Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 036 040226

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 036 040226 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 036 040226)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2026-036

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des

solidarités /

69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation (2 pages) Page 4

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des

Politiques Interministérielles

69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional des Finances

publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du

Rhône en matière domaniale (3 pages) Page 7

69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de

l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 11

69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de

signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des

récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de

réception des procès-verbaux et des listes d'émargements au soir

des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et

22 mars 2026 (2 pages) Page 17

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la

protection civile

69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement

premiers secours UFOLEP 69 (2 pages) Page 20

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions

de contrôle des opérations de vote, à l'occasion du

renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et des

conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 23

69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral

du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur

l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant

vocation à examiner les politiques d'environnement et de

développement durable pour l'association « FÉDÉRATION

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE

DE LYON » (4 pages) Page 28

69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n°

du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur

l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant

vocation à examiner les politiques d'environnement et de

développement durable pour l'association « FÉDÉRATION

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE

DE LYON » (4 pages) Page 33 284_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département du Rhône (15 pages) Page 38

369_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2026-01-30-00002

Décision portant subdélégation

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation 4E =

PRÉFÈTE

DU RHÔNE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Décision portant subdélégation de signature n° 69-2026-01

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL

DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Vu le code de l’action sociale et des familles

Vu le code de la défense

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code des transports

Vu le code du travail ;

Vu le code rural et de la pêche maritime

Vu le décret 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État de commissions administratives ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;

Vu l’arrêté 2026-09 du 28 janvier 2026 de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

DÉCIDE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône, les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres du directeur régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-

1

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation 5Alpes par intérim, dans les domaines de compétences prévus dans l’arrêté 2026-02, à l’exclusion des domaines visés en son article 5, la subdélégation de signature est exercée par :

- Alain TESTOT ;

- Julie NARDIN ;

- Thierry AFFRE à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;

- Charlotte BAUDOUIN à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;

- Alain DUNEZ à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;

- Agathe KHERBACHE à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;

- Frédérique LIBAUD à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;

- Sophie RUAT à l’exception des domaines B, H, I, M, O et U ;

- Nathalie ROCHE pour les domaines B, I, et O ;

Article 2 : Transaction pénale

Subdélégation de signature est donnée à Alain TESTOT et à Julie NARDIN aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L.8114-4 à L.8114-8 et R.8114-3 à R.8114-6 du code du travail.

Article 3 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.

Chaque subdélégataire informe la directrice régionale de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur départemental et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Villeurbanne, le 30 janvier 2026

Le directeur départemental

SIGNE

Laurent WILLEMAN

2

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00002 - Décision portant subdélégation 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-03-00008

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional

des Finances publiques de la région

Auvergne-Rhône-Alpes et du département du

Rhône en matière domaniale

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 7FE PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 03 février 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-02-03-00008

portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la

propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et

quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des

finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-

Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du

Rhône ;

Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;

1/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 8Vu la décision du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

numérique en date du 16 août 2022, fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er

septembre 2022 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :

Numéro Nature des attributions Références

1

Toutes opérations se rapportant à la passation et à la

signature au nom de l’État des actes de gestion,

d’utilisation et de cession des biens domaniaux

Art. L.3112-1 et s., L. 3211-1 et s., R.

1111-2, R. 2123-2, R. 2123-8, R.

2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R.

2222-15, R. 2222-24, R. 3211-3, R.

3211-4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-

25, R. 3211-26, R. 3211-39, R. 3211-

44 R. 3212-1 du code général de la

propriété des personnes

publiques, art. A. 116 du code du

domaine de l'Etat, art. R. 322-8-1

du code de l’environnement.

2

Passation au nom de l’État des actes d’acquisition, de

prise en location d’immeubles et de droits immobiliers

ou de fonds de commerce intéressant les services

publics civils ou militaires de l’État.

Art. L. 1212-1, L. 4111-1 à L. 4111-6,

R. 1212-1 et R. 4111-1 et s. du code

général de la propriété des

personnes publiques.

3 Autorisation d’incorporation au domaine public des biens du domaine privé de l’État. Art. R. 2111-1 du code général de

la propriété des personnes

publiques.

4

Toutes opérations se rapportant à la passation et à la

signature des conventions d’utilisation avec le service

ou l’établissement utilisateur.

Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du

code général de la propriété des

personnes publiques.

5 Attribution des concessions de logements et passation des conventions d’occupation précaire avec astreinte.

Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R.

2222-18 et R. 4121-3 du code

général de la propriété des

personnes publiques.

6

Instances domaniales de toute nature autres que

celles qui se rapportent à l’assiette et au

recouvrement des droits, redevances et produits

domaniaux.

Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,

R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.

2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.

4111-11 du code général de la

propriété des personnes

publiques.

7 Opérations relatives aux biens dépendant de

patrimoines privés dont l’administration ou la

liquidation ont été confiées à l’administration chargée

des domaines.

Art. 809 à 811-3 du code civil.

Loi validée du 5 octobre 1940.

Loi validée du 20 novembre

1940.

Ordonnance du 5 octobre 1944.

2/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 9Article 2 : M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône- Alpes et du département du Rhône, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet du Rhône, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son application et abroge l’arrêté du 30

janvier 2023.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances, et la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

3/3

La préfète,

Signé

Fabienne BUCCIO

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal ROTHé, Directeur Régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière domaniale 1069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-03-00009

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Mme Cécile COURREGES, directrice

générale de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 11FE PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 03 février 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-02-03-09

portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES,

directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1435-1 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne

BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et

de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;

Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - M. Fabrice ROSAY ;

1/5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 12Vu la décision de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 janvier 2026 portant nomination de M. Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

Vu le protocole départemental du 10 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône et le directeur général de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l’État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l’agence régionale de santé et, en cas d’absence ou d’empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d’activité suivants :

1. Hospitalisations sans consentement

• transmission à la personne faisant l’objet des mesures, conformément à l’article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l’annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé ;

• information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;

• courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;

• courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l’article

L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;

• courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux) ;

• information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du code de la santé publique.

2. Santé environnementale

• contrôle administratif et technique des règles d’hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’Homme notamment en matière :

◦ de prévention des maladies transmissibles ;

◦ de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’Homme ;

◦ d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; ◦ d’exercice d’activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de l’instruction des demandes de

2/5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 13dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ;

◦ d’évacuation, de traitement, d’élimination et l’utilisation des eaux usées et des déchets ; ◦ de prévention des nuisances sonores ;

◦ de lutte contre la pollution atmosphérique ;

◦ de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ;

◦ des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du code de la santé publique ;

• mesures de gestion en cas d’urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique ;

• contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d’autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321- 103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;

• contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d’autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la santé publique ;

• contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d’autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;

• lutte contre les situations d’insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l’exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;

• lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;

• lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;

• contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d’ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d’urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332- 54 du code de la santé publique ;

• lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d’office des mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l’environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;

• suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d’activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l’arrêté d’autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;

• application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique ;

• application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ;

• lutte anti-vectorielle en application de l’article R. 3114-9 du code de la santé publique.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 143. Autres domaines de santé publique

• Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I - Sixième partie du code de la santé publique.

• Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l’article R.6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de l’article R.6152-43 du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint ;

b. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er - 1 du présent arrêté, à Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon et en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Marielle SCHMITT, directrice adjointe de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon,

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUÉTAT et Madame Marielle SCHMITT, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Omar Safir ADERGAL, chef du service de soins sans consentement ; - Docteur Emmanuelle GUICHARD, conseillère médicale

- Monsieur Simon MICHAUD, responsable du service Situations Sanitaires Exceptionnelles

c. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er - 2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Madame Patricia SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er - 3 du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l’offre de soins ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l’offre de soins.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée à Madame Cécile LEFEBVRE, responsable interdépartementale de l’offre de soins hospitalière.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er - 2 du présent arrêté, à Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon et en cas d’absence ou d’empêchement à Madame Marielle SCHMITT, directrice adjointe de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 15En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUÉTAT et Madame Marielle SCHMITT, la délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

• Monsieur Frédéric Le LOUEDEC

• Madame Cécile ALLARD

• Madame Myriam PIONIN

et aux médecins de veille sanitaire :

• Docteur Julien BERRA (DSP) ;

• Docteur Muriel DEHER (DSP) ;

• Docteur Olivier GAGET (DSP) ;

• Docteur Cécile MARIE (DSP) ;

• Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP)

• Madame Mathilde BALLET (DSP)

• Docteur Noémie ROSSELLO (DSP)

• Monsieur Anselme PASCAL (DSP)

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l’égalité des chances, et la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

5/5

La préfète,

Signé

Fabienne BUCCIO

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00009 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 1669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-03-00007

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature pour la délivrance ou le refus de

délivrance des récépissés relatifs aux

candidatures et des récépissés de réception des

procès-verbaux et des listes d'émargements au

soir des scrutins, pour les élections municipales

et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements 17FE PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des affaires juridiques

et de l'administration locale

Lyon, le 03 février 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-02-03-00007

portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d’émargements au soir des scrutins, pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et département ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 31 mai 2023 portant nomination de Mme Charlotte CREPON en qualité de sous- préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Jean-Marc GALLAND en qualité de sous- préfet de Villefranche-sur-Saône ;

VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Mme Judith HUSSON en qualité de sous- préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,

VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Mme Anne LAYBOURNE en qualité de sous- préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

1/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements 18Sur proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE :

Article 1er : Pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026, il est donné délégation de signature à l’effet de signer les récépissés définitifs relatifs aux candidatures ainsi que les refus de délivrance des récépissés prévus aux articles L.224-19, L.265, R.109-2, R.128, R.128-1 du code électoral à :

- Mme Judith HUSSON, sous-préfète, secrétaire générale adjointe,

- Mme Charlotte CREPON, sous-préfète en charge du Rhône-Sud,

- Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète chargée de la mission politique de la ville,

- M. Jean-Marc GALLAND, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,

- M. Lucas TURGIS, directeur de cabinet.

Article 2 : Pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026, il est donné délégation de signature à l’effet de signer les récépissés provisoires pour les deux tours de scrutin et les récépissés définitifs pour le second tour de scrutin, relatifs aux candidatures prévues aux articles L.224-19, L.265, R.109-2, R.128, R.128-1 du Code électoral, à :

- Mme Lucie RIGAUX, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale,

- M. Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,

- Mme Delphine LOPEZ-PERSAT, adjointe au chef du bureau des réglementations, des élections et des associations,

- Mme Fatiha SAHLI, chargée des élections au bureau des réglementations, des élections et des associations, à la préfecture du Rhône.

Article 3 : Pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026, il est donné délégation de signature à l’effet de signer les récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d’émargements au soir des scrutins, pour les deux tours de scrutin, à M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, à la préfecture du Rhône, et à M. Bastien MORIN, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, à la préfecture du Rhône.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 69-2026-01–29-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures pour les élections municipales et métropolitaines des 15 et 22 mars 2026 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

2/2

La préfète,

Signé

Fabienne BUCCIO

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour la délivrance ou le refus de délivrance des récépissés relatifs aux candidatures et des récépissés de réception des procès-verbaux et des listes d'émargements 1969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-03-00006

AP PROROGATION habilitation enseignement

premiers secours UFOLEP 69

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement premiers secours UFOLEP 69 20E

PRÉFÈTE DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant prorogation de l’agrément de l’association départementale

Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (UFOLEP 69) du Rhône et de la Métropole de Lyon

pour les formations aux premiers secours

La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;

Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux agréments des associations départementales du Rhône pour l’enseignement des premiers secours ;

Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations du Rhône agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Sur proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;

ARRÊTE :

Article 1 :

En application de l’article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l’agrément de l’association mentionnée ci-dessous est prorogée jusqu’au 21 mars 2026 au plus tard, dans le département du Rhône, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquels elle a été initialement agréée.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Direction de la sécurité

et de la protection civile

Service Interministériel

de Défense et de

Protection Civiles

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement premiers secours UFOLEP 69 21Fait à Lyon, le 03 février 2026

Pour la préfète,

Signé : le préfet délégué pour

la défense et la sécurité

Antoine GUÉRIN

Nom de l’association Numéro de l’arrêté préfectoral

Date de l’arrêté

Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation

Physique (UFOLEP 69) du Rhône et de la Métropole de

Lyon

69-2024-02-13-00009 13/02/2024

Article 2 :

Une nouvelle habilitation doit être demandée par l’UFOLEP dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours. À compter du 21 mars 2026, les habilitations ou agréments délivrés antérieurement à la date d’entrée en vigueur de ce décret sont réputés caducs.

Article 3 :

Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d’expiration de celle-ci.

Article 4 :

La présente prorogation est valable jusqu’à l’obtention par l’UFOLEP 69 de sa nouvelle habilitation telle que prévue par l’arrêté ministériel du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours, et au plus tard jusqu’au 21 mars 2026.

Article 5 :

L’association ci-dessus mentionnée doit déclarer sa nouvelle habilitation à la préfète de département et lui communiquer :

1) la copie de l’arrêté d’habilitation ;

2) l’identité et les coordonnées d’un référent pédagogique ;

3) le cas échéant, la copie de la lettre d’affiliation ;

4) la liste d’aptitude pédagogique mentionnant, pour chaque formateur, ses nom, prénoms, date de naissance et commune de résidence, et est accompagnée des certificats de compétences et attestations intéressant le domaine de la formation aux premiers secours ;

5) l’inventaire des matériels techniques et pédagogiques dédiés à la formation.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

• gracieux motivé auprès de la préfète du Rhône,

• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, • contentieux formé devant le tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.

Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.

Article 7 :

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00006 - AP PROROGATION habilitation enseignement premiers secours UFOLEP 69 2269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-02-00005

Arrêté relatif à l'institution des commissions de

contrôle des opérations de vote,

à l'occasion du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires

et des conseillers métropolitains de Lyon des 15

et 22 mars 2026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote, 23En

PRÉFÈTE DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

ARRÊTÉ n° 69-2026-01

relatif à l’institution des commissions de contrôle des opérations de vote, à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète du Rhône

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le Code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;

VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU les désignations faites par la première Présidente de la Cour d’appel de Lyon ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE :

Article 1er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026, quatre commissions de contrôle des opérations de vote, dont la composition et la compétence territoriale sont détaillées dans les tableaux en annexe du présent arrêté.

Elles sont chargées, dans les communes de plus de 20 000 habitants, de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu’à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs, ainsi qu’aux listes de candidats en présence, le libre exercice de leurs droits.

Article 2 : Ces commissions seront installées à compter du mercredi 11 mars 2026.

Article 3 : Les commissions siégeront à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69 003 LYON, les dimanches 15 et 22 mars 2026 à 7h30.

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote, 24Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Lyon, le 02 février 2026

Pour la Préfète,

Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué

pour l’égalité des chances,

Signé : Fabrice ROSAY

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote, 25Annexe à l’arrêté préfectoral n° 69-2026-01

relatif à l’institution des commissions de contrôle des opérations de vote, à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2026

Première commission

Compétence territoriale : Caluire-et-Cuire, Lyon 1er, Lyon 2 , Lyon 4 , Lyon 6 et Lyon 7 ᵉ ᵉ ᵉ ᵉ

1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin

Président

Titulaire

Romain BOESCH

Vice-Président du tribunal judiciaire

de Lyon

Titulaire

Sandrine CAMPIOT

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Suppléant Daphné BOULOC Juge au tribunal judiciaire de Lyon Suppléant Sonia MAFFIOLI

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Membres

Titulaire Raphaëlle MURANA Notaire Titulaire Jean-Baptiste BAS Notaire

Suppléant Chloé BERTOLINO Notaire Suppléant Dounia SIDIBOULENOUAR Notaire

Secrétaire

Titulaire Céline MEYRAND Attachée à la préfecture du Rhône Titulaire Céline MEYRAND Attachée à la préfecture du Rhône

Suppléant

Delphine MANZONI

Conseillère d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer à la

préfecture du Rhône

Suppléant

Sébastien GAUDERAT

Attaché principal à la préfecture du

Rhône

Seconde commission

Compétence territoriale : Givors, Lyon 5 , Lyon 9 , Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon et ᵉ ᵉ Tassin-la-Demi-Lune

1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin

Président

Titulaire

Véronique OLIVIERO

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Titulaire

Marion COUVIDAT

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Suppléant Marie CHEVAUX Juge au tribunal judiciaire de Lyon Suppléant Sophie MURACCIOLE

Première Vice-Présidente du tribunal

judiciaire de Lyon

Membres

Titulaire Charlotte CASSAT Commissaire de justice Titulaire Vincent RULLIAT Commissaire de justice

Suppléant Marjorie JAULET Commissaire de justice Suppléant Annabelle SALVADORI Commissaire de justice

Secrétaire

Titulaire

Romain ZANARDI

Attaché principal à la préfecture du

Rhône

Titulaire

Romain ZANARDI

Attaché principal à la préfecture du

Rhône

Suppléant

Delphine MANZONI

Conseillère d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer à la

préfecture du Rhône

Suppléant

Sébastien GAUDERAT

Attaché principal à la préfecture du

Rhône

3/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote, 26Troisième commission

Compétence territoriale : Bron, Lyon 3 , Lyon 8 ,Saint-Priest et Vénissieux ᵉ ᵉ

1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin

Président

Titulaire

Catherine MICHALLET

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Titulaire

Florence BARDOUX

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Suppléant

Vanessa LEPEU

Première Vice-Présidente adjointe du

tribunal judiciaire de Lyon

Suppléant Manon RICHARD Juge au tribunal judiciaire de Lyon

Membres

Titulaire Lara CAVALLI Avocate Titulaire Olivier BEYER Avocat

Suppléant Emma BADAOUI Avocate Suppléant Catherine PAOLI Magistrat honoraire

Secrétaire

Titulaire Christophe CROCHU Attaché à la préfecture du Rhône Titulaire Christophe CROCHU Attaché à la préfecture du Rhône

Suppléant

Delphine MANZONI

Conseillère d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer à la

préfecture du Rhône

Suppléant

Sébastien GAUDERAT

Attaché principal à la préfecture du

Rhône

Quatrième commission

Compétence territoriale : Décines-Charpieu, Meyzieu, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne

1er tour de scrutin 2nd tour de scrutin

Président

Titulaire Nathan ALLIX Juge au tribunal judiciaire de Lyon Titulaire Sara CHAUDIER

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Suppléant

Romuald DI NOTO

Vice-Président du tribunal judiciaire

de Lyon

Suppléant

Marie PACAUT

Vice-Présidente du tribunal judiciaire

de Lyon

Membres

Titulaire Catherine FRECAUT Avocate Titulaire Maxime ALCINA Avocat

Suppléant Laurène FARAUT-LAMOTTE Avocate Suppléant Sarah LE JUNTER Avocate

Secrétaire

Titulaire

Camille ECHAMPARD

Attachée Principale à la préfecture du

Rhône

Titulaire

Camille ECHAMPARD

Attachée Principale à la préfecture du

Rhône

Suppléant

Delphine MANZONI

Conseillère d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer à la

préfecture du Rhône

Suppléant

Sébastien GAUDERAT

Attaché principal à la préfecture du

Rhône

4/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-02-00005 - Arrêté relatif à l'institution des commissions de contrôle des opérations de vote, 2769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-03-00004

Arrêté préfectoral

du 3 février 2026 portant

habilitation à participer au débat sur

l'environnement

dans le cadre des instances consultatives ayant

vocation à examiner les politiques

d'environnement et de développement durable

pour l'association « FÉDÉRATION

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE

ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement 28E PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Véronique VOLAY

Tél. : 04 72 61 65 30

Courriel : pref-fondations-dons-legs@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l’environnement

dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

pour l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE

DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU les articles L. 141-3, R. 141-1, R. 141-21 à R. 141-26 du code de l'environnement;

VU l’article 49 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;

VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

VU l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d'instances consultatives ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2017-10-27-004 du 27 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-12-26-006 du 26 décembre 2019 portant habilitation à participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable pour la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »; |

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 6161

www.rhone.gouv.fr

1/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement 29VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ;

VU l'arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection de l'environnement de la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ;

VU les nouveaux statuts adoptés le 25 avril 2020;

VU la demande parvenue le 7 mai 2025 auprès de mes services, complétée le 18 septembre 2025, et le dossier présenté par l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » située Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY, en vue d'obtenir l'habilitation à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable;

VU l'accusé de réception du 2 octobre 2025 établi à la réception du dossier complet présenté par la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON dont le siège social est situé Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY en vue d'obtenir l'habilitation à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes du 18 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » regroupe des usagers de la nature et est chargée d'une mission de service public pour la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, qu'elle justifie d'un nombre de membres suffisant ainsi que d'une activité effective à l'échelle de l’ensemble du territoire départemental, qu'elle est administrée à titre bénévole et que sa gestion présente Un caractère désintéressé, qu'elle semble bénéficier d'une structuration pérenne et d’un fonctionnement démocratique, que ses ressources financières sont variées, n'émanant pas du même financeur privé ou d'une même personne publique et provenant des cotisations, des productions vendues et des subventions d'exploitation ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité des chances,

ARRÊTE

Article 1: L'association dénommée « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » est habilitée pour une durée de cinq ans à prendre part au débat sur l'environnement au sein des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, dans un cadre départemental, au titre de l'article L. 141-3 du code de l'environnement.

Article 2 : Conformément à l’article R. 141-25 du code de l’environnement, l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » publiera chaque année sur son site internet, Un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultats et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.

Article 3 : En application des dispositions prévues à l'article R. 141-26 du code de l'environnement, la présente décision d'habilitation pourra être abrogée si l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ne justifie plus du respect des conditions d'obtention de l'habilitation fixées à l'article R. 141-21 dudit code et en cas de non respect de son obligation de publication rappelée à l’article 2 du présent arrêté.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement 30Article 4 : Délais et voies de recours

Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité des chances et le Président de l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

La Préfète,

Le secrétaire général,

Préfet délégué pour l'égalité des chances

Fabrice ROSAY

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement 3169_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00004 - Arrêté préfectoral du 3 février 2026 portant habilitation à participer au débat sur l'environnement 3269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-02-03-00005

Arrêté préfectoral n°

du 3 février 2026

portant habilitation à participer au débat sur

l'environnement

dans le cadre des instances consultatives ayant

vocation à examiner

les politiques d'environnement et de

développement durable

pour l'association « FÉDÉRATION

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE

ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 33E

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l'Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Véronique VOLAY

Tél. : 04 72 61 65 30

Courriel : pref-fondations-dons-legs@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 portant agrément au titre de la protection de l'environnement

de l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS

DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON »

Cadre départemental

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Commandeur de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU les articles L. 141-1, R. 141-2, R. 141-17-1 et R. 141-17-2 du code de l'environnement ;

VU l’article 49 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;

VU l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU l'article 123 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement

des démarches administratives ;

VU l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des

documents à fournir annuellement ;

Préfecture du Rhône

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Tél : 04 72 61 61 61

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 34VU l'arrêté préfectoral n° 69-2017-10-27-004 du 27 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement de la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69-2019-12-26-006 du 26 décembre 2019 portant habilitation à participer au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable pour la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ;

VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ;

VU l'arrêté préfectoral portant habilitation à participer au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable pour la « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ;

VU les nouveaux statuts adoptés le 25 avril 2020;

VU la demande parvenue le 7 mai 2025 auprès de mes services, complétée le 18 septembre 2025, et le dossier présenté par l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » située Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY, en vue d'obtenir l'agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans un cadre départemental ;

VU l'accusé de réception délivré le 2 octobre 2025 ;

VU l'avis favorable de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du Département du Rhône du 3 décembre 2025 et l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes du 18 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que la fédération a bénéficié en 2017 d'un agrément départemental mais a demandé son renouvellement trop tardivement pour être pris en compte ;

CONSIDÉRANT ainsi que le dossier précité présenté par l'association a été examiné comme une nouvelle demande ;

CONSIDÉRANT que l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON» a pour objet social la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, la protection et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que la promotion et la défense de la chasse et que son activité s'étend sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

CONSIDÉRANT que durant ces trois dernières années, en complément de ses activités liées à la chasse, la fédération a mené divers suivis de faune sauvage, à accompagné un programme de développement de haies bocagères avec la plantation d'arbres sur des exploitations agricoles et a favorisé l'implantation de cultures intermédiaires améliorées pour la biodiversité (CIPANAB) chez des exploitants ;

CONSIDÉRANT qu'elle a mis en place un dispositif de recyclage des cartouches de chasse et qu'elle participe chaque année, avec les 21 associations de chasse du département, à l'opération nationale des fédérations de chasse pour le ramassage des déchets »J'aime la nature propre »;

CONSIDÉRANT qu'elle défend la prise en compte de la biodiversité « ordinaire » au travers des ses participations à divers comités relatifs à la sauvegarde d'espaces naturels, à ses travaux avec les instances agricoles et forestières, ou des ses participations aux études d'impacts ;

CONSIDÉRANT qu'elle a poursuivi ses animations à l'attention du public scolaire et du grand public;

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 35CONSIDÉRANT qu'elle indique participer à la commission départementale de la chasse et faune sauvage, qu'elle dispose d'un site internet, est présente sur le réseau social Facebook, publie des vidéos sur sa chaîne Youtube et, deux fois par an, un journal illustrant les activités menées dans l’année en cours;

CONSIDÉRANT que l'activité et l'objet statutaire de la fédération relèvent d'un des domaines mentionnés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement à savoir la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage sur le département du Rhône et sur la Métropole de Lyon;

CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départemental pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

CONSIDÉRANT que la fédération est gérée et administrée à titre bénévole, que ses comptes ne montrent pas qu'elle procède à une distribution directe ou indirecte de bénéfice, que les membres et ayant-droits ne semblent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif et qu'en cas de dissolution prononcée au cours d'une assemblée générale, les biens de l'association seront transmis selon les conditions statutaires ;

CONSIDÉRANT qu'il ressort de ces éléments que la gestion de l'association peut être considérée comme présentant un caractère désintéressé au sens de l’article 261-7-1 du code général des impôts ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et qu'il permet

l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité des chances,

ARRÊTE

Article 1: l'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement est délivré à l'association dénommée « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » dont le siège social est situé Maison de la Chasse, de la Pêche et de la Nature - 1, allée du Levant - 69890 LA-TOUR-DE-SALVAGNY pour une période de cinq ans.

Article 2: Conformément à l'article R. 141-199 du code de l'environnement, la «FÉDÉRATION

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » adressera chaque année à la préfecture du Rhône les documents dont la liste est fixée par l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement. Ces documents comprennent les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission ; l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernière transmission ; les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à Un titre quelconque, sont chargées de l'administration de l'association; le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assemblée générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée ; le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée générale extraordinaire éventuelle; le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnes physiques; le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées, s'il y a lieu ; les dates des réunions du conseil d'administration.

3/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 36Article 3: En application des dispositions prévues à l'article R. 141-20 du code de l’environnement, la présente décision d'agrément pourra être abrogée si la «FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON » ne justifie plus du respect des conditions d'obtention de l'agrément fixées aux articles L. 141-1, R. 141-2 et R. 141-3 dudit code et en cas de non respect de son obligation de communication des documents annuels rappelée à l'article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Délais et voies de recours

Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwyw.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Rhône, Préfet pour l'égalité des chances et le Président de l'association « FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU RHÔNE ET DE LA METROPOLE DE LYON » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

La Préfète,

Le secrétaire général,

Préfet délégué pour l'égalité des chances

Fabrice ROSAY

4/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral n° du 3 février 2026 3784_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-02-04-00001

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le

département du Rhône

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 38EX PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 04 février 2026

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU l’arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 2 décembre 2025 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel NOR : TECK2531286A du 18 décembre 2025, portant attribution des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Olivier DAVID ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2026-02-02-00003 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône,

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction ;

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de sa direction ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69)

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 39NOM Prénom Service

DURAND Renaud DIR

BORREL Didier DIR

PAPOUIN Matthieu DIR

REGNIER Elise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les actes à portée réglementaire ;

• les sanctions administratives ;

• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, de déclaration d’utilité publique, de cessibilité ;

• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;

• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en défense hors référés ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à l’exception des courriers d’instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;

• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;

• les décisions attributives de :

◦ subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €,

◦ subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’arrêté susvisé de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l’article 2.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 40NOM Prénom Service Pôle

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R RT

FARGES Matthias UD R SDDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP

3.1.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu’il fait suite à une réunion présidée par le corps préfectoral ;

• tous actes de procédure liés à la déclaration d’utilité publique d’un ouvrage du réseau électrique à l’exception de l’arrêté de DUP lui-même ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15

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CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ARBEZ Nicolas PRNH OH

AVERSENG Karine PRNH OH

BAI Nicolas PRNH OH

BALLARIN Théo PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

CHEVASSON Gilles PRNH OH

COLLOMBET Justin PRNH OH

DELORME David PRNH OH

FALLER Camille PRNH OH

LENNE Dominique PRNH OH

LIABEUF Philippe PRNH OH

PARISOT Alexandre PRNH OH

PLOQUET Samuel PRNH OH

QUADRI Thomas PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

ROSSIGNOL David PRNH OH

WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

AVERSENG Karine PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15

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subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

PASCAUD Sébastien PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R RT

FARGES Matthias UD R SDDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP

MUET Alain UD R SSDAS

MARTIN Vanessa UD R TESSP

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

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subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

PIEYRE Mathias UD I /

BRUN Benjamin UD I CAP 3SD

CLOIX Romain UD I CAP 3SD

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R RT

FARGES Matthias UD R SDDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP

3.5.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

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À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

LIOGIER Patrice UD R /

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

JACQUET Flavien PRICAE 4S

LOPES Nathalie PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

NODIN Thibault PRICAE 4S

PASCAUD Sébastien PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

COROLLEUR Maëla PRICAE RA

EPELY Aurélie PRICAE RA

ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

GALLET Julie PRICAE RA

GAUTHIER Annelaure PRICAE RA

MARTEL Emmanuelle PRICAE RA

POMARET Guillaume PRICAE RA

ROBERT Anne PRICAE RA

THOMAS Mélanie PRICAE RA

ARNAUD Julie PRICAE RC

BARILLOT Elora PRICAE RC

BERTHAUD Lucile PRICAE RC

BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

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DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

GOFFI Claire PRICAE RC

PETRE Florian PRICAE RC

PIDOUX Clarisse PRICAE RC

ROUAIX Patrice PRICAE RC

VERDIER Elodie PRICAE RC

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R RT

BOBILLIER Daniel UD R RT

CALLIER Christophe UD R RT

COSTES Amélie UD R RT

DUMURGIER Hervé UD R RT

FARGES Matthias UD R SDDAS

ANDRIES Anne-Claire UD R SSDAS

BONNAFOUX Jonathan UD R SSDAS

LEJAY Loïc UD R SSDAS

RENAUD Cédric UD R SSDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP

PITRE Rodolphe UD R TESSP

SERVANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP

PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE

QUETE Anthony UID DA SICPE

PASCAUD Sébastien UD R TESSP

PHILIPPOT Marine UD R TESSP

PITRE Rodolphe UD R TESSP

SEMAOUNE Priscilla UD R TESSP

SERVANT-ROUMEY Thiphaine UD R TESSP

VIGUIER Frédérick UD R TESSP

PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE

QUETE Anthony UID DA SICPE

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

NOYE Fabien PRICAE CAE

PLEUX Cédric PRICAE CAE

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R CRT

FARGES Matthias UD R SDDAS

MARQUIS Anne UD R SSDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

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À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l’agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l’exception des sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle Observations

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

LAVANTES Pascal RCTV VEH

MAGNE Nicolas RCTV VEH

MEYER Sophie RCTV VEH

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

BOUIC Jonathan UD A T

COMBE Philippe UD A T

PAYRARD Isabelle UD A T

PIEYRE Mathias UD I /

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

JALOUX Corentin UD I V

MENUISIER Thierry UD I V

SZCZEPANIAK Thomas UD I V

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R CRT

FARGES Mathias UD R SDDAS

DUCROS Yves UD R V

FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

MELINAND Thierry UD R V

RAMBAUD Philippe UD R V

SALOMON Jean-Michel UD R V

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

BLANC Dominique UID CAP CT

COUPAT Cédric UID CAP CT

LAVANTES Pascal UID CAP CT

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 47NOM Prénom Service Pôle Observations

SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

CHEYNEL Xavier UID DA CTU

DEMADE Marina UID DA CTU

REGNIER Mathieu UID DA CTU

SOUBEYROU Philippe UID DA CTU Jusqu’au 01/07/2026

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI

CHIGNIER Christine UID DS CTV

DUBROMEL Claire UID DS CTV

LAATRACHI Nabil UID DS CTV

RODES Ameline UID DS CTV

POLGE Christophe UID LHL /

ARDAILLON Bruno UID LHL CT

BASTY David UID LHL CT

MALLET Yoann UID LHL CT

REDON Céline UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

3.9.1.

À l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;

• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle Observations

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

DUBESSY Marine RCTV METDCC

CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC

GABET Béatrice RCTV MTEDCC

LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC

SILVAN Vincent RCTV MTEDCC À compter 01/05/2026

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

3.9.2. Astreinte

À l’effet de signer :

• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 48subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :

NOM Prénom Service Pôle Observations

ARNAULT Marie-Céline ARPE / À compter du 01/06/2026

DIOT Aymeric ARPE / À compter du 01/06/2026

BAILLY Anaïs CIDDAE /

PIGOT David CIDDAE /

DAVAL Camille DIR CAB À compter du 01/06/2026

FAOU Beatrice DIR CAB À compter du 01/06/2026

MARNET Christelle DIR DZC

GARDETTE Guillaume DIR MJ

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

BOUDARD Arnaud HC /

GOUPIL Antoine MAP /

JOURDAIN Augustin PRICAE / À compter du 01/06/2026

RENEVIER Clémentine PRICAE /

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

EVELLIN MONTAGNE Carole SG / À compter du 01/06/2026

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

PIEYRE Mathias UD I /

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

LIOGIER Patrice UD R /

BARAER Brice UD R CRT À compter du 01/06/2026

FARGES Matthias UD R SSDAS

JACQUET-FRANCILLON Julien UD R TESSP À compter du 01/06/2026

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

POLGE Christophe UID LHL /

GALTIE Sylvain UID LHL DSSP À compter du 01/06/2026

GEORJON Bertrand UID LHL REA

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 49◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RICHARD Olivier EHN PN

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15

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À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

À l’effet de signer :

• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :

◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANANY Émeline EHN PACH

BELROSE Yoann EHN PACH

BORNARD Damien EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

GIBIER Blandine EHN PACH

GUERINEAU Juliette EHN PACH

JACOB Caroline EHN PACH

KANTA Denise EHN PACH

LOUVET Marnix EHN PACH

OURAHMOUNE Safia EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 51NOM Prénom Service Pôle

PRUDHOMME Hélène EHN PACH

TROUILLARD Fanny EHN PACH

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANANY Émeline EHN PACH

BELROSE Yoann EHN PACH

BORNARD Damien EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIBIER Blandine EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

GUERINEAU Juliette EHN PACH

JACOB Caroline EHN PACH

KANTA Denise EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

LOUVET Marnix EHN PACH

OURAHMOUNE Safia EHN PACH

PRUDHOMME Hélène EHN PACH

TROUILLARD Fanny EHN PACH

ALLARD William EHN PME

BRIVADIER Isabelle EHN PME

CAPRON Méghanne EHN PME

EGO Maxime EHN PME

FAURE Emmanuel EHN PME

FAYARD Véronique EHN PME

GALDI Béatrice EHN PME

HUBERT Séverine EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RAMONDENC Mathilde EHN PME

ROUGIER Clémence EHN PME

ASARA Frédéric EHN PN

CHAMBONNIERE Julien EHN PN

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

SALLES Jean-Marc EHN PN

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-02-04-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-019 52NOM Prénom Service Pôle

BALLET-BAZ Christophe MAP SA

PITTION Julien MAP SA

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2025-127 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Rhône est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Pour la préfète du Rhône,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Olivier DAVID

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Rhône (69) Standard : 04 26 28 60 00

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