Compte-Rendu - 0000000190

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Acte - 1032016 22434

Compte-Rendu - 0000000190 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000190)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, DA

COMMUNE DE VIELS MAISONS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

11 avril 2022 |

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 5 avril 2022

Présents : Lemoine Alexandre, Mary Brigitte, Drapier Jean-François, Sauget Caroline, Lefevre Pascal, Pietruszka Sandra, El Bahri Monder, Quesney François, D’Hayer Joel

Pouvoirs : Parent Defer Elisabeth à Drapier Jean-François, ALBY Christian à El Bahri Monder, Bonnard Delphine à Quesney François

Excusée : Mazurek Laura

Absents : Ricouard Amandine, Pachot Frédéric

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

10 POUR

2) Création d’adresses

Monsieur le Maire, propose de créer les numérotations d'adresse suivantes :

- 4 bis Route de Torailles

- 20 bis Rue de la Charmois

- 11 Bis le Vinot Guyard

10 POUR

Arrivée à 18h38 de M. EL BAHRI qui a le pouvoir de M. ALBY

3) Demande de subvention « étude ensemble du maître autel et de son retable » .

Monsieur le Maire a demandé des devis pour l'étude de l'ensemble du maître autel et de son retable.

Le devis de l'atelier Giordani a été retenu pour un montant de 10 315.00€HT et 12 378.00€TTC.

A ce titre il propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de :

L'état : 30% soit 3094.50€ HT

Le Conseil Régional 50% soit 5157.50€ HT

Selon le plan de financement suivant :

Montant total de l'opération (HT) : 10 315.00€ HT

Montant des subventions : 8 252.00€ HT

Participation communale : 2 063.00€ HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge sur le budget 2022

12 POUR 4) Dépenses au 6232 "Fêtes et Cérémonies!"

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une

délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies

», conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232

« fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies

tels que, par exemple, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de

cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés

- les fleurs, bouquets, gravures, bons, médailles et présents offerts à l’occasion dé divers événements et notamment

lors des mariages, décès, naissances, baptêmes, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions

officielles ; |

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- es colis de fin d’année pour les séniors

- Ateliers magie à la cantine '

12 POUR

5) Mutualisation logiciel « CMAGIC »

Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que lors du conseil communautaire du 29 11 2021 une présentation du logiciel CMAGIC a été proposée. Co

Ce logiciel permet l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l'occupation.

Lors du conseil communautaire, Madame CLOBOURSE, Présidente de la Communauté de Communes du Canton de

Charly sur Marne a proposé aux conseillers communautaires d’acquérir ce logiciel dans le cadre d’une mutualisation à hauteur de 11 040 € TTC pour un an et réaliser la formation pour 4 000 €.

Monsieur le Maire ajoute que la commune de Crézancy, commune extérieure au territoire intercommunal, a souhaité intégrer la mutualisation.

Les conseillers communautaires ont validé l’acquisition, la formation et le fait d’associer la commune de Crézancy dans le cadre d’une mutualisation.

Madame CLOBOURSE a précisé que le coût global mutualisé s’établira comme suit :

Le coût global du logiciel pour 1 an : 50% Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, 50% répartis entre les communes adhérentes à la mutualisation selon la tranche d’habitants.

Le coût global de la formation : 50% Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, 50% repartis sur

1 À

les communes concernées en fonction du nombre-d’habitants de la commune.

La Communauté de Communes réglera la facture totale et établira des titres aux communes correspondant à leur participation.

Elle a proposé le tableau suivant de répartition des coûts pour les 50% restant pour les 22 communes :

Population Coût mutualisé Coût mutualisé

Nom de la commune Lotale logiciel Éormation TOTAL Coût seul

Bézu-le-Guéry 265 185.00 € 30.51 € 215.51 € 4 480.00 €

La Chapelle-sur-Chézy [283 185.00 € 32.58 € 217.58 € 4 480.00 €

Charly-sur-Marne 2 659 435.00 € 306.14 € 741.14 € 4 480.00 €

Chézy-sur-Marne 1 398 385.00 € 160.96 € 545.96 € 4 480.00 €

Coupru 154 135.00 € 17.73 € 152.73 € 4 480.00 €

Crouttes-sur-Marne 658 235.00 € 75.76 € 310.76 € . 4 480.00 €

Domptin 668 235.00 € 76.91 € 311.91 € 4 480.00 €

L' Épine-aux-Bois 272 185.00 € 31.32 € 216.32 € 4 480.00 €

Essises 428 185.00 € 49.28 € 234.28 € 4 480.00 €

Lucy-le-Bocage 202 135.00 € 23.26 € 158.26 € 4 480.00 €

Marigny-en-Orxois 490 185.00 € 56.42 € 241.42 € 4 480.00 €

Montfaucon 208 135.00 € 23.95 € 158.95 € 4 480.00 €

. Montreuil-aux-Lions 1 383 385.00 € 159.23 € 544.23 € 4 480.00 €

Nogent-l'Artaud 2 214 435.00 € 254.91 € 689.91 € 4 480.00 €

Pavant 796 285.00 € 91.65 € 376.65 € 4 480.00 €

Romeny-sur-Marne 517 235.00 € 59.52 € 294.52 € 4 480.00 €

Saulchery 732 235.00 € 84.28 € 319.28 € 4 480.00 €

Vendières 168 135.00 € 19.34 € 154.34 € 4 480.00 €

Veuilly-la-Poterie 162 135.00 € 18.65 € 153.65 € 4 480.00 €

Viels-Maisons 1 247 335.00 € 143.57 € 478.57 € 4 480.00 €

Villiers-Saint-Denis 1 138 335.00 € 131.02 € 466.02 € 4 480.00 €

Crézancy 1 329 385.00 € 153.01 € 538.01 € 4 480.00 €

117371 5 520.00 € 2 000.00 € 7 520.00 € 98 560.00 €

Nbre de Coût par tranche

communes d'habitants

Coût logiciel 1 an 11 040.00 € 0-250 5 135

Participation

Communauté de 5 520.00 € 250-500 5 185

Communes 50%

Coût formation 4 000.00 € 501-750 4 235

Participation

Communauté de 2 000.00 € 751-1000 1 285

Communes 50%

Coût pour 22 communes |7 520.00 € 1001-1250 2 335

1251-1500 {3 385

1501 et + 2 435

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ; À

- VALIDE la mutualisation de l'acquisition du logiciel pour un an à hauteur de 11 040 € TTC et la formation pour 4 000 €.

- VALIDE la prise en charge du coût global à hauteur de 50% par la Communauté de Communes.

4 CONTRE

2 ABSTENTIONS

6 POUR

6) Indemnité Conseiller Délécué

Vu le nombre de tâches confiées à M. Pascal LEFEVRE, M. le Maire propose sa nomination en tant que Conseiller

Délégué à l'animation, la culture et aux services techniques.

Il propose l'indemnité suivante:

- 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 233.36€ Brut (201.80€ net).

M. Lefevre est sorti de la salle de conseil et n’a pas pris part au vote. 3 ‘

11 POUR

7) Vote du compte de gestion 2021 : Budget Eau & assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs

de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les

états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12 POUR

8) Vote du compte administratif 2021

Présenté par Mme SAUGET

SECTION INVESTISSEMENT | SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES : 149 891.16 € RECETTES : 375 194,55 €

DEPENSES : 211 425.36€ DEPENSES : 446 872.45 €

-61 534.20 € -71 677.90 €

SOLDE ANTERIEUR : 72 444,60 € SOLDE ANTERIEUR : + 291 564.98 € SOLDE GLOBAL 10 910.40 € RESULTAT CUMULE: +219 887.08€ 9) Affectation du résultat Budget eau & Assainissement

- au Chapitre 001 Solde d’exécution reporté : 10 910.40 €

- au Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté: 219 887.08€

12 POUR

10) Vote du budget Eau & Assainissement 2022

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 de l’Eau & l’ Assainissement, qui s’équilibre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

— Recettes : 587 557.07€

— Dépenses : 587 557.07€

SECTION D’INVESTISSEMENT

— Recettes : 261 910.40€

— Dépenses : 261 910.40€

11 POUR

11) Admission en non valeurs Budget eau & Assainissement

Vu la demande du trésorier, voici la liste d’admission en non valeurs des titres sur le budget de l’eau & Assainissement :

BAUDRY Damien : (2016, 2017, 2018, 2020, 2021) : 8484.52€

ROY David : (2017, 2018, 2019, 2020, 2021) : 3096.81

LECOFFE Nicolas : (2017, 2018) : 557.66€

NAUDIN Jean-Baptiste : (2018, 2019, 2020, 2021) : 3617.59€

ROLLAND Catherine : (2018, 2019, 2020, 2021) : 2398.96€

Pour un total de 18 155.54€

12 POUR

12) Vote du compte de gestion 2021 Commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié

5 3 #

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

12 POUR

13) Vote compte administratif 2021 Commune

Présenté par Mme SAUGET

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES : 130 728.98€ RECETTES : 864 591.47 €

DEPENSES : 342 445.44 € DEPENSES : 709 336.56 €

-211 716.46 € 155 254,91 €

SOLDE ANTERIEUR : 180 764.80 € SOLDE ANTÉRIEUR : 617 590.21€ SOLDE GLOBAL -30 951.66€ RESULTAT CUMULE : 772 845.12€

REPORT INVEST 2021 : -30 951.66 € REPORT FONCT 2020 :__772 845.12€

11 POUR

14) Affectation du résultat

- au Chapitre 001 solde d’exécution reporté : - 30 951.66€

- au Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté: 772 845.12€

12 POUR

15) Vote des taux d’imposition

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2021.

FIXE pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2022

Taxe foncière sur bâti | 44.54%

Taxe foncière sur non bâti 22.72%

CFE 17.35%

12 POUR

16) Vote des tarifs 2022

Pour information voici les tarifs 2021

STATIONNEMENT

Emplacement 30 €

CIMETIERE

15 ans 150 €

30 ans 250 €

50 ans 400€

COLUMBARIUM

Emplacement 500 €

15 ans 100 €

30 ans 200 €

Cavurne 500 €

SALLE DES FETES

Résident

1 jour 150 €

2 jours 250 €

Non résident

1 jour 200 €

2 jours 350 €

Table + 2 bancs 5€ ;

ÿ

M. le Maire propose gratuitement aux administrés qui le souhaiteraient une plaque s’il y a dispersion dans le jardin

. du souvenir

17) Vote des subventions aux associations

ANCIENS COMBATTANTS 100€

CLUB DE L'AMITIE 500€

CROIX ROUGE 250€

ECOLE JEUNES POMPIERS 500€

COOPERATIVE Ecole Viels Maisons | 4200€

RESTOS DU COEUR 250€

CRECHE « La Maison d’Alexandra » | 400€

Une subvention de 3000€ sera accordée à l'école de Viels Maisons pour l'organisation d'une classe de découverte sous réserve d'avoir le plan de financement du voyage.

18) Vote du Budget Primitif Commune

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022 de la commune, qui s’équilibre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

— Recettes : 1 541 404.12€ .

— Dépenses : 1 541 404.12€€

SECTION D'INVESTISSEMENT

— Recettes : 976 090.58 €

— ‘ Dépenses: 976 090.58€

20h00 la séance est levée.

Fait à Viels-Maisons, , Le 12 avril 2022 Le Maire, Alexandre Lemoine