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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 13.12.23 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
=
Ç Yile de
PORNICHE T
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
= Numéro
de la
délibération
LORS DE LA SEANCE DU
Objet de la délibération
13 DECEMBRE 2023
Vote de la délibération
23.12.01
23.12.02
Délégation de service public pour la
gestion et l'exploitation du mini-golf de
Pornichet — Approbation du choix du
délégataire Approbation de la
convention de délégation de service
public — Autorisation de signature
Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique de l'aérodrome La Baule-
Escoublac — Le Pouliguen — Pornichet —
Dissolution — Approbation du montant
définitif revenant à la Commune de
Pornichet
|
23.12.03
23.12.04
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
!
|
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
|Instauration et perception par le
Département de Loire-Atlantique de la
taxe additionnelle à la taxe de séjour
perçue par la Ville de Pornichet
Convention cadre entre le Département
— Approbation et autorisation de signature
de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet|
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Cession de matériel —- Tondeuse à gazon
autoportée — Autorisation
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
23.12.05
Exercice 2023 — Décision modificative n°3
du budget principal et décision
| modificative n°2 du budget annexe Quai
des Arts — Approbation
Votants : 28
Approuve la décision modificative n°3 pour le
budget principal et la décision modificative n°2
|pour le budget annexe Quai des Arts de
l'exercice 2023, section par section, sans vote
formel sur chacun des chapitres
Pour le budget principal :
La section de fonctionnement s'équilibre en
dépenses et recettes à 71584567 €:
approbation par 25 votes pour et 3 contre
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à — 132 403,66. €:
approbation par 25 votes pour et 3 contre
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT)
Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement s'équilibre en
dépenses et recettes à 0 €: approbation à
l'unanimité
La section d'investissement s'équilibre en
| dépenses et recettes à 4 000 € : approbation à
l'unanimité Exercices 2023 et suivants -— Autorisation
de programme / crédits de paiement —
Votants : 28
23.12.07
Exercices 2023 et suivants — Autorisation
de programme / crédits de paiement —
Aménagement du Cœur de Ville —
Actualisation des crédits de paiement
23.12.06 : _|Approbation par 25 votes pour et 3 contre
PA ri on aemane | (Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, - |
Madame ROBERT) _
Votants : 28
Approbation par 25 votes pour et 3 contre
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT)_
23.12.08
Exercices 2023 et suivants — Autorisation
de programme / crédits de paiement -—
Désordres de l'Hippodrome _
Actualisation des crédits de paiement
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
23.12.09
Exercices 2022 et 2023 — Pertes sur
créances irrécouvrables — Exercices 2015
à 2022 — Approbation
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
23.12.10
23.12.11
23.12.12
Exercice 2024 — Budget primitif — Budget
principal et budget annexe Quai des Arts
— Adoption
Votants : 28
Adopte le budget principal et le budget annexe
Quai des Arts pour l'exercice 2024, section par
section, sans vote formel sur chacun des
chapitres.
Pour le budget principal :
La section de fonctionnement s'équilibre en
dépenses et recettes à 26729 841 €:
approbation par 25 votes pour et 3 contre
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT)
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 29878 761 €:
approbation par 25 votes pour et 3 contre
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT)
Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement s'équilibre en |
dépenses et recettes à 877 375 € : approbation
à l’unanimité
La section d'investissement s'équilibre en
dépenses et recettes à 184 700 € : approbation
à l'unanimité
Délègue à Monsieur Le Maire la possibilité de
procéder aux virements de crédits de chapitre à
chapitre qui s'avéreraient nécessaires, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de la
section considérée, à l'exclusion des dépenses
de personnel : approbation à l'unanimité
municipaux — Approbation
23.12.13 Tarifs 2024 - Approbation Port d'échouage
| Votants : 28
rs 2024 — Taux des impôts locaux — Approbation par 25 votes pour et 3 abstentions
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, |
| _ Madame ROBERT)
Exercices 2023 et 2024 — Tarifs | VOtanis : 28
Approbation à l'unanimité
Votants : 28
Approbation à l'unanimité 23.12.14 Tarifs 2024 — Port de plaisance Approbation
23.12.15
23.12.16
_| Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Recours aux marchés du RESAH de
fourniture de solutions de cybersécurité —
Convention constitutive de groupement de
commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, Besné, la Chapelle des Marais,
Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-
André-des-Eaux, le CCAS de la Ville de
Saint-Nazaire et Saint-Nazaire
Agglomération La CARENE
Approbation et autorisation de signature
Recours aux marchés du RESAH de
fourniture de solutions d'infrastructures
informatiques — Convention constitutive
de groupement de commandes entre les
Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, le
CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et
Saint-Nazaire Agglomération la
CARENE -— Approbation et autorisation de
signature
Votants : 27
Approbation à l'unanimité
Votants : 27
Approbation à l'unanimité
23.12.17
Prestations d'entretien des locaux
Convention constitutive de groupement de
commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, la Chapelle des Marais, Montoir
de Bretagne, Pornichet, Saint-Malo-de-
de la Ville de Saint-Nazaire et Saint-
Nazaire Agglomération —- La CARENE -—
Approbation et autorisation de signature
Guersac, Trignac, la SPL SNAT, le CCAS |
Votants : 27
Approbation à l’unanimité
23.12.18
Commerce Dérogation au repos
dominical Entreprise à dominante
alimentaire — Saison 2024 — Avis du
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
23.12.19
Conseil Municipal
| Tableau des effectifs du personnel
communal — Modifications
Votants: 28
Approbation par 25 votes pour et 3 abstentions
(Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT) L
23.12.20
Véhicules de service Modalités
d'attribution et d'utilisation pour 2024 —
Approbation | Approbation à l'unanimité
Votants : 28
23.12.21 communal — Années 2024, 2025 et 2026
— Approbation
23.12.22
23.12.23
23.12.24
23.12.25
Plan de formation triennal du personnel | Votants : 28
| Approbation à l'unanimité
Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) — Modifications
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle —
Adoption
_
Indemnisation des frais de déplacement
mission et formation — Modifications
Votants : 28.
| Approbation à l'unanimité
Votants : 28
| Approbation à l'unanimité
Fourniture de titres restaurants aux
agents municipaux — Modifications
| Votants : 28
Approbation à l'unanimité [Recensement de la population
23.12.26 |Autorisation de recruter et de rémunérer
_____ [les agents recenseurs — Modifications
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Vacations — Autorisation de recruter et de .12.27 s , :
23 rémunérer les vacataires
Votants : 28
Approbation à l’unanimité
Convention de médecine de prévention
entre le Groupement Interprofessionnel de
Santé au Travail (GIST) de Saint-Nazaire
et la Ville de Pornichet — Approbation et
autorisation de signature
23.12.28
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Traité de concession pour la distribution
publique en gaz sur le territoire de
Pornichet — Convention de concession et
cahier des charges — Approbation et
autorisation de signature
23.12.29
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Acquisition d'une parcelle non bâtie —
Angle avenue des Sylphes et chemin des
Sirènes — Cadastrée section BO n°98 —
Propriété des Consorts GERARD
Approbation et autorisation de signature
de l'acte notarié — Convention de mise à
disposition de la parcelle à la société
ENEDIS — Approbation et autorisation de
signature de la convention
23.12.30
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
incorporation des biens vacants et sans
23.12.31 maître dans le domaine privé communal
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Attribution d’une subvention foncière au
bailleur social CISN Résidences Locatives
et à sa coopérative pour la production de
12 logements locatifs sociaux et 6
logements en BRS sur le Parc d'Armor
| Bas — Approbation
23.12.32
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Répartition intercommunale des charges
de fonctionnement des écoles publiques —
Convention de réciprocité entre les Villes
de La Baule-Escoublac et Pornichet —
Approbation et autorisation de signature
23.12.33
Votants : 27
Approbation à l'unanimité
Point Jeunes Modifications du
règlement intérieur et de la tarification —
Approbation
23.12.34
Votants : 28
Approbation à l'unanimité
Exercice 2024 Subventions aux
associations et au Centre Communal
d'Actions Sociales Adoption
Conventions de financement avec
Amicale du personnel et le Ninon Tennis
Club — Approbation et autorisation de
signature
23.12.35
Votants : 25
Déport de Madame PRUKOP et Madame
ROBERT qui quittent la salle du Conseil
Municipal
Approbation à l'unanimité
| Feu d'artifice 2023 — Convention de
| partenariat entre la société HTP PYRO, le
Casino de Pornichet et la Ville de
Pornichet — Approbation et autorisation de
| signature
23.12.36
| Votants : 28
Approbation à l'unanimité
23.12.37 Médiathèque Modifications du règlement intérieur — Approbation Votants : 28
Approbation à l'unanimité Billet solidaire — Convention de partenariat
entre le Centre Communal d'Action
23.12.38 |Sociale de Pornichet et la Ville del
| Pornichet — Approbation et autorisation de
Lo signature
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
A Pornichet, le 1 9 DEC, 2023
Votants : 28 |
Approbation à l'unanimité |
LA 7
Le Maire, 227
f L LT
Jean-Claude PELÉETEUR
GE PO Ne