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Déliberation - 1453006
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Savasse.
Lien du pdf (Déliberation - 1453006)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL du 19 septembre 2023
Compte rendu
Présents : QUENARDEL Françoise – LALANNE Claude - CHASTAN Thierry – DE DIANOUS Antoine - - LIOTARD Régine – BONNARD-DREVARD Nathalie - FAURE Joël - MOUTON Martine – FIERE Pascale - ARNAUD Alexandre - UGHETTO Dominique. Absents avec procuration : MOULIN Geneviève (CHASTAN Thierry) - GONTARD Christopher (ARNAUD Alexandre)
Absents sans procuration : VETTOVALLI Michel - LERAT Frédéric
Secrétaire de séance : LALANNE Claude
En début de séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Mme Bernadette Dray.
Françoise Quenardel souhaite la bienvenue à Dominique Ughetto qui intègre le Conseil Municipal.
** Compte-rendu précédent
Aucune remarque. Quelques fautes d’orthographe à corriger avant diffusion au public.
** 1. Administration Générale
-- Délibération 1.1 : Détermination du nombre de postes d’adjoint après le décès d'un adjoint
Françoise Quenardel rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Suite au décès de Madame Bernadette Dray, deuxième adjointe, il est proposé au Conseil Municipal de porter à trois le nombre de postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide, la détermination à trois postes le nombre d'adjoints au maire.
-- Délibération 1.2 : Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut voter le versement d'indemnités de fonctions aux élus municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de Conseiller municipal délégué dans les limites prévues par les textes. Pour les Communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants, ils peuvent percevoir comme indemnité mensuelle maximum :
• 51.6% de l'Indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire
• 19.8% de l'Indice brut terminal de la fonction publique pour les Adjoints Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -fixe les taux de l’indemnité de fonctions attribuée aux Maire, Adjoints et Conseiller Municipal Délégué comme suit :
• Maire : 39.75% de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique • 1er adjoint : 19.63% de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 2ème et 3ème adjoint : 16.15% de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 1 conseiller municipal délégué : 12.43% de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• 1 conseiller municipal délégué : 4.90% de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
-prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres élus.
Détail des Indemnités allouées :
Fonction Nom Taux appliqués
Indemnité
Mensuelle Brute
(en euros)
Maire QUENARDEL Françoise 39.75 % 1 624.14
1er adjoint LALANNE Claude 19.63% 802.06
2ème adjoint CHASTAN Thierry 16.15% 659.87
3ème adjoint DE DIANOUS Antoine 16.15% 659.87
Conseiller
Municipal Délégué MOUTON Martine 12.43% 507.83
Conseiller
Municipal Délégué LIOTARD Régine 4.90% 200.19
Montant total mensuel alloué = 4 453.96
Dominique Ughetto demande pourquoi la rémunération entre les deux conseillers municipaux délégués n’est pas uniforme.
Françoise Quenardel répond qu’ont été conservés les montants des indemnités perçus précédemment. Il est rajouté un nouveau poste de Conseiller Municipal délégué attribué à Régine Liotard, avec son accord. Cette indemnité couvrira ses frais de déplacement.
Joël Faure souhaiterait connaitre les fonctions de chaque adjoint et conseiller municipal délégué. Françoise Quenardel répond que cela va être exposé dans la délibération suivante.
-- Délibération 1.3 : Composition des Commissions Municipales
Commission Bâtiments-Voirie-Sécurité
Vice-Président : QUENARDEL Françoise
CHASTAN Thierry
DE DIANOUS Antoine
GONTARD Christopher
MOULIN Geneviève
LERAT Frédéric
CAMUGLI Vincent (membre extérieur) Commission Finances :
Vice-Présidente : QUENARDEL Françoise
DE DIANOUS Antoine
GONTARD Christopher
LALANNE Claude
MOUTON Martine
UGHETTO Dominique
Commission attribution logement :
Vice-présidente : LIOTARD Régine
CHASTAN Thierry
MOULIN Geneviève
MOUTON Martine
Commission Jeunesse :
Vice-Présidente : LALANNE Claude
LIOTARD Régine
MOULIN Geneviève
Commission Environnement
Vice-président : LERAT Frédéric
CHASTAN Thierry
FIERE Pascale
UGHETTO Dominique
CURE Dominique (membre extérieur)
D’ABRIGEON Gilles (membre extérieur)
FERRARI Bernard (membre extérieur)
ROCCI Laurence (membre extérieur)
VILLENEUVE Sébastien (membre extérieur)
Commission Vie Associative :
Vice-président : LALANNE Claude
Vice-président : ARNAUD Alexandre
CHASTAN Thierry
MOUTON Martine
LIEVRE Martine (membre extérieur)
LIOTARD Patrick (membre extérieur)
PLANCHER Christine (membre extérieur)
ROCCI Laurence (membre extérieur)
Commission affaires scolaires et périscolaires
Vice-présidente : LALANNE Claude
BONNARD-DREVARD Nathalie
LIOTARD Régine
MOULIN Geneviève
MOUTON Martine
Commission culture / bibliothèque
Vice-présidente : LALANNE Claude
BONNARD-DREVARD Nathalie
CHASTAN Thierry
LIOTARD Régine
KUZNIAR Sylvie (membre extérieur)
Commission Urbanisme et Patrimoine
Vice-président : CHASTAN Thierry
DE DIANOUS Antoine
LALANNE Claude
LERAT Frédéric Commission personnel communal
Vice-présidente : MOUTON Martine
FAURE Joël
GONTARD Christopher
LALANNE Claude
Commission communication et bulletin municipal
Vice-président : DE DIANOUS Antoine
Vice-président : CHASTAN Thierry (bulletin communal)
FIERE Pascale
LIOTARD Régine
LIOTARD Patrick (membre extérieur)
MILARD Philippe (membre extérieur)
PLANCHER Christine (membre extérieur)
TRIBOULET Guy (membre extérieur)
Commission affaires juridiques et sociales
Vice-président : DE DIANOUS Antoine
CHASTAN Thierry
LALANNE Claude
LIOTARD Régine
MOUTON Martine
UGHETTO Dominique
Pour la Commission Finances, Antoine De Dianous en rappelle les taches : préparation du budget, exécution du budget, répartition des crédits budgétaires et choix sur des dépenses initialement non prévues.
Françoise Quenardel propose de modifier le nom de la Commission « Conseil Municipal Junior » en « Commission Jeunesse ». Une réflexion est menée sur son fonctionnement global. Une rencontre va être organisée avec la nouvelle directrice de l’Ecole.
Il est convenu que l’ensemble des conseillers municipaux seront désormais destinataires des convocations aux différentes commissions. Ils pourront participer aux commissions même s’ils n’en sont pas membre mais n’auront pas droit de vote lors de celles-ci.
-- Délibération 1.4 : Composition de la Commission d’Appels d’Offres
Cette délibération annule et remplace celle du 23 août 2022
Françoise Quenardel expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer la composition de la commission d’appel d’offre.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, dans les Communes de moins de 3500 habitants, ces commissions doivent comprendre le Maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil Municipal titulaires et trois membres suppléants.
Le Conseil Municipal a élu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) des membres présents :
Présidente : QUENARDEL Françoise
Membres Titulaires : Membres Suppléants :
- DE DIANOUS Antoine - LALANNE Claude
- CHASTAN Thierry - LERAT Frédéric
- GONTARD Christopher - MOULIN Geneviève -- Délibération 1.5 : Composition du Conseil d’Administration du CCAS
Cette délibération annule et remplace celle du 23 août 2022
Madame Le Maire expose qu’il convient de fixer la composition des membres du Centre Communal d’Action Sociale.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS est fixé à 6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire, Président de droit, parmi les personnes non-membres du conseil municipal (article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, a élu : - LIOTARD Régine
- BONNARD-DREVARD Nathalie
- CHASTAN Thierry
- FIERE Pascale
- LALANNE Claude
- MOUTON Martine
a nommé:
- FAURE Sylviane
- PLANCHER Christine
- ROSTAN Françoise
- THION Christian
- TRIBOULET Guy
- BUSSY Patricia (représentant UDAF)
Antoine de Dianous a souhaité quitter le CCAS qui, selon lui, ne fonctionne pas comme il le devrait. Il est remplacé par Martine Mouton afin de conserver la composition légale.
-- Délégués aux commissions de Montélimar Agglomération
BUREAU DE L'AGGLO Françoise Quenardel
Conseil Communautaire Françoise Quenardel
Commission CULTURE Claude Lalanne / Martine Mouton
Commission RESSOURCES ET MOYENS Dominique Ughetto
Commission SPORT Alexandre Arnaud
Commission Aménagement Françoise Quenardel
Commission Développement Christopher Gontard / Pascale Fière
Commission Environnement Frédéric Lerat
Commission Démocratie locale et lien entre les communes Geneviève Moulin / Thierry Chastan
Commission Famille Claude Lalanne / Régine Liotard
** 2. Commission Finances
-- Délibération 2.1 : Décision Modificative au Budget n°1 (études cimetière)
Il s’agit de provisionner le compte 2116 afin de pouvoir payer le bureau d’études pour les études concernant l’agrandissement du cimetière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, les mouvements de crédits ci-dessus.
Antoine de Dianous informe les membres du Conseil que les résultats de l’étude hydraulique ne sont pas bons pour les intérêts de la Commune. Une nouvelle loi impose de se baser sur des volumes d’eau correspondant à des crues centennales ce qui obligerait à réaliser un bassin de rétention de 400 mètres cubes. Cela va imposer le choix d’un autre terrain pour le cimetière, d’une surface de 5000 m².
Dominique Ughetto s’interroge sur l’intégrité de l’entreprise qui a réalisé cette étude. Selon elle, cette entreprise n’a pas exercé son devoir de conseil envers la Commune. Si ce texte de loi est récent, il faut le mettre en corrélation avec la date de signature du devis.
Françoise Quenardel répond que la question a été posée à une personne référente en marchés publics à Montélimar Agglomération. On attend la réponse.
-- Délibération 2.2 : Décision Modificative au Budget n°2 (équilibre comptable)
-- Délibération 2.3 : Décision Modificative au Budget n°3 (équilibre comptable)
-- Délibération 2.4 : Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 Françoise Quenardel indique que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'applique de manière progressive et ne concerne que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Ceci étant exposé, il est demandé de bien vouloir délibérer quant au calcul de l'amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisations, au prorata temporis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le calcul comme exposé ci-dessus. -- Délibération 2.5 : Soutien exceptionnel aux Restos du Cœur
Françoise Quenardel expose qu’il y a quelques jours le Présidents des Restos du Cœur a lancé dans les médias nationaux un appel exceptionnel à la solidarité.
En effet, il apparait que malgré le soutien des pouvoirs publics et notamment de nombreuses collectivités locales, les associations qui accompagnent les plus démunis avec des distributions alimentaires rencontrent de grandes difficultés en raison de l'inflation.
Le Président de l'AMF, David Lisnard, a envoyé un message à ce sujet il y a quelques jours. L’AMF26 s’est rapprochée de M. Francis Bussiere, Président de l'antenne drômoise des restos du Cœur, qui confirme le besoin d'une aide exceptionnelle des collectivités pour faire face à cette période difficile.
Joël Faure demande si la Commune verse toujours une subvention annuelle. Françoise Quenardel répond que non, car cette subvention est dorénavant intégrée au Budget de Montélimar Agglomération.
Antoine de Dianous indique qu’il faudrait également donner une aide aux 4 autres structures : Secours Catholique, Entraide protestante, Secours Populaire et Croix Rouge. Dominique Ughetto demande s’il existe une enveloppe spécifique pour ce type d’aide dans le budget communal. Françoise Quenardel répond négativement.
Nathalie Drevard demande si on sait ce qui se passe dans les autres communes. Françoise Quenardel répond qu’elle n’a pas d’information pour l’instant.
Régine Liotard préfèrerait réserver ces aides exceptionnelles aux catastrophes naturelles. Joël Faure trouve que tout ce procédé d’aides exceptionnelles est malsain, on ne donne pas par générosité.
Après un débat de l’assemblée, il est convenu qu’une demande doit être faite à Montélimar Agglomération pour savoir si une aide exceptionnelle aux Restos du Cœur va être votée à leur niveau.
Le cas échéant, cette délibération sera remise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
-- Délibération 2.6 : Solidarité avec la population marocaine
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette rude épreuve.
La commune de Savasse pourrait apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
-Faire un don qui serait versé à l’association des maires de la Drôme (AMF26) qui se chargerait ensuite de transmettre l’ensemble des dons des communes drômoises à parts égales entre la Croix Rouge et la Protection Civile, 2 associations françaises engagées sur place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ne souhaite pas participer aux actions de solidarité avec la population marocaine menées par l’Association des Maires de France.
Vote = 11 contre – 2 abstentions
Cette position reste une position d’élu. ** 3. Commission Environnement
-- Délibération 3.1 : Avis sur le projet de parc photovoltaïque Quartier Les Blaches Françoise Quenardel expose que la société OXYNERGIE SAS souhaiterait implanter un parc photovoltaïque, Quartier Les Blaches, à l’Ouest et au Sud du stade municipal, sur une partie des parcelles cadastrées AK 48, AK 49, AK 50 et ZP 109.
Principales caractéristiques du projet :
-Surface solaire clôturée : 6.4 ha
-Puissance électrique : 7.5 MWc
-Production annuelle : 10 125 MWh/an
-Durée d’exploitation : 40 ans
La production de ce parc solaire couvrira la consommation annuelle de 3 400 habitants (y compris le chauffage électrique)
Les retombées économiques pour la Commune sont estimées à 9 000 € par an (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) et 20 000 € pour la taxe d’aménagement.
Contributions indirectes :
-Remise en état du chemin du Stade après travaux, à la charge du porteur de projet, si dégradations suite au passage des camions
-Financement de la création d’un parcours sportif autour du parc solaire
-Réflexions à mener autour d'un projet en autoconsommation collective sur le bâtiment des services techniques
Pour Joël Faure, il s’agit d’une aberration écologique. Ce projet est mené par une SCI qui est là pour faire avant tout du profit. Il ne veut pas cautionner ce projet auprès de la Préfecture. Dominique Ughetto s’interroge sur le bruit dégagé par les onduleurs.
Françoise Quenardel indique que ce n’est qu’un avant-projet. L ’entreprise n’a pas encore rencontré ENEDIS et doit faire les études sur la faune et la flore. Le dossier n’est pour l’heure pas déposé en Préfecture. C’est le Préfet qui prendra la décision finale.
Antoine de Dianous s’étonne de devoir donner un avis si tôt. Il faudrait s’abstenir à ce stade du dossier. Selon lui, le Conseil Municipal a le droit d’exiger plus d’informations pour se prononcer.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet présenté par la Société OXYNERGIE SAS pour l’implantation d’un parc photovoltaïque Quartier Les Blaches.
Vote = 9 contre – 2 abstentions – 2 pour -- Collecte d’amiante par le Syndicat des Portes de Provence
Françoise Quenardel informe que depuis le 4 septembre, est jusqu’au mois de décembre, le SYPP propose ra aux particuliers de son territoire un service pour l'évacuation, en toute sécurité, des déchets d'amiante lié. Pour bénéficier de ce service, une inscription préalable est obligatoire. Le dossier est à télécharger sur leur site internet (onglet En action, rubrique « nos projets »), ou à demander à l'adresse contact@sypp.fr
Toutes les demandes complètes seront étudiées par les services du SYPP dans un délai de dix jours ouvrés. Les dossiers validés recevront une confirmation précisant la date et l'heure de dépôt auprès de leur prestataire Plancher Environnement à Lavilledieu.
Une communication sera faite sur Panneau Pocket, les panneaux lumineux et le site internet de la Commune.
** 4. Commission Bâtiments-Voirie-Travaux
-- Délibération 4.1 : Pré-programme de travaux sur les quais de bus - Rue Barnier RD 165 Hameau de l’Homme d’Armes
Françoise Quenardel informe que le projet d’aménagement de la Rue Barnier-RD 165 avance, en collaboration avec le CAUE. Deux réunions ont eu lieu avec les riverains. Le projet devrait être présenté au prochain Conseil.
L ’abri bus côté Nord de la route se trouve en terrain privé (M. et Mme Lernon et Seguy Nutrition). Il va falloir régulariser la situation.
Montélimar Agglomération va prendre en charge les travaux sur les quais bus ainsi que le relevé topographique du secteur.
Dominique Ughetto demande si les deux propriétaires sont d’accord pour vendre les morceaux de parcelles nécessaires. Françoise Quenardel répond par l’affirmative. La Commune va aussi acheter une bande de terrain de l’autre côté de la route pour établir un cheminement piéton.
Françoise Quenardel rappelle que par délibération n° 5.2 du 14 Décembre 2015, le Conseil communautaire de Montélimar-Agglomération a adopté le Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée et son financement issu du projet de territoire.
L’objectif poursuivi de l’opération était de :
- Intérêt communautaire : « Poursuivre la modernisation, l’accessibilité de l’offre en transport en commun et le transport à la demande » ;
- Continuité du schéma directeur d’accessibilité des transports avec la planification de la mise en accessibilité des quais de bus ;
- Répondre au programme de l’état en matière d’accessibilité « une voirie pour tous ».
La communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération exerce la compétence transport depuis le 1er janvier 2010.
Dans le respect des obligations issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, qui pose les 2 grands principes suivants :
- la prise en compte de l’ensemble des personnes à mobilité réduite (PMR) que ce soit en raison d’un handicap, ou d’une condition spécifique ;
- la continuité de la chaîne de déplacement et notamment sur les voiries, les espaces publics et les transports.
La commune de Savasse réalise un aménagement de la voie Rue Barnier – RD 165 au Hameau de l’Homme d’Armes. La maîtrise d’ouvrage de la voie concernée relève de la commune de Savasse. Cette dernière, avec l’accord de Montélimar-Agglomération, a localisé cette voie sur le domaine public où deux quais de bus sont situés.
Si les quais de bus et la voie de desserte (Rue Barnier – RD 165) sont des ouvrages qui relèvent respectivement de Montélimar-Agglomération et de la commune et par conséquent peuvent être réalisés séparément, il serait toutefois plus opportun, pour des raisons à la fois techniques et économiques, de les réaliser en commun. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE : VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L.5211-1, L5211-2 et L.5211-9 ;
VU Le code de la commande publique notamment son article L.2422-12 ;
VU le projet de convention de maîtrise d’ouvrage désigné pour la mise en accessibilité des quais de bus ;
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
-D’APPROUVER le pré programme d’aménagement des quais de bus situés Rue Barnier – RD 165 -D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire -DE CHARGER Madame le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Alexandre Arnaud pose la question sur l’aménagement des arrêts de bus situés aux abords de la Route Nationale 7 à l’Homme d’Armes.
Françoise Quenardel répond que Montélimar Agglomération va procéder à la mise au normes PMR puis la DIRCE goudronnera les abords.
** 5. Commission Urbanisme
-- Délibération 5.1 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de vente de logements locatifs conventionnés SDH
Françoise Quenardel indique que SDH Constructeur sollicite l’avis du Conseil Municipal pour un projet de vente de logements locatifs subventionnés.
L’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, précise que seul le patrimoine construit ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme HLM est cessible. Le programme dénommé « La Ferme BEAUCHENE », construit sur la Commune et mis en service en 2002, répond à ces critères.
En application de l’article L 443-12 du Code de la Construction et de l’Habitation qui stipule que « le prix de vente est fixé par l’organisme propriétaire, après avis du Maire de la commune d’implantation du logement vendu », SDH Constructeur sollicite donc l’avis du Conseil Municipal sur le principe de vente ainsi que sur les tarifs proposés pour l’ensemble de ces logements.
Typologie Surface Prix de vte SDH Px de vente /
T3 Duplex 68,77 140 000,00 € 2 035,77 €
T3 Duplex 69,60 140 000,00 € 2 011,49 €
T3 Duplex 66.86 140 000,00 € 2 093,93 €
T3 Duplex 69,43 140 000,00 € 2 016,42 €
T3 Duplex 68,84 140 000,00 € 2 033,70 €
T4 Duplex 81,19 165 000.00 € 2 032,27 €
T2 57,81 120 000,00 € 2 075,77 €
TOTAL 482,50 985 000,00 €
Dominique Ughetto s’interroge sur le devenir des occupants actuels et si l’avis du Conseil Municipal compte vraiment.
Françoise Quenardel répond que c’est une règle fixée par la loi. Le bailleur a l’obligation de reloger les occupants s’ils ne donnent pas suite à la proposition de vente.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de vente de logements locatifs conventionnés sur la Commune par SDH Constructeur au prix de 120 000.00 € pour un T2, 140 000.00 € pour les T3 Duplex et 165 000.00 € pour un T4 Duplex.
Vote = Pour 4 – Abstention 8 – Contre 1 -- Communication des Autorisations d’Urbanisme
Permis de construire instruits du 15/06/2023 au 10/09/2023
NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET
RVC IMMO YILMAZ Tuncay route des Vacances REFUSE Construction de deux bâtiments à usage artisanal
BUSSONNIERE
et MAATAOUI
Fabien et
Stefania
720 rue Vieux
Village REFUSE
Construction d'une maison
individuelle et ses annexes
CAUDOUX Fabrice Lotissement Belle Dame ACCORDE Construction maison de plain- pied
GAMORE Bernadette 3200 RD 165 ACCORDE Extension d'une habitation
NEBOUT Frédérique 480B route des Vacances REFUSE Changement de destination
d'un commerce en habitation.
Création d'une porte fenêtre
TANRET Bastien 260 chemin des Fées ACCORDE Extension et rénovation d'une habitation
Déclarations préalables instruites du 15/06/2023 au 10/09/2023
NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET
ZDRAVKOVIC et
HADANCOURT
Zivojin et
Sandrine 65 place Viognier ACCORDE
Fermeture d'une
terrasse couverte
pour extension de
l'habitation
BOURJAT Ghislain 2520C RD 165 ACCORDE Construction d'une piscine
BECART Julie 10A place du Centre ACCORDE Construction d'une piscine
ARTEIS SOLAIRE 660 chemin du Cros de l'Ane ACCORDE Installation centrale
solaire
photovoltaïque
H2R ENERGIES 660 chemin du Cros de l'Ane ACCORDE Installation de 16
panneaux
photovotaïques
HOLAIND Olivier 130 chemin du Relais ACCORDE
Remplacement de 3
fenêtres simple
vitrage par des
baies vitrées double
vitrage
PAGURA Aurélien 355 chemin Montgran ACCORDE Piscine 8 x 3 profondeur 1,5 m
PERBOST Pascal 385 chemin du Relais ACCORDE Reprendre l'ancien
mur qui s'écroule ou
s'est écroulé
ROCHE Karene 765 chemin du Cros de l'Ane ACCORDE Isolation extérieur
finition couleur ton
pierre
ROSATI Claude Rome REFUSE
Exhaussement de
sol pour la plantation
de chênes truffiers
SERRE Nicolas 1585 route de Charges REFUSE
Extension en bois
de 5m2 sur une
construction
existante de 15 m2
en pierre Concernant le cas de monsieur Nicolas Serre, Thierry Chastan indique que par jugement du Tribunal, il a été condamné à détruire ces constructions illégales, ce qu’il a fait. Par contre, sans attendre la validation de son dossier, il a construit une nouvelle extension, qui va lui être refusée. Un nouveau constat d’infraction va être réalisé.
Françoise Quenardel informe que le dossier Debord (Chalet Chemin La Plaine) a été jugé. M. Debord doit détruire son chalet.
Thierry Chastan rajoute que la Commune reçoit de plus en plus de plaintes de gens signalant des constructions sans autorisation. Pour ce genre de procédure, un Imprimé CERFA est à disposition des administrés. Un modèle sera envoyé à chaque conseiller. Un article sera fait dans le prochain bulletin communal.
Françoise Quenardel et Thierry Chastan indiquent que dans plus de 50% des cas, les gens construisent sans suivre à la lettre leur permis de construire.
Permis d’aménager instruit du 15/06/2023 au 10/09/2023
NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET
DYKMAN Brigitte chemin des 2 Eglises ACCORDE Suppression d'un arbre dans le lot 3
** 6. Informations diverses
-- Feu bactérien sur les arbres fruitiers
Françoise Quenardel informe que Le feu bactérien est une maladie bactérienne dangereuse pour les arbres fruitiers à pépins (pommier, poirier, néflier, cognassier) et les maloïdés d’ornements (amélanchier, cognassier du japon, Cotonéaster, aubépine, Pyracantha, sorbier, alisier, cormier, pommier et poirier d'ornement).
Les signes de présence les plus aisés à reconnaitre sont un flétrissement des jeunes pousses et bouquets floraux qui prennent une teinte brune-noire sur poirier ou rousse sur pommier et végétaux d’ornement.
Dans le cadre d’une mission déléguée par la DRAAF Auvergne Rhône Alpes, FREDON Auvergne Rhône-Alpes (Organisme à Vocation Sanitaire pour le domaine du végétal) met en place une surveillance du feu bactérien dans les communes classées en zone tampon ; la liste des communes concernées est consultable sur le site de la DRAAF: http://draaf.auvergne-rhone- alpes.agriculture.gouv.fr/Statut-reglementaire-du-feu
La surveillance est réalisée par sondage ; elle consiste en une observation visuelle des végétaux sensibles au feu bactérien présents.
Des inspecteurs/trices de FREDON interviendront sur les communes de la zone tampon de Sauzet sur la période du 25 au 29 septembre 2023. Savasse étant située dans ce secteur, ils pourront être vus sur la commune, sur les bords de route, de chemins, dans les espaces verts et haies présents sur la commune, et dans les vergers de pommiers/poiriers (si présence). Ils porteront un gilet de signalisation ainsi qu’une carte d’appartenance à FREDON.
-- Manifestions à venir
Claude Lalanne communique les manifestations suivantes :
-23 et 24/09 Salon du bien-être AMKA à la Salle des Fêtes
-24/09 Vide-grenier du comité des fêtes
-02/10 au 14/10 Musée numérique de la Micro Folie
Pour le public ouverture le mercredi après-midi, jeudi après-midi, samedi. Entrée libre et gratuite. La mairie va réserver un créneau sur les deux jeudis après-midi. Ceux qui sont intéressés doivent le faire savoir à Claude Lalanne avant le 26/09
-07/10 Paëlla spectacle au gymnase, organisée par Savasse Loisirs et la Rando des 15 S'inscrire avant le 02/10 (20 euros)
-08/10 : Foulée Ressource
-08/10 Puces des doigts d'or au gymnase -21/10 Spectacle violoncelle « Miroslava TSYBKA» à la salle des fêtes. Soirée caritative en soutien aux réfugiés ukrainiens de la région montilienne (15 euros)
-18/11 Théâtre Trac'N'Art « Le Caire nid d'espions » offert par la mairie -02/12 Repas des aînés offert aux plus de 70 ans.
-- Semaine Bleue
Régine Liotard informe que le 04/10, le CCAS organise une journée d’animations pour les plus de 70 ans : Repas cantine offert, visite du musée numérique, atelier floral, activités manuelles, jeux de société.
Le CCAS participe aussi du 09/10 au 14/10 à l’opération brioche.
-- Rapport annuel de la CNR
Rapport à disposition
** 7. Questions diverses
Joël Faure demande où en est la vidéoprotection.
Françoise Quenardel répond qu’une réunion a eu lieu avec l’Assistant à Maitre d’ouvrage et l’entreprise SPIE. Dix jours de pénalité de retard ont été appliqués en raison du retard dans les travaux. La première facture a été refusée par la Commune. SPIE s’est engagé à terminer la première tranche des travaux pour le 10 octobre.
Joël Faure demande si l’emplacement de la barrière sur la montée du relais a été défini. Françoise Quenardel répond que non. Joël Faure souhaite être associé au choix de cet emplacement. Françoise Quenardel répond qu’il va falloir organiser une réunion avec Christopher Gontard et Dominique Dray pour valider cet emplacement.
Joël Faure indique à Thierry Chastan que Monsieur Martel de l’ONF est bien joignable. Thierry Chastan répond qu’effectivement il a pu avoir des contacts avec cette personne. Il est bien au courant de cette zone très sensible vis-à-vis du risque incendie au-dessus du Vieux Village. Par ailleurs, Thierry Chastan informe que l’ONF a demandé à la Commune de refaire partir des courriers aux personnes n’ayant pas accompli leurs obligations de débroussaillement après un premier contrôle. Suite à cela, de nouveaux contrôles auront lieu et des amendes seront appliquées.
Françoise Quenardel annonce que le projet de sentier botanique mené par Savasse Loisirs et auquel ont participé les enfants de Kido dans le cadre des « chantiers jeunes » a été retenu par le département dans le cadre du Budget Participatif. Pour qu'il soit validé il faut un maximum de votes de citoyens. Ce sont les projets qui obtiendront le plus de votes qui seront retenus pour avoir des subventions.
Vote sur le site du Département de la Drôme (projet botasavasse).
Joël Faure souhaiterait connaitre le devenir du local sur l’ancien terrain de boules de l’Homme d’Armes. Françoise Quenardel répond qu’il sera sans doute détruit. Le terrain devrait devenir un bassin de rétention dans le cadre de la gestion des eaux de l’Armagna (projet mené par le Syndicat Mixte Roubion Jabron). Au sujet des inondations et de l’écoulement des eaux, une nouvelle réunion devrait être organisée avec les Communes de Rochemaure et d’Ancone, mais le problème avec la CNR subsiste.
Joël Faure demande à Thierry Chastan quand celui-ci taillera sa haie qui déborde sur la route de la Rochelle. Thierry Chastan répond que cela sera fait dans le mois de septembre.
Joël Faure informe que l’application « panneau pocket » est une réussite. 71% des foyers de la Commune sont connectés. Françoise Quenardel souligne le très bon travail de Stéphanie Souvras pour la transmission des informations sur cette application.