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Arrêté - DAV052003 Venelles Champalaune source grand verger fontaine garenne beausoleil motte 07 08 2026
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DAV052003 Venelles Champalaune source grand verger fontaine garenne beausoleil motte 07 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ -
DVPNO-2026-MJC-T-DAV052003- Circulation - Pacé - Rue des Venelles, Avenue de Champalaune, Rue de la Source, Rue du Grand Verger, Rue de la Fontaine, Rue de la Garenne, Rue de la Motte, Avenue de Beausoleil et Allée de Champalaune - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2218-1
à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1
et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du
17 août 2022
Considérant la demande formulée par ATEC REHABILITATION ,
afin de procéder à la
réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement, Travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées sans ouverture de tranchée
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon
déroulement des travaux
Arrête Article 1 : À compter du 17/07/2026 et jusqu'au 07/08/2026, : Rue des Venelles Avenue de Champalaune Rue de la Source Rue du Grand Verger Rue de la Fontaine Rue de la Garenne Rue de la Motte Avenue de Beausoleil +
Allée de Champalaune
à Pacé, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement la journée et du lundi au vendredi ; - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. - La circulation est alternée par B15+C18 où feux:
‘
- Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. - La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres. Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention
Article 2 : À compter du 17/07/2026 et jusqu'au 07/08/2026, la circulation des véhicules est
interdite la journée Allée de Champalaune. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours.Les riverains pourront accéder à leur domicile en circulant à double-sens et à vitesse réduite de part et autre du chantier. ils marqueront l'arrêt et laisseront la priorité aux autres véhicules eñ sortie de voie.
Article 3 : À compter du 17/07/2026 et jusqu'au 07/08/2026, une déviation est mise en
place pour tous les véhicules circulant selon emprise, l'accès se fera depuis l'Avenue Champalaune. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant Allée de Champalaune.
ne 0 +
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation:
:
|
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 8 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 9-: L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation. des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 11: L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 13 :. La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de
Gendarmerie d'llle-et-Vilaine et:
Monsieur le Directeur Interdépartementale de la Police
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Transmis en Préfecture le : Affiché le : Le présent acte est exécutoire NOTA - La présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra,
sous
peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction,
3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou parl
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou
un
recours hiérarchique.
Ce recours gracieux ou hiérarchique
maintient le délai de recours contentieux s'il est lui
même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.