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Déliberation - delib 29 03 2021
Procès Verbal - pv 04 02 2019
Déliberation - delib 25 04 2016
Déliberation - delib 01 04 2019 1
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 04 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 4
VIRE, le 26 mars 2019
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu dans l'amphithéâtre du lycée Marie Curie,
le lundi 1er Avril 2019 à 20 heures 30
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
FINANCES, MARCHES PUBLICS
Thématique « Finances – marché publics»
1. Fiscalité – vote des taux pour 2019
Annie BIHEL
2. Budget primitif 2019
3. Cession des ateliers-relais des Neuvillières et de la plate-forme bois énergie Rivières et Bocages
4. Fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques pour les services et écoles de Vire Normandie
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
5. Programme Local de l’Habitat (PLH) - Opération Programmée
d’Amélioration - de l’Habitat (OPAH) - subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES
6. PLH - Action n°2 : Opération Façade
7. PLH – Action n°15 : Accession à la propriété – Subvention aux
particuliers
8. Amélioration de l’habitat – OPAH 01.01.2014/30.05.2019 – Prorogation au 30.11.2019
9. Droit de Préemption Urbain (DPU) – compétence communale
9 bis Délégation de pouvoir en matière d’urbanisme Page 2 sur 4
PERSONNEL
10. Indemnisation des agents effectuant des heures à l’occasion des élections européennes de mai 2019
Raymond GABILLARD
11. Suppression-création d’emplois
12. Création de postes dans le cadre du dispositif - Contrat unique
d’insertion -Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences
13. emplois de vacataires de la collectivité
ACTION SOCIALE, SOLIDARITES
14. Convention cadre Ville / CCAS pour 2019
Catherine MADELAINE
15.
Elaboration d’une politique locale expérimentale en faveur du bien vieillir et adhésion de Vire Normandie au réseau francophone des Villes amies des aînés (VAA)
EPIC
16. Schéma eaux pluviales - Convention de mandat EPIC/Vire Normandie Joël DROULLON
SPORT, ASSOCIATIONS
17.
Subventions aux associations et signature des conventions avec :
a) Les Virevoltés
b) L’Association Catholique Viroise
c) Vire-Avenir
d) U.S.M.V.
e) A.F.V.
f) Les Bélougas
g) Société des Courses
Marie-Noelle BALLE
Philippe MALLEON
Maires délégués
MOBILITE, DEPLACEMENTS, ACCESSIBILITE
18. Transport scolaire – tarifs année scolaire 2019- 2020
Guy VELANY 19. Transport scolaire – Modification du règlement
20. Transport à la demande TADAMI – fonctionnement du service à compter du 1er août 2019
ENFANCE, JEUNESSE, LOISIRS
21. Convention IME Vire Normandie
Nadine LETELLIER 22. Labellisation PIJ
23. Renouvellement de convention d’objectifs et de financements avec la CAF Page 3 sur 4
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
CULTURE
24. Musée – Subvention FRAM FRAR
Pascal BINET 25. Musée municipal de Vire - Demande de subvention au Département
26. Le Théâtre du Préau – Convention avec Vire Normandie
ENSEIGNEMENT ET FAMILLE
27. Fusion administrative temporaire des directions des écoles Malraux- Neuville et Jean Moulin Christophe PASSAYS
TRAVAUX
28. Acquisition d’une balayeuse et mise en vente de la ramasseuse Bio Strada Gaëtan PREVERT
PATRIMOINE, AMELIORATION DE L’HABITAT, AFFAIRES FONCIERES, DEVELOPPEMENT LOCAL
29. Programme d’habitat La Mercerie : vente d’un lot à bâtir – Hameau C lot 30 (annule et remplace la délibération du 17 décembre 2018)
Serge COUASNON
30. Convention entre Territoires Pionniers/Maison de l’Architecture et la commune de Vire Normandie pour l’accueil d’une résidence d’architectes
31. Vente d’un lot à bâtir à la Mercerie – Hameau A – Lot 5
32. Proposition de vente à l’euro symbolique d’une parcelle cadastrée AZ 50 – Rue Dumont d’Urville
33. Centre équestre – fin d’exploitation du service – désaffectation et déclassement des locaux et terrains d’emprise
34. Centre Equestre – Résiliation de la convention de Délégation de Service Public
35. Château du Cotin – Demande de subvention auprès de la fondation du patrimoine
36. Vente d’un lot à bâtir à la Mercerie – Hameau C – Lot 30 – Annule et remplace la délibération n°35 du 17 décembre 2018
37. Friche suite à un incendie – Route des Vaux – Acquisition de droit commun par l’EPFN
38. Lycée Marie Curie – Transfert de propriété à titre gracieux entre la Région Normandie et la commune de Vire Normandie
COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES
39. Effacement des réseaux « rue de Bordeaux » par le SDEC ENERGIE – Etude préliminaire
Gilles MALOISEL
40. Renouvellement d’un massif EP par le SDEC ENERGIE – rue Pierre Polinière
41. Extension du réseau d’eau potable par le SIVOM de SAINT-SEVER – Chemin Les Travers
42. Aménagement de la rue de la Mairie sur RD 296 – Tranche 2
43. Attribution d’aides pour des séjours linguistiques Page 4 sur 4
COMMUNE DÉLEGUÉE DE MAISONCELLES LA JOURDAN
44. Effacement des réseaux « le Village » - Etude préliminaire
Guy VELANY 45. Destruction d’un poste tour « la Sansonnière » - Etude préliminaire
46. Herbe à faucher 2019
COMMUNE DÉLEGUÉE de ROULLOURS
47. Avis enquête publique – Installation classée pour l’environnement (GAEC Langelier) Nicole DESMOTTES
COMMUNE DÉLEGUÉE de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
48. Remplacement des luminaires en LED rue Bernard AMAND
Gérard MARY
49. Renforcement de la qualité de l’éclairage place des écoles et rue Bernard AMAND
50. Dénomination et numérotation de rues
51. Matérialisation de l’entrée et la sortie de st germain rte de gathemo
COMMUNE DÉLEGUÉE de TRUTTEMER LE GRAND
52. Bail concernant la location de notre commerce : boulangerie-épicerie
Pierre Henri GALLIER
53. Bail concernant le logement de ce commerce
54. Crédit-bail : acquisition du matériel professionnel par nos commerçants
55. Installation classée CAEC LANGELIER
COMMUNE DÉLEGUÉE DE VAUDRY
56. Projet d’effacement coordonné des réseaux Chemins de la Mare Piré – St Roch – des Monts
Annie BIHEL 57. Lotissement communal Le Fay - Vente des parcelles 4 et 5
58. ASVT FOOTBALL – Subvention exceptionnelle 2019
Veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée. Budget primitif 2019 Page 1
BUDGET PRIMITIF 2019, VIRE NORMANDIE
1. Eléments de cadrage
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2019 Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité,
spécialité et équilibre.
Le présent budget décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2019 aussi bien en dépenses
qu’en recettes. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites.
Le budget de l’exercice comprend :
- le budget primitif, dont les Etats Spéciaux des communes déléguées,
- les budgets annexes.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section
d’investissement. Les dépenses sont classées, dans chacune de ces sections, par chapitre et
par nature.
Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 4 février 2019 a posé les bases à partir
desquelles ce budget primitif a été construit. Le document support de ce débat faisant état
des recettes et des dépenses de fonctionnement prévisionnelles, y compris les dépenses de
personnel, de l’encours de la dette et du Plan Prévisionnel des Investissements 2019-2020.
La commission « finances, marchés publics » a été réunie pour contribuer aux réflexions
menées dans le cadre de l’élaboration de ce budget primitif ainsi que les conseils communaux
des communes déléguées.
La fiscalité locale
L’année 2019 est la 3ème année de l’application de l’harmonisation fiscale progressive, avec un
lissage sur 12 ans (taux identique à compter de la 13ème année) et l’application de
l’homogénéisation des abattements pour la Taxe d’Habitation conformément à la délibération
« intégration fiscale progressive et homogénéisation des abattements » adoptée à l’unanimité
par le Conseil Municipal du 28 Novembre 2016.
La révision des valeurs locatives n’est pas intégrée.
Le Conseil Municipal vote chaque année un taux unique pour la taxe d’habitation, la taxe
foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dans le
respect des règles de l’Intégration Fiscale Progressive (IFP) fixées à 13 ans. Les taux appliqués
sur chaque commune historique seront calculées par la Direction Départementale des Finances
Publiques en tenant compte de l’évolution des taux votés par le Conseil Municipal. Budget primitif 2019 Page 2
Le montant de l’Attribution de Compensation
Pour rappel, le budget 2019 intègre également le transfert de la Fiscalité Professionnelle
Unique (FPU) à l’Intercom de la Vire au Noireau, EPCI créé au 1er Janvier 2017. Le montant de
la FPU (valeur 2016) transféré constitue la base du calcul de l’Attribution de Compensation
(AC) versée à la commune de Vire Normandie par la communauté de communes de la Vire au
Noireau. Le montant de la FPU, base de calcul de l’attribution de compensation, est figé pour
la commune de Vire Normandie. La dynamique de la fiscalité économique bénéficiera à
l’Intercom.
’attribution de compensation est égale à la différence entre le montant de la FPU moins le
montant des charges transférées de la commune Vire Normandie vers l’Intercom de la Vire au
Noireau. Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) définitive, au titre de l’année 2018,
est de 5 843 365 €.
2. Le Budget 2019
VUE D’ENSEMBLE
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 31 626 931.22 € 31 626 931.22 €
Section d’investissement 26 880 524.26 € 26 880 524.26 €
TOTAL 58 507 455.48 € 58 507 455.48 €
2016 2017 2018 2019
22 000 000,00 €
23 000 000,00 €
24 000 000,00 €
25 000 000,00 €
26 000 000,00 €
27 000 000,00 €
28 000 000,00 €
29 000 000,00 €
Evolution des dépenses et des recettes réelles
de fonctionnement - Crédits ouverts
2016 à 2019
RECETTES DEPENSES Budget primitif 2019 Page 3
2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les Dépenses de Fonctionnement
CHAPITRE Libellé BP 2018 BP 2018 + DM REALISE 2018 Proposition 2019
011
Charges à caractère
général 6 421 500 € 6 693 080 € 6 516 643.70 € 6 455 700 €
012 Charges de personnel 11 921 175 € 11 921 175 € 11 326 078.29 € 12 000 000 €
014 Atténuations de produits 436 € 436 € 500 €
65
Autres charges de gestion
courante 4 445 187 € 4 599 637 € 4 450 300.84 € 4 470 826 €
Total des dépenses de
gestion courante 22 787 862 €
23 214 328 € 22 293 458.83 € 22 927 026 €
66 Charges financières 183 000 € 183 000 € 164 143.65 € 152 000 €
67 Charges exceptionnelles 175 492 € 188 492 € 168 803.95 € 173 000 €
022 Dépenses imprévues 1 700 000 € 1 425 933 € 1 407 070.22 €
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 24 846 354 € 25 011 753 € 22 626 406.43 € 24 659 096.22 €
023
Virement à la section
d'investissement 4 994 685 € 5 202 685 € 5 590 935 €
042
Opération ordre transfert
entre sections 1 076 826 € 1 076 826 € 1 193 430.83 € 1 376 900 €
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 6 071 511 € 6 279 511 € 1 193 430.83 € 6 967 835 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 30 917 865 € 31 291 264 € 23 819 837.26 € 31 626 931 .22 € Budget primitif 2019 Page 4
Les recettes de Fonctionnement
CHAPITRE Libellé BP 2018 BP 2018+ DM REALISE 2018 Proposition 2019
013 Atténuation de charges 200 000 € 200 000 € 285 297.19 € 200 000 €
70
Produits services,
domaines 1 443 900 € 1 443 900 € 1 264 770.34 € 1 564 000 €
73 Impôts et taxes 16 941 199 € 17 162 199 € 17 237 045.18 € 17 303 974 €
74
Dotations et
participations 8 049 769 € 8 132 168 € 8 011 583.94 € 7 881 401 €
75
Autres produits de gestion
courante 1 143 797 €
1 143 797 € 299 621.26 € 1 083 210 €
Total des recettes de
gestion courante 27 778 665 € 28 082 064 € 27 098 317.91 € 28 032 585 €
76 Produits financiers 0 12.40 €
77 Produits exceptionnels 40 000 € 40 000 € 252 268.87 € 50 000 €
78 Reprise sur provisions
Total des recettes réelles de
fonctionnement 27 818 665 € 28 122 064 € 27 350 599.18 € 28 082 585 €
042
Opérations d'ordre transfert
entre sections 300 000 € 300 000 € 93 090.79 € 250 000 €
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 300 000 € 300 000 € 93 090.79 € 250 000 €
TOTAL 28 118 665 € 28 422 064 € 27 443 689.97 € 28 332 585 €
002 RESULTAT REPORTE 6 185 502.77 € 6 185 502.77 € 3 294 346.22 €
34 304 167.77 € 34 827 566.77 € 31 626 931.22 € Budget primitif 2019 Page 5
2.1.1 Les dépenses de fonctionnement
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon
fonctionnement des services communaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi
le remboursement des intérêts des emprunts. Elle comprend également les recettes fiscales, les dotations et
participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services.
Les dépenses de fonctionnement, par nature, se décomposent comme suit :
Au chapitre 011, les charges à caractère général
Nature Libellé BP 2018 Proposition 2019
60
60222 Produits d'entretien (transfert nature 60631) 40 000 € 0
6032 Variation des stocks – affiches musée – fermeture musée
2019
35 000 € 0
60611 Eau et Assainissement 122 300 € 122 000 €
60612 Energie - Electricité 800 000 € 800 000 €
60613 Chauffage urbain 51 000 € 45 000 €
60621 Combustibles 60 000 € 62 000 €
60622 Carburants 270 000 € 300 000 €
60623 Alimentation 205 000 € 180 000 €
60624 Produits de traitement 3 600 € 3 000 €
60628 Autres fournitures non stockées 13 000 € 8 000 €
011 - Charges à
caractère général
26,20%
012 - charges de
personnel 48,70%
014 - att.produits
0,00%
66 - charges
financieres 0,70%
67 - charges
exceptionnelles 0,70%
022 - dépenses
imprévues 5,70%
65 - autres charges de
gestion courante 18% Budget primitif 2019 Page 6
60631 Fournitures d'entretien + transfert nature 60222 16 000 € 53 000 €
60632 Fournitures de petit équipement 90 000 € 90 000 €
60633 Fourniture de voirie 160 000 € 150 000 €
60636 Vêtements de travail 40 000 € 40 000 €
6064 Fournitures administratives 50 000 € 40 000 €
6065 Livres, Disques, Cassettes (Biblio, Médiathèque) 5 000 € 5 000 €
60650 Livres de Bibliothèque 7 000 € 7 000 €
60651 Abonnement - Revues 10 000 € 10 000 €
60652 Disques Compacts-Cassettes Audio 9 000 € 9 000 €
60653 Dvd ou cassette vidéo 10 000 € 10 000 €
6067 Fournitures scolaires 44 000 € 44 000 €
6068 Autres matières et fournitures 706 000 € 680 000 €
Sous total 60 2 729 900 € 2 658 000 €
61
611 Contrat de prestations de services : restauration Roullours,
Vaudry, Maisoncelles la Jourdan – OPAH - POPAC - Gestion
des véhicules électriques – désherbage eau chaude)
200 000 € 300 000 €
6122 Crédit-bail mobilier 8 400 € 6 000 €
6132 Locations immobilières 32 000 € 26 000 €
6135 Locations mobilières 162 000 € 140 000 €
614 Charges locatives et de copropriété 3 000 € 3 000 €
61521 Terrains 38 000 € 40 000 €
615221 Bâtiments publics 146 000 € 150 000 €
615228 Autres bâtiments 25 000 € 35 000 €
615231 Voiries 280 000 € 195 000 €
615232 Réseaux 104 000 € 150 000 €
61551 Matériel roulant 35 000 € 35 000 €
61558 Autres biens mobiliers 155 000 € 150 000 €
6156 Maintenance 160 000 € 180 000 €
6161 Multirisques 70 000 € 85 000 €
6168 Autre assurance 9 000 € 11 000 €
617 Etudes et recherches 75 000 € 75 000 €
6182 Documentation générale et technique 27 000 € 27 000 €
6184 Versements à des organismes de formation 90 000 € 90 000 €
6185 Frais de colloques et séminaires 2 000 € 2 000 €
6188 Autres frais divers 55 000 € 52 000 €
Sous total 61 1 676 400 € 1 752 000 €
62
6225 Indemnités aux comptables et aux régisseurs 9 400 € 9 400 €
6226 Honoraires 140 000 € 140 000 €
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000 € 20 000 €
6228 Divers 15 000 € 15 000 €
6231 Annonces et insertions 67 000 € 65 000 €
6232 Fêtes et cérémonies 250 000 € 250 000 €
6233 Foires et expositions 4 000 € 2 000 €
6236 Catalogues et imprimes 4 800 € 4 800 €
6237 Publications 70 000 € 69 000 €
6238 Divers 52 000 € 15 000 € Budget primitif 2019 Page 7
6241 Transports de biens 600 € 600 €
6247 Transports collectifs 860 000 € 860 000 €
6248 Divers 3 000 € 3 000 €
6251 Voyages et déplacements 15 000 € 20 000 €
6257 Réceptions 22 000 € 22 000 €
6261 Frais d'affranchissement 60 000 € 63 000 €
6262 Frais de télécommunications 230 000 € 240 000 €
627 Services bancaires et assimilés 500 €
6281 Concours divers (cotisations ...) 2 000 € 1 000 €
6282 Frais de gardiennage (églises) 3 200 € 3 200 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000 € 22 000 €
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remboursement de frais au C.C.A.S 40 000 € 34 000 €
62878 A d'autres organismes 16 000 € 10 000 €
6288 Autres services extérieurs 3 000 € 3 000 €
Sous total 62 1 892 000 € 1 872 500 €
63
63512 Taxes foncières (remboursement par IVN pour ateliers
relais)
120 000 € 150 000 €
63513 Autres impôts locaux (taxe aménagement PSLA, redevance
spéciale ordures ménagères)
20 000 €
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000 € 2 000 €
6358 Autres droits 1 200 € 1 200 €
637 Autres impôts, taxes et vers. Assimilés (autres)
Sous Total 63 123 200 € 173 200 €
TOTAL 6 421 500 € 6 455 700 €
Au chapitre 012, les charges de personnel de Vire Normandie.
Nature Libellé BP 2018 Proposition 2019
6215 Personnel affecté par la collectivité – EPIC – DICT
– Prestation pour archiviste
5 000 €
6216 Personnel 15 000 € 15 000 €
6218 Autre Personnel Extérieur : intervenants TAP,
animations culturelles et sportives, salaire agent mis à
disposition du Centre de Gestion, indemnités de
surveillance des études ........
33 000 € 80 000 €
Sous total 62 48 000 € 100 000 €
6332 Cotisation versées au F.N.A.L 35 940 € 35 830 €
63361 Cotisations C.N.F.P.T Personnel Titulaire 82 420 € 83 820 €
63362 Cotisations C.N.F.P.T Personnel non Titulaire 26 316 € 24 590 €
6338 Autres impôts, taxes et vers. sur rémunérations 21 514 € 21 430 €
Sous total 63 166 190 € 165 670 € Budget primitif 2019 Page 8
64111 Rémunération Principale 5 082 490 € 5 284 670 €
64112 NBI, Supplément familial et indemnité de
résidence
111 460 € 100 350 €
64116 Indemnités de préavis et de licenciement 8 000 € 8 000 €
641181 Heures supplémentaires personnel titulaire 141 250 € 159 450 €
641182 Autres indemnités personnel titulaire 1 024 514 € 972 100 €
641311 Rémunération Principale 1 321 616 € 1 311 420 €
641312 heures supplémentaires et primes 269 004 € 242 770 €
64138 Autres indemnités 26 190 € 21 060 €
64162 Emplois d'avenir 55 870 € 54 570 €
64168 Autres emplois d'insertion 146 870 € 91 550 €
6417 Rémunération des apprentis 52 640 € 91 250 €
64511 Cotisation U.R.S.S.A.F personnel titulaire 815 420 € 827 780 €
64512 Cotisation U.R.S.S.A.F personnel non titulaire 483 100 € 453 450 €
64531 Cotisation Caisse de retraite personnel titulaire 1 563 305 € 1 602 380 €
64532 Cotisation Caisse de retraite personnel non
titulaire
80 024 € 74 260 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 90 222 € 74 400 €
6455 Cotisations pour assurance du personnel 230 000 € 170 000 €
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 11 000 € 11 000 €
6458 Cotisation aux autres organismes sociaux 19 480 € 19 870 €
6474 Versements aux autres œuvres sociales 74 160 € 74 000 €
6475 Médecine du travail, Pharmacie 50 000 € 40 000 €
6478 Autres charges sociales diverses 25 370 € 25 000 €
6488 Autres charges 25 000 € 25 000 €
Sous total 64 11 706 985 € 11 734 330€
TOTAL GENERAL 11 921 175 € 12 000 000 €
« Les dépenses du personnel proposées pour l’année 2019 s’élèvent à 12 000 000€ soit une
augmentation de 0.65% par rapport au budget primitif 2018.
Pour rappel, les éléments de la Loi de Finances 2019 sont les suivants :
- Le PLF réaffirme le souhait du gouvernement de favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi par
le biais de dispositifs tels que le Plan d’investissement en compétences (PIC) ou les aides aux postes dans
les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). 100 000 Parcours Emplois Compétences, seront
financés en 2019.
- Le gel du point d’indice.
Pour l’année 2019, les prévisions de dépenses du personnel prennent en compte les éléments suivants :
- Les contrats aidés sont réintroduits de manière moins prononcée qu’auparavant. Il est prévu, en 2019, 5
parcours emploi compétences dont 4 sur le budget de Vire Normandie et un sur celui du cinéma
- Le SMIC est augmenté au 1er janvier 2019 de 1.52 point
- un emploi permanent à temps complet sera créé en 2019 pour remplacer un contrat d’avenir sur les
communes déléguées en tant qu’adjoint technique. Soit un coût d’environ 27 000€. Budget primitif 2019 Page 9
- création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année sur le grade d’adjoint administratif à temps complet (emploi intégré au budget 2018)
- création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année sur le grade d’adjoint administratif à temps complet (emploi intégré au budget 2018)
- création d’un emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaire pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour une durée prévisionnelle de 9 mois par an (en fonction des saisons) aux fins de réaliser les tâches liées à l'entretien du domaine public.
- création d’un emploi effectuant des missions d’accueil et de secrétariat à hauteur de 24 heures au lieu de 20 heures hebdomadaire.
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui prend en compte l’avancement d’échelon, de grade et la
promotion interne est envisagé à 122 000€ soit un peu plus de 1%
- la refonte de la politique indemnitaire (RIFSEEP) et un budget afférent à hauteur de 60 000 €
- la montée en puissance de la politique d’accueil de la collectivité par le recrutement de jeunes dans le
cadre de contrats d’apprentissage (au nombre de 7, dans les secteurs suivants : Education, Espaces verts,
Ingénierie informatique, métiers de l’audiovisuel, techniques du spectacle)
- La mutualisation des fonctions support au bénéfice de l’Intercom de la Vire au Noireau, du CCAS et des
EPICs ainsi que des fonctions opérationnelles telles que l’entretien des espaces verts, la fourniture de
carburant, l’approvisionnement de fournitures sera poursuivie (estimation à hauteur de EPCI 210 000€,
EPICs 380 000€, CCAS 52 000€)
- L’année 2019 s’inscrit dans la continuité de la politique de prévention des risques psychosociaux
entreprise avec le CHSCT. Après une analyse, sur la base d’un questionnaire, une demande plus qualitative
pourrait être mise en place.
- le parcours professionnels, carrières et rémunérations qui a pour objectif de mieux reconnaître
l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives
de carrière avait été repoussé l’année dernière et a été mis en œuvre au 1er janvier cette année. Soit une
augmentation prévisionnelle estimée à environ 0,5%.
- Le PLF 2019 propose d'exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base
et complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires.
La mesure concerne l'ensemble des salariés du secteur privé, ainsi que les agents des trois versants de la
fonction publique. Elle est effective à compter de février 2019.
- Comme chaque année des emplois de saisonniers sont créés aux fins d’assurer la continuité de service.
- Un agent de médiation au musée a été recruté. Cet emploi avait été vacant en 2018 suite aux travaux.
- Un chargé de mission mutlimédia a rejoint la collectivité.
- Création d’un emploi à mi-temps dans le cadre du règlement général sur la protection des données. Il est
à noter que cet emploi est mutualisé, avec l’Intercom de la Vire au Noireau et le CCAS. Budget primitif 2019 Page 10
La politique de formation continue sera poursuivie sur la base de la cotisation à hauteur de 0.90 % de la
masse salariale brute versée au CNFPT, à laquelle s’ajoute une contribution de la collectivité à hauteur de
90 000 €.
La priorité 2019, la formation au management des directeurs et des responsables de service.
014 – Atténuation de produits : dégrèvement taxe foncière sur les propriétés non bâties : 500 €
Au chapitre 65, Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante comprennent entre autre les subventions versées aux associations
dont celles supérieures à 50k€ (MJC, CAF, écoles privées sous contrat, Union Sportive Municipale Viroise,
les Virevoltés) et la participation aux charges d’organismes extérieurs (C ND PREAU, SDIS, SDEC, SIVOS
Coulonces-Campagnolles), les indemnités des élus, la concession du centre aquatique...)
Le déficit des budgets annexes : Lotissement le Pont de la Londe à Coulonces : 722.40 €, Lotissement les
Ajoncs à Maisoncelles la Jourdan : 100 €, Lotissement La Mahère à Saint Germain de Tallevende :
57 388.15 €, Lotissement La Mercerie à Vire : 553.21 €, Golf : 105 400 €, Les neuvillières : 182 161.70 €.
Nature Libellé BP 2018 Proposition 2019
6521 Déficit des budgets annexes 292 047 € 346 326 €
6531 Indemnités Elus 470 540 € 471 000 €
6532 Frais de mission 4 500 € 4 500 €
6533 Cotisations retraite 37 000 € 38 000 €
6534 Cotisations sécurité sociale – Part patronale 54 000 € 55 000 €
6541 Créances admises en non-valeur 5 000 € 4 000 €
6542 Créances éteintes 8 100 € 8 000 €
6553 Service incendie 609 000 € 609 000 €
65548 Contributions aux organismes de regroupement, 200 000 € 300 000 €
6558 Autres contributions 550 000 € 550 000 €
657358 Autres groupements - transfert 65548 100 000 €
65737 Autres organismes publics – CCAS 180 000 € 204 000 €
65738 Participation IUT 50 000 € 0 €
6574 Subventions aux associations 1 885 000 € 1 881 000 €
TOTAL 65 4 445 187 € 4 470 826 €
Outre ces dépenses de gestion courante, s’ajoutent :
Au chapitre 66 -les intérêts des emprunts à hauteur de 152 000 €, contre 183 000 € en 2018
Intérêts 2019 : 152 000 € + intérêts nouvel emprunt
ICNE : 72 426.43 € - 88 677.41 € = - 16 250.98 € Budget primitif 2019 Page 11
Au chapitre 67- Les charges exceptionnelles
Nature Libellé BP 2018 Propositions 2019
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 000 € 1 000 €
6713 Secours et Dots 6 000 € 6 000 €
6714 Bourse et prix 4 000 € 4 000 €
6718 Autres charges exceptionnelles 4 000 € 4 000 €
673 Titres annulés 10 000 € 2 000 €
67441 Budgets annexes et régies dotées de la seule
autonomie financière (Budget Cinéma-Théâtre)
144 492 € 150 000 €
678 Autres charges exceptionnelles 6 000 € 6 000 €
TOTAL 67 175 492 € 173 000 €
Opérations d’ordre : 1 276 900 €
Dotations aux amortissements : 1 200 000 €
Dotations aux provisions : 76 900 € Budget primitif 2019 Page 12
2.1.2 Les Recettes de Fonctionnement
Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre
Les recettes de fonctionnement par nature se décomposent comme suit :
Au chapitre 013, compte 6419
- par les atténuations de charges (remboursements sur rémunération des personnels ou charges
sociales...), à hauteur de 200 000 €
Au chapitre 70,
- par le produit de la tarification des services publics (restauration scolaire, garderies, après-midis loisirs,
droits d’entrée....), fabrication des repas (CCAS) , par le produit de l’occupation ou de l’utilisation du
domaine communal (droits de place, redevances....) et la mise à disposition de personnel (EPCI, CCAS
et pour l’ EPIC uniquement les agents fonctionnaires détachés).
Nature Libellé BP 2018 Proposition 2019
70 311 Concession dont les cimetières 15 000 € 15 000 €
70 312 Redevances funéraires 900 € 900 €
70 321 Droits de stationnement 4 000 € 3 000 €
70 323 Redevance d’occupation 29 000 € 29 000 €
70 388 Autres redevances et recettes diverses-sport 35 000 € 35 000 €
704 Travaux -services urbains et autres réseaux 3 000 € 3 000 €
7062 Prestations services redevances et droits de
service à caractère culturel
118 000 € 100 000 €
70631 Redevances et droits des services à caractère
sportif
7 000 € 9 000 €
013 - atténuation des
charges
1%
70 - ventes de
produits et services
5%
73 - Impôts et taxes
62%
74 - dotations et
partipations
28%
75 - autres produits
de gest. Courante
4%
76 - produits
financiers
0%
77- produits
exceptionnels
0% Budget primitif 2019 Page 13
7066 Prestations de service-redevances et droits
aux services à caractère social (portage
repas)
115 000 € 130 000 €
7067 Prestations périscolaires et garderie 420 000 € 500 000 €
70688 Autres prestations de service-services
généraux
193 000 € 70 000 €
7083 Autres produits-locations diverses 12 000 € 5 000 €
70841 Mise à disposition de personnels facturés
(EPCI)
150 000 €
70 848 Mise à disposition facturée aux autres
organismes (Epic – fonctionnaires)
348 000 € 380 000 €
70 873 Autres produits-remboursement SG par le
CCAS (Mutualisation)
2 000 € 52 000 €
70 876 Remboursement de frais par le GFP de
rattachement (Carburants EPCI)
60 000 € 60 000 €
70 878 Autres produits-Remboursement de frais par
d’autres redevables (carburants EPIC)
76 000 € 16 100 €
7088 Autres produits d’activités annexes
(abonnements et vente d’ouvrages...)
6 000 € 6 000 €
TOTAL 70 1 443 900 € 1 564 000 €
Au chapitre 73, Impôts et Taxes :
Nature Libellé BP 2018 Proposition 2019
73111 Taxes foncières et d’habitation 8 994 976 € 9 350 219 €
7318 Autres impôts
73 211 Attribution de Compensation 5 917 833 € 5 843 365 €
73 221 FNGIR 1 219 890 € 1 220 824 €
73 223 Fonds de Péréquation des ressources
communales et intercommunales
100 000 €
7336 Droits de place 15 000 € 17 000 €
7337 Droits de stationnement 3 500 € 3 500 €
7351 Taxe sur la consommation finale
d’électricité
300 000 € 299 066 €
7368 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 140 000 € 140 000 €
7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutation
350 000 € 330 000 €
TOTAL 73 16 941 199 € 17 304 974 €
Au chapitre 74, Dotations et participations
Nature Libellé BP 2018 Propositions 2019
7411 Dotation Globale de Fonctionnement-
Dotation forfaitaire
4 797 888 € 4 700 000 €
74 121 Dotation de Solidarité Rurale 378 491 € 426 000 €
74 123 Dotation de Solidarité Urbaine 587 438 € 603 000 €
74 127 Dotation Nationale de Péréquation 222 500 € 200 000 €
744 FCTVA-services généraux-Opérations
non ventilables
10 000 € 20 000 €
7461 D.G.D Services urbains-Transports
urbains
10 000 € 10 000 €
74718 Autres participations de l’Etat 130 000 € 120 000 €
7472 Participation Région 20 000 € 374 000 €
7473 Participations Département 400 000 € 50 000 € Budget primitif 2019 Page 14
74748 Participations des autres communes-
Enseignement
8 000 € 10 000 €
74758 Participations autres groupements-
Enseignement
20 000 €
7478 Participations autres organismes -
Enseignement
245 000 € 130 000 €
748313 Dotation de Compensation de la Réforme
de la Taxe Professionnelle
798 348 € 798 348 €
74 832 Dotation unique des compensations
spécifiques à la taxe professionnelle
13 011 € 15 000 €
74834 Compensation au titre des exonérations
des taxes foncières
48 950 € 48 725 €
74835 Compensation au titre des exonérations
de la taxe d’habitation
360 143 € 376 328 €
TOTAL 74 8 049 769 € 7 881 401 €
Les participations diverses proviennent des services déconcentrés de l’Etat (DRAC), du Ministère de
l’Education Nationale (Fonds de soutien au développement des activités périscolaires et l’aide majorée),
d’autres collectivités ou organismes publics (la CAF pour les politiques enfance-jeunesse, la Région pour le
transport scolaire, Agence de l’Eau/ADEME pour des études environnementales, la Région et l’EPFN pour
l’observatoire du foncier, la Caisse des dépôts et l’ADEME pour des audits énergétiques et ingénierie
juridique et financière....
Au chapitre 75, autres produits de gestion courante- les autres produits de gestion courante proviennent
des loyers pour occupation du domaine privé communal à 250 000 €. A cela s’ajoute le montant des
transferts de propriété des ZAE, à l’Intercom de la Vire au Noireau sachant que les recettes seront perçues
au fil des ventes, ainsi que l’excédent des lotissements à usage d’habitation soit un total de 1 083 210 €
(La Douitée : 177 200.03 € - Papillonnière II : 111 468.86 € - La Papillonnière : 490 296.13 € - Les Bleuets :
510.16 € - Le Fay : 53 734.98 € - Total : 833 210.16 € Budget primitif 2019 Page 15
Au chapitre 77, Produits exceptionnels : 50 000 €
Au chapitre 042, Opérations d’ordre : 250 000 €
Amortissements des subventions à hauteur de 50 000 €, travaux en régie 200 000€
Les états spéciaux des communes déléguées :
Communes
déléguées
Dotation d'animation
locale Dotation gestion locale Total
BP 2018 Proposition 2019 BP 2018 Proposition 2019 BP 2018 Proposition 2019
Coulonces 20 000 € 17 000 € 93 900 € 278 700 € 113 900 € 295 700 €
Maisoncelles
la Jourdan 4 150 € 4 200 € 87 150 € 173 777 € 91 300 € 177 977 €
Roullours 21 000 € 21 000 € 114 800€ 186 800 € 135 800 € 207 800 €
Saint Germain
de Tallevende 28 100€ 30 300 € 304 900€ 328 900 € 329 250 € 359 200 €
Truttemer le Grand 8 700 € 5 320 € 109 000 € 114 145 € 117 700 € 119 465 €
Truttemer le Petit 2 570 € 2 690 € 22 930 € 23 650 € 25 500 € 26 340 €
Vaudry 20 200 € 19 000 € 249 250 € 299 550 € 269 450 € 318 550 €
Vire 2 545 000 € 2 645 838 € 3 230 000 € 3 241 000 € 5 775 000 € 5 886 838 €
Total 2 649 720 € 2 745 348 € 4 211 930 € 4 646 522 € 6 857 900 € 7 391 870 €
2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement comprend essentiellement les opérations d’équipements structurants
ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Commune et d’améliorer la qualité
des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. On inscrit ainsi en crédits de
paiement les achats de matériels, constructions, rénovation ou aménagement des bâtiments et de
leurs abords, les travaux d’infrastructures (voirie, réseaux divers), l’acquisition de foncier, les
réseaux et matériels des systèmes d’information.
Les dépenses d’investissement comprennent également le montant du remboursement en capital des
emprunts à échoir au cours de l’exercice et les avances remboursables versées aux budgets annexes afin
de l’équilibre. Le financement de la section d’investissement est constitué de l’autofinancement dégagé
par la section de fonctionnement, par l’affectation des excédents de résultat des exercices précédents, des
versements au titre du FCTVA, de la taxe d’aménagement, des subventions d’équipements, des produits
de cession et des emprunts. Budget primitif 2019 Page 16
Les dépenses d'investissement
CHAPITRE Libellé
BP 2018 + RAR
+ DM REALISE 2018 RAR 2018
Proposition
2019
RAR 2018 +
PROPOSITION
2019
20
Immobilisations
incorporelles 277 313.98 € 274 354.06 € 263 000 € 263 000 €
204
Subventions
d'équipements
versées 525 500 € 377 051.64 € 14 553.41 € 300 000 € 314 553.41 €
21
Immobilisations
corporelles 4 563 251.52 € 2 694 619.43 € 706 625.07 € 3 100 000 € 3 806 625.07 €
23 Immobilisations en cours 12 833 977.28 € 6 715 566.22 € 6 027 458.52 € 7 788 400 € 13 815 858.52 €
TOTAL DES DEPENSES
D'EQUIPEMENT 18 200 042.78 € 10 061 591.35 € 6 748 637 € 11 451 400 € 18 200 037 €
10
Dotations fonds divers et
réserves
13
Subventions
d'investissement 7 600 € 7 600 € 200 € 7 800 €
16
Emprunts et dettes
assimilés 1 071 030 € 1 065 665.60 € 1 065 000 € 1 065 000 €
27
Autres immobilisations
financières 340 000 € 300 915 € 300 915 €
020 Dépenses imprévues 25 740 € 20 000 € 20 000 €
TOTAL DES DEPENSES
FINANCIERES 1 444 370 € 1 065 665.60 € 7 600 € 1 386 115 € 1 393 715 €
45
Total des opérations
pour le compte de tiers
040
Opérations d'ordre de
transferts entre sections 300 000 € 93 090.79 € 250 000 € 250 000 €
041
Opérations
patrimoniales 2 250 000 € 78 577.42 € 2 250 000 € 2 250 000 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 550 000 € 171 668.21 € 2 500 000 € 2 500 000 €
TOTAL 22 194 412.78 € 11 298 925.16 € 6 756 237 € 15 337 515 € 22 093 752 €
001
RESULTAT
REPORTE 4 647 408.22 € 4 647 408.22 € 4 786 772.26 €
TOTAL 26 841 821 € 15 946 333.30 € 26 880 524.26 € Budget primitif 2019 Page 17
Les recettes d’investissement
CHAPITRE Libellé
BP 2018 + RAR
+ DM REALISE 2018 RAR 2018 Proposition 2019
RAR 2018+
PROPOSITION
2019
13
Subventions
d'investissement 6 552 085 € 1 523 871.75 € 5 028 000 € 2 350 000 € 7 378 000 €
16
Emprunts et dettes
assimilés 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
23 Immobilisations en cours 900 000 € 830 511.13 €
Total des recettes d'équipement 8 452 085 € 2 354 382.88 €€ 5 028 000 € 2 350 000 € 8 378 000 €
10
Dotations, fonds divers et
réserves fctva + ta 2 655 225 € 526 804.33 € 2 479 000 € 2 479 000 €
1068
Excédent de fonction.
capitalisés 7 000 000 € 7 000 000 € 6 515 009.26 € 6 515 009.26 €
165 Dépôts et cautionnements 5 000 € 6 365.66 € 7 000 € 7 000 €
27
Autres immobilisations
financières 23 680 € 23 680 €
024 Produits des cessions 260 000 € 260 000 €
(2 ateliers modulables et
une plateforme bois )
Total des recettes financières 9 660 225 € 7 533 169.99 € 9 284 689.26 € 9 284 689.26 €
021
Virement de la section de
fonctionnement 5 202 685 € 5 590 935 € 5 590 935 €
040
opérations d'ordre de
transferts entre sections 1 076 826 € 1 193 430.83 € 1 376 900 € 1 376 900 €
041 Opérations patrimoniales 2 250 000 € 78 577.42 € 2 250 000 € 2 250 000 €
Total des recettes d'ordre
d'investissement 8 529 511 € 1 272 008.25 € 9 217 835 € 9 217 835 €
TOTAL 26 641 821 € 11 159 561.12 € 5 028 000 € 20 852 524.26 € 26 880 524.26 € Budget primitif 2019 Page 18
2.2.1 Les dépenses d’investissement
Ces dépenses sont segmentées par Autorisation de Programme (AP) pluriannuelle, pour la période 2019-2020.
AP 2019 – 2020 CP 2019
Transition énergétique 874 000 € 784 000 €
Numérique 513 000 € 263 000 €
Cadre de Vie 6 202 950 € 4 303 435 €
Patrimoine 7 931 000 € 5 532 245 €
Sports pour tous 5 186 000 € 5 081 000 €
Accès aux soins 615 000 € 615 000 €
Hors AP 166 700 € 88 350 €
TOTAL 21 488 650 € 16 667 030 €
Cadre de Vie
AP 2019 – 2020 CP 2019
Coulonces 190 000 € 135 000 €
Maisoncelles la Jourdan 515 000 € 435 735 €
Roullours 899 000 € 600 000 €
Saint-Germain de Tallevende 846 000 € 575 600 €
Truttemer le Grand 683 000 € 600 000 €
Truttemer le Petit 54 950 € 53 600 €
Vaudry 550 000 € 284 500 €
Vire 2 465 000 € 1 619 000 €
TOTAL 6 202 950 € 4 303 435 €
AP CADRE DE VIE
COULONCES
Aménagement de sécurité sur RD 296 – 120 ml 90 000 €
Mobilier urbain : panneaux 8 000 €
Groupe de lavage 5 000 €
Constitution de chaussée 32 000 €
Sous-total 135 000 €
MAISONCELLES LA JOURDAN
Aménagement Cœur de Bourg 373 370 €
Abri bus 3 500 €
Plantations talus et parking 5 000 €
Parcours santé – drainage 5 000 €
Canalisation dans allée compactée allant de la salle des fêtes au cimetière 10 000 €
Constitution de chaussée 25 000 €
Achat de panneaux 2 500 €
Accessibilité cimetière église 1 100 € Budget primitif 2019 Page 19
Accessibilité salle des fêtes 1 165 €
Acquisition d’une remorque 9 100 €
Sous-total 435 735 €
ROULLOURS
Constitution de chaussée 65 000 €
Enrobé à froid + matériaux 15 000 €
Rejointoiement des voies et réseaux 10 000 €
Bornes incendie (12) 55 000 €
Travaux eaux pluviales avec la commune déléguée de Vaudry 15 000 €
Aménagement Cœur de Bourg – projet avec la salle communale 370 000 €
Création du nouveau cimetière 20 000 €
Plantations et clôture 3 000 €
Réseaux VRD Maison le Val 40 000 €
Remise en état ou à niveau des tampons et bouches à clef 2 000 €
Frais d’études pour futur lotissement 5 000 €
Sous-total 600 000 €
SAINT-GERMAIN DE TALLEVENDE
Constitution de chaussée 120 000 €
Aménagement Cœur de Bourg 400 000 €
Panneaux publicité pour les commerçants 12 000 €
Création d’une voie douce de l’éco hameau à la Mairie 20 000 €
Aménagement du cimetière 20 000 €
Panneaux routiers 3 600 €
Sous-total 575 600 €
TRUTTEMER LE GRAND
Aménagement Cœur de Bourg 592 800 €
Renforcement canalisation eau sécurité incendie 6 000 €
Plantations 1 200 €
Sous-total 600 000 €
TRUTTEMER LE PETIT
Constitution de chaussée 12 600 €
Réserves incendie 39 000 €
Stèle commémorative 2 000 €
Sous-total 53 600 €
VAUDRY
Constitution de chaussée 170 000 €
Aménagement paysager près du lotissement – parcours de santé 70 000 €
Aménagement arrière de la Mairie 4 500 €
Etude terrain VC6 – Route de Condé 20 000 €
Clôture Cimetière 2 15 000 €
Borne incendie 5 000 €
Sous-total 284 500 €
VIRE Budget primitif 2019 Page 20
Friche des Vaux 50 000 €
Travaux Ecluse 110 000 €
Chemin Broutin 35 000 €
Bourg lopin 40 000 €
Travaux VRD CFAI
46 000 €
Terrain Lemirre
55 000 €
Murs de soutènement 50 000 €
Parking Ecole PMF 26 000 €
Constitution de chaussées dont Rue Turpin et parking Haut chemin 350 000 €
Lisse Chanoine Trèche 70 000 €
Matériels de voirie 10 000 €
Mobilier urbain (bancs, poubelles......) 20 000 €
Matériels Bâtiments 10 000 €
Eclairage public 262 000 €
Renforcement de la sécurité des piétons (zones :
30, bleue, éclairage des passages piétons
104 000 €
Mise en accessibilité de la voirie 20 000 €
Bornes service incendie 15 000 €
Cimetières 20 000 €
Rénovation des aires de jeux dans les écoles 10 000 €
Réhabilitation des délaissés de voirie 8 000 €
Square Hélène Couppey 8 000 €
Matériels espaces verts : tracteur, tondeuse, broyeur 50 000 €
Balayeuse 250 000 €
Sous-total 1 619 000 € Budget primitif 2019 Page 21
AP PATRIMONE
COULONCES
Tracteur 50 000 €
Patrimoine AP 2019 – 2020 CP 2019
Coulonces 93 000 € 68 000 €
Maisoncelles la Jourdan 197 000 € 50 100 €
Roullours 1 280 000 € 1 000 000 €
Saint-Germain de Tallevende 429 000 € 389 000 €
Truttemer le Grand 205 000 € 133 000 €
Truttemer le Petit 17 000 € 16 000 €
Vaudry 203 000 € 99 645 €
Vire 5 507 000 € 3 776 500 €
TOTAL 7 931 000 € 5 532 245 € Budget primitif 2019 Page 22
Mur presbytère/ église 18 000 €
Sous-total 68 000 €
MAISONCELLES LA JOURDAN
Isolation de la salle d’activités collective de l’école 15 000 €
Paniers de basket et buts de hand 100 €
Bardage étanchéité commerce 25 000 €
Porte sacristie 5 000 €
Etanchéité cheminée Mairie 5 000 €
Sous-total 50 100 €
ROULLOURS
Construction espace d’animation (travaux – mo – matériels et mobilier) 731 500 €
Rénovation Moulin 61 000 €
Accessibilité église / cimetière 25 000 €
Rénovation des œuvres Eglise 20 000 €
Clocher 15 000 €
Matériels service technique 5 000 €
Atelier municipal 21 000 €
Mairie 11 500 €
Rénovation maison du Val 110 000 €
Sous-total 1 000 000 €
SAINT-GERMAIN DE TALLEVENDE
Création d’une maison de la botanique – rénovation de la bergerie 176 000 €
Construction d’une halle 40 000 €
Toilettes publiques Cœur de Bourg 10 000 €
Bâtiments divers 35 000 €
Travaux Salle des Fêtes 63 000 €
Divers 35 000 €
Acquisition d’un tracteur 30 000 €
Sous-total 389 000 €
TRUTTEMER LE GRAND
Réalisation d’une rampe d’accès PMR Ecole élémentaire 8 000 €
Ecole 120 000 €
Matériel boulangerie 5 000 €
Sous-total 133 000 €
TRUTTEMER LE PETIT
Chaudière Mairie et logement 10 000 €
Eglise 6 000 €
Sous-total 16 000 €
VAUDRY
Destruction de garages et toilettes Place de la Mairie 20 000 €
Bardage Eglise 36 000 €
Accessibilité église (mur portail – dallage) 26 645 €
Clôture cimetière 5 000 €
Mise en conformité évacuation cantine 12 000 €
Sous-total 99 645 € Budget primitif 2019 Page 23
VIRE
Rénovation du musée 1 500 000 €
Requalification Ilot de l'Hôtel de Ville 865 000 €
Création d'un guichet unique bâtiment Henry Lesage 45 000 €
Chantier Ecole Château du Cotin 30 000 €
Chantier insertion (musée) 60 000 €
Travaux dans les écoles (dont clôture éco pâturage) 58 000 €
Maison des Solidarités (rar 292 084.67 €) 50 000 €
Mur, Rue Olivier Basselin 150 000 €
Hôtel de Ville : Vidéo surveillance 10 000 €
Hôtel de Ville : Toit terrasse 40 000 €
Escalier – WC public Rue Deslongrais 30 000 €
Bacs de déneigement 5 000 €
Services techniques : Menuiseries bureaux 35 000 €
Services techniques : service mécanique – aspiration des fumées 20 000 €
Services techniques : chauffage 20 000 €
Services techniques : nettoyeur eau chaude 8 000 €
Container déchets verts 20 000 €
Chaises manifestations 10 000 €
Station de carburants – espaces verts 40 000 €
Vestiaires sanitaires services techniques 30 000 €
Salle Chenedollé – couverture 130 000 €
Salle Vaudeville – aménagement restaurant administratif 30 000 €
MJC : remise en état du dojo 15 000 €
MJC : Panneaux de basket 5 500 €
MJC : Mise en place d’une main courante 3 000 €
Centre socio Charles Lemaitre : aménagement local association 10 000 €
Eglise Notre Dame : chéneau 10 000 €
Eglise Sainte-Anne : protection pigeons 11 000 €
Eglise Sainte-Anne : main courante 3 000 €
Eglise Sainte-Anne : Sonorisation 8 000 €
Eglise Neuville : Porte 10 000 €
Eglise Saint-martin de Tallevende 5 000 €
Musée : couverture des 2 clochers 30 000 €
Centre Olivier Basselin : Remise en état 25 000 €
Médiathèque : Grille de sécurité 8 000 €
Bâtiment Cinéma / Théâtre parquet 30 000 €
Bâtiment Cinéma/Théâtre réfection pignon et habillage 140 000 €
Système de sonorisation 50 000 €
Porte Horloge : portes 15 000 €
Parc automobile :
- Véhicule 9 places Centre Social Charles Lemaitre 112 000 €
- Véhicule restauration scolaire
- Véhicule long trajet
- Véhicule utilitaire
Acquisition foncière 100 000 €
Sous-total 3 776 500 €
Sports AP 2019 – 2020 CP 2019 Budget primitif 2019 Page 24
Coulonces 225 000 € 225 000 €
Saint-Germain de Tallevende 120 000 € 120 000 €
Vaudry 180 000 € 180 000 €
Vire 2 216 000 € 2 161 000 €
Vire Normandie 2 445 000 € 2 395 000 €
TOTAL 5 186 000 € 5 081 000 €
AP SPORTS POUR TOUS
COULONCES
Vestiaire football 225 000 €
Sous-total 225 000 €
SAINT-GERMAIN DE TALLEVENDE
Terrain mutisports 90 000 €
Aire de jeux 30 000 €
Sous-total 120 000 €
VAUDRY
Vestiaire football 180 000 €
Sous-total 180 000 €
VIRE
Construction d'un skate park 300 000 €
Construction d'un terrain synthétique 190 000 €
Vestiaire terrain synthétique 645 000 €
Eclairage cheminement piétons accès terrain synthétique 20 000 €
Réalisation d'une salle de gymnastique 749 300 €
Mise en place but mobile 2 900 €
Pare ballon sur terrain annexe 1 et 2 19 500 €
Remplacement de mains courantes 8 500 €
Remplacements de buts de hand 2 000 €
Remplacement d’abris de douche 4 000 €
Module de gestion d’éclairage des terrains 8 500 €
Rénovation multisports 8 500 €
Deux portes doubles du dojo 6 000 €
Poteaux de volley 900 €
Tapis de sol 1 300 €
Auto laveuse 7 300 €
Chariot de transport 1 300 €
Gros entretien des structures sportives 20 000 €
Salle de boxe : mise en place d’une VMC + 60 plaques translucides 40 000 €
Clôture éco pâturage 19 000 €
Signalétique intérieure et directionnelle – La Dathée 60 000 €
Point de collecte tri sélectif 7 500 €
Matériels portatifs 4 000 €
Balayeuse 35 500 €
Sous-total 2 161 000 €
VIRE NORMANDIE Budget primitif 2019 Page 25
Centre Aquatique 2 395 000 €
Sous-total 2 395 000 €
Au chapitre 204, sont enregistrées les subventions d’équipement versées aux organismes publics ou aux personnes
privées, notamment les subventions dans le cadre de l’OPAH : 300 000 €.
Aux chapitres 21 et 23, les immobilisations corporelles et les immobilisations en cours : 18 200 037 € dont
6 748 637 € RAR (total crédits de paiement dépenses d’équipement),
Au chapitre 040, les opérations d’ordre de transfert entre sections : 250 000 €
- Travaux en régie : 200 000 €,
- Amortissements des subventions 50 000€
Au chapitre 041, les opérations patrimoniales : 2 250 000 €
2 100 000€ (PSLA, convention de maîtrise d’ouvrage déléguée), 150 000€ (avances sur marchés publics).
Au chapitre 27, l’avance remboursable de 300 915 €
- Lotissement « Le Pont de la Londe » Coulonces 73 766,33 €
- Lotissement « les Bleuets » Truttemer le Grand : 9 997,63 €
- Lotissement « Le Fay » Vaudry : 68 000 €
- Lotissement « La Mercerie » à Vire : 149 150.11 €
2.2.2 Les recettes d’investissement
Au chapitre 10, sont enregistrées les recettes attendues du fonds de compensation de la TVA et le produit de la
taxe d’aménagement. Le versement du FCTVA est effectué l’année même de la réalisation (en année n) pour les
communautés de communes, les communautés d’agglomération, les communes nouvelles, les métropoles et les
établissements publics territoriaux (3ème et 4ème trimestres 2017, année 2018 + 2 premiers trimestres 2019).
Au chapitre 16, est inscrit le montant d’un emprunt à hauteur de 1 000 000€
Au chapitre 13, sont inscrites les différentes subventions d’investissements, sur les bases énumérées ci-dessous
par projet :
Projets Financeurs Montant
subvention
Acomptes reçus A percevoir
PSLA Région – Contrat de territoire 300 000 € 115 869 € 184 131 €
Région – FEADER 119 605.44 € Non notifié
Etat –FNADT 150 000 € 88 938.68 € 61 061.32 €
Etat –DETR 500 000 € 500 000 €
Conseil Départemental -
Contrat de territoire
150 000 € 94 500 € 55 500 €
Sous-total 1 219 605.44 € 799 307.68 € 300 692.32 €
MUSEE DRAC 300 000 € 260 802 € 39 198 €
Etat – DSIL 177 664 € 26 838.51 € 190 023.49 €
DRAC 300 000 € 300 000 €
Conseil départemental 300 000 € 203 709 € 96 291 €
Région 300 000 € 300 000 € Budget primitif 2019 Page 26
Leader 50 000 € Non notifié
DRAC – DSIL 447 000 € Non notifié
Sous-total 1 874 664 € 491 349.51 € 925 512.49 €
ILOT HOTEL DE
VILLE
Conseil Départemental –
Contrat de Ville
120 138 € 120.138 €
Conseil Départemental –
Contrat de territoire
83 817 € 83 817 €
Région – Villes reconstruites 243 750 € 243 750 €
LEADER 90 000 €
Sous-total 537 705 € 447 705 €
TEPCV (dont
Immeuble du
champ de Foire)
Etat Ministère de
l’environnement
1 304 740 € 1 304 740 €
Sous-total 1 304 740 € 1 304 740 €
Espace
d’animation
Roullours
Etat- DET 400 000 € 151 229 € 248 771 €
Conseil Départemental – APCR 104 096 € 31 229 € 75 867 €€
Sous-total 504 096 € 182 458 € 324 638 €€
Maison des
solidarités
Conseil Départemental –
Contrat de territoire
162 600 € 162 600 €
Région – Villes reconstruites 150 000 € 150 000 €
CCAS 130 000 € 130 000 €
Sous-total 442 600 € 442 600 €
Terrain de
Football
synthétique
Conseil Départemental –
contrat de territoire
350 250 € 262 023.60 € 527 400.40 €
Région – Contrat de territoire 439 224 €
Fédération Française de football 77 000 € Non notifié
Etat contrat de ruralité 116 750 € 116 750 €
Sous-total 983 224 € 262 023.60 € 644 150.40 €
Espace de
gymnastique
Etat –Contrat de ruralité 100 000 € 100 000 €
Conseil Départemental –
contrat de territoire
300 000 € 300 000 €
Région - FRADT 300 000 € 300 000 €
Sous-total 700 000 €
Centre
Aquatique
Région – contrat de territoire 600 000 € 90 000 € 510 000 €
Conseil Départemental –
Contrat de territoire
450 000 € 450 000 €
Etat 200 000 € 200 000 €
Sous-total 1 250 000 € 90 000 € 1 160 000 €
Eco quartier
Saint-Germain
de Tallevende
Etat- Contrat de ruralité 260 000 € 260 000 €
Région – contrat de territoire 195 000 € 195 000 €
455 000 € 455 000 €
Immeuble
Champ Foire
Région – Villes reconstruites 312 508 € 100 000 €
Sous-total 312 508 € 100 000 €
Espace henry
Lesage
Région- Villes reconstruites 81 655 € 81 655 € Budget primitif 2019 Page 27
Sous-total 81 655 € 81 655 €
C2EE 485 150 € 485 150 €
Sous-total 485 150 € 485 150 €
Maison de la
botanique
LEADER 50 000 € Non notifié
Avis favorable
Sous-total 50 000 €
Aménagement
centre bourg
Truttemer le
Grand
Département 172 029 € 172 029 €
DETR 210 000 € Non notifié
Sous-total 382 029 €
Aménagement
de la Route
d’Aunay
Participation du département 118 000 € 118 000 €
Sous-total 118 000 € 118 000 €
Aménagement
centre bourg
Maisoncelles la
Jourdan
Participation du département 100 655 € 100 655 €
Sous-total 100 655 € 100 655 €
Vestiaire de
Coulonces
Région 30 000 € Non notifié
Fédération française de football 5 000 € Non notifié
Sous-total 35 000 €
Skate park DETR/DSIL 60 000 € Non notifié
Sous-total 60 000 €
TOTAL 10 896 631.44 € 1 825 138.79 € Budget primitif 2019 Page 28
3. La Dette
L’encours de la dette s’élève à 4 706 411 €.
Etat de la dette Budget Principal
Capital restant dû
au 01/01/2019
Remboursement
Capital 2019
Remboursement
Intérêts 2019
4 706 411 € 1 040 000 € 152 000 €
Les Ratios financiers obligatoires du secteur communal par strate de population
Vire Normandie = 10000 à 20000 habitants - Publication 2017, DGCL (Année 2015)
Ratio 5 = dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité avec un ratio de
capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Moyenne communes France métropolitaine = 954€/h Vire Normandie = 266 €
Ratio 11 = dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
Moyenne communes France métropolitaine = 72% Vire Normandie = 16.75 %
Potentiel financier par habitant = 932,77/Potentiel fiscal par habitant = 711,42/Revenu par habitant = 12 477,63€/ Indice
synthétique DSU= 1,12/Rang DSU= 405
BUDGETS ANNEXES Budget primitif 2019 Page 29
Les Lotissements
LOTISSEMENT « Le Pont de la Londe » COULONCES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 110766,33
3355-040 42000,00
3355-040 5000
168741 73766,33
1641
TOTAL 115766,33 TOTAL 115766,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 19999,60
605 5000,00
65888 2,00 7015 21 280,00
7133-042 42 742.00
7133-042 5000,00
7552
722,40
TOTAL 47 002,00 TOTAL 47 002,00
LOTISSEMENT « Les Ajoncs » MAISONCELLES LA JOURDAN
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
168748 23 680.39 001 8680,39
3555-040 15000
TOTAL 23680,39 TOTAL 23680,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
65888 100 7015 15000
71355-042 15000
7552 100
TOTAL 15100 TOTAL 15100
LOTISSEMENT « La Mahère » SAINT-GERMAIN DE TALLEVENDE LA LANDE VAUMONT
INVESTISSEMENT Budget primitif 2019 Page 30
DEPENSES RECETTES
001 57388,17
3555-040 57388,17
3355-040
TOTAL 57388,17 TOTAL 57 388.17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6045 002 0,02
65888 7015
71355-042 57388,17 7552 57388,15
TOTAL 57388,17 TOTAL 57388,17
LOTISSEMENT « Les Bleuets » TRUTTEMER LE GRAND
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 53 790.63
1641 14396.00
3555-040 52811.00 3555-040 111000
168741 9997.63
TOTAL 120997.63 TOTAL 120997.63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 111520,16
605 50000
608-043 2811
65888 10
66111 2811 71355-042 52811
6522 510,16 7552
796-043 2811
71355-042 111000
TOTAL 167142.16 TOTAL 167142.16
LOTISSEMENT « Le Fay » VAUDRY
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 Budget primitif 2019 Page 31
168741 68 000
3555-040 100 000 3555-040 32 000
TOTAL 100 000 TOTAL 100 000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 53 736.98
605 100 000
65888 2 7015 32 000
71355-042 32 000
6522 53734.98
71355-042 100000
TOTAL 185 736.98 TOTAL 185 736.98
LOTISSEMENT « La Mercerie » VIRE
Le projet de budget 2019 s’élève à :
Fonctionnement 92 553.21 €
Investissement 191 150.11 €
DEPENSES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
011 -Charges à caractère général 50 000 € 50 000 E
65 - Autres charges de gestion courante 2 € 2 €
Total des dépenses réelles 50 002 € 50 002 €
Opérations d’ordre 275 157.11 € 42 000 €
Déficit de fonctionnement 551.21 €
Total des dépenses de fonctionnement 325 159.11 € 92 553.21 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
70 - Ventes de terrains 59 000 € 42 000 €
Autres produits de gestion courante 1.54 € 553.21 €
Total des recettes réelles 59 001.54 € 42 553.21 €
Opérations d’ordre 266 157.11 € 50 0000 €
Excédent de fonctionnement 0.46 €
Total des recettes de fonctionnement 325 159.11 € 92 553.21 €
DEPENSES d’investissement BP 2018 BP 2019
Opérations d’ordre de transferts entre
sections
266 157.11 €
50 000 €
Déficit d’investissement 216 157.11 € 141 150.11 €
Total des dépenses d’investissement 482 314.22 € 191 150.11 € Budget primitif 2019 Page 32
RECETTES d’investissement BP 2018 BP 2019
16 - Emprunt 207 157.11 € 149 150.11 €
Opérations d’ordre de transferts entre
sections
275 157.11 € 42 000 €
Total des recettes d’investissement 482 314.22 € 191 150.11 €
LOTISSEMENT « Collines des Mancellières »
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 562476,72 001
1641 3355-040 562476,72
TOTAL 562476,72 TOTAL 562476,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 002 562476,72
7133-042 562476,72 7133-042
TOTAL 562476,72 TOTAL 562476,72
Budget annexe : CINEMA
Le projet de budget 2019 s’élève à :
Fonctionnement 542 658.00 €
Investissement 331 142.01 €
873 800.01 €
Ce budget annexe intègre depuis 1997 l’ensemble des dépenses concernant le cinéma et le théâtre en dehors des activités théâtre et saison culturelle gérées par le Centre Dramatique National « Le Préau ».
DEPENSES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
490 916.00 € 542 658.00 €
Charges à caractère général 261 041.00 € 273 577.00 €
Charges de personnel (1 agent 20 h/Semaine) 176 390.00 € 189 290.00 €
Autres charges de gestion courante 2 500.00 € 1 200.00 €
Charges exceptionnelles (régularisation) 450.00 € 24 200.00 €
Total des dépenses réelles 440 381.00 € 488 267.00 €
Opérations d’ordre (amortissement) 50 535.00 € 54 391.00 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
490 916.00 € 542 658.00 €
Ventes de produits – entrées 300 000.00 € 300 000.00 € Budget primitif 2019 Page 33
Dotations et participations (dont subvention du
budget principal de 150 000 €)
177 402.00 € 196 643.00 €
Autres produits de gestion courante
(régularisation)
32 495.00 €
Total des recettes réelles 477 402.00 € 529 138.00 €
Opérations d’ordre (amortissement des
subventions)
13 514.00 € 13 520.00 €
DEPENSES d’investissement BP 2018 BP 2019
157 811.26 € 331 142.01 €
Immobilisations incorporelles 7 000.00 € 5 000.00 €
Immobilisations corporelles (fauteuils) 87 425.26 € 262 750.01 €
Emprunts et dettes assimilés
(remboursement CNC Numérique)
49 872.00 € 49 872.00 €
Opérations d’ordre 13 514.00 € 13 520.00 €
RECETTES d’investissement 157 811.26 € 331 142.01 €
Subventions (fauteuils Cinéma) 127 800.00 €
Opérations d’ordre 50 535.00 € 54 391.00 €
Excédent 107 276.26 € 148 951.01 €
VILLAGE EQUESTRE
Le projet de budget 2019 s’élève à :
Fonctionnement 181 314 €
Investissement 132 251.50 €
DEPENSES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
166 439 € 181 314 €
Charges à caractère général 33 241.90 € 50 000 €
Charges financières 4 900 € 3 010 €
Dépenses imprévues 1 084 €
Total des dépenses réelles 38141.90 € 54 594 €
Opérations d’ordre (amortissement +
virement à la section d’investissement
128 297.10 € 126 720 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
166 439 € 181 314 €
Produits de gestion courante (loyers) 36 000 € 38 000 €
Opérations d’ordre 61 381 € 61 400 €
Excédent de fonctionnement 69 058 € 81 914 €
BP 2018 BP 2019
DEPENSES d’investissement 128 297.10 € 132 251.50 € Budget primitif 2019 Page 34
Immobilisations corporelles 42 816.10 € 40 820 €
Remboursement capital emprunt 24 100.00 € 24 700 €
Opérations d’ordre 61 381.00 € 61 400 €
Déficit d’investissement 5 331.50 €
RECETTES d’investissement 138 255.20 € 132 251.50 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 9 958.10 € 5 531.50 €
Opérations d’ordre 128 297.10 € 126 720 €
GOLF
Le projet de budget 2019 s’élève à :
Fonctionnement 129 430.70 €
Investissement 82 040.00 €
DEPENSES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
130 617.22 € 129 430.70 €
Charges à caractère général (entretien,
élagage, assurances, impôts)
101 316.30 € 98 510.70 €
Charges financières 5 500.00 € 4 660.00 €
Dépenses imprévues 321.92 €
Total des dépenses réelles 107 138.22 € 103 170.70 €
Opérations d’ordre (amortissement +
virement à la section d’investissement
23 479.00 € 26 260.00 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
130 617.22 € 129 430.70 €
Subvention d’équilibre 109 321.92 € 105 400.00 €
Revenus des immeubles 18 340.00 € 18 340.00 €
Excédent de fonctionnement 2 955.30 € 5 690.70 €
DEPENSES d’investissement BP 2018 BP 2019
112 156.92 € 82 040.00 €
Immobilisations incorporelles (logiciels
arrosage)
9 000.00 €
Immobilisations corporelles (passerelle) 76 056.92 € 36 000.00 €
Remboursement capital emprunt 36 100.00 € 37 040.00 €
RECETTES d’investissement BP 2018 BP 2019 Budget primitif 2019 Page 35
112 156.92 € 82 040.00 €
Participation budget principal 71 000.00 € 55 780.00 €
Opérations d’ordre 23 479.00 € 26 260.00 €
Excédent d’investissement 17 677.92 €
LOCATIONS DES SALLES
Salles des fêtes des communes déléguées de Vire Normandie
Le projet de budget 2019 s’élève à :
Fonctionnement 74 450 €
BP 2018 BP 2019
64 538.00 € 74 450.00 €
Charges à caractère général 64 038.00 € 73 300.00 €
Charges de gestion courante 500.00 € 1 000.00 €
Total des dépenses réelles 64 538.00 € 74 300.00 €
Opérations d’ordre (amortissement +
virement à la section d’investissement
RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018 BP 2019
64 538.00 € 74 450.00 €
Produits de gestion courante locations des
salles et vaisselles
4 600.00 € 3 000.00 €
Subvention équilibre du budget principal
Autres produits – locations des salles 54 199.07 €
56 417.12 €
Excédent de fonctionnement 5 738.93 € 15 032.88 €
BUDGET ANNEXE « SPANC »
RECETTES de FONCTIONNEMENT BP 2018
37 664.84 € 33 681 €
Ventes de produits (diagnostic) 6 000 € 2 000.73 €
Excédent de fonctionnement 31 664.94 € 31 680.27 €
DEPENSES d’investissement BP 2018
2 109.57 € 1 719.57 €
Immobilisations incorporelles 2 109.57 € 1719.57 € Budget primitif 2019 Page 36
RECETTES d’investissement BP 2018
2 109.57 € 1 719.57 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 719.57 € 1 719.57 €
Opérations d’ordre 390 €
BUDGETS ANNEXES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
76213 - BUDGET ANNEXE – LA PAPILLONNIERE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 1041,7 3555-040 1041,7
TOTAL 1041,7 TOTAL 1041,7
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
65888 2 002 0,15
7015 491339,68
6522 490296,13
042 1041,7
TOTAL 491339,83 TOTAL 491339,83
76210 - BUDGET ANNEXE – LA PAPILLONNIERE II – PIPA
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 1213979,68
1641 332721,18 3355-040 1574930,86
3555-040
1321 28230
TOTAL 1574930,86 TOTAL 1574930,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Budget primitif 2019 Page 37
658 7015 1686399,72
7133-042 1574930,86 7133-042
6522 111468,86
TOTAL 1686399,72 TOTAL 1686399,72 0
76212 - BUDGET ANNEXE – LES NEUVILLIERES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 283348,82
1641 193600 3355-040 476948,82
TOTAL 476948,82 TOTAL 476948,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 5276,88 002
658 7015 300064
7133-042 476948,82 71355-042
6521 7552 182161,7
TOTAL 482225,7 TOTAL 482225,7
76211 - BUDGET ANNEXE – LA DOUITEE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 001 643336,17
1641 95864,28
3555-040 3555-040 52528,11
TOTAL 95864,28 TOTAL 695864,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 102933,86
7015 126794,28
6522 177200,03
71355-
042 52528,11 Budget primitif 2019 Page 38
TOTAL 229728,14 TOTAL 229728,14 Annexe n° 17
Les Virevoltés ■ spectacles communes historiques 10000
ADPCR défense et promotion du chemin de fer 500
USEP 3500
CLLAJ comité local logement autonome des jeunes 9000
Société d’Agriculture de l’Arrondissement de Vire 1486
USMVire Natation créneaux aquavire 70000
les bélougas plongée créneaux aquavire 40000
Maison des Jeunes et et de la Culture - Convention 2017-2019 564749
alcool assistance croix d'or 600
association des diabétiques 330
BPAC 300
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) 600 Les Fleurs de la Mémoire 150
Prévention routière 470
Société de Chasse intercommunale de Saint Martin de Tvde, St Manvieu,
Coulonces, Campagnolles 150
APE du RPI Vaudry-Roullours 720
Patrimoine Cultuel et Art sacré dans le calvados 100
A.P.A.E.I. du Bocage Virois et de la Suisse Normande 1261
Croix rouge 200
Ligue contre le Cancer VIRE 950
Noël pour tous 1140
Restos du Cœur 2200
Secours catholique 650
Secours Populaire – Comité de VIRE 1000
Téléthon AFM 450
Patrimoine Cultuel 100
Association Parents d'Eleve Sivos Jacques Prévert 120
Association Sportive Coulonces-Campagnolles "ASCC" 500
ARIEL Coulonces-Campagnolles (APE) 500
Club de l'Amitié 300
Comité des Fêtes et de Loisirs 500
Amicale des Anciens Combattants 100
Maison de Lecture et d'Accueil 50
Association "Petite Clémence" 200
Anciens Combattants 80
Coopérative scolaire 100
Club des Anciens 100
Association pour la valorisation du Patrimoine 120
Comité des Fêtes 150
Vire Normandie Subventions 2019
Des 8 communes déléguées
De plusieurs communes déléguées
Par commune déléguée
COULONCES
MAISONCELLES LA JOURDAN
ROULLOURS Anciens Combattants 220
Club des Aînés 220
Comité des Fêtes 220
Société de Chasse 220
Les Amis du Moulin de Louis 220
AS VIRE NORMANDIE POKER 220
Fondation du Patrimoine 100
CAUE 100
Coopérative scolaire école élémentaire 1200
Coopérative scolaire école maternelle 700
Subventions activités parascolaires école élémentaire 1 800
Subventions activités parascolaires école maternelle 1 050
Association des Parents d'élèves de St Germain 305
Club de l'Amitié 560
Comité des Fêtes 600
Société de Chasse Communale 205
Football Club Tallevendais 2 000
La Généalogie dans le Bocage Virois 235
Amicale 77 100
Jumelage St Germain de Tallevende - BOD 1 000
+ subvention exceptionnelle 500
Comité des Fêtes 460
Club de l'Amitié 710
Association Gymnastique Détente 230
Anciens Combattants et Victimes de Guerre 150
Association de football Vaudry Truttemer 1 500
Kick n'Clap Country Danse Club 100
A.C.R.O. 50
Coopérative Scolaire Noël 500
ADMR 100
1 - vie associative
ADVOCACY 1500
Amicale des Anciens de la Police Viroise 100
animation emploi calvados (ae 14) 4000
ALBV ex AVF 500
bridge club de vire 1500
Club des Amis du 3ème âge – Vire 3000
Club du 3ème âge de Saint-Martin-de-Tallevende 1600
comité d'animation du quartier de la gare (fête de la musique) 2000
Comité de Coordination des Associations d'Ancien Combattants et Sociétés
Patriotiques de Vire 510
Comité de Jumelage VIRE/ SANTA-FE 1100
Comité de Jumelage VIRE/ SANTA-FE foire andouille 4000
Comité de Jumelage VIRE/ SANTA-FE EuroVire 4000
Comité de Jumelage VIRE/BAUNATAL 1100
vire / Baunatal exceptionnelle Euro Vire 3200
Comité de Jumelage VIRE/SACELE 1100
Comité de Jumelage VIRE/SACELE Euro Vire 7500
Comité de Jumelage VIRE/TOTNES 1100
Comité de Jumelage VIRE/TOTNES EuroVire 2000
Comité des fêtes de Saint Martin de Tallevende 3000
Comité des Œuvres Sociales de VIRE 13000
Comité des Œuvres Sociales de VIRE Noel 1950
CREAN - Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands 1700
VIRE
SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
VAUDRY Faire Play 1500
Groupe Ornithologique Normand 450
La Gaule Viroise - AAPPMA 500
Les Amis du Vynil 200
les photographes du bocage 200
les photographes du bocage except expo 200
Les Vieux Volants Virois 400
Office du Tourisme du bocage virois porte horlo 3000
tous ensemble (ex Mon Quartier et Moi) 1100
my roll's fête de la dathée en juin 5000
association interclubs bielles de mai 2000
UFC que choisir 300
Virgul 200
association 2 temps 12000
2 – Enseignement et Formation
Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Vire 5650
Association Sportive Institut Saint-Jean Eudes 400
Association Catholique Viroise
Ecole maternelle : St Joseph
Frais de fonctionnement 53*970 51410
Fournitures scolaires 53*40 2120
Ecole élémentaire : St Joseph
Frais de fonctionnement 80*465 37200
Fournitures scolaires 80*40 3200
Maison des lycéens du lycée curie (ex FSE Lycée Curie) 800
Foyer Socio-Educatif Collège Maupas 450
3 – Culture
Amicale des bretons Kevrenn an daou loupart 850
asso cie du lit qui grince 200
Art n'drums - Fête de la musique 500
Arts virois 250
Association des parents d'élèves du conservatoire 100
Chorale Pro-Arte 600
fédé normande sauvegarde des cimetières 100
le lieu commun (HABAQUQ) 1000
La Loure (musiques et traditions orales de Normandie) 5000
Les Chemins de Saint Michel 1300
les musicales du bocage 800
pont des arts exceptionnelle 300
les vespérales 1000
Les Virevoltés 55000
Les Virevoltés ■ gestion de spectacles à La Halle 10000
musique classique jeunes talents 3000
Orchestre d'Harmonie sub fonct 13484
T.R.A.C.(Théâtre Recherche Action Culturelle) 400
Université Inter Age de Basse Normandie 700
4 – Sports et Jeunesse
Union sportive Municipale Viroise 148656
Association du football Virois 52732
BICROSS 6757
Vélo club du bocage 4750
Nouvelle Société de Tir de Vire 7252
ELAN GYM 14553
Rugby Club du Bocage Virois 14129
les Bélougas Club subaquatique 9430
GOLF de Vire la Dathée 11190
PETANQUE club de Vire 700
Vir'king raid 1000
Karaté club de Vire 300 les Eagles bowling 1000
Sécurité sportive Viroise 300
Gym Volontaire (GPSF) 1200
Boules Lyonnaises 500
sans forme ni chemin 300
running loisirs vire normandie 200
5 – Interventions sociales santé et logement
ACJM asso contrôle judiciaire et aide aux victimes 200
Association Viroise pour l’aide aux réfugiés 400
CAAP action 200
centre d'information des dts des femmes et des familles 2200
Cœur de FAM 300
Cœur de FAM Marche solidaire du 6/09/14 1200
2evie 2e chance developpement de la communication 500
2evie 2e chance utilisation logiciels libres 500
L'ETAPE (femmes victimes de violences conjugales) 3000
L'ETAPE lutter contre la précarité des femmes 2000
Lycée agricole aide exceptionnelle 200
ccas 204000
6 – Famille
C.A.F.déjà voté 198800
7– Action économique
Confrérie de la Véritable Andouille de Vire 915
Foire à l'andouille 10000
société des courses aide aux travaux 10000
société des courses aide aux travaux except 31950
Synd. Départemental des éleveurs de la race Prim 1200
Vire Avenir convention tripartite 10000
Vire-Avenir (marché de noel , animations commerciales) 31000 2019/
01
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Finances, Marchés publics
Obje t :
1. Fiscalité – vote des taux pour 2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoria les, les Collectivités Territoriales doivent voter les taux des impos itions directes loca les perçues à leur profit.
Pour mémoire,
Par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2016, le conseil munic ipa l a décidé : - D’appliquer l’intégration fiscale progressive du taux de la taxe d’habitation, du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sur une période de 12 ans.
- D’homogénéiser les abattements de la taxe d’habitation, soit un abattement général à la base de 10 %, un abattement de 10 % pour charge de famille de rang ½ et un abattement de 20 % pour charge de famille de rang 3 et plus.
Les taux appliqués sur chaque commune historique seront calculés par la Direction Départementale des Finances Publiques. L’année 2029 où l’intégration fiscale progressive sera terminée, les taux votés s’appliqueront uniformément sur tout le territoire de la commune de V ire Normandie. Il convient de rappeler que le montant des impos itions perçues par la Commune de Vire Normandie est égal au produit des bases imposables par les taux communaux.
Pour mémoire, les prévisions 2018 :
Bases d’imposition
prévis ionne lles
2018
Taux
d’imposition
Produit à taux constants
Taxe d’habitation 15 587 000 21.58 % 3 363 675
Taxe foncière (bâti) 21 351 000 24.51 % 5 233 130
Taxe foncière (non bâti) 1 168 000 34.09 % 398 171
8 994 976
Pour mémoire, montant perçu en 2018 : 9 015 023 €.
Par ailleurs, depuis 2018, l'artic le 1518 bis du CGI prévoit que dans l' interva lle de deux actualisations prévues à l'artic le 1518 du CGI, les valeurs locatives foncières des locaux d’habitation sont majorées par l'application d'un coefficient, non plus fixé par la loi, mais établi à partir de la valeur de l’indice des prix à la consommation harmonisée. Ainsi, pour 2019, le coefficient de revalorisation forfaita ire annuelle applicable aux valeurs locatives des propriétés bâties est égal à 1,022. 01
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2019 : Bases d’imposition
prévis ionne lles 2019
Taux
d’imposition
Produit à taux
constants
Taxe d’habitation 15 950 000 21.58 % 3 442 010 €
Taxe foncière (bâti) 22 446 000 24.51 % 5 501 515 €
Taxe foncière (non bâti) 1 193 000 34.09 % 406 694 €
9 350 219 €
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A, Considérant la nécessité de se prononcer sur le taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2019,
Suivant l’avis favorable de la Commiss ion des « Finances, Marchés Publics » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, de donner son accord aux taux d’imposition suivants pour l’année 2019 : - 21.58 % pour la taxe d’habitation
- 24.51 % pour la taxe sur le foncier des propriétés bâties
- 34.09 % pour la taxe sur le foncier des propriétés non bâties
Adopté à la majorité
Votants : 76 (69 mem bres présents + 7 pouvoirs)
Vote : Pour : 74 Abstention : 2 (C. GODBA RGE – R. MAUBA NT) contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 01
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 69
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 9
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 01
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 01
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 01
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
2
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Obje t :
2. Budge t primitif 2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Après avoir entendu le rapport d’Annie BIHEL, adjointe aux finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoria les et notamment ses articles L 1612-1 à L 1612-20 et L 2311-11 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de moins de 3500 habitants,
Vu la délibération du 4 Février 2019 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, Considérant le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif, par nature, par section et par chapitre, ainsi qu’il suit :
En section de fonctionne me nt, les chapitres s uivants en dé penses :
Chapitre Libe llé Propositions 2019 Vote
011 Charges à caractère général 6 455 700 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
012 Charges de personnel,
frais assimilé
12 000 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
65 Autres charges de gestion courante 4 470 826 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
014 Atténuation de produits 500 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des dé pe nses de gestion
courante
22 927 026 € Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
En section de fonc tionne ment, les chapitres sui vants en recettes :
Chapitre Libe llé Propositions 2018 Vote
013 Atténuation de charges 200 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
70 Produits services, doma ine et
ventes diverses
1 564 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
73 Impôts et taxes 17 303 974 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
74 Dotations et participations 7 881 401 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
75 Autres produits de gestion
courante
1 083 210 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
Total des re cettes de gestion
courante
28 032 585 €
77 Produits exceptionne ls 50 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
Total des re cettes réelles de
fonctionne me nt
28 082 585 €
66 Charges financières 152 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
67 Charges exceptionne lles 173 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
022 Dépenses imprévues 1 407 070.22 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des dé pe nses réelles de
fonctionne me nt
24 659 096.22 €
023 Virement à la section
d’investissement
5 590 935 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
042 Opération d’ordre de transfert
entre sections
1 376 900 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionne me nt
6 967 835 €
Total des dé pe nses de la
section de fonctionne me nt
31 626 931.22 € Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
042 Opérations d’ordre de transfert
entre sections
250 000 €
Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abs te ntions : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUBANT, D. LECLERCQ)
Total des recettes d’ordre de
fonctionne me nt
250 000 €
Total 28 332 585 €
+ R 002 Résultat reporté ou anticipé 3 294 346.22 €
=
Total des re cettes de
fonctionne me nt cumulées
31 626 931.22 €
En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libe llé RAR 2018 Propositions
2019
RAR 2018+
Propositions
2019
VOTE
20 Frais d’études,
licences
263 000 € 263 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
204 Subventions
d’équipements
versées
14 553.41 € 300 000 € 314 553.41 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
21 Immobilisations
corporelles
706 625.07 € 3 100 000 € 3 806 625.07 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
23 Immobilisations
en cours
6 027 458.52 € 7 788 400 € 13 815 858.52 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des dé pe nses
d’équipement
6 748 637 € 11 451 400 € 18 200 037 €
13 Subventions
D’investissement
7 600 € 200 € 7 800 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
16 Emprunts et
dettes assimilées
1 065 000 € 1 065 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
27 Autres
immobilisations
financ ières
300 915 € 300 915 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
020 Dépenses imprévues 20 000 € 20 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des dé pe nses
financiè res
7 600 € 1 386 115 € 1 393 715 €
Total des dé pe nses
rée lles
d’investissement
6 756 237 € 12 837 515 € 19 593 752 € Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
040 Opérations d’ordre
transfert entre
sections
250 000 € 250 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
041 Opérations
patrimonia les
2 250 000 € 2 250 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des dé pe nses
d’ordre
d’investissement
2 500 000 € 2 500 000 €
TOTAL 6 756 237 € 15 337 515 € 22 093 756 €
+ D 001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 4 786 772.26 €
=
Total des dé pe nses
d’investissement cumulées
26 880 524.26 €
En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libe llé RAR 2018 Propositions
2019
RAR 2018 +
Propositions
2019
VOTE
13 Subventions
d’investissement
5 028 000 € 2 350 000 € 7 378 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 000 000 € 1 000 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des re cettes
d’équipement
5 028 000 € 3 350 000 € 8 378 000 €
10 Dotation, fonds
divers
et réserves, fctva
2 479 000 € 2 479 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Ab stenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
1068 Excédents de
Fonctionnement
capitalisés
6 515 009.26 € 6 515 009.26 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
165 Dépôts et
cautionnements
7 000 € 7 000 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
024 Produits des cessions
immobilières
23 680 € 23 680 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des re cettes
financiè res
9 284 689.26 € 9 284 689.26 €
Total des re cettes
rée lles
d’investissement
5 028 000 € 12 634 689.26 € 17 662 689.26 €
021 Virement de la
section
de fonctionnement
5 590 935 € 5 590 935 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ) Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
040 Opération d’ordre
de transfert entre
sections
1 376 900 € 1 376 900 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
041 Opérations
patrimoniales
2 250 000 € 2 250 000 e Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
Total des re cettes
d’ordre
d’investissement
9 217 835 € 9 217 835 € Pour : 73 dont 7 pouvoirs
Contre :0
Abstenti ons : 3 (C. GODBARGE,
R. MAUB ANT, D. LECLERCQ)
TOTAL 5 028 000 € 21 852 524.26 € 26 880 524.26 €
Total des re cettes
d’investissement cumulées
26 880 524.26 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primit if 2019 de Vire Norma ndie 73 voix Pour dont 7 pouvoirs / 0Vo ix Contre / 3 Abstentions (C. GODBARGE, R. MAUBANT, D. LECLERCQ) Vu les art icles L 2511-36 à L 2511-45 du CGCT relatifs à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon qui sont applicables en matière budgétaire au x co mmunes déléguées,
Il est proposé d’adopter les états spéciaux des communes déléguées comme suit :
- pour la co mmune déléguée de Coulonces
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotations d’investissement 17 000 € 278 700 € 428 000 €
- pour la co mmune déléguée de Maisoncelles la Jourdan
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 4 200 € 173 777 € 485 835 €
- pour la co mmune de Roullours
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 21 000 € 186 800 € 1 600 000 €
- pour la co mmune de Sa int Germain de Ta llevende
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 30 300 € 328 900 € 1 084 600 €
- pour la co mmune de Trutte mer le Grand
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 5 320 € 114 145 € 805 000 €
- pour la co mmune de Trutte mer le Petit
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 2 690 € 23 650 € 69 600 €
- pour la co mmune de Vaudry
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 19 000 € 299 500 € 564 145 €
- pour la co mmune de Vire
Dotation d’animation locale Dotation de gestion locale Dotation d’investissement 2 645 838 € 3 241 000 € € 7 556 500 € Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
LOTISSEMENT – LE PONT DE LA LONDE – COULONCES
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
47 002 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 47 002 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 115 766.33 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 115 766.33 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
LOTISSEMENT LES AJONCS – MAISONCELLES LA JOURDAN
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
15 100 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 15 100 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 23 680.39 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 23 680.39 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Lotissement la MAHERE – SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
57 388.17 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 57 388.17 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 57 388.17 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
57 388.17 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
LOTISSEMENT LES BLEUETS – TRUTTEMER LE GRAND
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
167 142.16 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement
167 142.16 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement
120 997.63 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 120 997.63 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
8
Lotissement LE FAY – VAUDRY
En section de fonctionnement, en dépenses :
*Total des dépenses de fonctionnement 185 736.98 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement
185 736.98 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement
100 000 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
100 000 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Lotissement « LA MERCERIE » VIRE
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
92 553.21 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 92 553.21 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 191 150.11 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
191 150.11 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
9
Collines des mancellières - Vire
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
562 476.72 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 562 476.72 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d'investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement
562 476.72 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
562 476.72 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
CINEMA
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de fonctionnement 542 658 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 542 658 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 331 142.01 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 331 142.01 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
10
GOLF DE LA DATHEE
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de fonctionnement 129 430.70 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de la section de fonctionnement 129 430.70 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d'investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 82 040 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 82 040 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
VILLAGE EQUESTRE
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de fonctionnement 181 314 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de la section de fonctionnement 181 314 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 132 251.50 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 132 251.50 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
11
LOCATIONS DE SALLES
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
74 450 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 74 450 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
SPANC
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
33 681 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement
33 681 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 1 719. 57 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
1 719.57 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
ZA LA PAPILLONNIERE (Commune déléguée de Vire)
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
491 339.83 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 491 339.83 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
12
En section d'investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement
1 041.70 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
1 041.70 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Papillonnière II - Pipa
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
1 686 399.72 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement
1 686 399.72 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 1 574 930.86 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 1 574 930.86 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
La Douitée
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
229 728.14 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement
229 728.14 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
13
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement 95 864.28 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement 695 864.28 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget investissement excédentaire de 600 000.00 €
Les Neuvillières
En section de fonctionnement, en dépenses :
Total
Des dépenses de la section de
fonctionnement
482 225.70 € Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section de fonctionnement, en recettes :
Total des recettes de fonctionnement 482 225.70 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en dépenses :
Total des dépenses d’investissement
476 948.82 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
En section d’investissement, en recettes :
Total des recettes d’investissement
476 948.82 €
Pour : 76 dont 7 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 2019/
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Finances, Marchés publics
Obje t :
3. Cession des atelie rs -re lais des Ne uvilliè res et
de la plate -forme bois é ne rgie Riviè res et
Bocages
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération des 19 février et 24 mai 2018, la communauté de communes Intercom de la V ire au Noireau a décidé de céder la plate-forme bois énergie ains i que deux ateliers-relais des Neuvillières à leurs locataires respectifs.
Préalablement et en vertu de l’article L.1321-3 du CGCT, ces biens doivent être désaffectés de l’exercice de la compétence Développement économique pour permettre à l’Intercom de la Vire au Noireau de les acquérir en pleine propriété auprès de la commune de Vire Normandie avant de les rétrocéder aux acteurs économiques intéressés.
Ce transfert de patrimoine entre la commune de Vire Normandie, propriétaire, et la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau s’opèrerait selon les conditions financières suivantes :
Immobilier d’entreprise concerné Valeur de transfert en ple ine propriété
Transfert des emprunts vers
IVN
Capital restant dû au
31.03.2019
Parc d’Activités Le Maupas :
Plate-forme bois énergie – vente à Rivières
et Bocages
117 290 € HT 93 940,58 €
Parc d’Activités Les Neuvillières :
Atelier-rela is n° 2 – vente à SCI SEYA 81 856 € HT 38 888,90 €
Parc d’Activités Les Neuvillières :
Atelier-rela is n° 3 – vente à SCI DPV 86 856 € HT 38 888,90 €
En vertu des articles L5211-37 et L2241 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service du Domaine a été consulté pour avis sur ces transactions rendus les 10 janvier, 24 janvier et 3 avril 2018. 03
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable du Bureau Munic ipa l , il est donc proposé au conseil munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir :
- Décider la désaffectation de la compétence développement économique de la plate -forme bois-énergie et des ateliers-relais n° 2 et 3 du Parc d’Activités les Neuvillières.
- Valider les moda lités de transferts de propriété de ces patrimoines immobiliers entre la commune de Vire Normandie et la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau telles que précisées ci-avant, - Autoriser Mons ieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes de vente correspondants auprès de l’Office Notarial Virois ains i que tout document relatif à ces transactions.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 03
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandi e, dûment convoqué par courrier en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la prési dence de Monsieur Marc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 03
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN 03
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE 03
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
04
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Finances, Marchés publics
Obje t :
4. Fournitures de bure au, scolaires et
pé dagogiques pour les se rvices et écoles de Vire
Normandie
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En 2017, une consultation relative aux fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques a été lancé à destination des structures éducatives de Vire Normandie. Les marchés (Lot 1 : fournitures de bureau, lot 2 Fournitures scola ires et pédagogiques) arrivant à leur terme, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation.
A cette occasion, il est proposé d’étendre le périmètre de cette consultation à l’ensemble de la Commune de V ire Normandie (Structures éducatives, mairies et services) et d’ajouter deux nouveaux lots (Lot 3 papier et lot 4 Enveloppes avec logo).
Les prestations seront décomposées ainsi :
Lot(s) Désignation
1 Fournitures de bureau
2 Fournitures pédagogiques et scolaires
3 Papier
4 Enveloppes avec logo
La présente consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre sans minimum ni maximum (passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos itions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 04
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 45.0
2-Méthodologie d'exécution des prestations mise en œuvre : description de la gestion dématérialisée des commandes, de la méthode de livra ison et de la formation des agents
25.0
3-Qualité des échantillons 15.0
4-Performances en matière de protection de l'environnement: ma îtrise et diminution des consommations d'énergies, réduction des déchets, réduction de l'empreinte carbone, baisse de la consommation des déchets, veille au déploiement des gammes écologiques
10.0
5-Politique de reprise des produits (non satisfaisants, endommagés ou erreur de commande) 5.0
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
d’approuver les moda lités de passation du marché de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques d’approuver les critères d’attribution du marché de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 04
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Norm andi e, dûm ent convoqué par courrier en date du vingt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABATE R, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curi e, sous la présidence de Monsieur M arc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 04
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 04
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 04
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
05
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Patrimoine , Amé lioration de l’Habitat,
Affaire s Fonciè res, Déve loppe me nt Local
Obje t :
5. Programme Local de l’Habitat (PLH) -
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) - s ubve ntions aux particulie rs
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Nor mandie (toute commune
déléguée) Primes supplé me ntaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage
d’ai de sur le coût
des tr avaux HT
Plafond d’ai de
1 - Lutte contre l’habi tat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Loge ment très dégr adé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
5 - Lutte c ontre la précarité énergéti que
Revenus « modestes » et « très modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Pri me assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € -
* dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d’assainissement et les insta llations existan tes dont la réhab ilitation est considérée comme urgente par le SPANC. 05
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Nor mandie (toute commune déléguée) Primes
supplé me ntaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’ai de sur
le coût des tr avaux HT Plafond d’ai de
1 - Lutte contre l’habi tat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Loge ment très dégr adé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Loge ment dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergéti que
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Pri mes sorties de vac ance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fi chier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Nor mandie (toute commune déléguée) Primes
supplé me ntaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’ai de sur
le coût des tr avaux HT Plafond d’ai de
Installati on d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les par ties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de 29 432 € (Vire Normandie) et de 16 000 € (comme déléguée de Vire) pour un montant tota l de travaux de 659 112 € TTC, concernant 12 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant l’avis favorable du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité : - à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 29 432 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie. - à dire que la dépense d’un montant total 16 000 € sera imputé à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Adopté à l'unani mité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE N ORMAN DIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 05
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 05
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Norm andie, dûm ent convoqué par courri er en date du vi ngt-six m ars deux mille dix neuf par M. Marc A NDRE U SABA TE R, Mai re de VIRE NORMA NDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et Marie Curie, sous l a présidence de Monsieur M arc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 05
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 05
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 05
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
06
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine , Amé lioration de
l’Habitat, Affaires Foncières,
Déve loppe me nt Local
Obje t :
6. PLH - Action n°2 : Opé ration
Façade
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispos itif.
A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallè le de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requa lifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de V ire Normandie a a ins i souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales.
Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité : Le Locatif 14 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération (1,3 et 9 Rue E.Desvaux et 2 Rue Delavente); document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ; type de travaux subventionnable : nettoyage de la façade, réfection des bétons, mise en valeur des modénatures, travaux de charpente toiture et isolation
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 16 000 € (8000 € de Vire Normandie et 8000 € de la commune déléguée de Vire), soit 8 % du montant HT des travails établis à 305 130,64 € HT, plafonné à 16 000 €. La DAACT, ains i que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée début ma rs et valide les travaux. 06
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la commission municipale du Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local et du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier,
dire que la dépense d’un montant total de 8 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie. dire que la dépense d’un montant total de 8 000 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 06
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil M unicipal de Vi re Norm andie, dûment convoqué par courrier en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABATE R, Maire de V IRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de M onsieur Marc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 06
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 06
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 06
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
07
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine , Amé lioration de
l’Habitat, Affaires Foncières,
Déve loppe me nt Local
Obje t :
7. PLH – Action n°15 : Accession
à la proprié té – Subvention aux
particulie rs
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispos itif.
Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession soc iale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 2000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions.
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans le règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre-bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ; Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+.
Ces dossiers peuvent ainsi prétendre à une prime :
Madame GORRE Ludmila et Monsieur GORRE Anthony au 24 Rue de la glinière (Vire) : Acquisition d’un terrain de 367 m² ;
Construction d’une maison individuelle de 107 m² ;
Le logement neuf terminé respecte la RT2012 ;
Réception de la DAACT
Prime de 2 000 €. 07
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Madame JOUENNE Laura et BRILHAUT Anthony au lot n°8 Le pont de la Londe (Coulonces) Acquisition d’un terrain de 1000 m² ;
Construction d’une maison individuelle de 107 m² ;
Le logement neuf terminé respecte la RT2012 ;
Réception de la DAACT
Prime de 2 000 €.
Madame BOCIANOWSKI Clara et Monsieur MARCOUILLER Benjamin au 10 p lace de la gare : Acquisition d’un appartement ancien de 120 m² ;
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement.
Réalisation de travaux (isolation de la toiture, isolation des murs, remplacement des fenêtres et des portes - fenêtres donnant l’extérieur) ;
Réception des factures
Réception de la DAACT
Prime de 4 000 €.
Suivant l’avis favorable de la Commission Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique et du Bureau Munic ipa l, il est proposé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de la prime pour ces dossiers ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 8 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 07
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du vingt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABATE R, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et M arie Curi e, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 07
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 07
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 07
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires
Fonciè res, Déve loppe me nt Local
Obje t :
8. Amélioration de l’habitat –
OPAH 01.01.2014/30.05.2019–
Prorogation au 30.11.2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation d’une OPAH sur la période 2014-2017. L’OPAH, initialement prévue pour une durée de 3 ans a été prolongée de 2 ans du 1er juin 2017 au 31 ma i 2019.
Dans le cadre du Programme « Action Cœur de Ville », une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU va être lancée fin mars 2019. La signature de la Convention d’OPAH-RU est ainsi envisagée pour le 4è me trimestre 2019.
Dans l’attente de cette nouvelle Convention et afin de poursuivre la dynamique engagée en matière de rénovation et mise à niveau du parc de logements anciens, il est prévu de prolonger l’OPAH actuelle jusqu’au 30 novembre 2019. La signature de la Convention d’OPAH-RU entrainera la fin du marché.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est donc proposé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir :
- approuver la prolongation de l’OPAH pour la période du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019 en conservant les mêmes critères d’éligibilité définis dans la délibération du 29 ma i 2017 et détaillés dans son annexe 1 « règlement d’attribution des aides » (ci-annexé).
- autoriser le Maire à signer la Convention avec l’ANAH et tous documents s’y référant. - solliciter les subventions auprès de l’ANAH
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 08
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Didier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 08
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 08
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 08
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires
Fonciè res, Déve loppe me nt Local
Obje t :
9. Droit de Prée mption Urbain (DPU) –
compé tence communale
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le 1er février 2016 par délibération n°4, le conseil munic ipa l de Vire Normandie a délégué au Maire le droit de préemption urba in.
Dans la continuité, par délibération n°11 du 3 novembre 2016 avec la fin du POS et l’approbation du PLU , le conseil munic ipa l de V ire Normandie a délégué la compétence du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser au maire.
Le Maire de Vire Normandie par arrêtés de délégations de compétence et de signature a confié l’exercice du droit de préemption de manière territorialisée à chacun des maires délégués.
L’intercommunalité de la Vire Au Noireau qui s’est constituée au 1er janvier 2017 a dé libérée le 27 septembre 2017 afin de déléguer aux communes le DPU en dehors des actions conduite pour le développement économique.
En application de l’article L2122-22 du CGCT alinéa 15° le Conseil Munic ipa l délègue au Maire de Vire Normandie le pouvoir « D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal »
Ces conditions sont les suivantes :
Vu l’arrêté N°86-15 du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouve lle de Vire Normandie, Vu la délibération du 03 novembre 2016 approuvant le PLU de Vire Normandie Vu la délibération n°11 du 27 septembre 2017 de l’intercommunalité de la Vire au Noireau fixant la répartition de la compétence en matière de droit de préemption entre l’EPCI et les communes membres, Vu les artic les L.210-1, L.211-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.211-1 et suivants et R.213-1 et suivants du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la commune de Vire Normandie de permettre la poursuite de l’exercice d’un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation futures (1AU et 2AU) des communes déléguées autrefois couvertes par le POS, et celles nouve llement couvertes par le PLU, 09
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
CONSIDERANT que ce droit de préemption peut être exercé en vue de la réalisation dans l’intérêt général des actions ou opérations d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme,
CONSIDERANT que ce droit peut s’opérer outre les actions de développement économiques qui relèvent de la compétence de l’intercommunalité de la Vire au Noireau de par la délibération du 27 septembre 2017
Il est proposé au Conseil Munic ipa l de Vire Normandie après en avoir délibéré à l’unanimité :
1. D’INSTITUER un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines U[indicées] et des zones à urbaniser 1AU[indicées] et 2AU[indicées] sur l’ensemble du territoire de Vire Normandie, telles que définies dans le PLU, afin de constituer des réserves foncières permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, et notamment :
- Conforter et développer l'attractivité du territoire en matière d'habitat, de culture, de santé, - Préserver le patrimoine communa l historique , culturel et cultue l.
- Faciliter l'accès à tous des équipements culture ls et sportifs existants tout en respectant l'équilibre budgétaire. - Poursuivre les actions menées en matière de préservation de l'environnement. - Etant précisé que l’exercice du droit de préemption urba in en matière de conduite des actions de développement économiques (création, aménagement, entretien et zone d’activités industrielles et commerciales, tertiaire artisana le, touristique portuaire ou aéroportuaire, politique locale de comme rce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme,) relève de la compétence de l’intercommunalité de la Vire au Noireau - L’exercie du DPU hors conduite des actions de développement économique relève donc de la commune.
Une procédure de gestion internes des DIA a été entérinée par le conseil communautaire du 27 septembre 2017, il convient également de l’adopter :
1. la mairie déléguée reçoit la DIA, l’enregistre et la numérote
2. transmission d’une copie (scannée) au service instructeur de l’intercom pour analyse et échange avec la commune sur le gestionnaire du doss ier selon la compétence (développement économique ou hors champs) sous 10 jours 3. la commune ou l’intercommunalité en fonction, notifie au vendeur ou à son notaire sa décis ion de préemption ou non
Entendu cet exposé, il y a lieu de revenir sur la délibération n°11 du 3 novembre 2016 pour préciser uniquement que le pouvoir délégué aux communes en matière de DPU s’applique sur l’ensemble des zones concernées hormis pour les biens relevant de la conduite d’actions en matière de développement économique.
2. DE DONNER délégation au Maire, conformément à l'artic le L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour l'exercice du D.P.U. sur le périmètre retenu, étant entendu que l’exercice de ce droit peut être délégué à un ou plusieurs de ses adjoints, en application de l’article L.2122-18 du CGCT,
3. DE DIRE que conformément à l’article R211-3 du code de l’urbanisme, cette délibération sera notifiée : - au directeur régional des finances publiques,
- au conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près le tribuna l de grande instance,
- au greffe constitué près le tribuna l de grande instance 09
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
4. DE DIRE que conformément à l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage durant un mois en mairie,
- d’une publication dans deux journaux diffusés dans le département.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 09
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 68
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 10
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 09
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 09
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 09
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
9 bis
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières,
Déve loppe me nt Local
Obje t :
9 bis – Dé légation de pouvoir e n matière
d’urbanisme
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le pouvoir de procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme est resté lors de la création de la commune nouve lle une compétence du conseil munic ipa l. En effet, la loi ne permettait pas de déléguer ce pouvoir au Maire jusqu’à la loi du 27 janvier 2017.
En effet, l’alinéa 27 a été créé par cette loi à l’article L2122-22 du CGCT permettant au conseil munic ipa l de déléguer au Maire (qui procède alors par décision), le pouvoir de solliciter les autorisations d’urbanisme liées à la démolition, transformation ou édification des biens municipaux.
Il peut, subdéléguer ce pouvoir de signature des autorisations aux maires délégués en leur qualité d’adjoint de Vire Normandie de manière territoria lisée (mais une « déc ision » du Maire doit demeurer, c’est-à-dire un acte administratif soumis au contrôle de légalité , affiché tenu dans un registre)
Actuellement des communes déléguées ont pris l’habitude de procéder à une délibération autorisant le Maire de Vire Normandie à signer la demande d’urbanisme au nom de la commune nouvelle.
D’autres n’ont pas procédé ainsi créant un vice de forme attaquable par un requérant qui viendrait contester le projet de démolition, transformation ou édification d’un bien municipal.
Certaines communes déléguées signent les dépôts sans avoir reçu délégation du Maire de Vire Normandie. (L’arrêté de délégation actuel des maires délégués ne concernent que les rapports avec les usagers).
Il convient donc de déterminer une procédure homogène pour limiter le risque de recours : - Dé légation du pouvoir du CM au Maire de Vire Normandie : ce dernier par décision du Ma ire doit être sollic itée par les communes déléguées. Une fois la décision prise et revenue du contrôle de léga lité, le ma ire délégué peut signer son dépôt puisque le Maire peut modifier les arrêtés de délégation des maires délégués existants pour leur donner le pouvoir de signature. 9 bis
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la délégation de pouvoir au Maire en vertu de l’article L2122-22 CGCT : 27° De procéder, dans les limites fixées par le conse il munic ipa l, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens munic ipaux.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 9 bis
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 9 bis
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 9 bis
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 9 bis
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme MISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
10
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Pe rsonne l
Obje t :
10. Inde mnis ation des age nts e ffe ctuant des
heures à l’occasion des élections européennes de
mai 2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Références juridiques :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , - Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémenta ires, - Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémenta ires des services déconcentrés,
- Arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,
- Circula ire ministérie lle du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnita ire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoria le,
- Courrier de la D.G.C.L. du 28 décembre 2016 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaires pour é lections suite à la mise en place du RIFSEEP (régime indemnita ire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
A l’occasion des élections européennes qui se dérouleront au mois de mai 2019, les agents municipaux vont être amenés à effectuer des travaux supplémenta ires.
Ces travaux peuvent être compensés de 3 manières différentes :
1) Ré cupé ration de ces he ures sous forme de re pos compe ns ate ur,
2) Indemnisation par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si le grade le permet (agents de catégories C + agents de catégorie B à l’exception de la filière culturelle artistique).
Le taux de l’heure supplémentaire est calculé comme suit :
Taux horaire de base :
Traitement brut annuel (tra itement de base + NBI)
Nombre réglementaire d’heures hebdomadaires de travail x 52 10
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Pour les age nts à te mps comple t :
Le taux horaire de base est ensuite majoré de 125 % pour les 14 premières heures. Ce taux majoré est à nouveau majoré de 2/3 lorsque les heures sont effectuées un dimanche ou un jour férié.
Pour les age nts à te mps partie l :
Le taux horaire de base ne bénéficie d’aucune majoration.
Pour les age nts à te mps non complet :
Ces agents sont en princ ipe exc lus du bénéfice des IHTS puisque leur durée de service est strictement dé terminée et implique un temps de travail inférieur au temps complet. Toutefois, e lles peuvent exister à titre exceptionnel. Elles sont alors rémunérées en heures complémentaires c’est-à-dire sur la même base que le salaire de l’agent sans majoration, jusqu’à concurrence d’un temps complet. Au-delà de ce seuil, l’agent percevra des IHTS aux mêmes taux que ceux prévus pour les agents à temps ple in.
3) Paiement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, si le grade détenu ne permet pas de pe rcevoir des IHTS (age nts de catégorie A + age nts de catégorie B de la filiè re artis tique ). Le versement de cette indemnité forfaita ire complémenta ire se fait dans la double limite : - d’un crédit global affecté,
- et d’un montant individuel maximum,
calculés par référence au taux moyen annuel de l’IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) de 2ème catégorie égal à 1091,71 € depuis le 01/02/2017.
Le crédit global pour chaque tour de scrutin correspond au 1/12è me du taux moyen annuel d’IFTS des attachés mis en place dans la collectivité multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi.
Le montant individuel maximal est égal au quart de l’IFTS annuel maximum des attachés de la collectivité.
La commune ayant chois i de verser l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en lieu et place de l’IFTS, il est proposé de maintenir le coefficient retenu lors des précédentes consultations électorales, soit le taux 7, pour le calcul du crédit global, d’où :
CREDIT GLOBAL = 1091,71 € / 12 mois x coef.7 = 636,83 € x nombre d’agents concernés. MONTANT INDIVIDUEL MAXIMAL = 1091,71 € x 7 x ¼ = 1910,49 €.
Le crédit sera réparti entre chaque agent au prorata du nombre d’heures de travail réalisé le jour du scrutin.
Il est rappelé que le conseil municipal a la faculté de voter des taux inférieurs à ceux qui découlent de l’application des textes réglementaires.
Tel a été le cas lors des consultations électorales de 2012, 2014 et 2015, pour lesquelles le taux retenu par l’assemblée délibérante était de 30,93 € brut de l’heure (alors inférieur au taux résultant de l’application de la réglementation).
Il est donc proposé de retenir ce même taux maxima l pour le scrutin de 2019.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord pour indemniser, dans les conditions susmentionnées, les agents munic ipaux qui interviendront lors des élections européennes. 10
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Suivant l’avis de la commission du personnel et du bureau municipal, il est proposé du Conseil Munic ipa l, après en avoir dé libéré à l’unanimité :
- DE DONNER SON ACCORD pour indemniser, dans les conditions susmentionnées, les agents municipaux qui interviendront lors des élections européennes 2019.
- DE DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget princ ipa l de la collectivité, au chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 10
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 10
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 10
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 10
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme MISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madame Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Pe rsonne l
Obje t :
11. Suppression-création d’emplois
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionna ires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Un emploi sur le grade d’adjoint administratif pr inc ipal de 2è me classe qui effectuait, jusqu’alors, des missions de secrétaire de mairie à hauteur de 24 heures hebdomada ire et un complément à hauteur de 11 heures par semaine au sein de la direction des finances a vu l’agent occupant cet emploi émettre le vœu d’interrompre cette dernière mission. Il vous est proposé de supprimer un emploi à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 2è me classe et d’en créer un sur le même grade à temps non complet soit à raison de 24 heures hebdomadaire.
L’emploi d’ASVP a été créé sur le grade d’adjoint technique principal de 2è me c lasse à hauteur de 25 heures hebdomadaire par la délibération du 17 décembre 2018. Pour permettre la mutation d’un agent sur cet emploi, il vous est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2è me classe à hauteur de 25 heures hebdomadaire et de le créer en tant qu’adjoint technique à hauteur de 25 heures hebdomadaire.
Un emploi d’adjoint administratif à 20 heures hebdomadaire a été créé pour pallier la fin des contrats aidés via la délibération du 17 décembre 2018. Il s’agit d’un agent d’accueil au sein du centre socio culturel qui réalise des missions de secrétariat également. Il vous est proposé de porter à 24 heures cet emploi et donc de supprimer l’emploi d’adjoint administratif à 20 heures pour le créer sur 24 heures hebdomadaire. 11
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
La numérisation des éléments administratifs liés à la gestion des cimetières de la commune déléguée de Vire est une miss ion qui a été déjà validée par le CM en créant pour une année un emploi d’adjoint administratif à temps complet. Il vous est proposé de délibérer sur la création pour une nouvelle année de cet emploi aux fins de terminer l’instruction des données papiers dans le logicie l.
Un emploi de médiateur scolaire a déjà été validé par le CM aux fins de travailler aux inscriptions scolaires via le portail famille de manière dématérialisée. Il vous est proposé de renouveler cet emploi pour une nouvelle année ce poste sur un grade d’adjoint administratif pour partic iper également à la gestion du guichet unique.
La délibération du 18 décembre 2017 a permis de créer des emplois palliant à la fin du dispos itif des contrats aidés. Or, dans l’équipe en charge de l’entretien du domaine public de l’année dernière, un agent terminait son contrat aidé. Ces agents travaillent de manière saisonnière et il vous est proposé de créer un emploi d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 28 heures pour environ 9 mois au motif d’un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier pour compléter l’équipe dans sa mission de désherbage notamment.
Dans le cadre d’une mutation d’un agent de la médiathèque qui disposait du grade d’assistant de conservation principal de 1ère c lasse, il a été procédé à une vacance d’emploi. Sur cet emploi, un agent titulaire du grade d’assistant de conservation principa l de 2è me classe est pressenti. Il vous est proposé de procéder à une suppression création pour permettre ce recrutement.
Un agent référent périscolaire est contractuel sur le grade d’animateur. Il vous est proposé son intégration au sein de la fonction publique en supprimant son emploi sur le grade d’animateur et de le créer en tant qu’adjoint d’animation à temps complet.
Dans le cadre de la fin des contrats aidés, deux communes déléguées voient ou ont vu un contrat d’avenir à 35 heures et un contrat d’accompagnement dans l’emploi à 20 heures se terminer. Il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet aux fins de pourvoir à ces besoins. Cet emploi pourrait trava iller sur 4 communes déléguées sur des missions d’agent polyvalent technique.
Vu l’avis de la commission du personnel et de la communication en date du 15 mars 2019,
Vu l’avis du comité technique en date du 26 mars 2019,
Suivant l’avis de la commiss ion du personne l et du bureau munic ipa l, il est proposé du Conseil Municipal, après en avoir dé libéré à l’unanimité, d’adopter les modifications du tableau des emplois : - de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 24 heures hebdomada ire et de supprimer un emploi sur ce même grade à temps complet à compter du 2 avril 2019 ; - de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaire et de supprimer un emploi d’adjoint administratif à 20 heures à compter du 2 avril 2019 ; - de supprimer un emploi sur le grade d’adjoint technique principal de 2è me c lasse à temps non complet à 25 heures par semaine et de créer un emploi sur le grade d’adjoint technique à temps non complet 25 heures à compter du 2 avril 2019 ;
- de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année sur le grade d’adjoint administratif à temps complet à compter du 2 avril 2019 ;
- de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’une année sur le grade d’adjoint administratif à temps complet à compter du 31 mai 2019 ; 11
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
- de créer 1 emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaire pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour une durée prévis ionnelle de 9 mois par an (en fonction des saisons) aux fins de réaliser les tâches liées à l'entretien du doma ine public ; - de créer un emploi d’assistant de conservation principal de 2è me classe à temps complet et de supprimer un emploi d’assistant de conservation principal de 1ère c lasse à temps complet à compter du 2 avril 2019 ; - de supprimer un emploi d’animateur à temps complet de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er mai 2019 ;
- de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 2 avril 2019.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget chapitre 012.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 11
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 11
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 11
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 11
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Pe rsonne l
Obje t :
12. Cré ation de pos tes dans le cadre du
dis pos itif - Contrat unique d’insertion -Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) -
Parcours emploi compéte nces
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispos itif parcours emploi compétences, il est proposé au Conseil Munic ipal de créer 5 emplois dans les conditions , ci-après.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoria les et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particuliè res d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Miss ion locale).
Un contrat concernera le budget annexe du c inéma et les autres concerneront le budget de V ire Normandie. Les emplois créés sont répartis comme suit :
- Un emploi de caissier auprès du cinéma
- Un emploi d’agent de médiathèque
- Un emploi de magasinier auprès du service de la commande publique
- Un emploi d’agent de salle auprès du restaurant scolaire
- Un emploi d’agent polyvalent des fêtes et manifestations auprès du service bâtiment.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat et les contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois , étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois , sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. 12
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir dé libéré à l’unanimité :
- de décider de créer 5 postes en contrats dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » dont un concerne le budget cinéma.
- de préciser que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois , renouve lable expressément, dans la limite de 24 mois , après renouvellement de la convention.
- de préciser que la durée du trava il est fixée à 20 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).
- d’indiquer que sa rémunération sera fixée sur la base minima le du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- d’autoriser l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 12
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 12
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 12
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDEL Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 12
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Pe rsonne l
Obje t :
13. Emplois de vacataires de la collectivité
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Munic ipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu la délibération du 18 janvier 2016 portant création des emplois de la commune nouve lle de Vire Normandie et notamment des emplois de vacataires.
L'administration peut recourir à un vacataire :
parce que la tâche à accomplir est si ponctue lle et exceptionnelle qu'e lle ne nécessite pas d'engager un agent non
titulaire par contrat,
ou parce qu'elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration n'a pas la possibilité de répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait.
Les besoins référencés sont :
- surveillance cantine, ménage, garderie , restauration, ATSEM,
- TAP ALSH Animation CLAS,
- après-midi lois irs.
Il est proposé d’attribuer le supplément familial de traitement à ces agents.
Suivant l’avis favorable de la Commission du « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : re crute me nt.
De permettre de faire face aux besoins en cas de besoin référencés au tableau, ci-dessous, par l'emploi de vacataires. 13
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Article 2 : ré muné ration.
De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera selon le tableau ci-dessous en tenant compte du nombre d’heures effectuées. Le supplément familia l de traitement sera versé à ces agents.
Vacataires Base de rémunération
surveillance cantine, ménage, garderie,
restauration, ATSEM adjoint technique 1er échelon
TAP ALSH Animation CLAS animateur 11è me échelon
Après-midi lois irs Adjt animation 1er échelon
Etudes surveillées, surveillance
Taux qui suivent les évolutions de rémunération des
fonctionna ires définis par les circulaires du ministère de
l’Education Nationale
- Inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 13
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 13
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 13
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 13
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
14
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Action Sociale , Solidarités
Obje t :
14. Conve ntion cadre Ville / CCAS pour 2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Catherine MADELAINE donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En matière d’action sociale, les Départements se sont vus donner, progressivement depuis plus de vingt ans, un rôle prééminent, en particulier en matière de protection de l’enfance. Pour autant, les communes détiennent elles aussi une part importante de la compétence, notamment sur le champ de la prévention.
Au-delà, dans le domaine de l’action sociale, tout le monde peut intervenir : l’Etat, les collectivités locales (y compris les Régions en matière de formations aux métiers sociaux), les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les caisses de retraites, les associations. Le principe de non-spécialisation s’y est généralisé.
A ce titre, le centre communa l d’action sociale (CCAS), constitue conformément à son statut et au rôle qui lui est assigné par le code de l’action sociale et des familles, l’outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions sur le champ des solidarités.
Dans ce contexte, il s’agit pour Vire Normandie, via son CCAS, d’impulser une nouvelle démarche susceptible de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux sur un projet global de développement territorial et, ainsi, d’apporter une réponse sociale adaptée aux besoins du territoire en suivant en particulier les principes d’action suivants : - Ancrer le CCAS dans une approche globale de la population et des ressources du territoire, - Inscrire durablement le CCAS dans les réseaux d’acteurs de proximité,
- S’appuyer sur les ressources et compétences des habitants pour renforcer la logique préventive de l’action sociale.
Cette dynamique doit permettre de renforcer la démarche partenariale et de conc lure des conventions cadres structurantes avec des acteurs majeurs de l’action sociale (notamment des conventions de coopération avec le Département, la caisse d’allocations familiales, les bailleurs sociaux ou encore le centre hospitalier, ces conventions venant formaliser un rapprochement stratégique compte tenu des enjeux et des publics en commun).
Pour atteindre ces objectifs, le préalable, d’une part et à court terme, était de relire l’activité du CCAS dans le but de réaliser un état des lieux de l’ensemble des services publics rendus aujourd’hui à la population, de définir des priorité s d’action et des complémentarités avec les acteurs locaux et de renforcer le sens donné au travail pour les équipes concernées. 14
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Ce travail a été mené au premier trimestre 2019, le CCAS s’étant engagé dans une relecture de l’activité et une démarche de performance articulées avec le cycle budgétaire. Un premier livrable de la démarche de performance a ainsi été présenté au conseil d’administration du CCAS le 12 mars 2019, lors du vote du budget primitif 2019.
D’autre part, renforcer la logique partenariale impliquait avant tout des règles de partage claires entre les services de Vire Normandie et le CCAS, permettant de créer les conditions d’une transversalité effective dans la conduite et la mise en œuvre de la politique d’action sociale. Cet effort de structuration ne doit pas être un frein mais à l’inverse un atout pour cultiver la porosité entre Vire Normandie et son établissement public , entre le conseil munic ipa l et le conseil d’administration du CCAS.
C’est la raison pour laquelle une convention cadre entre Vire Normandie et son CCAS est soumise à votre délibération. Ce lle-ci vaut pour l’année 2019. L’enjeu pour les années à venir sera d’établir une convention pluriannuelle à décliner annuellement, pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’action sociale et des solidarités.
Après l’adoption le 12 mars dernier de cette convention par le conseil d’administration du CCAS, et suivant l’avis favorable de la Commission Action Socia le, Solidarités et du Bureau Munic ipa l, il est demandé au Conseil Munic ipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir:
- approuver cette première convention cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celle -ci (jointe en
annexe).
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 14
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
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Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 14
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Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 14
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
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Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 14
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
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Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Action Sociale , Solidarités
Obje t :
15. Elaboration d’une politique locale
expé rime ntale e n fave ur du bie n vie illir et
adhés ion de Vire Normandie au réseau
francophone des Villes amies des aînés (VAA)
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Catherine MADELAINE donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
D’après Eurostat, le nombre total d'habitants de l'Union européenne va continuer à augmenter légèrement, pour atteindre les 517 millions en 2060, tandis que le profil d'âge des populations de la plupart des régions européennes va changer radicalement.
Un tiers des français aura plus de 60 ans en 2035. Le phénomène de vieillissement de la population sera continu et, selon le scénario central, c’est la classe des 75 ans et plus qui augmentera le plus au fil des ans, avec 1,7 million de personnes âgées dépendantes en France à l’horizon 2030-2035.
Selon la Convention européenne sur le changement démographique, cette mutation sans précédent a été identifiée comme un défi majeur pour l’emploi, les politiques sociales et l’économie en Europe. Ces changements démographiques pourraient s’avérer une pression insoutenable pour les jeunes générations dans les décennies à venir si rien n’est fait pour permettre à chacun de vieillir en meilleure santé et de continuer à contribuer activement à la société en tant que travailleur, consommateur, bénévole et citoyen actif beaucoup plus longtemps que ce n’est le cas aujourd'hui. Il est nécessaire d’engager des actions à tous niveaux pour revoir l'organisation de notre soc iété et créer une société durable et équitable pour tous les âges. Une approche inspirée par l'organisation mondia le de la santé (OMS) commence à gagner en visibilité au niveau européen. Selon elle , les environnements phys iques et sociaux ont un impact déterminant sur la faculté de chacun à rester en bonne santé, indépendant et autonome longtemps dans la vie illesse.
Compte tenu de sa dynamique démographique, V ire Normandie est particulièrement concerné par la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à domicile dans de bonnes conditions. 15
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Dès lors, en créant les conditions d’une nouvelle approche du vieillissement de la population par l’impulsion d’une dynamique de coopération territoriale susceptible de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés, les enjeux pour le territoire de Vire Normandie sont les suivants :
- Considérer les seniors, non pas seulement sous l’angle de la dépendance mais comme des acteurs citoyens ; - Promouvoir un discours pos itif sur le vie illissement pour éviter la stigmatisation et faire de la présence des seniors sur le territoire un atout pour V ire Normandie ;
- Permettre aux entreprises de production et de services du bassin de vie de se pos itionner sur ces nouveaux marchés mais aussi accueillir des porteurs de projets. Il s’agit de structurer une stratégie de filière en favorisant la mutation économique vers des filières innovantes et à fort potentiel d’emplois et de valeur ajoutée (adaptation de l’habitat, domotique, économie présentielle , tourisme) ; - Partager l’exercice de la solidarité, développer les réseaux et les solidarités locales pour mieux vivre ensemble.
Pour répondre aux besoins des personnes âgées, de leurs proches et de leurs cercles de soutien, le CCAS a déjà développé un panel d’actions bien connus des habitants du territoire :
- Le service d’aides à domicile, service mandataire mis en place depuis 1992 ; - Le service de portage des repas à domic ile, qui livre des repas chauds à domicile à près de 90 personnes par jour en moyenne (sur le territoire de la commune déléguée de Vire) ;
- Le service de téléalarme qui a fait l’objet d’une convention en 2018 avec Présence verte pour harmoniser les tarifs proposés aux usagers à l’échelle de Vire Normandie ;
- La gestion des résidences autonomie qui, depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV, décembre 2015), sont des établissements sociaux et médico-soc iaux en tant que tels avec toutes les responsabilités afférentes pour le CCAS.
Trois nouveaux projets ont été déposés par le CCAS fin février auprès de la Conférence des financeurs de la prévention de perte d’autonomie :
- L’un relatif à la lutte contre l’isolement non choisi des personnes âgées (projet opérationnel en 2019), - Le deuxième relatif à l’amélioration du service de portage de repas à domic ile (projet opérationnel en
2019),
- Enfin, un projet relatif à la définition d’une politique locale globale en faveur du bien vieillir sur le
territoire (projet à mettre en œuvre entre 2020 et 2022, avec une phase de pré-ingénierie puis de diagnostic en 2019).
En effet, compte tenu des enjeux rappelés ci-dessus, c’est une politique globale locale et innovante en faveur du bien vieillir qu’il s’agit de définir à Vire Normandie, en jouant sur le décloisonnement et la transversalité et en s’éloignant autant que possible d’une logique de prise en charge médico-sociale. A ce titre, 2019 serait une année de construction, dans une dynamique partenariale, d’une politique locale et expérimentale dont la mise en œuvre serait programmée sur 3 années entre 2020 et 2022. L’habitat inclusif, l’adaptation de l’habitat dans le respect du patrimoine de la Reconstruction (dans la dynamique du programme de redynamisation « Cœur de Ville »), la ville connectée, le lien social et l’innovation sociale seraient au cœur de ce plan qui miserait sur le bien-être, la participation et la dignité des personnes en les aidant à rester autonome le plus longtemps poss ible.
Pour ce projet, un soutien a été sollicité auprès de la conférence des financeurs pour des crédits visant à soutenir l’ingénierie de projets et un voyage d’études interinstitutionnel dans l’Est de la France, pour se rendre notamment à Dijon au siège de l’association du Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA). Dans ce cadre, Vire Normandie serait l’animateur de ce projet fédérateur, au cœur des enjeux du territoire, et s’engagerait à livrer le plan globa l ains i défini en 2020. 15
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Dans la mesure où toutes les politiques publiques et les acteurs publics et privés doivent être mobilisés au service de ce projet, il est important de porter cette dynamique au niveau du Conse il munic ipa l de V ire Normandie, et non pas seulement au niveau du conseil d’administration du CCAS.
Suivant l’avis favorable de la Commission Action Soc iale, Solidarités et du Bureau Munic ipa l, et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l de donner son accord sur : - L’élaboration d’une politique locale expérimentale en faveur du bien vieillir, impliquant une phase de pré- ingénierie puis de diagnostic en 2019,
- L’inscription officielle de Vire Normandie dans la démarche « Villes Amies des Aînés » (VAA), avec l’organisation d’une cérémonie marquant l’entrée dans le réseau francophone VAA, au mois de juin ou juillet 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 15
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant
donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 15
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 15
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 15
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
EPIC
Obje t :
16. Sché ma e aux pluviales - Conve ntion de
mandat EPIC/Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de Vire Normandie ayant comme compétence l’eau pluviale et l’EPIC Service assainissement Vire Normandie ayant comme compétence l’eau usée unissent leurs compétences au travers d’un groupement de commande, afin de réaliser un schéma directeur des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur leur te rritoire.
Cette étude permettra d’améliorer la connaissance du patrimoine, d’établir un diagnostic du fonctionnement des réseaux (dysfonctionnement, non-conformité, etc.), d’élaborer un programme chiffré de travaux à réaliser, d’aboutir au renouvellement du zonage assainissement et création du zonage pluvial et d’informer et accompagner techniquement les usagers dans l’obligation d’une éventuelle mise en conformité de leurs branchements.
L'ensemble de ces données permettra ainsi :
- de disposer d'un schéma directeur, véritable outil d'a ide à la décision technique (objectif d'optimisation des infrastructures) et stratégique (anticipation des impacts du transfert de la compétence "Eau potable " à compter du 1er janvier 2020),
- de mobiliser les financements, conditionnés notamment à l'engagement d'un tel schéma directeur.
L'EPIC et la commune souhaitent engager une démarche globale via la constitution d'un groupement de commandes.
I. déclinaison de la s tratégie globale.
Dans un premier temps, les deux entités constituent un groupement de commandes relatif à un marché de prestation intellectuelle d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour établir les données nécessaires au DCE pour la réalisation de ces schémas, l’analyse des candidatures afin que les maitres d’ouvrage notifient à une entreprise la réalisation de ces schémas. 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Dans un deuxième temps, afin de mettre en œuvre ce schéma, une délégation de maitrise d’ouvrage sera conclue au profit de l’EPIC service assainissement Vire Normandie afin que la commune de Vire Normandie lui confie les opérations la réalisation et de suivi de l’étude avec l’entreprise retenue.
Conformément au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (MOP) et à l’article L2422-6 du nouveau code de la commande publique qui entrera en vigueur procha inement, le versement de la rémunération au prestataire du marché de prestation intellectuelle pour la réalisation des schémas sera une compétence conservée par chaque maitre d’ouvrage dans un souci de bonne gestion financière et de suivi des subventions.
Ains i chaque entité assurera l’exécution matérielle et financière.
La commune de Vire Normandie entend ainsi disposer d’un zonage pluvial et d'un schéma directeur de gestion des eaux pluvia les.
Il est proposé au conseil municipal d’acter le principe de cette contractualisation entre les deux entités.
II. Constitution du groupe me nt de commande re latif à un marché de pres tation inte llectue lle d’assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la ré alis ation d'un sché ma dire cteur des e aux pluviales pour la commune de Vire Normandie et d’assainissement des eaux usées pour l’établissement public à caractère industriel et comme rcial se rvice ass ainisseme nt Vire Normandie .
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les modalités suivantes :
Une mission globale se décomposant ainsi :
- La collecte et l'analyse critique des données existantes à l'échelle du périmètre de l'étude, - L’élaboration du dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des schémas, - L’assistance administrative et technique pour l'analyse des candidatures et des offres et le choix du bureau d'études.
- L’assistance administrative et technique pour le suivi de la réalisation des schémas et jusqu’à réception des schémas.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L’ensemble de la procédure de passation sera conduit par l’EPIC coordonnateur du groupement selon la procédure négociée en application de l’article 30-I-8°du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
Le jugement des propos itions sera effectué dans les conditions prévues à l'artic le 62 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
1. Vale ur technique de l'offre (pondération : 60% notée sur 20), appréciée à partir :
- des qualifications et compétences de l'équipe projet
- des modalités d'organisation de l'équipe projet et de concertation avec le groupement de commandes
- de la méthodologie proposée
- du planning prévisionne l de la mission 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
2. Prix de la mission (pondération : 40%)
Les notes relatives au critère prix seront calculées proportionnellement aux écarts de prix constatés, par application de la formule suivante : (montant offre moins-disante/montant offre examinée) x 40.
Un cadre de décomposition du prix fourni aux candidats indique les éléments constitutifs du prix.
III. Constitution du comité de pilotage et de la commission d’appel d’offre Ad Hoc.
Dés ignation du comité de pilotage.
Un comité de pilotage sera constitué et composé de 4 représentants élus de l’EPIC, 4 représentants élus de la Commune de Vire Normandie, un ou plusieurs représentant(s) du conseil départemental, de l’ARS, de la DDTM et de l’Agence de l’eau.
Il est prévu 1 COPIL tous les 2 mois, évolutif en fonction des besoins.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages exprimés), il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Toutefois, le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans ce cas le vote a lieu au scrutin public.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule lis te a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
En application de l’article L 2121-21 du CGCT, il est proposé qu’il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Il est proposé au conseil municipal la désignation de 4 membres titula ires pour Vire Norma ndie : Le quorum du COPIL est fixé à 4 tout membre confondu.
1. Annie BIHEL
2. Gilles MALOISEL
3. Pierre-Henri GALLIER
4. Gérard MARY
Désignation de la commission d’appel d’offre.
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du CGCT, une commiss ion ad hoc est créée lorsque la majorité des membres du groupement sont des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux (sauf établissements publics sociaux ou médico-sociaux et offices publics de l’habitat). La Commission chargée de l’attribution de ce marché est constituée conjointement des représentants élus des Commissions d’Appel d’Offres des membres du groupement de commandes. 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
En tant que coordinateur du groupement de commandes, l’EPIC est président de la Commission d’Appel d’Offres dudit groupement.
Sur le même principe juridique de désignation des membres du COPIL, il est proposé de nommer à main levé les membres suivants :
- 1 membre titula ire pour Vire Normandie et 1 membre suppléant parmi les membres de la CAO de Vire Normandie
- 1 membre titulaire pour l’EPIC et 1 membre suppléant parmi les membres de la CAO de l’EPIC.
Sont membres de cette Commission d’Appel d’Offres Ad Hoc :
- Annie BIHEL , Représentant titulaire élu de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de V ire Normandie.
- Gilles MALOISEL. , Suppléant élu du représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Vire Normandie.
Le président peut désigner des membres à voix consultatives, des agents ou personnalités compétentes dans la matière qui fa it l’objet de la présente consultation, un représentant du ministre chargé de la concurrence ainsi que le comptable public du coordonnateur.
Dé libé ration
Considérant qu’en ce qui concerne les études de zonage, la compétence en matière d’assainissement relève de l’EPIC service assainissement et d’eaux pluviales relève de la commune de Vire Normandie ;
Considérant qu’il convient pour ces deux entités de réaliser un schéma directeur de l’assainissement et un schéma directeur de l’eau pluviale.
Considérant les aides pouvant être allouées jusqu’à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de la réalisation de ces études conjointes ;
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes à durée déterminée proposé afin : - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes telle jointe en annexe, - d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous actes y afférent pour la passation et l’exécution du marché
- d’autoriser l’EPIC à être le coordonnateur du groupement de commande.
- de solliciter toutes les subventions publiques mobilisables de manière groupée sur cet objet, et notamment celles prévues dans le cadre de l’Agence de l’Eau
- de lancer un marché public de prestations intellectue lles relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur des eaux usées de l’EPIC de Vire Normandie et eaux pluvia les de la commune de Vire Normandie
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant
donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 16
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
8
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
17
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé légué de VIRE
Sports, Associations
Obje t :
17.Subve ntions aux associations e t s ignature de
conve ntions
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Marie-Noëlle BALLE, Philippe MALLEON et les Maires délégués donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La création de la commune nouvelle nous conduit à modifier la gestion des subventions aux associations.
En effet, il est nécessaire d’avoir une approche cohérente dans l’accompagnement de la vie associative sur le territoire de Vire Normandie.
Cette harmonisation des pratiques se fait progressivement et en concertation avec les élus et agents concernés.
L’objectif est de maintenir le tissu associatif, d’accompagner le changement et de développer les réseaux pour faciliter l’action des bénévoles, facteur de cohésion sociale. Dans l’optique de la valorisation du bénévolat il a, en effet, été acté par le COPIL (comité de pilotage) de la vie associative la participation des associations de Vire Normandie qui le souhaitent à la fête des associations en octobre prochain.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré, il est proposé, à l’échelle de Vire Normandie, de verser les subventions aux associations comme suit :
un premier document concerne les subventions communes à l’ensemble des communes déléguées et par commune déléguée (anne xe A);
le deuxième concerne les associations qui reçoivent des subventions de plus ie urs communes déléguées (annexe B);.
Il est obligatoire, pour toute subvention supérieure à 23 000€ d’établir une convention (anne xe C) avec l’association concernée.
C’est le cas des associations suivantes :
a) Les Virevoltés
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 re latif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publique s et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclus ion de la convention ci -jointe concernant la subvention de 75 000,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Association des Virevoltés 17
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
b) L’Association Catholique Viroise
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Conformément à l’article L442-5 du Code de l’Education qui dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement public », et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil munic ipa l :
- de donner son accord sur la conclusion de la convention, ci -jointe, concernant la subvention de 93 930,00 € attribuée, au titre de l’exercice 2019, à l’Association Catholique Viroise
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
c) Vire-Avenir
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 re latif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conc lus ion de la convention ci -jointe concernant la subvention de 41 000,00 € attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Association « Vire-Avenir » qui se décompose comme suit : - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
d) U.S.M.V.
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 re latif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conc lus ion de la convention ci -jointe concernant la subvention de 218 656,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Union Sportive Municipale Viroise.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
e) A.F.V.
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 re latif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil munic ipa l : - de donner son accord sur la conclus ion de la convention ci -jointe concernant la subvention de 52 732,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Association du Football Virois.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
f) Les Bélougas
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 re latif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil munic ipa l : - de donner son accord sur la conclus ion de la convention ci -jointe concernant la subvention de 49 430,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’association Les Bélougas.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019. 17
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
g) La Société des Courses
Conformément aux dispos itions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 re latif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil munic ipa l : - de donner son accord sur la conclus ion de la convention ci -jointe concernant la subvention de 41 950,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à la Société des Courses.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de valider les subventions aux associations et œuvres d’utilité publique pour 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 17
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 17
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 17
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 17
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
2019/
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du Co nseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Mobilité , Dé placeme nts, Accessibilité
Obje t :
18. Trans port scolaire – tarifs année
scolaire 2019- 2020
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Principe général : Pour bénéficier d’une carte de transport scolaire subventionnée, les élèves du cycle primaire la termina le doivent fréquenter leur établissement scolaire de secteur.
Selon l’avis favorable de la commission « mobilité, déplacement, accessibilité » en date du 11 mars 2019 et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Munic ipal d’adopter les tarifs de transport scolaire pour l’année 2019-2020 de la manière suivante :
Cycle primaire
(mate rne l et
é léme ntaire )
Primaire 10 €
Primaire hors secteur avec avis favorable de
son maire (ne fréquentant pas son
établissement de secteur)
12 €
Primaire hors secteur s ans avis favorable de
son maire (ne fréquentant pas son
établissement de secteur)
175 €
Primaire hors département sans avis favorable
de son département
260 €
Cycle secondaire
(collège-lycée)
Secondaire (y compris internes) 90 €
( gratuit si 2 enfants de cycle
secondaire d’une même famille se sont
déjà acquittés de la participation)
Elèves hors secteur (qui ne fréquentent pas leur
établissement de secteur)
175 €
Elèves hors département sans avis favorable de
leur département
260 €
Scola ires empruntant le réseau de transport
urbain AMIBUS
90 €
Elèves empruntant la navette scolaire VIRE
NORMANDIE au départ du Champ de Foire à
destination de la Maison Familia le et Rurale
La Florie
Vire Normandie
90 €
Hors Vire
Normandie
200 €
Ou ticket au trajet 1.60 €
Tickets au traje t (hors
rése au AMIBUS)
Voyageurs commerciaux 1.60 € par trajet 18
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Corres pondants scolaires Ticket au trajet à 1.60 €
Au-delà de 5 trajets, carte au mois
(9 €) renouvelable par période de
30 jours.
Gile t de sécurité (obligatoire pour tous les élèves qui empruntent les
circuits scolaires de VIRE NORMANDIE (hors réseau urbain AMIBUS et navette Champ de Foire vers la Maison Familia le et Rurale).
5 €
Duplicata carte de trans port 10 €
Majoration e n cas de re tard (non jus tifié ) de dé pôt de dossie r 9 €
Si inscription après le 1er février (moitié de l’année scolaire) Cartes à demi-tarif
Conditions d’annulation
d’une demande
d’inscription déposée
(possible sur remise d’un
justificatif - exemple
déménagement)
- Règlement réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire
- Remboursement total d’une carte restituée possible que dans le délai d’un mois après la date d’ouverture des droits à transport
- Jusqu’à 5 mois inclus après la date d’ouverture des droits, la participation sera remboursée à h auteur de 50%. Au-delà de ces 5 mois, il ne sera plus procédé à aucun remboursement
- Restitution de la carte de transport avec le justificatif
- La famille conservera le gilet de sécurité lequel ne donnera droit à aucun
remboursement
Compte tenu des tarifs pratiqués, ces dispositions ne s’appliquent pas aux élèves de cycle primaire pour lesque ls il ne sera procé dé à aucun re mbourse ment.
Accès aux Etudiants Possible pour les étudiants domic iliés et
fréquentant des établissements situés sur le
territoire de VIRE NORMANDIE, avec une
carte me ns uelle , et sous réserve de places
disponibles, étant précisé qu’une marge de
sécurité de 2 places sera conservée sur
chaque circuit pour ne pas pénaliser des
scolaires qui formulera ient une demande en
cours d’année.
Carte mensuelle à 26 €
Elè ves empruntant la nave tte quartie r s ud (Vire )
Gratuit
Adopté à la majorité
Votants : 74 (67 mem bres présents + 7 pouvoirs)
Vote : Pour : 73 Abstention : 1 (Syl via M OREL-PINSA RD) contre : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 18
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Norm andie, dûment convoqué par courri er en date du vingt-six mars deux mill e dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 18
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 18
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 18
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Mobilité , Dé placeme nts, Accessibilité
Obje t :
19. Trans port s colaire – Modification du
règle me nt
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération N° 18 du 29 mai 2017, l’article 2 du règlement sur le transport scolaire de VIRE NORMANDIE (joint e n annexe) a été modifié pour rendre obligatoire le port du gilet de sécurité.
Selon l’avis favorable de la commission Mobilité Déplacements Accessibilité et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité, de modifier de nouveau ledit règlement pour y ajoute r un article 6 (Engagement du représentant légal) stipulant :
« Le représentant légal s’engage à l’utilisation quotidienne du service de transport scolaire par l’élève dont il est res pons able ».
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 19
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madame Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 19
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 19
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 19
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Mobilité , Dé placeme nts, Accessibilité
Obje t :
20.Trans port à la de mande TADAMI –
fonctionne me nt du se rvice à compte r
du 1e r août 2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération N° 18 du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Mons ieur le Ma ire à lancer de nouvelles consultations pour les marchés publics de transport (scolaire, urbain, à la demande, sur le temps scolaire et périscolaire, extra scolaires) qui arriveront à échéance en 2019.
S’agissant du service de Transport à la demande TADAMI instauré en 2012 permettant notamment aux habitants des communes déléguées ne bénéficiant pas du service de transport urbain AMIBUS, de se rendre à VIRE plusieurs fois par semaine, le marché en cours avec le GIE Taxis du Bocage arrivera à échéance le 31 juillet 2019. Une nouvelle consultation va être lancée prochainement afin d’assurer le service à compter du 1er août 2019 et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Selon l’avis favorable de la commission Mobilité Déplacements Accessibilité et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de modifier le règlement intérieur (ci-joint) dudit service, par de nouvelles dis positions ci -dessous, applicables à compter du 1er août 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 20
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant
donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 20
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 20
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 20
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Enfance , Je unesse, Lois irs
Objet :
21. Conve ntion IME Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du PEDT « Plan mercredi », les accueils de lois irs (périscolaires et extrascolaires) de la ville de Vire Normandie peuvent accueillir des enfants porteurs de handicap. Cet accueil est préparé en amont avec la structure d’accueil en période scolaire.
Un partenariat est déjà mis en place avec la présence d’enfants fréquentant l’IME de Vire au sein d’un de nos centres de loisirs et c’est pourquoi la collectivité souha ite conventionner ce partenariat. La convention partenaria le ci-annexée définit et encadre les modalités d’interaction entre l’I.M.E et la collectivité dans le cadre des centres de lois irs munic ipaux (ALSH)
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour chaque année scolaire à partir du 1er avril 2019.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse, Loisirs » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Mons ieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 21
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 21
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 21
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 21
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
22
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Enfance , Je unesse, Lois irs
Obje t :
22. Labe llis ation PIJ
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Point Information Jeunesse (PIJ) de Vire Normandie fait partie du Réseau National Information Jeunesse agréé par l’Etat.
Le PIJ de Vire Normandie compte actuellement parmi les 1586 structures composant le Réseau National Information Jeunesse. La convention renouve lant son intégration à ce réseau a été signé la dernière fois en juillet 2015.
Cette convention permet au PIJ de participer aux formations comme un droit fondamental et une composante essentielle de l’autonomie, de la participation citoyenne et de la lutte contre l’exclusion.
Cette mission est respectée suivant plusieurs règles déontologiques. L’information doit couvrir tous les sujets susceptibles d’intéresser ou de concerner les jeunes dans leur vie quotidienne, notamment l’enseignement, la formation professionne lle, la vie pratique, la santé, la culture ou encore le sport et les lois irs.
L’accueil est gratuit et assuré par des professionnels qualifiés. Il est également modulable selon la demande : de l’auto documentation à l’entretien individuel, convenant davantage à une relation de conseil pour les jeunes. L’information respecte ainsi le secret professionnel et l’anonymat des jeunes.
Une documentation commune à toutes les structures est élaborée par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse, qui a également pour fonction de mener à bien les projets initiés par le réseau. Ce rôle documentaire complémentaire est exercé au plan régiona l par les Centres Régionaux Information Jeunesse.
Une visite d’évaluation du PIJ de Vire Normandie a eu lieu le 21 janvier 2019, en présence de représentants de Vire Normandie , de la DRJSCS, de la DDJSCS et du CRIJ.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse, Loisirs » et du Bureau Munic ipa l, il est demandé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions de renouvellement à intervenir.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 22
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 22
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 22
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 22
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Enfance , Je unesse, Lois irs
Obje t :
23. Renouvellement de convention d’objectifs et
de finance me nts avec la CAF
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La convention d’objectifs et de financement ci-annexée définit et encadre les modalités d’intervention et de versement par la CAF de la prestation de service pour les centres de loisirs municipaux (ALSH) comme suit :
- Sur les temps péri et extrascolaires (ALSH – centres de lois irs)
La CAF versera une prestation de service en fonction du nombre d’heures de présence réelle par les enfants dans les centres de lois irs munic ipaux.
La municipalité s’engage à mettre en œuvre une traçabilité des heures réalisées et facturées aux familles.
Le paiement d’un acompte peut être versé sur ces deux temps dans la limite de 70% du montant prévisionnel de la prestation de service de l’exercice N.
Si tel est le cas, le versement de la prestation se fait l’année N+1
Durée de la convention
La présente convention d’objectifs et de financement est conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. La copie actualisée de la tarification modulée des ALSH est à fournir en complément de la présente convention.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse, Loisirs » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Munic ipa l, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 23
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Mun icipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 23
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 23
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 23
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
24
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Culture
Obje t :
24. Musée – Subve ntion FRAM FRAR
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le musée de Vire Normandie bénéficie de l’appellation « Musée de France ».
À ce titre, dans le cadre de l’enrichissement et de la bonne conservation des collections du musée, la commune de Vire Normandie a la possibilité d’obtenir le soutien financier du Fonds Régional d’Acquisitions des Musées (FRAM) et du Fonds Régional d’Aide à la Restauration des Musées (FRAR), mis en place par convention entre l’État et le Conseil Régiona l de Normandie.
La commune de Vire Normandie sollicite ainsi pour l’année 2019, pour tous les projets d'acquisition et/ou de restauration du musée de Vire Normandie ayant reçu un avis favorable en Commission Sc ientifique Régiona le des Musées, une subvention au taux le plus élevé possible au titre du FRAM et du FRAR auprès de l’État (DRAC) et de la Région.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipa l d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à signer toutes subventions possibles au titre du FRAM et du FRAR auprès de l’Etat (DRAC) et de la Région.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 24
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 24
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
25
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Culture
Obje t :
25. Musée municipal de Vire - De mande de
s ubve ntion au Dé parte me nt
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Département du Calvados affiche un soin particulier à la restauration du patrimoine. Il a ide les communes dans leurs projets de restauration.
C’est pourquoi, je vous propose de sollic iter auprès du Conseil Départemental du Ca lvados une subvention afin de financer, dans le cadre des travaux de réhabilitation du Musée de Vire, édifice inscrit au titre des Monume nts Historiques, la tranche liée au remplacements des menuiseries, tranche qui représente ¼ du budget global.
Ces travaux participent également à la mise en valeur patrimoniale du bâtiment, l’amélioration de l’état sanitaire et donc à la conservation des œuvres ainsi qu’à la lutte contre la déperdition énergétique, au rega rd des éléments techniques ci-après :
- L’édifice dont les façades sont inscrites comporte 4 portes et 109 fenêtres qui sont toutes remplacées de manière cohérente. En remplacement de menuiseries de 1956, le projet prévoit la mise en place d’une typologie de menuiseries du XVIIIe siècle dessinées par notre maître d’œuvre architecte en collaboration avec les ingénieurs et architectes de la DRAC et de l’UDAP.
- L’étanchéité à l’air des menuiseries sera un point de vigilance lors de la pose. Les inétanchéités à l’air et à l’eau des menuiseries actuelles engendrant un climat incompatible avec la bonne conservation des œuvres et du bâti.
- Le double vitrage faiblement émissif avec lame de krypton permet d’atteindre des coefficients de transmission thermique nettement plus performants qu’actuellement, permettant de réduire de 20,80 % les consommations d’énergie du bâtiment. 25
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Le coût de ces travaux est estimé à 560 640 € HT et le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dé pe nses
Re cettes
560 640 € HT
Etat-DSIL - DRAC 325 640 €
Département Calvados (15 %) 100 000 €
Autofinancement : 135 000 €
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président
du Conseil Départemental du Calvados et signer tous documents y afférents.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 25
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 25
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 25
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 25
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Culture
Obje t :
26. Le Thé âtre du Pré au – Convention avec
Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pascal BINET donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions du décret n° 93-570 du 27 Mars 1993 complété par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret n° 2001-379 du 30 Avril 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques pour un montant supérieur à 23 000 €, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité , il est demandé au Conseil Munic ipa l : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 248 185,00 € attribuée au titre de l’exercice 2019 au Théâtre du Préau.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 26
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant
donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, l e premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Cons eil Municipal de Vire Normandie, dûm ent convoqué par courri er en date du vingt-six mars deux mill e dix neuf par M. Marc A NDRE U SABA TER, M aire de V IRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Mari e Curie, sous la présidence de M onsieur M arc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 26
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Sa int-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 26
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Pe tit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madame Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 26
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Travaux
Obje t :
28. Acquisition d’une balayeuse et mise en vente
de la ramasse use Bio Strada
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gaëtan PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Commune de Vire Normandie a fait l’acquisition d’une ramasseuse Bio Strada exclusivement destinée au balayage de la commune déléguée de Vire.
L’évolution du territoire a conduit à une autre réflexion afin d’envisager le balayage de l’ensemble des communes déléguées.
Le véhicule actuel ne le permet pas puisque sa vitesse de déplacement est de 30 km/h maximum. Afin de permettre une mixité balayage et désherbage de l’espace public, il est proposé de faire l’acquisition d’un matériel le permettant.
L’ensemble équipé des dernières technologies embarquées en terme de contrôle visuel de balayage et surtout un matériel capable de se déplacer à 60 – 80 km/h permettant ainsi d’évoluer sur l’ensemble du territoire de Vire Normandie. Elle permettra de ma intenir la propreté des caniveaux et jouera ainsi un rôle préventif sur la pousse des adventices. Elle aura également un rôle curatif en arrachant les herbes le long des bordures et des propriétés. L’achat de la balayeuse/désherbeuse de voirie automotrice a été inscrite au budget.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité , il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer le marché et tous documents y afférents
- à donner son accord sur le principe de la consultation, don mode de dévolution - à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie au titre de la solution de désherbage une subvention et à signer tous documents ou conventions à intervenir
- à signer la vente de la machine actuelle la ramasseuse Bio Strada.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 28
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 28
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 28
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 28
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Economique
Obje t :
29. Programme d’habitat La Mercerie :
vente d’un lot à bâtir – Hame au C lot 30
(annule et re mplace la dé libé ration du 17
déce mbre 2018)
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil Munic ipa l a arrêté les conditions de cession des lots à bâtir 29, 30, 31 et 32 du hameau C du programme d’habitat de La Mercerie et le permis d’aménager relatif au découpage du lot 28C et à l’agrandissement du lot 28bis a été accordée le 05 octobre 2017.
Un lot à bâtir a fait l'objet d'une option d'achat se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I.
En application de l'artic le L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des Domaines a été consulté pour avis. Cet avis a été rendu le 09 Octobre 2017, estime la valeur des lots 29, 30, 31 et 32 du hameau C à entre 27 et 29 € H.T.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider la vente d’un lot du programme d'habitat de La Mercerie aux personnes et selon les conditions détaillées aux annexes I et II ci-jointes. L'annexe II récapitule les étapes de la procédure d'acquis ition ains i que les inc idences du non-respect des délais impartis à chacune d'entre elles, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial V irois, notaire à Vire Normandie ains i que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
PLAN DE LOCALISATION 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Annexe I
(1)
Surface définitive après bornage (2)
L'acte de vente sera signé auprès des études notari ales vi roises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge exclusi ve des acquéreurs. (3)
Les frais de mise en service des réseaux eau potable (EPo), eaux usées (E U) et eaux pluvi ales (EPl) sont établis par les Services Eau et Assainissement de Vire Normandi e et réglés directem ent par les fut urs propriétaires et distinctement du prix d'achat du terrain, après facturation. 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Annexe II 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant
donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 29
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
8
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local
Obje t :
30. Convention entre Te rritoires
Pionnie rs /Maison de l'Architecture et la
commune de Vire Normandie pour l'accue il
d'une rés idence d'archite ctes
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Lors de sa séance du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal de Vire Normandie a validé le principe d’une relation partenariale entre la commune de Vire Normandie et Territoires Pionniers/Maison de l’architecture, dans le cadre d’une réflexion sur la transformation du quartier « Sainte-Anne ».
La présente délibération porte en première partie sur la convention à établir entre la commune de Vire Normandie et Territoires Pionniers/Maison de l’architecture ; en deuxième partie, sur l’équipe d’architectes retenue. A. LA CONVENTION
La convention jointe à la délibération définit les moda lités de ce partenariat comme suit : Objet : Organisation d’une résidence d’architectes.
Intervention de la résidence d’architectes : créer les conditions de rencontres, d’échanges, entre population (habitants/commerçants), professionnels, acteurs locaux, architectes..., pour réfléchir au quartier Sainte Anne de demain.
Durée de l’intervention : entre mars et octobre 2019.
L’implication respective de Vire Normandie et de Territoires Pionniers/Maison de l’architecture.
Le financement : la commune de Vire Normandie partic ipe au coût de la résidence d’architectes à hauteur de 5000 € (le montant total du projet s’élève à 20 000 €.) 30
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
B. LE LAUREAT DE LA RESIDENCE D’ARCHITECTES
Fin 2018, un appel à candidature a été lancé pour sélectionner l’équipe d’architectes ; 7 Extrait du registre des projets de délibérations du Conseil Communa l 2
5 candidatures sur 13 ont été retenues sur dossier dans un premier temps par le jury de sélection. Les cinq candidats présélectionnés ont été entendus par le jury de sélection qui a porté son choix sur l’équipe, « Le Laboratoire des Territoires ». Elle est composée d’un architecte Benoît RAMOS et d’un Designer produit/Scénographe Pierre BOUVIER.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable de la commission municipale du Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local du 7 mars 2019 et du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l :
- d’approuver le principe de la participation financ ière de la collectivité de Vire Normandie en tant que ville d’accueil à hauteur de 5000 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce partenariat.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 30
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 30
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madame Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 30
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 30
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires
Fonciè res, Déve loppe me nt Economique
Obje t :
31. Vente d’un lot à bâtir à la Mercerie –
Hame au A – Lot 5
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 3 novembre 2016, le Conseil Munic ipa l a arrêté les conditions de cession des lots à bâtir du hameau A du quartier de La Mercerie et la déclaration préalable relative à la création dudit lotissement a été accordée le 29 ma i 2017.
Le lot 5 à bâtir a fait l'objet d'une option d'achat se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I.
En application de l'artic le L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service des Domaines a été consulté pour avis. Cet avis, daté du 4 mars 2019, estime la valeur des lots du hameau A entre 13 000 € (lot 1) et 17 000 € (lots 4 à 12).
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité , il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider la vente du lot 5 du programme d'habitat de La Mercerie aux personnes et selon les conditions détaillées aux annexes I et II ci-jointes. L'annexe II récapitule les étapes de la procédure d'acquisition ains i que les incidences du non-respect des délais impartis à chacune d'entre elles, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’office notaria l V irois , notaires à Vire Normandie a ins i que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouve lle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
PLAN DE LOCALISATION 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Plan du Hameau A
Cession au profit de
M. Germain et Mme Loir 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Annexe I
Hameau N° de lot Surf ace (1) Réf érence cadastrale Adresse postale Tarif de cession (2) (3) Identité de l'acquéreur Notaire chargé de la transaction (2) Estimation du Domaine
A 5 546 m² AZ n°208 Rue de la La Glinière 16 000 € T.T.C. M Ger main et Mme Loir Off ice Notarial Virois Entre 13 000 € et 17 000 € (avis du 04.03.2019)
(1) Surface définitive après bornage
(2) L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les f rais de mutation seront à la charge exclusive des
acquéreurs. (3)
Les f rais de mise en service des réseaux eau potable (EPo), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EPl) sont établis par les Serv ices Eau et Assainissement de Vire Normandie et réglés directement par les f uturs propriétaires et distinctement du prix d'achat du terrain, après f acturation.
Annexe II 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
8
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDEL Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 31
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
9
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
32
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières,
Déve loppe me nt Local
Obje t :
32- Proposition de vente à l’euro symbolique
d’une parcelle cadastrée AZ 50 – Rue Dumont
d’Urville
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame MUSSO Francine est propriétaire de la parcelle AZ n°50 située rue Dumont D’Urville à Vire dont la superficie est de 48 m².
Un transformateur électrique est implanté sur cette parcelle. La parcelle AZ n°50 est mitoyenne au Stade Pierre Compte et sert d’accès aux terrains de football via un petit portillon.
Afin de rétablir un usage public sur un bien privé sans autorisation, Mons ieur LE PESANT Maurice représentant Madame MUSSO Francine propose de céder la parcelle AZ n°50 à la commune de Vire Normandie.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Le Conseil Munic ipa l,
Vu les dispositions de l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoria les ; Vu le courrier de Mons ieur LE PESANT Maurice représentant Madame MUSSO Francine, reçu en mairie le 22 février 2019 ;
Considérant qu’il convient de régulariser l’accès au stade Pierre Compte sur ladite parcelle ;
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019. 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la commiss ion patrimoine et du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l :
- d’autoriser l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle AZ n°50 située rue Dumont D’Urville à Vire dont la superficie est de 48 m².
- d’habiliter M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte administratif à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
PLAN DE LOCALISATION
PLAN DE SITUATION 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
EXTRAIT DE CADASTRE 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
ACQUEREUR Commune de Vire Normandie
PROPRIETAIRES VENDEURS Madame MUSSO Francine
ADRESS E DE LA PORT ION DE
PARCELLE A ACQUERIR Rue Dumont D’Urville
REFERENCE DE LA PORT ION DE
PARCELLE A ACQUERIR
Section AZ n° 50
SURFACE A ACQUERIR 48 m²
PRIX D’ACQUIS ITION Euro Symbolique
CONDITIONS D’ACQUIS ITION Frais de mutation (notaire) : à la charge exclusive de la Commune de Vire Normandie.
PHOTO 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du m ois d’ avril à vingt heures trent e, le Conseil Municipal de Vire Normandi e, dûment convoqué par courri er en date du vingt -six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABATE R, Maire de VIRE NORMA NDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curi e, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILL ERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
8
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 32
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
9
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires
Fonciè res, Déve loppe me nt Local
Obje t :
33. Ce ntre équestre – fin d’exploitation du
se rvice – dés affectation e t déclasseme nt des
locaux et terrains d’emprise
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de V ire Normandie est propriétaire des locaux du Centre Equestre situés 1 rue des Ecuyers à Vire, cadastrés BT n°92, d’une contenance de 38472 m². Ce bien est édifié sur une parcelle qui dépend actuellement du doma ine public communal.
Ces locaux ont fait l’objet d’une convention de délégation de service public (DSP) avec le Centre Equestre Poney Club Virois de M. et Mme DECLERCQ, le 15 juillet 2013.
Le délégataire rencontre des difficultés de gestion et souhaite donc résilier la convention deux mois avant la fin de la DSP.
La commune de Vire Normandie ne souhaite pas en assurer la gestion soit sous le mode d’une régie municipale soit dans le cadre d’une DSP.
Compte tenu de ces éléments d’information, la délibération suivante vous est proposée :
Le conseil munic ipa l,
Vu les dispos itions du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispos itions du code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT
- Que la commune de Vire Normandie est propriétaire des locaux du Centre Equestre situés 1 rue des Ecuyers à Vire, cadastrés BT n°92, d’une contenance de 38472 m², ce bien est édifié sur une parcelle qui dépend actuellement du doma ine public communal ; 33
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- Que le dé légataire souha ite résilier la convention deux mois avant la fin de la DSP suite à des difficultés de gestion ;
- Que la commune de V ire Normandie ne souha ite pas assurer la gestion en régie munic ipa le ni dans le cadre d’une DSP ;
- Considérant que la commune a entrepris une prospective sur la gestion de son patrimoine afin de dégager des
marges de manœuvre financière ;
- Que préalablement à la cession de ce bien, il convient après avoir constaté sa désaffectation, de le déclasser du doma ine public communal et de l’intégrer dans le domaine privé communal ;
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable de la commiss ion patrimoine et du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l :
- De constater la désaffectation d’une emprise foncière dépendant du domaine public communal, située à 1 rue des Ecuyers à Vire, d’une superficie de 38472 m², propriété de la commune de VIRE-NORMANDIE, avec les références cadastrales BT n°92.
- De prononcer son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communa l.
- D’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 33
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Plan d’ensemble :
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 1 33
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 33
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 33
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 33
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires
Fonciè res, Déve loppe me nt Economique
Obje t :
34. Ce ntre Eques tre – Résiliation de la
conve ntion de Dé légation de Se rvice Public
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de VIRE a signé une convention de délégation de service public (DSP) avec le ‘’Centre Equestre Poney Club Virois’’ de M. et Mme DECLERCQ, le 15 juillet 2013, qui délègue par affermage la gestion du centre équestre. La convention prend fin le 31 août 2019. Le ‘’Centre Equestre Poney Club Virois’’ est ci-après dénomé le délégataire.
Considérant qu’au vue de ses comptes d’exploitation des années 2016, 2017, 2018, le délé gataire a fait part à la commune de VIRE NORMANDIE de ses grandes difficultés financ ières. Considérant que le délégataire a, pour ces raisons, fait part à la commune de VIRE NORMANDIE de son intention de cesser son activité, d’opérer sa dissolution et de mêttre fin à la délégation de service public. Considérant que la date de cession d’activité avancée est prévue avant le début des vacances d’été 2019, soit fin juin.
L’article 12-2 du contrat d’affermage autorise le délégant à résilier unilatéralement la délégation de service public en cas de dissolution du délégataire.
Si cette demande recuille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le contrat d’affermage du 15 juillet 2013, pour la délégation de service public de la gestion du Centre Equestre du Village Equestre du Bocage Virois avec le ‘’Centre Equestre Poney Club Virois’’, ayant pour siège social le 1 rue des Ecuyères à VIRE NORMANDIE et représenté par M. et Mme DECLERQ (SIREN n° 350942942),
Vu l’article 12-2 du contrat d’affermage,
Considérant les difficultés de gestion du dé légataire et son intention de cesser son activité,
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019. 34
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Suivant l’avis favorable de la commiss ion patrimoine et du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l :
d’autoriser la résiliation unilatérale de la délégation de service public avec le délégataire pour la gestion du Centre Equestre du Village Equestre du Bocage Virois, au titre de l’article 12-2 du contrat d’affermage, à compter de la cession d’activité du délégataire.
La résiliation ne donne pas droit à une indemnité quelconque pour le délégataire. La résiliation s’effectue dans les conditions prévues dans le contrat d’affermage. Le Maire fixera, par décision, la liste des biens de retour et de reprise.
d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 34
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures t rente, l e Cons eil Municipal de Vi re Normandie, dûm ent convoqué par courrier en date du vingt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc A NDRE U SABATE R, Mai re de V IRE NORMA NDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Mari e Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 34
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Ex cusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 34
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 34
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires
Fonciè res, Déve loppe me nt Economique
Obje t :
35. Châte au du Cotin – De mande de
s ubve ntion auprès de la fondation du
patrimoine
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Contexte
Rappe l his torique : Construit au 18è me s iècle, le château du Cotin renferme des salons intérieurs richement ornés de décors peints qui auraient été réalisés suite à l’acquis ition du doma ine par la famille Roger-Sorrière en 1782. C’est un des rares bâtiments virois du 18e s iècle ayant survécu aux bombardements alliés de la Seconde Guerre Mondia le, le 6 juin 1944.
Il a fait l’objet d’un legs à la ville en 1999 avec l’objectif de développer un lieu d’intérêt social et/ou culturel. Depuis 2002 la dégradation de la toiture ayant occasionné l’apparition du champignon mérule, le bâtiment a été dégradé et a fait l’objet de certains travaux qui ont permis de le mettre hors d’eau et de réparer le clos couvert. Les structures intérieures, le second œuvre, et les décors ont cependant souffert et sont fortement dégradés. Depuis 2016 la collectivité a donc décidé de confier au GRETA l’organisation d’un chantier école afin de réaliser des d iagnostics structurels et à leur suite les interventions d’urgence nécessaires. Cette première phase a permis également de réaliser un inventa ire des décors et des recherches historiques par les stagiaires.
Objectif du proje t : Sauver et restaurer un patrimoine exceptionne l.
Programmation future pour le bâtime nt : Installer une résidence d’artistes d’ici une dizaine d’années.
La présente délibération porte sur la demande de subvention auprès de la fondation du patrimoine afin de réaliser une seconde phase qui consistera en la restauration des éléments patrimoniaux intérieurs.
La Fondation du patrimoine propose dans le cadre du programme Patrimoine Emploi d’aider les projets de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine bâti réalisés dans le cadre de chantiers d'insertion de publics en difficulté (jeunes chômeurs, chômeurs de longue durée, personne sous-main de justice...). Elle inscrit en effet l' insertion socioprofessionne lle et la formation aux métiers du patrimoine parmi ses actions prioritaire s. 35
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Le chantier école pour la restauration des éléments patrimoniaux intérieurs que le GRETA et la collectivité souhaitent entreprendre entre 2019 et 2020 répond à ce critère. Aussi, la collectivité souhaite demander la subvention la plus large poss ible afin d’engager ce projet sur les deux prochaines années à venir. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable de la commiss ion patrimoine et du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant: à sollicite r cette s ubvention
à signer tous documents s’y rapportant
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 35
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 35
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 35
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 35
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières,
Déve loppe me nt Local
Obje t :
37. Friche s uite à un ince ndie – Route des Vaux
– Acquisition de droit commun par l’EPFN
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les parcelles AH n°161 et 162, sur lesquelles sont édifiées une maison d’habitation et un atelier, ont été touchées par un incendie le 05 Janvier 2018. Suite à ce sinistre les bâtiments ont été dévastés et sont restés dans l’état après sécurisation des lieux. Néanmoins un danger persiste pour l’environnement avec un risque de chute, dans la rivière, de matériaux amiantés.
La munic ipa lité souha ite la déconstruction des bâtiments s inistrés pour redonner de la qua lité paysagère à ce site en intégrant lesdites parcelles à la démarche de valorisation des Vaux de Vire entrepris en 2015 suite à déconstruction de l’ancienne friche SGE.
Il est proposé de procéder à cette acquisition,
Toutefois, compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, il est proposé de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et de lui confier la négoc iation avec le propriétaire.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable de la commiss ion patrimoine et du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l de :
- décider l’acquisition auprès de Mme Barre Margueritte domiciliée 7 rue du 8 mai 61250 DAMIGNY, de la parcelle AH n°162 pour une contenance de 342 m² dont le nota ire est Maître Thomas LE BORGNE à ALENCON,
- décider l’acquisition auprès du service du domaine de l’Ille et Vilaine pour la succession vacante de Mme Barre Marie, de la parcelle AH 161 pour une contenance de 370 m²,
- demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière, 37
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- s’engager à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie et tous les documents s’y référent.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 37
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h
30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil M unicipal de Vire Norm andie,
dûment convoqué par courrier en dat e du vingt-six mars deux
mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et M arie Curi e, sous
la présidence de Monsieur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 37
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Ab sent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN 37
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY 37
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VIRE
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat, Affaires Foncières, Développement Local
Obje t :
38 - Lycée Marie Curie- Trans fe rt de propriété
à titre gracie ux e ntre la Région Normandie et la
Commune de Vire Normandie
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Serge COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis 1982, les régions sont compétentes pour la gestion des lycées particulièrement en matière immobilière. Cependant, depuis cette date, les emprises foncières des lycées sont parfois juridiquement demeurées propriété des communes d’accueil.
Dans le cadre de la loi du 13 août 2004, l’article 79-II prévoit la possibilité de transférer, à titre gracieux aux régions, l’assiette foncière des lycées appartenant aux communes ainsi par dé libération du 23 Janvier 2012 la commune historique de Vire a autorisé la cession à titre gracieux des parcelles AI n°150 et 290. Aujourd’hui cette décision n’a pas donné lieu à la signature de l’acte et la commune de Vire Normandie est toujours propriéta ire de ces parcelles. Dans le cadre de la politique de sécurisation des lycées publics menés actuellement sur le territoire normand, la région a engagé une réflexion sur le lycée Marie Curie avec des travaux sur les clôtures et des poses de portails et portillons avec contrôles d’accès.
La réfection des clôtures du site nécessite que soit étudiée l’emprise actuelle du lycée et les conséquences sur les propriétés entre la Commune de Vire Normandie et la Région Normandie.
Suite à cette réflexion de sécurisation, la Région Normandie a organisé, le 25 septembre 2018, une visite sur le s ite du lycée Marie Curie avec le service patrimoine de la commune de Vire Normandie et le gestionna ire du lycée afin de présenter les transferts de propriété envisagés. Le 26 octobre 2018, la région a adressé un compte rendu de la visite à la collectivité (ci-joint en annexe) afin d’exposer ses souhaits.
Conformément au compte rendu du 26 octobre 2018, la Région Normandie souha ite maintenir la borne incendie da ns le doma ine public communal suivant le point 1 du compte rendu ci-joint. La Région Normandie souha ite égale ment donner une cohérence au regard de l’implantation des clôtures et maintenir dans le domaine public communal des espaces extérieurs notamment devant chaque entrée suivant les points 2-3-4-5-6 du plan ci-joint. La Région souhaite aussi récupérer une partie d’emprise de la rue du Docteur Lepelletier suivant le point 7. Enfin, la Région ne souhaite plus récupérer la parcelle AI 150 et propose à la commune de Vire Normandie de la ma intenir dans son patrimoine suivant le point 8. 38
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Si la commune de Vire Normandie accepte le maintien de la parcelle AI 150 dans son patrimoine, la Région Norma ndie demande le transfert, à titre gracieux, de la parcelle AI 314, dans le patrimoine de la commune pour des raisons d’accès et d’entretien. Cette parcelle a une contenance de 188 m².
Le Conseil Munic ipa l,
Vu le rapport de la Région Normandie du 26 octobre 2018 ;
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine du 07 Mars 2019 consultée ;
Considérant la politique de sécurisation des lycées publics menés actuellement sur le territoire normand ;
Considérant que la Région Normandie souhaite ma intenir la borne incendie sur le domaine public communa l suivant le point 1 du compte rendu ci -joint ;
Considérant que la Région Normandie souhaite maintenir des espaces extérieurs sur le domaine public communal suivants les points 2-3-4-5-6 du plan ci-joint ;
Considérant que la Région Normandie souhaite récupérer une portion de l’emprise du do maine public le long de la rue du Docteur Lepelletier suivant le point 7 du plan ci-joint, pour une superficie de 300 m²env. à déterminer après bornage ;
Considérant que la Région Normandie ne souha ite plus le transfert de la parcelle AI 150 dans son patrimoine suivant le point 8 du plan ci-joint ;
Considérant que la Région Normandie souhaite transférer à titre gracieux la parcelle AI 314 à la commune de Vire Normandie pour une contenance de 188 m² ;
Considérant qu’un géomètre expert diligenté par la Région Normandie établira un procès-verbal de délimitation de la propriété régionale ainsi qu’un document d’arpentage ;
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 18 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable de la commiss ion patrimoine et du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Munic ipa l de :
- Décider le maintien dans le doma ine public communa l de la borne incendie conformément au point 1 du compte rendu du 26 octobre 2018,
- Décider le maintien dans le doma ine public communa l des espaces extérieurs devant chaque entrée conformément aux points 2-3-4-5-6 indiqués sur le plan ci-joint,
- Décider le transfert de propriété à titre gracieux d’une portion du domaine public le long de la rue du Docteur Lepelletier suivant le point 7 du plan ci-joint pour une superficie de 300 m²env. à déterminer après bornage, - Décider le maintien de la parcelle AI 150 dans le patrimoine de la Commune de Vire Normandie, - Décider l’acquisition à titre gracieux de la parcelle AI 314,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte administratif de transfert de propriété élaborer par la Région Normandie, a ins i que tous documents se reportant à cette mutation.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 38
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
-
Rapport de la Région Normandie suite à la visite du 25 septembre 2018
PLAN D’ENSEMBLE 38
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 38
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 38
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 38
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
39
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de COULONCES
Obje t :
39. Efface me nt des réseaux « rue de Borde aux »
par le SDEC ENERGIE – Etude pré liminaire
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication c ité en objet.
Le coût de cette opé ration est estimé, s ur les bases de cette étude pré liminaire, à 144 928.21€ ttc. Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50%, sur le réseau d’éclairage de 50% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie) et 50% sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 63 536.58€ selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 12 Février 2019.
Après avoir entendu cet exposé, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- Solliciter l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
- Souha iter le début des travaux pour la période suivante : 1er trimestre de l’année 2020 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : maintien des taux d’aides connus à ce jour. - Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de té lécommunication par Orange, celui-c i restant propriétaire de son réseau,
- S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement chois i, - Dé cide r du paie me nt de s a participation e n une fois, à la ré ception des travaux (section de fonctionnement),
- S’engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - S’engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total H.T, soit la somme de 3 623.21€, 39
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- Autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prendre bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 39
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 39
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 39
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 39
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Commune dé léguée de COULONCES
Obje t :
40. Renouvellement d’un massif EP par le
SDEC ENERGIE – rue Pie rre Poliniè re
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) suite à un dépannage sur le réseau d’éclairage public.
Un test de stabilité du massif n° 01-33 contraint d’envisager le renouvellement de ce massif d’éclairage public situé rue Pierre Polinière. Suivant devis, le coût des travaux s’élève à 550.25€ ht et 660.30€ ttc.
Le SDEC ENERGIE participe au financement du projet :
La contribution de la commune s’élève à la somme de 275.12€ correspondant au montant du devis, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 12 Février 2019.
Après avoir entendu cet exposé, et suivant l’avis favorable du Bureau Munic ipa l et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de :
- prendre acte que la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE et donne permiss ion de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, - s’engager à verser la contribution de 275.12€ dans la caisse du receveur au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
Montant de l’aide 275.13€
Avance de la T.V.A. 110.05€
Total de la participation 385.18€ 40
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- s’engager à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement, compte 6554 - décide r du paie me nt de s a participation e n une fois, à la ré ception des travaux, - prendre note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA. - autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 40
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 40
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4 40
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD 40
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE 40
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
7
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de COULONCES
Obje t :
41. Extension du réseau d’eau potable par le
SIVOM de SAINT-SEVER – Che min Les
Trave rs
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’extension du réseau public d’eau potable pour le raccordement de 3 habitations à partir du domaine public, chemin Les Travers, a été réalisée après décision du conseil munic ipa l en séance du 4 juillet 2018 ; dé libération n° 2018/41.
Les travaux ont été réalisés simultanément avec l’effacement des réseaux par le SDEC.
Le coût de l’extension suivant devis du SIVOM de SAINT SEVER en date du 29/05/2018, s’élève à un montant de 6 860.92€ ht/8.233.10€ ttc.
Le conseil syndica l du SIVOM a fixé par dé libération du 20 décembre 2018, les modalités de financement des travaux d’extension et de renforcement des réseaux d’eau potable par les communes adhérentes concernées par des travaux suivant devis sans main d’œuvre. Le SIVOM récupère la TVA, par conséquence, la facture sera établie en Hors taxe.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 12 Février 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au conseil municipal d’accepter de verser au SIVOM une participation de 6 890.92€ suivant un titre de recette émis le 31/12/2018 pour les travaux entrepris chemin Les Trave rs.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 41
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 41
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 41
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 41
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de COULONCES
Obje t :
42. Amé nageme nt de la rue de la Mairie s ur RD
296 – Tranche 2
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’aménagement de la traverse du bourg sur RD 296, rue de la Mairie, du Calvaire de la Ratelière jusqu’à la mairie, s’est terminé en 2018. Il reste une tranche de travaux à réaliser entre la mairie et le carrefour avec la rue de la Cour de Coulonces sur RD 215.
Le Cabinet de maîtrise d’œuvre TECAM (Caen) en charge du dossier, a établi un projet avec devis quantitatif et estimatif pour la tranche 2.
Mons ieur le Maire délégué présente l’Avant –Proje t Dé taillé :
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 12 Février 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur le projet d’aménagement de la tranche 2 s’élevant à coût estimatif global de 100 250€ ht et 120 300€ ttc.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER
Dés ignation Montant ht/ttc
Secte ur 1 – Voirie RD ( terrassement, assainissement, voirie,
espaces verts, aléas ...)
75 250€ ht/ 90 300€ ttc
Secte ur 2 – Parking mairie ( terrassement, voirie, espaces verts
aléas, ...)
25 000€ ht/30 000€ ttc 42
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Norm andie, dûment convoqué par courri er en date du vingt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsieur Marc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 42
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILL ERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 42
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 42
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de COULONCES
Obje t :
43. Attribution d’aides pour des séjours
linguistiques
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Des élèves du Collège du Val de Vire ayant participé à des séjours linguistiques en Allemagne, il est proposé, suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, d’allouer une aide financière de 30€/élève, aux familles suivantes :
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 12 Février 2019.
Les crédits nécessaires seront votés et inscrits au budget 2019.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER
Elè ves familles domicile
MORTIER Thomas MORTIER Richard 2, rue des Corvées COULONCES
BREDECHE Raphaël BREDECHE Vincent/COCARD Maguy La Champagne COULONCES
MARIE Elisa MARIE Pascal/THOMAS Carole La Roberdière COULONCES 43
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 43
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 43
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 43
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
44
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Obje t :
44. Efface me nt des réseaux « le Village » -
Etude pré liminaire
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Mons ieur le Ma ire délégué présente au conseil communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Énergie s du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électric ité et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude prélimina ire, à 79 861,54 € TTC. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, 100 % pour la résorption des fils nus et 50 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communa le est estimée à 20 490,93 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 04 Mars 2019.
Après avoir entendu cet exposé, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Confirmer que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
- Sollic iter l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d' intégration des ouvrages dans l'environnement,
- Souhaiter le début des travaux pour la période du 4ème trimestre de l'année 2020 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification,
- Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-c i restant propriétaire de son réseau,
- S'engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - Décider du paiement de sa participation en une fois , à la réception des travaux, - S'engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à la récupération de TVA, 44
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- S'engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 1 996,54 €,
- Autorise le Maire délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif ou d'un changement dans les moda lités d'aides.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 44
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 44
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Va umont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 44
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 44
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Obje t :
45. Destruction d’un poste tour « la
Sans onniè re » - Etude pré liminaire
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Mons ieur le Ma ire délégué présente au conseil communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Énergie s du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à la destruction du poste tour s itué à « La Sansonnière » en vue de le remplacer par un poste de transformation de type PSSA 160 KVA.
Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude prélimina ire, à 38 608,92 € TTC.
Le taux d'aide est de 70 % pour la suppression d’un poste de transformation de type tour.
Sur ces bases, la partic ipation communa le est estimée à 9 652,23 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 04 Mars 2019.
Après avoir entendu cet exposé, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Confirmer que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
- Solliciter l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d' intégration des ouvrages dans l'environnement,
- Souha iter le début des travaux pour la période du 1er trimestre de l'année 2020 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification,
- S'engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement chois i, - Décider du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux, - S'engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à la récupération de TVA, - S'engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 965,22 €, 45
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
- Autoriser le Maire délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prendre bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif ou d'un changement dans les modalités d'aides.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 45
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 45
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 45
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 45
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Obje t :
46. He rbe à fauche r
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Mes Chers Collègues,
Il a été fait appel à candidatures pour la vente d’herbe à faucher dans les parcelles communales du terrain de sports et celle jouxtant le site de traitement des eaux usées.
Une seule offre a été reçue en mairie pour chaque parcelle.
Monsieur le maire délégué propose d’attribuer l’herbe du terrain de sports à Monsieur DUPONT Sébastien domicilié à « la Trébussonnière - MAISONCELLES LA JOURDAN » qui propose la somme de 120 €.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 04 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer l’herbe de la parcelle située à l'entrée du bourg près du s ite de traitement des eaux usées à Mons ieur GUILLOUET Maurice, domicilié « Le Bourg - MAISONCELLES LA JOURDAN » qui propose la somme de 90 €.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 46
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 46
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 46
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 46
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de ROULLOURS
Obje t :
47. Avis e nquê te publique – Ins tallation classée
pour l’environnement (GAEC Langelier)
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En 2015, le GAEC Langelier, dont le siège est situé à l’Auverre, commune déléguée de Roullours, a déposé un permis de construire pour la création d’un poulailler de 1738 m² et d’une plateforme de compostage sur une parcelle située au lieu-dit la Pellerinière. Le permis de construire a été accordé le 08/03/2016 avec un avis favorable de la chambre d’agriculture, et le bâtiment a été achevé le 21/11/2016.
Cet élevage d’environ 13 000 dindes, soit 39 000 emplacements, relève de l’application des règles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le GAEC Langelier a donc déposé le 30/12/2015 un dossier d’enregistrement aux services de l’Etat. Cependant, ce dossier n’ayant pas été complété des pièces manquantes demandées aux exploitants, l’enregistrement n’a pu être effectué.
Suite à l’inspection du site par la Direction Départementale de la Protection des Populations le 10/01/2018, le GAEC Langelier a déposé de nouveau un dossier d’enregistrement complet, afin de régulariser leur situation. Ce projet a fait l’objet d’une consultation du public du 19 novembre au 17 décembre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, le conseil munic ipa l est appelé à formuler un avis sur la demande du GAEC Langelier.
Considérant qu’il s’agit d’une régularisation, le conseil communal n’émet pas d’objection.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 23 novembre 2018.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au conseil munic ipa l de donner son accord sur la demande du GAEC LANGELIER.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 47
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2 47
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, le premier du m ois d’ avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandi e, dûment convoqué par courrier en date du vingt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABATE R, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et M ari e Curi e, sous l a présidence de Monsieur Marc ANDREU SABA TER.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 47
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 47
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 47
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
48
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Obje t :
48. Re mplace ment des luminaires e n LED rue
de la Mas ure
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire délégué présente au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie) relatif au remplacement des lumina ires en LED rue de la Masure.
Le coût total de ce projet est estimé à 14 103,34 € TTC.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 8 814,59 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 11 mars 2019.
Après avoir entendu cet exposé et après avis favorable du Bureau Munic ipa l, il est dema ndé au Conseil Munic ipa l de donner son accord pour la réalisation de ce projet et pour ses conditions d’exécution, à savoir : la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s’élève à la somme de 8 814,59 € correspondant au montant du devis de 14 103,34 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section d’investissement. La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 48
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 48
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 48
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 48
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
49
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Obje t :
49. Renforcement de la qualité de l’éclairage
place des écoles et rue Bernard AMAND
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire délégué présente au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie) relatif au renforcement de la qualité de l’écla irage dans le centre Bourg : place des Ecoles et rue Bernard AMAND.
Le coût total de ce projet est estimé à 61 603,39 € TTC.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 38 502,12 €.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 11 mars 2019.
Après avoir entendu cet exposé, et après avis favorable du Bureau Municipal, il est de mandé au Conseil Munic ipal de donner son accord pour la réalisation de ce projet et pour ses conditions d’exécution, à savoir : la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,
la contribution de la commune s’élève à la somme de 38 502,12 € correspondant au montant du devis de 61 603,39 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section d’investissement.
La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 49
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 49
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 49
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 49
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
50
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Obje t :
50 - Dé nomination e t numé rotation de rues
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Lors d’une réunion de la commission de la voirie, il a été envisagé la numérotation des habitations du Bourg de La Lande Vaumont et de la rue du Bas Bourg et ce afin de faciliter le re pérage, le travail des préposés et des autres services publics et commerciaux.
Il convient donc d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Je vous propose :
- pour la rue du Bas Bourg : une numérotation métrique comme indiqué sur le plan joint en Annexe 1 à la présente délibération.
- Pour le Bourg de La Lande Vaumont : de numéroter les habitations suivant le plan joint en Annexe 2 à la présente délibération et de nommer les 3 rues : La Lande Vaumont.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du11 mars 2019
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur ces dénominations.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 50
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 50
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 50
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 50
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
51
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Obje t :
51 - Maté rialis ation de l'e ntrée et la sortie de st
Ge rmain Route de Gathe mo
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin de sécuriser l’entrée en agglomération sur la RD 76 rue de Gathemo, je vous propose que l’entrée et la sortie de cette rue soient matérialisées par des panneaux.
L’emplacement de ces panneaux sera défini avec l’Agence Routière Départementale.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du conseil communal du 11 mars 2019. Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Mun ic ipa l de donner son accord sur ce projet de matérialisation.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 51
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 51
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD 51
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE 51
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUET
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
52
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019 à
20 heures 30
Commune dé léguée de TRUTTEMER LE GRAND
Obje t :
52 - Bail conce rnant la location du comme rce
boulange rie -é pice rie
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communa l de Truttemer le Grand,
- DECIDE :
De louer à M. LEVERD Wilfried et Mme BERTHELOT Céline, des locaux à usage de commerce sis « 13, Place Georges Patard » à TRUTTEMER LE GRAND.
De donner son accord pour l’établissement d’un bail d’une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2019. De fixer, pour la pre miè re année , le loye r à 300 e uros me ns uel et payable d’avance au Trésor Public de VIRE. Le premier loyer concernera le mois de mai et sera donc exigible à compte r du 1er mai 2019. De fixer le loye r à 500 euros me ns ue l à compte r du 1er mai 2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la location de ce commerce.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 28 janvier 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord à la location d’un local à usage de Boulangerie/Pâtisserie-Epicerie à M. LEVERD et Mme BERTHELOT.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 52
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 52
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD 52
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE 52
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
53
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de TRUTTEMER LE GRAND
Obje t :
53. Bail conce rnant le logeme nt de ce comme rce
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communa l de Truttemer le Grand,
- DECIDE
De louer à M. LEVERD Wilfried et Mme BERTHELOT Céline, un logement sis « 13, Place Georges Patard » et « 6 Rue Neuve » à TRUTTEMER LE GRAND.
De donner son accord pour l’établissement d’un bail d’une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2019. De fixer le loye r à 300 e uros me ns ue l et payable d’avance au Trésor Public de VIRE. Le pre mie r loye r concernera le mois de mai et sera donc exigible à compte r du 1er mai 2019.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la location de cet immeuble.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 28 janvier 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Munic ipa l et après en avoir dé libéré à l’unanimité , il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord à la location d’un logement à M. LEVERD et Mme BERTHELOT.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 53
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix-neuf, l e premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Norm andie, dûm ent convoqué par courrier en dat e du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDREU SABA TER, Mai re de VIRE NORMA NDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Mari e Curie, sous la prési dence de M onsieur Marc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 53
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 53
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 53
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
54
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de TRUTTEMER LE GRAND
Obje t :
54 - Cré dit-bail : acquis ition du maté rie l
profess ionne l par nos comme rçants
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communa l de Truttemer le Grand,
- DONNE son accord pour céder aux repreneurs de la Boulangerie , M. LEVERD Wilfried et
Mme BERTHELOT Céline, sous forme de crédit-ba il, et sur une durée de 5 ans, le matérie l professionne l, estimé à 25 300 € HT et appartenant à la commune de TRUTTEMER LE GRAND. Le loyer mensuel est
fixé à 421,66€ HT et payable le premier jour de chaque mois au Trésor Public de VIRE NORMANDIE. Le premier règlement sera exigible le1er janvier 2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce crédit-ba il.
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 28 janvier 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la mise en place de ce crédit-bail en faveur de M. LEVERD et Mme BERTHELOT.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 54
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 54
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD 54
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE 54
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
55
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de TRUTTEMER LE GRAND
Obje t :
55. Installation classée CAEC LANGELIER
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le GAEC LANGELIER, sis « L’Auverre » ROULLOURS 14500 VIRE NORMANDIE représenté par Madame ANFRAY Élodie et Messieurs LANGELIER Jean-Baptiste et Stéphane, gérants, a sollic ité l’enregistrement d’une demande de création d’un élevage avicole avec plate-forme de compostage.
Vu l’arrêté préfectoral, en date du 4 octobre 2018, prescrivant une consultation du public et sollicitant l’avis des conseils munic ipaux,
Un avis favorable a été émis à l’unanimité lors du Conseil Communal du 15 Novembre 2018.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est demandé au Conseil Municipal :
d’émettre un avis favorable à la demande du GAEC LANGELIER
d’autorise M. Le Maire-délégué, ou son représentant à signer toutes pièces se référant à cette affaire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 55
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Dé libérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 55
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 55
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 55
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
56
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VAUDRY
Obje t :
56. Projet d’effacement coordonné des réseaux
Che mins de la Mare Piré – St Roch – des Monts
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire présente au conseil communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé à 495 110,32 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55 %, sur le réseau d’éclairage de 55 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale s’élève donc à 208 853,12 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 20 Mars 2019.
Après avoir entendu cet exposé, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de :
Confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
Solliciter l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement.
Souha iter le début des travaux pour la période suivante : 2ème trimestre de l’année 2020 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planif ication :
Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de té lécommunication par Orange, celui-c i restant propriétaire de son réseau,
S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du monde de financement choisi,
Prendre acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, 56
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
Décider du paiement de sa participation, soit :
En une fois à la réception des travaux (section de fonctionnement)
S’engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
S’engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 12 377,76 €.
Autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Prendre bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 56
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant
donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 56
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 56
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 56
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
6
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
57
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VAUDRY
Obje t :
57. Lotisseme nt communal Le Fay - Ve nte des
parce lles 4 et 5
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les parcelles n° 4 et n° 5 restent encore à vendre dans le lotissement « Le Fay » qui a démarré en 2012.
M. et Mme Philippe CHAUVIN, domiciliés 5 rue Bellevue et riverains du lot n° 4 , lot d’une superficie de 861 m², ont émis le souhait d’acquérir sur cette parcelle une bande de 2.27 m de large sur une longueur de 23.29 m soit une surface arrondie à 53 m².
Il s’agit donc de procéder au détachement d’une bande de terrain pour rattachement à une parcelle bâtie riveraine. Cette procédure d’urbanisme n’étant pas soumise à modification de permis d’aménager depuis la Loi ALUR.
Un jeune couple, primo-accédant, s’est porté acquéreur de cette parcelle dont la superfic ie passe donc de 861 m² à 808 m². Afin de répondre au budget de ces acquéreurs potentiels , je vous demande de fixer le prix de vente du lot N° 4 à 18 000 €.
Je vous propose également de fixer le prix de vente de la bande de 53 m² à 1 180,70 €, les frais de notaire et les frais de géomètre restant à la charge de M. et Mme Philippe CHAUVIN.
Concernant la parcelle n° 5 d’une superficie de 968 m², considérant la pente et le terrassement nécessaire à la construction d’une maison d’habitation, je vous propose de fixer le prix de vente à 20 000 €. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communa l du 20 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur la vente de ces parcelles.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 57
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pierre et Marie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 57
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R 57
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE
Monsieur Philippe MENA RD 57
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE 2019/
58
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er avril 2019
à 20 heures 30
Commune dé léguée de VAUDRY
Obje t :
58. ASVT FOOTBALL – Subve ntion
exce ptionne lle 2019
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
1
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis septembre 2017, l’ASVT Football (Association Sportive Vaudry-Truttemer) a engagé par le biais de l’Association du Foot Virois un éducateur sportif pour encadrer les jeunes le mercredi après- midi lors des entraînements.
Cette intervention hebdomadaire représentant un coût important pour l’association, celle-ci sollicite les communes de Truttemer- le -Grand et Vaudry pour une subvention de 1400 €.
Truttemer- le -Grand ayant délibéré à hauteur de 500 €, je vous propose de verser le complément soit 900 €. Un avis favorable a été émis lors du Conseil Communal du 20 Mars 2019.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal et après en avoir délibéré à l’unanimité, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur cette subvention.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
#signature#
Marc ANDREU SABATER 58
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
2
Nom bre de mem bres en exercice : 131
Nom bre de mem bres présents : 67
Quorum (66) : Atteint
Nom bre de mem bres excusés : 11
Nom bre de mem bres excusés
ayant donné pouvoi r : 7
Nom bre de mem bres absents : 53
Commune déléguée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELE T
Monsieur Di dier BA RBOT
Monsieur Christian BELLIA RD
Monsieur Benoît DUBOURG
Madam e Christine DUCRE UX
Monsieur Pierre GA LLE T
Monsieur Sébastien LEBRUN
Monsieur Gilles MALOISEL
Madam e Régine ROGE R
Monsieur Sébastien S TALE NS
Madam e Vanessa TA NCRE DE
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINE T
Madam e Béatric e CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LE COCQ
Madam e Aurélie MANS ON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madam e Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
________________
Séance du Lundi 1er Avril 2019 à 20 h 30
L’an deux mille dix -neuf, le premier du mois d’avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vi re Normandie, dûment convoqué par courri er en date du vi ngt-six mars deux mille dix neuf par M. Marc ANDRE U SABA TER, Mai re de VIRE
NORMANDIE, s’est réuni au Lycée Pi erre et M arie Curie, sous la présidence de Monsi eur M arc ANDRE U SABATE R.
Serge HAMEL a été nomm é Secrét aire de Séance. 58
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
3
Commune déléguée de Roullours :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHA UVIN
Madam e Nicol e DESMOTTES
Madam e Sophie GUILLA RD
Monsieur Daniel LECLE RCQ
Monsieur Michel LE LARGE
Monsieur Julien LEMIE RE
Madam e Janine LEVARDON
Madam e Isabell e LEVIE IL
Monsieur Jérémie MARIE
Madam e Catherine MA RTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Domini que TREOL
Madam e Maud VIGIE R
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVE T
Madam e Syl vie BOUVE T
Madam e Véroni que B RIE NS
Monsieur Philippe DESM ORTRE UX
Madam e Chrystel ESNAULT
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madam e Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTE L
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madam e Marie-Thérèse MA RIE
Monsieur Gérard MARY
Monsieur Nicol as MOREA U
Monsieur Roland MULOT
Madam e Valérie OLLIVIE R Gérard MARY
Madam e Chant al PLANQUE TTE
Madam e Martine ROBBES
Madam e Syl vie ROBLIN
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESP REAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDE T 58
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
4
Monsieur Pierre-Henri GALLIE R
Monsieur Luc GIRARD
Madam e Chant al HOUS TIN
Monsieur Jean-Claude LAV OLE
Madam e Hélène LEPRINCE
Madam e Nadine LE TELLIE R
Monsieur Franck LOHA T
Madam e Christelle MA RIE
Madam e Syl via MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUV RAY
Madam e Laurence BA TAILLE
Monsieur Davi d CA ILLY
Monsieur Jacques CHAMP ION
Monsieur Fernand CHE NEL
Madam e Aurélie DES LANDES
Madam e Bernadette HA RDY Fernand CHENE L
Monsieur Marcel LEGRAND
Madam e Jocelyne LEP RINCE
Monsieur Benoit LE TINTURIE R
Monsieur Roger MOREL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Céline A DAM
Monsieur Jean-Claude B IDEL
Madam e Anni e BIHEL
Monsieur Syl vai n BLONDE L Jean-Claude BIDEL
Madam e Marie-A nge CORDIE R
Madam e Françoise DERRIE N
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOE THALS
Madam e Mary vonne GOSSELIN
Madam e Marie-Jos é LARIV IERE
Monsieur Michel LAMY
Monsieur Wilfri d LAURENT
Monsieur Alain LE GRAË T
Madam e Syl vie MA RGUERIE 58
Extrait du registre des Délibérat ions du conseil municipal
5
Monsieur Philippe MENA RD
Monsieur Jérôme M ISERE TTE
Madam e Nadine POTHIE R Jérôme M ISERE TTE
Monsieur Dimitri RENA ULT
Monsieur Jacques VOQUE R
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madam e Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABA TER
Madam e Cl audi ne ARRIVE
Madam e Marie-Noelle BALLE
Madam e Ci ndy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINE T
Madam e Francine BOUVE T Marie-Odile MOREL
Monsieur Cédric CAE R
Monsieur Jean-Marc CHAUV IN
Monsieur Loïc CLEMENT
Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DE CKER
Madam e Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLA RD
Madam e Catherine GODBARGE
Monsieur Y von GUILLOUE T
Madam e Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBV RE
Madam e Marie-Clai re LEMA RCHA ND
Madam e Catherine MA DELA INE
Madam e Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
Monsieur Rémy MAUBANT
Madam e Marie-Odil e MORE L
Madam e Oli via NEE L
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan P REVERT
Madam e Catherine SEGRE TIN Claudine ARRIVE
Madam e Isabell e SEGUIN Catherine MADE LAINE