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Déliberation - 190912136 du 09 12 19 Acquisition REXEL
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912136 du 09 12 19 Acquisition REXEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Référence
19.09.12.136
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Acquisition à la Société
REXEL - Avenue Georges
Pompidou
Secrétaire de séance
Catherine DEMORTIER
Rapporteur
Mohamed MBITEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
3 décembre 2019
17 décembre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÊVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PEÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Frédérike DRAY à Mme Sylvette MARCHAND
M. Sevin KAYI à M, Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 19,09.12.116)
Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118); Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 19.09.12.121-141-142); Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- 130) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121) ; M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135); M. Jean BORDAT (DCM 19.09,12.121) ; M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121) : Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124); M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 19.09.12.124-125-126); M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- 129) ; M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131) : M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144); M. Ako HAMDAOUI (DCM 19.09.12.141-142) ; M. Jean-Philippe LEFÉVRE (DCM 19.09.12.141-142- 143)
Au mois d'avril 2019, la Société REXEL spécialiste dans la fabrication de matériel électrique et électronique, située au 56 avenue Georges Pompidou à DOLE a fait part à la Collectivité de son projet de déménagement au sein de la zone de Foucherans au printemps 2020 où celle-ci sera locataire.
Elle a également informé la ville de Dole de son intention de vendre son ensemble immobilier sis avenue Georges Pompidou. Ce tènement foncier de 1443 m2 est composé d'un bâtiment d'environ 400 m2 exploité pour du stockage de matériel d'électricité, d’une cour et d'un terrain attenant.
De part sa localisation, ce projet de vente constitue pour la Collectivité une opportunité intéressante. En
effet, situé dans le prolongement de la parcelle BM 176, acquise par la Collectivité en octobre 2019, son acquisition permet de créer un îlot connectant l'avenue Léon Jouhaux et l'avenue Georges Pompidou et participe à une politique de lutte contre les friches urbaines.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912136-DE Ainsi, à l'issue de divers contacts entretenus avec les représentants de la Société REXEL, les parties se sont accordées sur un prix de vente à 140 000 euros net vendeur.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville >» du 3 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'acquisition à la Société REXEL France, basée à VILLEURBANNE (69100), Immeuble Odin, 17 rue Louis Guerin, des parcelles cadastrées à DOLE section BM n° 593 et 597 d’une superficie totale de 1443 m2,
- PRÉCISE que cette acquisition sera consentie moyennant le prix de 140 000 € net vendeur, - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
L'opération sera dispensée de droit au profit de la Direction Générale des Finances Publiques en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Fait à Dole, le 9{lécembre 2019 Une cople de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territolre/Urbanisme
Société REXEL France - Immeuble Odin - 17 rue Louls Guerin - 69100 VILLEURBANNE Cedex
Maître RUEZ - 13 rue Macedonlo Mellonl -- 39100 DOLE
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912136-DE A Ass
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