sel.
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JUS
Derger-Levrault
UUI2)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 46
Commune déléguée de Coulonces
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Gui 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE ΠM. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET PAIE
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN F|
Bd |
Fq
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS &|E|E|E
Madame Vanessa TANCREDE
EH M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent À donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET x] Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ Æ\P|
5
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
Fa
| bd
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
Commune déléquée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent
A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON EH
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER ||
Pa |
Pa |
Ed
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI
Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX FA
Madame Chrystel ESNAULT
Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE A
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5]
P9 |
Ed)
Ed
Monsieur Gérard MARY
Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Æ 5] 64] P4| ES) 64 Commune déléguée de Truttemer-le-Grand : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Benoît DESPREAUX Œ Monsieur Joël DROULLON Monsieur Jacques FAUDET Monsieur Pierre-Henri GALLIER Monsieur Luc GIRARD FI Fi | Fa | Ed Madame Chantal HOUSTIN Monsieur Jean-Claude LAVOLE &|E Madame Hélène LEPRINCE Fa Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
EF) Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY A
Madame Laurence BATAILLE &
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY &
||
|E
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER R|H
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS
Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
ΠMonsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL
M. Alain LEGRAET Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN AIR
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
HE Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Ex] Mme Marie-José
LARIVIERE Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER
Fg|E Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE FI]
F9)
64
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET E|
EH
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON
| Ed)
e9
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT
| 54
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Pa|EA
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI El
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Fa
| Pa
| bd
|
Madame Marie-Odile MOREL
Mme Marie-Claire
LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT H\E|E#
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012} 2016/ K , e REPUBLIQUE FRANÇAISE Vire Normandie Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : Urbanisme / Habitat Oéance du Lundi 25 Gif 2016 à 20 4 30 Programme Local de l'Habitat (PLH) Opération Programmée d’Amélloration de l'Habitat (OPAH) Subventions aux particuliers Madame Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant : Mes Chers Collègues, La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1° janvier 2016 par la commune nouvelle de Vire Normandie, a signé une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui se déroulera sur la période 2014-2017. Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous : POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Vire Normandie {toute commune déléguée) Primes ! supplémentaires ! Plafond d'aide (centre-ville de Vire) Pourcentage d’aide sur le coût des travaux HT 1- Lutte contre l'habitat indigne Re d 2500€ - venus « modestes » 10% 50 Revenus « très modestes » : Pas de plafond - 2 - Logement très dégradé Revenus « modestes » 2150€ - Revenus « très modestes » os ! Pas de plafond - 3 - Sécurité salubrité Revenus « modestes » 5% ' 400 € - Revenus « très modestes » ‘__ Pas de plafond = 4 - Autonomie de la personne Revenus « très modestes » 5% i Pas de plafond - 5 - Lutte contre la précarité énergétique Revenus « modestes » et « très modestes » | Prime de 500 € | + 500€ 6 - Prime assainissement autonome* Revenus « modestes » et « très modestes» | 10% des travaux ANC : 1000 € ] - * dans le cadre d'une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d'assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le Service Public d‘Assainissement Non Collectif (SPANC). POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie toute commune déléguée) Primes
Pourcentage d'aide surle | & nd d'aide supplémentaires coût des travaux HT {centre-ville de Vire)
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » | 10% [ _3400€ | -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » | 5% [__2350€ | -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » | 5% | 1300 € | -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » | 5% | _130€ |] -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » | 5% Ï _1300€ | -
6 — RSD non décence
Niveau « social » et « très social » [ 5% [ _1300€ |
7 — Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » | 10% | 2 600 € | + 1000€
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1500€
Niveau « social » et « très social » 2 000 € + 3000€
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1° janvier de
l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l'objet de travaux d'amélioration.
L'’ancienneté de la vacance du logement sera justifiée à partir du fichier des locaux vacants transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP).
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l'OPAH et peuvent prétendre à des subventions d'un montant global de 1 000 € (subventions commune de Vire Normandie) et 500 € (subvention « périmètre du centre-ville ») pour un montant total de travaux de 48 372 € TTC, concernant 2 logements.
Vu la convention d'OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu l'arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant Favis de la Commission « Urbanisme/Habitat » et du Bureau Municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité :
- à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées ee par l'animateur de l'OPAH. a
- à dire que la dépense d’un montant total de 1 000 € sera imputée au compte 2042 de Vire £ Normandie. On Es
- à dire que la dépense d’un montant total de 500 € sera imputée à l'état spécial défta .. 2 «> commune déléguée de Vire. » E 5 2 [a 2 —_
Adopté à l'unanimité n à 2 ES Di
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. < ‘2 = æ Eu
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201
503
Berger-Levrault
(1012)
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Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 46
Commune déléguée de Coulonces
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Lundi 25 if 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
sous la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET ||
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Æ|Bq|
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Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
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Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS |)
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Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maïsoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET &
Madame Béatrice CHERON Ci
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ R\x]|E
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX F|
Bd
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY Commune déléguée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIÈRE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON EJ
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Æ\E4|
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Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET 5
Madame Véronique BRIENS ES
Monsieur Philippe DESMORTREUX Æ
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Pa!
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Syivie ROBLIN Ea|
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Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD HE
|
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
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Madame Hétène LEPRINCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD | Monsieur Patrick PRUNIER ! Monsieur Arnaud RAOULT A\5)æ|# l Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé | Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Œ Î : Madame Laurence BATAILLE Ef | Monsieur David CAILLY : Monsieur Jacques CHAMPION : Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélie DESLANDES Madame Bernadette HARDY Fa |
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Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER Æ|F
Monsieur Roger MOREL IE M. Fernand CHENEL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL Œ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
| Fa
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Madame Marie-José LARIVIÈERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER FE)
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Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE R\E|E#
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Eg |
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Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET | 69
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ]\F)E#
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT | Ed
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE E|
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Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI B
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON |)
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Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT Fa |
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Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
#K e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
» du Conseil Municipal
Objet :
Urbanisme / Habitat
Oéance du Lundi 25 if 2016 à 20 4 30 Programme Local de l'Habitat (PLH)
Règlement de l’action n°4 :
« Promouvoir la réhabilitation des
logements anclens, souvent
dégradés »
Madame Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté le 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
Six orientations portent le projet en matière d'habitat, dont l'objectif majeur est de favoriser le retour des habitants sur le territoire de Vire Normandie À travers l'orrentation n°1, il s'agit de créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
Le PLH vise notamment un développement du parc locatif pour favoriser l'accueil (ou le maintien) de familles sur le territoire, en disposant d'une offre locative de qualité à des prix maiïtrisés. Un objectif de 316 logements locatifs, dont 109 logements en locatifs aidés (logement social), et 54 logements locatifs conventionnés, a ainsi été fixé
Afin d'atteindre cet objectif, les organismes publics sont encouragés à développer des projets de logements locatifs par réhabilitation du parc privé, souvent dégradé. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l'Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 4: Lutter contre la vacance : promouvoir la réhabilitation des logements anciens, souvent dégradés.
Initialement prévu pour promouvoir le «baïl à réhabilitation », ce dispositif a été élargi aux programmes d’acquisition/amélioration avec un conventionnement des loyers pour la location.
Pour cette action 4, il est prévu de consacrer un budget de 100 000 €, jusqu'à fin 2018. La mise en œuvre de ce dispositif d'aide nécessite d'en préciser les contours : champ d'application, travaux subventionnables, nature et montant des aides, réception et instruction, décision d'attribution, modalités de versement.
La Commission «Urbanisme et habitat» a étudié, lors de la réunion du 23 mars 2016, les modalités de mise en œuvre de l’action 4, sous forme de subventions versées aux organismes publics.
Après étude et discussions sur l'ensemble de ces éléments, la commission propose au bureau le dispositif suivant :
Champ d'application:
L'opération de réhabilitation doit :
-_ Etre portée par un bailleur social, une Entreprise Publique Locale (EPL), un organisme agréé ou une collectivité territoriale ;
- Se localiser en zones urbaines (zones UA, UB, UC et 1NA pour le POS et zones U et AU pour ie PLU).
Développer une offre locative aidée (de type PLAi, PLUS, conventionnement « social » ou « très social »).
. 2016/
Nature et montant de l'aide (dans la limite des enveloppes annuelles votées) : -__ Aide de 10 000 € par logement réhabilité
-__ Budget prévisionnel fixé à 100 000 € pour toute la durée du PLH (soit 10 logements).
Réception et instruction de la demande de subvention
L'opérateur doit fournir plusieurs pièces pour l'examen de sa demande d'aide :
- Une fiche synthétique du projet avec les éléments généraux (localisation, superficie, mode d'acquisition du foncier, nature des travaux, estimation du coût des travaux, photos, description du projet, niveaux des loyers et copie des agrèments obtenus, le cas échéant) :
Le montage financier du projet ;
Les plans existants et projetés (plan de situation, plan masse, plan de coupe) :
Le planning prévisionnel ;
- Une autorisation d'Urbanisme (Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire) ;
- un RIB.
Une commission d'examen est créée pour la décision d'attribution. Elle est composée des membres de la commission « Urbanisme et habitat ». La demande de subvention passera en commission, puis au Bureau.
Modalités de versement de l’aide
- Validité de la décision d'attribution de la subvention fixée à 24 mois (les travaux doivent débuter dans ce délai),
- Versement de l'aide sur présentation de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DACT), et visite de conformité au regard de l'autorisation d'urbanisme délivrée,
- Le montant de l’aide sera versé par virement administratif après accord du Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission « Urbanisme et Habitat », et suivant l'avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal :
D'adopter le dispositif de mise en œuvre de l’action n°4, volet « Promouvoir la réhabilitation des logements anciens, souvent dégradés » du PLH tel que présenté
ci-dessus : champ d'application, nature et montant de l'aide, réception et instruction de la demande de subvention, modalités de versement de l'aide, et détaillé dans l'annexe ci-jointe : règlement de l’action 4 du PLH. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
SOUS PRÈFEC DE VIRE URE 3 MAI 508 PROMOUVOIR LA REHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS, SOUVENT DEGRADES Action n°4 du PLH | REGLEMENT D'ATTRIBUTION Vire Normandie Communauté de Communes de Vire
Programme Local de l'Habitat - 2013-2018
Règlement précisant les opérations éligibles, conditions d'obtention, natures et montants
‘ de l’aide, modalités de versement pour :
ACTION N°4 : LUTTER CONTRE LA VACANCE : PROMOUVOIR LA REHABILITATION DES LOGEMENTS ANCIENS,
SOUVENT DEGRADES
Le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté le 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
Six orientations portent le projet en matière d'habitat, dont l'objectif majeur est de favoriser le retour des habitants sur le territoire de Vire Normandie. À travers l'orientation n°1, il s'agit de créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
Le PLH vise notamment un développement du parc locatif pour favoriser l’accueil (ou le maintien) de
familles sur le territoire, en disposant d’une offre locative de qualité à des prix maitrisés. Un objectif de 316 logements locatifs, dont 109 logements en locatifs aidés (logement social}, et 54 logements locatifs conventionnés, a ainsi été fixé.
Afin d'atteindre cet objectif, les organismes publics sont encouragées à développer des projets de logements locatifs par réhabilitation du parc privé, souvent dégradé. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l'Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 4 : Lutter contre la vacance : promouvoir la réhabilitation des logements anciens, souvent dégradés.
Initialement prévu pour promouvoir le « bail à réhabilitation », ce dispositif a été élargi aux programmes d’acquisition/amélioration avec un conventionnement des loyers pour la location.
Le budget estimé pour la réalisation de ce PLH sur la période 2013-2018, s'élève à 1 308 000 € en investissement et 290 000 € en fonctionnement. Pour l’action 4, « Promouvoir la réhabilitation des logements anciens, souvent dégradés », il est prévu de consacrer un budget de 100 000 € sur 6 ans. La mise en œuvre de ces dispositifs d'aides nécessite d'en préciser les contours : opérations éligibles, conditions d'obtention, nature et montant, modalités de versement.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLH, le Conseil Municipal a validé, par délibération du 25 avril 2016, les modalités de mise en œuvre de l’action 4. ‘
ARTICLE À - OBJET
Le présent règlement définit les modalités d'attribution des aides pour inciter les propriétaires à
réhabiliter leur parc de logement vacant souvent dégradé.
Un des constats concernant le parc de logement privé est un nombre important de logements
dégradés vacants. L'analyse de la vacance a permis de mettre en avant que de nombreux propriétaires sont souvent âgés, conservent leurs biens sans affection et ne souhaitent pas entreprendre à leur charge de travaux importants.
PLH 2013-2018 : règlement de l'action n°4 215 Pour favoriser la remise sur fe marché de ces logements, plusieurs solutions sont possibles à travers
des opérations de réhabilitation, et notamment :
e _L’Acquisition-amélioration :
Une EPL! (SEM, SPL}, un bailleur social, un organisme exerçant dans l'immobilier où une
colectivité territoriale peut acquérir du foncier dans le but de réaliser un programme de
réhabilitation. L'opérateur en question est donc propriétaire, finance et réalise les travaux
jusqu'à la mise en vente ou en location.
* Bail à réhabilitation :
Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements insalubres de les faire réhabiliter sans en assurer la gestion. Il s’agit d'un contrat régit entre le propriétaire et un opérateur qui s’occupera de la réhabilitation puis de la location (une collectivité territoriale, un organisme d'habitation à loyer modéré, une société d'économie mixte dont l’objet est de construire ou de donner des logements à bail ou un organisme agréée dont lun des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées). Ce contrat indique la nature des travaux, leurs caractéristiques techniques et le délai de leur exécution.
Le preneur devra s'engager à réaliser dans un délai déterminé des travaux d'amélioration sur le bien et de le conserver en bon état dans le but de louer à usage d'habitation unique
pendant la durée du baïl.
Ce contrat est conclu pour une durée minimale de 30 années {loi ALUR). En fin de bail, les améliorations effectuées sur le bien bénéficient au bailleur sans indemnisation.
ARTICLE 2— CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2-1 PERIMETRE D'APPLICATION DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE ET PORTEUR DU PROJET
Le périmètre concerné par les dispositifs de soutien à un programme de réhabilitation est celui de la
commune de Vire Normandie au 1° janvier 2016.
En cas de modification du périmètre, le présent règlement devrait être révisé et approuvé au conseil
municipal.
L'opération doit être portée par une Entreprise Publique Locale (EPL), un bailleur social, un organisme exerçant dans l'immobilier (filiale d’une EPL par exemple) ou une collectivité territoriale pour être éligible à cette aide.
ARTICLE 2-2 LES OPERATIONS ELIGIBLES
Le présent règlement s’applique aux biens, fonciers ou immobiliers, situées en cœur de bourgs ou dans le centre-ville de Vire (zone UA, UB, UC et 1NA du POS actuel et zone U et AU du futur PLU) en
vue de développer du locatif aidé.
TEPL:I peut s'agir d’une Société d'Economie Mixte Locale (SEM ou SEML), d’une Société Publique Locale (SPL)
ou d’une Société Publique Locale d'Aménagement {SPLA)
PLH 2013-2018 : règlement de l'action n°4 3/5 ARTICLE 3— NATURE ET MONTANTS DES AIDES
Les aides financières prévues par l’action n°4 du PLH prennent la forme de subventions.
La commune prévoit une aide maximale de 10 000 € par logement réhabilité.
Deux situations sont concernées par ce dispositif :
e Acquisition du foncier avec un projet de réhabilitation par un organisme public ou privé ; (1)
* Utilisation du « bail à réhabilitation ». (2)
(1) Dans le cadre d’une opération de réhabilitation portée par une EPL (SEM, SPL), un bailleur social, un organisme exerçant dans l'immobilier ou une collectivité territoriale, la commune
de Vire Normandie verse une participation financière à l'opérateur, en capital ou en annuités, pour l'aider à réaliser son programme tout en permettant une mise en location à
loyer maîtrisé (de type PLAi, PLUS, « social » ou « très social »).
(2) La commune de Vire Normandie peut allouer une aide financière au preneur-locataire dans le cadre d’un bail à réhabilitation. Celle-ci ne pourra être attribuée qu’à une collectivité territoriale, un organisme d’habitation à loyer modérée, une société d'économie mixte dont l’objet est de construire ou de donner des logements à bail, ou un organisme agréé dont l’un des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées.
ARTICLE 4— RECEPTION ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE
ARTICLE 4-1 PIECES À FOURNIR EN APPUI DE LA DEMANDE
La décision d'attribution de l’aide est prise :
“par le conseil municipal, sur avis de la Commission « Urbanisme et habitat» et du Bureau,
“sur présentation d’un courrier sollicitant l'octroi de l’aide communautaire, au titre de l'action n°20, Plusieurs pièces doivent être fournies par le porteur du projet pour l'examen de sa
demande d'aide :
Une fiche synthétique du projet avec les éléments généraux (localisation, superficie, mode d'acquisition, nature des travaux, coût, photo du bâtiment et photo de
situation, description du projet, niveau des loyers de sortie) ;
Le montage financier du projet ;
Les plans existants et projetés (plan de situation, plan masse, plan de coupe) ;
Le planning prévisionnel ;
Une autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire) ;
Un RIB.
ARTICLE 4-2 PROCEDURE D'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ET COMMISSION D'ATTRIBUTION
L'instruction administrative est assurée par le service Urbanisme et Habitat de Vire Normandie.
Pour les dossiers recevables et complets, un courrier attestant de la réception du dossier et de son caractère complet sera envoyé. Le dossier sera ensuite présenté en Commission « Urbanisme et Habitat» puis en bureau.
La commission d'examen, constituée des membres de la commission « Urbanisme et Habitat »
examine le dossier sur le fond, et émet un avis au regard des éléments transmis en application de l’article 2 du présent règlement.
PLH 2013-2018 : règlement de l'action n°4 ais Un courrier de notification validant ou non l'attribution de l’aide sera alors envoyée, dans un délai
d’un mois maximum à compter de la tenue du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 VERSEMENT DES SUBVENTIONS
ARTICLE 5-1 CONDITIONS DE MANDATEMENT
Le montant de l’aide sera versé par virement administratif après accord du Conseil Municipal.
ARTICLE 5-2 DELAIS DE VALIDITE
La décision d'attribution de la subvention est valable 24 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5-3OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à respecter les dispositions du présent règlement, mais aussi celles prévues
par le code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 5-4 ANNULATION DE LA DECISION
En cas de non-respect des obligations du bénéficiaire de la subvention, la commune de Vire
Normandie se réserve le droit d'annuler la décision d'attribution de ia subvention, et pourra exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà allouées.
ARTICLE 6 — ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA VALIDITE DU PRESENT
REGLEMENT
Ce règlement est lié à la mise en œuvre de l’action n° 4 du PLH 2013-2019 de Vire Normandie, Sa durée de validité est donc identique à celle du PLH, sauf délibération contraire.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DU REGLEMENT
La commune de Vire Normandie se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment
par délibération du Conseil Communal.
PLH 2013-2018 : réglement de l'action n°4 5/5 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 46
Commune déléguée de Coulonces
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Déance du Lundi 25 Quf 2016 à 20 L 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE I M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ|E|E4
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN A|P|Ex
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS EI!
E | a
| 4
Madame Vanessa TANCREDE
EH M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET R Madame Béatrice CHERON & Monsieur Jean-Marc LABBE DJ Monsieur Laurent LECOQ EE Monsieur Philippe LECOCQ EH Madame Aurélie MANSON EI Monsieur Alain REVET Œ Monsieur Benoît ROUX R Monsieur Emmanuel SEBERT Æ Madame Hendrika VAN RIJN Monsieur Guy VELANY EI Commune déléquée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON E
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER FI
| Ed]
64 |
Pa |
A
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET &
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS ES
Monsieur Philippe DESMORTREUX Æ
Madame Chrystel ESNAULT Mme Syivie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Ba
||
| Es
| PA]
PA
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa
| a}
6 |
F9 |
Ed |
I
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|E)æ|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE E
| Ed
Madame Hélène LEPRINCE
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT H|5)E
|
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY &
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY | E|
| Fa |
PA
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER |
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS
Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM IE:4]
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José
LARIVIÈERE Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER GIE
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE SIEIE
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Fi
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa)
F4
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON |
F9 |A
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT RE
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Fa
| Eq
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI Æ
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON EI
E | Ea
| E4
Madame Marie-Odile MOREL
Mme Marie-Claire
LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT AP
|E4
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
K # REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Objet :
Urbanisme / Habitat
Déance du Lundi 25 Gil 2016 à 20 À 30 Programme Local de FHabitat (PLH)
Demande de subvention de la
SEMIVIR
Réhabilitation d’un Immeuble vacant
situé « Rue d’Aignaux » (commune
déléguée de Vire)
Madame Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
‘Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de Communauté du 4 mars 2013, définit la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
Le PLH vise notamment un développement du parc locatif pour favoriser l'accueil (ou le maintien) de familles sur le territoire de Vire Normandie, en disposant d'une offre locative de qualité à des prix maitrisés. Un objectif de 316 logements locatifs. dont 109 logements en locatifs aidés (logement social), et 54 logements locatifs conventionnés, a ainsi été fixé
Pour cela, la collectivité met en place, au travers de son action n°4, un dispositif de soutien aux opérations d'acquisition d'amélioration, à hauteur de 10 000 € par logement, conditionné à un plafonnemant des loyers (de type PLAI, PLUS, conventionnement « social » ou « très social »).
Dans je cadre de son programme d'investissement 2016, SEMIVIR va engager la réhabilitation d’un immeuble, sise 32 rue d'aignaux, pour le transformer en 4 logements locatifs aidés, dont 1 accessible aux PMR. Une construction neuve, de 2 logements, sera également réalisée en partie arrière de l'ilôt, rue Gaston Vimont, en loyer libre.
Représentant un investissement global de 900 000 € HT, ce chantier concerne ainsi
-__ l'acquisition/amélioration d'un immeuble vacant depuis 2011,
-__ la mise sur lé marché de 6 logements, dont 4 « sociaux », de type PLUS, (création de 2 T2 en duplex, 2 T3 (dont 1 PMR) et 2 T4),
un programme BBC,
la rénovation de la façade dans le style « reconstruction »,
Cette opération s'inscrit ainsi totalement dans les objectifs du PLH visant à encourager les bailleurs à engager des travaux de réhabilitation et de création de logements aidés en cœur de ville, dans un objectif de mixité sociale, en réinvestissant des immeubles vacants.
Au vu des règles de l'obtention d'une subvention au titre de l’action n°4, fixées à l'article 2 du règlement d'attribution de cette aide approuvé par délibération du 25 avril 2016, il apparaît que l'ensemble des conditions sont respectées, à savoir :
le bien immobilier est situé en cœur de ville et fait l’objet de travaux de création de logements aidés,
l'opération est portée par une Entreprise Publique. Locale (EPL), un bailleur social, un organisme exerçant dans l'immobilier (filiale d'une EPL par exemple) ou une collectivité territoriale. 2016/
3
Etant précisé que ce dispositif d'accompagnement par Vire Normandie est inscrit au budget BP2016 — section investissement du compte 20418,
Vu l'approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Vire, par délibération n°1 du Conseil de Communauté du 4 mars 2013, et notamment son action n°4,
Vu l'arrêté N° 86-15 portant création d'une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Vu l'approbation du règlement de mise en œuvre de l'action n°4, « Promouvoir la réhabilitation des logements dégradés », par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2016,
Vu la présentation d'un courrier du 9 février 2016 sollicitant l'octroi d'une aide PLH, avec production des pièces nécessaires,
Considérant que le projet de travaux s'inscrit dans les objectifs du Programme Local de l'Habitat, pour les motifs exposés ci-dessus,
Considérant que l'aide mobilisée par le PLH au titre de l'année 2016 pourrait permettre la réalisation d’une autre opération sur une autre résidence, sur la durée du PLH,
Sur proposition de la Commission « Urbanisme, Habitat » réunie le 23 mars 2016,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Décider l'attribution d'une aide municipale de 40 000 € à la SEMIVIR, soit 10 000 € par logement social créé, pour son projet de travaux d'acquisition/amélioration de 6 logements situés 32 rue d’Aigneaux, au titre de l'action n°4 du PLH, selon le plan de financement ci- joint. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
RMANDIE,
S PRÉFECTURE
DE VIRE
-3 MAL 258
sou
Reçu le
—
£ ATTESTE que
à sous préfecture 1 MAI 2016
£le: 03 MALO
43
A VIRE le :
Le Maire ... OPERATION ACQUISITION-AMELIORATION
ES s Æcet
SEMIVI RUE D'AIGNAUX — VIRE — PLAN DE FINANCEMENT
ET PRIX DE REVIENT
Partie construction - 2 iogements R+1 - LOCATIF LIBRE
T4 (Ouest) 99, 08 m° T4 (Est) 97,42 m2
TOTAL 196,5 m°
TOTAL : 6 logements 398,9 m°
MONTAGE OPERATIONNEL
Maître d'ouvrage : SEMIVIR
Mandataire : SCET
Maître d'œuvre : EXO Architectes
Budget prévisionnel : 900 000 euros HT
{y-c. Acquisition)
Dépôt du PC : septembre 2015
Livraison prévue : novembre 2016
PLAN DE FINANCEMENT
Construction % Total %
(2 logts) ° opération
Montants HT 381 482 100% 907 042 100%
Emprunt 190 741 50% 453 521 50%
Subvention
dont Région 40 000
Vire Normandie 40 000 - - 100 000 1%
Etat 20 000
Autres (Leader...) à définir
Fonds. propres 190 741 50% 353 521 39%
PRIX DE REVIENT
Construction % Total %
(2 logts) ° opération °
Montant Total 381 482 100% 907 042 100%
Charge foncière totale (yc VRD) 1 000 1% 197 400 22%
Coût travaux (hors VRD) 335 000 87% 587 500 65%
Pl et frais divers 45 482 12% 122 142 138%
Opération Acquisition/Amélioration 32 rue d'Aignaux SEMIVIR/SCET Plan de Financement Avrit 2016
2016/
4
K "
Vi re | REPUBLIQUE FRANÇAISE
\, Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 136 Séance du @ à 25 Crif 2016 à 20 L 30
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
Nombre de membres excusés : 14 dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel Nombre de membres excusés ayant de Ville de VIRE, sous la présidence de
donné pouvoir : 12 M. Marc ANDREU SABATER.
Nombre de membres absents : 46 Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
Commune déléguée de Coulonces
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT Em
Monsieur Christian BELLIARD EI
Monsieur Romain COMPERE ΠM. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE ΠM. Pierre GALLET
Æ\E|
5
& |
Fa
| Fa
EI |
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E | Pa
Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON HI
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
Monsieur Emmanuel SEBERT El
Madame Hendrika VAN RIJN x
Monsieur Guy VELANY I
| Fa
| PA
Fa]
Ed
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Commune déléguée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
‘Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER FI
| Ed
| 84
| E9
| Fa
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS ET
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE |
|E|E]E#|E4
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN RIE|E|E#)E
|A
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|E|P|E#
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE E
| F9
Madame Hélène LEPRINCE EI &
Ref.
201
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Berger-Levrault
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Syivia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT EEE)
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EX
|
] Madame Laurence BATAILLE
1] Monsieur David CAILLY Monsieur Jacques CHAMPION Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélis DESLANDES Madame Bernadette HARDY ||]
5 )E
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
FI
| E4
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS
Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Lx]
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN |
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Fa
| Ed
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José
LARIVIERE Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
| Monsieur Robert PORQUIER
{Madame Nadine POTHIER
Fa
| F9
| Monsieur Dimitri RENAULT
M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER Commune déléguée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Œ
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE FI]
E | F9
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON F
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET F4
|F9
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON El
| Ed
| Eq
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa
|Eq
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Eg|
Fa
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI &
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Fa|
E|
Fa |
54
Madame Marie-Odile MOREL
Mme Marie-Claire
LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT &\x\4
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
f e REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Objet :
P |
serre Séance du Lunèi 25 ouf 2016 à 20 & 30 Gratification d’un stagiaire —
Modification de la période de stage
Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Par délibération du conseil municipal en date du 29 février dernier, il a été décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser une gratification à M Quentin LECŒUR, étudiant à l'I.U.T. de Rouen / Département métiers du multimédia et de l'internet, accueil dans le cadre d'un stage au service « Communication », prévu initialement du 18 avril au 30 juin 2016.
À la demande de l'établissement d'enseignement du stagiaire, les dates d'accueil en milieu professionnel ont été avancées.
Le stage se déroulera donc durant la période du 4 avril au 10 juin 2016, pour une présence effective
de 350 heures dans notre collectivité.
La législation prévoit le versement obligatoire d’une gratification lorsque la durée de présence effective d'un stagiaire de l'enseignement supérieur dans l'organisme d'accueil est supérieure 2 mois (soit à partir de la 309°"° heure de présence).
Vu la loi pour l'Egalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006,
Vu la circulaire du 4 novembre 2008 relative aux conditions d'accueil des stagiaires de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère commercial,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à
l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Vu la convention établie, pour la période du 4 avril au 10 juin 2016, entre la Ville de Vire Normandie, PLU.T. de Rouen (antenne d'Elbœuf), 24 Cours Gambetta, 76500 ELBŒUF, et M. Quentin LECŒUR, domicilié 30 Route des cascades, VAUDRY, 14500 VIRE NORMANDIE, 2016/
Suivant l'avis favorable de la Commission « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser à l'intéressé, conformément à la réglementation en vigueur, une grafffication calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 € (24 € x 15 %) par heure réelle de présence.
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2016, chapitre 012. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Dép arte mental
Maire de "I IANDIE,
MVIRE le : LD SATA Le Maire te
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire VW Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 46
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Cxif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD x]
Monsieur Romain COMPERE D M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Fa]
E | Pa
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Fa |
El
Pq
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS El]
Ba
| E|
PA
Madame Vanessa TANCREDE EH M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET KI Madame Béatrice CHERON 53 Monsieur Jean-Marc LABBE I Monsieur Laurent LECOQ Æ Monsieur Philippe LECOCQ D Madame Aurélie MANSON Œ Monsieur Alain REVET EH Monsieur Benoît ROUX Œ Monsieur Emmanuel SEBERT EI Madame Hendrika VAN RIJN Æ Monsieur Guy VELANY 1 Commune déléquée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIÈRE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Æ\E1|
EE)
El
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE R\H|H|#)x|ER
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN &|E|æ|E]E|E
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD EI!
EI
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Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE F|E
Madame Hélène LEPRINCE Fq
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Syivia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT &}EJ)|
EE
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE EI
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Fe}
Bd]
EI!
Ba |
PA
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|A
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS
Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM LX]
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN EI
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN |
Ed
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET EE
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José
LARIVIERE | Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Pa |Eq
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE
| Ed|
F4
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
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Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON RE}
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Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT F4
| Ed
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
| FA
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Fa!
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| a
Madame Marie-Odile MOREL
Mme Marie-Claire
LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT H\#|Eæ
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012
acte 2016/
Adm dai Iaux Huis 1 ou de sa pubiici ter ERUBLIQUE FRANÇAISE
Vire k Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Objet :
P l
Rome Séance du Lundi 25 Gif 2016 à 20 & 30 Concours du receveur municipal
Attribution d’indemnité
Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable. notamment dans les domaines relatifs à : l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie :
la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique
et de l’aide aux entreprises ;
la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles peuvent donner lieu au versement, par la collectivité,
d'une indemnité dite « indemnité de conseil »
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n ° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics focaux,
Suivant lavis favorable de la Commission « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
d'accorder l'indemnité de conseil au taux maximum par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté intermin:
du 16 décembre 1983 précité,
Fe D a)
que cette indemnité sera attribuée à Madame Dominique BOUVET, Trésorière du Centré! des + Finances Publiques de Vire. » &
43
Adopté à l'unanimité
à
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2
15 préfectuü 5
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 46
Commune déléguée de Coulonces
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @ouif 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT EI
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET &\EH|A
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Æ&]\F|E
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS &|#|#|E#
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET EX
Madame Béatrice CHERON EX
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ &]\F|E
Madame Aurélis MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX RE
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE &
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON A
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER EEE
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS EX
Monsieur Philippe DESMORTREUX E
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE F9
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Ba |
Fa |
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN E< |
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Pa
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Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX DE
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
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Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE F|
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Madame Hélène LEPRINCE FH Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT BI!
| F9
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Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Ge
Madame Laurence BATAILLE EI
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY | F4
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| | P9
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER R|Æ
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent
A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œ
Monsieur Jean-Claude BIDEL
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Fa |
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Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI EI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
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Monsieur Guy BARBIER
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Monsieur Roland BERAS
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Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON H]\E|E
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT E|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
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Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlie BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
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Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT A}
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Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN 2016/
V4 . REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Objet :
Personnel
Oéance du Lundi 25 Cnil 2016 à 20 4 30 Demande d’un agrément concernant
Paccueil de service civique
Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu'à
la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une indemnité complémentaire de 100.46 euros* par mois
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. I! sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
* Montant prévu par l'article R121-5 du code du service national (7.43% de l'indice brut 244).
Suivant l’avis de la Commission « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est
proposé au Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
DE DECIDER :
Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1% juin 2016.
Article 2: d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) 2016/
6
Article 3: d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
Article 4 : d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 100.46 euros* par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
ne que le press eut acte
ou de sa publication
fon Let
éfecture ie 103 dis :0 MAI 2016
_0s-MATi 1016
LA 2016/
7
K 1° Vi re | REPUBLIQUE FRANÇAISE
\ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 136 S du e. à 25 Cnil 2016 à 20 L 80
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
Nombre de membres excusés : 14 dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille : seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
Nombre de membres excusés ayant de Vile de VIRE, sous la présidence de donné
pouvoir : 12 M. Marc ANDREU SABATER.
Nombre de membres absents : 46 Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
Commune déléguée de Coulonces
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Fa
Monsieur Didier BARBOT H
Monsieur Christian BELLIARD EH
Monsieur Romain COMPERE EH M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE ΠM. Pierre GALLET
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Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET Æ
Madame Béatrice CHERON F
Monsieur Jean-Marc LABBE
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Monsieur Philippe LECOCQ
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Monsieur Alain REVET
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Monsieur Emmanuel SEBERT ή
Madame Hendrika VAN RIJN EH
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Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Commune déléguée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON FE
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER FJ| F4] | E|E Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET EX
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS EI
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE R|
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A
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantai PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN R\A|X|%|Æ}E#
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
| F1]
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Madame Chantal HOUSTIN
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201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT
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Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
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Madame Aurélie DESLANDES
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Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS
Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œ
Monsieur Jean-Ciaude BIDEL
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DÉRRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN | Pa
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Fa!
F4
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER Commune déléguée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI D
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Æ|Ed|E
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Fa
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
| Ed
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON AB}
E4
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT E|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
| El
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON ||
|
Madame Marie-Odile MOREL
Mme Marie-Claire
LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT ÆH\EJ|Eæ
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
508
Berger-Levrault
(1012)
2016/
| f\/ re REPUBLIQUE FRANÇAISE
UN jistre des ormandie Extrait du Registre des Délibérations | du Conseil Municipal
Objet :
Personnel
Oéance du Lundi 25 ouf 2016 à 20 & 30 Création d’un emploi non permanent
de médiateur social pour une durée
de 7 mois
Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la mise en place du portail famille permettant l'inscription aux activités périscolaires des familles de la commune déléguée de Vire, il est proposé la création durant une période de 7 mois d'un emploi de médiateur social. Il sera chargé d'orienter et d'aider les usagers dans leurs démarches administratives relatives au nouveau système d'inscription et de facturation des services d’accueils périscolaires.
Les missions de cet agent consisteront à :
-_ Encadrer deux personnes en service civique ;
-__ Consolider le lien social en allant à la rencontre des personnes et leur présentant les missions et les services proposés par le nouveau système d'inscription et de tarification des temps périscolaires ;
- Aider et accompagner les publics dans leurs démarches administratives pour l'inscription et la réservation des temps périscolaires ;
-_ Repérer, puis désamorcer les situations de tensions ou de conflits ; - Participer aux opérations administratives liées au nouveau système d'inscription et de tarification des temps périscolaires (participation à la mise à jour des dossiers « FAMILLES » du progiciel CIVIL NET ENFANCE notamment).
Considérant qu'en raison des éléments évoqués ci dessus, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité de médiateur social à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suivant l'avis favorable de la Commission « Personnel, Communication et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent d’adjoint d'animation de classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire durant 7 mois.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d'animation de 2°" classe.
gème 2016/
Article 3 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 mai 2016.
Article 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire informe que le présent tte
j LHECMRS L.
tietobe |
ux mois à © r
| tification où de sa publics. on
SOUS PREFECTURE DE VIRE
-3 Mail 225 4
Reçu le
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D 3 MAI 20%
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| tifié le: 03 MAT206
Le Maire -0Ÿ M4; 206
Ker.
2U1
SU3
Berger-Levrault
(1012)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @ouf 2016 à 20 8 30
L'an deux mile seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à Monsieur Christian BACHELET
KI
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD Œ
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles
MALOISEL Monsieur Benoît DUBOURG
Œ
Madame Christine DUCREUX Œ
Monsieur Pierre GALLET Æ
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET (Ex
Monsieur Sébastien LEBRUN 5
Madame Nathalie LENOIR 3
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre
GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
H|E|E# Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
RE Monsieur Emmanue! SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
Commune déléquée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN 5
Madame Nicole DESMOTTES E
Madame Sophie GUILLARD
M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON F4
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
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mmune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : Co g NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE El
Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE RE
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Monsieur Gérard MARY
Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN |
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Pa |
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Pa
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|R)Eæ|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Fa
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Madame Hélène LEPRINCE X Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT &|E
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Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Œ
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY FE \Eq|E
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Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER Fa |
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Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS
Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œ
Monsieur Jean-Claude BIDEL EH
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN HE
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Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET | 64
Madame Marie-José LARIVIERE F
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER | Ed
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Æ|FJ|8æ
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON E|
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Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa
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Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON |
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Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT |
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Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ|E
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Fa!
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Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT PI
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| 9
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
2016/
É s REPUBLIQUE FRANÇAISE Vire
Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
\
Obiet :
Personnel
Oéance du Lundi 25 Quif 2016 à 20 £, 30 Convention avec SANTRAVIR
Monsieur Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le service interentreprises de santé au travail désigné Santravir assure les missions du service de médecine préventive pour les agents de
la commune de Vire Normandie,
Il propose l'adhésion à la prestation médecine préventive géré par Santravir à compter du 1° janvier 2016.
Suivant l'avis favorable de la Commission « Personnel, Communication » et du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
De décider d'adhérer à compter du 1° janvier 2016 à la prestation médecine préventive de SANTRAVIR,
- _ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention Gointe en annexe),
De préciser que les crédits sont prévus au budget de l'exercice. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres préséhts.
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
3 KiAt 25
Reçu le
03 Mai 2018
3 MAI 206
AE AT TS Santrävir»
« BP 60004
11, place du Champ de Foire
14501 VIRE cedex
té. 0231 682707
fex 02 51 65 27 09
| CONVENTION N°2016/1
Entre
1. Le Service Interentreprises de Santé au Travail ci-après désigné SANTRAVIR, dont le siège social est à Vire, 11 Place du champ de foire, représenté par Madame Laurence EUDELINE, directrice,
d’une part,
2. et la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE, représentée par Monsieur Le Maire,
d'autre part, Île été convenu ce qui suit :
Article 1
En application du décret N°2000-542 de juin 2000 modifiant ie décret N°85-603 du 10 juin 1885 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, je Service de Santé au Travail interentreprises SANTRAVIR va assurer les missions du Service de Médecine Préventive pour les agents de la Commune Nouvelle de VIRE NORMANDIE.
Pour cela, SANTRAVIR adressera en fin d'année à la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE une déclaration d'effectifs sur laquelle il conviendra de porter la liste nominative des agents présents au 01 Janvier de l'année en cours et de la retourner au plus tard pour le 15 janvier, Cette déclaration d'effectifs sert de base au calcul de la cotisation due à SANTRAVIR.
Aticie 2
Le temps fourni par l'équipe de santé au travail de SANTRAVIR sera calculé sur la base du nombre d'agents concernés. Ce temps comprendra la surveillance médicale ainsi que les actions sur le milieu professionnel à savoir :
e Amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
+ L'hygiène générale des locaux et des services
e L'adaptation des postes, des techniques, des rythmes de travail à le physiologie humaine
+ La protection des agents contre les nuisances et les risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles etc.
Article 3
SANTRAVIR conservera, sous la responsabilité du médecin du travail, le dossier médical établi pour chaque agent au cours du premier examen. Aucune information ni indication médicale individuelle ne pourront être communiquées à la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE.
Service de Santé au Travail de Vire et sa Région 1
N°TVA intracommunantaire FR 61 780 775 003 - Code NAF : 8621Z
Article 4
Les visites médicales se dérouleront dans nos locaux, 11 Place du champ de foire à Vire. Les agents seront examinés aux jours et heures fixés d'un commun accord entre les responsables de la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE et de SANTRAVIR qui organisera les convocations.
Article 5
La participation financière de la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE sera calculée sur lä base du nombre d'agents déclarés, Le montant par salarié de cette participation financière figurera sur un avenant actualisé chaque année et signé par les parties à la convention. Pour l'année 2016 cette cotisation est fixée à 82 euros HT par agent déclaré au 01 janvier.
Toutes les fois où il aura été constaté en cours d'année une augmentation des effectifs, les agents supplémentaires seront facturés en visite d'embauche soit 51.35 euros HT pour 2016.
Article 6
La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction le 1° janvier de chaque année. Sa dénonciation peut intervenir à tout moment mais elle doit étre signifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec préavis de 3 mois.
Fait à Vire, le 23/02/2016
Pour la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE Pour SANTRAVIR
Monsieur Le Maire Laurence EUDELINE Directrice
41, pla mg de Foire 145 ÉQEX T4, 02.31.66. .31.66.27.09 mact@santravi RÉ 760 775 003 000 20
Service de Santé au Travail de Vire et sa Région 2
NOTVA intracommumautaire FR 61 780 775 003 - Code NAF : 8621Z Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire
Vs Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Œnif 2016 à 20 & 80
L'an deux mille seize,
vingt heures trente,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
le vingt-cinq du
le Conseil Municipal de Vire Normandie,
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
mois d'avril
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET 5
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
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Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
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Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
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Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ H\#|E#
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX PJ |
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Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
à
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LÉCLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER A\B|E)E|E
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE EI
Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET EX
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE ||;
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN ||
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Commune déléguée de Truttemer-le-Gra
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD R]|E)
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Madame Chantal HOUSTIN
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
Madame Nadine LETELLIER
Monsieur Franck LOHAT
Madame Christelle MARIE
Madame Sylvia MOREL-PINSARD
Monsieur Patrick PRUNIER
Monsieur Arnaud RAOULT H}E)E
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Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Œ
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY H\X|E#|x}E#
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER EE
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé
Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL A
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN RP)!
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET H|E
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
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Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE H\E]E4
Monsieur Guy BARBIER
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Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
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Madame Roselyne DUBOURGUAIS
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Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE |
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Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
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Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Æ|E|E4
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
509
Berger-Levrault
(1012)
2016/
V4 ‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
| du Conseil Municipal
Objet :
Travaux
Oéance du Lundi 25 Puil 2016 à 20 & 30 Pôle Environnement
Signature avec ERDF de trois actes Le Maire infor me que le présent acte
de constitution de servitude dans le { Î C5
cadre des travaux de desserte
électrique du Pôle Environnement
de se notificaion cu des sap ublication
Monsieur Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Dans le cadre des travaux de desserte électrique du Pôle Environnement, il y a lieu de prévoir la mise en place de trois servitudes au profit de ERD.F. Ces servitudes, destinées à pérenniser le droit à accéder aux terrains traversés en vue d'assurer la gestion de ses équipements, porteraient sur:
EMPRISES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE NATURE DES TRAVAUX SERVITUDE
Implantation d’un poste transformateur Parcelle À n° 501p
Pose de 4 canalisations électriques souterraines Parcelles À n° 501p-251-749-724 Pose d’un support aérien Parcelle B n° 1107p
La constitution de ces servitudes s'opèrerait sans droit à indemnité et serait régularisée par actes authentiques, en l'étude de Maître CHUITON, notaire à Caen, aux frais exclusifs de la société E.RDF.
Suivant l’avis du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes authentiques de régularisation de servitudes, dont les projets sont annexés à la présente, dans le cadre des travaux ci-avant référencés, en l'étude de Maître CHUITON, notaire à Caen, ainsi que tout document relatif à ces dossiers. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
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Commune déléguée de Coulonces
2016/
10
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Lundi 25 Couil 2016 à 20 L 30
L'an deux mile seize,
le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
ΠMonsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE
M. Gilles MALOISEL Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
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Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN
GIE Madame Nathalie LENOIR
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Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
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Madame Vanessa TANCREDE
M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel! BINET E Madame Béatrice CHERON A
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Æ\EJ|5 Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
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Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléquée de Roullours :
2016/
10
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES EH
Madame Sophie GUILLARD EI M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ EI
Monsieur Michel LELARGE EH
Monsieur Julien LEMIERE Œ
Madame Janine LEVARDON EH
Madame Isabelle LEVIEIL Œ
Monsieur Jérémie MARIE EH
Madame Catherine MARTIN &
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL Æ
Madame Maud VIGIER
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE
Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX F4
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE |)
|E
8)
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN SIEEIEIEIE
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD H\E)5%
16
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
| F9
Madame Hélène LEPRINCE E
mer.
£UI
DU
Herger-Levrault
(1012)
2016/
10 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT E)æ}E
PI
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Œ
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY
Ba]
Ba]
P9|
|
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
Fa
| Ed
Monsieur Roger MOREL
M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent
Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL
M. Alain LEGRAET Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN B|H|E|ER
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
Fa
| F9
| Madame Marie-José LARIVIERE EH
| Monsieur Wiffrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT E
Madame Syivie MARGUERIE Mme Marie-José
LARIVIERE Monsieur Philippe MENARD
| Monsieur Jérôme MISERETTE
| Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER
F9
| Eq
Monsieur Dimitri RENAULT
M. Jérôme MISERETTE Monsieur Jacques VOQUER
2016/
10
Commune déléguée de Vire :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI &
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE &\#|E Madame Marie-Noëlle BALLE
Monsieur Guy BARBIER a ER Madame Cindy BAUDRON
Monsieur Roland BERAS Æ\2 Monsieur Pascal BINET
Madame Francine BOUVET D
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN A\EJ|E# Monsieur Serge COUASNON
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS Ex
Monsieur Eric DUMONT
Monsieur Jérémy FOLLY EI
Monsieur Raymond GABILLARD |A Madame Catherine GODBARGE
Madame Marie-Line GUEDJ x E Madame Noria KEBLI
Monsieur Yoann LEFEBVRE & Mme Marie-Noëlle
BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT Æ|
Fa)
E9 |
Monsieur Philippe MALLEON Mme Marie-Claire
Madame Marie-Odile MOREL EI LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL EH
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT Æ|
EE
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN ΠM. Jean-
Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN Œ
Madame Catherine TAHAN EX 2016/
10
A /: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire k du RGSES RE Dante À Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Objet : Transition Energétique
S du (g : 25 @oif 20 16 à 20 & 30
Mise en place d'actions d'économies
d'énergie pour la population
Monsieur Gilles MALOISEL donne lecture du rapport
suivant :
"Mes Chers Collègues,
Vire Normandie est aujourd'hut engagée dans l'Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) 2014-2018 « Territoires en transition énergétique »
La valorisation en directe des CEE pour les collectivités est
relativement contraignante ; le marché est très fluctuant, les dossiers sont complexes et les délais d'instruction sont longs (environ 18 mois). La société GEO PLC propose à la commune de Signer une convention pour tous
les travaux éligibles engagés par la collectivité. Elle garantit un prix de rachat fixe des CEE, le paiement est réalisé sous 30 jours.
Cette solution permet donc une simplification notable
de l’utilisation du dispositif des CEE par la collectivité, néanmoins it semble que le prix de rachat soit moins élevé que si la collectivité
vendait les CEE en direct (toute chose égale par ailleurs étant donné [es fluctuations du marché).
Suivant l'avis favorable de la commission « Travaux,
Systèmes d’information, Transition Energétique » et du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal :
+ D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer
la Convention avec la société GEO PLC (jointe en annexe) pour
la vente des CEE de la commune sur une durée d’une année. »
Adopté à l'unanimité
MAR aa
ÉFECTUR, VIRE L
gré ATTESTE que sous préfecture Je + 03 MAI 2016 j i al éie: 093 MAÏ 206 ie € le: 09 MA+2076 de
Mer Le Maire
GE bu hviltiCaitn Cu UE sa büviivation L'ECOPARTNER
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
AFIN DE PROMOUVOIR LES OPERATIONS
DE MAÎTRISE DE L'ENERGIE SUR LE PATRIMOINE
DE LA COMMUNE DE VIRE-NORMANDIE
Entre les soussignées :
1. La Commune de Vire-Normandie, Collectivité
Territoriale Commune Nouvelle, situé(e) 11 Rue DESLONGRAIS - 14 500 VIRE,
immatriculée sous le numéro 20006017600019, représentée par Monsieur
Fernand Chenel en sa qualité de Maire Délégué,
dûment habilité(e) aux fins des présentes, C-après dénommée le « Bénéficiaire »,
De première part,
2. La société PARTAGER LA CROISSANCE,
Société par Actions Simplifiée au Capital
de 2.000.000 €, dont je siège social est situé 101, rue de Sèvres,
750 06 Paris, prise en son établissement principal sis 11, Place Edouard
VII, 75 009 Paris, immatriculée sous le numéro
De seconde part,
Saprèe dénommées chacune ou conjointement Ja ou
les « Parties »,
Il a été exposé, convenu et arrêté ce qui suit :
Exposé des motifs
2 3 #
Le protection
de l'environnement, la loi POPE du 13 juillet 2005,
modifiée par la loi Grenelle 11 du 12 juillet 2010, a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (« CEE »). Aux
termes de cette loi, les vendeurs d'énergie (dits « Obligés »)} ont l'obligation de
réaliser et d'inciter à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie, ou bien de s'acquitter d'une pénalité dont le montant est dissuasif.
Les opérations d'économies d'énergie sont récompensées
par l'attribution par les Pouvoirs Publics de Certificats d'Economies d'Energle dont l'unité de compte est le kilowattheure cumulé
et actualisé (« kWh Cumac »), L'existence et l'authenticité des Certificats d'Economies d'Energie est matérialisée par leur inscription au Registre National des Certificats d'Economies d'Energie « EMMY ». Ces certificats
ont une valeur marchande et sont librement cessibles de gré à gré.
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Croissance v1.1-2015
1
GS, 2 L'ECOPARTNER
B. Filiale de GEO France, société de conseil opérationnel
en Economies Vertes » sous la marque GEO-PLC,
PARTAGER LA CROISSANCE est une société reconnue
« structure délégataire » au sens des artides 5 et
6
du décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif
aux obligations de la troisième période du dispositif.
Elle s'est vue officiellement reconnaître la qualité d'Obligé
et, à ce titre, doit réaliser, faire réaliser, ou inciter
des tiers à la réalisation d'opérations d'économies
d'énergie pour satisfaire à ses propres obligations
d'économies d'énergie. Elle bénéficie, en contrepartie,
du droit de demander et d'obtenir en son nom propre
les CEE correspondant à de telles actions. Elle est détenue
par GEO FRANCE, société de conseil opérationnel
spécialisée, sous la marque GEO PLC, en organisation
d'économies d'énergie et experte dans leur valorisation
financière.
c. Le Bénéficiaire, La Commune de Vire-Normandie,
est susceptible d'être intéressé par la réalisation
d'opérations d'économies d'énergie sur son patrimoine,
ainsi que par des actions de sensibilisation et une
assistance à la valorisation de ces opérations dans
le cadre du dispositif des CEE.
D. Au vu du caractère de Structure Délégataire
de PARTAGER LA CROISSANCE, et de son expertise
en matière
d'opérations d'économies d'énergie, d'une part, et de intérêt
manifesté par le Bénéficiaire pour de telles
opérations, d'autre part, les Parties sont convenues
d'établir la présente convention de partenariat afin
de
formaliser leur collaboration en matière d'opérations
d'économies d'énergie.
————————
ARTICLE 1 — DEFINITIONS
Les termes qui suivent auront le sens qui leur est attribué
ci-dessous pour les besoins de la Convention.
« Autorité Administrative » désigne
toute autorité administrative compétente, aux termes
des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
pour recevoir et
instruire les Dossiers CEE relatifs aux Opérations
et, sl y à lieu,
délivrer les CEE correspondants.
« Bénéficiaire » désigne
La Commune de Vire-Normandie qui bénéficie des Prestations
conformément aux termes de la Convention.
« CEE » désigne
les Certificats d'Economies d'Energie. Ces Certificats
d'Economies d'Energie sont des biens meubles
immatériels
négociables (dont J'unité de compte est le kWh Cumac) et
pouvant
être détenus, acquis ou cédés par toute personne morale.
« Convention » désigne
la présente convention et ses annexes.
« Délivrance » désigne,
en ce qui concerne des CEE, l'inscription de ces CEE
sur le
compte ouvert au nom de PLC auprès du Registre
National des CEE,
« Délivrer » sera interprété de la même façon.
« Dossier CEE » désigne
un dossier de demande de CEE correspondant
à une
Opération, conforme aux dispositions législatives et
règlementaires, et
notamment à l'Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste
des éléments
d'une demande de CEE.
« kWh Cumac >» désigne
l'unité de mesure des CEE, c'est à dire le kWh d'énergie
finale
cumulée et actualisée sur la durée de vie conventionnelle
du produit.
Cela représente une quantité d'énergie qui aura été économisée
grâce
aux opérations d'économies d'énergie mises en
place. Afin de
connaître ce montant il existe des fiches d'opérations
standardisées
qui sont définies par arrêté.
« Obligé » désigne
toute personne visée à l'artide L. 221-1 du code de
l'énergie,
y compris toute Structure Délégataire.
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2 L’'ECOPARTNER
< Opération » désigne toute
opération d'économies d'énergie pouvant donner lieu à
la délivrance de CEE, telles que définies à l'article 2 du décret
n°2010- 1664 du 29 décembre 2010 modifié
par le décret n°2014-1557 du 22 décembre
2014 relatif aux certificats d'économies d'énergie.
< Prestations » désigne
le Rôle Actif et Incitatif, sous la forme des incitations,
préconisations, informations, conseils, formation ou autres
missions d'assistance et engagements
définis à l'Article 3, Joué par PLC en vue
de la réalisation d'Opérations.
« Registre National des CEE » désigne
la base de données enregistrant toutes les opérations
afférentes aux détenteurs de comptes : délivrance de
CEE, transfert de CEE entre titulaires de
compte, annulation des CEE en fin de
période sur instruction du Ministre lorsqu'un Obligé
a satisfait à ses obligations. L'existence
et l'authenticité des CEE est matérialisée par
leur inscription au Registre National des CEE « WWwW.emmy.fr
», « Rôle Actif et Incitatif »
désigne la contribution directe apportée par un Obligé
au Bénéficiaire d'une Opération, permettant
[a réalisation de cette dernière et intervenant
antérieurement au déclenchement de l'Opération.
< Structure Délégataire » désigne une
structure ayant pour objet de mutualiser et prendre
en Charge les obligations d'économies
d'énergie d'Obligés dans le cadre du
dispositif des CEE et répondant aux exigences du Code de
l'énergie et des articles 5 et 6 du décret
n°2014-1668 du 29 décembre 2014.
ARTICLE 2 — OBJET
La présente Convention établit un partenariat entre les Parties
visant à inciter et permettre la réalisation d'opérations d'économies d'énergie par le Bénéficiaire sur son patrimoine et la valorisation de ces Opérations
par PLC dans l'intérêt commun des Parties.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE PLC
31-— Missions de sensibilisation, Préconisation,
information, consel! et formation en matière d'économies d'énergie et de CEE
PLC s'engage envers le Bénéficiaire à:
— Définir avec lui un Programme de sensibilisation
et d'incitation à la réalisation d'opérations de performance énergétique :
— Consacrer ses meilleurs efforts à la bonne exécution
du présent partenariat ainsi qu'à assister, informer et conseiller le Bénéficiaire
dans lidentification et la mise en œuvre d'Opérations
génératrices de CEE j — Informer
et conseiller le Personnel désigné par le Bénéficiaire sur
les opérations d'économies d'énergie et le dispositif des CEE, ainsi que sur la
mise en œuvre d'Opérations et autres actions favorisant
les économies d'énergie,
Pour ce faire, PLC pourra visiter les sites et établissements
du Bénéficiaire,
PLC pourra, en tant que de besoin, fournir en amont
de toute décision de la part du Bénéficiaire des conseils personnalisés sur les économies d'énergie que ce dernier pourrait réaliser sur leur patrimoine,
afin d'optimiser et orienter les travaux prévus vers une mellleure efficacité et performance énergétique.
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v1.1-2015
3 L'ECOPARTNER 3.2— Collecte des documents, préparation des Dossiers CEE et suivi de la procédure PLC s'engage à prendre en charge avec diligence l'ensemble des tâches de collecte des documents, de constitution des Dossiers CEE, notamment auprès du Bénéficiaire, et de mise en œuvre et de suivi des procédures de demande de CEE à l'égard de l'Autorité ‘Administrative afin de favoriser dans toute la mesure possible la Délivrance des CEE correspondant aux Opérations. PLC s'engage notamment envers le Bénéficiaire à ce qui suit : A) Collecte des documents et constitution des Dossiers CEE PLC identifiera et collectera auprès du Bénéficiaire les documents nécessaires à la constitution des Dossiers CEE, à savoir : _ Les documents justifiant de la réalisation de l'Opération (telles que factures d'installation ou autre document financier et comptable accepté par l'Autorité Administrative comme justifiant de la réalisation de l'Opération) ; Les informations et documents justifiant du Rôle Actif et Incitatif de PLC dans l'Opération considérée, notamment : - La description de la contribution directe de PLC à l'Opération considérée, notamment l'organisation auprès du Bénéficiaire de missions de sensibilisation, information, conseil et formation en matière d'économies d'énergie et une incitation financière à la réalisation des Opérations ; La justification, dans les conditions requises par l'Autorité Administrative, que la contribution de PLC est intervenue antérieurement au déclenchement de l'Opération ; - Les attestations du Bénéficiaire et des professionnels assurant la maîtrise d'œuvre requises par les dispositions législatives et règlementaires applicables. Tous autres documents et informations requis pour la constitution de Dossiers CEE complets et conformes aux lois et règlements applicables. 11 revient à PLC de s'assurer que les Dossiers CEE, y compris les pièces collectées auprès du Bénéficiaire, sont satisfaisantes et conformes aux exigences législatives et règlementaires et d'attirer l'attention du Bénéficiaire dans le cas contraire. B) Engagement et suivi des procédures de demandes de CEE PLC procèdera à l'ensemble des formalités de dépôt et d'enregistrement des Dossiers CEE correspondant aux Opérations du Bénéficiaire. PLC assurera au Bénéficiaire un suivi régulier et une information complète sur la procédure de demande de CEE relative à toute Opération et sur les volumes de CEE enregistrés tout au long de l'exécution de la Convention. À cet égard, PLC devra notamment informer le Bénéficiaire de l'évolution de la procédure relative à tout Dossier CEE. 3.3 — Incitation financière À titre d'incitation financière à la réalisation des Opérations donnant lieu à la Délivrance de CEE dans le cadre de la présente Convention, PLC s'engage à verser au Bénéficiaire, la contribution définie à l'Article 5, sous forme de versement en numéraire dans les conditions définies audit Article 5. Document Confidentiel - GEO-PLC® - ©Partager La Croissance v1.1-2015 4 L'ECOPARTNER
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT: S DU BENEFICIAIRE
4.1 - Engagement de collaboration
Le Bénéficiaire s'engage à collaborer avec PLC
aux fins de la bonne exécution du programme
d'incitation à la performance énergétique mis en place aux termes des présentes, en lui permettant, notamment, un accès facile à Chacun de ses sites, ainsi que d'inciter ses sites à réaliser des actions d'économies d'énergie. 4.2 - Mise
à disposition de documents et attestations
À) Préalablement à là réalisation de l'Opération :
Pour faciliter la preuve par PLC de son Rôle Actif
et Incitatif dans la réalisation de toute Opération
et du caractère antérieur de la contribution de PLC au déclenchement de l'Opération, le Bénéficiaire s'engage en tant que tel à acter par écrit auprès de PLC, dans les trois mois avant la réalisation d'une Opération, que cette
Opération a été engagée par suite des prestations rendues par PLC, et au regard de l'incitation financière que PLC s’est engagée à verser au titre de cette Opération. Ce document devra apporter des détails techniques sur l'Opération considérée.
A ce titre, le Bénéficiaire transmettra notamment à PLC
:
— les devis de travaux afin d'anticiper les gains
d'économies d'énergie prévus afin de permettre
à PLC d'orienter Où optimiser si nécessaire les cahiers des charges de travaux de façon à apporter une amélioration à l'efficience énergétique globale du projet ; à cette occasion, le Bénéficiaire pourra demander par écrit à PLC tout
conseil OU préconisation sur l'Opération envisagée.
— Un Accord d'incitation financière (AIF), établi
avant les travaux, qui lui aura été mis à disposition
par PLC, dûment complété et Signé, par lequel PLC s'engage à verser une incitation financière en contrepartie de la réalisation des opérations d'économies d'énergie et de la reconnaissance du droit de PLC à revendiquer
la propriété des CEE induits, et par lequel le Bénéficiaire reconnait le Rôle Actif et Incitatif de PLC dans la réalisation de l'Opération, et s'engage à ne fournir qu'exclusivement à PLC les documents et modes de preuves permettant l'enregistrement et ja valorisation de l'opération d'économies d'énergie concernée
(Annexe 1), 1 est expressément entendu que le modèle présenté en annexe ne
le sont qu'à titre d'exemple et seront susceptibles d'être modifiés par PLC,
Convention.
B) Postérieurement à / réalisation de l'Opération
:
Afin d'apporter la preuve formelle de la réalisation
effective et conforme des Opérations, le Bénéficiaire
devra fournir à PLC la facture acquittée relative à FOpération, aux travaux éligibles, ou tous documents comptabies ou financiers permettant de s'assurer de sa réalisation effective.
En outre, le Bénéficiaire établira et transmettra à PLC
l'attestation sur l'honneur (AH) conformément
au modèle arrêté et mis à disposition par PLC :
Ce dernier document devra être signé par le Bénéficiaire
et le maître d'œuvre des travaux réalisés et devra notamment comporter les mentions suivantes :
Mention attestant de la réalisation intégrale effective
des travaux ainsi que de l'exactitude des informations techniques mentionnées ;
Mention des qualifications professionnelles requises
de la part du maître d'œuvre et/ou du professionnel assurant la maîtrise d'œuvre ;
— Mention par laquelle le Bénéficiaire atteste sur
l'honneur du Rôle Actif et Incitatif de PLC dans la réalisation
de FOpération ;
le concerne, à fournir exclusivement à PLC les
documents permettant la valorisation des opérations
concernées au titre du dispositif des CEE.
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La Croissance v1.1-2015
5 © 27 L'ECOPARTNER
ARTICLE 5 — VALORISATION DES OPERATIONS
ET PAIEMENT AU TITRE DE L'INCITATION
FINANCIERE
Dans le cas où tout CEE serait Délivré au titre d'Opérations
réalisées par le Bénéficiaire par suite du Rôle Actif et
Incitatif de PLC ayant permis la réalisation de ces Opérations,
PLC versera au Bénéficiaire une somme financière
d'un montant égal à mille cinquante (1050) Euros par
GWh cumac, au prorata du volume de CEE dûment Délivré
en exécution des présentes,
Sur la base des relevés des CEE Délivrés transmis par
PLC, le Bénéficiaire émettra alors la facture ou un appel
à
paiement correspondant à PLC, qui sera dû uniquement
dans les soixante (60) jours qui suivent la Délivrance
et
l'inscription effective des CEE sur le compte de PLC ouvert
auprès du Registre national des CEE.
La TVA est applicable ou non selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 — DUREE
La Convention entre en vigueur à compter de sa signature
par les Parties et expirera le 31/12/2017.
Elle se renouvelle par tacite reconduction pour des durées
de trois {3) ans, sauf dénonciation par l'une des Parties
par LRAR au moins trois (3) mois avant la date d'échéance
prévue de la Convention.
Nonobstant ce qui précède, (1) la résiliation ou l'expiration
de la Convention n’affecte pas les droits, recours,
obligations ou responsabilités des Parties nés antérieurement
à cette résiliation, (ii) les obligations des Parties au
titre de la Convention, correspondant à des Opérations
engagées par le Bénéficiaire avant l'expiration de la
Convention sont maintenues jusqu'à leur complète satisfaction
et iü) les obligations de confidentialité des Parties
demeureront applicables conformément aux termes de
l'Article 9 (Confidentialité).
ARTICLE 7 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des Parties de l’une quelconque
des clauses de la Convention, l'autre Partie pourra,
sans préjudice de ses autres droits et recours, résilier
de plein droit ladite Convention après une mise en demeure
notifiée à l’autre Partie et restée sans effet pendant un
délai de trente (30) jours calendaires.
Dans l'hypothèse où PLC perdrait sa qualité de Structure
Délégataire ou si, par suite d'une évolution législative ou
règlementaire, PLC n'aurait plus droit à se voir Délivrer
des CEE correspondant aux Opérations du Bénéficiaire,
la
Convention pourra être résiliée par décision notifiée à
l'autre Partie.
ARTICLE 8 — PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune stipulation de la Convention ne pourra être interprétée
comme conférant à l'une des Parties un quelconque
droit de quelque nature que ce soit sur toutes les informations
dont elle pourrait avoir connaissance. Par ailleurs,
la signature de la Convention n'entraîne aucun transfert
des droits de propriété intellectuelle détenus par chacune
des Parties.
ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s'engage à ne divulguer aucune
information confidentielle à un tiers sans l'autorisation
préalable écrite de l'autre Partie, Seront considérées comme
« informations confidentielles », l'existence et la teneur
de la Convention elle-même ainsi que toute information
écrite, orale ou sous toute autre forme, de quelque nature
qu'elle soit et quel qu'en soit le support, portée à la connaissance
d'une Partie par une autre Partie dans le cadre
de la préparation et de l'exécution de la Convention.
Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles,
les informations qui sont dans le domaine public
autrement qu'en violation de la présente obligation de
confidentialité ou qui sont déjà connues par l'une des Parties
avant sa communication par l'autre Partie, de façon non
confidentielle et démontrable.
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v1.1-2015
6 L'ECOPARTNER
Nonobstant ce qui précède :
— Les infomations communiquées par le Bénéficiaire à PLC
en application des présentes pourront être communiquées par ce dernier
à l'Autorité Administrative dans la mesure nécessaire à l'exécution
de leurs obligations au titre de la Convention L
— La divulgation d'informations confidentielles est également autorisée
lorsqu'elle est requise par l'effet impératif d'une loi, d'une réglementation,
d'une décision de justice ou d’une décision émanant d'une autorité
publique compétente ;
Les Parties pourront procéder à toute communication publique ou toute
mention, à fins promotionnelles ou au titre des références Commerciales,
relative à ses opérations d'économies d'énergie ;
Les obligations confidentialité prévues au présent Article 9 s'appliqueront pendant toute {a durée de la Convention à compter de la date de fin
de la Convention, quelle qu'en soit la cause,
ARTICLE 10 — EXCLUSIVITÉ ET UNICITE DES OPERATIONS
Du fait des dispositions légales et règlementaires en vigueur, pour chaque
opération valorisée entrant dans le cadre du présent partenariat, toute transmission à PLC des accords, projets, travaux, attestations et factures des travaux est exclusive, en ce sens qu'aucun document ou dossier permettant la Délivrance
et/ou la valorisation de CEE transmis à PLC ne devra être transmis à un tiers pour cette même finalité,
ARTICLE 11 — LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
PLC n'engagera pas sa responsabilité envers le Bénéficisire en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations sl cette exécution est empêchée par un cas de force majeure ou est rendue Impossible par une modification
des lois et règlements applicables.
En outre, la responsabilité de PLC envers le Bénéficiaire ne pourra
en aucun cas être recherchée ou engagée au titre du caractère éventuellement insuffisant, incomplet ou inexact des informations communiquées,
sous leur Propre responsabilité, à PLC, Dans le cas de manquement constaté
par l'Autorité Administrative, notamment en cas de doublon (dépôt des pièces
justificatives d'un même dossier à plusieurs Obligés), donnant lieu
à l'application de pénalités par cette dernière et imputables au Bénéficlaire,
PLC se réserve le droit de réclamer au Bénéficiaire le paiement des pénalités
mises à sa charge, ainsi que la répétition de toutes les Sommes versées,
le cas échéant.
ARTICLE 12 — NOTIFICATIONS
Aux fins de la Convention, les notifications doivent être faites
par écrit avec avis de réception par lettre RAR, Courriel, ou télécopie à l'adresse des Parties ci-dessous indiquée ou à toute autre adresse qui pourrait être
notifiée aux autres Parties :
Pour le Bénéficiaire :
Commune Nouvelle de Vire-Normandie
HOTEL DE VILLE
11 Rue DESLONGRAIS
14 500 VIRE
Pour PLC :
PARTAGER LA CROISSANCE (GEO PLC)
11 Place Edouard VII — CS90060
75 009 Paris
La date de notification est la date de réception de l'écrit, l'avis de
réception faisant foi. Dans le cas d'une lettre recommandée, la date de réception est celle de sa première présentation au siège de la Partie destinataire,
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7 CSS) Œ
ce
L'ECOPARTNER
ARTICLE 13 — MODIFICATIONS
Toute modification de la Convention sera faite par un avenant écrit, approuvé et signé par les Parties.
L'avenant pourra être établi et signé par un représentant spécialement mandaté par écrit.
ARTICLE 14 — ANNULATION D'UNE CLAUSE
Dans l'hypothèse où une clause de la Convention serait annulée, sa nullité
ne saurait porter atteinte aux autres
stipulations, ni affecter la validité de la Convention dans son ensemble.
Toutefois, la Convention dans son ensemble sera mise à néant, si la clause
annulée remet en cause de manière
excessive l'équilibre contractuel.
ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE
La Convention sera interprétée conformément aux dispositions du droit français et soumise à la loi française.
ARTICLE 16 — INTERPRETATION DE LA CONVENTION
46.1 — Contenu
La présente Convention, y compris ses annexes, constitue l'expression définitive et exhaustive de la volonté des
Parties. Elle ne saurait être complétée ou interprétée par des propos ou écrits antérieurs ou simultanés au présent
écrit, Elle pourra cependant être complétée ou modifiée par voie d'avenant.
Il ne pourra pas être tenu compte des pratiques antérieures établies entre les Parties, ni de la façon dont elles ont
exécuté la Convention, pour interpréter celle-ci.
16.2 — Intitulés
La division de la Convention en articles séparés et la rédaction d'intitulés ne
sauraient conditionner de manière
absolue son interprétation,
16.3 — Tolérance
Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l'une des Parties du fait d'une défaillance de l'autre dans
l'exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une
acceptation de cette violation et de toute autre violation du même type ou d'un autre type de la part de la Partie
défaillante.
16.4 — Référence aux lois et règlements
Toute référence dans la présente Convention à des dispositions législatives et réglementaires sera interprétée
comme une référence à ces dispositions telles que modifiées ou remplacées, le
cas échéant, par des dispositions
légistatives ou règlementaires postérieures à la date de signature des présentes.
ARTICLE 17 — REGLEMENT DES LITIGES
Les Parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui viendraient
à naître à propos de la validité, de
l'interprétation ou de l'exécution de la Convention.
Si les Parties échouent à résoudre amiablement leur litige dans les trente
(30) jours calendaires suivant ja
notification écrite du litige par une Partie à l'autre Partie, celui-ci sera soumis
à la compétence du Tribunal de
Commerce de Paris.
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8 L'ECOPARTNER Le présent contrat est soumis au droit français. Fait à le En deux (2) exemplaires originaux, dont un pour chaque Partie. Monsieur MASSE Pour La Commune de Vire-Normandie Monsieur Christophe Février, pour la société PARTAGER LA CROISSANCE LISTE DES ANNEXES : s Annexe 1 : Modèle d'Accord d'incitation financière avant Travaux Document Confidentiel - GEO-PLC® — @Partager La Croissance v1.1-2015 € is.
L'ECOPARTNER
Document Confidentiel - GEO-PLC® - ©Partager La Croissance v1.1-2015 10 Ref.
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Berger-Levrault
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(Vire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 ouf 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE A M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET &]E<|P4
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Fa |
Pa |
a
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS EI]
E | Pa]
P9
Madame Vanessa TANCREDE Æ M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET Æ
Madame Béatrice CHERON Œ]
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ FA | Pa
| Pq
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX &|E
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY Commune déléquée de Roullours :
2016/
11
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Æ| E | Ed) F4] 5 Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI Monsieur Serge BOUVET LE]
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX Es]
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Æ|Pd)E|F3)E|E
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa!
Ea
| Ba
| 5 |
Pa |
Pa
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD H|E)
IE
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Eg|
Ed
Madame Hélène LEPRINCE FE
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
11 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Æ} F4)
EE
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY F4
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Æ|
| EE
| PA
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|R
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent
A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL E
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DÉERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN Ba]
Et!
Eq |
F9
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET | Ed
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER BE
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
11
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE E
| a
| F9
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
Ex
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET F|
Fa
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON F9
| Pa
| Pa
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT |
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
| Ed
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Æ|E|E|E#
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT E|
Ed
|
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
11
4 . REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
| du Conseil Municipal
Objet :
Instances Externes
Oéance du Lundi 25 Gif 2016 à 20 À 30 Désignation de représentants dans
les Conseils d'Administration des
Collèges du « Val de Vire » et « Emile
Maupas »
Monsieur Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Par délibération n°4d du Conseil Municipal de Vire Normandie en date 18 janvier 2016, des membres issus du Conseil Municipal ont été désignés pour représenter la commune de Vire Normandie au sein des instances de diverses institutions de la vie associative et scolaire,
C'est ainsi que MM. Christophe PASSAYS et Gilles MALOISEL ont été désignés en qualité de membres titulaires et Mme Annie BIHEL et M. Régis PICOT en qualité de membres suppléants pour représenter la commune de Vire Normandie au sein du Conseil d'Administration du Collège du Val de Vire.
Or, par courrier en date du 04 avril 2016, le Principal du Collège du Val de Vire, M. Frédéric TREFFEU a informé les services de Vire Normandie que : « Après consultation de l'article 412.16 du Code de l'Education et après attache auprès des services juridiques de la Direction Académique, la commune de Vire Normandie ne peut désigner qu'un représentant, avec un suppléant. Le second siège n'a qu'une voix consultative et est occupé par un membre de l'EPCI. À ce Jour, la Communauté de Communes de Vire ayant disparue le 1” janvier 2016, et le nouvel EPCI n'étant pas constitué, ce siège doit rester vacant jusqu'en 2017. Cette disposition est valable pour tous les Conseils d'Administration qui comptent 24 membres, des EPLE situés sur le territoire de Vire Normandie et des autres communes nouvelles du Bocage.»
Ceci s’appliquerait donc également pour la représentation de Vire Normandie au sein du Conseil d'Administration du Collège Emile MAUPAS pour lequel, toujours par délibération n°4d du Conseil Municipal du 18 janvier 2016, M. Christophe PASSAYS et Mme Martine ROBBES ont été désignés en qualité de membres titulaires et M. Pascal BINET et Mme Noria KEBLI en qualité dé membres suppléants pour y siéger.
Il convient ainsi que le Conseil Municipal de Vire Normandie délibère de nouveau sur la désignation des représentants de Vire Normandie pour siéger au sein des Conseils d'Administration des collèges du « Val de Vire » et « Emile Maupas ». 2016/
11
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein de ces instances.
Suivant l'avis du Bureau Municipal, le Conseil Municipal est appelé à désigner pour représenter :
- Le Collège du Val de Vire : M. Christophe PASSAYS en tant que membre titulaire et M. Gilles MALOISEL en tant que membre suppléant.
- Le Collège Emile Maupas : Mme Martine ROBBES en tant que membre titulaire et M. Christophe PASSAYS en tant que membre suppléant. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres prése
Le Conseiller Départe Maire de VIRE NORMA
Le Maire sGussigné ATTESTE que
Ce nt acte
Eu en SGUS préfecture le : 3 MAI
fé le :
DJs À:
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V1
JUS
Derger-Levrautt
(112)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Goal 2016 à 20 & 80
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE ΠM. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET H|E)E
Madame Céline HERVE
Madame isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN ||
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS SERRE
Madame Vanessa TANCREDE
(ral M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné
pouvoir à Monsieur Samuel BINET
Œ
Madame Béatrice CHERON I
Monsieur Jean-Marc LABBE Œ
Monsieur Laurent LECOQ Œ
Monsieur Philippe LECOCQ &
Madame Aurélie MANSON Œ
Monsieur Alain REVET IA
Monsieur Benoît ROUX EH
Monsieur Emmanuel SEBERT D
Madame Hendrika VAN RIJN EX
Monsieur Guy VELANY Æ
Commune déléguée de Roullours :
2016/
12
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD
M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON A
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER RH |E|E|E mmune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevend Co: q e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE El Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS 5
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT
Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE &|eæ|e|E|E
Ex
Monsieur Gérard MARY Mme
Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN F| Ba | | Pa) Ed | E9 Commune déléquée de Truttemer-le-Grai d : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Benoît DESPREAUX Monsieur Joël DROULLON Monsieur Jacques FAUDET Monsieur Pierre-Henri GALLIER Monsieur Luc GIRARD | | E| EI Madame Chantal HOUSTIN Monsieur Jean-Claude LAVOLE F\E Madame Hélène LEPRINCE [| Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
12 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Ba!
Pa)
Pa |
Pa
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS | Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY m
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY El]
Ba |
Ba |
Ea |
E9
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|A
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Æ&
Monsieur Jean-Claude BIDEL BH
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN |
69)
54)
04
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET STE
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER F3
| F9
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
12
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Œ&
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE HE
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Monsieur Guy BARBIER
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Monsieur Roland BERAS
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Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
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Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ\E
Madame Marie-Line GUEDJ
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Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON | Pa}
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F9
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Fa |
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| Pd
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
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Berger-Levrault
(1012
2016/
12
K a REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire VS Normandie Extrait du Registre des Délibérations
. du Conseil Municipal
Commune déléguée de VIRE
Etuesiion Séance du Lundi 25 Cxil 2016 à 20 & 30
Tarifs des services périscolaires à la
rentrée de septembre 2016
Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Lors du Conseil Municipal de la commune de Vire du 15 novembre 2015, les tarifs des services municipaux ont été votés pour l'année 2016 Il était prévu de mettre en place un nouveau système de facturation des services d'accueil périscolaire à compter du 1” avril 2016. il convient d'attendre la mise en place du Portail Famille afin de simplifier les démarches des familles et donc de reporter l'application des nouveaux tarifs à compter de la rentrée de septembre 2016.
Par ailleurs, le progiciel Civil Enfance ne permet pas de paramétrer les tarifs par activité selon le type
d'usager (Régulier, Occasionnel, Exceptionnel) si la régularité d'inscription n'est pas la même pour toutes les activités. Par exemple, si l'enfant est régulier à la garderie du matin et occasionnel à la cantine, le tarif correspondant ne peut-être appliqué automatiquement.
Afin d'éviter toute erreur de facturation, il est proposé de supprimer une ligne de tarif pour les garderies et les études, et de ne garder qu'un tarif « normal » et un tarif exceptionnel.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire, a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016, pour une application de ces nouveaux tarifs (joints en annexe) applicables au 1” septembre 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, || est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres préseñts.
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
=3 Mai Zu
Reçu le
ch ke us préfecture le 8 3 MAI 2016
Gé le: g3 MAI 20
LE péri LÉ À compter du 1er septembre 2016 - Exceptionnel (sans planning de réservation) 1,50 - Tarif Normal (avec planning de réservation) 1,00 jEiusIemen FSerurte un le matin et ETUDES SURVEILLEES - Exceptionnel (sans planning de réservation) 2,10 - Tarif Normal (avec planning de réservation) 1,30 Actuellement Forfait à 4,93 € pour la semaine - Forfait par enfant scolarisé en Maternelle 970,00 - Forfait par enfant scolarisé en Primaire 465,00 RESTAURANT SCOLAIRE Plus de différence selon le type d'usager, mais selon ls régularité de fréquentation du service - Panier repas (et tarif réduit CCAS) 2,20 - Régulier (tous les LMaJV midis et mercredi si CLSH) 2,90 > Equivalent virois maternelle - Occasionnel (suivant planning de réservation et mercredi si CLSH) 3,20 < Tarif virois élémentaire - Exceptionnel (sans planning de réservation) 3,60 © Equivalent Extérieur maternelle - Portage des repas 5,85 - Extrascolaire 5,77 - Adultes 5,15 Equivalent Agent dont l'indice > 335 - Goûter lait (forfait mensuel) 1,80 - Restaurant administratif 4,55 © Equivalent Agent dont l'indice < 335 - Sandwich 1,20 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
fire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
13
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @rif 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET EE
|E4
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN AIEIE
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS GIEIEIE
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET
Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET Œ
Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ Ea|
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Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Fa |
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Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléquée de Roullours :
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NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES Œ
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIÈRE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIÈRE
Madame Janine LEVARDON F
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER |
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Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET EX
Madame Véronique BRIENS EI
Monsieur Philippe DESMORTREUX FI
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
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Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Æ\E|E}E
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
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Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX De
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
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13 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT H\#])E%)E Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY El
Madame Laurence BATAILLE Œ
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY EI |
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Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoït LETINTURIER | Ed
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL
Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Æ
Monsieur Jean-Claude BIDEL El
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &|&)E|E#
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Æ|
F4
Madame Marie-José LARIVIERE [
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER E|E
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
13
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI EI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE F4
| Pa}
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Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Fa |
F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET [EI
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON E|
Pa |
Eq
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT A |
F1
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE RE
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI [|
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON ||)
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT A}
E|E4
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
13
K REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Commune déléguée de VIRE
Ed tion Séance du Lundi 25 oil 2016 à 20 L 30
Fusions administratives des écoles
maternelles et élémentaires à la
rentrée de septembre 2016
Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale sollicite l'avis du Conseil Municipal sur un projet de fusion des écoles maternelle Malraux-Neuville et élémentaire André Malraux, ainsi que des écoles maternelle Tour aux Raînes et élémentaire Castel.
Actuellement, la maternelle Malraux-Neuville, composée de trois classes, accueille 56 élèves et, l'élémentaire André Malraux, composé de six classes, scolarise 123 élèves ; tandis que la maternelle Tour aux Raînes, composée de trois classes, accueille 81 élèves et, l'élémentaire Castel, composé de six classes, scolarise actuellement 143 élèves
Le projet de l'Education Nationale est, en fusionnant deux écoles des quartiers sud et deux écoles des quartiers nord, de créer deux écoles primaires de respectivement six et neuf classes, regroupant l'école maternelle et l'école élémentaire, sous une direction unique et avec un nombre d'enseignants satisfaisant en regard des effectifs. Cela permettrait de ne perdre que trois classes sur l'ensemble de la commune déléguée de Vire au lieu des cinq initialement prévues.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres prés
RAR re SOUS PREFECTURE ê
DE VIRE
-3 MAI
Reçu le
DREU SABATER
aire informe ouc le précs
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03 MAI 201
3 MAI 2016
8 9 MAI 206
Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
(Vire | È Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces
2016/
14
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Œouif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET IEEE
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN B|E
|
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS GEI
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET Æ
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ H|E}E
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX E|
Pd
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN {Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
14
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON EI
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER SX
|Eæ|E#)E
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Æ Monsieur Serge BOUVET E
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LÉCORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Es |
Pa
| Pa
| | E3
| FA
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN &\e|E|#
EI)
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|E|E|
Ex
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Fe F4
Madame Hélène LEPRINCE FI Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
14 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT : Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD | Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT BE)
EE
: Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
: Monsieur Alain AUVRAY BA
Madame Laurence BATAILLE EI
: Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
| Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Fl|
Ed!
69 |
Ea |
Ba
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|A
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM E<]
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN Fa|
Pa
| El
| Pa
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET |
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE
Mme Marie-José
LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER R|H
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
14
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Pa |
Ed
| Pa
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON E|E
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET RQ
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON ||
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT EE
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE | Eg
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI H
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON EE
| Fa
| Pa
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire
LEMARCHAND Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Fa |
Pa
| Pa
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN
Ket.
Ur
US
Berger-Levrault
(1012)
2016/
14
A 1: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire _—. À Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Commune déléguée de VIRE
biet :
En tion Oéance du Lundi 25 Cif 2016 à 20 L 30
Règlement intérieur de la navette
des quartiers sud
Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Les règlements intérieurs des services d'accueil périscolaires ont fait l'objet de modifications pour une meilleure lisibilité de la part des usagers.
La navette des quartiers sud ne bénéficiant pas à l'ensemble des enfants des écoles viroises, ce service n'a pas été intégré au règlement intérieur des services d'accueil périscolaires.
Vous trouverez en annexe la proposition de règlement intérieur pour navette des quartiers sud desservant les écoles Castel et la Tour aux
Raînes.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable, lors de sa séance en date du 18 avril 2016, sur
ce règlement intérieur de la navette des quartiers sud, en
validant sa forme et son contenu,
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération. »
Adopté à l'unanimité
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
-3 MAI 235
Reçu le
‘igné ATTESTE que
0 3 MAI 2016
A et AC
Le Maire informe que le présent à
faire l'obiet d'un recaurs pos
85 QIMA20
B4-MAÏ 2016 Commune Déléguée de Vire
Service Enseignement
13, Place du Champ de Foire — VIRE
14500 VIRE NORMANDIE
Tél. 02.31.66.60.05
E-Mail enseignement@virenormandie.fr
nn
RAMASSAGE SCOLAIRE DES QUARTIERS DU SUD DE LA COMMUNE
DESSERVANT LES ECOLES CASTEL & LA TOUR AUX RAINES
(Vire di Année scolaire
ormandie 2016/2017
Règlement Intérieur
1- PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT === LLRN ET CONCTIONNEMENT
Z1- Présentation
A la rentrée de septembre 2014, le secteur de l’école Castel s’est étendu jusqu'aux quartiers du sud de la commune suite à la fusion des écoles élémentaires Castel et
Le Colombier. Il avait été décidé de proposer aux familles un service de
ramassage scolaire le matin et le soir, ainsi que le mercredi midi, pour emmener les enfants du quartier de la Besnardière jusqu’à l’école Castel.
Ce ramassage scolaire est reconduit pour l’année scolaire 2016-2017.
Les enfants de l’école maternelle de La Tour aux Raînes peuvent également en bénéficier.
Cependant, les enfants qui montent dans le bus à l’école Castel ne sont pas autorisés à descendre lors de l'arrêt prévu à l'école de la Tour aux Raînes.
Ce service de ramassage scolaire est gratuit.
Décharge de responsabilité de la commune en cas d'absence de transport pour cas de force majeure : Dans le
cas où le transport ne peut être assuré pour cause de grève où d'intempéries {ou tout autre cas de force majeure), la Commune ne pourra
être tenue responsable des enfants se rendant par leur propre moyen sur le trajet domicile-école. Elle ne pourra également être
tenue responsable sur le trajet école-domicile pour les enfants
dont les parents auront autorisé leur(s) enfant(s) à rentrer seul(s).
1.2- Fonctionnement
Le Service de ramassage des quartiers du sud de la commune fonctionne, en période scolaire, tous les jours le matin et le soir ainsi que le mercredi midi.
Les arrêts sont prévus aux horaires suivants :
Arrêts de bus et horaires le matin Arrêts de bus et horaîres le soir | Arrêts de:bus et horaires le’ mercredi Ê É
+. à midi k L Charles Lemaître
8h05 | Castel 16h15 | Castel 12h05
Le Monderie 8h10 Tour Aux Raînes 16h30
| La Tour Aux Raînes "12h15 Place Ste
Anne (côté église) 8h15 Place Ste Anne (côté Musée) 16h35 | Place Ste Anne (côté Musée) | 12h20 Castel
8h25 La Monderie 16h40 | La Monderie 12h25
Tour Aux Raînes 8h35 Charles Lemaître
16h45 | Charles Lemaître 12h30
Page 1/5 1.3- Objectifs du présent règlement intérieur
IL est rappelé que l'utilisation de ce service de ramassage scolaire n’est pas obligatoire. Les familles qui demandent à
bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s'engagent à accepter les clauses
de ce présent règlement intérieur dont les objectifs sont :
I- de fixer les modalités d'inscription préalable et de déterminer la fréquentation du service de ramassage scolaire ;
l-_ de prévenir les accidents et de définir les règles de sécurité à respecter par les enfants : discipline et bonne
tenue des enfants à la montée/descente et à l’intérieur du bus ;
IN- de rappeler le rôle de l'accompagnateur communal présent dans le bus ;
IV- de rappeler aux représentants légaux leurs responsabilités ;
V- de fixer les sanctions éventuelles pour les enfants qui ne respecteraient pas leurs obligations et dispositions du
présent règlement intérieur de ce service de ramassage scolaire.
L- INSCRIPTION PREALABLE ET FREQUENTATION
1.1- Inscription préalable
Selon que votre enfant fréquente régulièrement ou occasionnellement ce service de ramassage scolaire, son inscription
préalable est obligatoire.
Cette inscription préalable s'effectue, avant chaque rentrée scolaire de septembre, auprès du Service Enseignement, aux
heures d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00). Vous pouvez également joindre ce
Service, soit par téléphone au 02.31.66.60.05 ou par mail à l'adresse suivante : enseignement@virenormandie.fr
L'inscription à ce service de ramassage scolaire implique l'obligation pour les enfants de ne créer aucun désordre à bord, à
la montée et à la descente du bus.
Le non respect de cette obligation et des dispositions du
sanctions prévues au chapitre V ci-dessous.
résent règlement intérieur entraînera
l’application des
L'inscription de votre enfant ne sera rendue officielle que lorsque que vous aurez retourné le document joint {page 5
complété et signé au Service Enseignement.
non retour de ce document au Service Enseignement entraînera ia non admission de votre enfant dans le bus de
Le gl
ramassage scolaire.
1.2- Fréquentation
Il est souhaitable que le Service Enseignement ait connaissance de la fréquentation de ce service afin d'organiser son
fonctionnement.
C'est la raison pour laquelle, il est impératif qu’en page 5 de ce règlement, vous cochiez les jours où votre enfant prendra
le bus en précisant s’il le prendra le matin et/ou le soir ou encore le mercredi.
11 DISCIPLINE ET REGLES DE SECURITE A RESPECTER PAR LES ENFANTS
Les enfants doivent impérativement respecter les consignes suivantes :
A l’arrivée du bus
M ne pas s’appuyer sur le véhicule,
F1 ne monter dans le bus qu'après son arrêt complet,
Pi tenir son cartable à la main et ne pas le conserver sur le dos.
Page 2/5 Commune Déléguée de Vire RG
Service Enseignement l re Vire Année scolaire
13, Place du Champ de Foire — VIRE 5 A ‘
14500 VIRE NORMANDIE É Normandie 2016/2017
Tél. 02.31.66.60.05
E-Mail enseignement@virenormandie.fr
Une fois dans le bus
M ne pas rester debout dans le bus,
s’assoir à l'emplacement indiqué par l'accompagnateur lorsque celui-ci l’estime nécessaire pour des
raisons de sécurité ou pour maintenir le calme et l’ordre dans le bus,
F1 attacher sa ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé,
M poser son cartable par terre devant lui ou sur ses genoux,
M ne pas se déplacer pendant le trajet,
ne pas crier, ne pas se bagarrer ou projeter des objets,
ne manipuler aucun objet dangereux (ciseaux...)
ET ne pas manger dans le bus ni mâcher de chewing gum,
ne pas jeter de détritus à l’intérieur du bus (bouteilles vides, papiers d'emballage, déchets
alimentaires, papiers divers, mouchoirs en papier...)
F1 ne pas coller de chewing gum sur les sièges ou les parois intérieures du bus.
ne pas détériorer le matériel (ceintures, sièges, parois intérieures du bus).
A la descente du bus
1 attendre l’arrêt complet du véhicule avant de se lever,
M ne pas bousculer les autres enfants, ou les pousser dans l'allée principale du bus ou dans les marches,
M ne remettre son cartable sur le dos qu'après être descendu du bus,
M ne pas courir dans le bus pour sortir ou à l’extérieur du bus,
M aller rejoindre ses parents ou les personnes désignées par eux pour venir les récupérer dans le calme
et l’ordre.
Chaque enfant doit avoir un comportement courtois et ne pas avoir recours à des gestes déplacés ou des propos
injurieux vis-à-vis des autres enfants, de l’accompagnateur et du chauffeur.
Tout comportement répétitif d’incivilité sera sanctionné.
Jil— ROLE DE L'ACCOMPAGNATEUR COMMUNAL PRESENT DANS LE BUS
L'accompagnateur communal est chargé :
> d’accueillir les enfants aux différents points d’arrêts du bus,
> de les aider à monter et à descendre (enfants de classes maternelles),
> de leur indiquer l'emplacement où ils doivent s’assoir et de les placer à l'avant du bus lorsqu'il
l'estime nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour maintenir le calme et l’ordre dans le bus,
> de veiller à la sécurité des enfants en leur demandant d’attacher leur ceinture et en les attachant
lui-même pour les enfants de classes maternelles,
> d’assurer la surveillance pendant le trajet, avant la montée dans le bus lorsqu'il les prend en charge
à 16 h 15 à l’école Castel,
> de veiller au bon comportement des enfants pendant toute la durée du trajet, au moment de la
montée et jusqu’à la descente du véhicule et à appliquer, si nécessaire, les sanctions prévues au
chapitre V ci-après,
> de veiller à ce qu'aucun enfant ne descende à un autre arrêt que celui indiqué par ses parents au
moment de l'inscription,
> de veiller à ce qu'aucun enfant ne reste à l’intérieur du véhicule à la fin du service.
Page 3/5 IV — RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES FAMILLES
Les parents ou les représentants légaux sont responsables de leur(s} enfant(s) pendant les différents trajets de la
navette transport (matin, soir et mercredi midi) entre le domicile et le point d'arrêt, de l’arrivée du bus jusqu’à
la montée de leur(s) enfant{s) dans le bus.
Ils sont également responsables du comportement de leur(s) enfant(s) pendant le transport.
Ils doivent être présents à l'arrêt de bus, indiqué au moment de l'inscription, pour prendre en charge leur(s)
enfant(s). Ils peuvent désigner une autre personne habilitée à venir récupérer leur(s) enfant(s) à l’arrêt de bus. Ils devront la désigner en précisant le nom de cette personne sur le document joint à retourner au Service Enseignement, à moins qu'ils n’aient autorisé leur(s} enfant(s) à rentrer seul à pied au domicile (élèves de classes élémentaires uniquement).
Si aucun adulte autorisé n’est présent à l'arrêt de bus pour accueillir l'enfant, celui-ci sera conduit à l’école maternelle de La Tour aux Raînes (quelque soit son école de scolarisation] où il attendra en garderie jusqu’à ce qu'on vienne le chercher. Cette prestation sera, par conséquent, facturée aux parents.
ll est rappelé aux familles les points suivants :
- L'étude surveillée à l’école Castel et la garderie à l’école maternelle de La Tour aux Raînes
commencent à l'heure à laquelle se termine la classe. Tout enfant présent dans l’école, après le
départ de la navette ou 10 minutes après l'heure de fin de la classe, se trouvera inscrit d'office en
étude surveillée ou en garderie. Ce service vous sera par conséquent facturé.
- L'étude surveillée à école Castel et la garderie du soir à l’école maternelle de La Tour aux Raînes se terminent à 18 H 30 précises. Cette heure marque la fin de la prise en charge de vos enfants par le personnel municipal. Après 18 H 30, vos enfants se retrouvent placés sous votre responsabilité ou celle de toute personne désignée par vous. Nous vous remercions de votre vigilance à cet égard.
Le mercredi midi, il est proposé aux familles, dans l’ensemble des écoles de la commune, une
garderie de 30 minutes après la classe afin de laisser le temps aux parents de venir chercher leur(s)
enfant(s).
V = SANCTIONS EVENTUELLES ENCOURUES PAR LES ENFANTS EN CAS DE NON RESPECT DU PRESENT REGLEMENT
Tout enfant ayant une attitude incorrecte ou ne respectant pas les consignes de sécurité, pourra être exclu
temporairement ou définitivement du service de ramassage scolaire, après avertissement.
Pour le bon fonctionnement du ramassage scolaire, la Commune se réserve le droit de prendre les dispositions
suivantes à l’encontre des enfants qui perturberaient le service concerné.
Sanctions éventuelles :
- la première fois : un avertissement verbal donné à l'enfant par l'agent chargé d’encadrer les enfants
dans le bus qui en avisera les représentants légaux ;
- la seconde fois : un avertissement écrit adressé aux représentants légaux à leur domicile,
- Ja troisième fois : exclusion temporaire d’une semaine,
- la quatrième fois : nouvelle exclusion temporaire mais plus longue, voire exclusion définitive.
En cas d'exclusion, conformément aux lois et jurisprudences en vigueur relatifs à la tarification des services
publics, il est rappelé que ce service étant facultatif et gratuit, aucune indemnité ne sera versée.
Page 4/5 Commune Déléguée de Vire à:
Service Enseignement à Vi re Année scolaire 13, Place du Champ de Foire - VIRE Ë {
14500 VIRE NORMANDIE ; Normandie 2016/2017 Tél. 02.31.66.60.05
E-Mail enseignement@virenormandie.fr
RAMASSAGE SCOLAIRE DES QUARTIERS DU SUD DE LA COMMUNE
DESSERVANT LES ECOLES CASTEL & LA TOUR AUX RAINES
Règlement Intérieur
Document à retourner au Service Enseignement
ENGAGEMENTS
NOM Prénom des Parents ou tuteur légal : une
Adresse : ...
Adresse ma
6 Domicile : ...
& Portable : ...
Æ Professionnel : ...... Lanssusef sure rerrreef secres
Certifle que mon (mes) enfant(s) ci-dessous fréquentera (fréquenteront) le service de ramassage scolaire des quartiers du sud de la commune :
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ECOLE FREQUENTEE ARRÊT DE BUS
- Certifie avoir pris connaissance, ce jour, avec mon (mes) enfant(s), du règlement intérieur du service de ramassage scolaire des quartiers du sud de la commune desservant les écoles Castel et La Tour aux Raînes et m'engage à le respecter et à le faire respecter par mon (mes) enfant{s),
Je m'engage à récupérer mon enfant (mes enfants) à l’arrêt de bus indiqué ci-dessus ; - Certifie avoir pris connaissance des sanctions éventuelles encourues par mon (mes} enfant(s) en cas de non respect du
présent règlement et les accepte ;
Déclare avoir souscrit un contrat d'assurance responsabilité civil, ou une police d'assurance spécifique, intégrant les accidents corporels individuels couvrant mon (ou mes) enfants) en cas de poursuites engagées contre des faits commis
par lui (ou eux) et ayant causé des dommages aux personnes où aux biens, de quelque nature que ce soit ; Décharge la commune déléguée de Vire de toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait survenir avant et après la
prise en charge de mon (mes) enfant(s) dans la navette de transport.
Prévois que mon {mes) enfant{s) prendra (prendront) le bus :
Matin Soir Matin & Soir
Lundi. Q Q Q
Mardi. Q 0 0
Mercredi 0 Q (midi) Q (matin et midi)
Q oO Q
O O 0
AUTORISATIONS PARENTALES
Autorise l’accompagnateur de mon (mes) enfant(s) à prendre, le cas échéant, toutes mesures d'urgence nécessaires pour préserver sa (leur) santé ;
Autorise les personnes désignées ci-dessous à récupérer mon {mes} enfant(s) à la descente du bus :
NOM Prénom Lien de parenté Téléphone
AUTOTISE nn rrnnrnennnnrnn ere crea a l'entrer seul(s) à partir de l’arrêt de bus. Nom Prénom A le Signature (obligatoire)
NB. : Le non retour de ce document signé entraînera la non admission de l’enfant dans le bus à la rentrée de septembre 2016.
Page 5/5 2016/
15
fire | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice : 136 S du € à 25 Couif 2016 à 20 £ 30
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
Nombre de membres excusés : 14 dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
Nombre de membres excusés ayant de Vile de VIRE, sous la présidence de
donné pouvoir : 12 M. Marc ANDREU SABATER.
Nombre de membres absents : 45 Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
Commune déléquée de Coulonces :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent | A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Bi
Monsieur Didier BARBOT E
Monsieur Christian BELLIARD Œ Î
Monsieur Romain COMPERE œ M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE Æ | M. Pierre GALLET
|
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| Ea|P4
EI El | Ba | 9
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET 3
Madame Béatrice CHERON HI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON ŒÆ
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
Monsieur Emmanuel SEBERT K
Madame Hendrika VAN RIJN Æ
Monsieur Guy VELANY Æ
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| Ed
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012) Commune déléguée de Roullours :
2016/
15
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON A
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa
| Bd
| Ed
| F9
| PA
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Æ
Madame Sylvie BOUVET El
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Fiorian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE AEREIEIE
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN R\H)A|R
|)
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD F|
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5
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Fa
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Madame Hélène LEPRINCE æ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
15 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Syivia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT | Ed)
EE
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY &
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY El
| E |
Ed
| Ed]
Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER EE
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL is
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN EI E
| Ba |
9
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET F
| Fq
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT [x]
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER EE
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
15
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Œ
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE F
| Eq
| PA
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Æ|E
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
Pa
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON E|
Ed
| 4
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa |
Ed
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ|E
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI FE
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON BI]
El)
8 |
5
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Æ|F9|E#
Madame Catherine SEÉGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
15
« s REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire À Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal Commune déléguée de VIRE
Envoie Séance du Lundi 25 Cnil 2016 à 20 £ 30
Règlement Intérieur des services
d’accueils périscolaires
Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Les règlements intérieurs des services d'accueils pérniscolaires doivent faire l'objet de modifications suite au nouveau mode de facturation des temps périscolaires qui sera appliqué à compter du 1” septembre 2016 et à l'inscription préalable aux différents services d'accueil rendue nécessaire.
En effet, au préalable il existait un règlement qui précisait pour chaque service périscolaire les horaires, les consignes à respecter et les sanctions encourues.
Pour une meilleure lisibilité de la part des usagers, un seul document régira désormais le règlement intérieur de l’ensemble des services d’accueils périscolaires (Restaurant scolaire, garderie, étude surveillée et l'accompagnement à la scolarité)
Ce nouveau règlement intérieur présente le fonctionnement de l'ensemble des services proposés aux familles et les conditions d'admission. Il précise le nouveau mode de réservation, et les trois catégories d'usagers qui seront désormais distinguées, au restaurant scolaire, en fonction de la fréquentation des enfants :
+ Réguliers, si présents tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
+ Occasionnels, si ne sont pas inscrits tous les jours de la semaine,
+ Exceptionnels, si présent de manière inhabituelle et non prévisible.
En effet, il sera demandé aux familles de planifier les inscriptions des enfants à l'avance, pour l'année Scolaire. Tout en laissant [a possibilité d'apporter des modifications à chaque période de vacances, pour la période suivante.
Les droits et les devoirs de chacun sont rappelés (enfants, parents et agents municipaux) et en cas de non-respect des règles de savoir-vivre les sanctions applicables sont annoncées de façon graduelle.
Enfin, un paragraphe sur la facturation est ajouté pour expliquer les modalités de paiement et de
remboursement en cas d'absence.
D 3 MAI
2916
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable, lors de sa Séance en date du 18 avril 2016, quant à la forme et au contenu du présent règlement des services d'accueils périscolaires (joint en annexe). i
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conséil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération. » :
03
MAI
2016.
09 MAI Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus ei
SOUS PREFECTURE
DE VIRZ
-3 MAI 255
Reçu te
M1 déléguée A LES Commu
É da , Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l'étude surveillée et
le restaurant scolaire.
La restauration scolaire, la garderie et l'étude surveillée sont des services pu- blics facultatifs que la commune déléguée de Vire propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
Le restaurant scolaire permet, au-delà de la fourniture des repas, d'assurer un accueil
des enfants durant l’interclasse du midi et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis.
Les Services d’Accueils Périscolaires (Garderies et Etudes surveillées) permettent la prise en
charge des enfants avant et après l’école pour les familles qui en ont besoin.
L'ensemble de ces services est placé sous l'autorité de Monsieur le Maire délégué ou de ses
représentants.
Les enfants se trouvent ainsi sous la responsabilité des agents municipaux :
. durant la garderie de 7h30 à 8h30 (ou 8h45 selon les écoles) et/ou de 16h15 (ou 16h30
selon les écoles) à 18h30 et le mercredi midi pendant 30 minutes après la sortie des classes.
e durant l'interclasse du midi entre la sortie des classes et 10 minutes avant la reprise des
cours, heure à laquelle les enseignants reprennent toute leur autorité.
e. le mercredi midi au restaurant scolaire (pour les enfants inscrits en centre de loisirs).
Des professionnels extérieurs, sous contrat avec la commune déléguée de Vire peuvent inter-
venir sur ces temps d’accueil auprès des enfants.
L'ensemble de ces activités est organisé selon le calendrier scolaire de l'Éducation nationale.
HAE Tel:
-e dossier d'inscription administrative préalable
’inscription est obligatoire pour que chaque enfant puisse accéder aux différents services périscolaires, proposés durant l'année scolaire, même en cas d'utilisation occasionnelle ou exceptionnelle.
Le dossier d'inscription administrative préalable est transmis aux représentants légaux de l'enfant entre mi-mai et mi-juin quand ce dernier est déjà scolarisé dans une école de la commune déléguée de Vire.
Il doit être complété et retourné avant la rentrée scolaire de septembre, et ce pour chaque rentrée scolaire, au service Education de la commune déléguée de Vire (CS70076, 14502 Vire Normandie Cedex).
Concernant les nouveaux arrivants ou les inscriptions en cours d’année, le dossier est complété immédiatement lors
de l'inscription à l’école.
L'inscription administrative est une mesure de sécurité permettant à la commune déléguée de recenser les coordon-
nées précises des responsables légaux à contacter en cas d'incident. Elle permet aussi d'identifier les enfants bénéfi-
ciaires d’un régime alimentaire ou présentant des spécificités nécessitant une surveillance particulière.
Dans le cadre du droit à l’image, les parents qui s'opposent à la prise de photos de leur(s) enfant(s), doivent le préci-
ser sur le dossier d'inscription.
Aucun enfant ne sera admis aux différentes activités ou services sans cette inscription préalable.
La réservation
Dans la mesure où il n’y aura plus de vente de ticket de cantine dans les écoles, la prévision des repas et des présences à la
garderie et(ou) à l’étude de l'enfant sera à renseigner dès le mois de juin pour la rentrée de septembre.
Cette réservation sera valable pour l’année scolaire. Elle est à renouveler chaque année. Il sera cependant possible
d'apporter des modifications au planning de réservation à chaque période de vacances scolaires.
Cette réservation est la seule garantie pour la municipalité de maîtriser les présences des enfants selon les souhaits
des représentants légaux. L'absence d’un enfant sur l’un des temps périscolaires alors que ce dernier était inscrit par
sa famille au préalable, induira un appel immédiat au responsable légal de ce dernier.
De manière exceptionnelle, si un contretemps familial ou professionnel implique une présence de dernière minute
d'un enfant à l’un des services d’accueils périscolaires, un coupon d'urgence pourra être utilisé. Ce coupon sera mis à
disposition des familles en début d'année par le biais de l'école, et sera à remettre aux agents de l'école.
Dans le cas où le recours à l'utilisation du coupon deviendrait récurrent, le service Education se réserve le droit d'exiger un
planning de réservation.
La fréquentation
La restauration du mercredi est réservée aux enfants inscrits dans les centres de loisirs. Le repas sera facturé au même prix que les autres jours de la semaine : suivant la catégorie d'usager.
Trois catégories d'usagers sont distinguées au restaurant scolaire : les réguliers, les occasionnels et les exceptionnels.
L’usager régulier est une personne qui s'inscrit les lundis, mardis, jeudis et vendredis, tout au long de la période de réservation.
l'usager occasionnel est une personne qui ne s'inscrit pas tous les jours de la semaine mais de manière régulière tout au long de la période de réservation.
L’usager exceptionnel est une personne qui vient de manière inhabituelle et non prévisible.
La restauration du mercredi est réservée aux enfants inscrits dans les centres de loisirs. Le repas sera facturé au même prix que les autres jours de la semaine : suivant la catégorie d'usager.
Un usager occasionnel peut demander des inscriptions supplémentaires en cours de période. S'il prévient 24 heures
à l'avance (autrement dit la veille avant 10h}, le service sera facturé au coût correspondant au planning de réservation, sinon la présence supplémentaire sera facturée au tarif exceptionnel.
L’usager exceptionnel pourra s'inscrire par téléphone ou par mail auprès du Service Éducation le matin même avant
10h, ou par le biais du coupon en cas d'urgence, à remettre au personnel de l’école. La présence au service d'accueil
périscolaire d’un enfant non-inscrit sur les listes journalières, entrainera l’application du tarif exceptionnel.
Une annulation exceptionnelle, sans frais, est possible en respectant le délai de prévenance fixé à 24 heures à l'avance.
les recours :
Conformément aux articies R 531-52 et R 531-53 du code de l’éducation, les prix de la restauration scolaire fournie
aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
Is ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration,
après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, y compris lorsqu’une modulation est
appliquée. Par conséquent, au delà de cette limite de prévenance de 24 heures à l'avance, l'annulation ou l'absence
sera facturée à la famille (sauf absence justifiée par un certificat médical), aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de grève d’une majorité des enseignants, la commune déléguée assure dans la limite de ses capacités, au sein
de l’une de ses écoles, un Service Minimum d’Accueil prévu par la loi du 20 août 2008. La commune déléguée maintient également les services de garderie et de restauration ces jours là.
Par conséquent, conformément aux articles R 531-52 et R531-53 du code de l’éducation, toute absence ne
répondant pas aux critères exposés au chapitre IV ne fera l’objet d'aucun remboursement. Gontact
Ce D : Vire
NES re ed
Si vous n'avez de connexion à internet, vous avez toujours la possibilité de contacter directement le service Education : 02 31 66 60 05 par téléphone, par courrier
: Service Education de la commune déléguée de Vire, CS70076, 14502 Vire
Les repas
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La restauration scolaire est un service public facultatif que la commune déléguée de Vire propose aux / familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.
Le restaurant scolaire permet, au-delà de la fourniture des repas, d'assurer un accueil des enfants durant
l'interclasse du midi et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis.
Les enseignants, les chauffeurs de bus, le personnel municipal de surveillance et de service sont autorisés à
y prendre leur repas.
Il est conseillé d'enregistrer les inscriptions ou les
annulations souhaitée sur le portail famille
https:/PortailScolaire@virenormandie.fr
à l’aide de vos identifiants.
Les menus
Les menus sont élaborés chaque mois de façon à respecter les besoins nutritionnels des enfants et sont affichés
toutes les semaines dans chaque école.
Ils sont également consultables sur le portail famille de la commune déléguée de Vire :
https:/PortailScolaire@virenormandie.fr
Le chef cuisinier et son équipe introduisent aussi, régulièrement, des produits bios dans les menus.
Les repas
La cuisine centrale est titulaire de l’agrément des services vétérinaires et élabore les repas dans le
respect des règles sanitaires en vigueur. Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale et dis-
tribués sur place, en liaison chaude, aux enfants.
En début d'année, chaque élève devra apporter une serviette en tissu marquée à son nom. Chaque
vendredi, les élèves ramëèneront leur serviette à la maison pour le lavage et la ramèneront le lundi
suivant.
7: Les menus particuliers
Aucun médicament ne peut être accepté. Les agents ne sont pas autorisés à administrer un médicament.
Les régimes alimentaires d'ordre médical doivent être signalés par écrit dès l'inscription de l'enfant ou à l'appari-
tion du trouble de santé, sachant que la demande doit être accompagnée d’un Certificat Médical détaillé indiquant
le type d'allergie et les conséquences en cas de consommation de l'aliment provoquant l'allergie.
Ces demandes pourront faire l'objet d’un Projet d'Accueil Individuallsé (PAI) selon les dispositions légales en vi-
&ueur, après examen par le médecin scolaire. Ce document est établi à votre demande par le directeur d'école, il
précise, les coordonnées des adultes qui suivent l'enfant ainsi que le protocole d'urgence (conduite à tenir en cas
de signes d’allergie).
Si le PAI prévoit la fourniture du repas par la famille, une tarification spéciale est appliquée.
Le chef cuisinier, propose des repas sans porc aux enfants des familles qui le souhaitent. Cette demande doit être
précisée sur le formulaire d'inscription. Toute autre demande d'aménagement du menu ne pourra être prise en compte.
"Les animétions
Dans le courant de l’année, des animations sont proposées aux enfants.
Ainsi, en octobre, ils peuvent découvrir tes produits du terroir à l'occasion de la
Semaine du Goût.
En décembre, le chef cuisinier et son équipe concoctent un repas de Noël.
(Ce repas est cependant réservé aux enfants occasionnels ou réguliers).
Fin juin, un pique-nique festif vient clôturer l’année scolaire.
La garderie, l'étude surveillée et l'accom talascolari À Les services d’accueils périscolaires commencent à l'heure à laquelle se termine la classe. Tout enfant présent dans l’école, après la classe, se trouvera inscrit en garderie ou à l’étude surveillée. Ce service vous sera par conséquent facturé au tarif exceptionnel. Sur le temps d'accueil du matin et du sair, aucun goûter ne sera délivré par les services mu- nicipaux. Les parents qui le souhaitent peuvent cependant prévoir un goûter pour l'enfant fréquentant les services périscolaires du soir.
Le personnel assure la garde et la surveillance des enfants, en les encadrant dans leurs jeux de plein air ou à l’inté-
rieur des locaux réservés (selon la météo).
L'étude surveillée
S L'étude surveillée comprend un temps de récréation, trois quarts d'heure d'aide aux devoirs, puis un temps de garderie jusqu’à 18h30.
Si l'enfant rentre à son domicile par ses propres moyens, une décharge doit préalablement être remplie et signée
par le responsable de l’enfant sur le dossier d'inscription.
L'accompagnement à la scolairté
Le CLAS est un dispositif gratuit pour les enfants qui rencontrent des difficultés dans leurs ap-
prentissages. Il a lieu après la classe.
” Les inscriptions se font sur demande des enseignants et accord (ou demande) des parents.
Cette inscription implique la signature d’un contrat et une présence régulière de l'enfant.
Le dispositif est réservé aux enfants inscrits aux TAP sachant que le nombre de place est limité.
Il comprend un temps de récréation, puis un temps d'aide aux leçons ainsi qu’un temps d’aide plus ludique adapté
aux difficultés rencontrée par l’enfant (jeux, outil informatique...
Certains séances sont ouvertes aux parents.
En cas d'arrêt du dispositif en cours d'année, ou de départ de l’enfant après la classe, une décharge devra être
remplie et signée par le responsable de l'enfant.
ERA
En matière de sécurité, il est du devoir de l'ensemble de la communauté éducative {parents, agents municipaux, en-
seignants...) de sensibiliser les enfants sur le cadre qui leur est posé.
L'enfant ne doit en aucun cas quitter l'enceinte de l’école sur les temps périscolaires pour lesquels il est inscrit.
Encadrement
Les enfants sont encadrés sur le temps du midi par des agents des écoles, des agents d'animations et des ATSEM
{agent territorial spécialisé des écoies maternelles).
Les taux d'encadrement, sur le temps du midi, sont fixés par la commune déléguée et sont de l’ordre d’un adulte
pour 12 enfants en maternelle et d’un adulte pour 22 enfants en élémentaire (15 lorsque les enfants se rendent à pied au restaurant scolaire).
Pour ce qui est de la garderie, les normes d'encadrement sont celles imposées par la réglementation du Ministère
de la Cohésion Sociale. Un adulte encadre au maximum 14 maternelles ou 18 élémentaires.
Pour l’étude surveillée en élémentaire, un adulte encadre au maximum 12 enfants.
“Les déplacements
Les déplacements vers le restaurant scolaire, les équipements sportifs, les centres de loisirs ou les
équipements culturels s'effectuent, selon les écoles, à pied ou en bus.
Chaque enfant doit respecter les consignes de sécurité utiles aux déplacements éventuels sur tous les
temps périscolaires, délivrées par le personnel encadrant. Les consignes sont données aux enfants à
chaque début de rentrée scolaire et chaque fois que nécessaire pour qu'ils puissent se déplacer dans
les meilleures conditions de sécurité possibles.
Le trajet des enfants, de l’école vers le restaurant scolaire, est assuré par une société de ramassages scolaires.
L'école Castel s'y rend à pied sauf, pendant la trêve hivernale, entre les vacances de la Toussaint et les vacances
d'hiver.
e A pied, les agents municipaux prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer un déplacement en toute sécurité.
e En bus, les enfants sont invités à rester assis et calmes jusqu’au bout du trajet.
Qhjets personnels
Tout objet dangereux (ciseaux, couteaux, briquets, allumettes...) est strictement interdit sur les temps périscolaires.
L'objet sera confisqué le cas échéant et la famille prévenue de l'incident.
Les enfants ne doivent pas apporter d'objets de valeur à l'école {console de jeu, bijou de valeur..).
La commune déléguée ne peut être tenue responsable et décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou
détérioration desdits objets.
Dispositions prises en cas d'accident
Dans le cas d’un accident bénin, les agents municipaux disposent d'une trousse de premiers secours qui leur permet de
dispenser les premiers soins.
Pour un accident plus sérieux, les agents devront :
e appeler le SAMU : 15
e appeler les parents ou les personnes responsables de l'enfant pour les informer de l'accident
. transmettre au Service Education dans les plus brefs délais une déclaration d'accident.
-Assurances périscolaires
La commune déléguée souscrit une assurance responsabilité civile pour les cas où sa responsabilité pourrait être
engagée, par défaut des équipements mis à disposition des enfants ou au travers des agents municipaux. L’assu-
rance Responsabilité Civile des représentants légaux couvre les dommages que l'enfant pourrait causer à autrui.
Il'est vivement recommandé aux responsables légaux de l'enfant de souscrire une assurance extrascolaire afin de
le couvrir sur les temps périscolaires pour les dommages qu’il pourrait subir.
Les informations relatives aux souscriptions d'assurance des responsables légaux (coordonnées, n° de police) doi-
vent figurer sur le dossier d'inscription administrative préalable.
Par ailleurs, toute dégradation volontaire d’un enfant, d’un équipement ou de matériel appartenant à la municipa-
lité engagera la responsabilité financière de ses responsables légaux.
Décherge de responsabilité
Il arrive dans certaines situations que des enfants doivent s’absenter sur les temps périscolaires en raison d’un
rendez-vous chez un médecin spécialiste, par exemple.
l'est indispensable que la Commune déléguée soit informée de ces absences ponctuelles ou répétées, au plus tard
la veille du jour considéré, et ce, afin de suspendre toute responsabilité municipale sur ces temps.
L'imprimé à compléter est à demander auprès des agents des écoles ou du Directeur(trice} d'école.
Ainsi, il est de la responsabilité des parents ou responsables légaux de l'enfant de transmettre une décharge de
responsabilité au service Education ou à la médiatrice du restaurant scolaire si l'enfant quitte la cantine.
Accès aux Incaux
L'intrusion des parents dans l’école est interdite sur les temps périscolaires, sauf pour amener ou venir chercher
son enfant sur les temps de garderie ou d'étude surveillée.
l'est interdit de pénétrer dans l'enceinte scolaire avec des animaux de compagnie, même tenus en laisse ou portés
dans les bras. De manière générale, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'école.
De même, l'accès aux cuisine et restaurant scolaire est strictement interdit aux familles sauf si elles y ont été ex-
pressément invitées.
Toutefois, les représentants des parents élus au Conseil d’Ecole ont la possibilité de visiter le restaurant sur rendez
-vous, Ce dernier est à prendre auprès du Service Education.
Réclametione, renseignenicnis
Pour toute réclamation ou renseignement, s'adresser directement au Service Education
e par téléphone, 02 31 66 60 05
. par courrier : service Education de la commune déléguée de Vire, CS70076, 14502 Vire Normandie cedex,
e. ou par courriel : enseijgnement@virenormandie.fr Droits et devoirs dechacun
Règles de savoir-vivre
Le personnel intervient pour appliquer les règles de vie en collectivité visant au respect des personnes et des
biens.
Le non respect de la charte du savoir-vivre, pendant le trajet en bus jusqu’au restaurant scolaire et lors du retour à
l’école, mais aussi tout au long du repas et lors des garderies et des études surveillées fera l’objet de sanctions.
Obligations des enfants
Les enfants devront respecter les règles de vie en collectivité précisées dans le présent règlement. Les pa-
rents ont un rôle essentiel auprès de leurs enfants pour veiller à l’application et au respect de ces règles. Les enfants doivent respecter :
- les agents et tenir compte de leurs remarques et de leurs consignes,
- la tranquillité de leurs camarades en bannissant toute violence physique ou verbale entre eux,
- les locaux, le matériel et la nourriture en ne la jetant pas au sol de manière volontaire,
- les règles élémentaires d'hygiène en se lavant les maïns avant de passer à table, - la chartre du savoir-vivre et du respect mutuel.
Charte du savoir-vivre et du respect mutuel
Règies de vie ai restaurant scolaire :
Pour une meilleure partictpation de tous les enfants au bon fonctionnement de la cantine, quelques consignés faciles à appliquer. ‘
Avent l£ repas:
FA À la sortie de la classe, je vais aux toilettes et je me lave les mains, je me range calmement pour monter dans le bus,
À la sortie du bus, je me range calmement avant de rentrer dans Le restaurant scolaire,
F1 Après avoir enlevé mon manteau et mon couvre-chef, je m'installe à la place
que l'adulte me désigne et j'attends que tous mes camarades soient installés pour commencer à manger.
. Pendant 'e repas:
Je me tiens bien à table.
M je née joue pas avec la nourriture.
Je ne crie pas, je me lève que sion m'y à autorisé.
Je respecte le personnel de service et mes camarades;
M Je participe au:débarrassage de la tablé et-je sérs de la cantine en silence, sans
courir.
encaut ja récretion
M je joue sans brutalité.
Mie me mets en rang quand on me le demandé.
2 Ohligations des parents
Les parents sont tenus de bien rappeler à leur enfant s'il mange où non au restaurant scolaire et s’il doit aller ou non à la garderie ou à l’étude surveillée.
Ils veillent à récupérer leur enfant à la garderie du soir avant l’heure limite de 18h30.
Les parents s’assurent que leur assurance scolaire comprend l'option relative aux activités extra-scolaires.
Pour assurer le bon fonctionnement des services d’accueils périscolaires, aucune remarque ou observation
ne devra être faite directement à un agent communal par les parents. Ces derniers devront s'adresser par écrit à l’élu chargé du Service Education. Obligations des agents municipaux Les personnels encadrants sont chargés de l'application du présent règlement intérieur. Ils s'engagent à : + respecter l'intégrité de chaque enfant, veiller au partage équitable de la nourriture entre les enfants, assister les plus jeunes dans leurs repas, permettre aux enfants de goûter à la nourriture proposée, participant ainsi à leur éducation alimentaire, servir les enfants tout en favorisant leur autonomie progressive sur certaines tâches : (débarrasser la table, couper la viande, éplucher les fruits. ®_ proposer des activités de loisirs et d’éveil aux enfants dont ils ont la responsabilité sur les garderies, °_ promouvoir la mixité sociale et le civisme. indiscipline et sanctions En cas de non-respect des règles de savoir-vivre et du présent règlement intérieur, des sanctions seront appliquées. Dans un premier temps, les comportements perturbateurs ou les écarts de langage portant préjudice au bon fonc- tionnement du service seront punis par des petites sanctions {changement de table ou de service, mise à l’écart momentanée du groupe et une information sera faite à l'enseignant référent des difficultés rencontrées...). Dans un second temps, si ce type de sanctions ne suffit pas à ramener l'enfant au calme, un signalement écrit et détaillé sera effectué par les agents auprès du service Education. Le Service Education se chargera ensuite de contacter la famille afin d’expliquer la situation et de demander une amélioration immédiate du comportement de l'enfant. Si cette démarche n’amène aucune amélioration, l'enfant pourra être exclu du restaurant scolaire, des garderies ou études surveillées pendant 1 à 2 semaines selon la gravité des faits. Enfin, en cas de manquement grave ou de comportement mettant en danger l'intégrité et la sécurité de l'enfant, de ses camarades et/ou du personnel, il peut être prononcé une exclusion sans avertissement. La durée de cette exclusion peut varier en fonction de la gravité des faits. L'extrême gravité des faits ainsi que la répétition de comportements répréhensibles pourront amener à une exclusion définitive de l'enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toute exclusion sera motivée et notifiée aux responsables légaux de l'enfant après qu'ils aient été mis en situation de faire valoir leurs observations. Une grille des mesures d'avertissement indique les sanctions encourues pour chaque cas d’indiscipline constaté. Catégories d’actes d’indiscipline Sanctions Non respect des consignes Eviction d’1 à 2 semaines si aucune amélioration n’est constatée À : malgré les mises en garde Mauvaise tenue, vulgarité, gfossi Eviction d’1 mois si récidive € Eviction définitive jusqu'à la fin de l’année scolaire si nouvelle k récidive après éviction d’un mois Dégradation volontaire de matériët au ‘ge jeux pe Acte de violence volontaire sur aui $ Exclusion immédiate d’une semaine voire définitive si récidive ou en cas de gravité Fugue, vol La commune décline toute responsabilité dans la prise en charge de l'enfant à compter de 18h30, heure de ferme- ture de la garderie. En cas de retard, les parents seront contactés, la mairie sera avertie et se réserve le droit de convoquer les parents en cas de dépassement des horaires. En cas de retards répétés, la mairie se réserve le droit d'interdire temporairement ou définitivement l’accès à la garderie. L'autorité compétente pour prononcer la sanction est le Maire ou l'Adjoint au Maire chargé de l'Education, sur proposition de la direction du service Education. La Facturation
Les tarifs
Les tarifs incluent les frais de repas, les frais de préparation, de distribution ainsi que l'encadrement des enfants sur le temps du midi, de la garderie et de l’étude surveillée.
Les tarifs sant votés chaque année par le conseil municipal de la commune de Vire Normandie pour l’année scolaire.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) peut accorder, sous conditions de ressources, des réductions du prix
des repas.
Le CCAS est ouvert, pour tout renseignement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h sauf le vendredi
jusqu’à 16h30. Il est situé place du Château à Vire et joignable au 02 31 66 16 16.
:-La facturation Une facture unique est éditée pour la restauration scolaire, la garderie du matin et du soir et létude surveillée. Cette facture est transmise par le biais de l’école, ou par courriel, chaque début de mois, suivant les présences réelles des enfants. Elle pourra également être téléchargée sur le portail famille.
Modalités de paiement
Le règlement est à effectuer :
- par prélèvement automatique,
- par internet sur le portail famille: http:/PortailScolaire@virenormandie.fr,
- par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et envoyé au service Financier de la commune déléguée de Vire
{CS70076, 14502 Vire Normandie Cedex} en joignant le coupon détachable figurant sur la facture.
- ou en espèces à la mairie de la commune déléguée de Vire CS70076, 14502 Vire Normandie Cedex, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h.
Si vous optez pour le prélèvement automatique, vous devez compléter et signer le mandat de prélèvement SEPA
et l'accompagner d’un relevé d'identité bancaire. °
En cas de retard de paiement, une relance sera effectuée par courrier.
En cas d’impayé, il appartient au Trésor Public de recouvrer les sommes dues, selon les procédures en vigueur.
En cas de difficultés financières, les familles doivent s'adresser aux services sociaux dont relève leur commune d’origine.
Pour tout renseignement concernant la facturation : 02 31 66 60 33.
Modalités de remboursement
Les réservations prévues par les parents valent un engagement financier et seront facturées, à l'exception des cas
cités ci-dessous :
Donne lieu à remboursement :
e Maladie de l'enfant (certificat médical à fournir dans les 3 jours suivant l'absence),
°_ Circonstances exceptionnelles qui donneront lieu à un examen au cas par cas par l'Elu en charge de l’Educa-
tion (fournir un courrier relatant les circonstances exceptionnelles),
e Sorties scolaires organisées par l’école,
e Absence d’un professeur.
Cas particulier :
e En cas d'exclusion pour raison disciplinaire, les réservations de la période d’exclusion ne seront pas facturées.
e En cas de non respect de la période d'exclusion, la présence de l’enfant aux services périscolaires sera facturée
au tarif exceptionnel.
HR TEST
Les usagers des services périscolaires sont tenus de se conformer au présent règlement et aux observations faites par les agents municipaux en charge de son application.
L'inscription au Restaurant Scolaire Municipal et/ou aux services d’accueils périscolaires entraine l’acceptation du
présent règlement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent rè-
glement intérieur sera affiché en mairie, dans chaque structure concernée et transmis au Préfet.
Délibéré et voté par le Conseil municipal de la commune de Vire Normandie dans sa séance du 25 avril 2016.
Le Maire de Vire Normandie,
Maire délégué de la commune déléguée de Vire
Marc ANDREU SABATER 2016/
16
K e
VI re . REPUBLIQUE FRANÇAISE
Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ee memes nouer ee Séance du Lanèi 25 Éouf 2016 à 20 & 30 Nombre de membres présents : 77 Quorum {69) : Atteint L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie, Nombre de membres excusés : 14 dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
Nombre de membn es excusés ayant de Vile de VIRE, sous la présidence de
donné pouvoir : 12 M. Marc ANDREU SABATER.
Mombredemembremmbsents: 4e Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
Commune déléguée de Coulonces
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Œ
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD E
Monsieur Romain COMPERE Æ M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG &
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET x
El Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET x
Monsieur Sébastien LEBRUN I
Madame Nathatie LENOIR El
Monsieur Gilles MALOISEL I
Madame Régine ROGER Œ
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE & M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET I
Madame Béatrice CHERON I
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ [EX]
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON Œ
_ | Monsieur Alain REVET Œ
ë Monsieur Benoît ROUX Œ
Ë Monsieur Emmanuel SEBERT Œ
à Madame Hendrika VAN RIJN &
è Monsieur Guy VELANY Es Commune déléguée de Rouliours :
2016/
16
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES Œ
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIÈERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LÉMIERE
Madame Janine LEVARDON A
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa
| Fa]
Pa |
Pa |
Ed
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS LE]
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL.
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE REERENEIE
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN B|
EE
| EE)
4
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD ||
| Ex
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
| F4
Madame Hélène LEPRINCE Ref.
201
508
Berger-Levrault
(1012)
2016/
16 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Syivia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT EI]
E | Pa
| Pa
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY F3 |
EX |
Ba
| Ed
| 9
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|H
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL
Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN B|69|E|E
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Fa |
F4
Madame Marie-José LARIVIERE E
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER | Ed
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER Commune déléquée de Vire :
2016/
16
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlie BALLE &]|E}P1
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Æ
| Ed
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET |
FA
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON
| 5)
PA
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT |
Ed
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ\E4
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI Es
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Fa
||
EE
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT AP]
EI
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 2016/ 16 A . REPUBLIQUE FRANÇAISE Vire \ Normandie Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Commune déléguée de VIRE Eetion Séance du Lundi 25 Gil 2016 à 20 & 30 Convention d'objectifs et de financement de la CAF pour la prestation de service CLAS Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant : "Mes Chers Collègues, La Ville de Vire a reconduit pour Fannée 2015-2016, un accompagnement à la scolarité dans les quartiers de Vire et de Saint-Martin de Tallevende pour les enfants qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. L'accompagnement à la scolarité, proposé dans les écoles Castel. Saint-Exupéry, Jean Moulin, Pierre Mendès France, André Malraux et également sur le site de Charles Lemaître cette année, permet d'accueillir 81 enfants au total. Le montant de la prestation de service est fixé à 32,5% des dépenses de la fonction d'accompagnement dont le budget prévisionnel, pour l'année 2015-2016, est estimé à 47.900 euros. Afin de percevoir cette subvention proposée par la Caisse d'Allocation Familiale, le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable, lors de sa séance en date du 18 avril 2016, sur l'autorisation à accorder à Monsieur le Maire pour signer la convention de l’année scolaire 2015-2016 (jointe en annexe). Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de l'année scolaire 2015-2016. Adopté à l'unanimité Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. SOUS PREFECTURE DE VIRE 3 MEL ES Reçu le sous préfecture 10: 0 3 MAI 206 ce: 03 MAL206 c: DSMATÉ Prestation de service CLAS : Contrat local d'accompagnement à
la scolarité
Ville de Vire
Clas Vire
2006090153
14 Les conditions ci-dessous, complétées des « conditions particulières prestation de service Cantrat local d'accompagnement à la scolarité » et des « conditions générales prestation de service ordinaire », constituent la présente convention.
Entre :
La Ville de Vire représenté par Monsieur Marc ANDREU SABATER, Maire, et dont le siège est situé rue Deslongrais à Vire.
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La Caisse d'allocations familiales du Calvados, représentée par Monsieur Christian LE PETITCORPS, Directeur, dont le siège est situé 8 avenue du Six Juin à Caen.
Ci-après désignée « la Caf ».
L'objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité» pour le Clas de Vire.
Le versement de la prestation de service
Le versement de la prestation de service est effectué sous réserve des disponibilités de crédits, et de la production de documents intermédiaires d'activité à transmettre en fin de chaque trimestre de l'exercice du droit.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives, détaillées dans les « conditions particulières » de la présente convention, produites au plus tard le15 Juilet de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
La fourniture des documents comptables après le 31 décembre de l'année de fin du droit examiné (N — N+1) entraînera un traitement non prioritaire du droit. Après le 30 juin de l'année qui suit l'année de fin du droit (N — N+1) examiné, aucun versement ne pourra étre effectué au titre des parties des années N et N+1 couvertes par la présente convention.
Le paiement d'un acompte dans la limite de 50% calculé sur la base de la prestation de service de l'exercice N-1 peut être versé à la demande du
gestionnaire, à réception des pièces justificatives. Chaque année, un äjustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs dans les délais impartis, ce qui peut entraîner :
s un versement complémentaire
« la mise en recouvrement d'un indu {cet indu fait l'objet d'une régularisation sur le prochain versement ou d'un remboursement direct à la Caf) L'absence de fourniture de justificatifs au 31 Décembre de l'année de fin du droit (N — N+1} examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non
versement du solde.
Le suivi des engagements et l'évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l'objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Chaque année, le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires, qu'il transmet à la Caf.
La durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1° septembre 2015 au 30 juin 2016.
Ê En cochant cette case, « le gestionnaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :
+ les modalités ci-dessus,
e les «conditions particulières prestation de service «Contrat local
d'accompagnement à la scolarité» en leur version de juin 2013 et les
« conditions générales prestation de service ordinaire » en leur version de
octobre 2014,
et « le gestionnaire » les accepte.
Il'est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Caen, le A6 144 145 en 2 exemplaires.
LA VILLE DE VIRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DU CALVADOS
LE MAIRE, LE DIRECTEUR,
Marc ANDREU SABATER Christian LE PETITCORPS
373 DCS CONDITIONS LE
Prestation de service
Contrat local
d’accompagnement
à la scolarité
Juin 2013 L’objet de la convention
Elle encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « contrat local d'accompagnement à la scolarité {Clas) ».
Les objectifs poursuivis par la prestation de service « Clas »
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est un dispositif d'aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu'au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d'action définis par la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité.
Mis en œuvre en partenariat, le Cias s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales, vise au renforcement de légalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.
Ce dispositif figure parmi les leviers de la politique d'action sociale des Caf en matière de soutien à la parentalité, il participe à la valorisation des compétences et des responsabilités éducatives des parents.
Les actions soutenues sont dispensées durant l’année scolaire, soit de septembre N à juin N+1.
Elles ont lieu en dehors du temps de l’école, sont distinctes des actions d’aide individualisée ou de soutien scolaire mises en œuvre par les établissements scolaires.
Elles sont articulées avec les projets des établissements scolaires et les actions menées par les réseaux d'écoute, d'appui et d’accompagnement des parents.
Centrées sur l'enfant, les actions doivent susciter son adhésion et celle de sa famille, faciliter les relations entre les familles et l’école, accompagner et aider les parents dans le suivi et la
compréhension de la scolarité de leur(s) enfant(s).
Les engagements du gestionnaire
Au regard de l’activité du service
Les actions d'accompagnement doivent être conformes à l'agrément annuel délivré par le Comité départemental d'accompagnement à la scolarité.
Au regard du public
Le gestionnaire s'engage à offrir un service de qualité, accessible à tous, tépondant à leurs besoïns et respecter les règles de confidentialité.
3/5 Le mode de calcul de la prestation de service « Clas »
La prestation de service attribuée par la Caf représente la prise en charge d’une partie des dépenses des actions d’accompagnement à la scolarité, couvertes par la convention d'objectifs et de financement.
L'ouverture du droit s'effectue en septembre N (prix plafond de septembre N)
La prestation de service est égale à 32,5 % des dépenses de la fonction d’accompagnement à la scolarité dispensée pour l’année scolaire dans la limite d’un plafond fixé par la Cnaf, par groupe de 5 à 15 enfants.
Les pièces justificatives
Le versement de la prestation de service « contrat local d'accompagnement à la scolarité » s’effectue sur production de pièces justificatives selon les dispositions précisées ci- après.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires :
1. les pièces nécessaires à la signature de la convention pour l'ouverture du droit,
2. les pièces nécessaires au calcul de la prestation de service.
Pour les Caf qui versent des avances et/ou des acomptes :
e les pièces qui permettent le versement d’avances et ou d’acomptes,
e les pièces qui permettent la régularisation de la prestation de service.
La convention est conclue en fonction des pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention.
L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention.
Nature de Justificatifs à fournir pour Ja| Justificatifs à fournir pour la signature l'élément justifié | signature de la première convention de la reconduction ou du renouvellement de la convention
Autorisation de Agrément délivré par le comité Agrément délivré par le comité
année scolaire de la convention.
fonctionnement départemental de l'accompagnement à | départemental de l'accompagnement à la la scolarité. scolarité.
Activité/Personnel | Activité prévisionnelle et descriptif de| Activité prévisionnelle et descriptif de l'action. l'action.
Eléments financiers | Budget prévisionnel de la première | Budget prévisionnel de la première année scolaire de la convention.
4!5
Les pièces justificatives relatives au gestionnaire nécessaires au paiement
Nature de Pour chaque année (N) de la! Pour chaque année (N) de la convention : Pélément justifié | convention : justificatifs nécessaires | justificatifs nécessaires au paiement sans au paiement d’un acompte / avance | acompte — avance / régularisation
Budget prévisionnel N. Comptes de résultat de l'année scolaire
Eléments (correspondant à 4/10ème de l'année N et . Acompte versé sous réserve de la , ; financiers présence à la Caf du compte de PE l'année N+1) détaillé pour
résultat N-1 ou N-2. chaque action.
Activité Activité prévisionnelle et descriptif de | Etat de réalisation de l'action. l'action.
Les pièces justificatives relatives au gestionnaire nécessaires au suivi de l’activité
Nature de Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
l'élément justifié
Autorisation de Agrément délivré par le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité, fonctionnement
Activité Une ou plusieurs attestation(s) infra-annuelle(s) concernant l'activité.
ss Prestation de
service ordinaire
Octobre 2014 L’objet de la convention
La convention a pour objet de :
s prendre en compte les besoins des usagers ;
e déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre ;
e fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caf
Par leur action sociale, les Caisses d’Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte, à la prévention des exclusions, au maintien des liens familiaux.
Au moyen de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l’ensemble des femilles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes notamment au moyen d’une politique tarifaire adaptée.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- renforcer le développement de l’offre d'accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires ;
contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles ;
soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants ;
- favoriser intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires.
Les engagements du gestionnaire
Au regard de l’activité de Féquipement ou service
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté
Il s’engege à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d’accès et un principe de non discrimination.
38 Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
« le règlement intérieur ou de fonctionnement de l’équipement ou service ;
+ l'activité de l’équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d’intervention) ;
« les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d’une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages Internet, visant le service couvert par la présente convention.
Au regard des obligations légales et réglementaires.
Le gestionnaire s’engage au respect, sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
+ d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service :
e d’hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
e de droit du travail ;
e de règlement des cotisations Urssaf ;
e d’assurances ;
« de recours à un commissaire aux comptes ;
e de procédure de redressement judiciaire, cessation d’activité, dépôt de bilan, etc.
Il s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions générales et au titre des conditions particulières.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives. Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf. Le gestionnaire s’engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caf.
Au regard de la tenue de la comptabilité
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux,
personnels ...).
La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
Les engagements de la Caf
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci dessus, la Caf s’engage à apporter sur la durée de la présente convention le versement de la prestation de service.
Si la convention porte sur une subvention soumise à conditions (barème, plafond et seuil d'exclusion), la Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l’aide.
Ces documents pourront être adressés au gestionnaire par télétransmission.
Actualisation de la subvention
La subvention versée par la Caf est calculée sur la base d’un prix plafond communiqué annuellement par la Cnaf.
La Caf communique ensuite au gestionnaire ce prix plafond pour l’année concernée.
Les pièces justificatives relatives au gestionnaire nécessaires à la signature de la convention
s Associations — mutuelles — comités d'entreprise
Nature de Justificatifs à fournir pour la signature de
l'élément ne à ssl Eve — ae la reconduction ou du renouvellement justifié preran ven de la convention
- Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
Existence - Pour les mutuelles : récépissé de
légale demande d’immatriculation au registre :
national des mutuelles. Attestation
- Pour les comités d’entreprises : procès-
s#
verbal des dernières élections
constitutives
- Numéro SIREN / SIRET de non changement
Vocation - Statuts
- Relevé d'identité bancaire, postal ou .
Destinataire du | caisse d'épargne du bénéficiaire de de situation
paiement l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de
créance (loi Dailly).
Capacité du - Liste datée des membres du conseil - Liste datée des membres du conseil contractant d'administration et du bureau. d'administration et du bureau.
Pérennité - Compte de résultat et bilan (ou éléments
& ité de de bilan) relatifs à l’année précédant la
SE demande (si l'association existait en
N-1)
e Collectivités territoriales — établissements publics
Nature de « : . Justificatifs à fourair pour la signature de
Pélément Jette à vers no a mpnpnature la reconduction ou du renouvellement justifié 2P ventre de la convention
- Arrêté préfectoral portant création d’un
Existence EPCI et détaillant le champ de
légale compétence Attestation
- Numéro SIREN / SIRET de non changement
- Statuts pour les établissements publics
Vocation de coopération intercommunale de situation
(détaillant les champs de compétence)
Destinataire - Relevé d’identité bancaire
du paiement
e Entreprises - groupements d’entreprises
Nature de i i Justificatifs à fournir pour la signature de l'élément Jasinicas à fournir pour la signature la recoudueti 7 _ : ss le Ia première convention ucHon ou du renouvellemen justifié de la convention
Vocation - Statuts
- Relevé d’identité bancaire, postal ou Attestation.
Destinataire du| caisse d’épargne du bénéficiaire de
paiement l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de non changement
de créance (loi Dailly).
- Numéro SIREN / SIRET de situation
Existence - Extrait K bis du registre du commerce |-Extrait K bis du registre du commerce légale délivré et signé par le greffier du| délivré et signé par le greffier du Tribunal
Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois de commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité - Compte de résultat et bilan (on éléments
(opportunité de | de bilan) relatifs à l'année précédant la
signer) demande (si l’entreprise existait en N-1)
Le contrôle de l’activité ou du projet social financé dans le cadre de la convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l’emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de a Cnaf et/ou d’autres Caf dans le cadre d’interventions mutualisées, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par la convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s’y opposer.
Le gestionnaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et Le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d’activité, etc.
Outre l'exercice en cours, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois demiers exercices liquidés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération des sommes versées ou le versement d’un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées,
La vie de la convention
Le suivi des engagements et Pévaluation des actions
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l'équipement ou du service, qu’il transmet à la Caf.
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire,
L'évaluation porte notamment sur :
+ la conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés aux conditions particulières de la présente convention ;
+ l'impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
« les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris Ja conclusion d’une nouvelle convention,
7 La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis aux conditions particulières.
La fin de la convention
Résiliation à date anniversaire
La présente convention pourra Être résiliée chaque année à la date anniversaire par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure (ne concerne pas une
convention d'une durée inférieure ou égale à un an).
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu’il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
+ constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ;
e modification d’un des termes de la présente convention sans la signature d’un avenant tel qu’indiqué à l’article « La révision des termes » ci-dessus.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l’arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
Les recours
Recours amiable :
La prestation de service étant une subvention, le conseil d’administration de la Caisse
d’Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l’exécution de la présente convention.
Recours contentieux :
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif dont relève la Caf. La suite possible à une convention échue
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Sa prolongation ou sa reconduction, par la signature d’un avenant à la présente convention, suppose notamment une demande expresse du gestionnaire.
Son renouvellement, par la signature d’une nouvelle convention, suppose notamment une demande expresse du gestionnaire.
9% Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
17
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Couif 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET ||
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN | Pa
| F9
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS E|
El
| £a
| P9
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET
de
Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON [I
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ |
Ea |
PA
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX E|Eq
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY Commune déléguée de Roullours :
2016/
17
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LÉMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa |
a | Pa
| | PA
Commune déléguée de Saïint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE ES Monsieur Serge BOUVET
Madame Sylvie BOUVET ES]
Madame Véronique BRIENS ET
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa|
Ed
| Pa
| Fa
| Pa
| Pa
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa |
Pa
| Pa
| Bd
| Pa
| PA
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &\Ed|
29)
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE | E<
Madame Hélène LEPRINCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
17 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Æ\E}
| 5
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
| NOMS DES CONSEILLERS | Présent Excusé Absent A donné pouvoir à ! Monsieur Alain AUVRAY Ex Madame Laurence BATAILLE Monsieur David CAILLY Monsieur Jacques CHAMPION Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélie DESLANDES Madame Bernadette HARDY El | Fa
| Pa
| El)
Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER Æ |
F9
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL BA
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN | E4|
EF
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET |
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER |
Ed
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
17
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI EI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE FI
| Pa
| F9
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Fa
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
F9
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON | Ed
| Ed
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT E|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE FI!
Eq
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI H
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Æ\
EE
| 5
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT F4
| F1}
PA
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
1012}
2016/
17
“ ë REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire À Normandie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Commune déléguée de VIRE
Etuotion Oéance du Lundi 25 if 2016 à 20 & 30
Crédits de fonctionnement des
écoles
Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Lors de la réunion de Municipalité du 31 août dernier a été adopté le rapport relatif au marché de fournitures scolaires qui prenait fin le 10 septembre.
En vue d'optimiser le marché des fournitures scolaires et de générer des économies, le marché inclura l'achat des fournitures de bureau de l'ensemble des services de la Ville.
Compte tenu des économies estimées à l'occasion de ce groupement, une baisse de 2 à 3% du montant du forfait attribué par élève pour les achats de fournitures scolaires et de petit matériel a été validée.
Il a ainsi été proposé de réduire à 40 euros le forfait fourniture scolaire précédemment votés à 43,15€ par délibération en date du 12 novembre 2014.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable, lors de sa séance en date du 18 avril 2016, pour la mise en œuvre de ce nouveau forfait pour les achats de fournitures scolaires et de petit matériel de 40 € par enfant à compter du 1° janvier 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter ce tarif de 40 € par enfant pour les achats de fournitures scolaires et de petit matériel, à compter du 1° janvier 2016 sur la commune déléguée de Vire. »
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
NE Le Conseiller Départemeñtal
SOUS PREFECTURE [ : À ire de VIRE NORMANDIE,
-3 MA 5 a #1 49 t jee
a
Reçu le Ver
a en sous préfecture Le : 0 3 MAI 2016
totifié le : u M
A VIRE le : 0 g MAS ALT
Le Maire Ref,
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
Vire Norma
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
18
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @ouif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET Œ
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD Æ
Monsieur Romain COMPERE I M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG ŒÆ
Madame Christine DUCREUX Ba
Monsieur Pierre GALLET x
Madame Céline HERVE &
Madame Isabelle HUET &
Monsieur Sébastien LEBRUN Æ
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL Œ
Madame Régine ROGER &
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE ΠM. Pierre GALLET
Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET &
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE Æ
Monsieur Laurent LECOQ x
Monsieur Philippe LECOCQ D
Madame Aurélie MANSON [Ex]
Monsieur Alain REVET I
Monsieur Benoît ROUX
Monsieur Emmanuel SEBERT Œ
| Madame Hendrika VAN RIJN x
! Monsieur Guy VELANY EI
de Commune déléquée de Roullours :
2016/
18
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON E
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Æ|
|
|E|E
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE 5 Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE R\x|2|E
#4)
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Ed |
69
| E9|
| Pa |
9
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD MEET
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE |E
Madame Hélène LEPRINCE El] Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012
2016/
18 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT E| Ed
| |
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Æ
Madame Laurence BATAILLE ET
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY E |
a |
Pa |
9 |
Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER Æ\
F1
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œ
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN EEE
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET H|E
Madame Marie-José LARIVIERE ml
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Ea|E
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
18
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE BE
])E4
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON
| F4
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
Eq
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON AE
]|t4
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ|64
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE EE
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI El
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON R\E)#
|
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT F4 |
F9)
64
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
18
K /: REPUBLIQUE FRANÇAISE
ire . eee ormancie Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Commune déléguée de VIRE
Obiet :
Édteation Déance du Lundi 25 Cxif 2016 à 20 & 30
Modification des périmètres
scolalres de la commune déléguée
de Vire
Monsieur Christophe PASSAYS donne lecture du rapport suivant :
"Mes Chers Collègues,
Conformément à l'arrêt Préfectoral du 31 décembre 2015, portant création de la Commune nouvelle de VIRE NORMANDIE et à la charte de fonctionnement de la commune Vire Normandie validée par l'ensemble des communes déléguées, chaque commune déléguée assure le pilotage de la politique communale relative aux écoles publiques maternelles et élémentaires de son territoire. Le Maire délégué conserve donc la compétence Éducation et par conséquent la gestion de la carte scolaire sur le territoire de sa commune déléguée
Conformément à l'article L.212-7 et à l'article 131-5 du Code de l'Éducation : L la Commune délimite sur son territoire des périmètres, pour déterminer l'affectation des élèves et leur répartition entre les écoles, selon leur lieu de domicile : c'est le principe des secteurs scolaires.
+ Le rattachement à l'école publique du secteur du domicile est obligatoire.
Chaque commune déléguée s'engage à ne pas accorder de dérogation à la carte scolaire au sein de la commune nouvelle de Vire Normandie. Cependant selon l’article L.212-8 du Code de l'Éducation, la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l’autre d’entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement scolaire du même cycle de la commune d'accueil.
Par contre la Commune déléguée de Vire remet en place, pour la rentrée prochaine, une Commission de Dérogation afin d’assouplir le principe de rattachement d’un enfant à son secteur scolaire sur son territoire, selon la charte relative aux périscolaires scolaires annexée à ce rapport. (ef. charte jointe en annexe).
Par ailleurs, dans un souci d'équilibre et de préservation des écoles, il est envisagé de modifier les secteurs géographiques des écoles en réattribuant quelques rues limitrophes à l'école primaire Pierre Mendès France. Les nouvelles inscriptions seront toutefois permises dans l'école de l'ancien secteur comme du nouveau secteur,
A savoir
+ Sur l'ancien secteur du Colombier :
o L'impasse et la rue Barbiche
© L'impasse du Petit Blon et la rue de Blon
o Larue Trainerie :
"Côté pair à compter du n°20
= Côté impair à compter du n°9 2016/
18
+ Surle secteur Castel/Tour aux Raînes :
o La rue Emile Desvaux dans sa totalité
La rue du Haut Chemin
La rue des Déportés
La place Saint-Thomas
Le clos et la rue du Cotin
La rue François Gallet
La rue du Nord
La rue Bellevue
La rue de Suède
La rue de l'Aquilon
La rue Anne Morgan
La rue des Dominicaines
La rue André Guilbert
L'impasse du Calvados
L'impasse André Halbout
La rue André Halbout côté Pair à compter du numéro 22 000000000000000
+ Sur le secteur Malraux :
o L'avenue et la place de la Gare
o La rue Charles Berger
Il vous est également proposé de permettre aux parents résidant sur l'ancien secteur du Colombier de choisir l'école d'inscription de leur enfant (Tour aux Raînes, Castel ou Pierre Mendès France).
Le principe de chevauchement des secteurs est étendu aux secteurs Malraux et Jean Moulin :
+ Impasse et square Hélène Couppey
+ Rue de Caen du n°1 et n°20
Ces dérogations ne seront, cependant, autorisées que dans la limite de capacité d'accueil des écoles et ne pourront avoir pour effet la fermeture d’une classe d'une école.
Suivant l'avis favorable de la commune déléguée de Vire, lors de sa séance en date du 18 avril 2016, il est demandé au Conseil Municipal de valider la nouvelle sectorisation scolaire et le principe de dérogation au sein de la commune déléguée de Vire, applicables à la rentrée de septembre 2016 selon les critères définis par la charte relative aux périmètres scolaires”.
Adopté à l'unanimité
0 3 MAI 2016 sous préfectur:
fé le: 03 MAL20- 3: cl
g{ MAI 206
Lou à aéCTÜRE DE VIRE
-3 MAI 2 | { i
î
© | k
Vire Normandie
SE
Commune déléguée de Vire
CHARTE RELATIVE AUX DÉROGATIONS SCOLAIRES PE
Dans le cadre de leurs compétences générales les communes ont la charge des écoles
maternelles et élémentaires pour les enfants domiciliés sur leur territoire.
Conformément à l’article L.212-7 et à l’article 131-5 du code de l'Éducation :
+ la Commune déléguée de Vire a délimité sur son territoire des périmètres, pour déterminer l'affectation des élèves et leur répartition entre les écoles, selon leur lieu de domicile : c’est le principe des secteurs scolaires
*- Le rattachement à l’école publique du secteur du domicile est obligatoire.
A titre exceptionnel, une demande de dérogation peut être déposée en Mairie, pour qu’un
enfant soit Inscrit dans une autre école que celle du secteur dont il dépend.
Qu'est-ce qu'une demande de dérogation ? Une demande d'inscription d’un enfant dans
une autre école que celle du secteur dont il dépend.
Quand déposer la demande ? Pendant la période d'inscription précédant la rentrée scolaire.
Comment déposer la demande ? Télécharger sur le site ou retirer auprès du Service
Enseignement le formulaire de demande correspondant à votre situation, le remplir, et
motiver sa demande par un courrier accompagné des justificatifs répondant aux critères
annoncés.
Dans un premier temps, il convient peut-être de limiter les autorisations de dérogation aux
demandes internes à la commune déléguée de Vire (et aux communes extérieures à VIRE
NORMANDIE et de le préciser, sauf pour les critères d'acceptation obligatoire ou
automatique qui ne nécessitent pas de passage en commission (Orientation en classe
spécialisée et non séparation de fratrie).
On distingue 3 types de dérogations :
1. Les dérogations internes à Vire : l’école demandée et l’école de secteur sont
situées sur le territoire de la commune déléguée de Vire.
2. Les dérogations sortantes : l’école de secteur est Viroise, et l’école demandée est
située dans une autre commune extérieure à Vire Normandie.
Dans ces 2 cas, l'imprimé à compléter est celui fourni par la Commune déléguée de Vire
3. Les dérogations entrantes sur Vire : l’école demandée est Viroise et l'école de
secteur est située dans une autre commune extérieure à Vire Normandie.
Dans ce cas, l'imprimé à compléter est celui fourni par cette autre Commune
Qui décide ? Une commission composée de :
L'adjoint délégué à l'Éducation de la commune déléguée de Vire
Deux membres de la Commission Éducation
Deux directeurs d'école (représentant chacun un secteur de la Ville et une école
maternelle et élémentaire)
Deux représentants de parents d'élèves (représentant chacun un secteur de la commune déléguée de Vire, et une école maternelle et élémentaire différentes de celles représentées par les directeurs d'école)
Un cadre de la Direction de l'Éducation
Quand se tient cette commission? Cette commission se réunit, en fonction du calendrier
scolaire, courant Mai/Juin.
Comment est-on informé de la décision ? Réponse écrite adressée à la famille (copie au
directeur d'école)
DEMANDE DE DÉROGATION D'UN SECTEUR A L'AUTRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VIRE
La commune déléguée de Vire est divisée en deux secteurs géographiques :
> Secteur Nord
“+ Périmètre scolaire « MALRAUX »
+
e Ecole Maternelle Malraux-Neuville
e Ecole Elémentaire André Malraux
Périmètre scolaire « JEAN MOULIN »
e Ecole Primaire Jean Moulin
Périmètre scolaire « SAINT-EXUPERY »
e Ecole Primaire Saint-Exupéry
> Secteur Sud
+ Périmètre scolaire « TOUR AUX RAÎNES-CASTEL »
°° Ecole Maternelle de la Tour aux Raînes
e Ecole Elémentaire Castel
+ Périmètre scolaire « PIERRE MENDES FRANCE »
e Ecole Primaire Pierre Mendés France
A partir de quels critères la décision est-elle prise ?
Y CRITÈRES D'ACCEPTATION OBLIGATOIRE : Orientation vers une classe spécialisée Gjustificatif de l'orientation par l’organisme compétent)
Ÿ CRITÈRES D'ACCEPTATION AUTOMATIQUE : Non séparation des fratries : Frère ou
sœur déjà scolarisé dans l’école demandée (ou d’un demi-frère ou d’une demi-sœur dans le cas des familles recomposées) sauf, si l'aîné est scolarisé, au moment de la demande, en dernière année de cycle 11 (CM2) Ÿ
lundi 8 février 2016
CRITÈRES D'ACCEPTATION, par ordre de priorité :
1- Capacité d’accueil de l’école du secteur et de l’école demandée. (La capacité
d'accueil s’évalue en fonction du nombre de postes d'enseignants et des locaux
nécessaires au bon fonctionnement de l’école). Pour les moins de 3 ans, priorité est
donnée à l’inscription dans la classe des MTA de Jean Moulin.
2- Justifier d’au moins un des critères suivants :
“ Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins
médicaux réguliers impossibles dans la commune de domicile (certificat
médical)
“ Enfant gardé par une assistante maternelle agréée située dans le
périmètre de l’école demandée (sur justificatif)
“ Enfant gardé par les grands-parents résidant sur la commune et dans le
périmètre de l’école demandée (sur justificatif)
“ Parent enseignant dans l’école
En cas de déménagement, l'enfant peut être maintenu dans l’école du secteur d'origine.
DEMANDE DE DEROGATION ENTRE COMMUNES
Dans quels cas ? En cas de demande de scolarisation à l'extérieur de la commune déléguée
{de Vire vers une commune extérieure à Vire Normandie, d’une commune extérieure à Vire
Normandie vers Vire). Le dossier est à transmettre pour avis à la commune de résidence puis
déposer auprès de la commune d’accueil souhaitée.
Il existe une exception cependant, au sein de la commune de Vire Normandie en cas
d'orientation en classe spécialisée ou d'inscription d’un frère ou d’une sœur, puisque que
ces inscriptions sont acceptées de droit conformément à l’article L.212-8 du code de
l'Éducation.
Ÿ
Ÿ
CRITÈRES D'ACCEPTATION OBLIGATOIRE : Orientation vers une classe spécialisée
(justificatif de l’orientation par l'organisme compétent)
CRITÈRES D'ACCEPTATION AUTOMATIQUE : Non séparation des fratries : Frère ou sœur déjà scolarisé dans l’école demandée, avec accord délivré par la commune de domicile, (ou d’un demi-frère ou d'une demi-sœur dans le cas des familles
recomposées) sauf, si l'aîné est scolarisé, au moment de la demande, en dernière
année de cycle lil (CM2)
CRITÈRES D'ACCEPTATION LÉGAUX :
1- La commune de résidence n’a pas la capacité d'accueil dans ses écoles publiques.
La capacité d'accueil s'évalue en fonction du nombre de postes d'enseignants et des
locaux nécessaires au bon fonctionnement de l’école (attestation de la mairie)
2- Raisons professionnelles des parents et il n’y a pas de service de garde et de
restauration scolaire dans la commune de domicile (attestation de la mairie)
3- Justifier d’au moins un des critères suivants :
Page 3 sur 4 Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins
médicaux réguliers impossibles dans la commune de domicile (certificat
médical)
*% Les parents travaillent tous les deux, dont l’un dans la commune d'accueil (joindre les dernières fiches de salaire)
“ Enfant gardé par une assistante maternelle agréée située dans le
périmètre de l’école demandée (contrat de travail de la personne
assurant la garde et faisant apparaître le nom de l'enfant et le lieu de
grade, bulletin de salaire récent de la personne assurant la garde,
dernières fiches de salaire des parents)
Enfant gardé par les grands-parents résidant sur la commune et dans
le périmètre de l’école demandée (attestation sur l’honneur
manuscrite des grands-parents mentionnant la garde de l'enfant,
justificatif de domicile des grands-parents, et justificatif d'état civil
mentionnant la filiation avec les parents de l’enfant, dernières fiches
de salaire des parents)
“ Parent enseignant dans l’école
En cas de refus de la commune de domicile : L'enfant ne pourra pas être scolarisé dans une
école viroise publique.
En cas de déménagement, l’enfant peut être maintenu dans l’école jusqu'à la grande section
incluse, s’il est en maternelle ; ou terminer sa scolarité s’il est en école élémentaire.
LA DÉCISION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE VIRE :
Les dérogations ne peuvent être accordées que dans la limite des capacités d'accueil des
écoles et ne peuvent avoir pour effet l’ouverture d’une classe dans l’école.
DURÉE DE VALIDITÉ :
L’acceptation d’une demande de dérogation pour un enfant de maternelle n’est valable que
pour la scolarité en préélémentaire. L'enfant réintégrera son périmètre scolaire d’origine pour la scolarisation en élémentaire, à moins que la famille ne renouvelle sa demande de dérogation (avec l'accord du Maire de la commune de résidence pour les enfants domiciliés sur une commune extérieure à Vire Normandie).
Cas particulier des communes déléguées de la Commune de VIRE NORMANDIE : Par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Vire en date de 28 juin 2010, il a été décidé qu'il ne serait réclamé de la part de la commune d'accueil aucune participation de la commune de résidence pour les Communes de la Communauté de Commune de Vire, si elles
donnaient leur accord pour une demande de dérogation.
Ce principe s'applique désormais aux communes déléguées de la commune nouvelle.
Les communes extérieures devront s'acquitter, quant à elles, du forfait fixé pour 2016 à : e 970€ par enfant scolarisé en maternelle
e 465€ par enfant scolarisé en élémentaire
que l'inscription par dérogation soit de droit ou accordée par le Maire de la Commune de
résidence. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Wire.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
19 a
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Déance du Lundi 25 Cnil 2016 à 20 # 30
L'an deux mille seize,
vingt heures trente,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
le vingt-cinq du mois d'avril
le Conseil Municipal de Vire Normandie,
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ|EÆ|E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN | Fa}
El
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS AK
)E|E
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ Fa |
a |
Ed
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Fa |
Ed
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
à
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
19 a
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON BH
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER &|E9|E4|
EPS
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Da
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX El
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa
| 69
|E4|
F3
| Ed)
4
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa!
Pa
| Pa
| | Pa
| Pa
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|P)E|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Ep
Madame Hélène LEPRINCE & Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
19 a Madame Nadine LETELLIER LX] Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT B|
Pa]
Pa
|P9
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY E]
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILEY
! Monsieur Jacques CHAMPION
| Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY El
| 5 |
Ba]
E | E4
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER EE
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL B
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN Æ|Æ|E}E
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET ESQEE
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
| Monsieur Alain LE GRAËT ï
| Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
| Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Pa
| P
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
19 a
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Pa|
Ed
| E9
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Æ}E
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET RE
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ|F|
EI
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ|
5
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
| Pa
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F1
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Eg|
Ed
| Pa
| 5
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
| F4
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
19 a
f\/: re REPUBLIQUE FRANÇAISE
\h Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Coif 2016 à 20 & 30 Obiet :
Sports - association
Attribution de
subvention au Vélo
Club du Bocage (VCB)
Monsieur MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
M. COSTARD, Président du VCB à souhaité avoir des explications concernant la subvention par point qui est en forte diminution par rapport à l’année dernière. Après vérification, il s’avère qu’une partie des kilomètres parcourus n’a pas été enregistrée (environ 3000 km concernant les jeunes). Il faut néanmoins comparer ce chiffre au montant total des kilomètres qu1 est de 1 550 000. Si on les réinjecte dans le calcul des déplacements il manquerait moins de 200€.
La Commission sport vie associative lors de sa séance du 23 mars a émis un avis favorable pour une aide de 200€.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016 pour cette aide de 200 €.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération et octroyer l'aide de 200 €.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
US PREFECTURE SOUS DE VIRE
-3 MAI 2
Reçu le
L'OTESTE qu 0 3 MAI 206.
E _ccture le:
EL EL Ele: ae TT
LeMaire ‘09 MAI 2016
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1re :
Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces
2016/
19b
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Cf 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET R|R|E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN FE
| El
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS BE)
EE
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET E4 Madame Béatrice CHERON I
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ H|E)E
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX | Eq
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
19b
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES EX
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON F
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Æ|Ed|
«|
54
|EA
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE LE] Monsieur Serge BOUVET Æ
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Rx
Rx)
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN X\|E|E)E%
|
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &}
E|
Ed
| EI
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
| Ex
Madame Hélène LEPRINCE & Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012
2016/
19b Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT |) : Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Œ
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY |
Ed}
| E<
|A
| Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
| 59
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL H
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN | Eq
| Eg
| 9
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Fa |
Ed
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
| Madame Nadine POTHIER FE
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
19b
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE | Ed
|
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON E|
F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
FA
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ\E|E
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa |
F9
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
| F4
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI BH
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LÉMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON F|
Ed}
Ed
| 9
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT &|E
Monsieur Gaëtan PREVERT F
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
19b
A J: REPUBLIQU NÇAISE Vire FRE
f Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Gif 2016 à 20 & 30 Obiet :
Sports — association
Attribution de subvention à
l'USEP Castel
Monsieur MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L'Ecole Castel dans le cadre de l’USEP demande une aide pour 2 transports pour des rencontres sportives, l’une à Mondeville pour un montant de 80€ et l’autre à Trouville pour 160€.
La Commission sport vie associative lors de sa séance du 23 mars a émis un avis favorable pour une aide au déplacement de 100€ à titre exceptionnelle. Règle instaurée jusqu'à hauteur de 100€ par école.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis lors de sa séance en date du 18 avril 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération et autoriser le versement de ces aides.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois ef an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Fe CAEN
ch délai de deux mc: M
de S& à notification ou de sa puoiication
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces
2016/
19 c
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Cif 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET F3 |
Pa}
EI
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN |
bd}
E4
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS Æ|#|E|E#
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel! BINET EX Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ &|
F1]
E9
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX
| PA
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
19 c
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES EH
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON RH
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER E|
| a |
F9
| FA
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX F
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE B\E|H|#)Eæ|E
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Ea|
Pa |
a |
Fa |
Ed
| bd
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX C3
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIÈER
Monsieur Luc GIRARD
x
|E|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE |
F9
Madame Hélène LEPRINCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
19 c Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Ba | Ed
| Fa}
PA
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
| NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
! Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE EI
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY E|
F4
| Ba]
Fa
| Fa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER |
Ed
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL
Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œæ
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN EI Ba
{ E | Ea
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET | F9
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER | Ed
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
19 c
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Œ
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE E|
EX |
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Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Fa |
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Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa
| Fa
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON F|
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C4
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT E|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ|E
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON B\E#)E9|E#
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Es
| Ed
| Pq
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
1012}
2016/
19 c
: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire É VS Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 if 2016 à 20 À 80 Objet :
Sports — association
Attribution de
subvention à l'ACJM
Madame BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’ACJM sollicite une subvention afin de poursuivre la mise en œuvre de la permanence de proximité au sein du Tribunal d’Instance tant pour les victimes que pour les publics sous main de justice.
La Commission sport vie associative lors de sa séance du 23 mars a émis un avis favorable à une aide de 200€.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération et autoriser le versement de ces aides.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
SOUS PREFECTURE DE VIRE
3 M4 25
. 93 MAI 206
p3 MAL
09 A6 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 77
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 14
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces :
2016/
19 d
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Lundi 25 Gil 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE, sous la présidence de
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE EI M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET &|x|A
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Pa |
Fa
|E9
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS B\E)Eæ|E#
Madame Vanessa TANCREDE Œ M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET EI
Madame Béatrice CHERON x
Monsieur Jean-Marc LABBE Œ
Monsieur Laurent LECOQ E
Monsieur Philippe LECOCQ
Madame Aurélie MANSON &
Monsieur Alain REVET [EX]
Monsieur Benoît ROUX EI
Monsieur Emmanuel SEBERT EI
Madame Hendrika VAN RIJN 3
Monsieur Guy VELANY EI Commune déléquée de Roullours :
2016/
19 d
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIÈRE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON E
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER E|
E | Pa}
Fa]
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Syivie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX BH
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE &\X|X|4|EH|A
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN &|\A)A|#|Ex
|A
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DÉSPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|Pd|
| &
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Pa
| Ed
Madame Hélène LEPRINCE EH Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
19 d Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT H|Æ|E#|E# Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Ea|
ba |
Ba |
Fa |
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER Æ
| Ed
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL [|
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &|E4|
5 |
5
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
| FA
Madame Marie-José LARIVIERE
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER F |
F4
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
19 d
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE
| EP)
El
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Æ|E1
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
| F9
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ\#|E#
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT RES
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABIELARD
Madame Catherine GODBARGE F|
Pa
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI Ed
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Æ|P)
EE
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT |]
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
19 d
f\/: re REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vs Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
| Oéance du Lundi 25 Gil 2016 à 20 À 80 Objet :
Sport - association
Attribution de subvention à
l'Association "Alcool et
conduite"
Madame BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’association « alcool et conduites » qui a pour objet la prise en compte des conduites à risques dans le champ de la sécurité routière sollicite une subvention pour le développement de certaines de leurs activités (distribution gilets fluorescents, éthylotests, actions dans le milieu scolaire)
La Commission sport vie associative lors de sa séance du 23 mars a émis un avis favorable pour une
subvention de 200€.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable sur l'octroi d'une
subvention de 200 €, lors de sa séance en date du 18 avril 2016
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération en autorisant le versement d'une subvention de 200 €.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
3 MAI 265 EG
Le faire sonssigné ATTESTE à Requis
ee préfecture le : ÿ3 MAI 2016
5 0 3 MAL2816
W { “
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fire \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces :
2016/
20
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Déance du Lundi 25 Coif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
de
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé | Absent À donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET LE]
Monsieur Didier BARBOT æ
Monsieur Christian BELLIARD LEZ]
Monsieur Romain COMPERE (EI M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG Æ
Madame Christine DUCREUX EI
Monsieur Pierre GALLET E
Madame Céline HERVE Æ
Madame Isabelle HUET Æ
Monsieur Sébastien LEBRUN EE
Madame Nathalie LENOIR I
Monsieur Gilles MALOISEL Œ
Madame Régine ROGER &
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE (El M. Pierre GALLET
Commune déléquée de Maïsoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET FI
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ [ES]
Monsieur Philippe LECOCQ &
Madame Aurélie MANSON EI
Monsieur Alain REVET &
Monsieur Benoît ROUX Æ
Monsieur Emmanuel SEBERT E
Madame Hendrika VAN RIJN &
Monsieur Guy VELANY EI Commune déléquée de Roullours :
2016/
20
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON BI
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
| F9]
Pa |
F1}
PA
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS E
Monsieur Phitippe DESMORTREUX F
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Ba |
E | Ed
| Es
| 69
| Pa
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa|
Ed
| Pa]
Fa |
Pa |
Pq
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD F|E|E|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Æ|E
Madame Hélène LEPRINCE E Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
20 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT HE
)X|E
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EX
Madame Laurence BATAILLE C3
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY EI E
| Ba
| E
| 4
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER A|#
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM I
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN ||
|
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Fa
| F9
Madame Marie-José LARIVIERE BH
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER FI}
Eq
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
20
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Œ
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Æ\E|E
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Æ|Ex
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON ||
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ\E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE F9
| F4
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI EH
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Fa
| Ed
| |
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
| F1
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
20
} REPUBLIQUE FRANÇAISE
17e $
Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
| Oéance du Lundi 25 Œxif 2016 à 20 k 80 Obiet :
Travaux
Mise en œuvre de la gestion
différenciée des espaces verts
Monsieur PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis 2010, la commune déléguée de Vire est engagée dans une démarche partenariale avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et l’Agence de l’eau pour la mise en œuvre d’une politique de gestion différenciée des espaces verts.
Ainsi, la commune déléguée de Vire
- a réalisé un plan de formation des agents (catfication individuel des agents), - _asigné en 2010 une charte avec la FREDON en faveur d’une politique « zéros phyto ». - a réalisé avec la FREDON un audit des pratiques en 2010,
- a acheté deux désherbeuses à eau chaude pour l’entretien de l’espace public (cimetière de la commune déléguée de Vire inclus) avec la participation de l’Agence de l’Eau en 2015. Ect.....
Malgré de très bonnes pratiques sur la commune déléguée de VIRE aucun inventaire cartographique n’a pu être réalisé à ce jour faute de moyen, par ailleurs, le périmètre de la commune a évolué avec la création au 31 décembre 2015 de la commune nouvelle. Afin de définir un plan de gestion différenciée des espaces et un plan de désherbage adaptée au nouveau périmètre de la commune nouvelle, dans le cadre du maintien d’une démarche partenariale avec la FREDON et l’Agence de l’Eau, il semble nécessaire de lancer une étude à l’échelle de la commune nouvelle, La méthode proposée pour cette étude est la suivante :
- Phase 1 - Diagnostic Inventaire des pratiques de la commune
- Audit des pratiques d’entretien et des pratiques phytosanitaires avec les services - Définition des objectifs d’entretien
- Relevé topographique
- Phase 2 - Réalisation d’un plan d’entretien simplifié (Niveau 2 de la charte) - Classement des zones en fonction des risques sanitaires
-Préconisations d’entretien
-Rapport de synthèse des classements et des préconisations
- Phase 3 - Réalisation d’un plan de gestion différenciée
- Classification des espaces à entretenir
- Choix des méthodes d’entretien 2016/
20
- Phase 4 - Communication
- Panneaux de communication, réunions publiques.
- Plaquettes
- Option - Bilan annuel et réajustement éventuel
L'agence de l’eau subventionne à hauteur de 70 % ce type d’étude.
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention de l’AESN : 70 %
+ Montant total de la prestation : 40 737.60 € TTC
* AES.N. : 23 763.60 €
+ COLLECTIVITE : 16 974.00 €
Il est demandé au Conseil Communal de donner son avis sur l’autorisation accordée à Monsieur le Maire pour :
lancer une étude pour la mise en place d’un plan d’entretien des espaces communaux et tous les documents s’y afférant,
- déposer une demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau pour la réalisation du plan d’entretien des espaces communaux, ainsi que des demandes de subvention auprès de tout autre organisme susceptible de financer cette étude.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016 pour :
- lancer une étude pour la mise en place d'un plan d'entretien des espaces communaux et tous les documents s'y afférent,
- déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour la réalisation du plan d'entretien des espaces communaux, ainsi que des demandes de subventions auprès de tout autre organisme susceptible de financer cette étude.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
- Jancer une étude pour la mise en place d'un plan d'entretien des espaces communaux et tous les documents s'y afférent,
- déposer une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour la réalisation du plan d'entretien des espaces communaux, ainsi que des
demandes de subventions auprès de tout autre orgänisnwoiss D
financer cette étude. DE VIRE
-3 MAI 265
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus ét ont signé au registre les
A : "4 . D 3 MAr. 2016 Le
s |
Le Maire "+9 MA 2016 sent iso RÊU SABATER
is à compter
ation ou de sa publication Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces
2016/
21
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Couif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EH
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET El]
E|
F9
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Ba]
Pa
| F9
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS ||)
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Æ Madame Béatrice CHERON (Ex
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ Æ\EJ|E#
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Eq|
EP
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
21
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER BEI
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE EX
Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET Æ
Madame Véronique BRIENS El
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE R\B|E#|E#)Ex|E
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
| Ed)
EEE)
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD R|k)E|E#
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Fa
| F9
Madame Hélène LEPRINCE A Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
21 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Ba | Ea
| Ba
| PA
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY Œ
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY R\#H|H}#|E
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER H|E1
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL
Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Æ&
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &|H)X)A
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET | 9
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER E|P
! Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
21
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE |
Pa |
Ed
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
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Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET F3
| Ed
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON F|
Pa |
5
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa
PA
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE |
F9
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI A
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON R\E)E|E
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SÉGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
21
ire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
| Oéance du Lundi 25 @xif 2016 à 20 & 30 Objet :
Travaux
Mode de contractualisation
pour la maintenance de
l'éclairage public, des feux
et de la sonorisation
Monsieur PREVERT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le marché d’entretien / maintenance d’éclairage public de la commune déléguée de Vire arrivera à son terme le 10 juin 2016.
Afin d’assurer le maintien et la préservation des installations d’éclairage de la commune déléguée de Vire, un nouveau marché doit être lancé. Il s’agit d’un marché à tranches qui inclura en tranche ferme l’entretien et la maintenance des installations situées sur le périmètre de la commune déléguée de Vire (3086 foyers sodium, 371 foyers équipés de leds, 137 foyers de hauteur supérieure à 18 mètres, 78 armoires etc...) et en tranches conditionnelles l’entretien et la maintenance des installations situées
sur les autres communes déléguées de la commune nouvelle,
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) de ce marché sera réalisé par le Cabinet Marchaud spécialisé dans les installations d’éclairage public. Sur les conseils du Cabinet Marchaud, la durée du marché sera de 4 ans fermes.
Le calendrier de la consultation est le suivant :
-_ Elaboration du DCE par le prestataire : Mai 2016,
Publicité : Juin 2016,
-_ Attribution du marché : Au plus tard début septembre 2016.
Ce marché inclura notamment : l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et de l’éclairage des stades, l’entretien et la maintenance de la sonorisation, l’entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse, ainsi que des prestations diverses.
Les critères de la consultation sont les suivants :
- Prix 60%,
- Méthodologie — 40%.
Afin de garantir la préservation des installations d’éclairage jusqu’à la notification de ce marché, il est nécessaire de réaliser un avenant de 3 mois sur le marché existant.
fu 2016/
21
Un avis est demandé au Conseil Communal :
e Sur la validation du lancement de ce marché et d’autoriser le maire à signer toutes les pièces
relatives à ce dernier,
e Sur l’autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer un avenant de 3 mois pour prolonger le marché actuel.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance
en date du 18 avril 2016 sur :
- La validation du lancement de ce marché et l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dernier,
- L'autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer un avenant de 3 mois pour
prolonger le marché actuel.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir valider le lancement de ce marché et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dernier, ainsi qu'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant de 3 mois pour
prolonger le marché actuel.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire informe que le présent sect:
p sjot d'un recours f
excès ir dessant k: tribunal
À €
: deux mois à co
ion ou de sa publics de sa noiific
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
-3 MAI 263
rh 0 3 MAI 2016 Reçu le
Si 03 MAO
_ D9-MAT 20 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Nr \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ODéance du Lundi 25 Cnil 2016 à 20 L 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET H|E|E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN BI]
Pa |
F9
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS | EE
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Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET EX Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ |
El
| Pq
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX BJ |
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
22
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN E
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON Ed
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER |
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Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET El
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX FA
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
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Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa!
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN F9 |
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Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|E|P|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE EE
Madame Hélène LEPRINCE | Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012}
2016/
22 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT B|E
||
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY (A
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY | ES
| E|
EX [4
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER E|E4
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN EE}
E|F4
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Æ|
5
Madame Marie-José LARIVIERE A
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Æ|E
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
22
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI EI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE F|F)E
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Ba
| Ed
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Fa |
Ed}
EI
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT EE
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE | E
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI E
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON &|&
||
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT |
FA
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire VW Normandie
Commune déléguée de VIRE
Objet :
Accueil des gens du voyage
Signature d’une convention
avec la Préfecture pour l’aire
d’accueil des gens du voyage
2016/
22
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Déance du Lundi 25 Poil 2016 à 20 À 30
Monsieur CHAUVIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’aire d’accueil des gens du voyage de VIRE est ouverte depuis janvier 2008 et a été reconnue conforme aux dispositions des articles 2 et 3 du décret 2001-569 du 29 juin 2001.
Il y a lieu de renouveler la convention avec l’Etat qui fixe les conditions dans lesquelles cette aire d’accueil doit accueillir les gens du voyage et attribue à la commune déléguée de Vire de Vire Normandie une subvention de fonctionnement d’un montant total provisionnel de 44 039,63 €.
Ce montant se décompose en :
Ÿ un montant fixe déterminé en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques,
effectivement disponibles, par mois.
Soit un total de 31 788 € (trente et un mille sept cent quatre vingt huit euros) au titre des places conformes disponibles pour l’année 2016.
Ÿ un montant variable provisionnel déterminé en fonction du taux prévisionnel d’occupation mensuel des places.
Soit un total provisionnel de 12 251,63 € (douze mille deux cent cinquante et un euros et soixante trois cents) au titre de l’occupation prévisionnelle pour l’année 2016.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an, du 1° janvier au 31 décembre 2016.
Un avis est demandé au Conseil Communal sur l’autorisation à accorder à Monsieur le Maire pour signer :
e la convention d’aide à la gestion des aires d’accueil (jointe en annexe)
e toutes les pièces contractuelles s’y rapportant. 2016/
22
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016 sur l'autorisation à accorder à Monsieur le Maire pour signer :
- la convention d'aide à la gestion des aires d'accueil (jointe en annexe) - toutes les pièces contractuelles s'y rapportant.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'aide à la gestion des aires d'accueil pour une durée de 1 an, du 1° janvier au 31 décembre 2016 et toutes les pièces contractuelles s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres prése:
j déped ones TER
le présent acte
rs pOUT
2 Lis trie
j
Le Maire infor one
03 MAi 2016 ture 3
MT
TÉ MAI 2016
Convention conclue entre l'Etat |
et
la ville de Vire Normandie
en application de l'article L851-1 du codé de la sécurité sociale
pour la gestion d’aires des gens du voyage |
pour l'année 2016
Entre les soussignés,
L'Etat représenté par le Préfet du Calvados, désigné sous le terme de « l'administration »
Et
La ville de Vire Normandie, représentée par son Maire M. Marc ANDREU SABATER, assurant la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Vire Normandie sur la commune déléguée de Vire, désignée sous le terme de « le gestionnaire »
Il'a été convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer ies modalités de versement de l'aide financière de l'Etat, dénommée « aide au logement temporaire 2 » (ALT2) prévue par l'article L851-1 du code de la Sécurité Sociale et des articles R.851-2, R.851-5, R.851-6 pour la gestion de l’aires d'accueil des gens du voyage désignée ci-dessous :
Aire d'accueil située rue de la Planche — VIRE — 14500 VIRE NORMANDIE
Elle détermine les droits et obligations des parties.
Sa signature conditionne le versement de l’aide pour l'année 2016.
Article 2 : Capacité d'accueil et activité retenues pour le calcul de l’aide mensuelle
provisionnelle.
Une description avec les caractéristiques de chaque aire figure en annexe 1 de la présente convention.
Le nombre total de places conformes aux normes techniques du décret n°2001-569 du 29 juin 2001 est de 30 places
Le détail de la disponibilité mensuelle des places conformes pour la période de la convention
est précisé en annexe 2.
Le taux d'occupation provisoire mensuel pris en compte pour le calcul de l’aide provisionnelle liée à l'occupation est précisé en annexe 2.
Le taux d'occupation moyen global pour l’année au titre de la présente convention est de
77 %h. Article 3 : Les conditions financières
e« Le montant de l'aide versée
Le gestionnaire bénéficie, en soutien de la gestion des places de l'aire d'accueil d’une aide d'un montant total provisionnel de 44 039,63 € (quarante quatre mille trente neuf euros et soixante trois cents), pour la période de la convention.
Ce montant se décompose en :
un montant fixe déterminé en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques, effectivement disponibles, par mois, figurant en annexe 2.
Soit un total de 31 788 € (trente et un mille sept cent quatre vingt huit euros) au titre des places conformes disponibles pour l'année 2016.
Y un montant variable provisionnel déterminé en fonction du taux prévisionnel d'occupation mensuel des places, détaillé en annexe 2.
soit un total provisionnel de 12 251,63 € (douze mille deux cent cinquante et un euros et soixante trois cents) au titre de l’occupation prévisionnelle pour l'année 2016.
e Les modalités de versement
Le préfet adresse sans délai un exemplaire de la présente convention conclue entre les parties à la caisse d'allocations familiales chargée du paiement de l'aide.
L'aide est versée mensuellement, par douzième du montant total provisionnel, à terme échu, au gestionnaire de l'aire par la caisse d'allocations familiales, soit un montant mensuel à verser de : 3 669,97 € (trois mille six cent soixante neuf euros et quatre vingt dix sept cents)
+ Les modalités de régularisation du versement de l'aide
Avant le 15 janvier de l'année suivante, le gestionnaire fournit au préfet la déclaration prévue au Il de l'article R.851-6 du code de la sécurité sociale établie conformément au modèle annexé à l'arrêté du 30 décembre 2014 par le biais de la procédure dématérialisée prévue à l’article 2 de l'arrêté précité.
Sont joints à cette déclaration
- le rapport de visite mentionné à l'article 4 du décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 - un état arrêté à la date du 31 décembre indiquant pour les douze derniers mois l'aide versée par la caisse d'allocations familiales
- le montant de la recette des droits d'occupation des places acquittés par les gens du voyage perçue ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'entretien de l'aire.
En l'absence de transmission de la déclaration prévue au II de l'article R. 851-6 du code de la sécurité sociale, et après mise en demeure du préfet, le montant de la part variable de l'aide versée est récupéré.
Le préfet notifie au gestionnaire par décision, le montant de l'aide effectivement due au titre de la présente convention ainsi que le montant de l'aide restant à percevoir ou le montant du trop perçu à recouvrer. La décision préfectorale est adressée simultanément à la caisse d'allocations familiales pour régularisation du paiement dû au titre l'année écoulée (par versement complémentaire, récupération ou compensation).
Article 4 : Définition du droit d’usage d’une place
Les droits d’usage correspondent à deux types de dépenses :
- un droit de place (2€ l'emplacement sauf pour les emplacements n°4 et n°16, 1€ par jour), payable chaque semaine, réglé d'avance par un système de prépaiement ; - les consommations de fluides (eau et électricité) réglés d'avance par un système de prépaiement
- une caution de 80 € est obligatoirement versée par l'usager à son arrivée ; la restitution de chaque caution est restituée au départ de l'usager ;
- les conditions de séjour qui figurent au règlement intérieur (Article 4) se définissent ainsi qu'il suit :
La durée maximum du séjour est fixée à 3 mois consécutifs. Cette durée peut cependant être prolongée jusqu'à 9 mois, à la condition que les familles donne les garanties sur la scolarisation des enfants et/ou l'insertion professionnelle des adultes. Dans ce cas, au terme des 9 mois, ils devront attendre 3 mois pour revenir.
Article 5 : Les obligations du cocontractant
+ _Le titre d'occupation des usagers :
Le gestionnaire s'engage à remettre à la personne ou à la famille accueillie, un document indiquant les références de l'aire d'accueil (nom, adresse) et les coordonnées du gestionnaire, le règiement intérieur qui mentionne les obligations minimales à respecter par tout occupant de l'aire d'accueil, un état des lieux effectué à l'entrée et à la sortie de l'occupant ainsi qu’une plaquette d'informations générales (sociales, scolaires, partenaires).
Le titre d'occupation devra mentionner le montant de la participation demandée par le gestionnaire de l'aire aux personnes accueillies.
+ _Les obligations relatives à la maintenance et à l'entretien des locaux de l'aire :
Lors de la signature de la convention, le préfet s'assure du respect de l'entretien de l'aire d'accueil, de son gardiennage et de la conformité de l'aire à la déclaration figurant à l'annexe 1. En cas de non-conformité, soit l'aide n’est pas attribuée, soit elle est suspendue à compter du premier jour du mois civil suivant le signalement par le préfet à la caisse d’allocations familiales.
Le gestionnaire s'engage à maintenir l'aire en bon état d'entretien.
+ __ Les éléments de suivi de l'activité de l'aire
Le gestionnaire de l'aire fournit au préfet, annuellement, en même temps que la déclaration prévue à l'article R.851-6 du code de la sécurité sociale, un bilan d'activité de l'aire et notamment les données populationnelles figurant en annexe 3.
Article 6 : Le contrôle de l'autorité compétente
En application de larticle R.851-6 du code de la sécurité sociale, le préfet effectue un contrôle sur pièces des éléments transmis par le gestionnaire de l'aire. Lorsque le contrôle sur pièces des déclarations fait apparaître une erreur entre le nombre de jours d'occupation mensuelle effective par place et la recette mensuelle de l'aire, le préfet, après avoir invité le gestionnaire à présenter ses observations, lui notifie au plus tard le dernier jour du mois de février le montant qu'il retient pour le versement de l’aide au titre du 2° du Il de l’article R. 851-5, en lui indiquant les voies et délais de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent. Dans le même délai, il en informe la caisse d'allocations familiales qui verse ou récupère la différence.
En cas de défaut de déclaration, le préfet met en demeure le gestionnaire de la produire dans le délai de quinze jours. Passé ce délai, et sans déclaration, le préfet informe la caisse d'allocations familiales qu'elle doit récupérer les versements effectués l’année précédente au titre du 2° du !I de l’article R. 851-5.
En outre, le gestionnaire est également tenu de fournir au ministre chargé du logement ou à son représentant ainsi qu'au ministre chargé des affaires sociales ou à son représentant ou aux membres des corps d'inspection de l'Etat tous les renseignements non nominatifs et tous les documents nécessaires au plein exercice du contrôle de l'application de la présente convention sous réserve de ceux couverts par un secret lorsque les conditions sont réunies pour l'invoquer valablement.
Article 7 : La durée de la convention
La convention a une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2016.
Article 8 : Modification et résiliation de la convention
Durant la période de validité de la convention, une modification du nombre de places conformes et disponibles, peut être apportée par avenant à la présente convention.
La convention peut être résiliée, par l'une ou l’autre des deux parties, avec un préavis de trois mois.
En cas de non exécution par le gestionnaire de ses engagements conventionnels ou d'une fausse déclaration au préfet ou à la caisse d'allocations familiales, le préfet, après mise en demeure par letre recommandée avec demande d'avis de réception, peut procéder unilatéralement à la résiliation de la présente convention dans un délai d'un mois.
Article 9 : Recours
Tout litige résultant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur LEDUC - B.P. 25086 — 14050 CAEN Cedex 4.
Le Maire de la Ville de Vire Normandie Pour le Préfet et par délégation,
Marc ANDREU SABATER
ANNEXE 1
(à établir pour chaque aire d'accueil)
Gestionnaire
{Nom adresse coordonnées)
Mairie de Vire
11 Rue Deslongrais Vire 14500 Vire Normandie
Localisation de l'aire : Rue de la Planche Vire 14500 Vire Normandie
Capacité d'accueil
Nombre places conformes aux normes techniques édictées par le décret n°2001-569 du 29
juin 2001 :
16 emplacements dont 30 places.
Superficie moyenne des places :
86 m°
Equipement
(Sanitaire, borne eau et électricité, loceux... )
Par emplacement : - 1 douche
- toilette
- 1 branchement eau avec vidange
- 1 évier extérieur
- 2 prises de courant
- Lumière extérieure
Services
Passage 1 mardi toutes les 2 semaines d’une assistante sociale du CCAS.
Modalités de gestion et gardiennage
Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30 et le samedi
de 9h à 12h
Autre Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | V5 Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces .
2016/
23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 if 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS | Présent | Excusé | Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET (E4|
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD EI
Monsieur Romain COMPERE x M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG (a
Madame Christine DUCREUX Ba
Monsieur Pierre GALLET I
Madame Céline HERVE EI
Madame Isabelle HUET EI
Monsieur Sébastien LEBRUN FI
Madame Nathalie LENOIR LEA
Monsieur Gilles MALOISEL EI
Madame Régine ROGER Œ
Monsieur Sébastien STALENS Æ
Madame Vanessa TANCREDE Æ M. Pierre GALLET
Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE &
Monsieur Laurent LECOQ Ex
Monsieur Philippe LECOCQ EH
Madame Aurélie MANSON [Ex]
Monsieur Alain REVET I
Monsieur Benoît ROUX ŒÆ
Monsieur Emmanuel SEBERT LE)
Madame Hendrika VAN RIJN LE]
Monsieur Guy VELANY (EA]
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
23
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON A
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER |
F9]
P4 |
| F9
Commune déléguée de Saïnt-Germain-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI Monsieur Serge BOUVET ET
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE H|#|Eæ
EE
|A
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN &|H|A|R
|)
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD ||)
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE EE
Madame Hélène LEPRINCE FR Ref.
201
503
Herger-Levrault
(1012}
2016/
23 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER || Monsieur Arnaud RAOULT Lx] Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé | Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE Œ
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY SEIEIEIE
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER FE |
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN Æ|E|E|0
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET HE
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Fa | Ed ; Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE | Monsieur Jacques VOQUER Commune déléquée de Vire :
2016/
23
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE ||
5
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON F|
5
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
E
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ|
| P
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa |
Ed
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE
| 59
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI &
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON RIEIEIE
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Fa |
Ed
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levraul
(1012)
2016/
23
"4 . REPUBLIQUE FRANÇAISE
ire ...
\ Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VIRE du Conseil Municipal
: Oéance du Lundi 25 Gil 2016 à 20 8 80 Obiet :
Affaires
foncières/Développement
économique
Programme d’habitat de la
Mercerie et micro-
lotissements rue de la Millière
et Chemin de lErrie-—
Modification des conditions
de vente des lots
Monsieur COUASNON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les délibérations des 12 novembre et 13 décembre 2012 ont respectivement déterminé les conditions de cession des lots des programmes d’habitat de La Mercerie et des micro-lotissements rue de la Sorrière, rue de la Millière et chemin de l’Errie.
Les frais de branchements des lots à bâtir aux réseaux d’eau potable, d'assainissement et d’eaux pluviales faisaient l’objet d’un tarif forfaitaire déterminé pour chaque programme.
Cette tarification forfaitaire n’est désormais plus possible. Aussi, il vous est proposé de supprimer cette mention dans les conditions de vente des programmes d’habitat de La Mercerie et des micro-lotissements rue de la Millière et chemin de l’Errie.
Les branchements des lots aux réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales feront désormais lobjet de devis établis, à la demande des acquéreurs, par les régies Eau potable et Assainissements de Vire Normandie.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vire à émis un avis favorable lors de sa séance en date du 18 avril 2016 pour la suppression du tarif forfaitaire pour les frais de branchements des lots à bâtir aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales et à acter que ces frais feront désormais l'objet de devis établis à la demande des acquéreurs par les régies eau potable et assainissement de Vire Normandie. 2016/
23
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir :
adopter la suppression de la mention précitée dans les conditions de vente des programmes d'habitat de la Mercerie et des micros lotissements Rue de la Millière et chemin de l'Errie prendre acte de la mise en place de devis établis à la demande des acquéreurs dans les conditions précitées.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
SOUS PREFECTURE
PS OZ MATE DEVIRE
Le Maire £Ÿ MAI 206 —3 MAI 255
Reçu le
Le Maire informe que le! présent note
sun dolai de deux mois à co de sa notification ou de sa pubii
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fVire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Cnil 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EX
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Fa |
Ba
| Pa
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN 4]
Pa
| F9
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS Ba]
E | Be
| Pa
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ | 5)
E4
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX |
E
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléquée de Rouliours :
2016/
24
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN EI
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON BH
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER &|Æ]|E]|E|E
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE EI
Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX A
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa|
Pa |
Fa
| Es
| 6
| Pa
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN
| F9)
04}
F4)
Ed)
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD H\E)Eæ|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE RE
Madame Hélène LEPRINCE EJ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
2016/
24 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT E|E
||
5
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY &
Madame Laurence BATAILLE x
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY El |
E | Ba]
EQ |
Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER GIE:
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œ
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN EI}
E|
| PA
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET |
F9
Madame Marie-José LARIVIÈRE Æ
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER | Ed
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
24
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Œ
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE & |
Ed
| F4
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON E|E
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
Ed
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Fa
| Ba
|E4
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT F4
| Ed
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ\E9
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI &
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON F|
E | | 54
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
| FA
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Wire . V5 Normandie
Commune déléguée de COULONCES
Obiet :
Finances
Subventions 2016 aux
associations communales et
intercommunales
2016/
24
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Déance du Lunèi 25 if 2016 à 20 & 30
s préfecture fe : [3 MAI 2016
: NANTES
Le Maire Monsieur MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Maire délégué a invité les membres du Conseil Communal à examiner et se prononcer sur les demandes de subvention reçues pour l’année 2016.
Ayant considéré que Vire Normandie regroupe l’ensemble des demandes adressées aux communes déléguées pour des associations locales, départementales et régionales (APAEI, Société d’Agriculture, Croix Rouge, AFM Téléthon, Radio VFM,
communal a étudié les demandes pour
suivantes :
Les restaurants du cœur, France Adot...), le conseil
les associations communales et intercommunales
Libellé Montant
Association Sportive Coulonces- Campagnolles « ASCC » 500 €
ARIEL Coulonces-Campagnolles(association de parents d'élèves) 550 €
Club de l’ Amitié de Coulonces 300 €
Comité des Fêtes et de Loisirs de Coulonces 500€
Amicale des Anciens Combattants de Coulonces 100 €
Maison de lecture et d’ Accueil de Coulonces 100 €
Société de Chasse Coulonces-St Martin-de-Tallevende 150 €
TOTAL 2.200 €
Le conseil communal de la commune déléguée de Coulonces a émis, à l’unanimité, un avis favorable à l’attribution de subventions pour un montant global de 2.200€, lors de sa séance en date du 6 avril 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il estrder Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibératio: versement de ces subventions.
3 HA 30
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fVire | À Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
25
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Lundi 25 Poil 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Vile de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET &\H|Eæ
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN &\E|E#
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS RH
||
Madame Vanessa TANCREDE ES] M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET EX Madame Béatrice CHERON EX
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ | Ed
| Ed
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX | 5
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
25
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES Œ
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIÈERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa |
| | P<
PA
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET
Madame Véronique BRIENS Da
Monsieur Philippe DESMORTREUX FJ
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Æ|E|E4}
EF)
84
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa|
Pa |
Ed |
Es |
Ed !
4
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD &|Ed|
| E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE
| F9
Madame Hélène LEPRINCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
25 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT FI! EE
| Pq
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE EI
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Æ ||
81)
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER |
Eq
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Œ
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN | E9|ES
|
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
| Ed
Madame Marie-José LARIVIERE HA
Monsieur Wilfrid LAURENT E
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Pa |
Eq
Monsieur Dimitri RENAULT
M. Jérôme MISERETTE Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
25
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Æ|E)
8
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Æ|E
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
| P4
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON
| Ed
| Ed
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT E|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE |
Eq
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI &
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Æ\E|P1|E
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
25
Ne re | REPUBLIQUE FRANÇAISE
À Normandie =
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de COULONCES du Conseil Municipal
Déance du Lundi 25 if 2016 à 20 À 30
Objet :
Finances
Subventions 2016 scolaires
Monsieur MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Chaque année, les collèges ou lycées virois sollicitent auprès de la commune une subvention en faveur de jeunes Coulonçais, élèves participant à des séjours linguistiques ou de classe de neige organisés par les établissements scolaires.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Coulonces attribuait chaque année une aide financière de 30 € par séjour.
Monsieur le Maire délégué a proposé au conseil communal de continuer à verser cette aide aux familles, Au cours de l’année scolaire 2015/2016. 13 jeunes nommés ci-dessous, scolarisés en classes de 5% et de 3° participent à ces séjours :
Nom, prénom domicile
AUNAI Flavie la Renaudière
BROCHET Tanguy La Nicolasière
DUCREUX Thomas La lèverie
GALLET Mathis et Flavie La Groudière
VIVIER Lucas et Romane Groult
MADEC Amandine 10, rue de Bordeaux
MOREL Cloé et Léa La Groudière
DUBOIS Pénélope le Beaume
LECHERBONNIER-FORTIN Jules La Corbière
MORTIER Thomas 2, rue des Corvées
Le conseil communal de la commune déléguée de Coulonces a émis, à l’unanimité, un avis favorable à
Pattribution d’une aide financière de 30 €/ séjour, lors de sa séance en date du 6 avril 2016. 2016/
25
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération pour l'attribution d'une aide financière de 30 € par séjour dans les conditions précitées.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
‘03 Mai fé MAI 2016\
09-MAFZTE
FREFECTURE S DE VIRE
Ref.
201
509
Berger-Levrault
(1012)
Vire | 5 Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
26
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 if 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DÜUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET &|EH|E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN BE
|E
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS R\X|H)E
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET E Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ E|
| F9
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Fa |
F9
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours
2016/
26
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE #
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON FA
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER H|E|E|
EI)
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX El
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa|
Ea
| a
| 69 |
Pa |
Pa
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN E|
Pa
| Pa]
F9
| PA
| F9
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX [XI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD H|EH)#|E#
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE F
| Fa
Madame Hélène LEPRINCE À Ref.
201
503
Berger-Levrauht
(1012)
2016/
26 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT ||
|E
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Alain AUVRAY & Madame Laurence BATAILLE { Monsieur David CAILLY Monsieur Jacques CHAMPION Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélie DESLANDES Madame Bernadette HARDY El}
Ba |
Pa}
Fe |
a
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER |
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN | Ba
| a
| 5
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Pg|
5
Madame Marie-José LARIVIERE EH
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE L Mme Marie-José LARIVIERE
| Monsieur Philippe MENARD Monsieur Jérôme MISERETTE Monsieur Robert PORQUIER Madame Nadine POTHIER Fa | Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
26
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE |
&|
F9
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET EE
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON F9|
Ed
| Ed
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT EI]
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Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Eq|
F4
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI A
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON E|
0 | Pa
| E9
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT | Fq
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
26
4 = REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire $ \f Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de COULONCES du Conseil Municipal
Objet : Déance du Lundi 25 oil 2016 à 20 À 80
Finances
Vente d’herbe 2016
Monsieur MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Chaque année au printemps, la commune déléguée de Coulonces fait appel à candidatures pour la vente de l'herbe à faire foin dans la parcelle communale d’une superficie d’1ha 60 située au lieu-dit «les Corvées ».
Une seule offre a été reçue en mairie. Monsieur le Mare délégué a proposé au conseil communal d’attribuer l’herbe à M. GIGAN Steve domicilié à Coulonces « La Heurtaudière » proposant un prix de 200€ (DEUX CENT Euros).
Le conseil communal de la commune déléguée de Coulonces a émis, à l’unanimité, un avis favorable à la vente d’herbe à M. GIGAN au prix de 200€, lors de sa séance en date du 6 avril 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Maire soussioné ATTESTE ce
tacle
En SGUS préfecture le : g 3 MÀ
ifé Le :
’ 03.
Le peau 26 Le Maire {2016
S PREFECTURE SOUS PEUR -3 met 75
Le Maire informe que Îe labre de préser* rte Regçu le T d'un rec devant le
le de GCUX FOIS à -
cation ou de sa pubi.
nolifi °
di Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | Vs Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
27
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @if 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ|E}E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Æ]|E|E
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS R\Æ\E|E
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maïsoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON Lex]
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ | Eq|
PA
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX &|Pd
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
27
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER EEE
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE EE
Monsieur Serge BOUVET ET
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Ea|
69 |
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN E|
bd | Ba}
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Es |
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Eg|
Ed |
EE
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Fa|
4
Madame Hélène LEPRINCE | Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
27 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT R\F)H|E# Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Æ|E|E4|
5)
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER Æ |
5
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL R
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN Æ]|P|E|E
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Pa |
FA
Madame Marie-José LARIVIERE E
Monsieur Witfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Eq |
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
27
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Fa|
Pa |
9
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON & |
a
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
Ed
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Fa|
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Eq
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa)
F4
Monsieur Jérémy FOLEY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE RE
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI F
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Æ|E9|E|5
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
| F9
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
509
Berger-Levrault
(1012)
2016/
27
f\/: re REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vs Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de COULONCES du Conseil Municipal
nu. Oéance du Lundi 25 Cil 2016 à 20 À 30 Obiet :
Travaux
SDEC : Effacement
coordonné des réseaux rue de
la Mairie sur RD 296
Monsieur MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Monsieur le Maire délégué de Coulonces a proposé au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de
distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 39.840.00€ ttc. Le taux d’aide sur le réseau de distribution électriques est de 55%, sur le réseau d’éclairage de 55% (dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie) et 40% sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 19.216.50€ selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Communal de Coulonces a donné un avis favorable à l'unanimité, lors de sa séance en date du 6 avril 2016 sur les conditions suivantes relatives à l'effacement coordonné des réseaux à Coulonces sur RD 296, rue de la Mairie :
Le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune déléguée, confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages dans l’environnement, :
souhaite le début des travaux pour la période suivante : 2°*° semestre de l’année 2016 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification. Les travaux doivent être exécutés préalablement à l’aménagement de la traverse du bourg, rue de la Mairie,
- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux, - s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT, soit la somme de 996.00€,
- autorise son Maire délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides. 2016/
27
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
: in Pd
7 D aMATAU Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
28
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Pundi 25 ouf 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
de
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET 9
Monsieur Didier BARBOT x
Monsieur Christian BELLIARD Æ]
Monsieur Romain COMPERE El M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG Œ
Madame Christine DUCREUX Œ
Monsieur Pierre GALLET D
Madame Céline HERVE x
Madame Isabelle HUET &
Monsieur Sébastien LEBRUN EH
Madame Nathalie LENOIR EI
Monsieur Gilles MALOISEL Œ
Madame Régine ROGER EI
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE Æ M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET &
Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE Æ
Monsieur Laurent LECOQ Æ
Monsieur Philippe LECOCQ æ
Madame Aurélie MANSON (ea
Monsieur Alain REVET I
Monsieur Benoît ROUX FH
Monsieur Emmanuel SEBERT Œ
Madame Hendrika VAN RIJN Æ
Monsieur Guy VELANY EI Commune déléquée de Roullours :
2016/
28
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN EI
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE EH
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON H
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
| Ed}
Ed
| Bd)
E4
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS
Monsieur Philippe DESMORTREUX Ed
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE F|
E | Be
| E | Pa
} Pa
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN E|
Es
| Ed}
Fa |
EI
|
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|E4|E4|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE |
FE
Madame Hélène LEPRINCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
28 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Syivia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT |
|E|
5
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY El |
Ba |
a |
Et}
Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoît LETINTURIER F|
F9
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &|B4|Ex
|
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET Æ|E
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Witfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Syivie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Pq|Eq
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
28
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE
| F9
|P4
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
Ex
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET EI |
Fa
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON E|
Ed
| Eq
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT |
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ|E
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI LE]
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON F4}
Pa)
Ed
| 54
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Æ|E
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
\
2016/
28
A à REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de COULONCES du Conseil Municipal
. Oéance du Lundi 25 Œxif 2016 à 20 & 30 Obiet :
Travaux
SDEC : Investissement
éclairage public, extension et
renouvellement des
installations
Monsieur MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Monsieur le Maire délégué de Coulonces a présenté au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif aux travaux d’investissement d’éclairage public, extensions et renouvellement des installations cités en objet.
Le coût de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 20.170.92 € tte. Compte tenu de la part du financement assuré par ie SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s’élève à la somme de 12.606.83€.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil communal de la commune déléguée de Coulonces a émis, à
l'unanimité, un avis favorable lors de sa séance en date du 6 avril 2016 sur les conditions suivantes d’investissement EP, extension et renouvellement des installations à Coulonces sur RD296, rue de la Mairie :
confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement, |
soubaite le début des travaux pour la période suivante : 2°"° semestre de l’année 2016, prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE,
s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi sans recours à l’étalement des charges,
décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement — compte 65541
s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, autorise son Maire délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides. 2016/
28
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération dans les conditions précitées pour Finvestissement d’éclairage public, extension et renouvellement des installations SDEC à Coulonces sur RD296, rue de la Mairie.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire ieforme aue le présent acte
peut faire 2 CGFS pOur ar nl :
FE
24 compter
de sa notili...cs vu ue sa publication
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
3 MAI 265
Led rarerioné ATTESTE que
L
Reçu le
a cure le: 03 MAI
0 3 MAI 2016 À VIRE:
gg MAI 206 Le Maire
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
29
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Cou 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET &|x}|E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Æ]\E]E
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS EI]
Ba
| E|
Pa
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent À donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Madame Béatrice CHERON Œ
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ | Ed
| Pa
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX |
F4
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléquée de Roullours :
2016/
29
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES 5
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER BEI
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE EH
Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS D
Monsieur Philippe DESMORTREUX Æ
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa!
Ed
| Ea
| Ea
| Pa
| 9
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Syivie ROBLIN Ba |
Ea |
Ed
| Ba
| Ed
| a
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD
| Pd|
|
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE Fa
| F9
Madame Hélène LEPRINCE Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
29 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Syivia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT H\E)E|E Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
[ __NOMS DES CONSEILLERS | Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Alain AUVRAY EX Madame Laurence BATAILLE Monsieur David CAILLY Monsieur Jacques CHAMPION Monsieur Fernand CHENEL Madame Aurélie DESLANDES Madame Bernadette HARDY Ba | Ba
| Pa|
| Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|Æ
Monsieur Roger MOREL [x] M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN #|E|Ex|E
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET E|
5
Madame Marie-José LARIVIERE BH
Monsieur Wiffrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Syivie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER EE
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
29
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE REIE
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON RE
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Æ|
F9
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON &|
Ed
| Eq
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ|E
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI #
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON &|61P1|E
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
29
Normandie
NX r e | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de COULONCES du Conseil Municipal
Objet: Oéance du Lun 25 oil 2016 à 20 & 80 jet :
Travaux
SDEC : Extension du réseau
éclairage public, rue de la
Cours de (Coulonces sur
RD 215
sous préfecture Le : (3 MAI 29
‘le: 03 MAL20 °
fa Vin
Le Maire “V9 MAI 26
Monsieur MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Monsieur le Maire délégué a présenté au Conseil Communal de Coulonces le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif aux travaux d’extension du réseau d’éclairage public, cité en objet.
Le coût de cette opération s’élève à 28.268.20€ tte, sur les bases du devis de travaux, fournitures et services. Compte tenu de la part du financement assuré par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s’élève à la somme de 17.667.62€
Après avoir entendu cet exposé, le conseil communal de la commune déléguée de Coulonces a émis, à l’unanimité, un avis favorable lors de sa séance en date du 6 avril 2016 sur les conditions suivantes sur l’extension du réseau d’éclairage public à Coulonces sur RD 215, rue de la Cour de Coulonces :
- confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- sollicite l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement, |
- souhaite le début des travaux pour la période suivante : 2° trimestre de l’année 2016, - prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE,
- s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi sans recours à l’étalement des charges,
- décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement — compte 65541,
- s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, autorise son Maire délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, -__ prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération dans 1és qe po l’extension du réseau d’éclairage public à Coulonces sur RD 215, rue de la Couf de pue (RE
-3 4 Adopté à l'unanimité
sen
vi)
Tahfs Lehfai iroritéoemesanae dosétengrelse et an ci-dessus ji & au registre les membrés présiscu le
fire Pobjet d'un recours UE
voir devant le tribuz,
l'de CAEN
dans un délai de deux mois à e F
de sa notification où de su puvaciOn
Le Conseiller Dé Fi nfal Maire de NDIE,
M NDREU SABATER Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
fVire | V5 Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
30
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @ruif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT Ex
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ]|5]P4
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN | Bd
| Fq
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS |)
EE
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET ES Madame Béatrice CHERON EX
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ
| 59
|E4
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX H|E4
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
30
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN 59
Madame Nicole DESMOTTES EI
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMERE
Monsieur Daniel LÉCLERCQ
Monsieur Michel LELARGE FI
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON F
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER
| Ed}
| E)E4
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS ES
Monsieur Philippe DESMORTREUX &
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE &|E|P4|E#)#)EA
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa!
E | ba
| | Ed
| Ed
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|E)
EE
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE E|
Ed
Madame Hélène LEPRINCE & Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
30 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT H\x|Eæ|R Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY El
| Madame Laurence BATAILLE
! Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY EI E
| 9]
Et
| 4
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER E)H
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL E
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN AP)
EE
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
| Pq
Madame Marie-José LARIVIERE E
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Fa |
Pq
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
30
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE EI |
Pa
PA
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
Ed
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET E|
Ed
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Fa |
Ed
| Pq
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE | El
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI &
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON R\E)E1|E
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
30
f\/: r e REPUBLIQUE FRANÇAISE
V5 Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de COULONCES du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Couif 2016 à 20 # 30
Obiet :
Travaux
Création de génie civil
télécommunications, rue de la
Cour de Coulonces sur
» Aer
Gus
03 MAI 206 C pe
pe
RD 215 teurs DM
A. VE ie 9 9 MAI 2016
Le Maire
Monsieur MALOIÏSEL donne lecture du rapport suivant :
Des travaux de renforcement du réseau électrique avec extension du réseau d’éclairage public seront réalisés par le SDEC en coordination avec la mise en souterrain des réseaux de télécommunications cuivre et fibre optique par l’entreprise TEIM, Vire-Vire Normandie.
Monsieur le Maire délégué a présenté au Conseil Mumcipal de Coulonces le devis de création de génie civil
télécommunications. Le coût des travaux s’élève à 20.076.32€ ht et 24.091.58€ ttc.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil communal de la commune déléguée de Coulonces, a émis, à l’unanimité, un avis favorable lors de sa séance en date du 6 avril 2016, sur les conditions suivantes portant sur la création de génie civil télécommunications à Coulonces, rue de la Cour de Coulonces sur RD 215 :
confirme l’exécution de ces travaux concomitants aux travaux électriques avec extension du réseau
EP avec une programmation au cours du 2°" trimestre de l’année 2016,
- dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits en section d’investissement du budget 2016.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération dans les conditions précitées pour la création de génie civil télécommunications à Coulonces, rue de la Cour de Coulonces sur RD 215.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départeméñntal
SOUS PREFECTURE aire de VIRE NORMANDIE, LE VIRE
-3 MAI 255
Marc ANDREU SABATER
: deux mois à com
ou de sa nu
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
fVire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
31
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Déance du Lunèi 25 Ci 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT Ef
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET El]
E|E
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN | Pa}
4
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS El]
6!
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Pa
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON &
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ |
Pa |
9
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX E< |
Ps
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
31
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER H\E|R|E)E
Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Bernard BALLE E
Monsieur Serge BOUVET EI
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS E
Monsieur Philippe DESMORTREUX FA
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa |
Pa
| Pa
| Es
| F3
| Pq
Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN Fa|
Pa
| Pa
| a |
Ed
| Pa
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Ex]
|E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE |
PA
Madame Hélène LEPRINCE F Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
31 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Pa | Ed
| Pq|
Bd
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE Œ
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY El
| E |
a]
Fa
| Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER HE
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM El
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN El
Ba
| a |
Pq
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET H|E
Madame Marie-José LARIVIERE Æ
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER FE
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
31
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE
| F9)
5
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET E|E
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON E |
E | Ed
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT AE
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Fq|
4
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI E
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON &|F|P|E
Madame Marie-Odile MOREL. Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Fa
| Pq
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
1012}
2016/
31
f\/; re REPUBLIQUE FRANÇAISE
V5 Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de ROULLOURS du Conseil Municipal
Objet : Oéance du Lundi 25 Ci 2016 à 20 À 30
Itinéraires de promenade et
de randonnée
Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et
de la Randonnée (PDIPR)
Madame DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire déléguée de Roullours a donné connaissance au conseil communal de ROULLOURS de la lettre en date du 21 Septembre 1995 par laquelle Mme le président du conseil général l’informe qu’en application de la loi 83-663 du 22 Juillet 1983, le dépattement a décidé de procéder à l’élaboration d’un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Cette loi prévoit que les communes concernées délibèrent d’une part sur le projet de plan départemental et, d’autre part, sur les chemins ruraux à mscrire (en les désignant de façon précise) empruntant des itinéraires de randonnées.
L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil général, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Département (Calvados tourisme) et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des voies empruntées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communal considérant l’intérêt du dossier a émis, à l'unanimité, un avis favorable lors de sa séance en date du 7 mars 2016 en :
1- Émettant un avis favorable sur le projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
2- Approuvant l'inscription des chemins suivants au plan départemental avec la possibilité de proposer des chemins complémentaires :
e Chemin rural n°66
° Chemin rural n°5
e Allée piétonne parallèle à la RD 188, entre le Bourg et la RD 512
3- S’engageant en cas d’aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental à assurer soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution de même qualité,
4- Demandant à ce que le chemin rural n°8 de Roullours à la Cachère ne soit plus inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. 2016/
31
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération dans les conditions précitées pour la réalisation du Plan Départemental des Hinéraires de Promenade et de la Randonnée (PDIPR) sur la commune
déléguée de Roullours.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
e Conseiller Départemental ire de VIRE NORMANDIE, Le Maire informe pe 1e nr F ire Pobjet €
dans un délai de « $e npter
de sa notification eu à sa publication
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
-3 KE 74
Reçu le ils
22: 03 MAI 206
Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
Vire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléquée de Coulonces
2016/
32
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 if 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT Œ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Pa |
Ed
| Ed
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS EIEIE
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ &}|E]|P4
Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX ba |
Ed
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
32
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON H
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER &|E|E|E|
5
Commune déléguée de Saïint-Germain-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE 5 Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET I
Madame Véronique BRIENS EI
Monsieur Philippe DESMORTREUX EI
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE R\#\æ|
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN R|
Ed)
EE)
5)
64
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|E|P4|
EI
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE |
F4
Madame Hélène LEPRINCE BA Ref.
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Berger-Levrault
(1012}
2016/
32 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Fa | Eq
| Pa
| Pa
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY x
Madame Laurence BATAILLE Œ
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY Ba |
Ba |
Ba
| El
| PA
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER ARE]
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM CX]
Monsieur Jean-Claude BIDEL Æ
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &\H)E|#
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET F9 |E9
Madame Marie-José LARIVIERE &
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
; Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER Fa |
Fa
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire
2016/
32
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE FI]
E9 |
PA
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON F|EA
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET |
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ|
F9
| C4
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT B|Ea|.
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE & |
F4
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI Es
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON H|E)E|E
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Fa |
Eq
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CHU |
de sa notification ou de sa publication
-3 ;:
re informe que & présent ac
2016/
32
K , REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire ° \ÿ Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de ROULLOURS du Conseil Municipal
” Séance du Lundi 25 Oil 2016 à 20 À 30 Objet :
Finances
Soussiguné ATTESTE que
racte
Sous préfecture Le: 03 MAI 2016
ST OI MAI Le Maire 09-MAT206
Demande de subvention pour
séjour linguistique A
Madame DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Maire délégué de Roullours a informé le Conseil Communal des demandes de subventions formulées par
2 familles pour le financement d’un séjour linguistique, pour les élèves suivant :
e LEVAVASSEUR Juliette, Le Moulin
+ LEDANOIS Romane, Les Belles Voies
Précédemment, ces demandes étaient adressées au CCAS, qui attribuait 55.00 € par jeune, une fois dans sa
scolarité, jusqu’à 20 ans révolus.
Le Maire délégué de Roullours a proposé à son conseil communal de continuer d’attribuer ces subventions
dans les mêmes conditions.
Le Conseil Communal a décidé en émettant un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance en date du
13 avril 2016, de maintenir ces aides dans les mêmes conditions.
Suivant la présentation faite au Bureau Municipal de Vire Normandie, il sera demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération dans les conditions précitées afin que la commune déléguée de Roullours octroie ces aides.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
SOUS PREFECTURE
DE VIRE
3 JAI 205
Fobjet d'u cours PRbou le ir é ent a
+ H AMIS RE os, À Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 Qxif 2016 à 20 & 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ|E|E4
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN |
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5
Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS EEE
Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléquée de Maïsoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET EI Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ Pa|
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Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX E|E
Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
33
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LEÉCLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON [a]
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER ||
|E|E
Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE El Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET EI
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX Æ
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Fa
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN | Æ|
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Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX EI
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|E|E
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Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE & |
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Madame Hélène LEPRINCE Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
33 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Æ\E|E|5 Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY A
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY EI}
E | Pa
| &
| Pa
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER HE
Monsieur Roger MOREL Lx] M. Fernand CHENEL
Commune déléguée de Vaudry :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN EE}
Es |
Pa
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET | F9
Madame Marie-José LARIVIERE A
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER | Ed
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire
2016/
33
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE F4
|Fq|E
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Ea|
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Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET
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Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON EI |
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Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT |
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Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Pa |
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Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI Æ
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON \E)E|E#
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
f\/ire ç Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de ROULLOURS du Conseil Municipal
Objet : Oéance du Lundi 25 Gil 2016 à 20 À 80
Finances tre |
Attribution des subventions 03 MAI 016
aux Associations AS
L 03 MAÏ 206
09 MAI 2016
Madame DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil communal de la commune déléguée de Roullours a décidé d’attribuer les subventions suivantes suivant un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance en date du 7 mars 2016 :
Association Montant
Anciens Combattants de ROULLOURS 110,00 €
Club des Aînés de ROULLOURS 110,00 €
Comité des Fêtes de ROULLOURS 110,00 €
Société de Chasse de ROULLOURS 110,00 €
Les Amis du Moulin de Louis 110,00 €
A.P.E. ROULLOURS - VAUDRY 110,00 €
Amicale des Secrétaires de Mairie 44,00 €
Société d'Agriculture de VIRE 44,00 €
A.P.A.E.I de VIRE (C.A.T.) 110,00 €
Prévention Routière 44,00 €
Noël pour tous 55,00 €
Patrimoine Cultuel 44,00 €
AFM Téléthon 55,00 €
Fondation du Patrimoine 50,00 €
CAUE 50,00 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération dans conditions précitées afin que la commune déléguée de Roullours octroie ces subventions.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres > présents. SOUS PREFECTURE
DE VIRE ee
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L_____ Reçule TT — | Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Vire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @aif 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
la présidence
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT EH
Monsieur Christian BELLIARD EI
Monsieur Romain COMPERE ΠM. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG De
Madame Christine DUCREUX Œ
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Madame Céline HERVE EH
Madame Isabelle HUET I
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Madame Nathalie LENOIR Œ
Monsieur Gilles MALOISEL I
Madame Régine ROGER 3
Monsieur Sébastien STALENS
Madame Vanessa TANCREDE 5 M. Pierre GALLET
Commune déléguée de Maisoncelles-la-Jourdan
NOMS DES CONSEILLERS Présent | Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Samuel BINET EX
Madame Béatrice CHERON EI
Monsieur Jean-Marc LABBE Æ
Monsieur Laurent LECOQ I
Monsieur Philippe LECOCQ æ
Madame Aurélie MANSON [EX]
Monsieur Alain REVET I
Monsieur Benoît ROUX [EX]
Monsieur Emmanuel SEBERT ή
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY [EX]
de Commune déléquée de Roullours :
2016/
34
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON &
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa |
E | El
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Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE EI Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX FI
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
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Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE Æ|5|E
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Sylvie ROBLIN |
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Pa |
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F9
Commune déléquée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|
Fa)
| E
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE F|E
Madame Hélène LEPRINCE Ref.
201
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Berger-Lavrault
(1012)
2016/
34 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT EH ||
|E
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY &|A|E|#)E8
Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER
| Pa
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &|E|E|#
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET
| Ed
Madame Marie-José LARIVIERE E
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
Monsieur Philippe MENARD
Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER HP
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléquée de Vire :
2016/
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NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI EI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE R|E)E
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON Fa
| F9
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET Fa |
Eq
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON | 54)
9
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Ps)
24
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE | PA
Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI Æ
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON
| Ed}
EE
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT Fa |
F9
Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012}
2016/
34
A pe REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire \f Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de SAINT du Conseil Municipal
GERMAIN DE TALLEVENDE
Oéance du Lundi 25 Gif 2016 à 20 À 80
Objet :
Domaine et patrimoine -
location € ATTESTE que
Location d’une partie de
Pancienne Mairie à l’institut
« Forme et Beauté »
‘03 MAI 09 MAÏ 2016
Madame OLLIVIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 8 décembre 2015, le Conseil Municipal de la commune de Saint Germain de Tallevende a décidé de louer une partie de l’ancienne mairie à Madame Marlène GOSSELIN, pour y installer un institut de bien-être.
Le Maire délégué de Saint Germain de Tallevende a demandé lors la séance du 12 avril 2016 à son conseil communal , de choisir un notaire qui1 sera chargé de l’établissement du bail commercial et de fixer la date de paiement du 1°” loyer.
Le Conseil Communal a proposé l’étude de Maître BASNIER à Vire pour l’établissement du bail et la date du 1° Juin 2016 pour le paiement du premier loyer et ce par un avis favorable à l’unanimité.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération et autoriser le Maire ou son représentant à signer le bail commercial pour une prise d’effet à compter du 1°* juin 2016, baïl qui sera établi par l’Etude de Maitre BASNIER.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
SOUS PREFECTURE [NS Maire de VIRE NORMANDIE, E VIRE \
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Reçu le Marc ANDREU SABATER 1e FC Préstnt ati
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publication
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Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Nigre Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
2016/
35
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ODéance du Lundi 25 oil 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT Æ
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Æ|
| 5
Madame Céline HERVE
Madame Isabelle HUET
Monsieur Sébastien LEBRUN Fa]
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Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS Ba}
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Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET EX Madame Béatrice CHERON EX
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
Monsieur Philippe LECOCQ Fa|
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Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Eq|
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Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
de Commune déléguée de Roullours :
2016/
35
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN EJ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON E]
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa
| Ea
| Pa
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Commune déléguée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET E
Madame Véronique BRIENS EI
Monsieur Philippe DESMORTREUX F
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame lrène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
Monsieur Eric LECORDIER
Madame Marie-Thérèse MARIE
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
Madame Syivie ROBLIN EI |
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Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|Pd|
|
Madame Chantal HOUSTIN
Monsieur Jean-Claude LAVOLE F9
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Madame Hélène LEPRINCE EH Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
35 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Fa ||
Ed
| 5
Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléquée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY EI
Madame Laurence BATAILLE Œ
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
Madame Bernadette HARDY EI!
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Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER BTE
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN a|H|E|E#
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET FE
Madame Marie-José LARIVIÈRE A
Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
Madame Sylvie MARGUERIE Mme Marie-José LARIVIERE
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Monsieur Jérôme MISERETTE
Monsieur Robert PORQUIER
Madame Nadine POTHIER |
F1
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
35
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI Ca
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlte BALLE Æ|
| 5
Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON | EP
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET F|E4
Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Fa |
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Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Fa |
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Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Æ\E
Madame Marie-Line GUEDJ
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Monsieur Yoann LEFÉBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON Ba |
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Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT
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Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2016/
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# È REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire $ \ÿ Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de du Conseil Municipal
TRUTTEMER LE PETIT
Oéance du Lundi 25 Gif 2016 à 20 & 30
Obiet :
Foncier
ire soussigné ATTESTE
Implantation de réserves ‘ que
Le Spréfecturele: 03
03 MAI 2m RE le L Dr 6
Le Maire 08 Mar 206
MAI 29%
Monsieur CHENEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le conseil communal de la commune déléguée de Truttemer-le-Petit a émis, à l'unanimité, un avis favorable lors de sa séance en date du 1° avril 2016 pour la conclusion d’une convention de mise à disposition de terrain en vue de la réalisation de 3 réserves souples d'incendie en attente de l'aménagement foncier de la RD524 pour le bornage de ces emplacements, si annulation de l'aménagement foncier les frais de géomètre et d'achat de terrain seront payés au prix moyen du bocage par la commune.
La réalisation de la réserve du coudray s'effectuera sur la propriété de Madame FREMONT veuve
LEPRINCE parcelle 502 section B et de Monsieur LEPRINCE Denis parcelle 503 section B.
La réalisation de la réserve de la vieuville propriété de Madame RESTOUT Odette veuve LEVESQUE parcelle 137 section B
La réalisation de la réserve village auvray propriété indivision GUILLOUET Joël PAINBLANC Nathalie parcelle 343 section A
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération et autoriser le
Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de terrain.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont sign é
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-3 MAI 25 cret ant,
3
Le Maire informe qud le pke
Ge sa notification ou de sa püsiicanon Ref.
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Berger-Levrault
(1012}
(Vire | Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces :
2016/
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 @oil 2016 à 20 # 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DUBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET Ba |
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Madame Céline HERVE
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Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
Monsieur Sébastien STALENS Ba]
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Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent À donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET Œ Madame Béatrice CHERON EH
Monsieur Jean-Marc LABBE
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Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Fa
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Monsieur Emmanuel SEBERT
Madame Hendrika VAN RIJN
Monsieur Guy VELANY
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Commune déléguée de Roullours :
2016/
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NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN Œ
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LECLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON BA
Madame Isabelle LEVIEIL
Monsieur Jérémie MARIE
Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
Madame Maud VIGIER Fa |
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Commune déléquée de Saint-Germaïn-de-Tallevend e-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE Œ Monsieur Serge BOUVET Œ
Madame Sylvie BOUVET Œ
Madame Véronique BRIENS Œ
Monsieur Philippe DESMORTREUX FA
Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
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Monsieur Florian HALOTEL
Monsieur Serge HAMEL
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
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||
Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
Monsieur Pierre-Henri GALLIER
Monsieur Luc GIRARD Æ|
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Madame Chantal HOUSTIN
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
36 Madame Nadine LETELLIER Lx] Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT Eg|
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Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent ! A donné pouvoir à
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Monsieur David CAILLY
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Monsieur Fernand CHENEL
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Monsieur Marcel LEGRAND
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Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléguée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM Ex]
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
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Monsieur Wilfrid LAURENT
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Monsieur Philippe MENARD
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Madame Nadine POTHIER
Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER
Commune déléguée de Vire :
2016/
36
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
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Monsieur Guy BARBIER
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Monsieur Roland BERAS
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Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
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| 9
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT |
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Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
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Serger-Levrault
(1012}
2016/
36
4 , REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire ç
VW Normandie Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VAUDRY du Conseil Municipal
Objet : Séance du Lunai 25 ouf 2016 à 20 À 30
Commission/Comité
Création d’un comité
consultatif en matière
d’action sociale et de
solidarité
Monsieur LE GRAËT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Depuis le ler janvier 2016, date de la création de la Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE, les communes déléguées ne peuvent plus prétendre avoir leur propre Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS).
Néanmoins, afin de continuer à gérer les actions mises en place précédemment et à aider nos administrés, Madame le Maire de la commune déléguée de Vaudry a proposé à son conseil communal de constituer un comité consultatif en matière d’action sociale et de solidarité.
Le conseil communal de la commune déléguée de Vaudry a émis, à l’unanimité, un avis favorable lors de sa séance en date du 15 mars 2016 en arrêtant la composition de ce Comité Consultatif en matière d’action sociale et de solidarité suivant le tableau ci-après :
Ce comité est composé des membres élus et des membres extérieurs qui siégeaient au CCAS avant 2016, à
savoir :
Membres élus Membres extérieurs
Annie BIHEL Mme Marie-Thérèse PORQUET (club de l’ Amitié}
Nadine POTHIER Mme Bernadette LEGRIX (Familles)
Maryvonne GOSSELIN M. Jean BUCHET (MSA)
Wilfrid LAURENT M. Yves PORQUET (Personnes handicapées)
Marie-José LARIVIERE Mme Blandine VIVIEN (les Restaurants du Cœur)
Marie-Ange HENNEQUART Mme Maryline PERON (personnes défavorisées)
Jacques VOQUER M. Pierre LIOT (Anciens Combattants)
Jacqueline HUET
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur la création d’un Comité Consultatif en matière d’Action Sociale et de Solidarité, comité composé des mêmes membres élus et extérieurs qui siégeaient au CCAS avant 2016. 2016/
36
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
4 ATTESTE que
on. M
ne PEUT MALUS Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Vire | \ Normandie
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 76
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 15
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 12
Nombre de membres absents : 45
Commune déléguée de Coulonces
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Oéance du Lundi 25 ouf 2016 à 20 À 30
L'an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire Normandie,
dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille
seize par M. Marc ANDREU SABATER, Maire, s’est réuni à l'Hôtel de Ville de VIRE,
M. Marc ANDREU SABATER.
la présidence
Mme DÜBOURGUAIS a été nommée Secrétaire de Séance.
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Christian BACHELET EI
Monsieur Didier BARBOT
Monsieur Christian BELLIARD
Monsieur Romain COMPERE M. Gilles MALOISEL
Monsieur Benoît DUBOURG
Madame Christine DUCREUX
Monsieur Pierre GALLET EI]
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Madame Céline HERVE
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Madame Nathalie LENOIR
Monsieur Gilles MALOISEL
Madame Régine ROGER
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Madame Vanessa TANCREDE M. Pierre GALLET Commune déléquée de Maisoncelles-la-Jourdan NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Samuel BINET EI Madame Béatrice CHERON LEA]
Monsieur Jean-Marc LABBE
Monsieur Laurent LECOQ
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Madame Aurélie MANSON
Monsieur Alain REVET
Monsieur Benoît ROUX Fa |
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Monsieur Emmanuel SEBERT
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de Commune déléguée de Roullours :
2016/
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NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Lionel CHAUVIN EI
Madame Nicole DESMOTTES
Madame Sophie GUILLARD M. Julien LEMIERE
Monsieur Daniel LEÉCLERCQ
Monsieur Michel LELARGE
Monsieur Julien LEMIERE
Madame Janine LEVARDON |
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Madame Catherine MARTIN
Monsieur Pascal SCARDIN
Monsieur Dominique TREOL
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Commune déléquée de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à Monsieur Bernard BALLE D Monsieur Serge BOUVET 5
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Madame Chrystel ESNAULT Mme Sylvie ROBLIN
Monsieur Patrick GOSSMANN
Madame Irène GUEDOIT
Monsieur Florian HALOTEL
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Monsieur Gérard MARY Mme Valérie OLLIVIER
Monsieur Nicolas MOREAU
Monsieur Roland MULOT
Madame Valérie OLLIVIER
Madame Chantal PLANQUETTE
Madame Martine ROBBES
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Commune déléguée de Truttemer-le-Grand :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Benoît DESPREAUX Œ
Monsieur Joël DROULLON
Monsieur Jacques FAUDET
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37 Madame Nadine LETELLIER Monsieur Franck LOHAT Madame Christelle MARIE Madame Sylvia MOREL-PINSARD Monsieur Patrick PRUNIER Monsieur Arnaud RAOULT &|E|61}E Monsieur Bernard VINCENT
Commune déléguée de Truttemer-le-Petit :
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Monsieur Alain AUVRAY A
Madame Laurence BATAILLE
Monsieur David CAILLY
Monsieur Jacques CHAMPION
Monsieur Fernand CHENEL
Madame Aurélie DESLANDES
| Madame Bernadette HARDY BE)
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Monsieur Marcel LEGRAND
Madame Jocelyne LEPRINCE
Monsieur Benoit LETINTURIER &|H
Monsieur Roger MOREL M. Fernand CHENEL Commune déléquée de Vaudry : NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé
Absent A donné pouvoir à
Madame Céline ADAM E4
Monsieur Jean-Claude BIDEL &
Madame Annie BIHEL M. Alain LEGRAET
Madame Françoise DERRIEN
Monsieur Eric du ROSEL
Monsieur Corentin GOETHALS
Madame Maryvonne GOSSELIN &|H|E|E#
Madame Marie-Ange HENNEQUART
Madame Jacqueline HUET | Eq
Madame Marie-José LARIVIERE &
! Monsieur Wilfrid LAURENT
Monsieur Alain LE GRAËT
| Madame Sylvie MARGUERIE È Mme Marie-José LARIVIERE
| Monsieur Philippe MENARD Monsieur Jérôme MISERETTE Monsieur Robert PORQUIER Madame Nadine POTHIER Eq|
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Monsieur Dimitri RENAULT M. Jérôme MISERETTE
Monsieur Jacques VOQUER Commune déléguée de Vire :
2016/
37
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
Madame Sarah AKABI EI
Monsieur Marc ANDREU SABATER
Madame Claudine ARRIVE
Madame Marie-Noëlle BALLE Es |
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Monsieur Guy BARBIER
Madame Cindy BAUDRON |
Monsieur Roland BERAS
Monsieur Pascal BINET F3
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Madame Francine BOUVET
Monsieur Cédric CAER
Monsieur Jean-Marc CHAUVIN
Monsieur Serge COUASNON Æ]|5)E1
Monsieur Laurent DECKER
Madame Roselyne DUBOURGUAIS
Monsieur Eric DUMONT Æ|E
Monsieur Jérémy FOLLY
Monsieur Raymond GABILLARD
Madame Catherine GODBARGE Fa |
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Madame Marie-Line GUEDJ
Madame Noria KEBLI [E]
Monsieur Yoann LEFEBVRE Mme Marie-Noëlle BALLE
Madame Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Catherine MADELAINE
Madame Lyliane MAINCENT
Monsieur Philippe MALLEON |
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|
Madame Marie-Odile MOREL Mme Marie-Claire LEMARCHAND
Madame Olivia NEEL
Monsieur Christophe PASSAYS
Monsieur Régis PICOT
Monsieur Gaëtan PREVERT A
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Madame Catherine SEGRETIN M. Jean- Marc CHAUVIN
Madame Isabelle SEGUIN
Madame Catherine TAHAN Ref.
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A y: REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vire $ \ÿ Normandie
Extrait du Registre des Délibérations
Commune déléguée de VAUDRY du Conseil Municipal
”. Séance du Lundi 25 oil 2016 à 20 k 30 Obiet :
Commission/Comité
Création d’une commission
communale « Affaires
Scolaires »
A ViRE le :
Lehare 09 MAI206
Monsieur LE GRAËT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Commune Nouvelle VIRE NORMANDIE s’est substituée au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Roullours-Vaudry au 1* janvier 2016
Or, la charte de fonctionnement de VIRE NORMANDIE prévoit -Section 3- que « le maire de la commune nouvelle s’engage à déléguer tout le fonctionnement de chaque pôle scolaire (ancien SIVOS) aux maires délégués concernés par délégation du maire de la commune nouvelle.
Aussi, afin de gérer les affaires courantes de fonctionnement de l’école, le conseil communal de la commune déléguée de Vaudry a émis, à l’unammité, un avis favorable lors de sa séance en date du 15 mars 2016 pour constituer une commission communale « Affaires Scolaires », commission qui pourrait être composée des élus vaudriciens qui siégeaient au SIVOS Roullours-Vaudry, à savoir :
- Annie BIHEL
- Jérôme MISERETTE
- Philippe MENARD
- Céline ADAM
- Françoise DERRIEN
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur la création d’une commission communale « Affaires Scolaires » qui sera composée des élus vaudriciens qui siégeaient au SIVOS Roullours-Vaudry.
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal de Vire Normandie, il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de bien vouloir adopter la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. SOUS PREFECTI
pe REVRE UE
Le SubAl 20
Le Conseiller Départem