Procès Verbal - 2023 03 07

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Procès Verbal - 2023 03 07 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Ayzac-Ost. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 07)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2023

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023

PROCÈS-VERBAL

Convocation a été adressée le 2 mars 2023 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 7 mars 2023 à 20 h 30 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie « Salle Louis LARENG » à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1) Modification durée d’amortissement des biens

2) Finances - passage à la nomenclature m57 – mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

3) Réfection toiture chapelle Marie-Madeleine - Choix entreprise

4) Assurances mise en concurrence

5) Subvention Lycée Climatique René BILLERES

6) Questions et informations diverses

L’an deux mille vingt-trois, le 7 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 2 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.

PRÉSENTS :

M. Serge CABAR Maire

M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint

M. Didier LACABANNE 2ème Adjoint

Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe

M. André LATAPIE

Mme Carla MESTRE

M. Guillaume NOGRABAT

Mme Françoise LALLART-GROC

Mme Marina PARROU

ABSENTS : Mme Maria AGRA - M. René ESCAFRE

Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023, transmis le 26 janvier 2023, n’ayant fait l’objet d’aucune observation au 2 février 2023, est approuvé.

2023_09 : MODIFICATION DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Vu l’article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire rappelle que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées retracées au compte 204x, conformément à l'article L. 2321-2 28° du CGCT.

Considérant la délibération du 16 août 2022 N°2022-25 fixant le mode de gestion des amortissements (amortissement en « année pleine ») ;Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2023

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Considérant les délibérations : du 23 octobre 2014, du 25 juillet 2017 et du 05 septembre 2022 N°2022-26 fixant les durées d’amortissement ;

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents décide :

- De fixer à compter du 1er janvier 2023 les durées d’amortissement par catégories de biens, figurant ci-après,

Imputation Désignation Durée amortissement

Subventions reçues au titre de l’investissement

En fonction de la durée

d’amortissement des biens

203 Frais d’études (non suivi de travaux) 5 ans

21531 Réseaux d’adduction Eau 50 ans

21531 Matériel et outillage Technique Eau

valeur supérieure à 1 000.00 € TTC

10 ans

21532 Réseau d’assainissement 50 ans

21532 Matériel et outillage Technique Assainissement -

valeur supérieure à 1 000.00 € TTC

10 ans

Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € TTC 1 an

- De fixer à 1 000.00 € TTC le seuil en deçà duquel les immobilisations s’amortissent sur une durée de 1 an.

2023_10 : FINANCES - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 – MISE EN

PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE

FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global desSéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2023

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sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE, à compter de l’exercice 2023 pour le budget principal de la commune :

- Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2023_11 : RÉFECTION TOITURE CHAPELLE MARIE-MADELEINE - CHOIX

ENTREPRISE

Suite à une consultation d’entreprises (le 17 janvier 2023) concernant les travaux de réfection de la toiture de la Chapelle Marie-Madeleine. Trois entreprises ont été consultées : SAS Pibeste-Charpente, l’Entreprise Olivier BORDES et l’Entreprise Joseph MOREIRA. Seule l’entreprise SAS Pibeste-Charpente a remis une offre, l’Entreprise Joseph MOREIRA nous a informé que son planning ne lui permettait pas de répondre à la consultation.

Monsieur le Maire présente le devis :

Pibeste Charpente – 8 Impasse de la Montjoye- 65400 SALLES

Devis N°2023-0050 – du 24.01.2023 – Réfection toiture chapelle Marie-Madeleine Montant total des travaux : 29 141.00 € HT soit 34 969.20 € TTC.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le montant total du devis présenté et mandate Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire.

ASSURANCES MISE EN CONCURRENCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance à la fin de l’année 2023.

En 2017 le conseil municipal avait confié la mission de mise en concurrence des assurances à M. Daniel REMARK Consultant en Assurances de la Société Insurance Risk Management. Il est proposé de rencontrer le nouveau consultant en Assurances de la Société Insurance Risk Management : M. Jean-Baptiste RAMON (M. Daniel REMARK étant à la retraite) pour lancer une nouvelle mise en concurrence dans des conditions similaires à la dernière consultation.

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour gérer cette affaire.Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2023

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2023_12 : SUBVENTION LYCEE CLIMATIQUE RENÉ BILLERES - VOYAGE

SCOLAIRE ESPAGNE

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de M. Laurent DUTEIL Professeur d’Histoire-Géographie du Lycée climatique d’Argelès-Gazost, concernant la participation de 2 élèves de 1ère domiciliés sur notre commune, à un voyage scolaire en Espagne (Aragon et Pays Basque) du 16 au 21 avril 2023 :

- Hugo CHENE

- Romann NOGUEZ

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer une participation de 50 € pour chaque élève et charge Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires. La subvention sera versée à la famille.

2023_13 : SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des directeurs des écoles d’AGOS-VIDALOS et d’AYZAC-OST, sollicitant une subvention exceptionnelle pour financer un voyage découverte prévu en Avril 2023 à Meschers-sur-Gironde.

Après discussion, le Conseil Municipal propose à l’unanimité des membres présents, de donner une subvention d’un montant de 700 € au RPI.

INFORMATIONS DIVERSES

La CCID (Commission Communale des Impôts Directs) se réunira le 3 avril 2023 à 15 h à la Mairie d’AYZAC-OST.

Calendrier budgétaire : Monsieur le Maire propose de réunir la commission des Finances le 17 avril 2023 à 18 heures et de voter le budget lors de la prochaine séance du conseil municipal le 20 avril 2023.

La séance est levée à 23 h 00.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 20 avril 2023 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 13 avril 2023.

DÉLIBERATIONS :

2023_09 : MODIFICATION DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS 2023_10 : FINANCES - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2023_11 : CHOIX ENTREPRISE – RÉFECTION TOITURE CHAPELLE MARIE-MADELEINE 2023_12 : SUBVENTION LYCEE CLIMATIQUE RENÉ BILLERES - VOYAGE SCOLAIRE ESPAGNE 2023_13 : SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTESéance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 7 mars 2023

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Nom Fonction Signature

CABAR Serge Maire

FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire

Secrétaire de séance