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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+séance+du+03+Mars+2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
Commune de Saint-Loubouer
Compte rendu du conseil municipal du
Jeudi 03 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au
foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Février 2022.
Étaient présents : CAMPAGNE Jean-Luc, DUFAU Jean-Jacques, SAINT-GENEZ Damien, DUVACQUIER
Samuel, LAFENETRE Isabelle, SUJET Katy, PELLEVOISIN Walter, Mme CAPDEGEL Sylvie et Mme
CRABOS Geneviève.
Excusés : Madame EBY Françoise et Monsieur LEFEBVRE Philippe
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-GENEZ Damien
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur SAINT-GENEZ Damien. Elle
est acceptée en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Compte rendu du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
Jeudi 03 Février 2022. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à
l'unanimité.
2. Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire
Monsieur CAMPAGNE, premier adjoint au Maire, fait le point sur le dernier Conseil
Communautaire ayant eu lieu le 21 Février 2022. Les principaux sujets qui ont été
abordés furent, le choix du prochain logo de la Communauté de Communes, le
rapport de compétences de celle-ci, contenant le montant des actions menées sur
les Communes ainsi que la participation de la Communauté vis-à-vis de celles-ci. Ils
ont aussi évoqué la fiscalité, avec le reversement de la taxe d'aménagement, le domaine du tourisme, un point sur l'attribution d'aides économiques, l'attribution
d'aides dans le cadre de l'OPAH ou encore le débat sur les rythmes scolaires. Ils ont
clos ce conseil avec un échange sur les ressources humaines; création de postes,
débat sur les garanties en matière de protection sociale.
3. Présentation et vote des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs de la
Commune et du Lotissement
La secrétaire, accompagnée du premier adjoint au Maire, présente au conseillers les
Comptes de Gestion du lotissement ainsi que de la commune. Ceux-ci s'accordent
avec les dépenses et recettes réelles de l'année 2021 et ne font l'objet d'aucune
remarque. Ils sont acceptés à l'unanimité par l'ensemble du conseil via le biais de
deux délibérations.
En suivant, le Compte Administratif du Lotissement ainsi que de la Commune sont
présentés devant le conseil :
Concernant le budget de la commune pour l'année 2021, il se décompose comme
ceci:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : Dépenses :
- _ Prévues : 489 860,48 € - _ Prévues : 190 971,58 €
-__ Réalisées : 238 275,85 € - _ Rédlisées : 96 480,64 €
Recettes : Recettes :
-__ Prévues : 439 860,48 € - _ Prévues : 190 971,58 €
-__ Réalisées : 492 446,35 € -__Réalisées : 48 242,69 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE : à reporter pour l'exercice 2022
[dépenses prévues - dépenses réalisées] - [recettes prévues - recettes réalisées]
+ INVESTISSEMENT: - 48 237,95
#Æ FONCTIONNEMENT : + 254 170,50
RÉSULTAT FINAL : 254 170,50 - 48 237,95 = 205 932,55 €
4. Investissement pour l’année 2022
Le Maire ainsi que les conseillers abordent les différents devis obtenus depuis le dernier
conseil concernant l'investissement 2022. Les devis en rapport avec les travaux qui
auront été définis pour l'année 2022, seront pris en compte dans le Budget Primitif pour
l'année en cours, lors de son vote en avril prochain. La priorité dans les travaux à effectuer au sein de la commune pour cette nouvelle
année, est de terminer ceux qui ont déjà été commencés où prévus l'année dernière.
Pour ce qui ressort principalement dans les travaux déjà prévus pour 2022 ;
La société «Isola Sud-Ouest » [isolation des bâtiments) va intervenir dans peu de temps
afin d'isoler les combles de la Mairie ainsi que les appartements. Ils proposent leur
service pour Un montant de 1227€ avec une prime énergie décomptée, ce qui
reviendrai pour la Commune à 367,90€.
Le société Solya TP interviendra afin d'effectuer le drainage au niveau du bâtiment
du Hall des sports, et facturera sa prestation 1585,70€.
Divers autres travaux seront fixés lors de la prochaine réunion de la commission finance
qui aura pour but de prévoir le budget investissement de l'année 2022.
5. Points sur les locations ainsi que les loyers
Le Maire fait Un point sur la location des logements Communaux et des locaux
commerciaux.
L'appartement de l'ancienne école à changé de locataire entre février et mars.
Le local commercial, jusqu'à peu de temps, occupé par l'entreprise Festy Land, est à
compter de ce week-end occupé par l'entreprise ADBF construction.
Le gérant de l'entreprise implanté depuis quelques temps dans la Commune, DUSSAU
distribution, a envoyé une lettre de résiliation de son bail qui est effective depuis le 28
février dernier.
Questions diverses :
Sujets abordés :
-__ Reclassement des agents de catégorie C - Centre de Gestion
Contrat secrétaire - Le conseil autorise Monsieur le Maire à se charger des
procédures ainsi que de la signature du prochain contrat de la secrétaire
- Mise en place de plusieurs poubelles pour déjections canines au sein de la
Commune
-__ Devis concernant une porte de cellier pour Un logement communal
Solidarité Ukraine — exposition des différentes sollicitations de la part de
l'Association des Maires de France et de la préfecture concernant les
réfugiés Ukrainiens
Observations et réclamations :
La séance est levée à 23h30
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc PELLEVOISIN Walter
DUVACQUIER Samuel SUJET Katy CRABOS Geneviève
LAFENETRE Isabelle CAPDEGEL Sylvie