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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 019 AR ANNEXE 6 PV de la CAO signe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 019 AR ANNEXE 6 PV de la CAO signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
MARCHES PUBLICS -— EAU ET ASSAINISSEMENT
Procès-verbal de la commission d'appel d'offre
Séance du vendredi 8 mars 2019 à 14h30
Motif de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres (CAO):
1. Attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de maitrise
d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la
Communauté de communes du Grand Chambord (lot 1 et lot 2)
2. Validation de l'avenant n°3 du contrat de prestation de service pour l'exploitation
du service d'assainissement collectif avec l'entreprise SUEZ
Les membres de la CAO se sont réunis au siège de la Communauté de communes du
Grand Chambord pour les sujets détaillés ci-dessus.
Assistaient à la réunion (membres de la commission) :
NOM
Re.
Représentant du Président de la CAO PRESENT } ABSENT
Laurent ALLANIC (Saint-Claude de Diray) =
Joël DEBUIGNE (Huisseau sur Cosson) PRÉSENT) ABSENT
Membre titulaire
Micheline DELOISON (Mont-près-Chambord) PRESENT J'ABSENT ns
Suppléante de Patricia HANNON (Maslives)
idi int-Dyé i | PRESENT y ABSENT- Didier HEITZ Gaint Dyé sur Loire) PRESENT }
Suppléant de Alain MARCHAND (Thoury)
Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-en-Sologne) |PRESENT / ABSENT
Suppléant de Jean-Paul PRINCE (La Ferté St Cyr)
Assistaient à la réunion (membres à voix consultative):
NOM QUALITE SIGNATURE / ABSENT
Pascal PAREAU Directeur Général des Services CCGC NN
Adeline RIVERIN Directrice Générale Adjointe CCGC FRA
.. Responsable Alicia LEFEBVRE du service affaires
générales et juridiques de la CCGC d s
Sabine BRISVILLE
Responsable du service
assainissement de la CCGC
eau et GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
Le Président de la commission ouvre la séance et présente les éléments suivants :
1. Attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de
maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement
de la Communauté de communes du Grand Chambord (lot 1 et lot 2)
Le rapport de présentation de la consultation est présenté en séance.
Pour le lot 1 : études et travaux du service eau potable, il est proposé de retenir les
candidats suivants :
La société HADES, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation du montant des travaux
(Euros HT) Taux indicatifs plafond
de 1 à 100 000 5,50%
de 100 001 à 250 000 5,00%
Lie 250 001 à 500 000 oo ne 4,00%
de 500 001 à 1 000 000 3,75%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 = 3,25%
de 200 001 à 2 500 00 3,00%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,00%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,00%
| de 3 500 001 à 4 000 000 3,00%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,00%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,00%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,00%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l’eau 3,00%
soit un prix de prestations estimatif annoncé dans le détail quantitatif estimatif pour un montant de 644 125,00 € HT. GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
soit un prix de prestations estimatif annoncé dans le détail quantitatif estimatif pour un
Affiché le
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
la société ARTELIA, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation du montant des travaux
(Euros HT) Taux indicatifs plafond
de 1 à 100 000 12,00%
de 100 001 à 250 000 7,00%
de 250 001 à 500 000 5,70%
de 500 001 à 1 000 000 4,40%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,90%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,50%
de 200 001 à 2 500 00 3,50%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,50%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,50%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,50%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,50%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,50%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,50%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l'eau 1,00%
montant de 767 250,00 € HT. GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Reçu en préfecture le 12/03/2019
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ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
Le Cabinet MERLIN, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation du montant des travaux ion
(Euros HT)
de 1 à 100 000 14,00%
de 100 001 à 250 000 8,10%
de 250 001 à 500 000 6,00%
de 500 001 à 1 000 000 4,50%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,40%
de 200 001 à 2 500 00 3,40%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,40%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,30%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,30%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,20%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,20%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,20%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l'eau 0,75%
soit un prix de prestations estimatif annoncé dans le détail quantitatif estimatif pour un montant de 760 075,00 € HT. GRAND
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Reçu en préfecture le 12/03/2019
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Pour le lot 2: études et travaux du service assainissement collectif, il est
proposé de retenir les candidats suivants :
La société DCI ENVIRONNEMENT, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation du montant des travaux
(Euros HT) Taux indicatifs plafond
de 1 à 100 000 11,00%
de 100 001 à 250 000 5,30%
de 250 001 à 500 000 4,00%
de 500 001 à 1 000 000 3,40%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,20%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,10%
de 2 000 001 à 2 500 000 3,00%
de 2 500 001 à 3 000 000 2,90%
de 3 000 001 à 3 500 000 2,90%
de 3 500 001 à 4 000 000 2,80%
de 4 000 001 à 4 500 000 2,80%
de 4 500 001 à 5 000 000 2,70%
de 5 000 001 à 5 500 000 2,70%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l'eau 0,20%
Révision de zonage d'assainissement 1,00%
soit un prix de prestations estimatif annoncé dans le détail quantitatif estimatif pour un
montant de 923 100,00 € HT. GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
La société HADES, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation du montant des travaux
{Euros HT) Taux indicatifs plafond
de 1 à 100 000 5,50%
de 100 001 à 250 000 5,00%
de 250 001 à 500 000 4,50%
de 500 001 à 1 000 000 3,75%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,25%
de 2 000 001 à 2 500 000 3,00%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,00%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,00%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,00%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,00%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,00%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,00%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l'eau 3,00%
Révision de zonage d'assainissement 3,00%
soit un prix de prestations estimatif annoncé dans le détail quantitatif estimatif pour un montant de 1 086 625,00 €HT. GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
Le Cabinet MERLIN, pour les taux indicatifs plafond suivants :
Estimation du montant des travaux
(Euros HT) Taux indicatifs plafond
de 1 à 100 000 14,00%
de 100 001 à 250 000 8,10%
de 250 001 à 500 000 6,00%
de 500 001 à 1 000 000 4,50%
de 1 000 001 à 1 500 000 3,50%
de 1 500 001 à 2 000 000 3,40%
de 2 000 001 à 2 500 000 3,40%
de 2 500 001 à 3 000 000 3,40%
de 3 000 001 à 3 500 000 3,30%
de 3 500 001 à 4 000 000 3,30%
de 4 000 001 à 4 500 000 3,20%
de 4 500 001 à 5 000 000 3,20%
de 5 000 001 à 5 500 000 3,20%
Mission Taux indicatifs plafond
Dossier loi sur l'eau 0,20%
Révision de zonage d'assainissement 1,50%
soit un prix de prestations estimatif annoncé dans le détail quantitatif estimatif pour un montant de 1 137 075,00 €HT. 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
GRAND Affiché le sc
C nl Ê M B 0 R D ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2. Validation de l'avenant n°3 du contrat de prestation de service pour
l'exploitation du service d'assainissement collectif avec l'entreprise SUEZ
Rappel du contexte :
La CCGC gère en régie directe le service eau et assainissement et a pour cela mis en place
des contrats d'exploitation d'une durée de 8 ans. Pour l'assainissement 2 contrats ont été
signés sur le territoire de la CCGC, un avec l'entreprise VEOLIA et un autre avec l'entreprise
SUEZ (Ex-Lyonnaise). A titre d'information ces contrats prennent fin au 31/12/2019.
L'entreprise SUEZ intervient sur les communes de Saint-Dyé-sur-Loire, Maslives,
Montlivault (lot n°1), La Ferté-Saint-Cyr, Crouy-sur-Cosson, Thoury, Bauzy et Courmemin
(lot n°2).
Un premier avenant (avenant 1 au lot 2) a été signé avec l'entreprise SUEZ pour intégrer les
ouvrages de la commune de Neuvy.
Un second avenant (avenant 2 au lot 2) a été signé pour confier la mise en place de la
télésurveillance sur la station d'épuration et la poste de refoulement de la commune de
Courmemin.
Proposition d’un avenant 3 au lot 2:
La CCGC souhaite intégrer dans le périmètre du prestataire le poste de refoulement de
« Bonveau » situé sur la commune de la Ferté-Saint-Cyr, poste récemment crée.
En contrepartie de la prise en charge de ce poste de refoulement le prestataire percevra
une rémunération forfaitaire annuelle de 1 062 € HT, en valeur économique de l'offre de
base du marché.
La nouvelle rémunération forfaitaire annuelle du prestataire s'élève ainsi à 80 609.36 € (en
valeur économique de base).
Rémunération forfaitaire | Rémunération forfaitaire
D. annuelle en € HT annuelle en € HT cumulée
Marché initial : 65 355.90 =:
Avenant 1 + 13 100.56 78 456.46
Avenant 2 __ |+1090.90 79 547.36
Avenant 3 + 1 062 80 609.36 72 Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
GRAND Affiché le se
C IH f f Ï 1B 0 R D ID : 041-244100798-20190312-041
019 2019-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avis de la CAO:
Le Quorum est atteint.
La CAO peut valablement délibérer.
1. Attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de
maitrise d'œuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement
de la Communauté de communes du Grand Chambord (lot 1 et lot 2)
L'avis de la CAO est de retenir les candidats suivants :
Lot 1 études du service eau potable :
e La société HADES, pour les taux plafonds détaillés ci-dessus ;
+ La société ARTELIA, pour les taux plafonds détaillés ci-dessus ;
e Le Cabinet MERLIN, pour les taux plafonds détaillés ci-dessus ;
Lot 2 : études et travaux du service assainissement collectif:
+ La société DCI Environnement pour les taux plafonds détaillés ci-dessus ;
+ La société HADES, pour les taux plafonds détaillés ci-dessus ;
e Le Cabinet MERLIN, pour les taux plafonds détaillés ci-dessus ;
& Validation de l'avenant n°3 du contrat de prestation de service pour
l'exploitation du service d'assainissement collectif avec l’entreprise SUEZ
L'avis de la CAO est de signer un avenant 3 avec l'entreprise SUEZ, intégrant le poste de
refoulement de « Bonveau » situé à la Ferté-Saint-Cyr pour une rémunération forfaitaire
annuelle de 1062 € HT portant donc la nouvelle rémunération forfaitaire annuelle du
prestataire à 80 609,36 € HT. GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Fait à Bracieux,
Le 8 mars 2019
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20190312-041 019 2019-DE
NOM QUALITE SIGNATURE
MEMBRES A VOIX DELIBARATIVES
UE ne
Monsieur Laurent ALLANIC Représentant du Président de la caf |
Monsieur Joël DEBUIGNE Membre titulaire de la CAO K
Madame Micheline
DELOISON
Membre suppléant de la CAO
Me Monsieur Jean-Pierre
BERANGER
Membre suppléant de la CAO
Monsieur Didier HEITZ Membre suppléant de la CAO
PT + Re