Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 24 06 2024?download=true
Conseil Municipal - CM 24 06 2024?download=true
Conseil Municipal - CM 24 06 2024?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 05 06 2026?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 26 06 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 18 06 2025?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 30 06 2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 24 06
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française Département de la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 24 JUIN 2024
1 Approbation PV-CR réunion CM du 19-03-2024 Adopté à l'unanimité
2
CCGOT : Modification des statuts : compétences « installation et
entretien des abris bus », « eau potable », « eaux pluviales » et
« assainissement »
Adopté à l'unanimité
3 CCGOT : Convention de reversement de la Taxe d’Aménagement Adopté à l'unanimité
4 ALTEAL –Garantie primo-instruction Adopté à l'unanimité
5 RH : Extension du RIFSEEP à tous les cadres d’emplois Adopté à l'unanimité
6 Approbation CTG entre CCGOT, CD31 et CAF31 Adopté à l'unanimité