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Document publié le Vendredi 9 janvier 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150109 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Affaires étrangères et coopération,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.103..
DELB-20150109 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RESSOURCES HUMAINES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats par les agents cités ci-dessous.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser les divers remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats par les agents ci-dessous énoncés :
Nom prénom – grade –
Direction Objet du déplacement Lieu Période
Fiona PALADINI
Attaché principal
Coordination relations
internationales
Cet agent a reçu mission de se rendre à
Shenyang et à Dalian afin de participer
à la 6 ème édition de la convention
d’affaires CHINA EUROPA
Shenyang et
Dalian
(Chine)
15 au 19 septembre
2014Imputation Budgétaire
Budget primitif 2015
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6256.1 : mission
Service gestionnaire : G70M05
Vote : adoptée à l'unanimité