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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 26sept2017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
irmimemméems
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tannel
sous
la Manche
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 septembre
2017 :
COMPTE
RENDU.
1-
Renouvellement
du
bail
commercial
de
La
Poste.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
le bail
actuel
de
La
Poste
arrive
à son
terme
le 30
septembre
2017.
Il est donc
temps
de
prévoir
son
renouvellement.
Monsieur
le Maire
attire
l’attention
des
élus
sur
deux
points
qui
ont
connu
des
évolutions
suite
à la loi Pinel
de
2014 :
>
le bailleur
a désormais
la charge
de
produire
un
certain
nombre
d’annexes
>
l'indexation
se
fait dorénavant
annuellement
sur
l’indice
des
loyers
commerciaux
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
le projet
de
bail
commercial
à
intervenir
avec
La
Poste.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
d’y
prendre
part.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
avec
La
Poste,
et à
faire
de
façon
générale
tout
le nécessaire
dans
ce
cadre.
Il est précisé
que
les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
2
- Réhabilitation
de
la
rue
de
Bergnieulles
et
des
Hauts
de
Coquelles
: demande
de
fonds
de
concours
intercommunal.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
les principaux
points
du
projet
« réhabilitation
de
la rue
de
Bergnieulles
et des
Hauts
de
Coquelles
»
:
b
la rue
de
Bergnieulles
: axe
majeur
/ desserte
du
lotissement
Les
Cottages
/
desserte
alternative
du
rond-point
d’ Auchan
>
voie
d'accès
des
Hauts
de
Coquelles
(entrée
sud
de
la ville
par
la RD)
:
réhabilitation
esthétique
/ approche
paysagère
et environnementale
/ trottoirs
accessibles
aux
PMR.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
un
fond
de
concours
d’un
montant
de
134,000,00
euros
dans
la cadre
de
ces
travaux
qui
participent
également
à l’embellissement
de
l’agglomération,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’entrée
sud.
Monsieur
Le Maire
précise
que
la charge
financière
des
travaux
(hors
obtention
du
fonds
de
concours)
est
assumée
par
le budget
général
de
la ville.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la demande
de
fonds
de
concours
à hauteur
de
134.000,00
euros
auprès
de
Grand Calais
Terres
et Mers
et autorise
Monsieur
le Maire
à mener
toutes
les
démarches
en
ce
sens
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
3
- Mise
à
jour
du
tableau
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
à visée
commerciale.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les termes
de
la précédente
délibération
relative
aux
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
à visée
commerciale
en
date
du
08/12/2015.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
aux
départs
de
certains
commerces,
il y a
lieu
d’apporter
quelques
modifications
au tableau
et propose
en
conséquence
:
| Redevable
| Redevance
annuelle
| Observations
|
1 | Fleuriste
« Le
Bouquet
»
70
euros |
Permanent
(av.Ch.de
Gaulle)
2 |
Boucher
« Vasseur
Fauvergue
»
70
euros |
Permanent
(av.Ch.de
Gaulle)
3 |
Camion
pizza
« La
Fringale
»
50
euros | Mercredi
soir
(PI. Concorde)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
cette
grille
tarifaire
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
à visée
commerciale.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
La
précédente
délibération
du
08/12/2015
est rapportée.
4
- Sixième
décision
modificative
des
crédits
budgétaires
du
budget
général
de
la
commune
—
exercice
2017.
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
des
ajustements
de
crédits
budgétaires
sont
nécessaires
d’une
part
au
chapitre
011
qui
retrace
les
dépenses
courantes
ainsi
qu’au
chapitre
012
concernant
les
dépenses
liées
au
personnel.
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
ajustements
sont
compensés
par
une
recette
exceptionnelle
relative
à une
vente
de
terrain.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
les
corrections
qui
suivent :
[Sect.
| Sens
| Chap/Art.
| Avant DM6
| DM6
| Après DM6
FONCT
[DEP
|011/60631
30.000,00 euros
+ 20.000,00 euros
50.000,00 euros
FONCT
DEP
|
0117/6064
15.000,00
euros
+
10.000,00
euros
25.000,00
euros
FONCT
_|DEP
|011/615221
55.000,00 euros
+ 10.000,00 euros
65.000,00 euros
FONCT
|
DEP
|011/615231
35.000,00 euros
+ 80.000,00
euros
115.000,00 euros
FONCT
[DEP
|011/615232
20.000,00 euros
+ 10.000,00
euros
30.000,00 euros
FONCT
| DEP
|012/6411
1.195.000,00 euros |
+ 120.000,00 euros
1.315.000,00 euros
Delta
: 250.000
[FONCT
[REC
| 77/1775
[
ZERO
|
+250.000,00
euros
|
250.000,00 euros
|
Delta
: 250.000
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 5
- Fonds
de
soutien
de
l'association
des
maires
AMF62
pour
la
reconstruction
des
équipements
publics
de
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
au
passage
de
l’ouragan
Irma
qui
a
frappé
si
douloureusement
la
population
de
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin,
l'association
AMF62
a créé
un
fonds
de
soutien
spécifique
afin
d’aider
à la
reconstruction
des
équipements
publics
de
ces
deux
collectivités
d'Outre-Mer.
Le
Conseil
d’
Administration
de
l’association
AMF62
a d’ailleurs
déjà
décidé
d’abonder
ce
fonds
d’un
montant
de
15.000,00
euros.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’association
AMF62
appelle
toutes
les
communes
et
intercommunalités
du
département
à contribuer
à ce
fonds.
Il
propose
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
2.500,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
accorde
une
aide
exceptionnelle
de
2.500,00
euros
à verser
sur
le
fonds
de
soutien
spécifique
de
l’association
AMF62
(39,
rue
d’
Amiens
/ 62000
Arras).
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
6
- Compte
épargne
temps
: modification
du
règlement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à 1°
Assemblée
les
termes
de
la
délibération
du
03/12/2014
mettant
en
place
le
compte
épargne
temps
ainsi
que
les
termes
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
CET
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Maire
propose
trois
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
compte
épargne
temps
:
À
>
alimentation
du
CET
:
Le
CET
est
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours
par
:
- des
jours
de
congés
annuels.
L’agent
doit
prendre
au
moins
20
jours
de
congés
par
an.
Les
jours
de
congés
bonifiés
ne
peuvent
pas
être
versés
sur
le
CET. - des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
RTT
- des
jours
de
repos
accordés
en
compensation
d’astreintes
ou
d’heures
supplémentaires.
B
»-
les jours
épargnés
sont
indemnisés
dans
les
conditions
prévues
aux
montants
suivants
:
{ Cat.
| Montant
| Assiette
CSG
| CSG
| CRDS
[ Net
EL
À
125
euros |
122,81
euros
9,21
euros
0,63
euros |
115,16
euros
B
80
euros
78,60
euros
5,90
euros
0,40
euros
73,71
euros
C
65
euros
63,86
euros
4,79
euros
0,33
euros
59,89
euros
C
h
Le
maintien
de
jours
pouvant
être
pris
sous
forme
de
congés
:un
agent
peut
choisir
d’alimenter
son
CET
en
jours
pouvant
être
pris
sous
forme
de
congés
dans
la
limite
de
10
jours
(progression
annuelle
maximale
du
nombre
de
jours
pouvant
être
inscrits
sur
le
CET
fixé
par
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
du
29
avril
2002)
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune. Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
autres
dispositions
vues
à l’occasion
de
la précédente
délibération
restent
valables.
7
- Projet
de
convention
avec
un
médecin
agréé.
Monsieur
le Maire
attire
l'attention
de
l’Assemblée
sur
l’importance
de
mettre
à la
disposition
du personnel
un
service
de médecine
préventive.
La
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
la santé
des
agents
du
fait
de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagions
et l’état
de
santé
des
agents.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
mener
à bien
les
démarches
afin
de
conclure
une
convention
relative
à la médecine
préventive
du
travail
et présente
le projet.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
le Maire
à prendre
part
à
une
convention
de
médecine
préventive
du
travail.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
8
- Embauche
de
deux
contractuels.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
les termes
de
la dernière
délibération
relative
aux
rythmes
scolaires
(délibération
n°2017.06.30-14).
Cette
dernière
rétablit
La
semaine
dite
des
quatre jours.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
prévoir
le
fonctionnement
de
la cantine
et de
la garderie
dans
ce
cadre.
Monsieur
le Maire
propose
l'embauche
de
deux
agents
contractuels
pour
les postes
à durée
déterminée
décrits
ci-après
:
| Intitulé
du poste
:
| Volume
horaire
:
| Période :
|
1X
|
Agent
périscolaire
7H00
par
semaine
01/10/2017
— 06/07/2018
1X
|
Agent
périscolaire
8H4$
par
semaine
01/10/2017
— 06/07/2018
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
postes
auront
la rémunération
prévue
par
la
délibération
du
4 février
2008
(rémunération
des
animateurs).
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
9
- Modification
du
tableau
des
effectifs
n°5
de
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
charge
de
travail
croissante
rend
nécessaire
l’augmentation
du
volume
horaire
de
travail
d’un
agent
affecté
à l’école
maternelle.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
la modification
du
tableau
des
effectifs
qui
se résume
comme
suit :
[Dénomination
poste
: | Situation
actuelle
:
| Situation
nouvelle
:
| Date
d’effet :
|
ASEM
principal
de
| 24
heures
par
28
heures
par
1% octobre
2017.
27%
classe
semaine
semaine Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
10
- Accord
de
principe
concernant
la
vente
de
la
parcelle
AE 198.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la parcelle
AF198
est isolée
au
cœur
d’un
quartier
d’habitation,
que
ladite
parcelle
est régulièrement
occupée
par
de jeunes
gens
qui,
pat
leur
comportement,
troublent
la tranquillité
publique
et le voisinage.
Par
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
vendre
cette parcelle.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’installation
sur
cette
parcelle
d’une
activité
(professions
libérales,
…)
permettrait
de
résoudre
les
questions
de
troubles
de
la tranquillité.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
prendre
une
décision
sur
le principe
de
la vente
de
cette
parcelle.
Il présente
la fiche
de
synthèse
de
cette
parcelle
de
805
mètres
carrés.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le principe
de
la vente
de
la parcelle
AF198.
La
recette
future
s’effectuera
sur
le
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
1i-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Calais,
Coquelles,
Frethun,
Coulogne
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers
pour
les
prestations
de
formation
du
personnel
: nouvelle
délibération
suite
à
la
dénonciation
de
deux
lots.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
n°2017.04.04-16
relative
à un
groupement
de
commandes
pour
des
formations
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
dénonciation
le
04
Août
2017
par
le
prestataire
des
lots
2
et
3
du
marché
de
formation
du
personnel
du
fait
d’une
erreur
de
tarification,
les
villes
de
Calais,
Coquelles,
Frethun,
Coulogne
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers
se
voient
dans
l'obligation
de
relancer
un
marché
pour
ces
lots.
Ainsi,
conformément
à
Particle
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
un
groupement
de
commande
doit
être
constitué
entre
les
villes
de
Calais,
Coquelles,
Frethun,
Coulogne
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers
en
vue
de
la
passation
d’une
procédure
commune,
Ja Ville
de
Calais
étant
désignée
coordonnateur
de
ce
groupement.
Le
coordonnateur
réalisera
une
procédure
sous
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
européen
conformément
aux
articles
25-1-1°,
67
et
68
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
la
valeur
estimée
du
besoin
étant
supérieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée.
La
consultation
prendra
la forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
qui
sera
exécuté
au
fur
et
à mesure
de
l’émission
de
bons
de
commande.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots. Lot
1:
prestations
de
formation
initiale
et
de
recyclage
à
Phabilitation
électrique
BSBE
manœuvre. Montant
maximum
annuel
ville
de
Calais
: 8.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
communauté
d'agglomération
: 4.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
ville de Coquelles
: 2.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
ville
de
Frethun
: 3.400
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
ville
de
Coulogne
: 2.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
total
: 19.400
EUROS
HT
Lot
2
:prestations
de
formation
initiale
et
de
recyclage
à
l’habilitation
pour
les
électriciens
B1-B1V-B2-B2V-BR-BC-BE
essais
Montant
maximum
annuel
ville
de
Calais
: 5.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
communauté
d’agglomération
: 5.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
ville
de
Coquelles
: 2.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
ville
de
Coulogne
: 2.000
EUROS
HT
Montant
maximum
annuel
total
: 14.000
EUROS
ET
Ces
accords-cadres
sont
conclus
jusqu’au
31
décembre
2017
et
seront
reconductibles
tacitement
trois
fois.
Le
coordonnateur
du
groupement
ainsi
constitué
est
chargé
de
la
procédure
de
passation
jusqu’à
l'attribution
de
l’accord-cadre.
La
commission
d’appel
d’offres
sera
celle
du
coordonnateur.
Chaque
membre
du
groupement
est
quant
à
lui
chargé
de
conclure
avec
le
titulaire
retenu
un
accord-cadre
correspondant
à
ses
besoins
propres
tels
que
déterminés
dans
son
état
des
besoins,
de
signer,
notifier
et
de
s’assurer
de
la
bonne
exécution
de
l’accord-cadre
le
concernant.
En
conséquence,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs
:
=
d’approuver
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
entre
les
villes
de
Calais,
Coquelles,
Frethun,
Coulogne
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers
pour
les
prestations
de
formation
du
personnel,
“
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
Conseillers
Municipaux
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à
signer
et
à
exécuter
la
convention
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
avenant
pouvant
intervenir
ultérieurement,
#*
d’autoriser
la
consultation
par
voie
d’appel
d'offres
ouvert
et
dans
le
cas
d’insuccès,
de
procéder,
sur
décision
de
la
commission
d’appel
d'offres,
soit
au
lancement
d’un
nouvel
appel
d’offres
sur
la
base
d’un
dossier
éventuellement
adapté
au
contexte
de
la
concurrence,
soit
au
lancement
d’une
procédure
négociée,
“
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
Conseillers
Municipaux
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
les
accords-cadres
en
résultant
ainsi
que
tous
documents
utiles
à
intervenir
ultérieurement
dont
lincidence
financière
demeure
dans
le
cadre
du
montant
du
marché,
"
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
relative
à l'exécution
du
marché,
y
compris
celle
consistant
à procéder
à la
mise
en
œuvre
de
la
résiliation
du
contrat
si
cela
s’avère
nécessaire. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 12
- Mesures
de
sécurité
applicables
dans
les
établissements
recevant
du
public
:
Approbations
des
plans
d’organisation
interne
des
secours
et
dispositions
générales.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l Assemblée
les termes
de
la délibération
en
date
du
3
décembre
2014
et
du
23
mars
2016
relative
à la sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
lors
de
manifestations.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’établir
un
P.O.LS
(plan
d’organisation
interne
de
secours)
et un
cahier
des
charges
pour
les
bâtiments
municipaux
recevant
du
public
lors
de
manifestations,
la collectivité
a fait
appel
à un
prestataire
chargé
de
rédiger
les
documents
pour
la salle
Calquella
et
la salle
J P
Poidevin.
L'assemblée
délibérante
valide
les
dispositions
du
P.O.LS
(plan
d’organisation
interne
de
secours)
pour
la
salle
Calquella
et
la
salle
J P
Poidevin
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
ÿ
apporter
les
ajustements
et le correctifs
nécessaires
à l’évolution
réglementaire
et
fonctionnelle.
Pour
chaque
manifestions
une
demande
d’autorisation
pour
la commission
de
sécurité
devra
être
demandée
en
Sous-Préfecture
trois
mois
avant
la
date
prévue
pour
les
manifestations
recevant
du
public.
Un
service
de
sécurité
est
obligatoire
pour
les
manifestations
recevant
du
public
selon
les
dispositions
du
P.O.LS.
Ce
service
devra
soit
être
assuré
par
un
service
de
sécurité
incendie
extérieur,
soit
avoir
recours
aux
agents
SSIAP
municipaux,
soit
par
des
personnes
désignées. >
Les
services
de
sécurité
incendie
extérieur
resterons
à la charge
de
l’organisateur.
>
La
collectivité
mettra
gracieusement
à la disposition
des
associations
communales
un
agent
SSIAP
1
municipal
à
raison
d’une
manifestation
par
an
et
par
association
(sauf
indisponibilité) >
les
personnes
dites
« désignées
»
sont
des
personnes
adhérentes
au
sein
d’une
association
coquelloise
qui,
en
cas
de
sinistre,
sont
capables
d'intervenir
pour
éteindre
un
feu,
couper
l'alimentation
électrique
générale,
actionner
le
désenfumage
et
indiquer
aux
spectateurs
les
issues
de
secours.
L’organisateur
aura
l’obligation
de
déclarer
à
la
collectivité
le
nom
des
personnes
désignées
qui
assureront
la
sécurité
lors
d’une
manifestation.
Ces
personnes
recevront
une
formation
« guide
file/serre
files
» ; « manipulation
d’extincteurs
» ;
« PSCI
»
et
une
formation
sur
site
par
les
services
municipaux
ou
un
organisme
agrée.
Chaque
personnel
désigné
recevant
les
formations
s’engagera
à
assurer
cette
mission
pour
une
durée
minimale
de
3
ans.
fl
conviendra
d’affecter
1
personne
désignée
par
tranche
de
100
spectateurs.
En
cas
de
présence
exclusive
de
personnes
désignées,
un
responsable
de
sécurité
devra
être
nommé
pour
diriger
le
service
sécurité
durant
la
manifestation
(répartition
des
missions
sécuritaires).
b
Les
agents
SSIAP
municipaux
auront
le
rôle
de
chargés
de
sécurité
pour
la
collectivité
et
auront
pour
missions
de
traiter
les
dossiers
de
demandes
d’autorisation
et
d’autoriser
le jour
de
l’ouverture
le
déroulement
de
la
manifestation
selon
les
dispositions
retenues
par
la
commission
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Le
point
n°11
de
l’annexe
IT
de
la
délibération
du
3
décembre
2014
est
ainsi
annulé.
Les
autres
dispositions
restent
valables.
La
présente
délibération
remplace
les
dispositions
de
la délibération
du
23
mars
2016
(2016.03.223-11).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 13
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
municipal
(ACM)
des
vacances
d’hiver
2018.
Monsieur
le
Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’ACM
ouvrira
ses
portes
du
lundi
26
février
2018
au
vendredi
09
mars
2018
avec
les
horaires
suivants
:
- du
lundi
au
vendredi
de
9H30
à
12h00
et
de
13h45
à
17h30
pour
les
activités
de
PACM - de
8h30
à 9h30
pour
le
péricentre
(nouvelle
dénomination
de
la
garderie)
- de
12h00
à
13h45
pour
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions
concernant
les
inscriptions,
les
catégories
d’Âge
et
tarifs,
ainsi
que
la
fiche
financière.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
2018
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
14
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
municipal
des
vacances
de
printemps
2018.
Monsieur
le
Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’ACM
ouvrira
ses
portes
du
lundi
21
avril
2018
au
vendredi
04
mai
2018
avec
les
horaires
suivants
:
- du
lundi
au
vendredi
de
9H30
à
12h00
et
de
13h45
à
17h30
pour
les
activités
de
l’ACM
- de
8h30
à 9h30
pour
le
péricentre
- de
12h00
à
13h45
pour
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l Assemblée
ses
propositions
concernant
les
inscriptions,
les
catégories
d’âge
et
tarifs,
ainsi
que
la
fiche
financière.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
2018
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
| des
Services,
Le
Directeur
Génér