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Déliberation - 06a delib convention 2026 2027 natation scolaire
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06a delib convention 2026 2027 natation scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE
DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026
:
.
DELIB-2026-66
Saint-Symphorien-
2
1
Ge: LAN
d'Ozon
| M... Nombre de conseillers : 29
L'an deux mil vingt-six,
le 22 septembre,
à
19 heures,
le Conseil municipal de la
| us
Ÿ.
e D
commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 16 septembre, s'est
—
Présents : 28
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence de
Pouvoir:
1]
Monsieur Arnaud DELEU, Maire.
Absents : Quorum : 15
Secrétaire de séance : Quentin BARBET-VERVLIET
MEMBRES PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS - Nathalie CEDDIA - Pascale LUCARELLI - Philippe TOUZET - Blandine BOST - Gaëlle
ROLLY
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie PROST-PICAZO - Marie GELLY - Mégane ALLÈGRE-DUPONT - Thomas BOST - Alexis GAILLARDIN - René MARTINEZ - Sylvie CARRE -
Valérie SPYCKERELLE
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON - Vanessa REVEL - Séverine MORA - Thierry DEVEAUX
POUVOIRS :
Franck SLAWINSKI qui a donné procuration à Loïc JUVIGNY
OBJET :
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON ET VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA
PISCINE DE LOIRE SUR RHÔNE DANS LE CADRE DE
L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
CCY/Traité en commission " Actions Educatives et Droits de l'Enfant "le 14 septembre 2026 Vienne
Condrieu
Agglomération
est
compétente
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire dont la piscine de Loire sur Rhône. Conformément
à
la
règlementation
de
l'enseignement
scolaire,
l'Agglomération
autorise
l'accessibilités
à
ses
équipements aux écoles maternelles et primaires des communes extérieures qui en font la demande dans la limite des créneaux disponibles et selon des plannings définis pour l'année scolaire en cours. Ainsi,
la
commune de Saint-Symphorien-d'Ozon
a
obtenu,
pour les élèves
des
grandes
sections de
maternelle du
Parc,
des
CP,
CE1,
CE2,
CMI
et
CM2
des
groupes
scolaires
du
Parc
et
des
Marais,
51
séances
aquatiques
échelonnées sur la période du 15 septembre 2026 au 04 mai 2027. Le coût de
la
mise
à
disposition
pour les
créneaux accordés
pour l'année scolaire
2026-2027
est fixé
à 515 €
la
séance,
soit un total
de
26265 €
pour les 51
séances
dispensées.
Le transport scolaire,
assuré par la
commune,
s'élève à 7 726.50 € (151,50 € aller/retour), soit un coût total de 33 991.50 €. ll est proposé au Conseil
municipal d'approuver le projet de convention,
ci-joint, fixant les modalités de la
mise à
disposition de la piscine de Loire-sur-Rhône.
1/1
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
e
date de sa réception en préfecture,
e
date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
e
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
Ê
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260922-DELIB2026-66-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026 2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condirieu
Agglomération pour la mise à disposition de la piscine de Loire-sur-Rhône pour la période du
15 septembre
2026 au 04 mai 2027 ;
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
e
DIT que les crédits sont prévus au budget 2026 et au budget primitif 2027
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
D. Le
—
Arnaud DELEU
Quentin BARBET-VERVLIET
BH télétransmis en Préfecture
Le 24 septembre 2026
M Date de mise en ligne sur
le site Internet de la collectivité Le 24 septembre 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
e
date de sa réception en préfecture,
e
date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit :
.
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant c& délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260922-DELIB2026-66-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026