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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 035 Commune d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_035 : COMMUNE D'ALBI - APPROBATION DE LA 7ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean- François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_035 : COMMUNE D'ALBI - APPROBATION DE LA 7ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Pilote : Urbanisme
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Par délibération du 28 septembre 2017 la communauté d’agglomération de l’Albigeois a engagé la 7ème modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune d’Albi.
La présente modification a pour objet d’adapter certaines dispositions réglementaires qui rentrent dans le champ de la modification simplifiée.
La modification porte également sur l’adaptation de l'emplacement réservé n°72 dont la destination est l’aménagement du carrefour de la Madeleine.
Les changements apportés au PLU d’Albi s’inscrivent dans le champ de la procédure de
modification simplifiée. Ils n'ont pas pour effet :
- de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Par ailleurs, le projet de modification simplifiée n°7 du PLU d’Albi: - ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ; - ne diminue pas les possibilités de construire ;
- ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Un avis informant le public de la période et des modalités de mise à disposition a été inséré dans la Dépêche le 2 décembre 2017 soit au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, et a été affiché en mairie d’Albi et au siège administratif de l’agglomération.
La mise à disposition du dossier est intervenue du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018 inclus à l’annexe de la mairie d’Albi (ADS Pôle Ouest).
Une seule observation du public qui n’a pas de lien direct avec le fond de cette procédure et qui ne remet pas en cause la modification a été formulée par mail et réceptionné le 14 décembre 2017.
Dans le cadre des consultations auprès des personnes publiques associées deux avis favorables ont été émis par la DDT81 et la CCI. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme ;
VU le dossier de modification simplifiée N° 7 du PLU de la commune d'Albi ;
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 23 janvier 2018 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme d'Albi approuvé par délibération du conseil municipal en date
du 12 mai 2003 ;
Vu la publication de l'avis de mise à disposition du projet dans le journal la Dépêche diffusé
le 2 décembre 2017 ;
Vu le projet mis à disposition du public du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018 inclus ;
Vu l'absence de remarques formulées par le public.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’approuver le dossier de modification simplifiée N° 7 du PLU d'Albi tel qu’il est annexé à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d'Albi et au siège de l’Agglomération durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs des collectivités territoriales.
DIT QUE la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU d'Albi sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
DIT QUE la présente délibération accompagnée du dossier de révision du PLU d'Albi sera transmise au Préfet.
DIT QUE le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté d’agglomération et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL