Conseil Municipal - REGISTRE CM 9 NOVEMBRE 2023

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unknown - BILAN ZAENR PREF 070 217000561 20231215 202336 DE

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Conseil Municipal - REGISTRE CM 9 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Baulay. Lien du pdf (Conseil Municipal - REGISTRE CM 9 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 31/10/2023 Excusés 03 Date d’affichage : 14/11/2023 Ayant délibéré 10 Transmis en Préfecture : 14/11/2023

L’an deux Mille Vingt-trois, le Jeudi 9 novembre à 18h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de NOVEMBRE en mairie dans la salle du Conseil après convocation légale,

Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.

Est désigné comme secrétaire de séance : Christophe CARD

Etaient présents : Mmes et Ms : Frédéric GERARD, Christophe CARD, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Claude CARMANTRAND, Gérard CLERC,

Etaient absents : excusés Anthony GUENOT excusés représentés : Michel BALLET, Caroline LEPASTOUREL

…………………………………………………………………………………………………………….

Récapitulatif de la Séance :

Affaire débattue N° 1 Z.A.En.R. LANCEMENT DE LA CONCERTATION DE LA COMMUNE DE BAULAY

Affaire débattue N° 2 ARRÊT DE LA LISTE D’AFFOUAGE 2023-2024

Affaire débattue N° 3 FIXATION DU TARIF DE L’AFFOUAGE 2023- 2024

Affaire débattue N° 4 DECISION MODIFICATIVE N°3 BP 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Affaire débattue N° 5 CANDIDATURE AU PROGRAMME VILLAGES D’AVENIR DU PLAN FRANCE RURALITE

Affaire débattue N° 6 ADHESION AU SERVICE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » DU SIED70 SIGNATURE D’UNE CONVENTION.

Après avoir déclaré la séance ouverte, le Président propose au vote de l’assemblée deux adjonctions à l’ordre du jour, la candidature de la commune au programme Villages d’Avenirs et la signature d’une convention Énergies Partagées avec le Sied 70 pour réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux .

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité l’adjonction de ces affaires.

Affaires délibérées les jours, mois et an ci-dessus, ont signé au registre tous les membres présents à la séance. (Article .L.2121-3 al.2 du CGCT)

Z.A.En.R. LANCEMENT DE LA CONCERTATION DE LA COMMUNE DE BAULAY

Le Président déclare la séance ouverte,

M. le Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZaEnR doit être prise avant la fin d’année 2023 et transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en Haute-Saône.

DELIBERATION N° 2023-30

CERTIFIÉES EXECUTOIRES les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat, ou en déposant une requête télérecours citoyens sur le site www.telerecours.frDEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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Compte-tenu de ce délai très bref, le Maire propose :

o de mettre à disposition du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par Énergies Renouvelables (EnR) et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie pour une durée de 15 jours minimum.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

o Mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones par EnR et d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 17 novembre 2023 au 7 décembre 2023.

1 Tout élément utile à la bonne compréhension du public (fiches ADEME, données réunies par la commune, textes

de loi, cartes…)

ARRÊT DE LA LISTE D’AFFOUAGE 2023-2024

Le Maire présente aux membres du conseil les inscriptions à l’affouage 2022-2023, après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D’arrêter la liste de l’Affouage 2023 à 14 inscrits.

Dit que les listes seront consultables au panneau d’affichage de la mairie

FIXATION DU TARIF DE L’AFFOUAGE 2023- 2024

Vu la liste arrêtée des affouagistes 2023-2024, le maire propose aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur le tarif de la portion d’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le tarif de la portion d’affouage 2023-2024 à 175 €.

- Précise que le paiement se fera sur facture.

- Fixe le délai d’exploitation au 15 avril 2024. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans ce délai fixé par délibération, il sera déchu de ses droits sur la portion attribuée (article L.243-1 du Code forestier).

- Fixe le délai d’enlèvement au 30 septembre 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

- Nomme comme garants des bois :

- M. BAUDOUIN Martial

- M. CLERC Gérard

- M. SERVETTE Bernard

DECISION MODIFICATIVE N°3 BP 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

- Vu l’approbation du conseil municipal pour engager les travaux de sécurisation de l’entourage du terrain de foot pour un montant total de 8 130 € HT soit 9 756 € TTC

DELIBERATION N° 2023-33

DELIBERATION N° 2023-31

DELIBERATION N° 2023-32DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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- Vu le projet d’’implantation d’arbres pour créer une zone d’ombrage naturelle au niveau de l’aire de jeux pour un montant total de 600 € TTC, de l’acquisition d’un sèche main pour la salle des fêtes pour un montant de 590 € TTC.

- Vu le besoin de création d’un nouveau coffret électrique pour alimenter la future micro station des logements du 22 et 22 bis rue du Fontenais, devis du Sicae Est d’un montant de 1 313.65 € TTC

Soit un montant total arrondi à 12 260 €

Le montant maximum annuel de mouvement de crédits autorisé au maire (11 946.45€) étant dépassé, il

convient pour mettre en œuvre ces décisions, de procéder à une modification budgétaire.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57, vu le budget de la commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget principal exercice 2023 en recettes et dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement :

Total du mouvement de crédits : 12 260 €

Section fonctionnement – Dépenses :

Chapitre 011 article 618 autres frais divers - 12 260 €

Chapitre 023 Virement section investissement : + 12 260 €

Section Investissement Recettes :

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement + 12 260 €

Section Investissement dépenses :

Chapitre 021 :

Article 212 Agencement et aménagement de Terrain + 10 356 € Article 2188 Autres immobilisation corporelle + 590 € Article 2135 Installation Générale, aménagement constructions + 1 314 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus, et les mouvements de crédits afférents.

CANDIDATURE AU PROGRAMME VILLAGES D’AVENIR DU PLAN FRANCE RURALITE

Le Maire rappelle le nouveau plan France Ruralités, suite de l’agenda rural défendu et obtenu par l’AMRF dans lequel s’inscrit le dispositif « Villages d’Avenir qui propose aux communes rurales un accompagnement, véritable programme d'ingénierie, qui « permettra aux communes lauréates de disposer d'une ingénierie de proximité afin de concrétiser leur projet ».

Créé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’état a ainsi prévu le recrutement de deux chefs de projets pour le département qui assureront gratuitement l’ingénierie prospective, technique et financière des projets des communes lauréates.

Toutes les communes rurales de moins de 3500 habitants ont été invitées à candidater au 15 octobre dernier délai (prolongé par la suite au 30 octobre), pour mettre en avant leurs idées et défendre la dynamique locale.

Il est possible de candidater en tant que commune seule ou à plusieurs en tant que commune porteuse du projet pour une grappe de communes.

Au vu des délais impartis, M. le Maire a candidaté pour la commune, par une lettre d’intention, pour 2 projets qui pourraient bénéficier de cet accompagnement en ingénierie :

- Projet N°1 : Accessibilité, rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes communale.

- Projet N°2 : Réaménagement des locaux de l’ancienne école pour un usage type locaux partagés.

Il propose au conseil de confirmer la candidature de la commune au Programme « Villages d’Avenir ».

DELIBERATION N° 2023-34DEPARTEMENT HAUTE SAONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON DE PORT SUR SAONE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAULAY

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Le conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

- De confirmer la candidature de la commune au programme Villages d’Avenir pour les 2 projets présentés, en tant que commune seule.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

ADHESION AU SERVICE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » DU SIED70 -

SIGNATURE D’UNE CONVENTION.

Monsieur le Maire souhaite mener une réflexion concernant la maîtrise des consommations énergétiques du patrimoine communal.

Il informe le conseil que le SIED 70 propose à l’ensemble des communes du territoire un service de conseil en énergie partagé (CEP), dont le principe est la mise à disposition d’un agent spécialisé dans le domaine énergétique.

Cet accompagnement permettra, entre autres, d’établir un bilan énergétique du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, …), de cibler les actions prioritaires à mener en terme de rénovation énergétique et de bénéficier, gratuitement, de la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux dont la rénovation est envisagée.

Monsieur le Maire indique que le coût d’adhésion au service du CEP est de 250 € pour une durée de 3 ans.

La contribution sera réclamée à la collectivité au terme des 3 années de suivi.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

1) VALIDE l’adhésion de la commune au service de conseil en énergie partagé du SIED 70,

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.

3) Désigne M. GERARD comme référant de ce dossier

DELIBERATION N° 2023-35