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Compte-Rendu - ik6ekg9m0c65lt
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune d'Angevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ik6ekg9m0c65lt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 JUIN 2014
Sous la présidence de Mme Marcelle BRIER
Membres présents :
Gilbert TANI, Joséphine DUPRAT, Claudine SCHILTZ, Jean-Marie COLIN, Andrée DI BARTOLOMEO, Philippe LETTNER, Sandrine VERDIN-POL, Gilles RUFFENACH, Christophe BAREL, Kathy BACK, Sébastien RESPAUT, Christine JARNIAC, Stéphanie BEST.
Membres absents excusés :
Charles SCHINKER.
1. Adoption du compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance du 23 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
2. Réforme des rythmes scolaires – demande de non application
Mme Claudine SCHILTZ présente le compte-rendu de la réunion du 27 mai 2014 relative à la réforme des rythmes scolaires. Conformément au souhait émis lors de cette réunion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la non-application de la réforme des rythmes scolaires. Si la commune n’obtient pas cette possibilité avant la fin du mois de juin, les horaires définis lors de la réunion du 21 mars 2013 seront appliqués.
3. Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville : désignation des
conseillers siégeant au 2ème collège des commissions techniques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les conseillers municipaux qui siègeront au 2ème collège des commissions techniques internes de la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville.
Commissions Conseillers Municipaux désignés Finances
Economie Claudine SCHILTZ
Aménagement de l’espace Charles SCHINKER
Environnement Christophe BAREL
Assainissement Gilbert TANI
Transports et infrastructures Gilles RUFFENACH
Petite Enfance
Relations transfrontalières Sébastien RESPAUT
Sports, loisirs, culture Jean-Marie COLIN
Habitat, politique de la ville, santé Andrée DI BARTOLOMEO
Conseillers
municipaux :
Elus : 15
En fonction : 15
Présents : 14
Absents : 01 4. Opposition au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver la compétence communale Plan Local d’Urbanisme en s’opposant au transfert de cette compétence à l’intercommunalité conformément aux dispositions législatives.
Arrivée de M. Charles SCHINKER : 20h40
5. Motion en faveur du projet de réforme du Code Minier
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion en faveur du projet du Code Minier proposée par le Collectif des Bassins Miniers Lorrains.
Séance levée à 20h45.
Angevillers, le 05/06/2014
Marcelle BRIER,
Maire