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Déliberation - DE 2026 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DE
2026-043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de
:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
4.2.1
—
Création
de
plusieurs
emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
LARGERON,
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
l’accomplissement
des
missions
au
sein
des
pôles:
«
groupe
scolaire
»,
« administratif
»,
« technique
» et
«
police
municipale
» afin
de
garantir
une
continuité
des
missions
de
service
public.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
15
juin
2026
: -
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
1
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
administratif,
-
4
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35è"e
et de
l’autoriser
à recruter
4 agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
pôles
: «
groupe
scolaire
»,
«
administratif
»,
«
technique
»
et
«
police
municipale
».
La
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
et d'adjoint
technique
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs),
Acte publié le 10/06/2026 Décide
de
créer
à compter
du
15 juin
2026 :
- 1 emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
effectuer
des
missions
administratives
au
sein
du
pôle
administratif,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35è"%,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois. - 4
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
effectuer
des
missions
techniques
au
sein
des
pôles
: «
groupe
scolaire
»,
«
administratif
»,
«
technique
»
et
«
police
municipale
» suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et ses
éventuels
renouvellements,
à signer
les
actes
correspondants
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
qui
sera
fixé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
et
d'adjoint
technique
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20260608-DE_2026_043-DE|
Patrick
SINT
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 09/06/2026]
La
secrétaire
de séance
Marie-Claire
GIRARDET
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat