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Procès Verbal - DELB 20150057 w
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150057 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.51..
DELB-20150057 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RESSOURCES HUMAINES - CARRIERES ET REMUNERATION - MANDAT SPECIAL - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Monsieur Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué chargé des relations internationales, a reçu mission de se rendre à Shenyang du 15 au 19 septembre 2014 en vue de participer à la 6ème édition de la convention d’affaire CHINA EUROPA co-organisée par les villes de Shenyang et du Havre, Ubifrance et la chambre Européenne en Chine.
Conformément à l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales, cet élu doit avoir un mandat spécial de la part du conseil municipal pour la durée de ce déplacement. Ce mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l’intérêt des affaires communales. Il permet le remboursement des frais nécessaires à l’exécution du mandat spécial.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2015, consultée,
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner mandat spécial à Monsieur Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué, chargé des relations internationales ;
- d’autoriser les divers remboursements aux frais réels des dépenses engagées dans le cadre de l’exécution du mandat spécial, sur présentation des justificatifs adéquats, à Monsieur Florent SAINT MARTIN.Imputation Budgétaire
Budget primitif 2015
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature : 6532
Service Gestionnaire : B20M01.
Vote : adoptée à l'unanimité