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Compte-Rendu - jm7sq198g4ybion Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune d'Angevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - jm7sq198g4ybion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2016

Sous la présidence de Mme Marcelle BRIER

Membres présents :

Gilbert TANI, Joséphine DUPRAT, Charles SCHINKER, Claudine SCHILTZ, Andrée DI BARTOLOMEO, Christine JARNIAC, Stéphanie BEST.

Membres absents excusés : Jean-Marie COLIN, Philippe LETTNER, Sandrine VERDIN- POL, Gilles RUFFENACH, Christophe BAREL, Kathy BACK, Sébastien RESPAUT,

Procurations : Jean-Marie COLIN à Joséphine DUPRAT

Sandrine VERDIN-POL à Andrée DI BARTOLOMEO

Christophe BAREL à Christine JARNIAC

Sébastien RESPAUT à Claudine SCHILTZ

Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande l’autorisation de supprimer le point relatif aux subventions aux associations et d’ajouter un point concernant la révision des tarifs des activités du service enfance-jeunesse. Autorisation accordée à l’unanimité.

1. Adoption du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

2. Déclassement d’une parcelle communale

Considérant le projet de création d’un lotissement communal rue de Havange, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déclasser une partie de l’emprise publique issue de la parcelle 43 section 31 et d’une contenance de 42 ca vers le domaine privé communal en vue de son aliénation et d’autoriser le Maire à signer les actes correspondants.

3. Détermination du prix de vente des parcelles

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente des parcelles du lotissement communal rue de Havange comme suit :

Conseillers

municipaux :

Elus : 15

En fonction : 15

Présents : 08

Absents : 074. Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’engager la révision générale du Plan Local

d’Urbanisme afin de mettre celui-ci en conformité avec les évolutions réglementaires et

législatives et en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération

Thionvilloise et le Plan Local de L’Habitat de la Communauté d’Agglomération Portes de France-

Thionville.

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la ligne de trésorerie avec le Crédit Mutuel pour un montant de 125 000 € pour une durée d’un an.

6. Actualisation des tarifs des activités du service enfance-jeunesse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter l’ensemble des tarifs des activités enfance-jeunesse de 3% et de fixer le tarif des goûters à 0.75 € à compter du 1er septembre 2016.

7. Broyage et plantation d’arbres dans les parcelles 15A et 16A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les travaux sylvicoles de plantation (broyage + plantation) dans les parcelles 15A et 16A pour un montant de 3 460.00 €HT.

Parcelle Surface Montant

en m² TTC

1 820 131 200 €

2 697 111 520 €

3 712 113 920 €

4 712 113 920 €

5 711 113 760 €

6 717 114 720 €

7 731 116 960 €

8 766 122 560 €8. Indemnités de conseil au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe l’indemnité de conseil allouée au receveur municipal égale

à 100 % du tarif déterminé par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 concernant le

budget « lotissement rue de Havange ».

9. Maintien du régime indemnitaire pour le personnel communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le régime indemnitaire actuel pour le

personnel communal et de différer la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).

10. Modification de la durée hebdomadaire de travail des ATSEM

Considérant la réorganisation du temps de travail des ATSEM suite à l’aménagement des rythmes

éducatifs et au renfort de l’équipe d’animation sur la pause méridienne de l’accueil périscolaire,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter la durée hebdomadaire de travail des ATSEM

à 27/35ème à compter du 1er septembre 2016.

11. Motion A31 bis

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre une motion relative au projet de l’A31 bis.

Le Conseil Municipal demande que l’A31 bis soit financée sans mettre à contribution l’usager local

et dans des délais réalistes, que des clés de financement de cette infrastructure européenne soient

trouvées auprès de l’Union Européenne et de l’Etat Luxembourgeois, que soient étudiées des

solutions alternatives et innovantes présentant une meilleure emprunte carbone et soutient le

projet de réalisation de la halte ferroviaire sur le territoire de Fontoy.

12. Enquêtes publiques relative à la demande d’autorisation SEPE DU BOIS DES CORPS pour exploiter 2 éoliennes sur le territoire de Boulange et 2 éoliennes sur le territoire de Sancy

Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer sur le projet.

Séance levée à 22h51

Angevillers, le 08 juin 2016

Marcelle BRIER, Maire