées siégeant respectivement a Rambervillers et a Savigny ont demandé leur adhésion au Syndicat Mixte pour l’lnformatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC).

Le Conseil Municipal, a l’unanimité, émet un avis favorable à ces demandes d’adhésion.

28 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) — DEMANDE D ADHESION DE COMMUNES A DES COMPETENCES DITES « A LA CARTE »

Outre sa compétence obligatoire portant sur sa mission relative au contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, le syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges

(SDANC) propose aux collectivités la compétence dite a la carte « réhabilitation ».

Page 20 sur 24Par délibération, les communes de Remiremont et de Frebécourt sollicitent leur adhésion à la compétence

optionnelle « réhabilitation ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion des collectivités susmentionnées a la compétence optionnelle « réhabilitation ».

29. MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU SERVICE DE SOINS NON PROGRAMMES AU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - SITE DE VITTEL

Depuis l'application de la loi RIST |e 02 avril, |e service de soins non programmés du site de Vittel fonctionne en mode dégradé. En effet, le service est amené a étre fermé certains jours ou à fonctionner

partiellement dans la journée.

Cette situation est dramatique pour les habitants de l'ensemble du territoire de l'ouest vosgien ainsi que

pour les touristes et ouristes d'une zone touristique et sportive importante ayant vocation à se développer dans le cadre du projet Vittel Horizon 2030. Pour mémoire, le secteur d'intervention couvre environ

1 300 km2, 148 communes et plus de 44 200 habitants dont nombre d'entre eux en territoire rural, éloignés

des centres hospitaliers. A noter également que 9 EHPAD sont implantés dans ce secteur.

La fermeture de ce service de 1er plan, qui accueille en moyenne 8 500 patients par an, impliquerait l'allongement de la durée de prise en charge des patients et conséquemment le risque de décès

prématuré, par manque de soins adaptés dans des délais admissibles. Fermer le site des urgences de Vittel augmenterait le nombre d'habitants au-dela du seuil critique et 81% de la population couverte habituellement par le service de Vittel se retrouverait a plus de 30 minutes d’un service de soins. En ajoutant Ie délai de traitement et de déclenchement des secours, soit environ 10 minutes, c'est 100% de la population au-dela du seuil critique.

L'organisation actuelle et la carence d'organisation des soins constituent une mise en danger de la vie d'autrui que les élus et l'ensemble de la population ne peuvent pas tolérer.

Fermer le service d'urgences aggravera encore les inégalités d'accés aux soins des territoires et diminuera les chances que chacun est en droit d'attendre, quel que soit son lieu d'habitation.

En outre, il est rappelé l'engagement du Gouvernement à ce sujet : "Nous ne laisserons ces structures ni fermer, ni péric/ifer, ni méme s’ab/“mer, ne serait-ce que parce que votre territoire, parce qu’i/ est agréable, voit sa population grandir pendant la saison estivale. Vous pouvez compter sur le Gouvernement .' nous continuerons a’ travail/er avec vous.”Ainsi que les paroles du Ministre de la Santé : "On ne fermera pas ou n’abimera pas Vittel”

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré le Ministre de la Santé, Monsieur Aurélien ROUSSEAU, ce lundi à Remiremont. ii a affirmé qu'à partir du moment où les soins sont organisés sur un territoire, avec des médecins favorables à y exercer, suivant un planning partagé, rien ne s'oppose a la poursuite du fonctionnement d'un service. Alors que des périodes compliquées peuvent subsister, notamment en cette

période de fin d'année, une cellule de recrutement de professionnels paramédicaux et médicaux sur Vittel devrait être inaugurée prochainement. ll n’en demeure pas moins qu’il convient de rester vigilants et de rappeler les propos de Monsieur Ie Ministre, entendus par l’agence régionale de santé, et ce, devant un

parterre d’élus et de public.

Face a ce constat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande aux autorités compétentes de maintenir le service de soins non programmés de l'hôpital de Vittel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, comme c'était le cas avant la mise en œuvre de la loi RIST en avril 2023.

30. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DELEGUE CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Page 21 sur 24Page 22 sur 24

NO Date Objet

2023-162 21/09/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 807, d’une superficie de 1a 88ca, au lieu-dit « Le Cras »

Renonciation à l’exercice du droit de préemption relatif à la vente du fonds de 2023-163 21/09/2023 commerce de l’immeuble cadastré section AK n° 115, d’une superficie de 3a 76ca au 29, place du Général De Gaulle

2023-164 21/09/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastre section AY n° 584, d’une superficie de 3a 97ca au 221, rue du Petit Ban

Festivités de Noel 2023 — Mise à disposition des chalets implantés au centre-

2023-165 22/09/2023 ville, les 16, 17, 23 et 24 décembre 2023, aux exposants, commerçants vittellois et extérieurs, associations vittelloises et extérieures, particuliers : 30 € le week-

end, 5O € deux week-ends

Marché a procédure adaptée — Contrat de prestations — SPL « Destination

2023-1 66 25/09/2023 Vittel » - Exploitation, fixation de la pratique du mini-golf sis dans Ie parc thermal du 30 avril au O3 septembre 2023

2023-167 11/10/2023

Bail de location de l’appartement n° 15 sis 173, rue de Metz a M. Brice RONCIER LEMEE, pour une durée de six ans, a compter du 18 septembre 2023 : versement d’un loyer mensuel de 390 € + 60 € de provision mensuelle au titre du chauffage

2023-168 12/10/2023 Vente de matériels réformés (tables, chaises, claustras, jardinières) par la ville a d’autres collectivités : 2 355 €

2023-169 12/10/2023 Tarification — Billetterie de spectacles pour enfants, concert et représentation théâtrale de la saison culturelle 2024

Marché de prestations — Remise en état du local de l’ancienne pharmacie sise

2023—170 12/10/2023 21 0, rue de Verdun

— Mission de coordination sécurité et protection de la santé

sur les chantiers du bâtiment — Bureau Véritas construction a Fléville-devant- Nancy (54) : 1 395,00 € H.T.

Travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes — Lot n° 1

2023-171 12/10/2023 désamiantage

— Entreprise AMIANTE ENVIRONNEMENT sise a Vittel (88) —

Avenant n° 1 : 970,00 € H.T. Le montant du marché passe de 25 507,00 € H.T.

à 26 477,00 € H.T., soit une plus-value de 3,80 %

Travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes — Lot n° 3 gros œuvre, démolition, nettoyage — Entreprise CASSIN a Vittel (88) :

2023-172 12/10/2023

- avenant n° 1 : 32 119,41 € H.T. ; le montant H.T. du marché passe de

204 226,73 € H.T. à 236 346,14 € H.T., soit une plus-value de 15,72 % - avenant n° 2 : 32 014,19 € H.T. ;le montant du marché passe de 236 346,14 €

H.T. a 268 360,33 € H.T., soit une plus—value de 13,54 %

Travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes — Lot n° 6

2023—173 12/10/2023 menuiseries extérieures bois

— Entreprise HOUILLON à Damas-et-Bettegney

(88) — Avenant n° 1 : 40 092,00 € H.T., soit une plus-value de 6,48 % du montant H.T. du marché passant de 618 371 ,60 € H.T. à 658 463,60 € H.T.

Don d’une partie des documents invendus de la bourse aux livres — Société

2023-174 13/10/2023 AMMAREAL à Athis Mons (91)

— Reversement par article vendu

- 10 % du prix net H.T. au CCAS de la ville de Vittel

— 5 % du prix net H.T. a une organisation caritative nationale

Cession de deux licences de débit de boissons de 4ème catégorie par le Club 2023-175 17/10/2023 Méditerranée a la ville de Vittel, en contrepartie de la mise a disposition, a titre

gratuit, du sous-sol des espaces Charles Garnier

2023-176 19/10/2023 Attribution d’une concession funéraire trentenaire au cimetière communal a M. Daniel FENARD : 600,00 €

Convention précaire et révocable — Association « Chorale Aqua Song » a 2023—177 23/10/2023 Vittel — Mise a disposition a titre gratuit de la salle de restaurant, de la salle d’activités de Vittel « Accueil », le 22 octobre 2023

2023-178 26/10/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE n° 144, d’une superficie de 13a 94ca au 68, rue Jean BouinPage 23 sur 24

NO Date Objet

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastre 2023—179 26/10/2023 section AE n° 1, d’une superficie de 5a 33ca et section AH n° 114 d’une superficie de 1a 50ca au 725, avenue Georges Clémenceau

2023-180 26/10/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastre section AY n° 838, d’une superficie de 7a 13ca au 309, rue Mairerichard

2023-181 26/10/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AW n° 327, d’une superficie de 6170 m2

2023—182 26/10/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AL n° 96, d’une superficie de 6a 69ca au 336, rue de Charmey

2023-183 26/10/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AY n° 228, d’une superficie de 4a 74ca, au 45, rue de la Division Leclerc

2023—184 26/10/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AY n°228, d’une superficie de 4a 74ca, au 45, rue de Ia Division Leclerc

2023-185 26/10/2023 Attribution d’une concession funéraire cinquantenaire, au cimetière communal — M. Christophe AUBRY et Mme Jocelyne ZABLOT : 500,00 €

Avenant n° 3 du lot n° 1 « démolition, gros œuvre, VRD » du marché de travaux

2023—186 26/10/2023 de réhabilitation des vestiaires, de la buvette et des sanitaires au stade Jean Bouloumié — Entreprise CASSIN à Vittel (88) : 20 497,84 € H.T., + 8,20 % du

montant H.T. passant de 736 213,95 € H.T. à 756 71 1 ,79 € H.T.

Marché à procédure adaptée — Maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi de

2023—187 27/10/2023 travaux de réfection d’un mur de souténement du groupe scolaire « Ginette et Hubert Voilquin » - Entreprise SAS SIGMA à Epinal (88) : 11 960,00 € H.T. —

14 352,00 € T.T.C.

Marché a procédure adaptée — Maître d’œuvre pour des travaux d’alimentation

2023-188 27/10/2023 en eau potable, de sécurisation intercommunale de l’approvisionnement en eau potable et de substitution de la ressource en eau — SARL ACERE a Epinal (88) : 50 623,20 € H.T. — 60 747,84 € T.T.C.

2023—189 13/1 1/2021 Renonciation à l’exercice du droit de préemption - Immeuble cadastré section

AY n° 1, d’une superficie de 4a 76ca au 220, rue de Lorima

Renonciation à l’exercice du droit de préemption — immeuble cadastré section 2023-190 13/1 1/2021 AW n° 137-185-213, d’une superficie de 1ha 57a 24ca au lieu-dit « La Croisette »

2023-191 13/1 1/2021 Renonciation à l’exercice du droit de préemption — Immeuble cadastré section

AK n° 451-452 d’une superficie de 5a 55ca au 153, rue Maréchal Joffre

2023-192 30/10/2023

Tarifs billetterie, saison culturelle 2023-2024 — Modification de la décision

municipale n°2023-156 du 5 septembre 2023 : programmation du spectacle

« Houcine, chante Disney » le 17 avril 2023 au palais des congres, au tarif

unique de 10,00 €

Convention précaire et révocation - Mise à disposition, à titre gratuit, du 1er 2023-193 09/1 1/2023 juillet 2023, pour une durée de douze mois, de locaux dans le bâtiment « L’lmpériale » a l’association « L’Escale »

2023-194 13/1 1/2023 Vente d’un mobilier réformé a Mme Michèle LAMONTAGNE a Villotte (88) : 70,00 €

2023-195 16/1 1/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble sis 182, rue Francois Richard

2023—196 16/1 1/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble sis au 87, rue Winston Churchill

2023-197 16/1 1/2023 Renonciation a l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section BE n° 329 sis au 49, chemin de Noffriez

Convention d’occupation précaire et révocable, mise a disposition de locaux de la villa Saint—Martin sise 181, rue de Verdun a Vittel, a compter du 5 octobre 2023-1 98 15/1 1/2023 2023, pour une durée d’un an, a la SARL LSC Formation :versement d’un loyer mensuel de 1440,00 € + 400,00 € de charges mensuelles régularisables annuellement31. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

1) Le Conseil Départemental des Vosges a attribué une subvention de : - 16 355 € pour la realisation des travaux de sécurisation du carrefour de rues Salomon et Samaritaine - 26 970 € pour les travaux de la rue du Cras et 1 O8O € pour son aménagement avec des pierres des

Vosges ;

2) La Région Grand Est a attribué la somme de 5 OOO € pour l’organisation des festivités de Noël et de Saint-Nicolas

3) La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges a accordé une subvention de fonctionnement de 2 520 €

pour les actions « projets Ados et CMJ » et de 1 600 € au titre du dispositif « Bafa coût zéro »

4) Pour répondre a la question de Monsieur Bernard NOVIANT sur l’hôtel Beauséjourj Monsieur le Maire

précise que la ville est toujours intéressée par cette transaction approuvée en séance du conseil municipal, le 5 décembre 201 9. Toutefois a l’heure actuelle, il est nécessaire d’attendre l’aboutissement des travaux

de l’enveloppe de l’hôtel des thermes, avant de mobiliser des fonds pour ce bien présentant un état

délabré. Le moment venu, la question sera étudiée en conséquence.

Monsieur le Maire souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année aux membres de l'assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

af Æ Daniel GORNET Franck PERRY

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