Procès Verbal - 2023 11 09

Documents similaires

Procès Verbal - 2023 07 11

Procès Verbal - 2023 03 07

Déliberation - 2019 09 17

Procès Verbal - 2023 09 12

Procès Verbal - 2023 06 09

Déliberation - 2020 11 03

Procès Verbal - 2025 11 06

Déliberation - 2020 02 11

Procès Verbal - 2022 09 05

Déliberation - 2021 09 28

Procès Verbal - 2023 11 09 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 9 novembre 2023

1/5

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

Convocation a été adressée le 6 novembre 2023 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 9 novembre à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie « Salle Louis LARENG » à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Coupes de bois : Tarif – Délai d’exploitation

2) Travaux station d’épuration – Demande de subventions

3) Fonds de concours 2023-2026 au profit des communes membres de la CCPVG 4) Subvention Lycée Climatique René BILLERES

5) Recensement population – Recrutement agent recenseur

6) Syndicat Départemental d’Énergie 65 – Programme 2024

7) Admission en non-valeur

8) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt-trois, le 9 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 6 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRÉSENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

M. Didier LACABANNE 2ième Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Françoise LALLART-GROC

Mme Marina PARROU

EXCUSÉE : Mme Maria AGRA

ABSENT : M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO désigné par le conseil municipal

2023-26 : COUPES DE BOIS : TARIF - DÉLAI D’EXPLOITATION

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire concernant la délivrance des coupes de bois sur les parcelles de la forêt communale, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Demande :

- que l’exploitation des coupes soient faites :

par les affouagistes après partage : par feu (ménage ou chef de famille) et sous la responsabilité de trois garants dont les noms suivent :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 9 novembre 2023

2/5

1er garant : M. FALLIERO Jacques, demeurant 24 Allée du Bergons à AYZAC-OST 2ième garant : M. LACABANNE Didier, demeurant 1 Chemin Soupeyre à AYZAC-OST 3ième garant : M. NOGRABAT Guillaume, demeurant 3 Rue de la Coumette à AYZAC-OST.

Fixe :

- Le délai d’exploitation des coupes affouagères à 18 mois à compter de la date de notification à chaque affouagiste. A défaut les affouagistes seront considérés les avoir abandonnés, la vente sera poursuivie au profit de la commune. - le prix de vente du m3 à 15 €.

2023-27 : TRAVAUX STATION D’ÉPURATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une défaillance de la pompe d’extraction des boues (difficilement réparable en l’état), il convient pour la bonne marche de la station d’épuration de la remplacer.

M. LACABANNE précise que le remplacement de cette pompe va permettre un gain énergétique important d’environ 20 kwh/an et améliorer la gestion du taux des boues de la STEP. Il précise aussi qu’il est nécessaire en parallèle, de mettre en place un système de régulation automatique de l’aération du bassin biologique.

Monsieur le Maire présente les devis établis par la SUEZ :

1) Remplacement de la pompe d’extraction des boues :

2 939.80 € HT soit 3 527.76 € TTC.

2) Mise en place d’un système de régulation de l’aération du bassin biologique : 3 013.10 € HT soit 3 615.72 € TTC.

Après étude du dossier, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte les devis présentés ci-dessus,

- Mandate M. le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire. - Décide d’inscrire cette dépense au budget communal 2023.

- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter, une subvention à hauteur de 30 % pour chaque opération, au titre du Fonds d’Assainissement 2023 auprès du Conseil Départemental.

2023-28 : FONDS DE CONCOURS 2023-2026 AU PROFIT DES COMMUNES

MEMBRES DE LA CCPVG

Dans le cadre du déploiement de sa politique de développement territorial, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves accompagne ses communes membres dans leur projet :

- Apport d’un soutien en ingénierie financière, en partenariat avec le PETR Plaine et Vallées de Bigorre ;

- Participation aux financements des projets à travers des fonds de concours.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de déposer une demande d’aide pour les 2 projets suivants :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 9 novembre 2023

3/5

- Réfection toiture de la chapelle Marie-Madeleine

- Construction d’une nouvelle salle communale

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- Approuve la sollicitation du fonds de concours de la CCPVG pour les deux opérations citées ci-dessus ;

- Mandate Monsieur le Maire pour déposer les formulaires de demande et signer tout document afférent à ces demandes.

2023_29 : SUBVENTION LYCEE CLIMATIQUE RENÉ BILLERES - VOYAGE

SCOLAIRE en Italie et en Espagne

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subvention de 2 professeurs du Lycée climatique d’Argelès-Gazost :

1) Courrier de M. Adrien LATAPIE Professeur de Latin, concernant la participation de 2 élèves de 3ième domiciliés sur notre commune, à un voyage scolaire en Italie du 22 au 29 mars 2024 :

- BENTATA Lenaëlle – 49 Avenue des Pyrénées

- TRETOUT Manon – 6 Allée du Lavedan

2) Courrier de M. Laurent DUTEIL Professeur d’Histoire et Géographie, concernant la participation de 2 élèves de 1ère domiciliés sur notre commune, à un voyage scolaire en Espagne du 22 au 26 avril 2024 :

- PARROU Lola – 27 Rue de la Mairie

- TRETOUT Naomié – 6 Allée du Lavedan

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer une participation de 50 € pour chaque élève et charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires. La subvention sera versée à la famille.

2023-30 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT AGENT

RECENSEUR

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Considérant que le recensement de la population aura lieu à AYZAC-OST du 18 janvier au 17 février 2024 selon les modalités suivantes et que la Commune est chargée de gérer cette opération ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 9 novembre 2023

4/5

Considérant que la commune prendra en charge le coût de cette opération, financée partiellement par une dotation de l’État calculée sur le nombre d’habitants et de logements du dernier recensement effectué en 2018 ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré ;

- Décide à l’unanimité des membres présents d’adopter l’ensemble des dispositions suivantes :

Agent recenseur :

Le territoire communal sera découpé en 1 seul secteur ayant 1 agent recenseur. La commune recrutera 1 agent recenseur, pour faire face à ce besoin occasionnel, à temps non complet, pour une durée concernant non seulement la période de recensement, mais aussi la période de formation, soit du 8 janvier au 17 février 2024.

La rémunération de l’agent recenseur comprendra une somme forfaitaire de 1 500 € soumise aux charges sociales et une somme de 30 € pour les deux ½ journées de formation.

Monsieur le maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 65 – PROGRAMME 2024

Le conseil municipal rappelle la demande faite en Novembre 2022 pour le programme 2023 Le Conseil Municipal souhaite la réalisation des opérations suivantes :

• Eclairage des abris-bus

• Conversion par lampes à leds.

2023-31 : REFUS D’ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES

IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Trésorier sollicite, pour l’exercice 2023, l’admission en non-valeur des sommes présentées sur l’état arrêté au 29.09.2023, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Trésorier a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 2 966.55 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2023 présentées, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 9 novembre 2023

5/5

- Refuse l’admission en non-valeur du montant de 2 966.55 € (correspondant à l’état annexé à la présente délibération) en raison du manque de volonté affichée de la part des débiteurs dans le règlement des sommes dues y compris les plus modiques, et par souci d’équité envers les autres redevables de la commune qui règlent normalement leur facture,

- Demande au Trésorier d’exercer sa mission de poursuite et de tout mettre en œuvre pour procéder au recouvrement indiqué ci-dessus, conformément à la délibération du N°2020-28 du 14/09/2020.

ÉCOLE

M. le Maire rend compte du conseil d’école qui s’est tenu le 16 octobre 2023. Il attire l’attention du conseil municipal sur la baisse des effectifs qui pourrait mettre en jeu la pérennité du RPI.

La séance est levée à 22 h 30.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 07/12/2023 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 30/11/2023.

DÉLIBERATIONS :

2023-26 : COUPES DE BOIS : TARIF - DÉLAI D’EXPLOITATION

2023-27 : TRAVAUX STATION D’ÉPURATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023-28 : FONDS DE CONCOURS 2023-2026 AU PROFIT DES COMMUNES MEMBRES DE LA CCPVG 2023_29 : SUBVENTION LYCEE CLIMATIQUE RENÉ BILLERES - VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE 2023-30 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR 2023-31 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance