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Conseil Municipal - Af n056 CM 2023 Crea poste chargé de communication
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n056 CM 2023 Crea poste chargé de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/056
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CM/056 : CREATION DE POSTE « CHARGE DE COMMUNICATION »
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 13 juin 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le O1
juin 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 8
Total des votes : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin 2023 à 13h00, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Monsieur DAMOUR Marcel, qui remplace le Maire.
Présents : DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann - GEVIA Marie
Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie -
LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - MAZAGRAN Daniela — PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — ELISABETH Karine.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GARRYER Patrick — TECHER Paulin — BOYER Laurent — DELAMOTHE
Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à HOAREAU Nathalie) - PAPAYA Marie Sidoleine (procuration de donnée GEVIA Catherine) - VIADERE Marie Ange (procuration donnée à ROBERT Laurencine) - ELISABETH Marie Jeanne (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — GARRYER Patrick (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - BOYER Laurent curation donnée à MAILLOT Yann) — RAYAPIN Kenny
(procuration donnée à CHARLEMAGNE Jules Thierry) — SISAHAYE
Teddy (procuration donnée à ECLAPIER Eric).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le .16./.06./2023 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230609-2023-CM-056-DE Date de télétransmission : 15/06/2023 Date de réception préfecture : 15/06/2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-056-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
16 06 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/056
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 10 juin 2023, un (1) emploi permanent, à temps complet, de chargé de communication relevant de la catégorie hiérarchique A, du grade d’attaché et du cadre d'emploi des attachés.
L'agent aura pour mission :
— Participer à la définition des orientations stratégiques en matière de communication, — Elaborer des outils de communication institutionnels du Maire et des élus.
Les candidats devront justifier d'un niveau master en communication et d'une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Cet emploi est pourvu par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ce poste, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci- dessus énoncé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (26 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser la création d’un (1) emploi permanent de chargé de communication sur
le grade d'attaché relevant de la catégorie hiérarchique A, dans le cadre d'emploi
des attachés territoriaux, à temps complet à compter du 10 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20230609-2023-CM-056-DE Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 juin 2023 - Affaire n°2023-CM/056
ARTICLE 2:
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 2°e classe.
ARTICLE 3 :
Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn sn nn nn nn nn ns sn nee nnnnnsnnsnnsssuses
Ont signé au registre des délibérations : “
Pour copie oéfforme,
La secrétaire de séance, Le Maire
Anaïs FANNIO Stéphane FOUASSIN
=
EF :
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230609-2023-CM-056-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023