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Compte-Rendu - 0000000252 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000252)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE VIELS MAISONS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

28 septembre 2023

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 19 septembre 2023

Sont présents:, Alexandre LEMOINE, Brigitte MARY, Elizabeth PARENT-DEFER, Pascal LEFEVRE, Monder EL BAHRI, Delphine BONNARD,

Nathalie BENARD, Christian ALBY, Laura MAZUREK, GUERIN Nicolas

Pouvoir : Jean-François DRAPIER à Alexandre LEMOINE

Excusée: Sandra PIETRUSZKA, Joël D'HAYER

Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD

Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER

Hommage à M. François Quesney qui nous a quittés prématurément.

Il avait souhaité s’investir pleinement dans notre commune.

Nous regrettons sa disparition.

1) Installation de M. Guérin en tant que conseiller Municipal

Suite au décès de M. Quesney François conseiller municipal, conformément à l’article L 270 du code électoral, M Guérin,

suivant immédiat sur la liste est installé en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil à M. Guérin.

2) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

11 POUR

3) _ Commissions de M. Guérin

M. Guérin a choisi de participer aux commissions :

- Travaux

- Cimetière

- Multiservices

4) Renouvellement Commission liste électorales

Les membres de la commission de contrôle diffèrent selon le nombre d’habitants dans la commune. elle est composée :

Dans les communes d’au moins 1 000 habitants :

. de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale) de 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. ‘

Ses membres sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du conseil municipal. Sa composition est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'elle en possède un.Composition de la commission de contrôle des listes électorales :

- Mme Benard

- Mme Bonnard

- M. Guerin

- M. El Bahri

- Mme Pietruszka

11 POUR

5) Décisions modificatives au budget 28300

Monsieur le Maire, propose la modification du budget de la commune comme suit :

Section Fonctionnement :

739172 : + 600.00€

637: + 10 500.00€

615231: - 11 100.00€

11 POUR

6) Créations d’adresses

M. le Maire propose la création des adresses suivantes :

29 Route de Paris cadastrée ZO131

14 Bis Place du marché cadastrée F884

17 Bis Route de Montfaucon cadastrée C268

Les petites Vallée cadastrée ZV22

25 Bis route de Paris cadastrée ZO132

8 Bis Rue Locarno cadastrée F669 et F656

11 POUR

7) Convention ADICA ENT

Renouvellement de la convention ENT (Environnement Numérique de Travail pour Le 1° degré) auprès de l’ADICA :

Annexe financière : 223.48€/an

Du 01/09/2023 au 31/08/2027 : 1072.70€ TTC

11 POUR

8) Coût de scolaritéLe coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1er degré sous contrat d’association (article L.442-5-1 du code de l'éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant scolarisé hors de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l’éducation).

Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012 Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de 1080.00€ Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1.

Pour l’année scolaire 2023/2024, il est de 1080.00euros pour les élèves des classes maternelles et de 1080.00 euros pour les élèves des classes élémentaires.

11 POUR

9) Tarif Cantine 2023/2024

Compte tenu de la revalorisation tarifaire de notre fournisseur de repas : API

Avant : 2.84€ TTC

À partir du 01/09/2023 : 3.13€ TTC

Il est proposé à l'assemblée de réévaluer les tarifs des repas de cantine.

Tarif actuel :

Enfant régulier : 4,10€ TTC

Enfant occasionnel : 4.35€ TTC

À compter du 01 janvier 2024 les tarifs de cantine seront :

Enfant régulier : 4,40€ TTC

Enfant occasionnel : 4.65€ TIC

11 POUR

10) Location salle des Fêtes association Parents d’élèves

Lors du conseil municipal du 20 mars 2023 le règlement intérieur et les tarifs de la Salle des Fêtes ont été approuvés.

Pour rappel il a été décidé pour les associations la gratuité une fois/an puis 100€/journée et 150.00€/weekend,

Depuis le début de l’année l'association des parents d’élèves a eu à titre gratuit la salle pour 3 manifestations (soirée moules frites, année 80 et carnaval) et nous avons de nouveau une demande pour le 18/11/2023 pour un loto.

Il a été décidé à 10 voix contre 1, d’autoriser la gratuité de la salle le 18/11/2023. Pour les locations à venir, il est demandé à l’association des parents d’élèves de fournir au conseil leur besoins futurs tels que le nombre de manifestations annuelles, les besoins spécifiques tels que l’accès aux réfrigérateurs, fours etc. afin de définir un nombre de locations gratuites de la salle des fêtes pour l’association s’agissant de l'intérêt des enfants.Monsieur le Maire informe le conseil que la commune à un droit de regard en fin d’année sur les comptes de l’association car elle est subventionnée tout comme ceux de de la coopérative de l’école.

11) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57_au 1er janvier 2024 gestion des amortissements des

immobilisations

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 IT de fa loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République :;

VU Pavis favorable du comptable public en date du 20/09/2023;

Le conseil municipal de Viels Maisons réuni le 28/09/2023

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité

des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l'instruction MS7 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au

ler janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du ler janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 :

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable :

- que l’adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ; - que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d'amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants. - que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération.

- que l’adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’expérimentation du compte financier unique ;

DECIDE

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal

- de fixer la durée d'amortissement des subventions versées à

5 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études (maximum 5 ans)

30 ans pour des biens immobiliers ou des installations (maximum 30 ans)

- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et ainsi d’amortir par année pleine.10 POUR

1 ABSTENTION : Mme Parent-Defer

Informations diverses :

e Multiservices

Les travaux ont repris depuis début septembre, la toiture est terminée et une réunion de chantier est programmée tous les mercredis matins.

Il est décidé avec la chambre de commerce de prolonger le délai pour l’appel à candidature, à ce jour nous avons 2 candidatures officielles et 2 contacts.

+ Enfouissement des réseaux par GTIE

Les anciennes lignes ne sont toujours pas démontées.

Rue de la Charmois, les lampadaires anciens seront remplacés par des équipements à l'identique du reste de la rue, dès le démontage des fils.

Le chantier d'enfouissement nous a valu bien des désagréments : défauts de conseils, propriétés non desservies.

e Tarif Réomi

Suite à une réunion à la communauté de communes, il a été annoncé aux élus une hausse des tarifs de la REOMI (ordures

ménagères) à hauteur de 1€/mois.

Elle se justifie par une obligation légale pour 2024 de traiter les biodéchets.

Un bac d’apport volontaire sera installé voisin des verres et textiles.

e l'eux récompenses

2 Feux sont installés, un Rue de la de la Charmois en arrivant de Château Thierry

l’autre à l’entrée du village rue des Barres.

Pour info :

Par défaut, un feu tricolore récompense est en mode rouge.

Il passe automatiquement et instantanément au vert si la vitesse du véhicule est en dessous de la vitesse limite autorisée soit 50km/h. Le signal reste au vert pendant environ 6 secondes.

Au contraire, une vitesse excessive déclenche une alerte qui fait passer Le feu au rouge. Le signal reste alors au rouge

pendant 1 à 10 secondes.

Le dysfonctionnement rue de la Charmois sera prochainement résolu.

e Vidéoprotection

Plusieurs interventions de maintenance sur notre système de vidéoprotection ont permis d’identifier le problème des caméras. Les caméras sont installées sur l’éclairage public et pendant la période estivale l’éclairage ne fonctionne pas assez longtemps pour recharger les batteries.

Il a été proposé à la commune l'installation de compteurs individuels (pour chaque caméra)

e Les sources de Viels Maisons

Suite à la dernière réunion de l’USESA (compétence eau), il a été annoncé :Abandon d’exploitation des captages de Viels-Maisons Un diagnostic des 2 captages a été réalisé en 2022 et a conclu à : - Une très faible productivité du captage (impossibilité d’alimenter d’autres communes et sont vulnérables en cas de sécheresse)

- Mauvais état général des captages nécessitant des travaux pour la protection des infiltrations d’eau extérieures - Eaux de mauvaise qualité

e Cimetière

Avant relève des sépultures, après un an d’affichage, par sécurité de nouveaux panneaux seront posés aux environs de la Toussaint.

Séance levée à 19h40

Fait à Viels-Maisons,

Le 29 septembre 2023