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Arrêté - Arrete Vise et Publie Delegation de Signature 8 EME ADJOINT
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vise et Publie Delegation de Signature 8 EME ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
| j Publié le
B ID : 031-213100662-20260328-ARR2026088-AI
L° BESSIÈRES
ARRÊTÉ N°88 du 28 mars 2026
Portant
Délégation de signature à Monsieur Jean-Charles CONTE, 8°" adjoint au Maire
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions aux membres du Conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-007 en date du 28 mars 2023, au cours de laquelle il a été procédé à l'installation du Conseil municipal ;
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, fixant à huit le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à une nouvelle élection des adjoint(e)s au Maire ;
Vu la délibération n°2026-010 en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des nouveaux adjoints au Maire ;
Considérant que Monsieur Jean-Charles CONTE a été élu par le Conseil municipal, le 28 mars 2026, en tant que 8ÿ"e adjoint au Maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de BESSIÈRES (31660) donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Jean-Charles CONTE, 8°" adjoint, pour les missions suivantes :
- Restauration collective, cuisine centrale et marché de plein vent :
-_ Gestion de la restauration collective et de la cuisine centrale -__ Assure le suivi du service, la qualité alimentaire, les conditions sanitaires, ainsi que les relations avec les usagers et les agents ;
- Participe au suivi et à l'adaptation du projet de cuisine centrale afin d'assurer sa conformité avec les orientations municipales ;
- Conduit une mission de développement et de dynamisation du marché de plein vent, incluant la recherche de nouveaux commerçants et l'amélioration de son attractivité ;
-__ Contribue, en tant que de besoin, au soutien logistique des actions associatives et
évènementielles.
Article 2 : Monsieur le 8" adjoint assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant trait.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
ESSIÈRES Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260328-ARR2026088-AI
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire. Monsieur le 8%" adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le 8" adjoint pour assurer les missions énumérées à l'article 1°, il sera remplacé par un adjoint au Maire, suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal.
Article 5: La présente délégation étant consentie par Monsieur le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'intéressé.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières le 28 mars 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
Reçu en préfecture le :
Signature de l'intéressée :
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
Lis Approuue
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