Compte-Rendu - CR 03 MARS 2022

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Compte-Rendu - CR 03 MARS 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 MARS 2022)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL _ 3 MARS 2022 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MARS 2022

Présents : Jacques FRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Alain OUVRARD, Hélène CAQUINEAU, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.

Ont donné pouvoir : Bruno BILLEROT à Jacques FRADIN, Céline BRIBET à Annie GADREAU, Patrice PASSEBON à Claude GUITTON.

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Jacques FRADIN rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 24 février 2022 : - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Point sur le budget au 31 décembre 2021

- Vote des deux taxes

- Argent de poche : reconduction de la convention pour 2022

- Bibliothèque : création d’un emploi de coordinateur

- CDG 79 : Protection Sociale Complémentaire (PSC)

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 25 février 2022 et demande s’il y a des modifications à y apporter avant son approbation.

Aucune modification n’étant à y apporter, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - valide le compte-rendu de la réunion du 3 février 2022.

POINT SUR LE BUDGET AU 31 DECEMBRE 2021

Jacques FRADIN fait le point sur le budget (situation à fin décembre 2021) ; cette situation a été présentée et commentée lors de la commission Finances du 24 février dernier et l’ensemble des élus en a reçu la copie. En ce qui concerne le « FONCTIONNEMENT », les dépenses sont réalisées à hauteur de 65,92 %, avec un disponible de 308.202,06 €, sachant qu’il reste à virer la somme de 150.000,00 € à la section « Investissement ». Les recettes s’élèvent à 904.214,40 € (soit 103,29 % du budget).

En ce qui concerne l’« INVESTISSEMENT », les dépenses sont réalisées à hauteur de 47,66 %, avec un disponible de 362.336,12 €. Les recettes s’élèvent à 308.416,34 € (soit 44,55 % du budget).

Jacques FRADIN mentionne que les chiffres présentés ne sont pas les chiffres définitifs du Compte Administratif puisqu’il reste quelques écritures comptables non encore validées par la trésorerie au jour de la réunion.

Quant aux impayés « Cantine », ils s’élèvent à 16.194,22 € à fin décembre 2021 répartis entre 2016 et 2020. Pour 2020, ils représentent 9.014,21 € (dont 6.949,06 € uniquement pour le dernier trimestre).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations.CONSEIL MUNICIPAL _ 3 MARS 2022 2

VOTE DES DEUX TAXES

Jacques FRADIN rappelle au Conseil que depuis 2021, la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais qu’elle continue à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

Il propose pour 2022, le maintien des taux décidés en 2021, à savoir :

- Foncier Bâti (FB) : 38,80 %

- Foncier Non Bâti (FNB) : 53,40 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide le maintien des taux « Foncier Bâti » (38,80 %) et « Foncier Non Bâti » (53,40 %) pour 2022. « Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ARGENT DE POCHE : RECONDUCTION DE LA CONVENTION POUR 2022

Jacques FRADIN rappelle aux élus que ce dispositif est en place depuis 2020.

Il propose que la commune renouvelle son soutien à ce principe en partenariat avec la Maison de l’Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine. Il rappelle les conditions :

- jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans, habitant sur la commune

- travailler pendant les vacances scolaires, en demi-journée de 3 heures, dont 30 minutes de pause, pour 33 demi- journées maximum

- gratification : 15 €/jeune par demi-journée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- approuve le principe de ce dispositif et la convention de partenariat avec la Mission Locale - prévoit un maximum de 100 demi-journées

- inscrit les crédits au budget principal, dans le chapitre « Charges de personnel », compte 6413 - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à ce dispositif. « Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

BIBLIOTHEQUE : CREATION D’UN EMPLOI DE COORDINATEUR

La convention de partenariat pour la création et le fonctionnement d’un réseau de coopération entre bibliothèques « Lectures nomades » signée en juillet 2020 (MAZIERES-EN-GATINE, SAINT-LIN, SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, VERRUYES), prévoit à l’article 3.4 la création d’un poste de coordinateur.

Jacques FRADIN fait part aux élus des travaux conduits avec les Maires des communes précitées. A l’issue de leur dernière réunion, ils ont convenu :

- de la création du poste de « coordinateur » avec appel à candidatures pour un recrutement extérieur. Il prendrait en charge a minima les activités suivantes :

▪ coordonner et animer les équipes de bénévoles

▪ créer les outils de travail communs aux équipes

▪ coordonner l’animation culturelle et déclencher/suivre les partenariats

▪ suivre la communication du réseau

- d’un temps de travail hebdomadaire à 12h. Le coût de cet emploi est estimé à 17.376 €/an, divisé par moitié entre les 4 communes et l’autre moitié au prorata du nombre d’habitants

COMMUNES

MEMBRES DU RESEAU

NBRE

HABITANTS

VERSION

NBRE HABITANTS

VERSION

PART FIXE

SAINT-PARDOUX-SOUTIERS 1 911 7 873,32 € 6 108,66 €

VERRUYES 932 3 839,84 € 4 091,92 €

SAINT-LIN 333 1 371,96 € 2 857,98 €

MAZIERES-EN-GATINE 1 041 4 288,92 € 4 316,46 €

4 217

Source INSEE : Population des communes à compter du 1er janvier 2021 – date de référence statistique : 1er janvier 2018CONSEIL MUNICIPAL _ 3 MARS 2022 3

- la commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS prendra en charge les frais incombant à ce recrutement (salaire, charges…) et refacturera une fois par an aux 3 autres communes.

Après que chacun se soit exprimé, Jacques FRADIN propose que la décision sur cette création de poste soit reportée au prochain Conseil. En effet, certains points restent à éclaircir : les modalités de recrutement, la fiche de poste du coordinateur et les conditions du contrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations en vue d’une décision définitive lors du prochain Conseil.

Enfin, pour le logiciel Orphée, de nouveaux contrats de maintenance et d’hébergement ont été reçus avec des devis respectifs de 96,00 et 158,75 € ht.

CDG 79 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC)

Ce point a déjà été évoqué lors de la séance du 4 novembre 2021. Cette assurance sera proposée aux agents et deviendra obligatoire à compter de 2025-2026.

Jacques FRADIN précise qu’aucune délibération n’est à prendre à ce jour dans l’attente du dispositif qui sera proposé sous forme de contrat-groupe par le CDG 79.

QUESTIONS DIVERSES

Street Art

Une nouvelle réunion a eu lieu avec le Collège et l’intervenant, avec présentation d’une fresque en couleurs. Le coût serait de 3.900 € ttc ; des informations sont à demander en vue d’une éventuelle subvention. Par ailleurs, l’avis du service Urbanisme de la Communauté de Communes sera demandé.

Logements 1er étage – rue des Halles

Les deux logements sont vacants. Avant de les reproposer à la location, des travaux de rénovation vont être réalisés ; des devis sont actuellement en cours.

Terra Aventura

Le dossier est clos et a été adressé aux services compétents pour avis. La décision sur le projet devrait être connue prochainement.

La séance est levée à 22h27.