Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n2026 42 telelec reseaux branchement enedis
Arrêté - arrete n2026 45 telelec reseaux branchement enedis
Arrêté - arrete n 2026 32 telelec reseaux branchement enedi
Arrêté - arrete n 2026 23 sturno rs travaux enedis d309 rue
Arrêté - arrete n2025 44 telelec reseaux cour de la licorne
Arrêté - arrete n2025 18 cdh travaux telecom rue de sable
Arrêté - G 2023 16 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX
Arrêté - arrete n 2026 29 entreprise bbm 1 rue de sable mac
Arrêté - G 2023 07 Branchement Enedis TELELEC RESEAUX
Arrêté - arrete n2025 10 paysages julien legault plantation
Arrêté - arrete n2026 44 telelec reseaux branchement enedis rue de sable city stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 44 telelec reseaux branchement enedis rue de sable city stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°
2026/44
&
Ë
je
ht Georges au 2°
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
(72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet
:
TELELEC
RESEAUX-
branchement
ENEDIS
rue
de
Sablé
(City-Stade),
Saint-
Georges-du-Bois,
du
6
au
18
juillet
2026.
ARRETE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,
R411-7,
R
411-8
;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
cinquième
partie
—
signalisation
routière)
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
TELELEC
RESEAUX
agence
Changé
-
TSA
70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
vue
de
réaliser
un
branchement
ENEDIS,
sur
grille,
sous
accotement,
au
niveau
du
niveau
du
City-Stade,
rue
de
Sablé
et
avenue
des
Constellations
à
Saint-Georges-du-
Bois
(Sarthe),
du
6
au
18
juillet
2026.
Considérant
que
ces
travaux
vont
entrainer
une
gêne
au
niveau
de
la
circulation,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
TELELEC
RESEAUX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
de
réaliser
un
branchement
ENEDIS,
sur
grille,
sous
accotement,
au
niveau
du
City-Stade,
rue
de
Sablé
et
avenue
des
Constellations
à
Saint-Georges-du-Bois
(Sarthe),
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux
(parking
du
city-stade
situé
avant
la
cour
Pégase),
2
jours
dans
la
période
et
considéré
comme
gênant
(Art.
R.
417-10
—
Enlèvement
de
véhicules
—
apposition
de
l'arrêté
36
heures
avant
le
chantier).
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
6
au
18
juillet
2026.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
TELELEC
RESEAUX
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Elle
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
: Le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Coulans-sur-Gée
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Georges-du-Bois,
le
19
juin
2026.
Certifié
exécutoire,
les
formalités
de
notification
et
de
publication
ayant
été
effectuées.
Pour
le
Maire,
Jacky
REMARS,
Adjoint.
1 place
de
la Mairie
72700
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr