Compte-Rendu - CR mai 2023

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Compte-Rendu - CR mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mai 2023)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, ?

av COMPTE-RENDU SIMPLIFIE Commune de Barberez de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 mai 2023 severe (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 10 maï 2023 à vingt heures dix, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 4 mai 2023, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

20 présents : A. BOIX-NEVEU - JP. COUDURIER - MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD — M. LE CHENE - G. MUGNIERY - A. MAENNER - Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD - S. SELLERI — P. DUPUIS - F. MAUDUIT - M.F PICHAT- N. PRIME -— D. DUBONNET - Y. FETAZ - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER -

7 excusés :

D. GODDARD donne pouvoir à À. BOIX-NEVEU

JM. PRINCE donne pouvoir à JP. COUDURIER

JP. TISSINIE donne pouvoir à G. MUGNIERY

N. LAURENT donne pouvoir à F. MAUDUIT

J. PEROT donne pouvoir à M.F PICHAT

P. MAULET donne pouvoir à N. LAUMONNIER

K. MAUVIELY-GRATON donne pouvoir à M. LE CHENE

JC. BERNARD a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10

KRRKRRRERRRRREREIUE

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal - VOTE A L'UNANIMITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorisation de signature d’une mission d'archivage

1 | Unanimité des suffrages exprimés :

e AUTORISE le Maire à signer la convention d'intervention de l’archiviste avec Grand Chambéry.

Dénomination des parkings du Centre bourg

Unanimité des suffrages exprimés :

2

e APPROUVE les dénominations des parkings ci-dessus,

CHARGE le Maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Transfert de compétence IRVE au SDES recharge véhicules électriques

| Unanimité des suffrages exprimés :

3

+ APPROUVE le transfert au SDES, territoire d'énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT: « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des | infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » ;

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mai 2023

Page 1 sur 4e VALIDE la convention d'application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n° CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;

e VALIDE et d'autoriser le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles bornes) ;

e PREVOIT dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération et donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDES ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires au transfert de compétence.

Subvention exceptionnelle école Lamartine

Unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle à l'association scolaire

Lamartine pour participer aux frais des classes de découverte de l'enfant barberazien 4

scolarisé par obligation sur la commune de la Motte-Servolex,

s AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention exceptionnelle pour un montant total de 163,72€,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer

toutes pièces s'y rapportant.

Convention de passage de canalisation souterraine — parcelles OA0200 et 0A0441

Unanimité des suffrages exprimés :

5

e APPROUVE le passage en sous-sol de canalisation sur les parcelles A0200 et A0441,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires

e

Convention d'assistance à la gestion et l’exploitation des poteaux d'incendie de la

commune

Unanimité des suffrages exprimés :

6

e VALIDE Ja convention d'assistance à la gestion de l'exploitation des poteaux incendies fixant les conditions des prestations de fonctionnement et d'investissement, + AUTORISE le maire à signer ladite convention et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires s’y rapportant.

Demande de fonds de concours auprès de Grand Chambéry dans le cadre de la

prestation d'assistance à la gestion et à l'exploitation des poteaux d'incendie

Unanimité des suffrages exprimés :

7

e SOLLICITE le fond de concours Grand Chambéry à hauteur de 2 860 € HT, correspondant au renouvellement de 2 poteaux incendie.

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mai 2023

Page 2 sur 4LIN LUeu Ve

[| Convention cadre relative au remboursement aux communes des consommations

électriques des abris bus

| Unanimité des suffrages exprimés :

8

e VALIDE la convention cadre relative au remboursement aux communes des

consommations électriques des équipements relevant de la compétence transports et

mobilité étant reliés au réseau d'éclairage public,

+ AUTORISE le maire à signer ladite convention et ses annexes, ainsi que tous les actes nécessaires s'y rapportant.

Election des membres de la commission d’appel d’offres

9 Unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE l'actualisation de la commission d'appel d'offres, comme indiquée indiqué en séance.

_ Election d’une 8°"° adjointe

22 voix POUR et 5 CONTRE (D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz/ Y.Fetaz / A.C Thiebaud) 10 pour le maintien du nombre de postes d'Adioints à huit (8).

22 voix POUR et 5 CONTRE (D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz/ Y.Fetaz / A.C Thiebaud)

pour l'élection d'une nouvelle Adjointe qui occupera le 8ième rang du tableau d'ordre des Adjoints.

Mise à jour du tableau des élus

11

22 voix POUR et 5 CONTRE (D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz/ Y.Fetaz / A.C Thiebaud)

e VERSE mensuellement, à compter du 01/06/2023, les indemnités de fonction, à la 8°"°

adjointe.

e-

Mandat spécial - remboursement des frais des élus 2023

12

24 voix POUR et 3 CONTRE (D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz)

e ACCORDE un mandat spécial, dans le cadre du CEDIS pour la période du 4 et 5 avril 2023,

+ ACCORDE un mandat spécial, dans le cadre des Assises de l'APVF pour la période du 1 et 2 juin 2023,

+ ACCORDE un mandat spécial, dans le cadre au 105"° Congrès des Maires de France à

Paris, aux élus nommément désignés ci-dessus pour la période du 20 au 23 novembre 2023,

e APPROUVE le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration,

sur présentation des justificatifs des frais individuels engagés par les élus conformément à la délibération n° D21-05-39 du 5 mai 2021.

13 | Recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement

saisonnier d'activité

Unanimité des suffrages exprimés :

+ RECRUTE sur la période estivale 2023, 5 agents contractuels à temps complet

e VALIDE les conditions de recrutement et de rémunération des agents,

occasionnels recrutés pour renforcer les services administratifs, et les services

techniques, durant la période estivale 2023. AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail à établir dans ce cadre.

+ _IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune.

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Page 3 sur 4LIN LULI VI

Subventions aux associations

14 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (A.C Thiebaud/ D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz)

e APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations conformément

au tableau ci-dessus,

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions concernées pour un montant total de 26 050,00 €.

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.

4 personnes sortantes car membres du bureau d’associations concernées par les subventions

(B. Mollard, N. Prime, À. Maenner, Y. Fetaz)

15 | Convention de partenariat avec le club ACTIV ATHLON

Unanimité des suffrages exprimés :

e _ APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec le club Activ'Athlon pour la période du 15 mai au 7 juillet 2023,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer

toutes pièces S'y rapportant.

16 Autorisation de signature avant le lancement de la procédure du marché 2023-07 —

travaux de préparation pour installation classes temporaires groupe Albanne

22 voix POUR, 4 CONTRE (D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz/ Y. Fetaz) et 1 ABSTENTION

(A.C Thiebaud)

e AUTORISE à engager la procédure de passation du marché public dans le cadre du projet

des Travaux préparatoires pour installation classes temporaires Groupe scolaire

Albanne et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

e AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir.

e DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 sur l'opération « 202305 — opération Albanne ».

17 Exonération de pénalité MAPA 2022-08 — rénovation sanitaires Concorde

Unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE l'exonération des pénalités de retard pour les lots 4, 5, 6, et 7 du marché

MAPA2022-08 concernant les Travaux de réfection des sanitaires et habillage intérieur des deux cages d’escalier école élémentaire Concorde

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