Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38666&path=AP 68176 Rue du M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38639&path=AP 68188 Allee du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38635&path=AP 68184 Allee du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38630&path=AP 68182 Allee du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38627&path=AP 68180 Allee du
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39189&path=AP 68377 Allee de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38625&path=AP 68178 Rue du M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38658&path=AP 68192 Rue du M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39101&path=AP 68352 Rue du D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38628&path=AP 68181 Rue du M
Arrêté - cms 68179 Allee du Moulin de Brou
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68179 Allee du Moulin de Brou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68179
Portant Interdiction d'arrêt et stationnement sur
ALLÉE DU MOULIN DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ct notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veïller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur arrêt et stationnement interdit.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacements identifiés par
marquage au sol et/ou signalisation verticale ALLEE DU MOULIN DE BROU.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/01/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des $ervices
Jean-Marc S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comentieus devant le tribunal administratif compétent, Mans ui délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.