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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01042022?t=1720728866)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1 Séance du 01 avril 2022 L’an deux mille vingt deux, le 01 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 24 février, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire. Etaient présents : Mesdames Marie Claude FOURNET, Bernadette LACROIX, Véronique BAULOT, Audrey DARRAS, Aurélie MILLOT et Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Michel DELAIRE, Lucien MOUTOIR, Philippe VAILLANT et Patrick CHARLET Etaient absents excusés : Mesdames Bernadette LACROIX, Nancy DUMONT et Lise ANDRYJASKIEWICZ A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail en date du 29 mars 2022 le compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2022. N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 11 mars 2022. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal de EPEHY que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de PERONNE à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2021 de la commune de Epehy, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur CARON Paul pour le vote du compte administratif 2021 de la commune d’Epehy. 2 Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : INVESTISSEMENT Dépenses Prévu : 1 196 344.68 € Réalisé : 904 360.20 € Reste à réaliser : 245 000.00 € Recettes Prévu : 1 196 344.68 € Réalisé : 973 973.49 € Reste à réaliser : 245 000.00 € FONCTIONNEMENT Dépenses Prévu : 874 991.65 € Réalisé : 673 949.82 € Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévu : 874 991.65 € Réalisé : 883 996.40 € Reste à réaliser : 0.00 € Résultat de clôture de l’exercice Investissement : 69 613.29 € Fonctionnement : 210 046.58 € Résultat global : 279 659.87 € 3 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DE LA COMMUNE D’EPEHY Le conseil municipal de la commune d’Epehy, réuni sous la Présidence de Monsieur MARTIN Jean-Michel, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 01 avril 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 206 254.93 € - Un excédent reporté de : 3 791.65 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 210 046.58 € - Un excédent d’investissement de : 69 613.29 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 69 613.29 € DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 - EXCEDENT 210 046.58 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 210 046.58 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) - EXCEDENT 69 613.29 € 4 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal de EPEHY que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de PERONNE à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2021 du service Assainissement de Epehy, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur CARON Paul pour le vote du compte administratif 2021 du service Assainissement d’Epehy. Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : INVESTISSEMENT Dépenses Prévu : 108 055.01 € Réalisé : 101 249.70 € Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévu : 108 055.01 € Réalisé : 89 571.01 € Reste à réaliser : 0.00 € FONCTIONNEMENT 5 Dépenses Prévu : 171 269.07 € Réalisé : 111 667.03 € Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévu : 171 269.07 € Réalisé : 130 250.49 € Reste à réaliser : 0.00 € Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -11 678.69 € Fonctionnement : 18 583.46 € Résultat global : 6 904.77 € AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le conseil municipal de la commune d’Epehy, réuni sous la Présidence de Monsieur MARTIN Jean-Michel, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 01 AVRIL 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 4 214.39 € - Un excédent reporté de : 14 369.07 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 18 583.46 € - Un déficit d’investissement de : 11 678.69 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 11 678.69 € 6 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 - EXCEDENT 18 583.46 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 11 678.69 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 6 904.77 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 11 678.69 € VOTE DES TAXES - BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE Les taux 2021 sont reconduits pour l’exercice 2022. Monsieur le Maire propose donc les taux suivants : - Foncier bâti : 36.58 % - Foncier non bâti : 29.16 % VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de la commune de l’exercice 2022 : INVESTISSEMENT : Dépenses : 397 159.87 € Recettes : 397 159.87 € FONCTIONNEMENT : Dépenses : 1 092 046.58 € Recettes : 1 092 046.58 € 7 Pour rappel, total budget : INVESTISSEMENT Dépenses : 642 159.87 € (dont 245 000 € RAR) Recettes : 642 159.87 € (dont 245 000 € RAR) FONCTIONNEMENT Dépenses : 1 092 046.58 € (dont 0.00 € RAR) Recettes : 1 092 046.58 € (dont 0.00 € RAR) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour fixer le montant de la taxe de raccordement ainsi que la taxe d’assainissement. Pour prétendre aux aides de l’Agence de l’Eau, la taxe d’assainissement doit être d’1.30 € par m3 pour une base de consommation de 120 m3. Actuellement, nous avons une part fixe de 30 € et 1 € le m3 soit pour 120 m3 un rapport de 1.25 € le m3. Monsieur le Maire propose de passer la part fixe à 36 € et 1 € le m3. Après discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité la modification. - Taxe de raccordement 2 700 € HT Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif du service assainissement de l’exercice 2022 : INVESTISSEMENT : Dépenses : 192 378.69 € Recettes : 192 378.69 € 8 FONCTIONNEMENT : Dépenses : 212 804.77 € Recettes : 212 804.77 € Pour rappel, total budget : INVESTISSEMENT Dépenses : 192 378.69 € (dont 0.00 € RAR) Recettes : 192 378.69 € (dont 0.00 € RAR) FONCTIONNEMENT Dépenses : 212 804.77 € (dont 0.00 € RAR) Recettes : 212 804.77 € (dont 0.00 € RAR) RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur le Maire a rencontré Monsieur BOUQUILLON, maçon, représentant l’entreprise NPRO, afin de connaître les travaux de ravalement possibles. Tous les murs des écoles peuvent être réalisés par l’entreprise en 2022 pour la somme de 31 794.00 €. Le conseil municipal valide les travaux FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN PARCOURS SPORTIF Monsieur le Maire informe le conseil municipal du nouveau devis fourni par l’entreprise DELTOUR avec l’ajout d’une barre de traction et l’installation d’un panier de basket. Le coût est de 17 527.16 € HT soit 21 032.54 € TTC. Le plan de financement est le suivant : Région : 8 763.58 € Département : 5 258.14 € Commune : 7 010.87 € dont 3 505.43 € de TVA Après discussion, le conseil municipal valide le dossier à l’unanimité et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant. Après échange de vues, la séance est levée à 22 h 30