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Arrêté - 088.2026 demenagement 5 rue de la paix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 088.2026 demenagement 5 rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#7
SF MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°088.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
FACE AU 2 RUE DE LA PAIX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée, le 02 mars 2026, DOS. domiciliée 5 rue de la Paix — 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que le déménagement prévu face au 2 rue de la Paix — 95160 MONTMORENCY, nécessitant l’utilisation d’un monte-charge, implique la prise de dispositions particulières en matière de stationnement et qu’il convient, à cet effet, de préserver la sécurité publique
ARRÊTE
Mardi 17 mars 2026
FACE AU 2 RUE DE LA PAIX
Article 1:
Le stationnement sera réservé sur 3 places de stationnement face au 2 rue de la Paix — 95160 MONTMORENCY pour les camions de déménagement et l’utilisation du monte-charge.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu
indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le A3 | 2 Ze2C.
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
ééptréauk transpdrts, à la voirie, aux
télécommuiWcationslet des bâtiments communaux