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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 404 recueil des actes administratifs special du 08.07.2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 404 recueil des actes administratifs special du 08.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-404
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION WATINE POUR L'ÉDUCATION (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00003
accordant à la société Défense Conseil International une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 6
75-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00001
accordant à la société POLVERINI S.R.L une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 9
75-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00002
accordant à la société Maze GmbH une autorisation à déroger au
repos dominical (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la création d'un accès
chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle (6 pages) Page 15
2 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-08-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION WATINE POUR L'ÉDUCATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION WATINE POUR L'ÉDUCATION 3 PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
1
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00381-09
Référence du fonds de dotation : FD n° 1458 / Dossier n° 32493205
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION WATINE POUR L’ÉDUCATION
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande du FONDS DE DOTATION WATINE POUR L’ÉDUCATION sollicitant l’autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 8 juillet 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de développer et soutenir
toutes actions d'intérêt général à caractère éducatif, social, ou culturel à destination des enfants ,
jeunes étudiants et jeunes en situation de handicap ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION WATINE POUR L'ÉDUCATION 4 2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00381-09
Référence du fonds de dotation : FD n° 1458 / Dossier n° 32493205
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : le FONDS DE DOTATION WATINE POUR L’ÉDUCATION est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 8 juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le mercredi 8 juillet 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L’adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes
Signé
David SZWARCBERG
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION WATINE POUR L'ÉDUCATION 5 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-08-00003
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00003
accordant à la société Défense
Conseil International une autorisation à déroger
au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00003 accordant à la société Défense Conseil International une autorisation à déroger au repos dominical 6 Es PREFET DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07 -08-00003
accordant à la société Défense Conseil International
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Défense Conseil International , dont le siège social est situé au
27-29 rue Leblanc à Paris 15e, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son
établissement mobilisé dans l’organisation des formations prévues dans le cadre des projets
; Champagne < et ; Stage tactique < ;
Vu l’urgence ;
Considérant dans le cadre de l’exécution de son contrat, que la société Défense Conseil International
doit assurer la prise en charge complète et continue de stagiaires étrangers dès leur arrivée sur le
territoire national ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement de ces formations, la présence de salariés de la
société Défense Conseil International s’avère nécessaire les dimanches 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’exécution du contrat et serait préjudiciable au public dans l’accès aux formations
proposées par la société ;
Considérant que la société Défense Conseil International a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00003 accordant à la société Défense Conseil International une autorisation à déroger au repos dominical 7 ARRÊTE
ARTICLE 1er : La société Défense Conseil International est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 27-29 rue Leblanc à
Paris 15e mobilisé dans l’organisation des formations prévues dans le cadre des projets ; Champagne <
et Stage tactique <.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 12 juillet et 19 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ; il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine <.
ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société Défense Conseil International.
Fait à Paris, le 8 juillet 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00003 accordant à la société Défense Conseil International une autorisation à déroger au repos dominical 8 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-08-00001
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00001
accordant à la société POLVERINI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00001 accordant à la société POLVERINI S.R.L 9 Es PREFET DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00001
accordant à la société POLVERINI S.R.L
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société POLVERINI S.R.L, dont le siège social est situé, via Borro del
tasso à Terranuova Bracciolini (Italie), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires de son
établissement, chargé des travaux mobiliers dans le cadre de la rénovation de la boutique GUCCI
située au 60 avenue Montaigne à Paris 8e ;
Vu l’urgence ;
Considérant, que les travaux menés par la société doivent s’effectuer en coordination avec d’autres
corps de métiers et nécessitent une continuité d’intervention ;
Considérant qu’afin de permettre la continuité des interventions sur le site, les collaborateurs de la
société sont amenés à travailler également les dimanches 19 juillet et 26 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la conduite des travaux de rénovation ;
Considérant que la société la société POLVERINI S.R.L, a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00001 accordant à la société POLVERINI S.R.L 10 ARTICLE 1er : La société POLVERINI S.R.L est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel volontaire de son établissement mobilisé dans le cadre des travaux
rénovation de la boutique GUCCI située au 60 avenue Montaigne à Paris 8e.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour dimanches 19 juillet et 26 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ F il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine H.
ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société POLVERINI S.R.L.
Fait à Paris, le 8 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00001 accordant à la société POLVERINI S.R.L 11 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-08-00002
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00002
accordant à la société Maze GmbH une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00002 accordant à la société Maze GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 12 Es PREFET DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07 -08-00002
accordant à la société Maze GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Maze GmbH, dont le siège social est situé au 65 rue Sandferter
à Osnabrück (Allemagne), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son
établissement, chargé de la couverture audiovisuelle de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société Maze GmbH, doit contribuer à l’organisation de façon urgente à l’édition
2026 de l’E-sport World Cup à la Porte de Versailles (Paris) ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 12 juillet, 19 juillet et 26 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société Maze GmbH a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00002 accordant à la société Maze GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 13 ARRÊTE
ARTICLE 1er : La société Maze GmbH, est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement chargé de la couverture audiovisuelle
de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 12 juillet, 19 juillet et 26 juillet
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ I il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine K.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société Maze GmbH.
Fait à Paris, le 8 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-08-00002 accordant à la société Maze GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 14 Préfecture de Police
75-2026-07-08-00007
Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions
de circulation pour permettre la création d'un
accès chantier au sud du parking avions E29 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d'un accès chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 15 E = _
Pl DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 203
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d’un accès chantier au sud du parking avions E29
de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;
Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d'un accès chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 16 Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, en date du 29 juin 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la création d’un accès chantier au sud du parking avions E29 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d’un accès chantier au sud du parking avions E29 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de jour et de nuit (22h00-6h00), du 9 juillet au 26 août 2026.
Ils nécessitent la mise en place de 2 STOP et d’une signalisation temporaire sur le cheminement.
Une zone délimitée par des GBA, dédiée aux engins de chantier sera créée en tête du parking avions E29.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d'un accès chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 17 Article 6 :
Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d'un accès chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 18 En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d'un accès chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 19 5
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00007 - Arrêté n° 2026 - 203 réglementant les conditions de circulation pour permettre la création d'un accès chantier au sud du parking avions E29 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 20 (Aueweuiweus
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