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Arrêté - PM A 26 21 arrete municipal regl stationnement PK Champalaune Stage de cirque 14 au 21 02 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h15 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 21 arrete municipal regl stationnement PK Champalaune Stage de cirque 14 au 21 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
Installation
Stage
de
Cirque
-— Salle
lroise
Du
samedi
14
février
au
samedi
21
février
2026
PM_A_26
21
SB
Le
Maire
de
PACÉ,
æ
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
æ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
é
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R 411-8,
R 411-25
et suivants,
.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
ÿ ÿ
livre
| —- 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
BOUHOULI
Eddy,
Coordinateur
Enfant/Jeunesse-
Accueil
de
Loisirs
de
PACÉ,
æ
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
stage
de
cirque,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et
considéré
comme
gênant
à tous
véhicules
et
réservés
aux
organisateurs,
avenue
de
Champalaune,
sur
le
parking
de
la
salle
lroise
(notamment
sur
la
voie
la
plus
près
de
la
salle
et
les
2
rangées
de
stationnements),
du
samedi
14
février,
à
10h00
au
samedi
21
février
2026,
à
14h00.
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5 Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.le
Directeur
de
l’Aménagement
Urbain
et des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait à PACÉ,
le 28 janvier
2026
Le
Maire
Te ré
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh