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Arrêté - arrete n2026 47 reseau france fibre raccordement rue de la croix sainte apolline
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 47 reseau france fibre raccordement rue de la croix sainte apolline)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté
n°
2026/47
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet
:
RESEAU
FRANCE
FIBRE,
raccordement
fibre
optique,
rue
de
la
Croix
Sainte-
Apolline
du
6
au
8 juillet
2026.
ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8 ;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
cinquième
partie
—
signalisation
routière)
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
RESEAU
France
FIBRE,
4
allée
du
Dindo
72560
Changé,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
de
la
fibre
optique,
rue
de
la
Croix
Sainte-Appoline
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
Considérant
que
ces
travaux
vont
entrainer
une
gêne
au
niveau
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
RESEAU
France
FIBRE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
rue
de
la
Croix
Sainte-Appoline
au
niveau
du
n°9
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
de
la fibre
optique.
Article
2
: La
circulation
sera
alternée
manuellement
suite
au
rétrécissement
de
chaussée
prévu.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
(Art.
R.
417-10
—
Enlèvement
de
véhicules
—
apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier).
Article
3
: Le
cheminement
piétonnier
sera
dévié
sur
le
trottoir
opposé
au
chantier.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
6
au
8 juillet
2026.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
RESEAUX
France
FIBRE
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Elle
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
: Le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Coulans-sur-Gée
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-du-Bois,
le 26
juin
2026.
Certifié
exécutoire,
les
formalités
de
notification
et
de
publication
ayant
été
effectuées.
Pour
le
Maire,
Jacky
REMARS,
adjoint.
1 place
de
la Mairie
al
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
TT
02.43.47.18.87
=
accueil@mairie-sgdb.fr