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PLU - Annexes - Recommandation route
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Noisy-sur-Oise.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Recommandation route)
Thèmes du document : Transports, Sport, Télécommunications et internet,
Résoau da transport d'élzctricite
Recommandations à respecter aux abords des lignes
électriques souterraines
De manière générale, il est recommandé :
“De conserver le libre accès à nos installations,
“ De ne pas implanter de supports (feux de signalisation, bornes, etc.) sur nos câbles, dans
le cas contraire, prévoir du matériel de type démontable,
“De ne pas noyer nos ouvrages dans la bétonite de manière à ne pas les endommager et à
en garantir un accès facile,
“De prendre toutes les précautions utiles afin de ne pas endommager nos installations
pendant les travaux.
Concernant tous travaux :
"Chaque entreprise devant réaliser des travaux sur la commune devra appliquer le
Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
(déclaration de projet de travaux, déclaration d'intention de commencement de
travaux...), ainsi que l'arrêté du 15 février 2012 pour son application.
“ Toute déclaration devra obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet
unique auprès de l'INERIS, afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des
ouvrages en service concernés par les travaux.
Concernant les indications de croisement :
“Dans tous les cas cités ci après et conformément à l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les
conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique, il est obligatoire de respecter une distance minimum de 0,20 mètre en cas
de croisement avec nos ouvrages.
Croisement avec nos fourreaux :
*_ Préférer les croisements par le dessous en évitant impérativement que les différentes
installations reposent l'une sur l'autre.
Croisement avec nos caniveaux :
*__ Préférer les croisements par le dessous. Le croisement devra être réalisé à une distance
conseillée de 0,5 mètre au-dessus ou au-dessous. Veiller à effectuer un soutènement
efficace de nos ouvrages pour les croisements que vous ferez au-dessous.
Page 1 sur 6 Copyright RTE. Ce document est
la propriété de RTE. Toute communication, reproduction, publication même partielle est interdite sauf autorisation écrite du Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) Réseau de transport d'oiss
3
Croisement avec un ouvrage brique et dalles :
Préférer les croisements par le dessous. L'accessibilité de ces ouvrages doit rester libre en
respectant une distance conseillée de 0,4 mètre minimum pour les croisements que vous
effectuerez au-dessus.
Veiller à maintenir efficacement ces ouvrages et à éviter tout mouvement de terrain qui
entraînerait leur affaissement lors des croisements que vous réaliserez au-dessous.
Effectuer, à proximité de nos ouvrages, un sondage à la main sur une profondeur de 1,50 mètre afin de les localiser et ne pas les endommager.
Dans le cas où une canalisation serait parallèle à la liaison souterraine électrique, une
distance minimum de 0,3 mètre est conseillée entre les deux génératrices.
Concernant les plantations :
Ne pas implanter d'arbres à moins de 1,5 mètre de l'axe de nos ouvrages dans le cas
d'essences à racines pivots et de 3 mètres dans le cas d'essences à racines traçantes,
En cas d'essouchage, en présence d'ouvrages électriques, découper les racines et les
laisser en terre,
Lors de la pause de jardinières, bacs à fleurs, etc., l'accès aux ouvrages électriques devra
être conservé en toutes circonstances, il est donc interdit de poser des bacs à fleurs « non
démontables » au-dessus de ces derniers.
Particularité C.P.C. U.
e Dans le cas d'un parcours parallèle ou d'un croisement avec nos ouvrages :
Les parcours au-dessus et au-dessous de nos ouvrages ainsi que les croisements au-dessus
de nos ouvrages sont fortement déconseillés. Tout parallélisme ou croisement à moins de
4 mètres devra faire l'objet d'une étude d'élévation thermique des ouvrages électriques.
Vous veillerez à maintenir efficacement les ouvrages électriques et à éviter tout
mouvement de terrain qui entraînerait leur affaissement lors des croisements que vous
réaliserez au-dessous.
e Dans tous les cas :
© Une ventilation du caniveau vapeur à l'aide de bouches d'aération disposées de
part et d'autre des câbles haute tension est nécessaire. La longueur ventilée, la
plus courte possible, est déterminée en tenant compte du fait que ces bouches
d'aération doivent être implantées, si possible, sous trottoir,
© Obturation du caniveau vapeur à l'aide de laine de verre à chaque extrémité de
la longueur ventilée,
o Renforcement éventuel du calorifugeage des conduites de vapeur,
© Une pose éventuelle de thermocouple pour contrôler la température de la gaine
extérieure des câbles ou la température à proximité de ceux-ci.
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Les études réalisées doivent prendre en compte le respect de la dissipation thermique de nos
ouvrages et l'échauffement éventuel produit par vos conduites.
Votre responsabilité restant entière dans le cas d'une contrainte d'exploitation des ouvrages
électriques due à un échauffement provoqué par vos canalisations. Il en va de même dans le cas
de dommages occasionnés aux ouvrages électriques lors de l'exécution des travaux.
Si le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les trois mois suivant la
date de la consultation du guichet unique, le responsable du projet renouvelle sa déclaration
sauf si le marché de travaux prévoit des mesures techniques et financières permettant de
prendre en compte d'éventuels ouvrages supplémentaires ou modifications d'ouvrages, et si les
éléments nouveaux dont le responsable de projet a connaissance ne remettent pas en cause le
projet.
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autorisation écrite du Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) Réseau de transport d'olsctricite
Recommandations à respecter aux abords des lignes
électriques aériennes
Les aménagements paysagers - voirie et réseaux divers :
“ _Les arbres de hautes tiges seront à prohiber sous l'emprise de nos conducteurs,
a La hauteur de surplomb entre les conducteurs et les voies de circulation ne devra pas être inférieure à 9 mètres,
= Le franchissement de la traversée doit se faire en une seule portée,
“ Le surplomb longitudinal des voies de communication dans une partie normalement
utilisée pour la circulation des véhicules ou la traversée de ces voies sous un angle
inférieur à 7° sont interdits,
“ L'accès à nos pieds de supports doit rester libre dans un rayon de 5 m autour de ces
derniers,
“ Les canalisations métalliques transportant des fluides devront éviter les parcours parallèles
à nos conducteurs et respecter une distance de 3 mètres vis-à-vis de nos pieds de supports.
=“ En cas de voisinage d'un support de ligne électrique aérienne très haute tension et d'une
canalisation métallique de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés ou d'autres fluides dont la dissémination présente des risques particuliers, des
dispositions sont à prendre pour que l'écoulement de défaut éventuel par le pied du
support ne puisse entraîner le percement de la canalisation.
Les constructions :
= L'Article R.4534-108 du code du travail interdit l'approche soit directement soit à l'aide
d'engins ou de matériaux d'un conducteur nu dans le domaine de la haute et très haute
tension HTB (>50 000 Volts) à une distance inférieure à 5 mètres hors balancement des
câbles,
= L'article 12 de l'Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique, interdit l'approche soit directement soit à
l'aide d'engins ou de matériaux d'un conducteur nu dans le domaine de la Très Haute
Tension (400 000 Volts) à une distance inférieure à 6 mètres hors balancement des câbles,
a Une distance supplémentaire de 2 mètres est recommandée en cas de surplomb accessible (terrasse, balcon, etc.),
= L'article 20 de l'Arrêté du 17 mai 2001 fixe à 100 mètres la distance de voisinage entre un
établissement pyrotechnique ou de l'aplomb extérieur de la clôture qui entoure le magasin
et l'axe du conducteur le plus proche (balancement du conducteur non compris),
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autorisation écrite du Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) transport d'etictrinite
“__L'Article 71 de l'Arrêté du 17 mai 2001 interdit l'implantation de supports au Voisinage d'un
établissement d'enseignement, d'une installation d'équipement sportif ou d'une piscine en
plein air,
“Au cas où l'Article 71 ne pourrait être appliqué, toutes les dispositions seront prises pour
que les abords du pylône implanté sur la parcelle soient rendus inaccessibles (suppression
de l'échelle d'accès sur une hauteur de 3 mètres),
“La nécessité de prescrire au-dessus de tous les terrains dans lesquels peut être pratiquée
l'irrigation par aspersion, un dégagement suffisant sous les lignes, fixé à 6 mètres pour les
conducteurs nus. Toutefois, dans le cas d'utilisation de gros diamètre d'ajutage près de
lignes haute tension (>50000 volts), il convient, pour éviter tout risque pour les personnes,
de les placer, par rapport à l'aplomb des câbles, à :
o 20 mètres si le diamètre d'ajutage est compris entre 26 et 33 mm limites
comprises,
© 25 mètres si le diamètre est supérieur à 33 mm.
D'où l'interdiction aux services de secours (pompiers, etc.) de se servir de jets
canon.
Les terrains de sport :
L'arrêté du 17 mai 2001 fixe :
“ Une distance de 9 mètres minimum entre le conducteur le plus proche et le terrain de
sport,
“Un surplomb longitudinal de celui-ci par les lignes haute tension est autorisé sous réserve
que l'angle de traversée soit supérieur à 5° par rapport à l'axe des conducteurs,
“Tout sport de lancers ou tirs à distance devront s'effectuer dans la moitié de terrain non
Surplombé par la ligne afin d'éviter d'agresser les câbles,
“ Les charpentes métalliques devront être reliées à la terre.
° ATTENTION : Les terrains d'installations d'équipements sportifs
comprennent, notamment, les terrains d'éducation physique et sportive ainsi
que les terrains pour les jeux d'équipes et l'athlétisme. Des distances minimales
plus importantes peuvent être imposées selon le mode d'utilisation et la
fréquentation des installations, en application de l'Article 99 (chapitre 3) de
l'arrêté technique du 17 mai 2001.l'usage des cerfs-volants, ballons captifs,
modèles réduits aériens commandés par fils est très dangereux à proximité de lignes
aériennes. Il y a lieu de tenir compte de la présence de ces lignes pour les lancers
et les tirs à distances (disques, javelot, marteau, pigeons d'argile, etc.)
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du Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) = Chaque entreprise devant réaliser des travaux sur la commune devra impérativement
respecter le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution (déclaration de projets de travaux, déclaration d'intention de commencement
de travaux …), ainsi que l'arrêté du 15 février 2012 pour son application.
Afin que RTE puisse répondre avec exactitude et dans les plus brefs délais à la faisabilité de
certains projets, les éléments ci-après devront être fournis :
“ Lacôte N.G.F. du projet,
«Un plan du projet sur lequel l'axe de la ligne existante sera représenté,
= Un point de référence coté en mètre par rapport à un des pylônes de la ligne concernée,
“Un plan d'évolution des engins (grues, engins élévateurs, camions avec bennes basculantes,
etc.) qui seront impérativement mis à la terre,
= L'entreprise devra tenir compte, lors de l'évolution de ces engins, de l'élingage des pièces
qu'elle devra soulever.
Cette liste n'est pas exhaustive (voir documents de référence : Arrêté du 17 mai 2001 fixant les
conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, les
dispositions réglementaires du code du travail article R.4534-707 et suivants, le Décret n°2011-
1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution) ainsi que l'arrêté du 15
février 2012 pour son application.
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Réseau de transport d'électricité
FT © RTE - GIGN - ee E
Document fourni à titre indicatif
Reproduction interdite
Biuveres-sur-Dise 3
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Route du Fort
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LIAISON AERIENNE 400 kV n° 1 ARGOEUVES - PLESSIS-GASSOT
(HORS CONDUITE) LIAISON AERIENNE
400 kV n° 2 PLESSIS-GASSOT - TERRIER
Beaumont ur-2
LIAISON AERIENNE 225 kV n° 1 CERGY - PLESSIS-GASSOT
LIAISON AERIENNE 225 kV n° 1 PLESSIS-GASSOT - PERSAN
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Échelle : 1.10 000 0 0,15 0.3
0.6 Kilomètres
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Date 10/04/2015
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