Déliberation - 963972

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Déliberation - 963972 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Déliberation - 963972)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL du 7 mars 2022

Ordre du jour

Présents : QUENARDEL Françoise – VETTOVALLI Michel - DRAY Bernadette – FAURE Joël – LALANNE Claude – CHASTAN Thierry - MOUTON Martine - - LIOTARD Régine – BONNARD-DREVARD Nathalie –-– ARNAUD Alexandre –.

Absents avec procuration : MOULIN Geneviève (LALANNE Claude) - FIERE Pascale (FAURE Joël) - DE DIANOUS Antoine (DRAY Bernadette)

Absents sans procuration : LERAT Frédéric - GONTARD Christopher - Secrétaire de séance : LALANNE Claude

**Compte-rendu précédent :

Le compte-rendu du conseil municipal précédent, n’ayant pas pu être envoyé avec les convocations, il sera approuvé au prochain conseil.

Michel VETTOVALLI remercie le secrétariat pour la production et la communication des documents nécessaires au vote du compte administratif.

** 1. Commission Finances

-- Délibération 1.1 : Vote du Compte Administratif 2021

Bernadette DRAY commence par présenter les totaux de chaque section (investissement et fonctionnement), puis rentre dans le détail pour expliquer certains chiffres.

En recettes d’investissement :

Quelques subventions sont en cours de versement, par exemple :

- La Région pour la salle des fêtes. Un mail confirmation a été envoyé.

- La CAF (agrandissement cantine) : elle a été versée, en 2021, par erreur à l’Agglo. Nous l’avons perçue en janvier 2022.

Le FCTVA : la TVA des travaux de 2021 va être encaissée sur l’année 2022, mais les règles ont changé. Nous sommes en attente d’informations officielles.

En dépenses d’investissement :

Pas de grandes surprises, les dépenses prévues ont été réalisées.

Des aspirateurs pour le nettoyage du groupe scolaire ont été achetés suite aux pannes des anciens. Le mobilier de l’espace association de la salle des fêtes, initialement prévu en investissement, a été comptabilisé en fonctionnement. Les aménagements ont été réalisés par les agents du service technique, et l’achat du matériel a été imputé au 60632 (petit équipement).

En recettes de fonctionnement :

Il y a un écart au 6419 : le dossier de Sophie PEYROT n’a pas été résolu avec notre assurance SOFAXIS.

Au 7067 : il s’agit du paiement des repas cantines. Les enfants sont plus nombreux à y déjeuner. La somme de la dotation forfaitaire avait été communiquée avant l’élaboration du budget par la Préfecture, par erreur. La dotation de solidarité rurale a augmenté depuis quelques années, absorbant pour partie la perte de la dotation forfaitaire.

Au 7711, des pénalités ont été comptées à l’architecte de la salle des fêtes.

En dépenses de fonctionnement :

Au 60631 : il y a eu une augmentation des dépenses de produits d’entretien due au renouvellement des stocks, au dispositif par rapport au virus du COVID, entre autres.

Au 60632, nous retrouvons le matériel utilisé pour l’aménagement des locaux des associations sous la salle des fêtes et le changement des circulateurs des chaudières.

Le compte 611 est déficitaire. Les factures des repas de la cantine y sont comptabilisées. Plus d’enfants déjeunent au restaurant scolaire.

Au 6162 : le dépassement est dû à l’assurance dommage ouvrage (obligatoire). Seule la somme figurant sur la première page a été budgétisée. Un remboursement de cette assurance (766 €), a été versé en février 2022. Le total des travaux pris en compte a été moins élevé que prévu. Michel VETTOVALLI précise que des économies volontaires ont été faites sur la voirie et les bâtiments communaux afin de garantir un équilibre budgétaire.Il remercie le secrétariat pour la maîtrise du budget en matière d’affranchissement. Les prévisions étaient bien plus pessimistes que la réalité.

Au 62871, le remboursement du matériel utilisé par le policier rural est comptabilisé, (mutualisation avec la commune de Sauzet). La somme doit être titrée par la commune de Sauzet. Cette dernière n’a pour l’instant transmis que le début d’année 2021.

Au compte 6453 : deux personnes de plus sont à plein temps, donc font augmenter les cotisations. Au 65548 : les travaux de raccordement de JW immo (quartier Chaberts), ont été réglés au SDED. Le remboursement de ces travaux par le propriétaire a été titré fin février 2022. Michel VETTOVALLI demande pourquoi la médecine du travail montre une économie. Les visites médicales ont été perturbées par la COVID.

Françoise QUENARDEL précise qu’une nouvelle organisation est en train de se mettre en place au Centre de Gestion. Une somme prédéfinie sera due même si les agents ne sont pas prévus, quelle qu’en soit la raison.

Bernadette DRAY, Adjointe déléguée aux Finances, expose :

investissement Fonctionnement ensemble

dép ou déficits recettes ou excédent dép ou déficits recettes ou excédent dép ou déficits recettes ou excédent

résultat

reporté 0,00 252 104.21 0,00 0.00 0,00 252 104.21

opérations

de

l'exercice

988 601.43 457 418.46 1 068 436.75 1 255 923.15 2 057 038.18 1 713 341.61

totaux 988 601.43 709 522.67 1 068 436.75 1 255 923.15 1 982 792.98 1 965 445.82

résultats

de clôture 279 078.76 187 486.40

restes à

réaliser 11 152.55 183 530.71

Michel VETTOVALLI souhaite plus d’explications sur les résultats, en particulier pour les conseillers ne faisant pas partie de la commission finances.

Il indique donc que la section d’investissement montre un déficit dû aux différentes subventions n’ayant pas été perçues sur 2021. Il rappelle que leur encaissement sera effectif en 2022. Il démontre également que si le déficit est rapproché de l’excédent de la section fonctionnement, il diminue.

Nathalie BONNARD-DREVARD demande si ce déficit est problématique pour la suite. Françoise QUENARDEL et Michel VETTOVALLI se veulent rassurant.

Il conviendra tout de même de s’appliquer à maîtriser les dépenses sur 2022.

Le conseil municipal constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Madame Françoise QUENARDEL, Maire, quitte la séance pour le vote.

Le conseil municipal vote et arrête, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.-- Délibération 1.2 : Approbation du compte de gestion 2021

Françoise QUENARDEL confirme que la Trésorerie a validé nos comptes

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal approuve, après en avoir délibéré, à l’unanimité présents, le compte de Gestion M14 dressé par le receveur municipal.

** 2. Commission Voirie-Bâtiment-Travaux

-- Bilan réunion commission travaux du 22/02/2022 et travaux divers

Michel VETTOVALLI signale qu’il a pris du retard sur la rédaction du compte-rendu de la commission.

Les élus s’inquiètent de la coupure d’eau annoncée pour le mardi 8 mars 2022. Joël FAURE demande quelle sera l’organisation pour les toilettes de l’école.

Monsieur VETTOVALLI a été contacté par Suez qui devait envoyer un agent. Pour l’instant, il n’a eu pas de retour.

La coupure est due à un problème de pièces à changer. Cette opération est impérative pour garantir la salubrité de l’eau. Les réservoirs vont totalement se vider. Le camion-citerne du service technique sera donc rempli et mis à disposition à l’école, avec des arrosoirs pour les toilettes. Les projets à venir sur 2022 et après :

- La vidéo surveillance : lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre cette année. - Le cimetière : il est à saturation. L’extension est d’ores et déjà validée, (projection d’une vue aérienne du cimetière). Il y a 458 concessions de prévues dans la future extension. En attendant, les espaces restants seront utilisés (à l’entrée et à l’Est du cimetière du bas), soit 19 concessions. Thierry CHASTAN indique qu’il existe une procédure particulière pour la tombe qui est en train de s’écrouler : « la mise en péril ». Celle-ci est plus rapide qu’une reprise de concession. Elle sera à étudier.

- Le futur local de l’ACCA : l’aménagement est en cours sous le préau de l’Homme d’Armes. - La voirie : peu de travaux sur les chemins ont été réalisés en 2021 (économie pour l’équilibre budgétaire). Un chiffrage est en cours pour du PATA. Le chemin de Fontaine Basse sera refait et le chemin Côte Roide est à l’étude. La route de La Combe sera reprise. - Le réseau d’assainissement et du pluvial : lors du contrôle à la fumée, il s’est avéré que la mairie est très polluante.

- Les toitures de la maison des associations et de l’agence postale seront à refaire dans un avenir plus ou moins proche.

- La consommation électrique des bâtiments communaux : il faudra avoir une réflexion à ce sujet. Le prix de l’électricité va être multiplié par 5 (soit environ 200 000 € sur 2022). Michel VETTOVALLI doit prendre contact avec une entreprise qui étudiera des solutions pour faire baisser la facture (changement des ampoules pour les passer en LED, éclairage public avec un poteau sur deux, programmateur dans les bâtiments…). Thierry CHASTAN demande si le photovoltaïque serait utile ? L’adjoint aux travaux répond que cette solution avait été étudiée mais la proposition financière n’avait pas été intéressante, et la commune perdait, de surcroît, la défense incendie

Les travaux de tailles vont démarrer.** 3. Commission Urbanisme

-- Communication des Autorisations d’Urbanisme

PERMIS DE

CONSTRUIRE du

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

SCI DE PEBERON Chemin des buis ACCORDE Locaux professionnels (médical) + commerce

DECLARATION(S)

PREALABLE(S) du

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

KUZNIAR Francis 145 Chemin de Fontaine Basse ACCORDE Capteurs solaires, avec ossature

sombre, sur une seule rangée,

dans partie basse de la toiture,

COLIN Maxime 125 Rue Syrah ACCORDE piscine avec Pool-House

MONTEIRO Manuel 300 Rue Syrah ACCORDE abri voiture ouvert

MOREL Pierre 180 Imp. La Gandole ACCORDE isolation par l'extérieur

VILLENEUVE Claude 740 Chemin des Sarrazins ACCORDE Installation Centrale photovoltaïque

VILLENEUVE Sébastien 1015 Chemin des Sarrazins ACCORDE Installation Centrale photovoltaïque

DOSSIER Autorisation

Travaux ERP

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

SCI DE PEBERON Chemin des buis ACCORDE Locaux professionnels (médical) + commerce

15/02/2022 au 07/03/2022

15/02/2022 au 07/03/2022

15/02/2022 au 07/03/2022

Michel VETTOVALLI s’étonne de la validation du projet de locaux professionnels situés en bord de voie à sens unique (chemin des Buis).

Françoise QUENARDEL précise que le propriétaire a un portail donnant sur la route départementale 165. Thierry CHASTAN l’informe que cette entrée ne fait pas partie du projet accepté. Des locaux liés à la santé et des commerciaux (bureaux) y seront aménagés.

** 4. Informations diverses

-- Bilan recensement INSEE de la population :

Régine LIOTARD dresse le bilan du recensement 2022. L’opération s’est bien déroulée puisque SAVASSE a obtenu environ 96 % de réponses au questionnaire (500 réponses internet et 150 réponses sur formulaire papier).Il y a 61 logements vacants. Françoise QUENARDEL signale qu’ils sont comptés dans le PLH et qu’ils réduisent le nombre d’ouverture à la construction.

La taxation est sérieusement à envisager.

Françoise QUENARDEL remercie les personnes qui ont pris part au recensement. Elle rappelle que les chiffres obtenus vont participer à la détermination des subventions à venir.

-- Site internet – Panneau Pocket

Joël FAURE fait le point sur l’avancé du site. Stéphanie bloque tous les mercredis matins en télétravail pour sa réalisation.

Fin mars, il sera possible de choisir la maquette.

PanneauPocket compte, à ce jour, 203 abonnés. Tous les conseillers ont téléchargé l’application. Il faut promouvoir ce dispositif qui est très utile.

-- Elections 10/04/2022 et 24/04/2022

Françoise QUENARDEL communique le tableau des créneaux horaires de tenue des bureaux de vote. Il en reste encore à pourvoir. Thierry CHASTAN transmet une remarque de Geneviève MOULIN qui demande qu’il y ait une rotation au niveau des permanences.

Michel VETTOVALLI aurait souhaité que Mme MOULIN soit présente pour faire cette remarque. Il transmettra, quant à lui, ses disponibilités dans la semaine.** Questions diverses

Mme le Maire informe le conseil que si des familles savassonnes souhaitent accueillir des refugiés ukrainiens, elles doivent se faire connaître en mairie.

Le secrétariat dressera une liste et la communiquera à la Préfecture.

Concernant les dons, les pompiers ont été saturés. Ils ne prennent donc plus de dons matériels actuellement.

Michel VETTOVALLI demande quel est le protocole pour les prochaines élections. Françoise QUENARDEL n’a pas encore beaucoup d’informations, mais elle précise que Grégory a suivi une formation sur le sujet et qu’il renseignera les élus à ce sujet.

Monsieur VETTOVALLI signale que des futurs locataires de la salle des fêtes souhaitent occuper les espaces publics, place des anciens combattants. Il informe que l’accès leur sera refusé. La location se fait portes fermées.

Il est surpris qu’aucune permission de voirie n’ait été demandée pour la boudinade organisée par l’ACCA.

Joël FAURE demande à rencontrer Michel VETTOVALLI dans la semaine afin d’échanger sur le sujet.

Régine LIOTARD informe le conseil des 20 ans de la bibliothèque municipale qui aura lieu le 26 mars 2022. Le thème : le printemps des poètes. Des affiches, flyers et invitations sont en cours d’envoi. Claude LALANNE annonce la présence de deux poètes (« Itinérance » Montélimar Agglo) qui accompagneront les promeneurs et leur réciteront des poèmes sur le parcours d’une balade au village.

RAPPEL : le comité des fêtes organise son assemblée générale le 11 mars prochain. Le 26 mars 2022 aura lieu la cérémonie de la citoyenneté menée par Françoise QUENARDEL et Régine LIOTARD. Les CMJ seront invités à y participer.

L’école va commencer son entraînement de vélo (cycle 3). Des dispositions seront prises pour fermer l’accès à certaines voies et parking.

Joël FAURE annonce qu’il a commencé à étudier les dossiers de demande de subvention des associations savassonnes. Certaines demandes sont assez surprenantes. Il indique que la location d’un espace à Montélimar s’élève à 200 € par mois et une boîte aux lettres à 23 € par an.