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Arrêté - 284.2026 demenagement 29 rue perquel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 284.2026 demenagement 29 rue perquel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z #5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°284.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
29 RUE PERQUEL
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée le 1° Is 2026, D
CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au droit 29 rue Perquel — 95160 MONTMORENCY, ne permet pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du vendredi 17 juillet 2026 au samedi 18 juillet 2026 inclus
29 RUE PERQUEL
Article 1 :
ct autorisé à occuper temporairement une emprise de 20 m? sur le
domaine public, soit deux places de stationnement situées au droit du 29 rue Perquel — 95160
MONTMORENCY.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. CA #5 MONTMORENCY |
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aujour et lieu
indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue BE
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 0 8 JUIL. 2076
Maxime THORY
. Maire de Montmorency
Président de la Communauté d’ Agglomération
Ngine Vallée — Forêt de Montmorency