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Compte-Rendu - 00 CR 17oct2017
Compte-Rendu - 00 CR 20JANV2022
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 20JANV2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
sroummeacus
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
1 - Modification
du
tableau
des
effectifs
n°2022-01
: création
d’emplois
permanents.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
présente
délibération,
portant
création
d'emplois
permanents,
précise
donc
les postes
concernés
:
-
un
attaché
catégorie
A,
-
un
adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2°"
classe
-
un
adjoint
administratif
-
un
adjoint
d'animation
-__
pour
des
emplois
permanent
à temps
complet
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
1 Attaché,1
Adjoint
administratif,
1
adjoint
animation
et
1
adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
;
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
:
-_
la création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
à temps
complet,
-
à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
des
attachés,
-
l'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: urbanisme
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné -
la
création
d’un
emploi
permanent
Adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2%"
classe
à
temps
complet,
-
à ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Assurer
l’accueil
du
public
de
la médiathèque
et assister
les
usagers.
Tâches
techniques
contribuant
à fa bonne
marche
de
l’établissement.
Mise
en
œuvre
technique
des
animations
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
La
création
d’un
poste
d'agent
d'animation
à temps
complet,
à ce
titre
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
des
emplois
des
adjoints
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€,
- _
l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
l'accueil
des
enfants.
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné
-
La
création
d’un
emploi
permanent
Adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
ce
titre
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
des
emplois
des
adjoints
administratif relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: assurer
l’accueil,
l’état-civil,
élections
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné Les
postes
pourraient
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
Pattente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
-
la modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1 février
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
SUR
LE
RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
:
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
un
attaché,
un
adjoint
administratif,
un
adjoint
animation
et un
adjoint
du
patrimoine
de
2°%
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
et
animation
et
patrimoine
à raison
de
35
heures
(durée
hebdomadaire
de
travail).
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an en
cas
de recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2%"
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
2 - Colonie
Hiver
février
2022.
Monsieur
le Maire
annonce
à l’Assemblée
que
la colonie
hiver
févier
2022
fonctionnera
du
11
au
19 février 2022
(déclaration
sous
le numéro
0620244SV000121
auprès
du
Ministère
de
l’Education
Nationale,
de
la Jeunesse
et des
Sports.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
peut
sous
certaines
conditions
aider
financièrement
ce
type
de
projet.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
: inscriptions
/ catégorie
d'âge
et tarifs /
fiche
animateurs
embauchés
/ fiche
financière
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
ces
propositions,
Les
présentes
mesures
se
substituent
à celles
prises
le
15
décembre
2021
(DELIB
2021.12.15-
03)
lorsqu'elles
traitent
du
même
objet.
Toutes
les
autres
mesures
restent
inchangées.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
3 - Demande
de
convention
pour
le développement
des
séjours
enfants
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
que
ses
services
ont
engagé
des
démarches
auprès
de
lantenne
de
Calais
de
la
CAF
dans
le
cadre
d’une
demande
de
convention
pour
le
développement
des
séjours
enfants/année
2022.
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
des
élus
les
éléments
développés
dans
cette
demande :
B
«le
séjour
à
la
neige
est
le
fruit
d’une
réflexion
portée
par
la
commission
des
affaires
scolaires
qui
souhaite
accompagner
des
enfants
à
partir.
En
effet,
il
y
a
quelques
années,
les
enfants
partaient
à la neige
dans
le
cadre
scolaire,
Depuis
cet
arrêt,
nous
avons
une
demande
croissante
des
parents
et des
enfants.
Le
public
visé
est
celui
qui
était jadis
concerné
par
la
classe
de
neige
(scolaire)
auquel
s’ajoute,
par
souci
d’égalité
de
traitement
les
enfants
coquellois
de
même
classe
fréquentant
un
autre
établissement
scolaire.
Pour
répondre
à
la
demande
et
au
besoin,
la
mairie
organise
un
séjour
de
vacances
(déclaration
d’un
séjour
de
vacances
0620244SV000121).
Une
première
pour
la ville
de
Coquelles
».
Monsieur
le Maire
présente
les
documents
constituant
la demande
aux
élus,
et sollicite
lautorisation
de
signer
la
convention
à
intervenir.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
du
volet
financier
du
dossier,
puisqu’une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
17.279,00
euros
est
inscrite.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
lexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
Monsieur
le
Maire
à intervenir
à la convention
pour
le
développement
des
séjours
enfants
2022.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
4-
Approbation
du
projet
éducatif
«
accueil
de
loisirs/séjours
de
vacances
».
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d’actualiser
le
projet
éducatif
de
la
ville
de
Coquelles
suite
à la
mise
en
place
de
séjours
vacances
à la
neige.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
projet
éducatif,
qui
intéresse
les
accueils
de
loisirs
ainsi
que
les
séjours
vacances,
est
le
document
formel
qui
traduit
l'engagement
de
lPorganisateur
de
ces
structures,
ses
priorités,
ses
principes.
Ce
document
doit
définir
le
sens
de
ses
actions
et
fixer
les
orientations
et
les
moyens
à mobiliser
pour
sa
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
porte
donc
à la
connaissance
des
membres
de
l’Assemblée
le
projet
éducatif,
et
sollicite
l’autorisation
de
le
signer.
Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
:le
maire
est
autorisé
à le
signer.
Le
projet
éducatif
entre
en
vigueur
pour
les
activités
concernées
tant
qu’il
n’est
revu.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Directeur
Général
des
Services,
Olivier
Desfachelles.