Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm 2023 09 06 pv
Convocation - cm 2023 09 06 convocation
Convocation - cm 2023 09 06 convocation
Procès Verbal - cm 2017 06 13 pv
Procès Verbal - cm 2017 06 13 pv
Procès Verbal - cm 2023 09 25 pv
Procès Verbal - cm 2023 09 25 pv
Procès Verbal - cm 2021 08 09 pv
Procès Verbal - cm 2015 09 15 pv
Procès Verbal - cm 2022 09 15 pv
Procès Verbal - cm 2023 09 06 pv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 09 06 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE
Le 01 septembre 2023 DE
PLAISANCE
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION INAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 06 SEPTEMBRE 2023 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
*” Participation financière exceptionnelle travaux voirie communautaire 2022 : durée
d'amortissement (régularisation comptable),
Ÿ Décision Modificative n° 02 : création de crédits.
uestions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Conseil municipal du 6 septembre 2023
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
6 septembre 2023 Commune de Plaisance Conseil municipal du 6 septembre 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le SIX du mois de SEPTEMBRE à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 1er septembre 2023 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
MM LONGUET, SICOT
Absents excusés : M. de MONTBRON
Procuration :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 11 juillet 2023.
Délibérations
Participation financière exceptionnelle aux travaux de voirie communautaire 2022 : durée d’amortissement (régularisation comptable).
Décision modificative n° 2 (création de crédits).
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour (gel des loyers des logements municipaux). Accord du Conseil.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Conseil municipal du 6 septembre 2023
2023-31 Participation financière exceptionnelle aux travaux de voirie communautaire 2022 : durée d’amortissement (régularisation comptable).
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune de PLAISANCE a participé en 2022 au fonds de concours voirie de la CCPSP pour un montant de 6593,69€. Du fait des règles de comptabilité publique, cette participation doit faire l’objet d’un amortissement comptable.
Il est donc nécessaire de délibérer de manière à déterminer la durée d’amortissement, comprise entre 1 et 5 années.
Le montant amortissable annuel sera égal à la valeur à amortir divisée par le nombre d’années retenu.
Une fois la durée d’amortissement déterminée, il faudra ensuite procéder à une modification budgétaire par une création de crédits égale au montant amortissable annuel.
À la vue de la modicité de la somme, Madame le Maire propose une durée d’amortissement égale à 1 an.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette durée.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
2023-32 et 33 Décision modificative n° 2 (création de crédits)
Conséquence de la délibération précédente, Madame le maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES 615231 Entretien, réparations voiries -6594.00
6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6594.00
TOTAL 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2151 - 10 Réseaux de voirie 6594.00
28041511
(040) GFP rat : Bien mobilier, matériel 6594.00
TOTAL 6594.00 6594.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter cette décision modificative.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Conseil municipal du 6 septembre 2023
2023-34 Gel des loyers municipaux
Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de geler les loyers des logements municipaux et du local commercial pour une année supplémentaire (1er novembre 2023 au 31 octobre 2024).
Cette décision est motivée par le niveau d’inflation atteint cette année, et les difficultés rencontrées par nos locataires.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
La Société BORALEX, porteur du projet photovoltaïque aux carrières de PLAISANCE, a présenté l’état d’avancement du dossier. Il a été évoqué principalement l’étude environnementale.
M. SICOT évoque les problèmes d’accessibilité PMR du cimetière de Mandacou. Une étude va être menée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Signatures