Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, CM -— 2023-09

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G: ! COMPTE-RENDU SIMPLIFIE Commune de Barberaz de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 27 septembre 2023 see (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 27 septembre 2023 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 21 septembre 2023, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

18 Présents : A. BOIX-NEVEU - JP. COUDURIER - MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD M. LE CHENE - G. MUGNIERY - P. DUPUIS - N. LAURENT - K. MAUVILLY-GRATON - J. PEROT JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO B. MOLLARD - S. SELLERI - D. DUBONNET - Y. FETAZ— B. DE RIVAZ N. LAUMONNIER

7 Excusés :

F. MAUDUIT donne pouvoir à À. BOIX-NEVEU

D. GODDARD donne pouvoir à JP. COUDURIER

À. MAENNER donne pouvoir à B. MOLLARD

JP TISSINIE donne pouvoir à G. MUGNIERY

MF. PICHAT donne pouvoir à J. PEROT

G. MONGELLAZ donne pouvoir à Y. FETAZ

P. MAULET donne pouvoir à N. LAUMONNIER

2 Absents : N. PRIME et AC. THIEBAUD

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30

RRRARRARERRLREERREX

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal - VOTE A L’UNANIMITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Actualisation du règlement intérieur de la crèche les p'tits loups

Unanimité des suffrages exprimés :

1 e APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche « les P'tits Loups » présenté en séance,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à

signer toutes pièces s’y rapportant.

| Reconduction subvention à l'AMEJ pour le CLAS

Unanimité des suffrages exprimés :

+ ACTE le maintien du dispositif CLAS sur la commune pour l’année scolaire 2023/2024,

+ APPROUVE le versement d'une subvention de 6200 € à l'AMEJ pour maintenir ce dernier, avec un acompte de 30% versé en novembre 2023 et le solde en juillet 2024 sur présentation d’un rapport qualitatif et financier, + DIT que les crédits nécessaires pour 2023 sont inscrits au BP 2023 et que ceux pour 2024 au BP 2024.

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COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2023

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Forfait mobilités durables — actualisation des modalités de versement

22 votes pour et 3 votes contre (Y. Fétaz, D. Dubonnet, B. De Rivaz) 3

° PREND EN COMPTE les nouvelles modalités du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la commune de Barberaz,

+ INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Adhésion à la convention avec le CDG73 - mission de médiation préalable obligatoire

Unanimité des suffrages exprimés

4 e APPROUVE Ia convention présentée en séance,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Cdg73.

Désignation d'un référent déontologue pour les élus et adhésion à la mission mise en place par le CDG73

Unanimité des suffrages exprimés :

e DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui 5 a été désigné par le Cdg73 afin d'exercer cette mission pour les élus des collectivités et établissements publics de la Savoie qui en font la demande, + APPROUVE la convention d'adhésion, avec le Cdg73, à la mission référent

déontologue pour les élus qui prend effet à sa date de signature jusqu'au 31

décembre 2023, renouvelable pour une durée d’un an, par reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soît jusqu'au 31 décembre 2027,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d'adhésion.

(Convention cadre relative à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement

Unanimité des suffrages exprimés :

6 e APPROUVE la convention-cadre susvisée,

e AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre relative à la mise en œuvre de

la période de préparation au reclassement et les avenants y afférents.

Mandat spécial — retrait de la délibération 23-05-33 du 10 mai 2023

Unanimité des suffrages exprimés :

7 + RETIRE la délibération D23-05-33 du 10 mai 2023 pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés dans le cadre du CEDIS.

e ACCORDE le remboursement les frais engagés pour les Assises de l’'APVF et du

Congrès des maires.

COMPTE RENDU SIMPEIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2023

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Fixation des tarifs des droits de place, des salles, déchets verts et encombrants

Unanimité des suffrages exprimés :

+ FIXE les tarifs des droits d'occupation du domaine public, des salles

communales et de l'enlèvement des encombrants et déchets verts tels que détaillés en séance, à compter du 1er octobre 2023.

Attribution des subventions aux associations du champ social et général

22 votes pour, 2 abstentions (D. Dubonnet et B. De Rivaz) et 1 vote contre (G. Mongellaz)

+ APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations conformément au tableau présenté en séance, au titre de l’année 2023,

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions concernées pour un montant total de 7 850 €,

+ DIT que les crédits afférents sont prévus au budget 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents référents à cette décision.

10

Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation

21 votes pour et 4 votes contre (Y. Fétaz, G. Mongellaz, D. Dubonnet, B. De Rivaz)

e DECIDE de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, + CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

11

Tableau des emplois : créations et suppressions de postes

Unanimité des suffrages exprimés :

° SUPPRIME l'emploi permanent d'agent social principal de *"° classe à temps

complet à compter du 01/10/2023,

+ CREE l'emploi permanent d'agent social à temps complet à compter du 01/10/2023,

+ CREE l'emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/10/2023,

+ SUPPRIME les emplois permanents au service Enfance jeunesse à compter du 01/10/2023

e CREE les emplois permanents au service Enfance jeunesse à compter du 01/10/2023

+ CREE l'emploi non permanent, d’accroissement temporaire d'activité, pour le

service technique à compter du 01/10/2023.

+ CREE les deux emplois non permanent, d’accroissement temporaire d'activité,

pour le service Enfance-jeunesse du 18/09/2023 au 06/07/2024,

+ IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget

principal de la commune.

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Mise en place d'une convention Commune/CCAS

12 Unanimité des suffrages exprimés :

e APROUVE Ja convention présentée en séance.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée avec le CCAS et la commune de Barberaz avec une prise d’effet au 1°’ octobre 2023. e DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Rapport d'activités 2022 de Grand Chambéry

13 e EMET un avis favorable à l’unanimité sur le rapport d'activité 2022 de Grand Chambéry.

Le Maire

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D à Arthur BOIX-NEVEU

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