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Déliberation - 04a Delib convention Piscine Loire sur Rhone SSO seances natation pour les scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| | | Saint-Symphorien-
4
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023
DELIB-2023-69
en4
NoEfgomscilers
: 200
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
28
novembre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
”
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
novembre,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
Présents
: 21
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
m..Pouvoir:
6
__
Excusés:
2}
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
“
Quorum:T MEMBRES
PRESENTS
:
Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-
Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS :
Pierre
BALLESIO
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAIÏLI
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
René
WINTRICH
- Christian
ROYE1
OBJET
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
ET
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMÉRATION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
DE
LOIRE
SUR
RHÔNE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
SCOLAIRE
- ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
J/Traité
en
commission
"Commission
Vie
scolaire"
le
15
novembre
2023
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
compétente
pour
la
gestion
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
dont
la
piscine
de
Loire
sur
Rhône.
Conformément
à
la
règlementation
de
l'enseignement
scolaire,
l'Agglomération
autorise
l'accessibilités
à
ses
équipements
aux
écoles
maternelles
et
primaires
des
communes
extérieures
qui
en
font
la
demande
dans
la
limite
des
créneaux
disponibles
et
selon
des
plannings
définis
pour
l'année
scolaire
en
cours.
Ainsi,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
obtenu,
pour
les
élèves
des
grandes
sections
de
maternelle
du
Parc,
des
CP,
CET
et
CE2
des
groupes
scolaires
du
Parc
et
des
Marais
et
des
CMT
du
groupe
scolaire
du
Parc,
60
séances
aquatiques
échelonnées
sur
la
période
du
19
octobre
2023
à
fin
mai
2024.
Le
coût
de
la
mise
à
disposition
pour
les
créneaux
accordés
est
fixé
à
515
€
la
séance,
soit
un
total
de
30
900
€
pour
les
60
séances
dispensées.
Le
transport
scolaire,
assuré
par
la
commune,
s'élève
à
9
000
€
(150
€
aller/retour),
soit
un
coût
total
de
39
900,00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention,
ci-joint,
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
_ APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Loire-sur-Rhône
pour
la
période
du
19
octobre
2023
à
fin
mai
2024
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
et
2024
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Premier
Adjoint,
Le
30
novembre
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
30
novembre
2023
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
°
L
_-
nt
7"
7
tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-69-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023