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Arrêté - ARRETE 2023 043 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 032 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - arrete de circulation Haravilliers
Arrêté - Arrete de circulation 7
Arrêté - arrete de circulation Route du Fay
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation Route du Fay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
N°
2023/32
Route
du
Faÿ
Du
mardi
7
novembre
au
mercredi
8
novembre
2023
LE
MAIRE
D’HARAVILLIERS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-
8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L'2213-4; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Considérant
qu’en
raison
de
la tempête
Ciaran
du
jeudi
2
novembre
2023,
il y
a
lieu
d'abattre
des
arbres
menaçants
Route
du
Faÿ
et de
réglementer
la circulation
à
partir
du
mardi
7
novembre
2023
sur
cette
voie
pour
une
durée
de
2 jours.
ARRÊTÉ
Article
1°
: Des
travaux
d'abattage
d'arbres
sont
prévus
par
l'entreprise
Au
Monde
Vert
—
4,
Grande
Rue
95640
NEUILLY-EN-VEXIN,
et
autorisés
à
partir
du
mardi
7
novembre
2023
8h00
jusqu’au
mercredi
8
novembre
2023
19h00,
Route
du
Faÿ,
sur
les
parcelles
ZD171
et
ZD
173
- 95640
HARAVILLIERS. Article
2
: Durant
la durée
des
travaux,
Route
du
Faÿ
:
-
la
circulation
sera
dans
un
sens
et
alternée
manuellement
ou
par
des
feux
tricolores
-
la vitesse
sera
limitée
à
30km/h
-__le
stationnement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
Article
3
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juillet
1974
relatif à
la signalisation
temporaire.
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
des
panneaux
sont
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Les
agents
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
en
tissu
fluorescent.
Article
4:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux
et la remise
immédiate
de
la chaussée
en
son
état
initial. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
HARAVILLIERS,
le
Commandant
de
Groupement
de
gendarmerie
de
MARINES,
le
Groupement
d'intervention
n°1
du
SDIS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HARAVILLIERS,
le 6
novembre
2023.
MAIRIE
HARAVILLIERS
28,
Rue
de
la
Mairie
95640
HARAVILLIERS
Téléphone
: 01.30.39.74.02
-
Email
: commune@haravilliers.com
Site
Internet
: https://haravilliers.com/