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Déliberation - 89 du 19 09 22 Acquisition de terrain CAGD
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 89 du 19 09 22 Acquisition de terrain CAGD)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 19 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
13 septembre 2022
26 septembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseiller présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Référence
22.19.09.89
Commission
Aménagement et Urbanisme
et Transition Ecologique
Objet
Acquisition de terrain à la
Communauté
d'Agglomération du
Dole
Grand
Secrétaire de séance
Daniel GERMOND
Rapporteur
Maryline MIRAT
Daniel! GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÉVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à Mme Sylvette MARCHAND
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Nicolas GOMET (DCM 22.19.09.79)
Conseillers absents non représentés :
M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 22.19.09.97)
La société SOCCRAM exploite le réseau de chaleur desservant à l’origine le quartier des Mesnils Pasteur et élargi depuis une dizaine d'années à un grand nombre d'équipements et immeubles collectifs du centre-ville.
Dans un contexte de tension forte en matière d'approvisionnement énergétique, il apparait nécessaire de renforcer et de conforter ce réseau, en construisant une chaufferie biomasse complémentaire à l'existante, produisant une énergie durable alimentée par des matières végétales, principalement des déchets de bois.
Ce projet doit permettre de réduire encore davantage l'impact environnemental ainsi que la facture énergétique en renforçant la part du bois déjà majoritaire sur le réseau pour la fourniture de chaleur.
Les études techniques conduites pour la validation de ce projet ont permis notamment de définir le site d'implantation optimal tenant compte de l'environnement immédiat et des possibilités d'injection sur le réseau. L'emplacement ainsi retenu se situe entre le Centre d'Activités Nouvelles, pépinière d'entreprises du Grand Dole et les équipements sportifs que sont le COSEC des Mesnils Pasteur et la salle spécialisée Josette Tournier. La Ville de Dole a donc sollicité la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour une cession, à son profit, d'un terrain à détacher de la parcelle de plus grande contenance CW n° 510 pour une surface de l'ordre de 5900 m2.
Pour information, le bâtiment de la chaufferie serait composé de trois volumes principaux :
- un silo, espace de stockage de la matière organique, de forme simple, de plain-pied, couvert d'une toiture terrasse végétalisée,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190989-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 - la chaufferie stricto sensu : ce sera le volume central le plus imposant, avec toiture terrasse étanchéité gravillons, et façades revêtues en grande partie d'un double bardage bois et bois composite, afin de casser la monumentalité imposée par la fonction ; ce volume sera surmonté d'une cheminée auto-stable en acier,
- enfin, les locaux sociaux viendront compléter le jeu de volumétrie de la partie centrale.
Vu l'avis favorable des Commissions « Aménagement et Urbanisme et Transition Écologique » conjointement réunies le 15 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'acquisition à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole d'une parcelle située à Dole section CW, et à détacher de la parcelle de plus grande contenance CW n° 510 pour une surface de l'ordre de 5900 m? en cours d’arpentage par voie de géomètre, - PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 20 €/m2 hors taxe auquel s'ajoute une TVA sur marge,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document nécessaire à la conclusion de cette transaction.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
CAGD
Maître Claire-Lise LOCURCIO 98 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190989-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 @
it Acquisition à la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole
Dole du Jura
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190989-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022